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Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 16 12 delegation maitrise ouvrage renovation Moulin Minaouet tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122512-DE
cn
2
r
LU
7
DA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
16
décembre
2025
2025/12/16-12 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la rénovation
Nombre
de présents
26
du
Moulin
du
Minaouët /
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9 décembre
2025,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 16
décembre
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier— BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
— GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
-—
JESTIN
Caroline
-
DAGORN
Nicolas-
PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
JOULAIN
Anita
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à
BELLEC
Olivier
[ Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20251216-DEL16122512-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Conservatoire
du
littoral
est
propriétaire
du
moulin
à
marée
du
Minaouet,
situé
sur
la
commune
de
Trégunc. À
la
suite
des
intempéries
survenues
le
6
décembre
dernier,
un
pan
de
mur
de
cet
édifice
s’est
effondré,
nécessitant
une
intervention
urgente.
Un
diagnostic
technique,
réalisé
par
une
société
mandatée
par
le
Conservatoire
du
littoral,
a
permis
d'évaluer
les travaux
de
sécurisation
d'urgence
et
de
stabilisation
à
réaliser,
pour
un
montant
estimé
à
178
000,00
€
TTC.
Une
réunion
d'urgence
s’est
tenue
le
10
décembre
en
préfecture,
en
présence
du
Conservatoire
du
littoral,
des
services
de
l’État
et
des
communes
de
Trégunc
et
de
Concarneau,
afin
de
définir
un
plan
de
financement
de
ces
travaux.
En
raison
des
contraintes
liées
au
calendrier
budgétaire,
le
Conservatoire
du
littoral
ne
peut
assurer
seul,
dans
l'immédiat,
la
prise
en
charge
financière
de
l'opération. Compte
tenu
du
caractère
urgent
de
l'intervention
et
afin
de
permettre
un
démarrage
rapide
des
travaux,
la
commune
de
Trégunc
a
proposé
au
Conservatoire
du
littoral
d'assurer,
par
voie
de
délégation,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Dans
ce
cadre,
la commune
procédera
à
une
avance
de
trésorerie
à
hauteur
de
60
000,00
€.
Par
ailleurs,
l’État
s’est
engagé
à
contribuer
au
financement
de
l’opération
à
hauteur
d’un
tiers
du
montant
des
travaux.
Une
contribution
complémentaire
a également
été
lancée
par
l'intermédiaire
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
rénovation
du
moulin
du
Minaoüet
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le 14
décembre
2025
LE
MAIRE
Olivier|BELLEC