Déliberation - conseil municipal 2022 01 27 avec débats

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Déliberation - conseil municipal 2022 01 27 avec débats Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2022 01 27 avec débats)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 JANVIER 2022

L’Assemblée Communale s’est réunie le 27 janvier 2022 à 17h, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire.

Étaient présents à l’hôtel de Ville : M. Hasni ALEM, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, Mme Claudine CAULET, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Maxime PIGNARD, M. Anthony POULIN, M. Nathan SOURISSEAU, Mme Claude VARET (jusqu’à la question n° 12 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE

Etaient présents en visio-conférence : Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Pierre- Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Aurélien LAROPPE, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Laurence MULOT, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Marie ZEHAF

Secrétaire : M. Sébastien COUDRY

Etaient absents : Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Yannick POUJET

Procurations de vote : Mme Elise AEBISCHER à M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN, M. Guillaume BAILLY à M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne BENEDETTO à Mme Sadia GHARET, M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN, Mme Nathalie BOUVET à Mme Agnès MARTIN, Mme Fabienne BRAUCHLI à Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM, Mme Julie CHETTOUH à M. Sébastien COUDRY, Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Myriam LEMERCIER, M. Cyril DEVESA à Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Marie ETEVENARD à M. Anthony POULIN, Mme Lorine GAGLIOLO à Mme Claudine CAULET, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, M. Damien HUGUET à Mme Claudine CAULET, M. Aurélien LAROPPE à M. Jean- Emmanuel LAFARGE, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Maxime PIGNARD, Mme Laurence MULOT à Mme Marie LAMBERT, M. Yannick POUJET à M. Nicolas BODIN, Mme Françoise PRESSE à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, Mme Juliette SORLIN à Mme Carine MICHEL, M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY, M. André TERZO à M. Christophe LIME, Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT (à partir de la question n° 13), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI

* * * * *

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

GÉNÉRALE2

CONSEIL MUNICIPAL

01. Désignation d'un-e secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne M. Sébastien COUDRY secrétaire de séance et approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

02. Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

03. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté Urbaine du Grand Besançon concernant les exercices 2012 et suivants

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté sur la gestion de la Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole concernant les exercices 2012 et suivants.

04. Convention de gestion du Centre de vaccination de Besançon entre la Ville et Profession Sport loisirs 25, situé sur les sites du gymnase Résal et de la Polyclinique de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à signer la convention.

M. Abdel GHEZALI (2), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

05. Adhésion de la Ville de Besançon à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) - Adoption de la charte, statuts et cotisation annuelle

A la majorité des suffrages exprimés (14 contre), le Conseil Municipal : - approuve l’adhésion de la Ville de Besançon à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA),

- approuve la Charte de l’ANVITA et ses statuts,

- approuve la cotisation annuelle de 2 500 €,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 40 Contre : 14 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

06.Désignation de représentants de la Ville dans diverses structures

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- procède à un vote séparé, conformément à l’article 19 du règlement intérieur,

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 03

- désigne Mme Marie ETEVENARD représentante de la Ville de Besançon à la société d’économie mixte « SEDIA » en remplacement d'Aurélien LAROPPE,

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

- désigne M. Philippe CREMER représentant de la Ville de Besançon au sein de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA).

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 11 Conseillers intéressés : 0

07. Dispositif Tickets Loisirs Vacances (TLV) - Bilan 2021 et reconduction au 01/01/22

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- prend connaissance du bilan 2021 du dispositif Tickets Loisirs Vacances, - reconduit ce dispositif à compter du 01/01/22,

- approuve le règlement du dispositif applicable à compter du 01/01/22, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à venir avec les associations partenaires.

M. Abdel GHEZALI (2), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

08. SEM Aktya - Actualisation du pacte d'actionnaires

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- prend acte des évolutions du pacte d’actionnaires de la SEM aktya, - autorise Mme la Maire ou son représentant, à signer le pacte d’actionnaires au nom de la Ville.

Mmes Anne VIGNOT, Frédérique BAEHR, et MM. Anthony POULIN (3), Nicolas BODIN (2) et Aurélien LAROPPE, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8

09. Validation des rapports de la CLECT

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur : - les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2021 décrits dans le rapport n° 1 de la CLECT du 16 décembre 2021,

- les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2022 et la variation du bonus ZAE décrits dans le rapport n° 2 de la CLECT du 16 décembre 2021.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

10. Convention de contrôle allégé de dépenses, en partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le contenu de la convention de mise en place de Contrôle Allégé en Partenariat,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention.4

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

11. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création de 2 emplois d'adjoint technique (couvreurs) au sein du Département Architecture et Bâtiments et création de 8 emplois d'auxiliaires de puériculture au sein de la direction de la Petite Enfance

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la création de 2 emplois d’adjoint technique (couvreur), grade de référence Adjoint technique principal de 1ère classe, au sein du Département Architecture et Bâtiments ;

- se prononce favorablement sur la création de 8 emplois d’auxiliaire de puériculture, grade de référence auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, au sein de la Direction de la Petite Enfance ;

- se prononce favorablement sur la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l’évolution des besoins ;

- adopte la mise à jour de la liste des emplois permanents tenant compte de l’ensemble de ces évolutions ;

- autorise le recrutement d’un agent contractuel sur les emplois créés au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ; - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les contrats à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

12. Ajustement technique suite à une procédure de recrutement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le recrutement d’un agent contractuel sur le poste de Chef du service exploitation et moyens de production au sein de la Direction Maîtrise de l’Energie à temps complet, dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

13. Protocole du temps de travail - Ajustements divers

A la majorité des suffrages exprimés (9 contre), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’ensemble des dispositions inhérentes au protocole du temps de travail.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 45 Contre : 9 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

14. Relations Internationales - Attribution d’une subvention à la commune de Douroula dans le cadre de la coopération décentralisée

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention de 6 238 € à la commune de Douroula.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 05

15. Cession d’un délaissé à M. et Mme Arnaud CALCAGNI - 1 rue Phisalix

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la transaction,

- autorise Mme la Maire, ou l’élu délégué, à signer tout acte nécessaire à cette transaction.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

16. NPRU Planoise : Transactions foncières entre la Ville et les bailleurs (Néolia, Loge.GBM, Habitat 25)

A l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions), le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention.

Mmes Carine MICHEL (2), Marie ETEVENARD, Anne BENEDETTO, Myriam LEMERCIER (2) et MM. Damien HUGUET, Yannick POUJET, Aurélien LAROPPE, Ludovic FAGAUT (3), Jean-Hugues ROUX, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 8 Conseillers intéressés : 13

17. Convention de déneigement entre la Ville de Besançon et la commune de Montfaucon - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve la convention avec la commune de Montfaucon,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la commune de Montfaucon

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

18. Convention de déneigement entre la Ville de Besançon et la commune de Morre - Autorisation de signer la convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve la convention de déneigement entre la commune de Besançon et la commune de Morre,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de déneigement entre la commune de Besançon et la commune de Morre.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

19. Planoise : Complexe sportif Diderot - Construction d'un nouvel équipement et restructuration du gymnase existant - Lancement de l’opération et constitution du jury du concours de maîtrise d’œuvre et demande de subvention - Election d’une Commission d’Appel d'Offres spécifique - Conditions de dépôt des listes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve le lancement des études et du concours de maîtrise d’œuvre, - fixe à trois, au maximum, le nombre de candidats qui pourront être retenus à la suite de la publication de l’avis d’appel public à candidature,

- approuve la composition du jury de concours,

- crée la commission d’appel d’offres spécifique qui siègera au sein du jury de concours de maîtrise d’œuvre du complexe sportif Diderot,

- fixe les conditions de dépôt des listes,6

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès des cinq partenaires (ANRU, Région BFC, ANS, FEDER, Département du Doubs) et de tout autre partenaire potentiel susceptible de soutenir l’opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

20. Planoise : Complexe sportif Diderot - Construction d'un nouvel équipement et restructuration du gymnase existant - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres spécifique pour le jury du concours de maîtrise d’œuvre

Une seule liste a été déposée.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal fait application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales et élit les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres spécifique du jury du concours de maîtrise d’œuvre pour le projet du complexe sportif Diderot :

Titulaires Suppléants

Mme Annaïck CHAUVET

M. Yannick POUJET

M. André TERZO

M. Anthony POULIN

Mme Christine WERTHE

M. Jean-Emmanuel LAFARGE

M. Kevin BERTAGNOLI

Mme Anne BENEDETTO

Mme Juliette SORLIN

M. Guillaume BAILLY

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

21. Bilan de la CCSPL 2021

Le Conseil Municipal prend acte du bilan de la CCSPL 2021.

22. Direction Citadelle - Projet Citamix

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- approuve la convention de partenariat avec l’Université de Franche Comté, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Mmes Pascale BILLEREY (2), Karine DENIS-LAMIT, Frédérique BAEHR et MM. Anthony POULIN (3), Jean-Emmanuel LAFARGE (3), Yannick POUJET, élus intéressés, ne prennent part, ni au débat, ni au vote

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 11

23. Convention de renouvellement du service commun d’Archéologie Préventive entre la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur le projet de convention de renouvellement du service commun d’archéologie préventive entre la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer cette convention.7

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

24. La Rodia, Le Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté, L’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, L’Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon, Les Deux- Scènes - Scène Nationale de Besançon - Subventions de fonctionnement 2022

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- procéde à un vote séparé, conformément à l’article 19 du règlement intérieur,

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

- approuve le versement de 5 subventions de fonctionnement réparties ainsi :

 Pour un montant de 525 000 € concernant la SARL Airelle, Centre Dramatique National (CDN) de Besançon Bourgogne Franche-Comté,

Mme Aline CHASSAGNE, élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1

 Pour un montant de 532 400 € concernant la Régie Autonome Personnalisée (RAP) La Rodia,

Mmes Elise AEBISCHER, Nathalie BOUVET, Fabienne BRAUCHLI, Aline CHASSAGNE, Annaïck CHAUVET, Julie CHETTOUH, Marie ETEVENARD, Myriam LEMERCIER (2), Marie LAMBERT (2), Juliette SORLIN, Christine WERTHE, Marie ZEHAF et MM. François BOUSSO, Laurent CROIZIER, Olivier GRIMAITRE, Pierre-Charles HENRY, Jean-Emmanuel LAFARGE (3), Gilles SPICHER, élus intéressés ne prennent pas part ni au débat ni au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 22

 Pour un montant de 805 000 € concernant le Syndicat Mixte Orchestre Victor Hugo Franche-Comté Besançon Montbéliard,

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

 Pour un montant de 1 822 200 € concernant l’EPCC Les Deux Scènes (Scène Nationale)

Mmes Pascale BILLEREY (2), Aline CHASSAGNE, Lorine GAGLIOLO, Myriam LEMERCIER (2), Agnès MARTIN (2), Carine MICHEL, Juliette SORLIN, Claude VARET et MM. Hasni ALEM, Guillaume BAILLY, Kevin BERTAGNOLI (2), François BOUSSO, Sébastien COUDRY (2), Olivier GRIMAITRE, Pierre-Charles HENRY, Yannick POUJET, Nathan SOURISSEAU, élus intéressés ne prennent pas part ni au débat ni au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 22

Pour un montant de 1 429 573 € concernant l’EPCC Institut Supérieur des Beaux-Arts,

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 08

- approuve les avenants et la convention correspondants,

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions afférentes.

Proposition adoptée à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

25. Vie Etudiante - Subvention à ESN Besançon Forum Ca Me Dit l'International

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention de 1 000 € à ESN Besançon, au titre de l’organisation de l’événement Ça Me Dit l’International, forum de la promotion de la mobilité internationale.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

26. Motion de la Ville de Besançon sur le contexte de forte augmentation des prix de l’énergie

Exposé des motifs :

- Les fortes hausses du coût de l’énergie observées depuis le printemps ont des conséquences majeures sur le fonctionnement de nos collectivités et sur la vie des ménages en entamant leur pouvoir d’achat et en limitant leur reste à vivre.

- Depuis longtemps, le contrôle de la production énergétique est considéré comme stratégique par les Etats.

- En libéralisant les marchés énergétiques au sein de l’UE, les Etats, dont la France, ont abandonné leur pouvoir de régulation sur le coût de l’énergie et leur pouvoir stratégique de développement des filières énergétiques ce qui a entrainé une forte fluctuation des cours de l’énergie liée pour une grande part à une spéculation intense sur ces marchés.

- L’absence de stratégie ambitieuse de développement des énergies y compris renouvelables en France, moins soumises aux aléas spéculatifs ne nous permet pas de compenser notre dépendance aux marchés.

CONSIDERANT :

- La mise en œuvre par la Ville d’une ambitieuse politique de maitrise de ses consommations d’énergie reconnue par le renouvellement pour la 3ème fois du label Gold des EEA (Européen Energy Awards) ;

- La mise en place d’un SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Energie), dispositif majeur pour lutter contre la précarité énergétique auprès des ménages les plus fragiles ; - La mobilisation et l’accompagnement des ménages dans la mise en œuvre des gestes d’économie d’énergie à travers les actions du logis 13 Eco et le prêt de mallettes énergétiques (caméras thermiques) ;

- La programmation d’une politique de transition écologique, mettant en œuvre un plan inédit de rénovation de ses bâtiments publics et la poursuite de la sobriété énergétique pour l’éclairage public ;

CONSIDERANT :

- Que la ville de Besançon, malgré une politique forte d’économie d’énergie et un choix d’achat d’électricité en commande groupée, subit une augmentation prévisible des coûts énergétiques estimés à 1,7 M€ en 2022 ;

- Que pour les ménages, qui ont fait le choix d’acheter leur énergie sur le tarif dérégulé, le surcoût énergétique est majeur. Pour ceux qui ont fait le choix du tarif réglementé le surenchérissement électrique peut être estimé à 50 €/ménage, et 250 € pour le chauffage par le gaz dans un appartement. Cette hausse aurait dû être plus importante, les aides fiscales provisoires mises en place viennent artificiellement limiter ces augmentations de prix ;10

(Sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire, la séance est ouverte à 17 h 00)

Mme LA MAIRE : Il est 17 h 00, je vous propose que nous commencions le Conseil Municipal. Concernant les pouvoirs :

- Mme Élise AEBISCHER donne son pouvoir à M. Kévin BERTAGNOLI ; - Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN ;

- M. Guillaume BAILLY à M. Ludovic FAGAUT ;

- Mme Anne BENEDETTO à Mme Sadia GHARET ;

- M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN ;

- Mme Fabienne BRAUCHLI à Mme Marie-Thérèse MICHEL ;

- Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM ;

- Mme Julie CHETTOUH à M. Sébastien COUDRY ;

- Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Myriam LEMERCIER ;

- M. Cyril DEVESA à Mme Marie-Thérèse MICHEL ;

- Mme Marie ETEVENARD à M. Anthony POULIN ;

- Mme Lorine GAGLIOLO à Mme Claudine CAULET ;

- M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE ;

- M. Damien HUGUET à Mme Claudine CAULET ;

- M. Aurélien LAROPPE à M. Jean-Emmanuel LAFARGE ;

- M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Maxime PIGNARD ;

- Mme Laurence MULOT à Mme Marie LAMBERT ;

- M. Yannick POUJET à M. Nicolas BODIN ;

- Mme Françoise PRESSE à M. Jean-Emmanuel LAFARGE ;

- M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN ;

- Mme Juliette SORLIN à Mme Carine MICHEL ;

- M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY ;

- M. André TERZO à M. Christophe LIME ;

- Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI ;

- Mme Nathalie BOUVET à Mme Agnès MARTIN.

Je vous propose de commencer.

Chers collègues, en cette séance de rentrée de l’année 2022, je souhaite exprimer ma tristesse et ma colère. À Besançon, en 15 jours, deux femmes, Corinne OHREN et Céline JARDON, sont mortes poignardées par leur compagnon. Il y a eu trois féminicides à Besançon depuis le mois de juillet 2021. Je suis triste. Je suis en colère. Comment pouvons-nous réclamer d’une société moderne, avancée, et n’être pas capable, collectivement, d’élever nos enfants, filles ou garçons, dans l’idée que nous sommes égaux dans le respect mutuel et de ne pas être capables d’empêcher ces 113 meurtres de femmes en un an, en France ? La violence n’est pas un comportement normal, ni légitime. Les excès, les crimes sont intolérables. C’est la société tout entière qui doit changer. Actuellement, 70 % des féminicides n’ont fait l’objet d’aucune alerte préalable. Qu’est-ce que cela veut dire ? Les femmes ne trouvent-elles pas assez de confiance en une société qui pourrait les protéger ? Aujourd’hui, les associations assurent une grande partie de l’accompagnement sur le terrain. L’État a annoncé plus d’aides. Nous serons attentifs à ce qu’elles viennent effectivement renforcer les capacités d’action des associations.

Je souhaite redire tout mon soutien au personnel de justice, qui souffre d’un cruel manque de moyens. Les conditions auxquelles il est soumis ne lui permettent pas d’exercer la justice dans des conditions dignes.

Le soir du dernier drame, j’ai interpellé le préfet et, d’ailleurs, je le remercie d’avoir organisé, dans la semaine, un groupe de travail sur les féminicides avec toutes les parties prenantes, précédé d’une rencontre avec Mme Élisabeth MORENO, la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes. C’est seulement tous ensemble que nous pourrons trouver des solutions pour prévenir ces crimes odieux.

La mort d’enfants et de jeunes est aussi injuste. Elle est contraire à l’ordre des choses. Aujourd’hui, je m’associe donc à la peine des familles des proches des quatre jeunes décédés d’un accident de voiture dans le lac de Chalain et je souhaite à leur ami qui a survécu de trouver la force de surmonter cette terrible épreuve.11

Je souhaitais aussi rendre deux hommages en ce début de Conseil.

Jean-Pierre GOVIGNAUX a été journaliste, chef d’agence à Besançon et directeur départemental à L’Est Républicain. Très impliqué dans les milieux culturels, il a été conseiller municipal délégué aux politiques culturelles de 2008 à 2014, mais également président de l’association des Amis de l’Orchestre Victor Hugo. Humaniste, homme engagé, il a marqué la vie bisontine. Nous saluons ce soir sa mémoire.

Je veux aussi évoquer la mémoire d’un Italien, David SASSOLI, président du Parlement européen. Européen, sincère et passionné, il a défendu bec et ongles la démocratie représentative dans l’institution européenne, notamment en militant pour que le Parlement ait un droit d’initiative législative. Un homme d’État qui correspond à l’image de ce que l’Europe doit être : un espace de progrès social et de paix.

Dans notre écosystème monde, que l’on voudrait croire si stable, nous faisons l’expérience d’un virus qui vient tout bousculer. Dans ses stratégies de mutation, après avoir immobilisé la planète entière, voilà qu’il vient révéler les faiblesses de nos organisations. Nous avons, tous, réagi et pris nos responsabilités en assurant la coordination de deux Centres de vaccination à Besançon et en mobilisant nos moyens et nos agents pour réarmer le gymnase Résal. Ensemble, avec les acteurs de l’Agence Régionale de Santé et de la Préfecture du Doubs, nous avons tenu des délais serrés et ouvert dans les temps annoncés. Nous avons milité pour que la vaccination puisse se faire dans la plus grande proximité. Je tiens à remercier les communes de Saône et de Saint-Vit d’avoir rouvert leur Centre. Je remercie aussi l’ARS, la Croix-Rouge, le Centre Communal d’Action Sociale, mais aussi l’association Profession Sport 25, de permettre la vaccination des personnes isolées, des personnes âgées et des personnes les plus vulnérables.

Une fois de plus, et vraiment très sincèrement, je crois qu’il est très important de saluer le SDIS 25 et ses sapeurs-pompiers qui, eux, ont assuré cette même mission à Micropolis et qui, lui-même en tension, a passé le relais. Cependant, il est important de rappeler combien ils ont joué, eux aussi, un rôle essentiel. D’ailleurs, dernièrement, nous avons aussi reçu le soutien de l’Armée dans cette mission de vaccination.

Il faut rappeler que le CHU de Besançon est l’un des hôpitaux de France qui a été le plus sur la brèche depuis le début de l’épidémie, et encore maintenant sans répit. C’était l’une de ses particularités, qu’il faut souligner. J’ai donc pu transmettre mes remerciements et mon soutien, la veille du Nouvel An, aux soignants du Centre Hospitalier et à l’ensemble du système qui travaille dans ce Centre, aux sapeurs-pompiers et aux forces de l’ordre – police et gendarmerie.

Dans nos collectivités, comme dans beaucoup d’organisations publiques ou privées, les équipes sont épuisées. Toutes les équipes. Leur sens de l’engagement et du service rendu au public les font tenir. Ma profonde reconnaissance va vers les personnels de nos collectivités, mais de tous ceux qui font tenir la société. La situation, dans nos écoles, nos accueils de loisir et dans nos crèches est critique. Parce qu’à l’école et dans les crèches se jouent le développement et le bien-être de nos enfants, mais aussi la stabilité dont ils ont besoin pour se construire, parce que se jouent aussi les liens avec les parents et parce qu’elles sont cruciales pour notre organisation sociale, nous mobilisons nos énergies pour les accompagner. Je tiens à rappeler ici mon soutien indéfectible au personnel de l’Éducation Nationale.

Quant à nous, au sein de nos collectivités, nous menons depuis des mois une politique volontariste. Elle se fonde sur un certain nombre de mesures qui portent sur l’attractivité des métiers, la réduction des écarts salariaux entre les filières, le déblocage des parcours professionnels ou encore la déprécarisation d’agents. Pourtant, investir dans l’Humain est d’ailleurs à nos yeux un investissement durable, car recruter des animateurs, des ATSEM ou des hommes et femmes d’entretien dans les écoles, recruter les aides à domicile pour aider nos seniors, recruter des techniciens ou des ingénieurs pour penser et mettre en œuvre les aménagements de demain, valoriser nos agents pour le travail réalisé, cela représente, pour moi, pour nous tous, un investissement d’avenir structurant, profond, durable. Ce sont les hommes et les femmes qui accompliront les actions nécessaires à la transition et à la traversée de ce que nous sommes en train de vivre.12

Dans cette instabilité qui révèle les failles de notre système, je veux rappeler le contrat social. L’État ne peut continuer, comme il le fait actuellement, à affaiblir ses services publics et faire porter certaines de ses missions sur les collectivités et à nous contraindre sur la façon dont nous souhaitons mener nos politiques localement. Ce sont bien d’hommes et de femmes dont nous avons besoin sur notre territoire, dans les associations, les collectivités et les structures parapubliques. À tout cela, s’ajoute une crise énergétique majeure. Nous reviendrons, lors de ce Conseil, sur cette question importante. Spéculation et géopolitique se mêlent pour expliquer l’explosion actuelle et conjoncturelle des coûts de l’énergie. Elle s’inscrit dans une augmentation constante des coûts de l’énergie. Aujourd’hui, les ménages, les entreprises et notamment les industries, mais bien sûr aussi les collectivités, sont particulièrement impactés. Pour nos seules collectivités, l’impact en 2022 sur le budget de la Ville est estimé à 1,8 M€. Nous avons décidé de renforcer nos dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique des foyers les plus modestes. Je rappelle que nous sommes aujourd’hui en difficulté pour identifier les foyers vulnérables. C’est une vraie injustice sociale que nous devons combattre.

Pour atteindre les objectifs de la COP 21, à tous les niveaux, nous devons agir pour diminuer nos consommations énergétiques, comme nous le faisons pour les gymnases et les écoles, en réhabilitant thermiquement les bâtiments, pour libérer du fonctionnement, pour aider nos populations. Cette diminution indispensable des consommations énergétiques, qui passe souvent par des investissements préalables, doit aussi être accompagnée de mécanismes pour la maîtrise des coûts de l’énergie, dont nous reparlerons. Baisser nos consommations énergétiques, c’est aussi agir sur la forme de la Ville et ses solutions de mobilité en offrant plus de place à toutes les mobilités, dont bien sûr les mobilités douces.

Nous souhaitons offrir leur juste place à chaque moyen de déplacement. Notre politique consiste à traiter de manière équilibrée les différents modes de mobilité (piéton, vélo, transport en commun, voiture). Souhaiter un partage de l’espace est juste permettre à tous de se déplacer en toute sécurité et rendre possible la coexistence sécurisée de tous les modes.

Besançon, en 1974, est pionnière. Besançon a décidé d’aménager un centre-ville pour les piétons, en leur redonnant leur place dans la circulation au centre-ville. Comme aujourd’hui, des voix se sont élevées contre cette piétonnisation. Et pourtant, qui, aujourd’hui, reviendrait dessus ? Les commerces, à ce moment-là, n’en ont pas vu les effets, bien au contraire. D’ailleurs, nombre d’études montrent que l’apaisement et la déambulation sécurisée des piétons est bénéfique à tout le monde, y compris aux commerces. La piétonnisation du centre-ville n’était qu’une partie de la démarche originale et volontaire à l’époque. La mise en place d’un plan de circulation, de piétonnisation et de transport en commun était audacieuse. La Ville de Besançon s’est alors transformée, devenant la Ville verte que l’on connaît, et entrait dans la modernité.

En 2008, Besançon a été pionnière à nouveau, en annonçant la fermeture d’un four d’incinération des déchets, faisant le pari d’une diminution de la production de déchets en pleine idée de la croissance absolue. Sur ce projet, il avait aussi fallu tenir bon face aux critiques. Grâce à la mise en place de la redevance incitative et une forte politique de prévention des déchets, la production de déchets a fortement diminué. La semaine dernière, nous avons donc pu fermer un four, ce four de 1976. Preuve que l’audace, mais surtout la confiance dans une politique publique, volontaire et cohérente, paient.

En 2021, Besançon est à nouveau pionnière en introduisant de nouvelles règles pour les emprunts financiers de la Ville. Désormais, ils ne seront contractés qu’auprès de banques qui s’engagent sur la stratégie de sortie des énergies fossiles et leur responsabilité climatique et sociale, lorsqu’il est question d’entrer dans la transition. Les banques étaient auprès de nous lorsque nous l’avons annoncé.

Tout cela, c’est le sens de l’Histoire. Il faut le répéter, il faut le dire, il faut l’affirmer. Besançon est une terre d’innovation, écologique et sociale, soyons-en fiers. L’avenir se joue à partir de nos territoires, il commence maintenant. C’est pour cela que je nous souhaite, à toutes et tous, une année 2022 forte de toutes ces réalisations. Je vous remercie.

Monsieur FAGAUT.13

M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Comment ne pas débuter ce Conseil Municipal sans avoir une pensée émue pour ces femmes victimes de violences conjugales, ou encore ces quatre jeunes lycéens décédés tragiquement dans le Jura ? Nos pensées également à M. Jean-Pierre GOVIGNAUX qui a pu siéger ici en son temps. Nos condoléances à l’ensemble de leurs proches.

Permettez-moi, en début de propos, de présenter mes vœux les plus chaleureux, au nom des élus du Groupe Besançon Maintenant, à toutes les Bisontines et à tous les Bisontins, ainsi qu’à l’ensemble de leurs proches. Ces vœux s’adressent également au personnel de notre collectivité, à ceux de Grand Besançon Métropole, et également au personnel du CCAS. Que cette année 2022 apporte le meilleur à chacun d’entre eux et que la santé leur soit préservée.

Cette année 2022 annonce la troisième année civile de votre mandat. Nous formulons le vœu que Besançon trouve enfin une trajectoire claire. Une ligne politique de bon sens, pour nous, c’est un projet au service des Bisontins, qui soit à la hauteur de nos atouts touristiques et économiques, qui soit respectueuse de ses habitants et de ses agents municipaux, qui soit digne d’une Ville de 117 000 habitants, où le dogme et le militantisme à outrance laissent enfin la place à des perspectives faisant rayonner Besançon et non à des contraintes pesantes sur le quotidien de chacun. Besançon mérite le meilleur et non des approximations fatales à notre image. En termes d’approximation, votre obstination de fermer le pont de la République sans concertation, sans débat, sans l’inclure dans une réflexion globale est ahurissante de dogmatisme de haut niveau, mais j’y reviendrai.

Force est de constater que vous n’avez pas mis longtemps pour prendre votre bâton de pèlerin sur le chemin de vos tergiversations, de vos idéologies néfastes au déploiement de notre Ville, de nos mépris en tout genre. D’ailleurs je voudrais, à cet instant, adresser un message à Nicolas BODIN que je respecte dans son engagement politique. Après les mésaventures au sein de Grand Besançon Métropole, dont vous êtes une victime collatérale, après vos oppositions sur des sujets majeurs sur lesquels vous êtes venu voter avec nous pour mettre en minorité votre Maire, notamment sur la RN 57, après l’affront des sénatoriales où vous n’obtenez pas le soutien de votre chef de rang, désormais c’est l’humiliation publique en direct sur France 3 où vous êtes le ringard du vieux monde. Je vous formule des vœux de courage, ainsi qu’à ceux de votre Groupe qui vous suivent.

D’ailleurs, après les policiers municipaux, après les assistants familiaux, après le service Espaces verts, après les agents des Maisons de Quartier, après le personnel des écoles, après les commerçants, après les professions libérales, après les acteurs du monde économique avec votre pèlerinage avec vos amis communistes de la banderole « anti patron » sur la Rodia, après les automobilistes, après les riverains de la rue Midol, de la place du Jura, du secteur Sarrail, de la rue des Brosses, après les infirmiers et infirmières pompiers, que vous ignorez dans votre article de presse sur le Centre de vaccination à Micropolis, ne reconnaissant pas leur dévouement, nous, nous les saluons tous, leur façon remarquable dans la mobilisation. Après les pharmaciens et médecins que vous taxez de monde libéral sans responsabilité, encore dans un article de presse, après les agents du CNFPT que vous stigmatisez, voici venu le temps des chasseurs et des banques qui pourtant, pour certaines, sont des mécènes pour nos projets culturels.

Décidément, Madame le Maire, vous avez cette réelle faculté, avec votre méthode et vos pensées, à vous faire apprécier de tout le monde.

Sur l’idéologie néfaste à notre Ville, nous demandons de surseoir à la décision de la fermeture du Pont de la République, comme vous l’a écrit Madame VARET dans une lettre ouverte, pour l’intégrer dans une réflexion globale du plan de circulation du schéma des pistes cyclables, du réseau Ginko, car nous refusons d’être associés à cette décision arbitraire, empreinte d’idéologies exacerbées et tellement absurdes, mais aussi en termes d’idéologies néfastes, ne plus voir éclairé notre patrimoine Unesco, voir notre Citadelle dans le noir, elle qui brillait comme un étendard au-dessus de notre capitale comtoise. On en faisait notre fierté et, à vous entendre par voie de presse, vous vous en félicitez. C’est désolant. J’ai le sentiment que nous ne sommes plus à Besançon mais en « Absurdistan ». Comme vous le dites si bien dans votre slogan pour vos vœux 2022 : « Chez nous, 2022 c’est comme on vœux ». Cela en dit long sur votre état d’esprit au service des Bisontins.

Enfin, votre chemin des tergiversations. Vous annoncez dans la presse que, d’ici 2023, nous ne reconnaîtrons plus notre Ville, mais malheureusement, c’est déjà le cas. Vous déconstruisez notre14

Ville, vous fracturez la population, vous abîmez notre image par vos positions symboliques et arbitraires au service de votre parti politique.

Je vous le redis, et je sais que vous allez apprécier : il n’y a pas, d’un côté, la dictature de la bien- pensance avec ses totems, ses tabous, ses indignations sélectives et surtout son incapacité à avoir traité les vrais sujets, tout cela ponctué d’injonctions moralisantes et, de l’autre, les ignares, les mécréants, que l’on ne daigne ni écouter ni répondre, sous prétexte qu’ils sont dans la minorité.

En 2022, nous poursuivrons, malgré vous, notre travail d’opposition pour Besançon, pour les Bisontines et les Bisontins, car nous abordons – il n’y a plus de doute – deux philosophies diamétralement opposées. Cette opposition sera donc exigeante, refusera la médiocrité mais elle sera juste et constructive pour le bien commun.

Pour conclure, dans les propos que vous venez de dire, ce n’est pas le sens de l’Histoire, mais c’est le sens de votre histoire que souhaitez réécrire au détriment des Bisontins.

Mme LA MAIRE : Un élément de réponse. Aujourd’hui, nous sommes dans une société qui voit et entend en permanence l’appel au respect. Je constate et j’invite chacun à reprendre chacun de vos éléments de vocabulaire. Vous traitez des élus de la République d’« absurdes ». Vous ne m’avez jamais entendue prononcer ce genre de termes qualificatifs auprès de qui que ce soit en tant qu’élue de République, malgré les désaccords dans lesquels je peux être. Vous êtes à l’image d’une société qui se délite et qui ne respecte rien. Rien ! Nous sommes dans une instance sous les valeurs républicaines, nous nous devons le respect. Respect ! Ne demandez pas, dans la rue, que les personnes se respectent si vous n’êtes pas en capacité d’utiliser un vocabulaire respectueux, je vous le dis !

Autre chose, vous faites l’opposition que vous voulez, c’est vous qui l’incarnez. Cela ne me pose aucun problème. Pour autant, votre texte d’aujourd’hui n’est fait que de vocabulaire ; que de vocabulaire ! J’espère bien que l’on finira, un jour, par parler de projets.

Un autre élément, mais je pense que Nicolas BODIN aura l’occasion d’en parler. Très simplement, dans une société, comme je l’ai déjà dit une fois, deux fois, dix fois, nous ne sommes pas dans des relations monolithiques, nous ne sommes pas dans des dictatures, nous ne sommes pas dans des dogmes. Nous sommes avec des équipes qui n’ont pas forcément les mêmes façons de penser, ni les mêmes pas… et qui n’ont pas forcément envisagé les mêmes trajectoires. Eh oui, cela amène du débat. Eh oui, cela amène parfois des désaccords. Eh oui, cela s’exprime. Mais pour autant, soyons respectueux.

La Citadelle brille et doit briller pour ce qu’elle est, pour ce qu’elle représente, pour ce qu’elle a été, forte, et qui nous amène une forte attractivité, mais n’oublions pas que nous sommes aujourd’hui confrontés à d’autres enjeux, d’autres difficultés, celles de voir s’effondrer la biodiversité. J’en suis très heureuse, cette Citadelle est aussi le lieu d’habitat et de refuge pour un autre monde que vous ne connaissez peut-être pas. Un autre monde qui est celui du vivant. Oui, bien sûr, nous devons organiser la relation entre le monde du vivant et la beauté de notre Ville. Donc, oui, nous sommes en train de penser à la façon d’organiser cette illumination de notre monument le plus emblématique de la Ville de Besançon.

Monsieur CROIZIER… Ah ! Je vais donner la parole à Monsieur BODIN.

M. Nicolas BODIN : Je vais finalement modifier légèrement mon propos, il faut savoir s’adapter en politique.

Je voulais rendre hommage à Jean-Pierre GOVIGNAUX mais je vais déjà souhaiter une bonne année à Monsieur FAGAUT, puisqu’il m’a souhaité une bonne année. Je voulais rendre hommage à Jean- Pierre GOVIGNAUX qui est un ancien journaliste et qui était mon voisin du mandat 2008-2014. Il était un ancien journaliste et j’avais le privilège de bénéficier de ses commentaires sur les débats politiques et, très souvent, il me faisait remarquer la violence et le caractère assez décalé de certains de nos débats.

Dans un premier temps, cela m’a fait sourire. Moi qui étais vraiment un politique, j’étais étonné de ce regard qui était celui de l’ancien journaliste. Dans un deuxième temps, cela m’a fait réfléchir. Dans un15

troisième temps, j’en ai conclu qu’il avait effectivement très souvent raison lorsque je voyais la longueur de certains débats, dont la tonalité pouvait apparaître comme totalement décalée par rapport à ce que vivent ou attendent les Bisontines et les Bisontins, et à laquelle nous devons globalement répondre.

Vous savez, je n’ai pas d’ennemi en politique. J’ai éventuellement des adversaires, des opposants, des personnes avec lesquelles je suis en désaccord. En revanche, je resterai toujours, au cours de ce mandat, sur des débats de fond. Je n’ai aucunement la prétention – cela correspond à ma culture professionnelle – de détenir la vérité. Si je fais erreur et si l’on m’en apporte des arguments qui démontrent que je suis dans l’erreur, je serai parfaitement capable de le reconnaître. Ainsi, je me limiterai toujours à un débat de fond. Si je me trompe, il faudra me le dire et me le démontrer. Je demande simplement que l’on ait un respect dans les échanges que l’on pourrait avoir.

Pour ma part, je vous souhaite une très bonne année et une très bonne santé, de très bons débats politiques en espérant que nous serons au niveau des attentes des Bisontines et des Bisontins sur tous les sujets qui les préoccupent, eux, qui ne sont pas toujours ceux que nous abordons lors de ces Conseils Municipaux ou d’Agglomération.

Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire.

Nous nous associons évidemment à tous les hommages que vous avez pu rendre en propos liminaires. Deux féminicides en l’espace de trois semaines à Besançon, cela nous bouleverse tous. Non seulement nous ne l’accepterons jamais, mais surtout nous ne nous résignerons jamais. Nous nous associons à la douleur des familles, leur présentons nos sincères condoléances. Sur des sujets aussi graves, l’unité nous paraît la réponse la plus appropriée et soyez assurés de notre soutien en faveur de toutes les actions engagées par la Ville de Besançon et le CCAS en direction de la prévention de cet insupportable fléau que sont les féminicides.

Ce n’est pas facile d’enchaîner après un sujet aussi grave, mais, comme il est d’usage lors de ce premier Conseil Municipal de l’année, je souhaite à toutes les Bisontines, à tous les Bisontins, au nom de notre Groupe, aux agents de la Ville de Besançon, aux agents du CCAS, à vous mes chers collègues, à vous Madame la Maire, une belle et heureuse année 2022, en pensant évidemment à la santé de chacun. La bonne santé, je la souhaite également à notre Ville et à notre Agglomération. Une Ville en bonne santé est une Ville dynamique, positive, lumineuse. Une Ville animée où les projets rayonnent, foisonnent et attisent les curiosités. Faute d’informations en Conseil Municipal ou en Commission sur les futurs projets de la Ville, j’ai donc parcouru, comme beaucoup de Bisontins, vos différentes interviews et je m’attriste, une nouvelle fois, que les élus de l’opposition, comme les Bisontins, apprennent l’immense majorité de vos projets dans la presse, sans sollicitation pour apporter nos contributions. Je vous assure que la démocratie locale, quand elle s’exerce ainsi, c’est-à- dire qu’elle rend le citoyen spectateur, est assez triste.

J’ai noté, dans toutes vos expressions, et ce n’est pas nouveau, que vous avez une tendance assez prononcée à reprocher beaucoup de choses aux autres, sans jamais vous remettre en question. Concernant les projets – je mets de côté le projet très controversé du Pont de la République, sur lequel je reviendrai tout à l’heure –, la plupart sont des projets intéressants, mais je peux vous reprocher de ne pas aller au fond des sujets.

Je vais prendre un exemple : vous annoncez revoir l’accès de la Citadelle, installer des œuvres d’art pour jalonner la montée à vélo ou à pied. C’était un projet phare de notre équipe ; je me félicite que vous repreniez nos idées mais votre proposition reste très superficielle. Notre intention n’était pas seulement d’installer des œuvres d’art le long du chemin, mais nous avions l’ambition – je souligne triplement le mot ambition – de faire de la Place Victor Hugo la nouvelle entrée de la Citadelle et de faire du centre-ville de Besançon la véritable boutique de la Citadelle. Voilà ce que j’appelle « aller au fond des sujets ».

Pas un mot, dans vos interviews, sur le futur projet de la Cité des Savoirs et de l’Innovation à Saint- Jacques ; j’en aurais fait une priorité. Ce projet a, lui, la puissance de changer le visage du centre-ville de Besançon.

Suffira-t-il de quelques aménagements de voirie, de réparations de toitures ou d’isolation de bâtiments publics pour changer le visage de Besançon ? Je ne le crois pas. J’ai bien conscience que mes propos et ceux des élus de notre groupe ne vous plaisent pas, mais c’est notre rôle d’élus de la16

minorité de vous dire que, de notre point de vue, ce qui vous manque est de l’ambition, du sens et de la pédagogie dans vos propositions, un vrai dialogue et de la considération pour les Bisontins. Je ne suis pas de ceux qui pointent votre immobilisme, tout en espérant qu’il se maintienne. Plus que des concepts, des dogmes, nous voulons des axes forts, clairs, puissants, concrets, que vous vous focalisiez sur les sujets majeurs pour les Bisontins, délaisser l’accessoire et l’idéologie qui guident malheureusement l’essentiel de vos discours. En un mot, nous voulons, en 2022, le meilleur pour Besançon, pour les Bisontines et pour les Bisontins.

Je ne sais pas si l’on est comptabilisé dans le temps. Voulez-vous que j’enchaîne sur le Pont de la République ?

Mme LA MAIRE : Vous avez la possibilité de discuter pendant une heure, ou même deux. Le règlement intérieur vous donne toute liberté de parler autant que vous le voulez.

M. Laurent CROIZIER : Rassurez-vous, je ne serai pas aussi long que cela mais je vais revenir sur la fermeture du Pont de la République aux automobilistes, parce que cela me paraît important que l’on ait ce débat au Conseil Municipal.

Mme LA MAIRE : Tout à fait. Il est vrai que le règlement intérieur ne permet pas de dire : « Écoutez, Monsieur CROIZIER, vous parlez trop longtemps ». Je pense que les citoyens ont besoin d’avoir un peu de contenu. Je vous en prie, puisque vous êtes dans vos propos, allez-y, mais je vous rappelle que l’on décroche nos citoyens, quand les débats sont longs, qui ont besoin de voir l’interaction dans laquelle nous nous trouvons.

M. Laurent CROIZIER : Vous avez raison, mais comme vous avez fait cet interlude, cela me permettra de rebondir directement, merci à vous.

Mme LA MAIRE : C’est parce que vous m’avez interpellée, Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Merci à vous.

J’ai une seule interrogation sur le projet de fermeture du Pont de la République : comment pouvez- vous ne pas comprendre que le projet suscite de l’interrogation et des inquiétudes ?

Il n’y a eu aucun effort de pédagogie, aucun effort d’explication et – j’aurais même envie de dire – aucune volonté d’explication. Difficile, dans ces conditions, de comprendre l’action de la municipalité, de parler de vos projets aux Bisontins, de recueillir leur avis et d’émettre des propositions. Comment voulez-vous que nous exercions – merci de m’écouter Madame la Maire ; je vous remercie de votre attention Madame la Maire – nous, élus de la minorité, notre travail dans ces conditions ?

Pour moi, la première question sur ce sujet n’est pas de savoir « vélos ou pas vélos, voitures ou pas voitures ». Je laisse cela aux plus dogmatiques, mais c’est : « Quelles solutions mettons-nous en œuvre pour mieux faire cohabiter les piétons, les cyclistes, les bus, la voiture, le tramway dans un secteur aussi contraint ? ». Le véritable problème est la façon dont vous vous saisissez du dossier. Quelles sont les conséquences sur le flux de véhicules dans une zone déjà bien saturée aux heures de pointe ? On ne le sait pas.

Quelles conséquences sur la vie quotidienne des riverains ? On ne le sait pas. Avons-nous eu un débat sur ce projet ? La réponse est non.

Avez-vous consulté les riverains ? La réponse est non.

Avez-vous consulté les commerçants ? La réponse est non.

Avez-vous fait une expérimentation ? La réponse est non.

Avez-vous une idée précise de l’impact sur la circulation, sur le commerce, sur la qualité de vie des riverains ? La réponse est encore non.

Alors excusez-moi, mais il y a véritablement un grave problème de méthode. Le rôle d’un groupe d’élus d’opposition responsable est de s’assurer que tout a été bien réfléchi. Je ne vois pas comment on peut supprimer un accès au centre-ville de Besançon sans refonte complète d’un plan cohérent de circulation du centre-ville, voire de la Ville, qui tient compte de toutes les mobilités. C’est ma première demande.

Quand j’ai lu, ce matin dans la presse, que d’éventuelles études, pour harmoniser les feux et fluidifier le trafic, seront menées ultérieurement aux travaux, permettez-moi de vous dire que j’ai vraiment le17

sentiment d’une totale improvisation. Je suis désolé, mais on ne peut pas faire de politique au doigt mouillé.

Avant de vous laisser faire ce qui pourrait peut-être provoquer des embouteillages monstres, ou totalement l’inverse – je n’en ai absolument aucune idée sans étude d’impact –, même si je ne suis pas convaincu, je crois qu’élus, habitants, commerçants sont en droit d’avoir des réponses précises à leurs questionnements qui sont parfaitement légitimes. C’est pourquoi ma deuxième demande, celle des élus du Groupe LREM Modem, est la création d’une Commission spéciale, ouverte aux commerçants et aux membres des Conseils consultatifs des habitants, qui aurait pour but de faire ce qui n’a pas été fait, c’est-à-dire de donner des informations élémentaires, de façon à dissiper les craintes. Je propose, s’il en est d’accord, au Groupe de Monsieur FAGAUT de se joindre à notre demande.

Je vous remercie, Madame la Maire.

Deux demandes, dont la première : un plan de circulation total du centre-ville et la deuxième, la création d’une Commission spéciale sur le sujet. Merci à vous.

Mme LA MAIRE : Premièrement, cela va très bien parce que je crois bien – puisque je ne relis pas mes interviews – avoir annoncé un plan de déplacement massif, et donc un travail global. Je tiens quand même à le dire.

Deuxièmement, je tiens à dire qu’un ensemble de réunions a eu lieu ; d’autres vont continuer à avoir lieu. Une chose est certaine : je parlerai avec les commerçants à nouveau. Je viens de les recevoir, je viens de dire que je discuterai avec eux, mais c’est bien dans des dispositifs relationnels de ce type que les choses se mettront en place. Tous ces dispositifs existent, ils vont se développer encore plus puisque nous aurons des points d’information qui permettront de répondre aux questions des uns et des autres, qui sont complètement légitimes.

Je voudrais simplement vous dire et répéter ce que j’ai dit en introduction : je comprends que le fait de donner sa juste place à chacun des modes de déplacement puisse nous bouleverser dans nos pratiques quotidiennes et susciter des questionnements. En effet, nous avons élevé et éduqué l’ensemble des personnes qui habitent dans des milieux urbains à une place dominante de la voiture, considérant même qu’il fallait protéger en permanence les piétons en les mettant à l’extérieur, alors que le Code de la route indique que c’est bien le piéton qui est prioritaire dans l’espace public. Or, tout est fait pour que cela ne le soit pas en réalité. On parle souvent de vélo mais on parle très peu des personnes qui sont à pied et qui ont de plus en plus le désir de le faire.

Je voudrais juste revenir sur quelque chose qui me chagrine – pour dire les choses de façon très calme et sereine. Que l’on puisse me dire que l’investissement que nous sommes en train d’opérer sur les gymnases et les écoles ne serait que de l’isolation de bâtiments administratifs, c’est oublier combien beaucoup, souvent, dans les collectivités, les investissements n’ont pas été faits suffisamment fortement sur ces bâtiments-là et de ne pas envoyer de signal de considération des parents, des enseignants et des élèves, et donc de tout le système éducatif. C’est bien ce retard dont il est question aujourd’hui. Quand un budget comme le nôtre se structure autour de cette ambition – de cette ambition – c’est une ambition qui n’a pas comme idée d’être « bling bling », mais bien d’être dans la vie quotidienne, dans les quartiers au plus près des personnes, et répondre à un besoin et une urgence. C’est la première réponse.

La deuxième réponse est de dire que nous voulons définitivement nous emparer de la problématique de la baisse des consommations énergétiques. Aujourd’hui, cela a tout son sens parce que cela représente 1,8 M€ de fonctionnement. Si vous êtes tous très attentifs au budget de la Ville, vous allez tous vous rendre compte que – encore une fois, ce n’est pas « bling bling » – l’ambition de la Ville est d’avoir investi là où il fallait pour diminuer les coûts de fonctionnement. Je rappelle que le fonctionnement est la vie. Le fonctionnement, ce sont des personnes qui travaillent. Le fonctionnement, ce sont des associations qui sont accompagnées. Le fonctionnement, c’est s’assurer que nous soyons en interaction. Le fonctionnement, ce sont des subventions faites par exemple aux associations qui vont défendre les droits des enfants et des femmes, qui vont s’occuper de l’activité sportive, de la culture. 1,8 M€ – 1,8 M€ – c’est de l’ambition.

Je donne la parole à Christophe LIME.18

M. Christophe LIME : Je ne vais pas prendre la parole pendant une heure, même si j’y ai droit. Deux choses. Monsieur FAGAUT, je crois que je vous l’avais déjà dit une fois. Vous appelez Madame la Maire, « Madame VIGNOT ». J’ai regardé historiquement ce que vous faisiez et quand c’était Jean-Louis FOUSSERET, vous l’appeliez « Monsieur le Maire ». J’ose espérer que ce n’est pas parce que c’est une femme. Je le dis parce que je le pense.

(Bruits dans la salle)

Ce n’est pas insultant. Une personnalité a été élue par les Bisontins et Bisontines, qui est, jusqu’à la fin du mandat, Maire de cette Ville, je trouve que c’est respectueux, dans la suite de ce que disait Anne…

Mme Myriam LEMERCIER : Anne ?

M. Christophe LIME : Je peux l’appeler Anne.

Mme LA MAIRE : Myriam LEMERCIER, je ne vous ai pas donné la parole !

M. Christophe LIME : Cela fait trois quarts d’heure que j’écoute tout le monde et je n’ai coupé personne. La politesse est de ne couper personne, y compris les propos de Monsieur FAGAUT, que j’ai trouvés, comme Madame la Maire, déplacés et je vais vous dire pourquoi. Cependant, je ne me suis pas permis de couper. Le premier des respects est d’écouter les autres. Madame LEMERCIER, vous ne pouvez pas vous en empêcher, c’est impossible. Monsieur FAGAUT, vous ferez ce que vous voudrez mais je trouve que le respect vaut par rapport à ces éléments. Le deuxième point est par rapport à ce que vivent nos citoyens aujourd’hui. Je pense que nos débats sont dépassés, décalés. On espère sortir d’une crise sanitaire, où tout le monde en a marre. On essaye, au titre de la Ville, de l’Agglomération, d’accompagner les personnes par rapport à ces éléments qui sont difficiles, parce que notre collectivité doit accompagner sur un certain nombre d’éléments. Je peux vous assurer que l’on a besoin de se voir en ce moment et que l’on puisse tourner la page de cette pandémie. Je crois que l’on n’en a pas beaucoup parlé et Madame la Maire a exposé ce type de propos et les attentes sont cela.

Les deuxièmes attentes sont les problèmes de pouvoir d’achat. Je trouve que l’on va vers une catastrophe – cela va être exposé tout à l’heure au titre de l’énergie – mais discutez avec les personnes qui font un tout petit peu de déplacements, au titre du prix du gasoil, au titre du prix de l’essence, au titre du prix de l’énergie. On va dire tout à l’heure que s’il n’y avait pas des mesures qui allaient cacher les choses pendant quelques mois à la veille des élections présidentielles et législatives, on serait sur une augmentation de 500 € par an de la facture d’électricité et de gaz. Des personnes ne pourront plus payer. Quand elles vont faire leurs courses, elles sont en train de se restreindre sur les biens alimentaires. C’est cela, la réalité que l’on peut avoir aujourd’hui et je trouve que nos débats sont largement dépassés sur un certain nombre de points.

Dernier point. Monsieur FAGAUT, vous dites que l’on fait de l’idéologie, j’entends cela tout le temps. On fait de la politique. Vous faites de la politique. Nos politiques peuvent se rejoindre de temps en temps mais ont aussi des différences. J’entends toujours dire : « Les autres font de l’idéologie et nous, on fait de la politique ». On fait de la politique quand on décide d’investir 60 M€ parce que l’on fait le choix de l’éducation comme nous l’avons fait systématiquement sur ces municipalités historiquement. Quand nous avons décidé de renouveler l’intégralité du matériel scolaire à l’intérieur de nos écoles, nous l’avons fait pour que nos enfants – les enfants de nos concitoyens – soient bien armés pour pouvoir aller auprès du travail qu’ils auront dans quelque temps sur un certain nombre d’éléments. Là, on fait un certain nombre de choix qui sont liés à l’isolation, mais c’est aussi du confort pour pouvoir éduquer nos enfants dans de bonnes conditions.

Quand on met 60 M€ – 60 M€ – pour la rénovation de nos écoles, de nos crèches et d’un certain nombre de structures pour pouvoir accueillir, ce n’est pas de l’idéologie, mais de la politique. C’est de la politique du bien-être pour nos enfants, et j’en suis fier. Les communistes en sont fiers, comme les autres formations politiques à l’intérieur de cette majorité. Nous avons des différences, nous les exprimerons mais nous avons aussi des points communs sur lesquels nous allons. C’est la politique de pouvoir correspondre au mieux aux attentes des citoyens, des Bisontines, des Bisontins, des19

Grand Bisontins et des Grand Bisontines. C’est cela, notre objectif et je pense qu’il n’y a pas, comme vous l’avez dit, Monsieur FAGAUT, de bons ni de mauvais, mais il y a des idées diverses.

Les élections sont là pour trancher entre nous, pour savoir qui doit diriger telle ou telle collectivité, qui doit diriger demain l’État, qui doit diriger demain le Parlement. Les débats seront là et j’espère que les Français se déplaceront encore de façon massive aux élections, ce qui n’est peut-être pas le cas aujourd’hui parce que l’on a une vraie désaffection de l’ensemble des électeurs, tout particulièrement ceux qui sont dans les quartiers populaires, qui ne croient plus, ni en nous, ni en vous. C’est cela, notre contrainte. Quand on a 60 ou 80 % de taux d’abstention à l’intérieur d’un quartier populaire, c’est l’échec de la politique, c’est l’échec de notre politique d’une façon globale et c’est à nous de nous remettre en cause pour essayer de correspondre au mieux aux attentes de ces citoyens qui se sentent abandonnés à l’intérieur de la société.

Mme LA MAIRE : Je passe la parole.

M. Anthony POULIN : « Tout ce qui est excessif est insignifiant », Ludovic FAGAUT, au dernier Conseil Municipal de Besançon. Je me permets de redire cette phrase puisque je pense que la tonalité du propos que vous avez voulu tenir en ce début de Conseil Municipal, n’honore pas cette Assemblée.

À l’heure où nous devons continuer à faire face à une crise sanitaire qui s’amplifie, nous devrions, ici, faire preuve d’unité. Nous n’avons pas les mêmes idées sur de nombreux sujets. Personne n’est dupe, nous le savons, mais nous pouvons travailler ensemble dans le respect. C’est dans ce respect- là que nous inscrivons notre travail.

Nous avons des convictions et nous les assumons. Nous avons des engagements, que nous avons pris au moment de l’élection municipale, et nous les appliquons. Là aussi, il n’y a pas de surprise. Il n’y a pas de surprise non plus dans la méthode puisque je pense que la tonalité des propos que vous faites entendre abîme l’image de notre Ville. Ils font mal aux Bisontines et aux Bisontins. Nous aimons notre Ville, nous aimons les Bisontines et les Bisontins et c’est pour cela, au quotidien, que tous les membres de cette équipe, dans leur pluralité, s’engagent pour améliorer leur quotidien, pour améliorer leur vie pour qu’ils puissent vivre mieux. C’est dans cet esprit que nous travaillons. Nous aurons l’occasion, dans les prochains Conseils Municipaux, de vous montrer nos engagements et de discuter ensemble dans les Commissions, des engagements budgétaires que nous allons faire. Ce sont plus de 250 M€ d’investissement que nous mettons sur la table durant tout ce mandat, pour améliorer la vie des Bisontins. Cela, sans ignorer les grands défis du XXIe siècle (réchauffement climatique, effondrement de la biodiversité et, particulièrement en ce moment, crise sociale majeure, avec des enjeux pour les plus jeunes et les plus âgés). C’est bien cela qui est au cœur de notre travail quotidien.

Ainsi, ne vous trompez pas de côté de l’histoire et ne persistez pas à regarder le passé pour apporter des solutions. Nous, nous avons fait le choix de faire, de ces défis du XXIe siècle, des opportunités pour transformer notre Ville. Donc, oui, nous allons continuer à transformer. Nous assumons pleinement d’avoir engagé la transformation de notre Ville. Un exemple, concernant le Pont de la République. Nous sommes dans une Ville qui est de plus en plus piétonne. De plus en plus de Bisontines et de Bisontins, au quotidien, ont changé leurs habitudes de mobilité et notre Ville doit les accompagner dans ce changement de mobilité. C’est pour cette raison que le pont sera rendu aux piétons et aux cyclistes, et qu’il participera à rendre toujours plus dynamique notre centre-ville puisque c’est un endroit où nous voudrons aller et où nous aurons envie de nous promener. Derrière des piétons, des cyclistes, ce sont de potentiels consommateurs dans nos commerces, ce sont aussi des habitants épanouis et heureux.

Donc, oui, c’est ce type de projet que nous allons continuer de faire, toujours dans le dialogue et l’écoute, puisque nous allons, nous rencontrons, nous faisons des réunions publiques, nous étudions et nous allons poursuivre ce travail, toujours en dialogue avec vous, au sein des Commissions. Je vous remercie quand les participations sont actives dans nos Commissions municipales.

Mme LA MAIRE : Merci. Marie ZEHAF voulait la parole.

Mme Marie ZEHAF : Bonsoir et merci, Madame la Maire.

Je voulais revenir sur le Pont de la République et compléter ce qu’Anthony POULIN a dit. Sur ce pont, en heures de pointe, passent 700 piétons, ce qui est un nombre important, 300 voitures et 15020

cyclistes. On a énormément de conflits d’usage entre les cyclistes et le tramway, et les cyclistes avec les piétons. On a frôlé plusieurs accidents dramatiques sur ce pont, puisque des piétons se dégagent devant le tramway pour laisser passer les cyclistes sur les trottoirs, soit le contraire, et les cyclistes sont un peu imprudents le long du tramway. Il est donc important que l’on puisse redonner toute la place à toutes les mobilités sur ce pont. On peut comprendre l’inquiétude mais on n’a pas inventé cela tout seuls, une étude a quand même été faite par le CEREMA qui est allé sur plusieurs solutions, dont la meilleure était de pouvoir redonner toute la place à toutes les mobilités sur ce pont, c’est-à-dire les transports en commun, les cyclistes et les piétons, pour assurer la sécurité de chacun. Je ne crois pas me tromper mais tout le monde a eu l’étude du CEREMA en main, elle a été communiquée à tout le monde. Tout le monde a pu voir que la meilleure des solutions proposées était celle-ci.

Mme LA MAIRE : Merci. Claude VARET.

Mme Claude VARET : Merci, Madame la Maire.

Je me permets de prendre la parole concernant le Pont de la République. Je pense que si je n’avais pas pris l’initiative d’une lettre ouverte qui vous a été adressée et qui a fait réagir les commerçants, nous ne parlerions pas aujourd’hui du Pont de la République, tout au moins de sa fermeture. Que les choses soient bien claires : je ne fais ni vélo-bashing, ni Vignot-bashing. Quand la Municipalité décide de choses intéressantes qui vont dans le bon sens, nous sommes les premiers à le reconnaître et à voter avec vous favorablement au Conseil.

Pourquoi ai-je pris cette initiative ? Tout d’abord, contrairement à ce que vous dites, il n’y a jamais eu de concertation avec les commerçants. Lors d’une réunion où vous avez rencontré les commerçants, vous avez effectivement dit que vous alliez les concerter. Cela n’a pas été fait. Vous prenez une décision unilatérale, sans information, sans concertation. Peut-être que l’avenir nous dira que cette fermeture était la bienvenue. Peut-être. Il n’empêche que cela nécessitait des études correctes, non pas celles de 2018, qui ont été faites en plein été il y a 4 ans. On ne peut pas faire un rapport sérieux si l’on ne fait pas de comptage sur le Pont de la République pour savoir d’où viennent les voitures et où elles vont. Est-ce que les voitures passent une fois par jour ? À quelle fréquence ? Tout cela est très important.

On parle des commerçants, mais il faut aussi parler des riverains. Je pense que les riverains pourront s’accommoder. Ils se sont déjà dit qu’ils n’allaient pas faire d’économies d’énergie parce qu’il faudra faire un grand détour pour pouvoir rentrer dans le centre-ville. Cela ne va pas dans le sens des économies d’énergie ni de la réduction des gaz à effet de serre.

Puisque l’on a parlé, avec Madame ZEHAF, de la révision du schéma des pistes cyclables, qui aura lieu dans les mois qui viennent à GBM, Madame la Maire, lorsque vous parlez de revoir le plan de circulation – ce qui me paraît être une bonne chose –, je pense que cette fermeture du Pont de la République ne doit pas intervenir maintenant, mais dans cette réflexion globale, pour voir si elle est nécessaire et peut-être qu’il y aurait d’autres voies à modifier ou à supprimer. En tout cas, loin de moi l’idée de parler d’« absurdie », m’adressant à votre personne. Je parle d’une décision absurde en l’état.

Je voudrais surtout vous dire que pour les commerçants, pour la plupart de ceux que j’ai rencontrés – ils l’ont dit tout à l’heure, M. LIME était là – cela ne va pas changer leur vie. Le problème, avec cette fermeture, est que vous envoyez un message. En 2012, on a commencé les travaux du tramway. De nombreux Bisontins et Grand Bisontines se sont dit : « On ne peut plus descendre à Besançon, on ne va plus en Ville ». Ces personnes-là ne sont plus revenues depuis 10 ans.

Premièrement, vous envoyez encore un message supplémentaire et les personnes vont se dire : « Effectivement, on ne peut pas aller dans le centre-ville », alors qu’il faudrait accompagner cette décision, Madame la Maire, d’une vaste communication pour redire aux Bisontins : « On peut descendre au centre-ville, hormis les heures de pointe ». En effet, on peut circuler à Besançon, comme vous devez le constater.

Deuxièmement, quand les Bisontins disent : « On ne peut pas se garer à Besançon », on peut leur répondre que c’est faux. Il y a suffisamment de parkings, on peut se garer à Besançon. Il faut pouvoir faire 200 mètres à pied pour se rendre là où l’on doit aller, mais on peut le faire.

Troisièmement, quand on nous dit : « Les parkings sont chers ». Vous ne communiquez pas suffisamment pour dire que vous offrez 59 minutes de parking gratuit aux Bisontins. Si les commerçants veulent aussi faire un geste, ils peuvent continuer à donner des jetons pass pour leur clientèle.21

Vous voyez, je pense que ce n’est pas une opposition idiote que je fais, mais je pense que votre décision intervient prématurément, parce qu’il faut l’inclure dans votre vaste étude pour revoir le plan de circulation. Merci.

Mme LA MAIRE : Merci. Je voulais juste redonner la parole à Marie ZEHAF qui va vous redonner l’ensemble des informations les plus précises.

Mme Marie ZEHAF : Je voulais préciser que l’étude n’avait pas été faite par n’importe qui, elle a quand même été faite par le CEREMA, qui est un organisme auquel on peut vraiment faire confiance. Cela dépend des moments mais je ne vois pas pourquoi on ne leur accorderait pas notre crédibilité parce qu’ils l’ont faite en été.

Je voulais aussi dire que j’ai rencontré les commerçants en décembre pour leur parler du Pont de la République. Je m’étais engagée à revenir vers eux et je suis revenue vers eux en janvier, pour leur présenter le choix de la fermeture du Pont de la République. Je conçois que ce n’était pas une concertation, mais une information. La Commission 5, avec qui nous travaillons et dont vous faites partie, Madame VARET, a reçu, en novembre 2021, l’enquête complète du CEREMA. S’il y avait eu quelques remarques et interventions depuis novembre 2021, j’étais tout à fait disponible pour que vous nous fassiez part de vos remarques par rapport à cette enquête du CEREMA.

Mme LA MAIRE : Merci, c’était important que l’on se mette d’accord. On n’aime ou on n’aime pas, mais il n’empêche qu’il y a eu des réunions.

(Bruits dans la salle)

Excusez-moi, on n’est pas dans un café en train de se raconter des choses. On est dans un Conseil Municipal, je vous explique que notre élu, en charge de ces questions, a rencontré par exemple l’Union des commerçants. Soit, deux fois. Si l’UCB, quand elle est invitée, ne transmet pas, vous serez d’accord que c’est un peu compliqué.

Madame VARET, j’entends ce que vous êtes en train de me dire. J’entends ce que les commerçants viennent de me dire. J’entends que l’on va retourner apporter un certain nombre d’éléments d’informations sur le fait que cette disposition entre dans quelque chose de plus global. J’entends tout cela. J’entends que vous dites qu’il y a sans doute des a priori en raison desquels les personnes connaissent mal le dispositif. On pourrait vous ressortir le nombre de fois où l’on a fait des informations dans le BVV, qui arrive normalement dans toutes les boîtes à lettres, avec des affichages qui se sont faits sur nos panneaux d’affichage, etc.

Je me souviens, dans le mandat précédent, que Monsieur MORTON faisait de l’information dans tous les réseaux, y compris jusqu’en Suisse, pour expliquer combien nous avions une Ville qui pouvait accueillir sans difficulté les personnes qui venaient en voiture.

Tout cela n’est jamais suffisant. On est tous d’accord, la communication est extrêmement complexe et mérite toujours d’y revenir. J’entends donc et je vous remercie d’être ce porte-parole parce que c’est important d’entendre que chacun, ici, connaît bien les dispositifs et la façon dont la Ville s’organise en fonction de sa configuration. J’entends.

Si les réunions qui ont eu lieu n’ont finalement pas entendu tout l’écho qu’elles ont, un certain nombre de démarches vont se développer pour aller sur de l’information, pour répondre aux questionnements. Cependant, les études ont été menées, les calculs de flux et les comptages ont été opérés. Tout ce travail a eu lieu. Je comprends que ce soit insatisfaisant à vos yeux. Je comprends que les interrogations arrivent, mais pour autant, on est bien dans un dispositif qui consiste à amener cette connaissance, cette information.

Je propose de donner la parole à Monsieur FAGAUT, puis Monsieur CROIZIER.

M. Ludovic FAGAUT : Merci.

Je voudrais revenir sur deux points, avant d’entrer vraiment dans le fond du Pont de la République et sur un autre sujet abordé par Monsieur POULIN.22

C’est un peu incroyable, en début de Conseil Municipal, de recevoir une leçon de français de votre part sur le mot « absurde » ; vous qui prônez l’écriture inclusive à outrance, qui est illisible dans nos documents. Le synonyme du mot « absurde » est « insensé » et veut dire « contraire au bon sens » et « contraire à la raison ». Ainsi, en quoi est-ce insultant que de dire que votre politique et que les décisions que vous pouvez prendre politiquement – je ne parlais pas de la personne et Madame VARET en a fait état – sont absurdes, notamment en ce qui concerne la fermeture du Pont de la République ?

Cher Christophe LIME, recevoir une leçon de respect de votre part, vous qui coupez la parole constamment en Conseil Municipal, je n’irai pas au-delà de ce que vous êtes en capacité de faire, qui n’est pas forcément respectueux à notre Ville, quand on voit aux quatre coins des ponts ou des structures, EDF ou autres, des affiches à outrance de vos familles politiques qui viennent saccager notre Ville. En termes de respect et en termes de français, je crois que je n’ai pas beaucoup de leçons à recevoir à ce sujet de votre part, ni de l’un, ni de l’autre.

Ensuite, vous parlez du Pont de la République, auquel je souscris parce qu’on le travaille pleinement en étroite collaboration avec Claude VARET au sein de notre Groupe. Quand vous dites, Madame la Maire : « J’ai reçu les commerçants », vous venez de les recevoir il y a deux minutes à l’entrée d’un Conseil Municipal où ils viennent de vous remettre une pétition de x signataires. Vous osez dire, au grand dam, devant tout le monde, ici : « J’ai reçu les commerçants ». Allez voir ceux avec qui nous avons discuté. La dame commerçante, qui a fait le tour, sur les 172 commerçants, 171 ont signé la pétition et sont contre la fermeture du Pont de la République. Vous osez dire, ici en plein Conseil Municipal, vous qui prônez la coconstruction, la démocratie participative : « J’ai reçu les commerçants ». À la bonne heure ! À la bonne heure !

Comment voulez-vous que l’on vous croie dans cette démarche ? Comment voulez-vous que l’on vous croie lorsque vous dites : « On a fait des réunions de concertation ». Où ? Quoi ? Comment ? Que ce soit Claude VARET ou Laurent CROIZIER sur ce qu’il vient d’évoquer, cela n’a inévitablement pas été mis en place.

Et je vais refaire la genèse du projet car certains dont vous, M. POULIN, dont M. BODIN, dont Mme MICHEL, dont M. LIME et M. GHEZALI étaient là au mandat précédent, dont Mme ZEHAF. Cette étude à hauteur de 50 000 € a été portée dans l’ancien mandat, comme d’ailleurs l’expérimentation sur la rue Midol et, à l’époque, Jean-Louis FOUSSERET a sifflé la fin de la récréation car il n’était pas tenable de pouvoir mener ce type de projet à l’échelon de notre Ville et a dit « Stop ». Nous savons très bien que dans vos débats municipaux de l’époque, dans vos municipalités, vous n’étiez pas du tout d’accord. Certains ici autour de la table ont dit : « De toute manière, si nous sommes élus, nous le ferons quand même ».

Je pense qu’à l’époque, M. FOUSSERET avait quand même aussi cette raison de ne pas engorger et ne pas dénaturer le sens de l’histoire comme vous le dites.

Ensuite, un autre point : vous abordez, M. POULIN et Mme VIGNOT, Mme le Maire, la partie des hausses de fonctionnement en termes de dépenses énergétiques, donc les 1,8 M€ de fonctionnement qui vont coûter à la Ville. Dont acte. Nous le savons aujourd’hui et c’est très compliqué et je pense que là-dessus vous travaillez en ce sens pour limiter ces phénomènes à la hausse.

Autre questionnement par rapport à cela : quand vous faites l’apologie de vos banques écoresponsables avec votre amie Mme DUFLOT « au grand nez et à la barbe » des banques qui aujourd’hui sont nos mécènes sur des évènements incontournables et structurants de notre territoire. Combien cela va coûter sur le dos des Bisontins, avec l’augmentation des taux d’intérêt ? Car les taux d’intérêt de ces banques-là, de cette banque-là en l’occurrence, ne seront pas les mêmes que les taux d’intérêt des autres banques. Vous avez beau secouer la tête dans tous les sens, j’ai regardé aussi derrière. On voit la Directrice de Cabinet qui est en train de faire des gestes à tout va mais derrière ce n’est pas à elle de répondre, c’est à vous que je m’adresse. Zéro. Nous en reparlerons ! Nous en reparlerons ! Nous ferons les comptes à l’arrivée sur la partie haussière.

Derrière, puisque nous y sommes – puisque nous y sommes – nous en avons parlé aussi en réunion de groupe, je me permets de vous le dire, en termes de communication (car ce n’est pas la Directrice de Cabinet mais la Directrice de la communication qui s’agitait tout à l’heure), la communication, quand vous faites le retour sur les réseaux et le partage sur les réseaux d’un groupe qui dénonce les féminicides, très bien, et on vous suit dans cette démarche-là, mais assurez-vous que ce groupe qui23

derrière dénonce les féminicides, c’est le même groupe qui crie « mort aux policiers », qui crie derrière « mort aux fachos », qui crie derrière « dehors… » je ne sais pas quoi, etc., et qui a des propos haineux à l’intention de la société et à l’intention aussi de nos institutions ; et lorsqu’une Ville est capable de partager ce type de communication-là, vous estimerez de notre côté que nous avons un rôle d’opposition à mener et que nous ne laisserons pas passer ce type d’agissement.

M. Anthony POULIN : Juste un élément très rapide puisqu’en plus j’ai eu l’occasion de vous écrire tout cela dans un courrier de manière très détaillée qui faisait référence à une délibération que nous avons prise en Conseil Municipal avec l’ensemble des prêts souscrits par la collectivité, avec les taux, les durées de remboursement, le type de prêt dont il s’agit. Donc ce que je peux vous dire c’est que la politique que nous menons en matière de prêt est bonne pour le climat, est bonne pour nos finances puisqu’elle ne coûte pas plus cher que si nous avions fait d’autres choix.

Aujourd’hui, les banques qui étaient autour de la table avec nous, dans cette conférence de presse, avaient fait les offres financières, pour en tout cas, l’une d’entre elles, les plus performantes. Je suis prêt à discuter avec l’ensemble des acteurs du territoire pour que nous puissions voir ensemble comment, eux aussi, ils peuvent s’engager dans des stratégies de sortie des énergies fossiles et du charbon, conformément aux engagements pris par le secteur bancaire lors des différents sommets climatiques et des accords de Paris. Ce que nous faisons est donc d’appliquer les accords de Paris localement et de manière cohérente en finançant nos projets de transition écologique avec des banques qui ne participent pas à l’extraction de sables bitumineux ou encore au financement de plateformes off-shore de pétrole à l’autre bout du monde.

Vous estimerez quand même que cette cohérence-là serait presque le minimum dans laquelle tout le monde devrait s’appliquer.

Rassurez-vous, ce qui nous rassemble, est bien plus fort que l’instrumentalisation de polémiques dans cette majorité donc nous continuerons sur nos engagements.

Mme LA MAIRE : Laurent CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : J’ai presque envie de m’excuser de parler du fond du sujet du Pont de la République, cela part dans tous les sens alors que nous parlons de quelque chose d’extrêmement concret et les discours partent dans des discours nationaux… enfin bon, cela m’interloque.

Je vais juste redire : l’intervention de Mme VARET ou la mienne, étaient simplement de vous apporter des éléments de méthode. Comme je l’ai dit, j’adorerais que ce projet puisse se réaliser mais je n’en suis pas convaincu. L’étude de 2018, je ne l’ai pas eue entre les mains donc je ne peux pas juger sur l’étude de 2018.

Par contre, ce que je sais, c’est qu’à l’époque, effectivement M. FAGAUT a raison, elle a été jugée satisfaisante ni par Jean-Louis FOUSSERET qui était le Maire de l’époque, et je vais rajouter, ni par le Vice-Président en charge de la voirie, qui était Jean-Paul MICHAUD à l’époque. Dieu sait que Jean- Paul MICHAUD, pour le connaître, est très, très favorable à la mobilité douce et notamment aux pistes cyclables. Je demande simplement d’être convaincu.

Après en matière de méthode également, vous ne m’avez pas répondu à ma question sur la constitution d’une Commission spéciale. Quand on vous pose une question, si on vous la pose, c’est qu’on aimerait avoir une réponse. J’entends que vous dites : « Je vais recevoir à nouveau les commerçants. S’il faut les recevoir, je vais les recevoir, je vais faire de la pédagogie etc. », mais vous avez annoncé que les travaux démarrent dans 15 jours. Entre guillemets, s’il apparaît qu’il y ait des remarques légitimes, tout est parti, tout est lancé donc en fait il n’y a plus de transformation. Il n’y a plus d’amendement possible de la part de qui que ce soit, ni de la part des élus de l’opposition, ni de la part des habitants, ni de la part des commerçants et c’est là où ça bloque, où le dialogue ne convient pas.

J’ai entendu dans vos déclarations, vous avez dit, à juste titre : « J’ai besoin des Bisontins pour réaliser mes projets et j’ai besoin qu’ils viennent à mes réunions » ; c’est ce que vous avez dit dans une vidéo sur les réseaux sociaux. J’entends parfaitement parce qu’on se rend compte qu’effectivement, lorsqu’on lance des démarches de démocratie participative, il faut bien reconnaître24

que c’est difficile de mobiliser et de réunir les gens. Mais là on a le contre-exemple, c’est-à-dire, vous ne leur donnez absolument pas envie de venir.

Le discours est plutôt constructif en tout cas de ce que j’ai entendu sur ce sujet mais on vous demande simplement de remettre les choses dans le bon ordre et de faire… peut-être décaler de 15 jours, 3 semaines, 1 mois, 2 mois. Je pense que ça mériterait de le faire, cela ne change pas fondamentalement votre projet, mais de faire ce travail pour prouver à tous et toutes qu’il est réalisable et encore une fois ce n’est ni contre le vélo ni contre les automobiles mais montrez-nous que c’est possible. Nous aimerions tous que ce soit possible, agréable, pour tous. Voilà, c’est ce que je voulais vous redire.

Mme LA MAIRE : La réponse, je vous l’ai donnée, je ne ferai pas une Commission. Vous avez tous les droits, surtout que vous avez des Commissions qui sont justement là pour travailler et je vous invite à le faire. En plus de cela, je sais combien vous êtes attentif aux réunions publiques et à être présent, y travailler et participer.

Il n’y a donc pas de souci, j’ai accepté de me déplacer pour rencontrer effectivement les commerçants qui étaient là aujourd’hui pour me donner une pétition que j’ai reçue en mains propres, ce qui m’amène à dire que je les rencontrerais.

Philippe CREMER.

M. Philippe CREMER : Merci, Madame la Maire.

Je voudrais juste répondre à M. FAGAUT car je ne peux pas laisser passer cela. Lorsqu’il dit qu’il est choqué par les gens qui crient : « A mort les fachos ! », alors, là, franchement Monsieur FAGAUT, moi, je suis fier…

Mme LA MAIRE : Pardon, attendez, excusez-moi parce que souvent vous me faites… Comme il y a une discussion entre vous, il serait bien que l’on s’écoute car vous me faites souvent la remarque, donc écoutons-nous.

M. Philippe CREMER : Moi, je vous le dis Monsieur FAGAUT, je suis fier de faire partie d’un parti qui est contre le fascisme, contrairement à un parti de droite dont vous faites partie et qui se rapproche des partis fascistes. Voilà, je vous le dis !

M. Ludovic FAGAUT : Je demande une suspension de séance, Madame le Maire. C’est impossible, c’est inqualifiable, d’avoir des propos tels, de la part d’un élu, ici, siégeant en Conseil Municipal. On n’a pas de leçon à recevoir de la part de M. CREMER et ni de propos comme cela. C’est vous qui parlez de respect. On demande une suspension de séance.

La même publication que vous partagez sur les réseaux c’est « Balance la Police », et derrière M. CREMER dit qu’il est fier d’appartenir à cela ? Et c’est vous qui le dites derrière ! Vous partagez… qui disent : « Balance ta Police », « La police, elle protège les violeurs ! »… nous faire insulter de la sorte par M. CREMER…

Mme LA MAIRE : Il n’y a pas d’insulte !

M. Ludovic FAGAUT : … et c’est vous qui parliez de respect !

Mme LA MAIRE : Oui, je parle de respect et je trouve qu’aujourd’hui vous n’êtes pas en capacité de mettre les choses à la hauteur du projet dont nous parlons. Nous parlons aujourd’hui de féminicides. Vous vous rendez compte de ce que nous sommes en train de se dire, là ? Monsieur FAGAUT, c’est moi qui décide de ce que nous faisons de cette séance.

Par contre, ce que je peux vous dire, c’est que nous parlons de gens qui se sont fait assassiner…

M. Ludovic FAGAUT : On ne parle pas de la même chose !

Mme LA MAIRE : … Je vous parle de personnes qui se sont fait assassiner et les personnes qui ont voulu s’exprimer derrière cet assassinat.25

Pour autant, si ces mêmes personnes sont dans d’autres types d’engagements, cela n’engage qu’eux. Moi, je dis simplement…

M. Ludovic FAGAUT : Vous avez engagé la Ville. Vous avez engagé la Ville !

Mme LA MAIRE : Non, je n’ai pas engagé la Ville. Je dis simplement que la communication qui a été faite c’est celle que ces féminicides sont juste intolérables.

Je donne la parole à Mme VARET qui l’a demandée. À moins que vous ne la demandiez plus ?

Mme Claude VARET : Merci.

Je voulais apporter une précision sur le Pont de la République. Vous disiez tout à l’heure, vous avez eu le rapport entre les mains – ou c’est peut-être Mme ZEHAF qui l’a dit. Alors je m’inscris en faux, c’est en marge d’une Commission GBM, parce que la presse avait parlé de la fermeture du Pont de la République qu’on s’est permis d’interpeller Mme ZEHAF en disant : « Qu’est-ce qu’il en est ? » Elle nous a dit : « Je vais vous envoyer le rapport CEREMA. » Donc je l’ai eu et certainement les membres de la Commission 5 de GBM. Je m’aperçois qu’en novembre seulement il y a eu effectivement, à la demande de M. COUËSMES, une information qui a été donnée et eux ont eu un autre rapport qui émane de GBM, qui est du mois de janvier.

On informe donc les commerçants, on ne peut pas dire qu’on les concerte, on est en janvier, et vous commencez les travaux le 12 février. Il faut absolument surseoir à cela et il faut intégrer votre décision dans quelque chose de plus vaste : le plan de circulation, les pistes cyclables. Il faudra voir le réseau Ginko aussi. Nous pouvons en parler de ce qu’il se passe au centre-ville.

Lorsque vous êtes derrière 4 bus à soufflet dans la rue Proudhon, au feu, je pense qu’il y a une autre solution. Nous pouvons desservir le centre-ville autrement par des navettes, par des petits bus électriques et laisser les bus à l’extérieur de la Boucle. Je pense qu’il y a un grand travail à faire. Merci.

Mme LA MAIRE : Marie ZEHAF.

Mme Marie ZEHAF : Pour répondre à Madame VARET, ce n’est pas le même rapport qu’ils ont eu. Effectivement, ils ont eu le projet du Pont de la République mais vous, vous avez eu le rapport complet du CEREMA qui fait, je crois, 35 ou 40 pages et les commerçants ont été destinataires du projet de fermeture du Pont de la République. C’est ce que nous avions présenté en municipalité aux élus de la majorité.

Mme LA MAIRE : Vous redemandez la parole, Monsieur FAGAUT ? Très bien, je vous la donne.

M. Ludovic FAGAUT : Une dernière fois, merci.

Concernant le Pont de la République, tant ce que demande M. CROIZIER tant ce que nous demandons nous de surseoir à ce projet, en fin de compte est illusion, car les travaux vont démarrer. Aujourd’hui vous pouvez recevoir tous les commerçants que vous voulez, vous pouvez recevoir tous les élus que vous voulez, vous pouvez recevoir tous les riverains que vous voulez, de toute manière les pelles et les pioches vont arriver donc les travaux vous allez les faire. Comme vous le disiez tout à l’heure et comme vous l’avez dit dans vos vœux, en 2022 vous allez faire ce que vous voulez. C’est ce qui est un peu dérangeant aujourd’hui, vous qui prônez la coconstruction.

Je voudrais revenir sur l’incident avec M. CREMER. Ce n’est pas entendable, ce n’est pas entendable, d’avoir un élu de la majorité s’exprimer ainsi à notre égard, vous qui prôniez en début, le respect et je ne vous ai pas entendu dénoncer les propos, aujourd’hui de votre élu municipal. Donc nous demandons des excuses par rapport à cela parce que, oui, ce qui est partagé sur les réseaux sociaux par le groupe qui porte la lutte contre les féminicides, que nous partageons, donc ne venez pas détourner nos propos ; ce sont les mêmes qui disent « déjà condamné, justice complice », « Fachos hors de nos Villes ». Ce sont les mêmes qui disent « Que fait la Police ? », « Elle protège les violeurs », « Balance ta Police ! ». Ce sont les mêmes. Donc oui vous engagez la Ville, Madame VIGNOT là-dessus. Par votre communication institutionnelle vous engagez la Ville et je suis avec vous, et nous serons avec vous dans tout ce qui est lutte contre les féminicides. Ne venez pas dire le contraire de ce que nous avons pu dire au démarrage.26

Par rapport à ce qu’a dit M. CREMER, je vous le dis, je vous demande, de votre part, de dénoncer les propos qui ont été tenus, et derrière, des excuses de la part de cet élu.

Mme LA MAIRE : Je vais être très claire : je trouve que le ton que vous amenez dès le démarrage d’un Conseil Municipal, dès le démarrage d’un Conseil Municipal, fait que nous ne pouvons pas aborder un Conseil Municipal qui, on doit quand même le reconnaître aujourd’hui, a des dossiers qui ne sont pas nombreux. Nous aurions pu discuter effectivement sur des projets qui nous occupent et qui nous interrogent les uns, les autres et surtout, franchement, ces questions de détresse. Vous vous rendez compte dans quel état nous discutons de tout cela.

Moi, ce que je voulais savoir, de votre part aux uns et aux autres, c’est de dire : « Où en est-on de ces réunions avec M. le Préfet ? Comment allons-nous continuer à accompagner ces associations, toutes ces associations qui accompagnent ces mouvements ? ». Encore une fois, si elles n’étaient pas là, nous ne serions pas en train de travailler avec elles car nous avons besoin de leurs forces, de leurs convictions, etc.

Je vous le dis, ce qui est important c’est de prendre toute la mesure dans laquelle nous sommes. Hasni ALEM, vous voulez prendre la parole ?

M. Hasni ALEM : Très, très vite.

J’entends ce qui vient d’être dit sur la nécessité d’avoir des excuses et par le procès par assimilation que vous faites mais enfin, il y a eu certains mots et certains propos qui ont été extrêmement forts et extrêmement problématiques. Je me rappelle des termes comme « khmers verts » par exemple. Lorsqu’on connaît le régime des Khmers rouges, je pense que cela peut être extrêmement problématique d’utiliser ce genre de terme. Lorsque l’un de vos soutiens, M. ALLENBACH a traité Mme la Maire, à l’époque Mme Anne VIGNOT, de vichyste, je n’ai pas vu une seule fois de votre part des excuses. Je veux bien que vous dites ce que vous voulez etc., mais ce que vous souhaitez, que les autres s’imposent, imposez-vous cela aussi.

Mme LA MAIRE : Merci. Je vous propose maintenant d’ouvrir la séance.27

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 1

Désignation d'un-e secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021

«Mme LA MAIRE : Je propose que, par exemple Sébastien COUDRY, êtes-vous d’accord pour être secrétaire de séance ? Merci.

Je soumets au vote, s’il n’y a pas de commentaire particulier, l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021.

Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»28

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

POINTS D’INFORMATION

Plan patrimoine arboré urbain et fleurissement

Crise énergétique et baisse des consommations

« Mme LA MAIRE : Vous savez que nous avons proposé qu’il y ait une séance tout à fait particulière qui consistait à répondre à des points d’information.

Comme le Conseil Municipal est un lieu public, il nous a semblé important d’apporter des éclairages tout à fait précis sur nos politiques concernant nos plans de patrimoine arboré mais aussi sur toute la politique de biodiversité dont il est question puis ensuite la question de l’énergie.

Je vais donner la parole à Marie-Thérèse MICHEL qui va présenter l’ensemble de cette politique.

Mme Marie-Thérèse MICHEL : Merci beaucoup. Je vais vous parler de petites fleurs, ce sera un petit peu plus agréable.

Je vais vous parler du plan de fleurissement de la Ville de Besançon. Nous allons commencer par des chiffres (en deuxième diapo).

Dans ce tableau, nous pouvons en déduire qu’il y a une surface totale de massifs fleuris stables avec une évolution vers les vivaces en lieu et place des plantes annuelles et bisannuelles. Là vous avez un exemple de photo sur les Glacis et celle du bas c’est à la Mairie.

La deuxième diapo nous montre un peu l’évolution des temps de travail sur les massifs fleuris. Il faut retenir surtout une relative stabilité des temps de main-d’œuvre consacrée au fleurissement et exception en 2020, évidemment pour le confinement et en 2021 pour les raisons climatiques que nous connaissons.

À savoir : la mise en place de plan de vivaces génère plus de temps et de travail la première année, les trois premières années surtout, et ensuite c’est beaucoup plus facile car c’est une plante qui couvre et qui se divise très facilement.

Nous allons passer au site de production de l’Orangerie municipale. Il faut surtout retenir qu’à une époque nous étions sur 250 000 plantes annuelles et bisannuelles et qui correspondaient à 4 fleurissements de l’année. Ces plantes qu’il fallait produire, amender, fertiliser, arroser, planter, déplanter, jeter ne présentaient aucun intérêt écologique. Il fallait aussi penser que le sol était retourné 4 fois dans l’année, donc les petites bébêtes qui sont dans la terre et qui travaillent pour nous n’étaient pas très contentes.

Cela engendrait aussi une augmentation des déchets et une augmentation de la consommation de l’eau.

Je vous rappelle qu’à Besançon cela fait plusieurs années que nous sommes en restriction d’eau, déjà sur l’heure des arrosages et restriction totale d’eau c’est-à-dire ne plus arroser du tout. Cela pose un sacré problème.

Nous sommes donc arrivés à un équilibre entre les plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, permettant de maintenir les mêmes surfaces en fleurissement mais de façon durable et pérenne avec une vraie plus-value écologique due aux plantes nectarifères utilisées générant une ressource alimentaire irremplaçable pour les insectes pollinisateurs sauvages.

Toujours quelques chiffres sur le développement des nouveaux modes de fleurissement par rapport aux plantations de bulbes naturalisables. Le bulbe naturalisable est un bulbe qui refleuri tous les ans et qui se multiplie.

Concernant les créations, les prairies fleuries : nous nous apercevons qu’il y a une augmentation des prairies fleuries.

En résumé, il y a un accroissement des surfaces fleuries en sortant des massifs traditionnels et en allant vers des prairies fleuries, des pelouses avec bulbes, des massifs de plantes potagères utiles29

pour la faune, en particulier les insectes. C’est un passage de mode de production de consommation en eau, engrais, amendements, en main-d’œuvre, en production de déchets, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, à des modes de production diversifiée, vivace, annuelle, bisannuelle, bulbes, prairies fleuries durables.

Nous allons parler – la photo, où c’était avant – de ce qu’il se passe maintenant. Là vous avez la Mairie, le Boulevard Charles-de-Gaulle à la Grette, vous avez Micaud, Planoise. Le but est de recréer la nature en Ville, donc bref, de copier la nature.

Sur la diapo suivante nous avons un autre exemple avec la nature recomposée, au-dessus un exemple de forêt et en bas de Micaud. Nous voyons que la nature est recomposée à Micaud. Nous avons ensuite une haie bocagère naturelle qui arrive vers une haie qui elle, va garder l’écosystème en Ville. Nous avons aussi le fait de recomposer des lisières fleuries ; décliner la prairie naturelle en prairie urbaine et diversifier et mettre en cohérence.

Nous allons arriver sur la Place Leclerc où il va y avoir un projet de création d’une lisière fleurie. Les travaux ont déjà commencé et il va y avoir différents travaux : travaux de terrassements, préparation des sols, les plantations. Donc théoriquement cette place devrait être terminée si tout va bien, si le temps climatique le permet, fin février.

Sur la deuxième diapo nous avons l’état existant de la Place Leclerc et nous voyons qu’on a une prairie fleurie à un moment de l’année et ensuite plus rien donc cela n’a aucun intérêt. Il y a une place centrale avec des petits satellites tout autour, il n’y a aucune cohérence et ce n’est pas très, très joli. Le projet de la Place Leclerc est de recréer une lisière avec une prairie fleurie devant, ce qui amènera des touches de couleurs à des périodes différentes de l’année et avec un intérêt écologique supérieur, avec beaucoup de fleurs et de petits fruits.

Vous avez ensuite des schémas de ce qu’il va se passer, avec la création d’une lisière fleurie, avec des arbustes, des prairies, des gazons et ensuite les plantes qui seront plantées : du fusain ailé qui présente de belles couleurs ; du rosier à feuilles de pimprenelle – je ne vais pas vous donner le nom en latin – qui est très buissonnant et très présent en floraison. Le but est un peu de réinterpréter une palette végétale locale en plantes plus horticoles.

Il y aura ensuite toutes les plantes : véronique, népéta, campanule, toutes sont ici. La part belle est donnée à tout ce qui est nectarifère donc c’est une palette végétale assez basse, très couvrante sur de larges surfaces et très fleurie aussi.

Il y aura d’autres fleurs comme des iris, des pivoines, donc des plantes qui fleurissent à différents mois de l’année, des plantes raffinées, de teintes pastel à écarlates, du gazon fleuri.

Là vous avez des exemples de ce qu’il se fait un petit peu, par exemple à Manchester, il y a du tournesol, marguerites vipérines au-dessus, en bas vous avez une prairie de marguerites et à droite des essais qui se sont passés à l’Orangerie, de mélanger 2 à 3 plantes pour voir ce que cela donne. En conclusion, nous allons vers une gestion beaucoup plus respectueuse de la nature et de la biodiversité, donc extension des surfaces fleuries, diversification du mode de fleurissement, mise en valeur de la Ville à différents moments de l’année, moins de consommation d’eau, moins génératrice de déchets, plus écologique et prenant en compte bien sûr le changement climatique et le manque d’eau.

Mme LA MAIRE : Je te propose de continuer sur les arbres et nous reprendrons l’ensemble car, de toute façon, rien n’est dissocié lorsque nous parlons de biodiversité. Tout est lié.

Mme Marie-Thérèse MICHEL : Je vais vous parler de la gestion du patrimoine arboré de la Ville de Besançon.

Bien sûr l’arbre est au service de tous mais nous savons que l’arbre est très important dans la vie des gens. C’est un purificateur d’air, de sol, et c’est un élément essentiel du paysage bien sûr, un climatiseur naturel, un support de biodiversité très important au service du bien-être, du vivre-ensemble et facteur d’activité économique.

Un diagnostic a été réalisé à Besançon sur le patrimoine arboré, remarquable et protégé par la loi. Un travail d’inventaire a été réalisé et il y a environ 15 000 arbres composés de 75 genres d’espèces et30

variétés différentes. Vous avez les énumérations des arbres en dessous et vous avez l’article qui dit que les arbres sont protégés, une protection réglementaire des arbres d’alignement. Nous avons aussi des arbres remarquables, je ne sais pas si vous les avez déjà vus, comme les platanes de Chamars mais il y en a plusieurs autres.

C’est un patrimoine qui est en phase d’accroissement pour permettre de lutter efficacement contre les îlots de chaleur – le meilleur exemple est la Cour Brossolette.

Cette année, automne-hiver 2021 et début 2022, 1 080 arbres dont 290 jeunes plants vont être plantés. Se répartissent comme suit :

- 15 % en alignement ;

- 85 % d’arbres de parcs.

Vous avez ensuite une carte qui montre la thermographie aérienne et nous voyons très bien que, où se trouvent les parcs, il y a moins de chaleur. C’est évident.

C’est un patrimoine diversifié avec une centaine de genres, espèces et variétés différentes. Vous avez l’énumération des dix essences les plus plantées. Ce sont des essences qui sont beaucoup plus résistantes au changement climatique donc c’est sûr qu’il y aura de moins en moins de résineux qui, eux, ne résistent pas du tout.

Malgré tout, nous avons quand même un patrimoine qui est vulnérable et vieillissant donc nous avons eu beaucoup de problèmes de maladie, de dépérissement et de mortalité dus à l’embrasement climatique, aux épisodes de sécheresse. Tout le monde a bien pu le voir, que ce soit en Ville ou dans les bois, le problème est un peu identique.

Vous avez toutes les maladies qui sont énumérées. C’est sûr qu’il y a une nécessité de passer d’une gestion curative à une gestion préventive.

Vous avez ensuite des exemples de problèmes d’arbres : la chalarose du frêne, l’épicéa sec à Micaud, les charmes qui dépérissent à Micaud. Cet alignement qui est si beau ! Il y a eu une augmentation du nombre d’arbres abattus et le pic a été surtout en 2019. En dessous vous avez le pourcentage des arbres les plus abattus.

Vous avez ensuite le bilan des travaux réalisés sur patrimoine arboré donc les tailles sanitaires, les tailles de réduction et les haubanages.

Les arbres qui font l’objet d’un suivi annualisé ; diagnostic confié à des prestataires car les espaces verts ne sont pas équipés pour faire ce genre de prestation. Tout est marqué. Une attention est beaucoup plus apportée et renforcée dans les cours d’écoles bien sûr, parce que si les arbres tombent, ce n’est pas très… ainsi que dans les crèches, dans tous les lieux où il y a beaucoup de passage.

Ensuite c’est un peu plus technique : vous avez un suivi modernisé avec les papiers, les tablettes, les bases, les tableaux Excel. Vous avez un exemple de tableau Excel derrière concernant le suivi des arbres avec tout ce qui se passe : la hauteur, etc., et c’est vraiment très complet, très intéressant à regarder.

La régie municipale est donc composée de 3 grimpeurs-élagueurs-bûcherons urbains qui réalisent les missions d’élagage simple dans les arbres et 80 jardiniers qui réalisent, en saison, les travaux d’élagage des arbres taillés d’alignement et des cours d’écoles.

Vous avez ensuite l’explication d’un barème qui est appliqué, un barème de préjudice sur les arbres. C’est assez compliqué mais c’est très bien fait aussi.

Un nouveau barème va sortir mais je ne sais pas trop à quelle époque. Si vous voulez plus de réponses, vous demanderez à Samuel car c’est beaucoup plus technique. Je crois que c’est tout.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour toutes ces informations. C’est important. Simplement je tiens quand même à dire qu’avec la crise sanitaire que nous avons vécu ces dernières années sur nos arbres et les massifs forestiers, j’ai été très marquée par le fait que les bûcherons nous ont dit combien ils trouvaient que leur métier était différent quand il faut que, pendant des semaines et des mois, ils soient envoyés pour abattre des arbres morts et que ce n’est plus le même métier quand31

vous croyez abattre un arbre car cela va être la qualité du bois, des objets ou des bâtiments même aussi l’aspect bois pour le chauffage mais derrière ce geste il y a quelque chose qui donne du sens car il y a un renouvellement aussi de la forêt, etc. Tandis que là ils ont été amenés à intervenir pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de danger, pour sécuriser nos massifs forestiers, intervenir, et en fait constater la mort d’un système forestier très atteint.

Je tiens à le dire car lorsque nous présentons aussi toute la partie végétation, fleurissement, biodiversité qui est travaillée sur notre territoire, c’est parce que justement quand la forêt meurt c’est qu’elle indique que nous avons une transformation du milieu qui est extrêmement violente, avec une biodiversité qui est remise en cause et qui est abîmée. C’est donc bien un travail important que nous sommes en train de mener.

Je tiens à redire aussi que toutes les études scientifiques ont démontré que finalement c’est dans les milieux urbains, de façon très paradoxale, que nous avons les grands refuges du monde animal et aussi par exemple, des insectes, des oiseaux, etc. C’est bien pour cela que nous avons eu besoin de changer de stratégie en matière de fleurissement, d’accompagnement, de la question du renouvellement des arbres et du traitement. C’était majeur et important et, je vous le rappelle, c’est pour cela d’ailleurs que nous avons reçu en 2018 ce titre de capitale nationale de la biodiversité, pour la gestion des espaces verts, pas pour une action particulière ou une autre. C’est bien sur cette question-là, sur cette transformation-là des pratiques que nous avons été identifiés comme étant au niveau national, capitale de la biodiversité.

Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Merci.

À vrai dire, je ne pensais pas avoir ce type de point d’information ce soir. Je pense que c’est un dossier qui relève, à mon sens, davantage d’un temps de partage en Commission plutôt qu’ici au Conseil Municipal.

Je ne reviendrais pas sur ce qui a été dit, je voudrais rentrer peut-être dans des questions plus de fond par rapport à ce qui a été évoqué en point d’information.

Le service des espaces verts et c’est à l’élu que je m’adresse et non pas au service, c’est bien à l’élu que je m’adresse, perd aujourd’hui des jardiniers, comme d’autres services d’ailleurs aujourd’hui. Nous avons une grande difficulté à recruter comme dans d’autres services et le service des espaces verts n’y échappe pas et le plus dramatique c’est que nous avons des jardiniers aujourd’hui qui partent sur des Villes voisines : Thise, Valdahon, et à votre avis, pourquoi ils partent ? Parce que nous avons la même problématique que pour d’autres services, c’est le régime indemnitaire. Comment expliquer aujourd’hui qu’un jardinier, sur une commune périphérique de Besançon, ou même sur le premier Plateau, puisse avoir une indemnité à hauteur de 1 700, 1 800 € après 4 à 5 années de service et qu’une personne démarrant ici sur le territoire bisontin après 4 à 5 années de service soit à peine à 1 300, 1 400 € ?

Aujourd’hui nous avons une vraie problématique également ici sur le service des espaces verts. Mais pourquoi avons-nous aussi cette problématique au-delà du régime indemnitaire ? C’est par rapport aussi aux missions qui leur sont confiées. Un jardinier, quand il vient, c’est aussi pour travailler sur le fleurissement de sa Ville, et moi je vais vous le dire, car je ne suis pas le seul à le dire, je me fais le porte-parole d’un grand nombre de Bisontins aujourd’hui et ils vous disent quoi ? Que notre Ville, que Besançon n’a plus de couleurs ; que Besançon aujourd’hui est terne parce que, vous en êtes certainement une spécialiste, moi pas, en tout cas pas complètement, les vivaces ne remplacent pas forcément les annuelles ou les bisannuelles en termes de coloris et en termes d’attractivité florale sur notre territoire.

Nous étions plutôt une Ville bien implantée, si je peux utiliser ce terme-là, en matière florale et vous avez oublié de dire quelque chose : c’est qu’aujourd’hui Besançon, notre Ville, nous produisons à peine 50 000 fleurs en production. Il y a encore quelques années, et je vous l’ai dit dernièrement lors d’un Conseil Municipal, nous produisions plus de 250 000 fleurs. Alors vous allez me dire : « Oui, l’eau, notre gestion est différente, etc. » Eh bien, faites-en sorte d’installer davantage aussi de récupérateurs d’eaux pluviales. Profitez-en, profitons-en.32

Vous rigolez, Madame le Maire, mais pourquoi rigolez-vous quand nous vous amenons aussi des propositions sous prétexte qu’elles ne seraient pas bonnes ? Ne rigolez pas ! Donc derrière vous allez peut-être pouvoir me dire, Madame la conseillère municipale déléguée, pourquoi nos jardiniers partent ? Pourquoi nous n’arrivons pas à recruter ? Pourquoi ne sommes-nous pas attractifs au niveau des missions qui peuvent être confiées à des jardiniers qui ont fait des formations pour travailler sur le fleurissement mais aussi pour travailler sur la fauche ? Car vous n’avez pas beaucoup parlé de la fauche. Monsieur Guillaume BAILLY qui nous regarde et qui est en visio avec nous, vous avait interpellée par rapport à cela, l’année dernière, vous allez me dire : « Oui, année exceptionnelle, on a travaillé, il pleuvait, on a fait qu’une seule fauche… [enfin] une fauche tardive » mais parce que vous êtes dans une gestion que vous appelez « raisonnée », que nous nous appelons gestion « négligée ».

Aujourd’hui, si la Ville n’est pas entretenue, ce n’est pas de la faute des agents. C’est de la faute des orientations politiques qui peuvent être données par votre majorité ; par votre majorité tout simplement.

Un point que je voudrais aborder quand même, parce que pour avoir échangé avec différentes personnes, peut-être que vous allez pouvoir nous expliquer ce qu’il se passe dans la relation Ville et GBM. Comment pouvons-nous expliquer, parce que c’est de l’argent public, aujourd’hui, qu’il y ait des grands travaux et qu’une fois les grands travaux soi-disant terminés, nous envoyons le service des espaces verts pour finaliser des grands travaux qui en fin de compte n’ont pas été terminés par l’ensemble des opérateurs qui avaient les marchés publics des grands travaux ? Aujourd’hui nous avons cela au quotidien. Peut-être que vous n’êtes pas au courant Madame le Maire par rapport à cela mais nous l’avons au quotidien.

Comment pouvez-vous expliquer aujourd’hui que des équipes apprennent par voie de presse qu’il va y avoir des travaux sur le parvis de l’hôpital, alors que c’est leur secteur de prédilection et d’évolution professionnelle ? Comment pouvez-vous l’expliquer ?

Nous vous demandons des explications par rapport à cela et nous demandons également de revenir à des fauches plus régulières pour entretenir notre Ville. Nous vous demandons aussi de refleurir massivement notre Ville et nous demandons qu’il y ait un des fleurons de notre Ville, que nous puissions retrouver l’horloge, avenue Edgar-Faure, où nous avions une équipe de 5 agents qui s’en occupait et qui aujourd’hui a disparu, de votre fait ; de votre fait ! Nous demandons que tout cela revienne ici en place puis inspirez-vous peut-être de ce qu’il se passe dans d’autres Villes. Je citerai la Place Stanislas – je regarde, nous sommes à 5,30 minutes – à Nancy et je terminerai là-dessus, nous vous avions demandé, nous vous avions écrit pour mettre en place des corolles végétales sur la Place de La Révolution. Nous vous avions demandé de mettre aussi des animations florales sur la Place de La Révolution pour faire vivre cet espace qui est trop minéral. Nous le demandons à nouveau ici. Donc vous voyez, les propositions sont concrètes et fortes pour notre territoire bisontin.

Mme LA MAIRE : Juste un détail qui n’en est pas un, dans les interventions et les interviews que j’ai données, j’ai bien annoncé effectivement que nous allions travailler systématiquement sur l’ensemble des îlots de chaleur, avec la réimplantation du végétal dans bien des lieux. Cela a été dit une fois, deux fois mais… Et puis les corolles végétales, je vous ai déjà expliqué que cette solution technique nous ne la retenons pas. Nous allons sur d’autres approches techniques mais sans doute êtes-vous le technicien végétal qu’il faudrait que l’on consulte mais je vais vous dire que n’irons pas là-dessus effectivement.

Deuxième chose, j’entends et je réentends, et sans doute l’année prochaine et dans 2 ans, et dans 3 ans, j’entendrai la même chose, et là vous avez complètement raison Monsieur FAGAUT, complètement raison, nous n’avons pas la même approche de l’espace public et du monde végétal et animal. Vous avez raison. Nous avons considéré que, comme je venais de le dire, que les données scientifiques montrent que c’est dans les Villes que les principaux refuges se sont développés, malheureusement. Nous avons donc une responsabilité concernant ce milieu naturel et cet environnement.

Pour autant, nous avons choisi non pas de continuer à planter, déplanter aujourd’hui avec tout ce qui se dit dans tous les documentaires, dans tous les ouvrages, dans toutes les approches scientifiques, vous êtes en train de me dire qu’il faudrait que l’on revienne à une pratique d’il y a 20 ans. Il y a 20 ans effectivement, on ne pensait pas les choses de la même façon. Il y a 20 ans, nous avions33

effectivement sur les Villes, toutes les Villes, la prétention de considérer que nous forcions la nature à apporter du fleurissement tout le long de l’année et que, du coup, nous proposions de planter des annuelles, des bisannuelles, etc., et que nous n’irions pas sur les vivaces. Vous avez raison Monsieur FAGAUT ; vous avez raison, nous n’avons pas le même point de vue et nous ne regardons pas la nature de la même façon, nous ne regardons pas la beauté, l’espace, l’esthétique de la même façon.

Nous souhaitons effectivement faire en sorte que cette Ville soit une Ville respirable où il y ait une interaction avec le monde animal, avec le monde du vivant.

50 000 plantations effectivement, c’est un signe et c’est un cap, un cap politique. Alors qu’il ne soit pas partagé, je peux l’entendre, mais pour autant le cap, il est là. Nous allons et nous continuerons à faire en sorte que nos espaces soient des espaces vivants avec une approche qui permette de concilier esthétique et biodiversité.

Ensuite, sur la question de la perte des jardiniers. Vous avez raison Monsieur FAGAUT, vous voyez comme vous avez raison ce soir. Nous avons effectivement un certain nombre de turn-overs dans nos services, dans tous les services. Alors peut-être vous n’avez pas les mêmes contacts que moi sur ce qu’il se passe dans l’ensemble des Villes mais oui, c’est vrai, nous avons des jardiniers qui viennent, qui partent, qui vont, qui cherchent et qui souvent d’ailleurs, lorsqu’ils vont à Valdahon, sont plus proches de leur lieu de vie aussi, nous sommes bien d’accord. Si je regarde l’ensemble des jardiniers, beaucoup se sont installés aussi en milieu périurbain, etc., et ils ont l’opportunité de transporter leur savoir-faire dans d’autres Villes et ils le font.

Alors oui, vous avez raison, le régime indemnitaire est une vraie question ; vous avez raison. Mais je ne vais pas répéter ce que l’on se dit très souvent, c’est que nous sommes face aujourd’hui à une situation budgétaire à laquelle nous devons répondre.

J’ai une autre solution : c’est réduire les services prodigués par la Ville de Besançon, augmenter du coup le fonctionnement et voir dans quelle mesure ce fonctionnement pourrait être re-réparti différemment. C’est aussi une autre forme de répartition ; je vous le dis. Ce n’est pas sans conséquence.

Le régime indemnitaire, je crois qu’Elise AEBISCHER va pouvoir vous répondre.

Mme Elise AEBISCHER : Juste pour vous donner quelques éléments car vous avez décrit un tableau très sombre pour la direction biodiversité et espaces verts. Alors il y a eu des départs, il y a aussi des recrutements. Nous ne sommes pas sur un taux particulièrement anormal de départs. Juste aussi pour dire aussi que, Mme la Maire, les a citées, les raisons de départs peuvent être variées, se rapprocher de leur domicile mais c’est aussi c’est des missions très différentes.

Il n’y a pas très longtemps j’ai abordé la question avec un Maire de GBM qui reprenait un de nos jardiniers mais nous ne sommes pas sur les mêmes métiers et les mêmes missions. Un agent technique, certes avec une formation de jardinier dans une petite commune sera un agent beaucoup plus polyvalent. En plus de l’espace vert, il peut être amené à faire de la petite menuiserie, de la peinture et nous sommes effectivement sur un agent technique polyvalent alors qu’à la Ville de Besançon, du fait quand même de la force de la direction biodiversité et espaces verts nous sommes vraiment sur des agents qui sont très spécialisés dans un domaine et d’ailleurs la Ville de Besançon les a vraiment beaucoup accompagnés dans leur formation. Ce sont des choses qui ont déjà été décrites par Mme la Maire ou par l’adjointe aux espaces verts, qui ont suivi des formations pour justement être spécialisés. Il y a eu un projet de direction récemment donc il n’y a pas de situation plus que préoccupante de la direction biodiversité et espaces verts.

Il y a eu des recrutements ; alors il y a quelques métiers mais très spécifiques sur lesquels nous avons eu du mal à recruter, c’est sur les bergers-chevriers mais force est de reconnaître qu’il n’y a pas beaucoup de bergers-chevriers dans nos régions et encore moins qui ont une vocation forcément de fonction publique. Il existe effectivement des métiers où il est un peu plus difficile de recruter.

Sur la question des régimes indemnitaires, effectivement le constat, et je suis contente que vous le partagiez, il y a des efforts à faire et nous aurons l’occasion d’en rediscuter mais il y a aussi des choses qui sont quand même positives à souligner au sein de la collectivité ; par exemple un adjoint technique et son déroulé de carrière. Aujourd’hui avec la politique qui a été menée, qui a été renforcée par les lignes directrices de gestion de l’année 2020 permet à ce que 30 % du cadre d’emplois, des adjoints techniques de la Ville de Besançon, puissent accéder à ce que l’on appelle34

« au dernier grade » quand la moyenne nationale est à 17 %. Cela fait partie des éléments qui permettent de dire qu’à la Ville de Besançon les déroulés de carrière peuvent être possibles et que la rémunération des agents du coup va évoluer. Cela fait partie des choses qui sont aussi à valoriser. Nous aurons l’occasion de revenir en 2022 sur des propositions sur les régimes indemnitaires qui pourront être faites pour certains cadres d’emplois d’agents. Nous y travaillons et je suis contente que vous portiez aussi ce combat à bras-le-corps mais le contexte budgétaire effectivement, la Maire l’a resouligné, il est contraint et difficile.

Pour autant, nous allons faire un geste inouï en fonction de nos possibilités sur cette question-là particulière de nos besoins, de nos personnels parce qu’il n’y a pas de service public sans fonctionnaires publics mais d’ici-là je suis contente de savoir que vous apporterez tous vos soutiens à cette politique. D’ailleurs c’est un jour particulier parce que nous parlons beaucoup des régimes indemnitaires mais effectivement dans la période électorale dans laquelle nous sommes, se posera aussi la question du gel du point d’indice. C’est quelque chose qui est aussi très, très attendu. Ce n’est pas quelque chose qui est dans nos compétences mais qui permettrait aussi d’améliorer considérablement la vie et la projection des fonctionnaires territoriaux et d’État.

Mme LA MAIRE : Merci. Christophe LIME.

M. Christophe LIME : Monsieur FAGAUT, je vous l’ai déjà dit, moi je suis totalement d’accord sur le fait de dire que la fonction publique n’est pas attractive en termes de salaires. Nous avons un vrai problème sauf que nous devons porter jusqu’au bout les éléments. De mémoire, le budget de la Ville c’est 53 % de la masse salariale – 53 %. Cela veut dire qu’à chaque fois que nous augmentons de 1 % la masse salariale – et je crois que l’on se dirige sur une augmentation de 3 à 3,5 % cette année avec un certain nombre de mesures –, 3,5 % de la masse salariale. Cela veut dire que si l’on pousse, et je suis favorable d’une façon générale, parce que je pense qu’on a un vrai problème, non pas y compris entre collectivités mais aujourd’hui, des gens qui quittent nos collectivités pour aller sur le privé.

Vous ne l’avez pas abordé, mais il y a aussi cela. J’ai des plombiers qui aujourd’hui, au service du DEA, nous les embauchons à 1 200, 1 300 €. Heureusement qu’il y a de l’astreinte assez rapidement qui leur permet de mettre un petit peu de ce n’est plus « du beurre dans les épinards », mais de « l’épinard » mais nous avons des jeunes qui, au bout de 4 ou 5 ans quittent car ils ont des postes avec 300, 400 € de plus par mois. Là vous nous parlez de 30 € en moyenne par mois mais nous avons des jeunes qui quittent nos services pour 300 € de plus par mois.

Nous ne pouvons pas porter le débat que vous portez historiquement, car là nous allons voir les Orientations Budgétaires dans peu de temps. Comment payons-nous ? Soit on va sur l’impôt, soit nous allons sur un certain nombre de réductions ailleurs et il faudra nous dire où. C’est-à-dire que soit nous sabrons un certain nombre de choses pour pouvoir mieux payer un certain nombre de salariés que nous allons avoir ou nous augmentons les impôts. En sachant, et vous savez bien le discours, je crois que vous le partagez par rapport à cela, que nous avons de moins en moins d’influence sur les impôts. Pourquoi ? Parce qu’avant nous avions la TH et la TF et aujourd’hui nous n’avons plus la TH. Cela veut dire que nous devons augmenter le double, pratiquement, pour pouvoir – je vérifierai avec les services financiers – avoir le même gain.

Je vous rappelle que 1 % d’augmentation des impôts, historique, c’était 600 000 € de plus. Pour pouvoir augmenter les salaires d’une façon importante avec 53 % du budget… qui se monte à combien le budget de la Ville ? 190 M€, vous mettez 1 % là-dessus. C’est aussi simple que cela, ce qui veut dire qu’il faut que l’on accepte soit un prélèvement supplémentaire au niveau des impôts et moi je pense qu’il faut que nous ayons ce débat-là. Je pense qu’il faut que nous ayons ce débat-là ! L’impôt n’est pas quelque chose qui doit être rédhibitoire y compris avec une suppression de la taxe d’habitation qui a totalement favorisé une partie de la population, qui a exclu une autre partie, tous ceux qui ne la payaient pas, jusqu’à maintenant, ceux-là ont vu 0 en termes d’économie et c’est pour nous 40 % de la population bisontine, ce n’est pas une mince affaire, y compris des baisses sur les impôts de production. Je crois que c’est Gabriel BAULIEU qui nous a dit cela au dernier Bureau, sur le périmètre de Grand Besançon Métropole, nous prélevons 80 M€ de moins – 80 M€ de moins ! – et on nous demande de faire plus et mieux. Nous ne pouvons pas, ou alors nous allons acheter des planches à billets qu’il faut mettre aux prochaines Orientations Budgétaires, l’achat d’une planche à billets pour les euros, sinon nous ne savons pas faire.35

Je pense que nous devons aller jusqu’au bout de la logique. Nous ne pouvons pas demander des dépenses supplémentaires s’il n’y a pas de recettes supplémentaires.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci.

Je vous propose de passer à la séance concernant la crise énergétique qui je pense va aussi revenir sur la question du pouvoir d’achat et combien nous sommes dans une crise majeure. Annaïck CHAUVET.

Mme Annaïck CHAUVET : Nous avons voulu faire un point de situation sur la facture énergétique de notre Ville pour vous présenter bien sûr l’impact de la crise de l’énergie, présenter cet impact sur les particuliers mais aussi sur notre budget prévisionnel de fonctionnement 2022 et également vous faire un retour sur les résultats obtenus grâce aux efforts et moyens que la Ville met en place depuis 15 ans pour réduire sa facture énergétique et orienter la Ville vers la sobriété énergétique. Alors que le réchauffement climatique progresse inexorablement, l’Observatoire des énergies renouvelables vient de publier hier son baromètre annuel. Il montre que la France creuse son retard dans le déploiement des énergies renouvelables notamment l’éolien et le photovoltaïque. La loi énergie-climat, dont les mesures visent à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, préconise d’introduire 33 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique d’ici 2030 – nous en sommes à 21 –, de diminuer nos consommations d’énergie de 50 % d’ici 2050 et de réduire la part de production d’électricité nucléaire à 50 % d’ici 2035 – nous en sommes à 70.

Cette loi ne nous dit pas que la solution se trouve dans la relance de projets nucléaires aux coûts faramineux faisant l’impasse sur la gestion de leurs déchets. La solution est, comme les écologistes l’ont toujours portée, dans le bien-fondé d’une politique volontaire de sobriété et d’efficacité énergétique immédiate. Cela passe par la rénovation massive de nos bâtiments et l’accélération du développement des énergies renouvelables.

Depuis le printemps 2021, nous subissons une explosion des coûts de l’énergie. Cela est dû à la dépendance de l’Europe, en partie, la dépendance de l’Europe au gaz russe, à la diminution significative des stocks européens ayant entraîné une augmentation des coûts du gaz, et à une forte reprise économique après la période de crise sanitaire, ayant entraîné une hausse de la demande face à une offre déjà réduite.

En juillet et octobre 2021, les prix du gaz ont augmenté de plus de 35 %. Pour stopper l’hémorragie, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire et bloque les prix, qui seront identiques à ceux en vigueur fin novembre 2021 jusqu’en juin 2022.

Côté électricité, avant que les estimations n’atteignent 33 % à 40 % d’augmentation, le gouvernement met en place un second bouclier tarifaire et maintient à 4 % la hausse des prix de l’électricité jusqu’à la fin de l’année 2022.

Pour préserver les Français de l’emballement des prix de l’énergie, l’État vient de prendre des mesures à hauteur de 14 Mds€. Certes, le bouclier tarifaire est un bon moyen d’amortir dans l’immédiat des surcoûts inacceptables pour les ménages, pour les entreprises et les collectivités. Toutefois, n’aurait-il pas mieux valu les investir plus tôt, ces 14 Mds€, et nous éviter une trop forte dépendance aux énergies fossiles notamment ?

De plus, ces 14 Mds€ de dépense de l’État sont pour 2021 et 2022. L’État l’a dit lui-même, c’est pour passer le cap, ils ne solutionnent rien pour la suite. Avec 14 Mds€, nous aurions pu installer durablement un parc éolien pour la consommation annuelle de 2 millions de foyers français, ou faire la rénovation énergétique de 700 000 logements.

En ce qui nous concerne, vous pouvez voir sur la diapositive suivante la répartition des consommations énergétiques pour notre Ville. Au total, 73 % de nos consommations sont pour nos bâtiments et 18 % pour l’éclairage public. Dans nos bâtiments, nous consommons avant tout du gaz, à 48 %, pour chauffer nos bâtiments. L’électricité s’élève à 32 %. Puisqu’il n’y a pas de chauffage électrique, l’électricité est utilisée pour l’éclairage, les appareils électriques et le matériel informatique. Nous consommons 10 % de bois pour nous chauffer, et 10 % de chauffage urbain. Je rappelle que le chauffage urbain est composé à 70 % d’énergies renouvelables et de récupération.36

Bien que notre part de consommation est plus importante en gaz qu’en électricité, du côté des dépenses, l’électricité nous coûte plus cher que le gaz.

Comme vous le montre le tableau suivant, la crise énergétique aura un impact sur notre Budget Primitif 2022. Malgré notre extrême vigilance par rapport à l’évolution du marché, vous voyez que la Ville est impactée. Il nous reste à intégrer les mesures gouvernementales à ce tableau, mais vous pouvez voir que notre budget 2021 comprenait une dépense de 5,5 M€ et qu’en 2022 le budget prévisionnel est de 7,3 M€. Pour l’instant, nous projetons donc une augmentation de 1,8 M€ en fonctionnement pour notre Ville en 2022.

Diapositive suivante. Les entreprises et les particuliers sont aussi en souffrance par rapport à cette crise de l’énergie, ce qui nous préoccupe beaucoup. Nous avons voulu faire un focus sur la facture pour les particuliers et donner une idée de l’impact prévisible pour les ménages. C’est bien sûr difficile à évaluer, puisque nous ne savons pas qui est encore au tarif réglementé et qui ne l’est plus. Les boucliers tarifaires mis en place par l’État concernent les tarifs réglementés. Pour les autres contrats, cela dépend des fournisseurs, certains se sont alignés sur les tarifs réglementés, mais aussi des contrats des foyers. S’ils ont un contrat pluriannuel à prix fixe, ils ne ressentiront pas cette crise jusqu’à la fin de leur contrat.

Côté électricité, donc, avec 4 % de hausse en février 2022, l’impact prévisible sera de + 30 € pour un appartement et + 80 € pour une maison chauffée à l’électricité. Côté gaz, avec le gel des tarifs d’octobre 2021 à fin 2022, la hausse est de 51,7 %, et l’impact serait de + 250 € pour un appartement et + 500 € pour une maison.

Pour autant, depuis quinze ans, notre Ville met en place des solutions pour faire baisser sa facture énergétique et répondre à l’urgence climatique. Cette année, les travaux de rénovation énergétique sur les premières écoles de notre plan écoles permettront une économie de 40 000 € sur notre facture énergie 2022.

La rénovation énergétique des quatre gymnases de Malcombe, de Saint-Claude, d’Orchamps et de l’annexe du Palais des sports, qui seront d’ailleurs inaugurés prochainement, permet une économie de 100 000 € sur la facture 2022. C’était déjà le cas pour la facture 2021.

Depuis 2021, l’extinction nocturne de la Citadelle diminue également la facture de 11 000 € par an. Il n’y a pas de petites économies, d’autant plus que la faune nocturne riche des falaises de la Citadelle fait aussi partie de notre patrimoine.

Nous travaillons également à trouver des solutions pour répondre à l’urgence climatique. Vous n’êtes pas sans savoir que 100 % des bâtiments municipaux de Besançon sont à présent alimentés en électricité renouvelable. Nous avons installé des panneaux photovoltaïques ainsi qu’une nouvelle chaudière biomasse à l’école Jules-Ferry.

À travers le programme Action cœur de Ville, depuis 2021, nous avons entrepris la modernisation des logements du centre-ville et luttons contre l’habitat indigne. Nous étudions la création de microcentrales hydroélectriques sur le Doubs, qui pourraient alimenter entre 800 et 1 500 foyers. Nous programmons la mise en place d’un parc solaire urbain sur Planoise dans le but de permettre de l’autoconsommation et de réduire ainsi la facture énergétique des habitants occupant des logements sociaux. Nous sommes également en lien avec la Maison de l’habitat pour coordonner nos actions et aller plus loin dans la rénovation des passoires thermiques.

Face à la crise, la Ville de Besançon est inquiète et soucieuse de pouvoir aider ses habitants. Nous tenons à vous rappeler que des services peuvent les aider, les soutenir. Le SLIME, notamment, le Service Local d’Information à la Maîtrise de l’Energie, aide les habitants de logements mal isolés à retrouver le confort de leur logement.

Avec le « PACTE - 15 » nous avons été plus loin en incitant les propriétaires à faire des travaux et en les aidant à monter des dossiers et à obtenir des subventions pour faire des rénovations. Nous avons toujours les animations autour des écogestes au Logis 13 et le service de prêt de mallettes énergie à la direction de la maîtrise de l’énergie.

Les résultats des efforts entrepris par la Ville depuis 15 ans sont visibles sur ce graphique. En noir, vous voyez la courbe réelle de nos consommations de 2000 à aujourd’hui. En rouge, une droite qui37

monte… vous montre la tendance que nous avions commencé à prendre de 2000 à 2007/2008. Nous pouvons voir que nos consommations augmentaient d’une année à l’autre. Si nous avions continué de la sorte sans entreprendre la rénovation de nos bâtiments, notamment, leur dégradation nous aurait conduits à consommer toujours plus.

En gris, vous voyez la tendance, en baisse, de nos consommations à partir de 2008, qui traduit les efforts de la Ville. Ce sont des efforts avant tout sur nos bâtiments, sur la gestion de nos équipements, les changements de menuiseries, l’isolation des toitures, la modernisation de chaufferies et la mise en place d’une programmation sous forme de télégestion. S’ajoute à cela un certain nombre d’écogestes à l’intérieur de nos bâtiments.

Nous sommes également engagés dans un certain nombre d’actions, dont la démarche de mise en œuvre d’un plan climat-air-énergie territorial depuis 2007. En 2008, nous avons obtenu un premier label Cit’ergie pour notre politique climat-air-énergie ambitieuse. En 2015, nous avons remplacé une partie de nos consommations de gaz par la mise en place d’un plan bois énergie qui développe l’utilisation de la biomasse sur notre territoire et dans les bâtiments municipaux. À cette occasion, plusieurs chaudières bois ont été installées, notamment pour chauffer des groupes scolaires qui comptent parmi nos bâtiments les plus consommateurs.

Sur la diapositive suivante, vous voyez le résultat de nos travaux et de nos efforts. Pour notre budget chauffage, nous avons fait une économie cumulée de 9,27 M€ entre 2008 et 2022. Pour notre budget électricité, cette économie cumulée est de 2,9 M€.

Oui, j’ai envie de vous dire que la Ville de Besançon a une gestion de bon père de famille. Un bon père de famille économise et attend d’avoir de l’argent pour faire des dépenses et acheter quelque chose d’important. La Ville a fait des efforts qui lui ont permis une économie de 12 M€, dont 9 M€ pour le chauffage. Abdel GHEZALI vous montrera tout à l’heure ce que nous pouvons réaliser avec 9 M€.

Mme LA MAIRE : Merci. Y a-t-il des demandes de parole particulières ?

Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Merci.

Tout d’abord, je vous rassure, nous ne voterons pas Yannick JADOT aux élections présidentielles, ce n’était pas la peine de faire l’étalage de son programme ce soir.

Ensuite, je voudrais simplement vous apporter quelques éléments. Si j’ai bien compris, vous êtes en train de nous notifier que Besançon prendrait la voie de l’éolien sur des projets à venir. Ai-je mal compris les propos que vous avez pu tenir ? Cela m’intéresserait que vous fassiez l’apologie de l’éolien comme vous avez pu le faire tout à l’heure, alors que nous savons que l’éolien est aujourd’hui massivement sous perfusion de subventionnements publics. Je pense qu’il ne faut pas non plus se voiler la face sur ce sujet.

Au contraire, dans vos propos, vous avez, je crois, fait la négation du nucléaire. Heureusement que la France est dans un système nucléaire aujourd’hui, car il nous permet de ne pas être dépendants du gaz russe comme peuvent l’être les Allemands, notamment. Je crois qu’il faut prendre un peu plus de hauteur aujourd’hui. À mon avis, cela demande un débat un peu plus profond que les éléments de langage que vous avez pu avoir ce soir.

Je voudrais vous poser une question qui m’a été relayée, et qui peut apparaître dans ce dossier sur la crise énergétique et la baisse des consommations, mais aussi sur la crise de nos bâtiments d’une façon générale. Qu’avez-vous l’intention de faire à l’école Jean Zay ? Aujourd’hui, l’école Jean Zay est dans un état de délabrement. Même si je n’ai pas les statistiques le montrant, je n’ai pas cette cartographie, je pense que l’école Jean Zay, d’un point de vue énergétique, est aujourd’hui une passoire énergétique. Les parents s’inquiètent de voir un jour le bâtiment s’effondrer sur les enfants quand ils voient les fissures qu’il peut y avoir dans les dalles. Si vous voulez des photos, je pourrai vous en transférer, je m’y suis rendu également.

Je voudrais donc savoir comment vous avez intégré l’école Jean Zay dans le cadre de votre plan pluriannuel d’investissement et de financement, mais aussi d’un point de vue énergétique. Merci à vous.38

Mme LA MAIRE : Très bien. Vous rejoignez quelque chose qui avait déjà été travaillé, mais nous pouvons revenir dessus. Vous savez qu’il y a un schéma immobilier sur les écoles, et vous avez d’ailleurs salué l’engagement dans lequel nous sommes, de 10 M€ par an. Je répète que cela n’a jamais été vu. Par rapport à ce qui a été dit tout à l’heure, c’est bien la preuve que nous avons des engagements ambitieux.

Concernant l’école Jean Zay, Jean-Emmanuel LAFARGE, veux-tu apporter des éléments ?

M. Jean-Emmanuel LAFARGE : Je peux apporter des éléments sur tout. J’ai entendu le discours du nucléaire porté par EDF dans les années 1970, c’était drôle, mais il faut peut-être évoluer sur ce sujet. Nous dire que le nucléaire est fantastique, c’est très bien, mais c’est fantastique dans la mesure où, dans les années 1970, plutôt que d’essayer d’isoler les logements, nous sommes partis sur les mêmes consommations avec des isolations de très mauvaise qualité. Merci d’aller dans cette voie. Il faut voir aussi que Valérie PÉCRESSE envisage six EPR, alors que la technologie est foireuse pour l’instant, qui vont coûter 46 Mds€, c’est la version EDF, pour que cela ne coûte pas plus cher au kilowattheure. C’est à discuter. Quant à dire que l’éolien est subventionné, il faudrait quand même discuter de la subvention large apportée au nucléaire. Quoi qu’il en soit, vous avez raison, ce n’est pas le débat. Je suis tout de même assez curieux de savoir si des microcentrales pourront être installées le long du Doubs, ce sera un débat amusant.

Concernant l’école Jean Zay, nous y travaillons. La problématique, c’est que c’est un bâtiment énorme. Si nous partons sur la rénovation énergétique, il faut compter 12 M€ à 15 M€, autrement dit le quart de ce que nous dépensons sur les écoles et sur les crèches durant ce mandat.

Rassurez-vous, nous n’avons pas laissé tomber le bâtiment et il ne va pas tomber sur les scolaires et sur les personnels. Des travaux sont effectués par les services pour permettre de consolider et de travailler les façades, effectivement un peu délabrées.

À ce jour, nous ne savons pas exactement ce que nous allons faire pour ce bâtiment. Il est certain que nous essayons de faire des propositions, mais c’est extrêmement compliqué. Nous n’allons pas aller vers une réhabilitation intégrale, trop lourde financièrement, mais il y a de fortes chances que nous nous engagions dans une voie intermédiaire.

Vous pouvez rassurer les personnes qui vous ont interpellé, cela fait partie de nos préoccupations.

Mme LA MAIRE : Très bien.

Nicolas BODIN.

M. Nicolas BODIN : Quelques mots sur ce sujet. Alors que la crise du Covid se poursuit, il semble que nous retrouvons malgré tout une activité qui ressemble malheureusement de plus en plus au monde d’avant. De nouvelles solutions sont-elles proposées aux 17 millions de Français qui prennent chaque matin leur véhicule pour aller travailler, alors que la moitié gagne moins de 1 700 € net par mois ? La réponse est non. Le gouvernement pose un fragile pansement via les indemnités kilométriques, qui ne concernent que 4 millions de foyers fiscaux.

À l’inverse, la Ville, l’Agglomération et le CCAS ont pris des mesures concrètes et de long terme en finançant par exemple 70 % des abonnements de transport public pour leurs salariés. Résultat, même dans la circonstance particulière de la crise actuelle du Covid, plus de 900 agents bénéficient de cette possibilité et 330 bénéficient du forfait mobilité durable.

Il faut aller plus loin. Oui au développement des transports publics. Oui à des efforts pour les rendre chaque jour plus accessibles financièrement, notamment pour les jeunes, les précaires et les étudiants. Oui à des offres multimodales de plus en plus performantes, car, si nous souhaitons que les usages évoluent, encore faut-il que des solutions alternatives leur soient proposées. On ne dépense pas des milliers d’euros dans une voiture, une assurance, du carburant, de l’entretien et du stationnement par pur plaisir. On ne choisit pas non plus d’habiter loin de la Ville et de son travail lorsque le foncier est trop cher ou que les logements disponibles manquent.39

Une enquête récente indiquait que 84 % des Français étaient inquiets concernant leurs dépenses d’énergie. Ce chiffre est en très nette augmentation depuis 2020. Aussi, 60 % des personnes interrogées déclaraient avoir réduit le chauffage chez elles pour ne pas avoir à payer des factures trop élevées. Cela représente une augmentation de 30 points par rapport à la même étude réalisée en 2019.

L’État, en tout cas, se contente de béquilles temporaires par un chèque symbolique à quelques semaines des scrutins. Malheureusement, le mal est profond. Le pouvoir d’achat des Français s’abîme. Nous ne nous en sortirons qu’en produisant plus d’énergies décarbonées, renouvelables et locales, et en consommant moins grâce à de vraies intentions structurelles dans tous les domaines, le transport, l’habitat, la production industrielle, l’optimisation des réseaux et leur pilotage intelligent.

Plusieurs opérateurs d’énergie ont perdu leur autorisation ou ont été pointés du doigt, à raison, par la CLCV pour transformation illégale de leurs contrats, d’une indexation au tarif réglementé à une indexation au prix libre des marchés. Les offres avantageuses pour les consommateurs disparaissent des propositions commerciales, et, pendant ce temps, les mesures destinées à accompagner la transition énergétique sont les premières à trinquer.

Bonnets rouges, Gilets jaunes, qui sait quelle tenue ou quelle couleur sera celle du prochain mouvement social. La situation est assez grave et préoccupante. Au total, 58 % des Français estiment qu’il est nécessaire que les changements soient avant tout justes, partagés, mais surtout décidés collectivement. Quand plus de 80 % des Français disent regretter de ne pas pouvoir en faire davantage, parfois par manque de moyens financiers, nous ne pouvons pas nous dire que les choses vont se faire seules.

Je reviendrai également sur un certain nombre d’actions en cours de la Ville ou de l’Agglomération. Je pense aux constructions nouvelles, spécialement aux écoquartiers, sur lesquels nous serons particulièrement vigilants en termes thermiques. Je rappelle la politique de mobilité globale, permettant y compris la location à bas coût de vélos électriques, le renforcement de VéloCité, le soutien à l’autopartage, en défendant des aménagements doux très attendus, en soutenant la halte ferroviaire sur le CHU Jean-Minjoz et en accompagnant les changements d’habitude en matière de déchets, par exemple grâce à la redevance incitative.

En conclusion, nous ne pouvons que nous inviter à être collectivement solidaires. Les efforts sont devant nous. J’espère vraiment que, lors du débat de la présidentielle, ce sujet sera également débattu au-delà de ce que nous pouvons entendre à longueur de journée à l’heure actuelle.

Mme LA MAIRE : Merci.

Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire.

Je ne savais pas que ce débat était un prétexte pour faire du Conseil Municipal une arène présidentielle. Je suis stupéfait. Nous parlons ce soir, non pas entre nous, non pas pour nos amis politiques, mais nous parlons aux Bisontins et aux Bisontines.

Je suis relativement déçu d’entendre, la première, Madame l’Adjointe, commencer son préambule par des propos partisans. Je suis choqué. Je suis désolé. C’est la deuxième partie de vos propos qui m’intéresse, sur la façon dont notre territoire peut tendre vers une autonomie énergétique par l’isolation des bâtiments publics, par de la production d’énergie via des panneaux solaires et des microcentrales hydrauliques le long du Doubs, par exemple. C’est ce qui intéresse les Bisontins.

Madame CHAUVET, que vous votiez Europe Écologie - Les Verts ou que M. BODIN vote pour la candidate de son parti politique n’a absolument aucun intérêt pour les Bisontins. S’il vous plaît, par respect pour notre institution et pour les habitants, j’espère que les conseils municipaux qui se dérouleront par la suite ne deviendront plus des arènes en direction des débats présidentiels. Merci.

Je ne vais pas rentrer dans le débat du nucléaire, je ne pense pas que ce soit l’objet de la soirée, même si je n’en pense pas moins. Quoi qu’il en soit, merci pour la deuxième partie de votre présentation, que j’ai trouvée très intéressante, contrairement à la première. Je vous remercie.40

Mme LA MAIRE : Très bien.

Hasni ALEM.

M. Hasni ALEM : Je souhaite simplement revenir sur la question de l’école Jean Zay. Je suis tout à fait d’accord sur la grosse difficulté que nous rencontrons avec son état de délabrement extrêmement prononcé. J’étais élève de cette école il n’y a pas si longtemps, mais je n’ai pas été dépaysé lorsque j’y suis retourné en tant que représentant de la mairie au conseil d’école, c’est vous dire à quel point il y a un problème sur cette question.

Un travail est en train d’être entamé avec les habitants dans le cadre du schéma directeur des écoles, avec l’équipe enseignante et bien entendu avec les parents, puisqu’un retour est fait par le biais des représentants de la mairie au conseil d’école.

Jean-Emmanuel LAFARGE a abordé les difficultés financières et techniques que nous rencontrons par rapport à ces quartiers de Palente et d’Orchamps et à notre objectif politique de permettre à tous les enfants d’étudier dans de bonnes conditions. Il faut préciser en plus que l’école Jean Zay fait partie des écoles avec le public le plus « populaire », pour simplifier. Du point de vue de l’égalité républicaine mais aussi simplement pour montrer que l’action politique peut concrètement changer la vie des citoyens, il est nécessaire d’agir sur cette école. C’est vraiment une de nos priorités.

Ne vous inquiétez pas, nous sommes en lien avec les habitants et les usagers de cette école et nous essayons de faire au mieux par rapport à tout cela. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous avez dit, ce qui m’arrive parfois malgré tout.

Mme LA MAIRE : Pour revenir sur ce qui a été dit sur la première partie et la deuxième partie de la présentation, la deuxième partie évoque ce que nous avons fait ces dernières années, ce qui nous a amenés aux labellisations Cit’ergie dont nous parlons souvent. Je ne suis pas sûre que tout le monde mesure l’excellence dans laquelle ce label nous met au niveau national. En tout cas, une chose est certaine, c’est que la première partie nous présente comment sont structurés les coûts d’énergie et en quoi les politiques nationales menées nous amènent plus ou moins à des dépendances et à une fragilité quant à la question des coûts actuels.

Jusqu’à présent, tout ce qui concerne l’énergie est une interaction entre ce qu’il se passe au niveau national et international et ce qu’il se passe depuis les territoires. Si nous voulions présenter de façon honnête l’ensemble des éléments concernant l’énergie, il était normal de montrer comment s’organise une facture d’énergie et comment se structure un coût énergétique en fonction des choix politiques faits depuis des décennies.

Christophe LIME.

M. Christophe LIME : Monsieur CROIZIER, c’est un dossier qui touche les Bisontins d’une façon extrêmement conséquente.

(M. CROIZIER réagit hors micro.)

M. Christophe LIME : Je réponds simplement à votre interrogation. C’est un dossier qui touche directement au pouvoir d’achat immédiat. Je l’ai dit tout à l’heure, il a des conséquences comme nous n’en avons jamais connu. Le gouvernement a pris une décision le 15 octobre…

(M. CROIZIER réagit hors micro.)

M. Christophe LIME : Non, ce sont des conséquences que nous n’avons jamais connues, Monsieur CROIZIER. Je peux vous l’assurer.

Nous avons repris les chiffres. Les factures de gaz auraient dû augmenter au 1er novembre de 50 %, après une augmentation de 83 % sur l’année. Nous n’avons jamais connu cela. Suivant la Commission de régulation de l’énergie, le prix de l’électricité aurait dû augmenter de 44,5 % au 1er février. Nous n’avons jamais connu cela.41

Aujourd’hui, nous sommes sur quelque chose de conjoncturel mais aussi de structurel. Nous avons ouvert le domaine de l’énergie à la concurrence – vous le savez bien puisque nous avons été un des seuls partis à le combattre –, et on nous a dit que la démonstration de l’ouverture à la concurrence allait faire baisser les tarifs, alors qu’ils n’ont jamais été aussi hauts. Cela a été dit tout à l’heure concernant l’abandon d’un certain nombre d’opérateurs.

Enfin, je vais le dire parce qu’il m’horripile tout particulièrement, quand Michel-Édouard LECLERC nous fait une grande démonstration sur la baguette à 0,29 €, il oublie de dire qu’il a abandonné 140 000 usagers le 15 novembre, qu’il a jetés. Aujourd’hui, certaines personnes n’ont plus d’opérateur. Heureusement, la loi prévoit qu’EDF a l’obligation de récupérer tous ceux qui sont en difficulté, c’est encore des notions de service public que nous avons toujours pour le moment, pour sauver des personnes et leur donner de l’électricité. Nous en sommes là.

L’ouverture des marchés est un échec. Avec la privatisation de certaines entreprises, comme cela a été dit dans la présentation qui vous a été faite tout à l’heure, les stockages de gaz en France ont été diminués de moitié depuis qu’Engie a été privatisé. C’est du stock, et le stock coûte cher, mais il était justement prévu pour pallier toutes les difficultés que nous aurions pu rencontrer en termes d’alimentation en gaz.

Nous sommes maintenant dépendants à 99 % des importations de gaz. Qu’a fait la France pendant des années ? Elle a stocké dans le but d’avoir plusieurs mois de stockage et de pallier d’éventuelles difficultés d’alimentation. Engie, sous couvert de M. SARKOZY, qui s’était engagé à ne pas privatiser EDF et GDF, a privatisé GDF, qui est aujourd’hui sur le marché, sur de la rémunération immédiate et un certain nombre d’éléments.

Cela étant, je pense que le débat qui oppose les énergies décarbonées aux énergies nucléaires date du siècle dernier. Les énergies décarbonées sont complémentaires, et opposer le nucléaire aux énergies renouvelables est dépassé. Si vous allez sur le site du RTE en direct, à cette heure, il y a 0 % de production de solaire, ce qui est légitime, et 4 % de production d’éolien. Nous sommes à 10 % de la capacité installée de l’éolien qui tourne en ce moment. Voilà les chiffres.

Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas faire d’éolien, ce n’est pas mon propos, au contraire, il faut faire de l’éolien et du solaire et faire des économies d’énergie sur certaines choses. Malheureusement pour certains, il faudra également relancer un certain nombre de centrales décarbonées, qui sont le nucléaire.

Je vais vous donner un exemple. Nous avons fermé Fessenheim. Très bien, mais le résultat est que le gouvernement vient d’autoriser le doublement des heures de production des unités de centrales au charbon en France.

En tout cas, ce sont les éléments. Ce n’est pas moi qui fais la politique au niveau national.

Ce n’est pas grave si nous ne partageons pas le même avis dans ce débat, Benoît, cela ne me dérange pas. Moi, je me félicite que nous ayons réussi à nous mettre d’accord sur une motion malgré nos différences. Y compris sur la politique de la Ville, nous pensons qu’elle est exemplaire depuis un certain nombre d’années et qu’il faut l’accentuer sur certains éléments, mais aussi sur le fait que le kilowattheure qui n’est pas consommé est celui qu’il faut privilégier.

Vous avez raison, Monsieur FAGAUT, sur les établissements scolaires. J’étais adjoint au patrimoine pendant des années, mais savez-vous ce que j’ai fait pendant dix ans ? Je bouchais les trous des toits pour qu’ils ne fuient pas. Vous le savez bien, vous avez été à l’intérieur de cette majorité à un moment. Nous devons donc investir massivement sur un certain nombre d’éléments parce que nous avons du retard.

(M. FAGAUT intervient hors micro.)

M. Christophe LIME : Quand vous étiez dans les équipes en face de nous, vous étiez au courant. Vous avez compris ce que je voulais dire. Je vous avais déjà assimilé à l’équipe municipale ? (Non.) Voilà.

Maintenant, nous devons revenir au tarif réglementé. Il faut prendre en compte que le tarif réglementé du gaz va être arrêté dans quelques mois, et je pense qu’il faut revenir sur cette décision, parce que42

c’est la meilleure façon de stabiliser certains éléments. Je pense sérieusement que nous allons vers une catastrophe.

Après les élections municipales, comme cela a été dit tout à l’heure, nous avons mis 14 Mds€ ou 16 Mds€ pour pallier ces problématiques. Quel que soit le gouvernement qui sera en place en 2023, je pense qu’il ne voudra pas remettre une telle somme ou n’aura pas les moyens de le faire. Cela signifie que nous devons prendre un certain nombre de décisions pérennes pour nos collectivités. Malgré ce qu’il s’est passé, nous allons augmenter de 35 % la facture d’énergie de la Ville de Besançon. Ce sera exactement la même chose à Grand Besançon Métropole, avec le tram, pour l’électricité.

C’est intenable pour nos collectivités, c’est intenable pour les usagers, il faut trouver des solutions pour nous permettre de nous en sortir.

Mme LA MAIRE : Merci.

Monsieur CROIZIER ?

M. Laurent CROIZIER : Merci à tous d’avoir rédigé le prochain plan énergétique français pour les 10, 20 ou 30 ans à venir, je pense que notre discussion de ce soir aura eu un impact phénoménal. Je voudrais revenir sur l’école Jean Zay. Je vous avais signalé dès l’année dernière qu’elle était dans un état relativement avancé de… Je ne vais pas aller jusqu’à parler de délabrement, je ne serais pas tout à fait exact, mais elle nécessite en tout cas une grosse réfection. J’ai un peu de difficulté à entendre que, parce qu’elle est dans cet état et que cela coûte très cher, il ne faudrait pas faire quelque chose. Nous ne pouvons pas partir du principe que les écoles qui ont le plus besoin sont, en raison du coût, les écoles que nous écarterions.

Je ne vais citer aucune école, mais je pense que, parmi celles que vous êtes en train de refaire, certaines n’étaient peut-être pas forcément prioritaires. Cela étant, c’est votre choix, je l’entends et je le respecte.

Je voudrais quand même ajouter que, si votre choix est de mettre autant d’argent dans la rénovation et l’isolation des écoles, c’est aussi parce que les investissements n’ont pas été faits lors des mandats précédents. Je ne me trompe pas, Madame VIGNOT, vous l’avez reconnu vous-même assez aisément. Qui était aux manettes lors des mandats précédents ? C’était vous.

Il ne faudrait pas ne rien faire pendant trois ou quatre mandats et ensuite arriver en sauveur en disant : « Regardez tout l’argent que nous mettons dans les écoles. » Je crois que nous n’avions pas le choix, quelle que soit l’équipe en place.

Mme LA MAIRE : En tout cas, une chose est sûre… Excusez-moi, avez-vous terminé ?

M. Laurent CROIZIER : Oui, j’ai terminé. C’est absolument essentiel et c’est très bien que vous le fassiez, mais je pense que nous n’aurions pas eu le choix, quelle que soit l’étiquette politique de l’équipe en place, et c’est heureux que ce soit ainsi.

Mme LA MAIRE : Une chose est certaine, nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons aller vers cette transition énergétique et qu’il faut y mettre les moyens, mais que nous n’en avons pas les moyens, en réalité, donc que nous avons été obligés d’aller vers l’emprunt. Nous sommes tous heureux de la façon dont les Orientations Budgétaires ont été menées, et je suis sûre que nous reparlerons de la réalité des choix politiques que nous faisons les uns et les autres à ce moment-là. C’est bien de cela qu’il est question entre nous quand nous parlons d’un Conseil Municipal, ce sont les choix politiques que nous faisons les uns et les autres et les orientations vers lesquelles nous allons. Je vous le dis tout de suite, je suis très heureuse de savoir que vous auriez fait les mêmes choix que nous. En tout cas, des membres de LREM étaient aussi les premiers à ne pas aller vers ce choix, par exemple. Ce qui est important, c’est que cette nouvelle équipe a pris comme décision d’aller vers cette transition nécessaire.

Le cas de l’école Jean Zay soulève effectivement une vraie question, faut-il envisager une destruction de l’ensemble du bâtiment ou une rénovation ? C’est une question majeure qu’il faut se poser. À un moment donné, cela nécessitait donc un travail beaucoup plus profond d’analyse des choix.43

Aussi, une réalité que nous allons répéter, c’est qu’il faudrait plus de trois mandats pour réussir à réduire la question de la rénovation des écoles. Quand nous parlons de rénovations, ce ne sont pas toujours des rénovations profondes. Nous revoyons la question thermique, nous essayons d’améliorer l’ensemble, mais ce n’est pas toujours une transformation de l’ensemble des écoles. Nous aimerions pourtant continuer à travailler sur la répartition des espaces, avec des espaces plus pédagogiques, qui permettent de développer des actions en matière de parentalité, etc.

Je vous avoue que si nous devions faire un choix politique, j’espère qu’il nous accompagnera et continuera de nous accompagner sur ces investissements pour les écoles. Nous en avons besoin, non seulement pour le thermique mais aussi pour développer des projets pédagogiques et sociaux. L’école est une centralité, c’est le cœur d’un quartier, dans la proximité vivante. Nous avons besoin de faire tout ce travail autour de l’école, mais je vois que cette volonté nous réunit. Christophe, je t’en prie.

M. Christophe LIME : Monsieur CROIZIER, vous avez raison de dire que nous n’avons pas suffisamment investi, mais, vous le savez, nous avons augmenté les investissements de rénovation des écoles de 30 % et nous avons fait certains choix, y compris sur le secteur. Nous avons rénové complètement l’école Herriot, et nous avons eu la volonté politique de fermer quelques écoles. Je vous rappelle que, lors du premier mandat, nous avons fermé cinq écoles de la Ville de Besançon avec Françoise FELLMANN.

Je vais prendre l’exemple de Jean Jaurès. Les enseignants me disaient que c’était bien parce qu’ils avaient une classe pour chaque activité, dessin, poterie, etc. Si vous vous souvenez de l’état du bâtiment, il était comme celui de Jean Zay, donc il a fallu que nous ayons un peu de courage politique à cette époque, je le dis, parce que fermer une école n’est pas si simple. Le nombre d’élèves avait diminué fortement pendant des années à Besançon, sans fermer d’écoles.

Nous avions 13 000 ou 14 000 élèves à un moment, et il nous en reste 8 000 ou 9 000. Si nous voulions continuer les mêmes investissements, il valait mieux concentrer les écoles. Nous avions également pris la décision, chaque fois que nous vendions une école, d’investir les gains de la vente dans l’école où les enfants étaient transférés. L’école des Quatre Vents a été transférée, et nous avons investi de l’argent.

Des efforts ont donc été faits sur un certain nombre de points. Madame la Maire vient de le dire, il faudrait sûrement encore 60 M€, et pas qu’une fois, pour faire plus de choses. En plus, les techniques vont sûrement évoluer.

En tout cas, je ne peux pas laisser dire que nous avons abandonné. Je l’ai dit tout à l’heure, nous avons rénové tout le matériel scolaire à l’intérieur des écoles. Quand je suis arrivé en 2001, j’avais l’impression que les casiers étaient les mêmes que ceux que j’avais quand j’étais à l’école 40 ans auparavant. Il y avait encore des pupitres en bois, avec l’encrier. Nous avons supprimé tout cela. Aujourd’hui, il y a du matériel dans toutes les écoles.

Cela peut paraître évident, mais je peux vous assurer que ce n’est pas simple à gérer. Je souhaite du courage à l’adjointe chargée du patrimoine, puisque je l’étais pendant deux mandats. C’est vrai que ce serait bien qu’un effort conséquent soit fait aujourd’hui sur Palente. Je l’ai toujours dit, cela reste un quartier populaire important « qui ne grogne pas beaucoup », sur lequel nous devons faire des efforts.

Mme LA MAIRE : Claudine CAULET, puis Pascale BILLEREY.

Mme Claudine CAULET : Trois petites précisions sur Jean Zay. Bien évidemment, cela s’envisage en termes bâtimentaires, mais je pense qu’il faut également réfléchir à la praticité pour les parents, qui sont attachés à cette école de quartier. Nous devons aussi travailler sur la dimension de mixité sociale.

Mme Pascale BILLEREY : Je ne pensais pas que nous serions centrés sur la rénovation des écoles ce soir, mais je voudrais dire qu’en ce moment nous sommes en train de dépasser le débat d’une simple réhabilitation des bâtiments.44

Nous avons mis en place une démarche de réhabilitation lourde pour les trois écoles avec les acteurs des terrains pour discuter, au-delà des simples bâtiments, des usages de ces écoles, et pour réfléchir à l’école du XXIe siècle. Ce n’est pas seulement faire de l’isolation thermique, un vrai travail est fait en ce moment au niveau éducatif. Nous allons notamment rediscuter de la place des parents dans une école et de la place d’une école dans un quartier.

Toutes ces démarches suscitent de nouveaux projets pédagogiques. Dans les instances de concertation, nous arrivons à de nouveaux projets, menés par tous les habitants, les parents et les enseignants. Ce soir, en vous écoutant, je veux donc valoriser cette démarche que nous sommes en train de mener, parce qu’elle va impliquer des changements de pratique et une mutualisation différente des locaux entre le scolaire et le périscolaire.

Un vrai travail de fond et de réhabilitation lourde est donc en cours sur ces trois écoles. Nous aurons l’occasion de valoriser cette démarche, qui n’est pas uniquement de rénover des bâtiments, dans les semaines à venir, aussi bien en commission qu’au Conseil Municipal.

Mme LA MAIRE : Bien. Maintenant que tout a été dit, je remercie tout le travail qui a été fait sur le fleurissement, les zones arborées et la question de l’énergie. Les équipes s’emparent de ces enjeux d’aujourd’hui, et nous ne pouvons que les remercier. Un grand merci à tous.»45

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 2

Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante – Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code général des collectivités territoriales

«Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant d’ouvrir les différents dossiers que nous avons à voir ce soir.

Tout d’abord, nous devons prendre acte de la délégation du Conseil Municipal accordée à moi-même pour accomplir certains actes de gestion. Est-ce qu’il y a des commentaires ? Très bien. Vous prenez tous acte de ce document, je vous remercie.»46

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 3

Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté urbaine du Grand Besançon concernant les exercices 2012 et suivants

«Mme LA MAIRE : De la même façon, avez-vous des commentaires sur le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes ?

Oui, Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Concernant ce rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de notre collectivité de Grand Besançon Métropole depuis 2012, je suis désolé mais je vais refaire une partie de l’intervention que j’ai pu faire au sein de Grand Besançon Métropole, notamment sur les recommandations quatre et cinq sur la fiabilité des données de fréquentation des transports publics du réseau Ginko et les moyens d’audit comptable et financier de la délégation de service public transports.

Nous l’avions déjà évoqué dans le cadre de GBM, même si cela a été supporté par l’exploitant, nous enregistrons un déficit d’exploitation sur la durée depuis l’arrivée du tram de 25 M€, dû à une surestimation des recettes de fréquentation et une dérive des charges d’exploitation. Dites-moi si je me trompe, mais, actuellement, nous sommes à peu près à…

Mme LA MAIRE : Vous êtes en train de refaire le débat.

M. Ludovic FAGAUT : Oui, puisque nous sommes en Conseil Municipal. Je ne refais pas le débat, je donne simplement…

Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT, est-ce que je peux vous amener des éléments d’éclairage ?

M. Ludovic FAGAUT : J’ai cinq minutes de temps de parole et je suis déjà à 46 secondes, je voudrais simplement terminer mon propos.

Mme LA MAIRE : Vous n’êtes pas sur le dossier. Ce dossier concerne toutes les compétences du Grand Besançon, donc je veux bien que nous parlions…

M. Ludovic FAGAUT : Nous n’avons pas le droit de nous exprimer ?

Mme LA MAIRE : Vous avez le droit de vous exprimer, mais au Grand Besançon.

M. Ludovic FAGAUT : C’est quand même incroyable, on présente un dossier sur le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes, dans lequel il y a des préconisations et des éléments qui concernent le réseau Ginko et donc les Bisontins…

Mme LA MAIRE : Qui concernent Besançon. Nous sommes en Conseil Municipal, effectivement.

M. Ludovic FAGAUT : Ce que vous me dites est tout de même incroyable ! Les Bisontins n’ont pas le droit d’avoir des éléments de notre part…

Mme LA MAIRE : Si, ils ont tous les droits.

M. Ludovic FAGAUT : …sur la gestion depuis 2012 concernant le réseau de transports, qui est aujourd’hui déficitaire…

Mme LA MAIRE : C’est la compétence du Grand Besançon.

M. Ludovic FAGAUT : Nous avons bien le droit de nous exprimer ! Dans ce cas, ne présentez pas ce rapport au Conseil Municipal. C’est incroyable !

Mme LA MAIRE : Ce dossier, l’avez-vous lu ?47

M. Ludovic FAGAUT : Attendez, laissez-moi simplement terminer. Vous ne voulez pas que nous vous coupions la parole, mais vous le faites…

Mme LA MAIRE : C’est moi qui dirige ce Conseil !

M. Ludovic FAGAUT : Je suis en train de m’exprimer par rapport…

(M. Jean-Emmanuel LAFARGE intervient hors micro.)

M. Ludovic FAGAUT : C’est quand même incroyable !

Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT !

M. Ludovic FAGAUT : Non mais, attendez, qui êtes-vous pour me parler de cette façon ?

Mme LA MAIRE : S’il vous plaît !

(M. Jean-Emmanuel LAFARGE intervient hors micro.)

M. Ludovic FAGAUT : Il n’y en a qu’un qui avait le droit de me parler de cette façon, c’était mon père, et il est décédé. Vous n’avez pas le droit de me parler comme ça !

M. Jean-Emmanuel LAFARGE : Si, j’ai le droit.

Mme LA MAIRE : Non, vous n’avez pas le droit, personne n’a le droit de parler de cette façon.

M. Ludovic FAGAUT : Se faire insulter deux fois en Conseil Municipal…

Mme LA MAIRE : Je suis la seule à avoir le droit de vous dire si vous êtes dans le respect des règles ou non !

M. Ludovic FAGAUT : Attendez, comment vous parlez de cette façon ? Il y a un dossier que vous nous présentez…

Mme LA MAIRE : Je vous parle simplement pour rappeler que nous sommes en Conseil Municipal et que le dossier concerne les compétences du Conseil Municipal ! Nous vous demandons de ne pas forcément répéter ce que vous avez déjà dit…

M. Ludovic FAGAUT : Calmez-vous.

Mme LA MAIRE : …en Conseil communautaire, et, bien sûr, de revenir sur le dossier qui nous concerne. Nous avons des habitants qui ne comprennent plus de quoi il est question.

M. Ludovic FAGAUT : C’est quand même incroyable. Madame VIGNOT, le rapport fait état d’un problème de gestion des transports publics au sein de Grand Besançon Métropole, donc les Bisontins sont concernés, avec un délégataire…

Mme LA MAIRE : C’est parce que les compétences ont été transférées.

M. Ludovic FAGAUT : Avec un déficit d’exploitation de 25 M€ qui a été supporté en partie par l’exploitant et en partie par Grand Besançon Métropole. Si vous présentez un rapport au sein du Conseil Municipal et que nous n’avons pas le droit de nous exprimer dessus sous prétexte que la compétence est d’Agglomération, pourquoi présentez-vous ce rapport au Conseil Municipal ? Aujourd’hui, en ayant fait cela, vous êtes cautionnaire puisque vous y avez participé, vous avez diminué la charge de service des Bisontins concernés par le réseau Ginko, donc heureusement que nous avons le droit d’en parler au Conseil Municipal ! Les Bisontins sont concernés. C’est quand même incroyable que vous présentiez un rapport et que, en gros, nous n’avons pas le droit de nous exprimer dessus. Où va-t-on ? Où va-t-on ?

Je vous rappelle quand même une chose. Je me suis fait insulter deux fois en Conseil Municipal, par M. CREMER et par M. LAFARGE, et qu’ensuite vous ne soyez pas en capacité de tenir votre majorité montre un peu où vous en êtes.48

Mme LA MAIRE : Quelle conclusion ! Franchement, merci, c’est excellent. Vraiment, c’est tellement fort.

Je vous propose d’acter que vous en avez pris connaissance, puisque c’est bien ce dont il est question…

Oui, Monsieur CROIZIER ?

M. Laurent CROIZIER : Madame VIGNOT, j’ai du mal à comprendre. M. FAGAUT n’a pas besoin qu’on vienne le défendre, mais il y a eu un débat précédemment où les élus de votre majorité ont parlé des programmes présidentiels des candidats qu’ils soutiennent, et vous ne les avez pas coupés. Monsieur FAGAUT parle d’un rapport qui nous est présenté. Il évoque, certes, j’en conviens, de sujets de la compétence de la Communauté urbaine, mais ces sujets touchent aussi Besançon. Jusqu’à preuve du contraire, Besançon fait aussi partie de la Communauté urbaine. Je ne vois pas de quel droit vous pouvez le couper et l’empêcher de parler. Je pense que vous dépassez vos prérogatives et je ne comprends pas.

Merci.

Mme LA MAIRE : Si vous ne comprenez pas encore les règles dans lesquelles nous nous trouvons avec les compétences et les répartitions et le fait que vous avez le droit de parler de ce qui concerne les Bisontins à travers les compétences du Grand Besançon, cela ne me pose pas de problèmes. Je constate que c’est quelque chose qui vous tient à cœur.

Toutefois, quand nous parlions d’énergie tout à l’heure, encore une fois, quand on parle d’énergie, on parle aussi de la façon dont les coûts sont répartis, calculés, et des impacts d’une politique sur les coûts portés par notre collectivité. C’est bien de cela qu’il était question. Je vous propose de passer au dossier n° 4.»49

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 4

Convention de gestion du centre de vaccination de Besançon entre la Ville et Profession Sport & Loisirs 25, situé sur les sites du gymnase Résal et de la polyclinique de Franche-Comté

«Mme LA MAIRE : Ce dossier porte sur la convention de gestion du centre de vaccination de Besançon entre la Ville et Profession Sport & Loisirs 25, situé sur les sites du gymnase Résal et de la polyclinique de Franche-Comté.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»50

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 5

Adhésion de la Ville de Besançon à l’Association nationale des Villes et territoires accueillants (ANVITA) – Adoption de la charte, statuts et cotisation annuelle

«Mme LA MAIRE : Avez-vous des commentaires ? Oui, Monsieur PIGNARD.

M. Maxime PIGNARD : Merci. Lors du Conseil Municipal du 4 novembre dernier, nous vous avions déjà interrogé sur votre vision concernant l’accueil par la Ville de Besançon de migrants. C’était à l’occasion du rapport sur le Contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés.

Malheureusement, et j’ai envie de dire comme cela arrive de manière récurrente depuis votre élection, vous n’avez pas répondu à nos interrogations en matière de coût de prise en charge de ces personnes, mais aussi en termes de faculté de la Ville à les loger.

Mme LA MAIRE : À quoi faire ?

M. Ludovic FAGAUT : Laissez-le parler !

Mme LA MAIRE : Je n’ai pas entendu, excusez-moi. C’est moi qui écoute vos propos, mais je n’ai pas entendu le terme utilisé.

M. Maxime PIGNARD : En matière de faculté de la Ville à les loger.

Mme LA MAIRE : Voilà, je n’avais pas compris.

M. Maxime PIGNARD : Face à votre flou et aux absences de réponse des élus de la majorité, nous nous attendions au pire. Nous n’avons pas été déçus. Nous avons appris dans la presse locale que vous souhaitiez finalement accueillir 350 migrants par an sur l’ensemble de votre mandat, ce qui représente environ 2 000 migrants sur l’ensemble de votre mandat, c’est-à-dire jusqu’en 2026.

Cette décision, prise de manière solitaire, sans en discuter préalablement avec les élus que nous sommes, pointe une nouvelle fois un problème de méthode. En effet, il est absolument irresponsable, sur un sujet si sensible, de ne pas concerter. Il me semblait pourtant avoir entendu que le terme de « coconstruction » faisait partie de votre vocabulaire habituel. Me serais-je trompé ?

Sans beaucoup d’illusions quant au fait que vous nous apporterez des réponses, je vous fais tout de même part de certaines interrogations, pour lesquelles nous vous avions déjà interrogés lors des Conseils précédents et auxquelles vous n’aviez pas répondu.

D’abord, comment accueillez-vous 350 migrants par an alors que les bailleurs sociaux semblent indiquer qu’il ne reste que peu de logements disponibles dans le parc immobilier ? Quel budget l’accueil de 2 000 migrants sur l’ensemble de votre mandat représentera-t-il pour la Ville de Besançon ? Comment comptez-vous intégrer ces personnes au sein de la société ? Comment pensez-vous qu’elles s’intégreront dans la vie active ? Enfin, pourquoi avoir retenu ce chiffre de 350 ? Sur quels éléments vous basez-vous pour affirmer que notre Ville et ses habitants auront les capacités d’intégrer environ 2 000 personnes dans les années à venir ?

Sur l’adhésion de la Ville de Besançon à l’Association nationale des Villes et des territoires accueillants plus spécifiquement, il y a quand même des expressions dans la convention qui est soumise à notre vote qui nous apparaissent un peu problématiques. On y parle souvent d’accueil « inconditionnel », le mot revient à plusieurs reprises.

Que nous soyons clairs, ce n’est pas notre conception de la politique de l’accueil. S’il est évident que la France, en tant que pays développé et terre d’accueil, se doit d’accueillir les réfugiés dans une visée humaniste, l’accueil de migrants, qui englobe des populations bien plus larges, ne peut se faire de manière inconditionnelle et infinie.51

Je vous le répète, le chiffre de 350 migrants par an me paraît insensé pour une Ville comme Besançon. Ce n’est pas à la maire de décider seule, dans son bureau, de questions si importantes pour la vie des Bisontines et des Bisontins, sans en discuter a minima avec les élus de son Conseil Municipal.

Sur le fond, vous l’aurez compris, si nous partageons l’objectif d’un accueil des réfugiés pour des raisons humanistes, nous ne soutenons pas une politique d’accueil inconditionnel de l’ensemble des migrants.

Enfin, je souhaite revenir sur les propos qui ont été tenus en commission 4. Monsieur CREMER, vous nous avez expliqué que l’ANVITA est une association pluraliste qui réunit des Villes de tendances politiques différentes. J’ai regardé : Bordeaux, Europe Écologie - Les Verts ; La Courneuve, parti communiste français ; Grenoble, Europe Écologie - Les Verts ; Échirolles, parti communiste français ; Lyon, Europe Écologie - Les Verts. Vu votre intervention du début du Conseil Municipal, j’ai compris que vous aviez une vision du pluralisme en France différente de la nôtre. Avec vous, tout ce qui est à droite du parti socialiste semble relever du fascisme. Quand on est une personne raisonnable, un démocrate, ce n’est pas du pluralisme, à la limite c’est une pénible réunion de famille. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Je donne la parole à Madame LEMERCIER, Philippe CREMER pourra vous répondre ensuite.

Mme Myriam LEMERCIER : Je vous remercie. Je vais répéter ce que j’ai dit à la commission, je suis très surprise que nous engagions le CCAS dans cette convention. En effet, le CCAS a une autonomie administrative à l’égard de la commune et un CA autonome. Tant que ce CA ne s’est pas prononcé, il me semble anormal de l’engager sur cette adhésion.

Ce dossier n’a pas été vu au CA du CCAS, dont je fais partie.

Mme LA MAIRE : Philippe, je te laisse répondre à ces questions.

M. Philippe CREMER : Je vais commencer par répondre à propos du pluralisme. Vous avez trouvé des Villes de gauche, c’est bien, mais je peux citer Metz, une Ville de gauche, je peux citer le Val-de- Marne, aussi un département de gauche, et je vous signale que M. PITTI, vice-président d’ANVITA, est conseiller municipal de Metz. Si vous allez sur le sujet du pluralisme, voilà ma notion du pluralisme.

Vous parlez ensuite de l’inconditionnalité de l’hébergement. Je vais reprendre les paroles de la ministre du Logement, qui, au mois de juillet, après six mois, a répondu à la question de Marie-George BUFFET sur l’hébergement d’urgence. Cette réponse est parue au Journal officiel. Elle a annoncé que l’hébergement d’urgence était inconditionnel, quelles que soient la race, la couleur et les raisons, que l’on soit statutaire ou non, et que, à cet effet, le gouvernement avait décidé de mettre 200 000 places d’hôtels à disposition jusqu’à fin mars 2022. Voilà, c’est pourquoi l’inconditionnalité de l’hébergement existe, et elle existe même à droite.

Concernant le CCAS, je vous ferais remarquer que le CCAS est un partenaire de la Ville, un partenaire social, et que, par le plan MASI, il accueille déjà des migrants. Ensuite, Monsieur FAGAUT, vous vous êtes fait voir dans la presse en disant que vous préférez une entreprise de 350 salariés à l’arrivée de 350 migrants. Il faut que vous le sachiez, l’idée n’est pas d’installer un camp de tentes sur la place de la Révolution. En réalité, 350, c’est environ le nombre de migrants qui arrivent tous les ans à Besançon. Parfois, ils sont 300, parfois, 400. Sur ces 350 migrants, une bonne partie est juste de passage et ira ailleurs, et beaucoup d’OQTF sont prononcées par la préfecture. Il en reste ainsi une petite moitié qui va faire un parcours de vie avec nous en s’intégrant à la vie bisontine, ou qui va se former et repartir. C’est ainsi.

J’espère que vous avez lu hier le journal de gauche du prolétariat révolutionnaire, L’Est Républicain. Il y est clairement dit que l’immigration est une chance pour nos territoires, que l’agriculture et l’artisanat ont besoin de travailleurs immigrés, comme bien d’autres métiers en tension, que ce soit le bâtiment, le BTP ou l’automobile.52

Je veux bien revenir à la charte ANVITA. Je vois que vous trouvez que c’est une adhésion politique. Je le sens bien dans vos propos. Je voudrais vous dire que c’est politique, puisque tout est politique, et faire de la désinformation l’est tout autant, mais que la charte ANVITA n’est pas partisane. J’avais oublié de le signaler, mais la Bourgogne-Franche-Comté est également adhérente d’ANVITA. Je vous rappelle aussi que, lors de la venue d’un vice-président et d’une coordinatrice nationale d’ANVITA, à savoir Raphaël PITTI, conseiller municipal de Metz, et Léa ENON-BARON, j’ai invité tous les chefs des groupes politiques de l’opposition et de la majorité à participer à cette présentation afin de travailler en toute transparence. Vous êtes le seul, Monsieur FAGAUT, à nous avoir répondu être dans l’impossibilité de venir.

Vous deviez être très occupé, j’en conviens, mais vous auriez pu déléguer. Vous ne l’avez pas fait. Cela nous laisse à penser que votre groupe politique est plutôt une secte dont vous êtes le gourou. Il me semble qu’il y a un plan de lutte contre les sectes, ce serait à voir.

(Agitations dans l’assemblée.)

M. Philippe CREMER : Monsieur FAGAUT, je tiens à vous dire… enfin non. Vous l’aurez compris, je n’apprécie pas vos propos, et je ne m’associe pas aux vœux qui ont été présentés. Je ne vous présente pas mes vœux.

J’en ai fini.

Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER.

Mme Myriam LEMERCIER : Je crois qu’il faut que tout le monde se calme et se respecte les uns et les autres.

(M. CREMER intervient hors micro.)

Mme Myriam LEMERCIER : Je crois que vous devriez vous calmer, Monsieur CREMER. Ici, nous sommes des élus, des élus de la République, tous.

Je ne remets pas en cause le travail qui est fait par le CCAS, et vous le savez. Cette adhésion est effectivement purement politique, et cela vous regarde. En ce qui me concerne, je remets en cause le fait que nous mettions le CCAS dans la boucle.

Mme Sylvie WANLIN : Si je peux répondre, vous êtes effectivement intervenue en commission 4, Madame LEMERCIER, et il vous a été répondu que cette charte ANVITA et ces discussions avaient été mises sous l’étiquette CCAS en fait, il s’agit de solidarité. Le CCAS est effectivement un établissement public administrativement distinct, je suis d’accord avec vous, mais il est là pour engager la politique sociale de la Ville.

Par ailleurs, cette charte ANVITA est en fait une constitution qui réunit une pluralité d’acteurs qui concernent des majorités différentes. Il y a des Villes de droite et de gauche, qui sont là pour trouver des solutions afin de faire un accueil humain décent pour des migrants, qui sont statutaires et non statutaires. Il s’agit toutefois de laisser chaque responsable à sa place, donc c’est à l’État de s’occuper des réfugiés non statutaires.

Le CCAS, par sa politique publique locale, et la Ville font beaucoup de choses et mettent en place de nombreux outils pour l’accueil des migrants statutaires. Je veux parler de tout ce qui est l’accueil avec la BJA, la domiciliation, le SAAS, les repas, la veille mobile… Tout cela est déjà mis en place. Par ailleurs, vous avez participé il n’y a pas si longtemps à une délibération du CTAI, qui est un contrat auquel le CCAS participe au travers des mesures MASI pour accompagner les migrants dans l’emploi et le logement. La charte ANVITA est là pour avoir un accueil humain. C’est politique, certes, puisque la charte ANVITA et les élus qu’elle regroupe sont là pour mettre face à leurs responsabilités l’État et le Département, ce qui n’est pas le cas du Département du Doubs, effectivement, dans le cas de mineurs isolés.

Le CCAS est cité dans cette convention, mais il faut le comprendre dans l’engagement d’une politique de solidarité, mise en œuvre par le CCAS au nom de la Ville. Il est indépendant, mais vous n’êtes pas sans savoir qu’une forte subvention de la Ville est attribuée au CCAS. Nous sommes indépendants, il y a un Conseil d’Administration, et vous en faites partie donc vous savez bien comment cela se passe, mais ce n’est pas délié de la Ville. Ce n’est pas possible.53

Je suis toutefois d’accord avec vous, nous aurions dû mettre « solidarité ». Nous vous avions déjà répondu, mais nous vous le répétons ici, en public.

Mme LA MAIRE : Pour que nous soyons assez clairs sur cette question, l’adhésion viendra étayer l’élaboration de politiques publiques. Cette adhésion, c’est l’adhésion de la Ville de Besançon. Juste Mme LEMERCIER, je vous apporte des éléments. C’est bien le dernier paragraphe, qui dit que cette adhésion viendra étayer l’élaboration des politiques publiques locales menées par la Ville et le CCAS.

Cela démontre que nous continuons à consolider notre action autour de l’accueil des migrants, mais que, bien sûr, tous les outils et les partenariats que nous avons n’engagent finalement que chacun dans son rôle et dans ses actions, et c’est bien tout cet ensemble qui fait la cohérence de la politique que nous menons. L’idée n’est pas d’entraîner dans l’adhésion d’ANVITA la question du CCAS, c’est seulement que le CCAS est un partenaire important dans la politique que nous menons sur la question des migrants.

Je tiens tout de même à le répéter, ce chiffre de 350 a au moins eu l’avantage de faire connaître la réalité du territoire. Cette réalité est que, en moyenne, depuis des années, un certain nombre de migrants viennent jusqu’à nous tous les ans pour beaucoup de raisons, vous le savez, et que, comme nous venons de le dire, ces migrants choisissent des parcours différents et ne resteront pas forcément sur nos territoires. Quoi qu’il en soit, ils passent par chez nous, ce qui nous impose et nous oblige à avoir une dignité dans l’accueil que nous menons et dans la façon dont nous le faisons, les uns et les autres. C’est ce travail qui est mené.

Cette charte nous amène vers une architecture de nos politiques et nous permet d’observer ce que nous pouvons faire au regard de ce que font d’autres collectivités.

Je ne sais plus dans quel ordre les uns et les autres ont demandé la parole, mais je vais la donner à ceux qui ne l’ont pas encore prise pour entendre tout le monde.

Madame MARTIN.

Mme Agnès MARTIN : Merci, Madame la Maire.

Lors du Conseil Municipal du 4 novembre 2021, nous avons voté le CTAIR, le Contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés, signé entre la collectivité et la préfecture. Ce contrat donne la possibilité de créer des projets ambitieux afin d’accompagner et d’accueillir avec dignité les personnes ayant obtenu le droit d’asile.

Un budget de 150 000 € est alloué chaque année afin de répondre aux besoins en termes de santé, de santé mentale, de logement, d’emploi, de sport, de culture et de formation linguistique. Il y a du travail. Concentrons nos efforts à construire des projets ambitieux, réalistes et humains pour une réelle inclusion des personnes accueillies ayant légalement vocation à rester sur le territoire.

Il est écrit clairement dans la charte de l’ANVITA : « Nous refusons toute politique remettant en cause l’accueil inconditionnel. » Croyez-vous réellement que nous avons les moyens d’accueillir dignement de façon inconditionnelle ? Actuellement, 28 métiers sont en tension au niveau de la collectivité, et tout particulièrement au niveau du CCAS. Les ressources humaines sont déjà insuffisantes. Nous sommes attachés à accueillir dignement toute personne ayant obtenu le droit d’asile et souhaitant s’installer dans notre Ville, mais nous émettons des réserves quant à l’accueil inconditionnel de tout migrant.

Pour ces raisons, au nom de notre groupe, nous ne voterons pas l’adhésion de la Ville à l’association ANVITA.

Mme LA MAIRE : Très bien.

Je propose la parole à Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Merci.

Avant de démarrer mon propos et pour rebondir sur les propos de Maxime PIGNARD et de Myriam LEMERCIER, Paul VALÉRY disait : « La politesse, c’est l’indifférence organisée. » Ce soir, je vais54

donc être poli et je resterai indifférent à l’égard des propos qui ont pu être tenus par ce conseiller municipal.

Je voulais simplement vous dire que cette charte est remplie d’injonctions, et on voit bien que l’objectif est de faire pression sur l’État, les préfectures et les collectivités locales partenaires, notamment le Département. Nous le comprenons bien. Pour rebondir sur les propos de la présidente du CCAS, il ne faut pas oublier que le Département est un partenaire du CCAS de la Ville de Besançon. Nous voyons bien, dans le cadre de cette charte, le militantisme politique qui y est ancré, parce que Maxime PIGNARD a fait les recherches des différentes collectivités qui sont associées à cette charte de l’ANVITA.

Qui a construit cette charte ? Un député écologiste, M. CARÊME. Qui est coprésident, aujourd’hui, de cette association ? La maire écologiste de Strasbourg, dont nous connaissons le positionnement puisqu’elle a fait la une des journaux dernièrement.

Aussi, il n’y a pas que vous qui êtes humaniste. Être humaniste, c’est accueillir, mais c’est accueillir bien, mieux, et dans de bonnes conditions. Aujourd’hui, comment allez-vous faire avec 350 migrants ? Vous n’en avez pas les moyens. La Ville n’en a pas les moyens.

Aujourd’hui, pour notre groupe, « Besançon Maintenant », nous refusons de voter cette charte. En fin de compte, nous refusons tout simplement l’activisme politique qui y est inscrit et qui est bien présent. C’est leurrer les migrants et les populations que de croire que nous pouvons accueillir en masse. Je le répète, nous n’en avons pas les moyens.

Mme LA MAIRE : Nous allons voter et respecter ce vote, et nous sommes bien sûr dans le respect des élus. Seulement, je voudrais rappeler que nous sommes tous engagés dans des droits constitutionnels et que l’accueil, en particulier, fait partie de ces droits constitutionnels. Je voudrais rappeler l’importance de ces droits et de leur application. Je le répète parce que j’ai parfois l’impression que nous oublions les droits fondamentaux dans lesquels nous nous trouvons.

Hasni ALEM.

M. Hasni ALEM : Merci beaucoup.

Comment dire cela… Habituellement, je ne souhaite pas entrer dans des questions personnelles. Je ne pense pas que ce soit le lieu. Toutefois, disons que certains propos ont beaucoup touché certaines personnes.

Nous parlons de migrants et nous en parlons de manière abstraite, mais si vous voulez voir un migrant, vous en avez un en face de vous.

(Un élu intervient hors micro.)

M. Hasni ALEM : Puis-je terminer, s’il vous plaît ?

Mme LA MAIRE : Excusez-moi, encore une fois. Laissez parler l’adjoint qui est en train de dérouler son propos.

M. Hasni ALEM : Vous avez un migrant devant vous. Je suis bien conscient que nous ne parlons pas de cette situation précise et qu’il y a des situations extrêmement compliquées, mais, lorsque j’entends certains propos et la manière dont on considère les migrants, lorsqu’on dit que les migrants prennent la place de travailleurs ou qu’on préfère que des travailleurs viennent à la place des migrants… Moi, je travaille, je paie mes impôts – parfois trop, d’ailleurs –, je contribue à la société, je suis bénévole dans beaucoup d’associations…

(Un élu intervient hors micro.)

M. Hasni ALEM : Oui, c’est une biographie. C’est ce qui s’appelle la vie de tout le monde. Cela vous gêne peut-être, mais c’est la vie de millions de personnes en France, et ce genre de propos sont une insulte.

Je ne demande pas d’excuses, je ne suis pas dans cette optique. Il n’y a pas de soucis, vous pensez ce que vous voulez. En revanche, je pense que nous ne nous rendons pas compte de la charge symbolique de ce type de propos. Je ne suis pas là pour faire Cosette, mais, lorsqu’on grandit dans certains milieux et qu’on se prend certaines choses dans la gueule toute sa vie… Pour certaines55

personnes, c’est juste un propos anodin, qui peut servir à un dessein politicien, et il n’y a pas de soucis. Malgré tout, ce sont des propos extrêmement violents et qui rappellent beaucoup de choses. Je tiens vraiment à le dire. Je sais que ce n’est pas le lieu, mais je pense que, dans le contexte actuel, des millions de Français ressentent ce que je dis. Je ne vous fais même pas de procès d’intention, d’ailleurs je ne pense pas du tout que vous soyez dans une optique raciste ou que sais-je, mais c’est presque pire de ne pas se rendre compte de la violence de ces propos et de la manière dont ils peuvent toucher des personnes.

J’espère vraiment que nous reviendrons à un peu plus de sérénité et que nous essaierons de modérer ces propos. Si nous continuons dans ce sens, nous invisibilisons des souffrances, et ces souffrances sont partagées dans la société. Je ne montre pas ma colère, mais je ne vous cache pas que c’est une colère froide que je ressens par rapport à ce type de propos. Heureusement, j’ai pu être calmé par certaines personnes.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Nicolas BODIN.

M. Nicolas BODIN : J’ai voulu vérifier certaines informations par rapport aux communes, aux agglomérations et aux régions qui ont signé cette charte ANVITA. Il y a trois conseillers régionaux, celui d’Occitanie, celui du Centre-Val de Loire et celui de notre région Bourgogne-Franche-Comté. Ces régions sont globalement gérées par des socialistes. Un certain nombre de grandes Villes sont également gérées par des socialistes, tout du moins en tant que maire ou en tant que président d’agglomération, à savoir : Villeurbanne, Rouen, Clermont-Ferrand, la métropole de Grenoble, Montpellier et Nantes. Excusez du peu, mais ce n’est quand même pas une hallucination collective que la Ville de Besançon adhère ce soir à cette charte. Monsieur PIGNARD, il faudra donc être plus précis quand vous analysez les données et ne pas le faire de manière parcellaire.

Sur le domaine économique, Monsieur FAGAUT, nous parlons souvent d’insertion, et je sais très bien que, tout comme moi, vous visitez un certain nombre d’entreprises. Vous savez très bien qu’à l’heure actuelle un volet important de l’économie française s’appuie sur des travailleurs migrants. Si, du jour au lendemain, nous les excluons des entreprises, c’est l’ensemble de l’économie française qui tombe. Je sais très bien que nous sommes dans des débats pré-présidentiels et que c’est presque le sujet majeur à l’heure actuelle au niveau politique, pour autant, c’est la réalité des choses.

À un moment donné, il faut faire des choix, et je pense que la Ville de Besançon s’honore en signant cette charte, sur laquelle il faudra tout de même être très prudents, effectivement. Vous pouvez compter sur moi. En tout cas, je ne crois pas qu’il y ait d’erreurs politiques de notre part. Il faut tenir compte de la réalité économique de notre pays, quels que soient les discours politiques et populistes que nous pouvons entendre à longueur de journée sur les différentes antennes de radio et de télévision.

Mme LA MAIRE : J’ai noté deux demandes de prise de parole, Gilles SPICHER et Karima ROCHDI. Karima ROCHDI, vous avez la parole.

Mme Karima ROCHDI : Bonsoir.

Madame la Maire, chers collègues, les polémiques récentes à propos de l’accueil des migrants dans notre Ville ont alimenté un dialogue d’extrême qui ne peut que nuire à l’équilibre et à la sérénité des débats sur un sujet sensible, qui touche à l’humain, plus encore pendant cette période de campagne présidentielle. D’un côté, l’annonce d’un accueil annuel de près de 350 migrants à Besançon, comme s’il s’agissait d’un quota à atteindre. D’un autre côté, une comparaison douteuse entre ces 350 migrants et l’accueil de 350 salariés dans une entreprise, comme si ces deux situations avaient quelque chose à voir ensemble.

Quoi qu’il en soit, que nous dit aujourd’hui cette charte ? Je cite un extrait qui résume le propos : « Nous refusons toute politique remettant en cause l’accueil inconditionnel. » Si l’accueil est inconditionnel, comment pouvez-vous, Madame la Maire, garantir que le nombre de 350 ne sera pas dépassé ?

Un autre extrait : « Nous proposons de mettre en œuvre tout dispositif permettant aux personnes, quel que soit leur statut, de vivre dignement dans nos territoires. » Quel que soit leur statut, c’est-à-dire sans aucune règle à respecter ? Sans respect du droit d’asile ? Qui va le mettre en œuvre ? Le CCAS ? Impossible, car ses accueils et hébergements obéissent à des critères bien précis. Les56

bailleurs sociaux ? Avec quel suivi ? Quel encadrement ? Il ne suffit pas seulement de loger, Madame la Maire.

Cette charte maximaliste dans ses intentions, qui considère que tout entrant sur le territoire français, et donc à Besançon, est par définition à accueillir, n’est pas recevable dans ces conditions. Elle est en complet décalage avec les capacités d’accueil et d’insertion de notre Ville, déjà fortement sollicitée. Vous l’avez bien dit, elle ne respecte pas l’état de droit, dont le contrôle des frontières, des circulations et des entrées sur le territoire fait intégralement partie.

Madame la Maire, nous ne partons pas de rien. Il eût été opportun de présenter à cette assemblée les mesures déjà mises en place dans le cadre de l’accueil des migrants, les différents acteurs autour de cet accueil et l’articulation entre ces acteurs. Il eût été opportun notamment de rappeler l’articulation avec le Contrat territorial d’accueil signé entre le CCAS et l’État, pour lequel le CCAS est subventionné, et tout aussi important d’expliquer l’articulation avec le SIAO 25, Service intégré d’accueil et d’orientation du Doubs.

Pour terminer, je résumerai ma position en deux phrases. Oui à l’accueil des réfugiés statutaires comme cela se pratique avec attention et dignité depuis des années, mais je ne soutiens pas un accueil inconditionnel.

En conséquence, je m’abstiendrai sur ce dossier. Je demande instamment que cette abstention soit enregistrée du fait que je ne suis pas présente dans la salle du Conseil Municipal pour les raisons sanitaires que nous connaissons. Merci.

Mme LA MAIRE : Sylvie WANLIN.

Mme Sylvie WANLIN : Je souhaiterais tout de même préciser, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté, que le CCAS n’agit pas pour l’intégration des migrants en situation irrégulière. Le CCAS gère et accueille du mieux qu’il le peut par des politiques, et comme je l’ai dit, par des mesures d’accompagnement vers l’emploi et l’insertion, les MASI, mais aussi vers l’hébergement, par des repas et par la politique de domiciliation.

Dans cette charte ANVITA, qu’il vous est proposé de signer, que la Ville veut signer, il me semble qu’il s’agit de mettre chaque partenaire et chaque institution en face de ses responsabilités. Ce n’est pas à la Ville de gérer les réfugiés non statutaires. Ce réseau, au contraire, veut se construire et faire force pour, d’une certaine façon, faire pression sur l’État afin de trouver des solutions et de ne pas finir dans des situations d’urgence humanitaire. C’est le sens de la charte ANVITA.

En signant cette charte ANVITA aujourd’hui, ce n’est pas accepter n’importe quoi, c’est faire pression au travers d’un réseau pour que l’accueil soit digne et humain, notamment pour les réfugiés qui n’ont pas encore obtenu le droit d’asile. Pour le reste, comme je vous l’ai dit, le CCAS et la Ville les accompagnent, puisque nous avons signé, comme vous le rappeliez justement, le CTAIR, par sa politique de domiciliation et sa politique d’hébergement. Le CCAS accompagne les réfugiés statutaires.

Je tenais à le préciser pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.

Mme LA MAIRE : Gilles SPICHER demande la parole depuis un moment.

M. Gilles SPICHER : Merci, Madame la Maire, je voudrais dire deux mots en complément des propos que vient de tenir Sylvie WANLIN. Je reprendrai son expression pour dire que nous sommes vraiment dans le cadre d’une urgence humanitaire, et je crois que cette expression résume bien l’adhésion à cette charte.

Il s’agit de faire en sorte qu’un migrant, qu’il soit statuaire ou non – c’est le problème de la préfecture – ne dorme pas à la rue, surtout par les temps qui courent. Je crois que nous sommes là dans une mesure à caractère humanitaire, et je regrette beaucoup qu’elle fasse l’objet d’une polémique politicienne.

Je vais me permettre de répéter ce que j’ai dit en commission sur cette question des migrants. Je ne sais pas comment – ou peut-être le sais-je trop bien – les générations qui vont nous suivre, nos enfants, nos petits-enfants, vont nous juger sur cette question des migrants, et ce, toutes tendances politiques confondues. Quand on voit aujourd’hui que les gens meurent et que la Méditerranée et la57

Manche se transforment en cimetières, je crois que nous ne pouvons pas être fiers de ce qu’il se passe.

Je suis heureux que la Ville de Besançon apporte sa contribution afin qu’il y ait un accueil digne de ces personnes sur notre territoire. Il y a ensuite la question du statut, mais c’est à l’État de prendre ses responsabilités.

Je dirais aussi, comme l’a dit Nicolas BODIN, que l’immigration peut être une chance pour notre pays. Je reprendrais l’exemple du combat qu’a mené le boulanger Stéphane RAVACLEY à Besançon, qui a eu un retentissement national. Je crois que nous nous apercevons qu’il y a, dans ces jeunes gens, dans ces personnes, des forces vives qui peuvent contribuer à la richesse de la nation. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Bien, merci.

Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Merci.

Je voudrais simplement signaler que la Métropole de Dijon n’a pas signé cette charte. Je vais paraphraser les propos de M. REBSAMEN, qui en explique les raisons : c’est que l’association ANVITA est louable et noble, mais qu’elle agit souvent sous forme d’activisme. Cela veut dire ce que cela veut dire. Je ne crois pas que M. REBSAMEN soit un mauvais humaniste ou quoi que ce soit.

Ce que je peux vous dire, c’est que j’ai lu attentivement la charte. Quand le dossier nous a été présenté, c’est la première chose que j’ai faite. Ce qui me gêne dès le premier paragraphe, c’est qu’elle est absolument sans nuance et qu’elle dit des choses fausses. Le préambule de cette charte part d’un a priori et d’un postulat pour valider une et une seule option, et il omet absolument la nuance. Je cite : « La crise de l’accueil des migrant.e.s est avant tout une crise des valeurs mises à mal par les politiques nationales et européennes, empêchant coûte que coûte les arrivées en Europe de personnes ayant fui leur pays. »

Coûte que coûte ? C’est scandaleux. Vous ne voyez pas les efforts ? Allez dire aux pays d’arrivée, comme l’Italie, qu’ils empêchent coûte que coûte les arrivées de migrants. Allez dire à la maire de Calais qu’elle empêche coûte que coûte les arrivées de migrants. Je trouve scandaleux de dire une telle chose. Qu’est-ce que cela signifie ? Que nous n’aurions pas de valeurs humanistes en Europe ? En France ?

Je crois que nous devons accepter la complexité du débat et ses multiples dimensions. Il y a effectivement la dimension économique, la dimension démographique et la dimension démocratique, je conviens de tout cela. Sinon, que l’on apporte une solution concertée, réfléchie pour offrir des conditions humaines dignes, il n’y a absolument aucun souci. Bien sûr qu’il faut s’organiser un réseau entre les Villes. On ne peut pas dire à la maire de Calais de se débrouiller avec les migrants qui sont dans sa Ville, nous ne pouvons pas fonctionner de cette façon.

En revanche, et je finirai sur cette partie, l’accueil en France, et dans beaucoup de pays, ne peut pas être inconditionnel. Il est forcément conditionnel du respect de la loi. Un demandeur d’asile, qui doit être accueilli dignement, doit retourner dans son pays lorsqu’il est débouté. C’est la loi. Malheureusement, le problème est que cet activisme que décrit M. REBSAMEN est opposé au retour de réfugiés qui seraient déboutés. Cela me gêne fortement. Nous ne sommes plus dans le cadre de la loi. Dans notre pays, il y a des droits, et les réfugiés en ont aussi. Chaque droit s’oppose à un devoir, et nous devons respecter la loi.

En résumé, l’accueil organisé, évidemment. Il est hors de question de trouver en France des personnes qui logent sous des tentes, sous des ponts, par tous les temps, par le froid, la pluie ou la chaleur. Il est hors de question, par nos valeurs, d’accepter cela. Néanmoins, à un moment donné, nous n’avons pas la capacité d’accueillir tout le monde et nous devons absolument maîtriser les flux d’immigration. Nous n’avons pas le choix.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Ludovic FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Je pense qu’il ne faut pas que nous confondions réfugiés et migrants. Ce n’est peut-être que de la sémantique pour certains, mais, en termes de définition, ne confondons pas l’issue58

pour un réfugié qui est chassé de son pays pour différentes raisons et les conditions des migrants, qui ne sont parfois pas les mêmes. Je pense que c’est important de le rappeler ici.

Vous avez bien compris que nous voterons contre. Toutefois, je voudrais, Madame le Maire, avoir des réponses très précises de votre part aux questions que nous vous avons posées ce soir et que nous n’avons toujours pas.

Vous avez annoncé 350 migrants par an dans la presse. Si c’est du doigt mouillé ou non, je n’en sais rien, mais vous l’avez annoncé, et vous avez évoqué que c’était réfléchi, construit. Très bien, nous vous faisons confiance. En tout cas, l’État ne vous a pas imposé de sortir ce chiffre. Premièrement, pouvez-vous chiffrer ? Deuxièmement, pouvez-vous nous dire comment ? Pouvez- vous nous dire où ? Pour quel parcours de vie par la suite ? Ce sont de vraies questions très précises, très claires, qui amènent normalement des questions très précises. Combien l’accueil des 350 migrants par an va-t-il coûter à la collectivité ? Dans quel endroit allez-vous les installer ? Quel est le parcours de vie de toutes ces personnes ? Nous avons besoin de le savoir, et les Bisontins sont en droit de le savoir.

Mme LA MAIRE : Parfois, je ne sais plus comment répondre. Comme vous l’a dit tout à l’heure Philippe CREMER, le nombre de 350 correspond à l’évaluation du nombre de migrants qui arrivent tous les ans depuis des années sur le territoire. Ces migrants ont des parcours de migration différents et sont accueillis à différents endroits par le système de l’État, du Département, de la Ville, du CCAS, etc. Toutes ces personnes qui arrivent sur notre territoire, qui rencontrent à un moment donné nos services, sont identifiées et rentrent dans un parcours.

Ils ont droit au parcours dans lequel ils entrent, et c’est ce que nous appelons le droit d’accueil inconditionnel. Le premier accueil social inconditionnel garantit que toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d’ordre social bénéficie d’une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de se voir proposer le plus rapidement possible des conseils et une orientation adaptée dans le respect du principe de participation des personnes aux décisions qui les concernent.

Vous voyez que, dans l’inconditionnel, il y a beaucoup de mesures. C’est quelque chose qui s’inscrit dans la loi et qui est inscrit dans ce que l’on appelle un site, qui s’appelle le ministère des Solidarités et de la Santé, et qui nous amène à des devoirs, mais aussi à des droits inconditionnels auxquels les uns et les autres ont droit. C’est de cela qu’il est question. Je pense que nous devons, les uns et les autres, nous répéter ce qu’il y a derrière les termes utilisés dans cette charte. Bien. Nous n’allons pas non plus faire ce soir une leçon de droit, de droit constitutionnel, de droit international et de droits divers et multiples.

Je rejoins Karima ROCHDI, qui nous expliquait qu’un certain nombre d’actions avaient été menées par le CCAS et d’autres acteurs. Je voulais juste rappeler que, quand ANVITA est venue, nous avons bien sûr invité les élus, mais aussi les associations, et que le CTAIR a été établi à la suite de groupes de travail avec l’ensemble des structures qui sont dans la démarche d’accueil des migrants, entre autres. Toute cette démarche est inscrite. D’ailleurs, j’en suis très heureuse.

Si la charte ANVITA n’est pas signée par la Ville de Dijon, je sais que le CTAIR, lui, l’est. Je me rappelle avoir lu attentivement le contrat tel qu’ils l’avaient mis en place. Je ne passe pas ma vie à regarder ce qu’il se passe à Dijon. Ma Ville est au cœur d’une région, d’un territoire, d’un ensemble, et je ne vis pas qu’en regardant ce qu’il se passe chez mon voisin, même s’il s’y passe beaucoup de choses intéressantes.

Je rappelle que nous sommes dans un pays de droit, et j’en suis très fière, nous en sommes très fiers, mais que l’inconditionnel ne semble pas vouloir dire la même chose dans les têtes des uns et des autres en fonction de la connaissance que nous avons du droit.

Philippe CREMER.

M. Philippe CREMER : Je voudrais rappeler qu’ANVITA, qui a été créée en 2018 par Damien CARÊME, effectivement « rassemble tous les élus promouvant l’hospitalité et les politiques inclusives et émancipatrices. Forte de cette expérience de terrain et animée par la volonté d’agir en collectivité, l’ANVITA donne à voir que les solutions dignes sont possibles et adaptées à chaque situation locale. Il n’y a pas qu’une politique d’accueil, mais autant que de particularismes locaux. »59

Je ne vais pas citer tous les objectifs de l’association ANVITA, mais il est bien écrit que ce sont des objectifs. Cela ne veut pas dire que, en signant, nous devons faire un hébergement inconditionnel. Ce sont des objectifs. Ce qui nous intéresse surtout, c’est qu’une quarantaine de Villes en France sont adhérentes d’ANVITA, mais aussi des Régions et des Départements. L’intérêt est de se parler et de faire un réseau pour savoir ce qui fonctionne et les bonnes méthodes. Nous pourrons ainsi savoir ce qui n’est pas bien sans avoir à essayer, parce que d’autres ont essayé et conclu que ce n’est pas ainsi qu’il faut faire. L’objectif est de se parler pour y arriver.

Effectivement, il y a aussi l’idée de mettre en place un cadre de dialogue avec l’État pour construire une stratégie nationale d’accueil. Je m’excuse, Monsieur FAGAUT, mais je pense que nous devrions pouvoir discuter avec l’État, et c’est quand même plus facile de le faire si nous sommes quarante Villes que si nous sommes seuls.

ANVITA, c’est un réseau, c’est un réseau humaniste, pour aider des personnes. Je suis d’accord avec vous quand vous dites que certains, par jugement, reçoivent une OQTF, mais, en attendant, ils peuvent faire appel, il y a différentes procédures, et nous devons les loger et les nourrir tant qu’ils sont sur le territoire français. Leur expulsion n’est pas de notre domaine et n’est pas du mien. C’est tout ce que j’avais à vous dire.

Mme LA MAIRE : Merci.

J’ai une demande de parole de Karine DENIS-LAMIT.

Mme Karine DENIS-LAMIT : Bonsoir à toutes et à tous.

Je voulais dire à Monsieur CREMER que l’accueil ne se résume pas à l’hébergement. Nous parlons beaucoup des droits, c’est un fait, mais nous parlons peu des devoirs des personnes que nous accueillons. C’est autre chose. Je l’avais déjà souligné au mois de novembre. Je souligne aussi que, à plusieurs reprises, y compris ce soir, nous avons demandé comment nous faisons pour financer, avec quel budget, mais nous n’avons toujours pas de réponse.

Accueillir dans de bonnes conditions, c’est aussi proposer un projet de vie à chacun. Une sorte d’étude a-t-elle été faite pour mettre en rapport les personnes que nous accueillons et nos besoins en matière de main-d’œuvre et de professions pour lesquelles nous manquons de personnel ? Ce serait donnant-donnant, puisque nous les accueillons, et cela comble des besoins que nous avons sur notre territoire.

Cette démarche a-t-elle été faite ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Je vais amener quelques éléments de réponses, puis je vous propose de voter et de passer à un autre dossier.

Je crois que je vais le répéter, ce sont 350 personnes, des êtres humains, qui arrivent, des adultes, parfois des enfants, des familles, qui viennent sur un territoire. Ils ne viennent pas seulement, comme nous pourrions, semble-t-il, l’imaginer, demander des aides sociales et c’est tout. Ce n’est pas du tout le cas.

La plupart des personnes qui arrivent sur le territoire, y compris des mineurs, d’ailleurs, entrent dans un processus. Nous citons M. RAVACLEY, qui a l’avantage d’avoir mis en exergue que des jeunes gens très volontaires arrivent sur notre territoire, s’intègrent, suivent une formation, entrent dans une activité professionnelle et sont reconnus par les entreprises qui les accompagnent. Ils soulèvent même l’enthousiasme. Il n’y a pas que M. RAVACLEY, mais je ne ferai pas la liste des entreprises qui sont venues jusque dans mon bureau pour demander que nous les accompagnions, que nous les aidions pour recevoir ces jeunes gens.

Je suis désolée de vous le dire, mais ces jeunes gens, comme toute la jeunesse quand on lui donne la possibilité, s’assument, prennent une filière de formation, apprennent des choses et entrent dans la vie professionnelle. Nous ne parlons pas de personnes qui ne sauraient pas s’assumer, mais de vraies personnes.

Ce sont juste de vraies personnes, qui arrivent sur un territoire pour des raisons diverses, qui prennent leur vie en main. En fonction de leurs difficultés, elles viennent chercher des services qui60

peuvent les accompagner. Vous avez raison, ce sont des personnes qui aiment aussi les devoirs dans lesquels ils sont, et elles connaissent leurs devoirs.

On a l’impression que, parce qu’on est migrants, on serait complètement immatures. Non, ce sont des personnes responsables qui viennent sur ce territoire, qui ont traversé des choses extrêmement difficiles et qui doivent appréhender un nouvel environnement. Nous sommes là pour apporter les droits fondamentaux.

Je vous propose de soumettre ce dossier au vote.

Y a-t-il des votes contre ? 14. Y a-t-il des abstentions ? Karima ROCHDI ne peut pas voter, elle n’a pas donné de pouvoir.

Merci, ce dossier est adopté.»61

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 6

Désignation de représentants de la Ville dans diverses structures

«Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant le dossier n° 6, la désignation de représentants de la Ville dans diverses structures.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

M. Ludovic FAGAUT : Excusez-moi, je n’ai pas été attentif. Nous aurions aimé dissocier les différents représentants, inévitablement, pour être cohérents par rapport au vote contre que nous venons d’évoquer. Nous ne pouvons pas voter pour la représentation du Conseiller municipal au sein de l’ANVITA à partir du moment où nous avons voté contre la charte. Pouvons-nous dissocier les votes ?

Mme LA MAIRE : Volontiers. De cette façon, chacun s’exprime démocratiquement.

Y a-t-il des votes contre la représentation à SEDIA ? Des abstentions ?

Y a-t-il des votes contre la représentation à ANVITA ? Des abstentions ? 11 abstentions. Très bien, merci.»62

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 7

Dispositif Tickets Loisirs Vacances (TLV) – Bilan 2021 et reconduction au 01/01/22

«Mme LA MAIRE : Ensuite, le vote concernant le dispositif Tickets loisirs vacances. Nathan SOURISSEAU.

M. Nathan SOURISSEAU : Merci, Madame la Maire.

Je souhaitais profiter de ce rapport qui touche de près les jeunes et leurs familles pour évoquer la situation beaucoup plus globale de précarité dans laquelle se trouve aujourd’hui une partie de notre jeunesse et les actions que nous menons à notre niveau, ici, à Besançon, pour répondre à cet enjeu majeur.

Je tiens tout d’abord à rappeler que, alors que l’Union européenne a choisi 2022 comme année de la jeunesse, en France, la précarité de nos jeunes est de plus en plus préoccupante. Les jeunes n’ont jamais été si nombreux à faire appel aux Restos du Cœur ou à la Croix-Rouge. Ainsi, en 2021, d’après le président des Restos du Cœur au niveau national, sur les 1,2 million de personnes à qui on a apporté une aide alimentaire cette année, 50 % avaient moins de 25 ans. Notre territoire n’échappe pas à la règle, nous avons tous pu constater l’allongement des files d’attente sur les distributions alimentaires, avec de plus en plus de jeunes, notamment d’étudiants. Certains bénévoles des Restos du Cœur de Besançon disaient encore dernièrement qu’ils observaient une augmentation de la fréquentation par des jeunes, notamment, et je cite leurs propos, « en raison de la réforme de l’assurance chômage mise en place par le gouvernement ». À tout cela s’ajoutent les effets de la crise sanitaire. Dans son rapport 2021 sur les droits de l’enfant, la défenseure des droits insiste sur les conséquences néfastes de la crise sanitaire sur l’état de la santé mentale des jeunes, avec, par exemple, un doublement des syndromes dépressifs chez les 15- 24 ans.

Malgré ces chiffres et constats alarmants, je constate que l’action du gouvernement n’améliore pas nécessairement la situation. De la loi ORE, Orientation et Réussite des Étudiants, renforçant fortement la sélection à l’université, au refus d’un RSA ouvert aux moins de 25 ans malgré la crise sanitaire et l’inflation que nous subissons, en passant par la réforme des APL et de l’assurance chômage ou par la remise en cause il y a tout juste quelques jours de la quasi-gratuité de l’université française, vous comprendrez que, pour moi, la politique jeunesse du gouvernement, c’est de la « poudre de perlimpinpin ».

Aujourd’hui même, de nombreux jeunes ont ainsi manifesté partout en France pour exprimer leur détresse. Je crois qu’il est temps de construire une vraie politique jeunesse nationale. Alors que l’hémorragie continue, les demi-mesures prises au coup par coup par le gouvernement sont très loin de répondre aux enjeux et ne visent qu’à mettre des sparadraps sur des fractures, sans réelle vision globale et cohérence entre toutes les actions entreprises. L’un des exemples les plus criants est la mise en œuvre du Restaurant Universitaire à 1 € pour toutes et tous. Aussitôt mis en place, aussitôt retiré et limité aux seuls boursiers, malgré les effets de seuils et toutes les limites liées à cette catégorisation.

Pour autant, ici, à Besançon, nous agissons et construisons depuis le début de notre mandat une politique jeunesse globale et coordonnée où acteurs publics et privés travaillent main dans la main. Nous avons ainsi mis en place une mission jeunesse au sein de la Ville de Besançon pour assurer un travail en transversalité et complémentarité entre tous les acteurs de la jeunesse sur notre territoire. Ce nouveau service vise à répondre précisément aux besoins des jeunes Bisontins et Bisontines. C’est pourquoi, après avoir réalisé un état des lieux complet des dispositifs et acteurs jeunesse présents sur notre Ville, que nous rendrons prochainement accessible sur le site de la Ville, nous lancerons courant mars une grande consultation et un dialogue avec les jeunes de Besançon pour recueillir leurs attentes et faire évoluer nos politiques en conséquence.

Par ailleurs, afin de lutter contre la précarité des jeunes dans notre cité, nous avons choisi d’augmenter la subvention annuelle au CCAS. Cela nous a permis d’élaborer un plan précarité jeunes, dont plusieurs dispositifs sont d’ores et déjà pleinement opérationnels en 2022. Nous pouvons citer l’aide au financement total ou partiel de l’abonnement mensuel Ginko. L’aide accordée pourra s’étendre sur un, trois ou six mois renouvelables, l’idée étant de permettre de proposer la gratuité des transports publics pour 300 jeunes bisontins âgés de 18 à 25 ans.63

Nous pouvons également citer une aide au financement total ou partiel d’un moyen de mobilité, tels l’achat de vélos ou la location de moyens de locomotion par une entreprise solidaire. Également, un renforcement de la prise en charge de la problématique santé des jeunes de 18 à 25 ans. Il s’agit de multiplier par deux les moyens alloués au fonds santé du CCAS, qui permet de soutenir les jeunes ayant besoin d’une consultation médicale. Enfin, une augmentation des subventions destinées aux associations labellisées jeunesse par le CCAS, telle la mise en place d’un bonus label jeunes. Conscients des difficultés subies par nos jeunes, nous avons également fait le choix cette année de réaliser une Analyse des Besoins Sociaux avec un focus particulier sur la jeunesse. Cette ABS vous sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.

Tous ces nouveaux dispositifs ainsi que l’action quotidienne des équipes de la Ville, du CCAS et de nos partenaires s’intègrent dans un réel plan pour notre jeunesse, qui a vocation à s’enrichir dans les semaines et mois à venir. En somme, nous construisons une politique jeunesse locale structurelle, qui a vocation à durer et satisfaire les aspirations à l’autonomie des jeunesses bisontines actuelles et à venir.

Bref, vous l’aurez compris, si la Ville de Besançon agit et continuera d’agir pour soutenir ses jeunes, elle ne pourra pas combler toutes les carences des autres institutions, et en particulier de l’État, c’est pourquoi je crois qu’il est temps d’imaginer une politique jeunesse nationale globale, répondant réellement aux besoins des jeunes. La situation devient urgente.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Marie LAMBERT.

Mme Marie LAMBERT : Merci.

Pour ma part, je vais parler du rapport qui nous intéresse, c’est-à-dire le dispositif Tickets loisirs vacances, et éviter de m’égarer en politique nationale.

Le dispositif Tickets loisirs vacances est intéressant, mais il ne semble pas rencontrer le succès attendu ou espéré. Chaque année, entre le prévisionnel et le réel, 5 000 € à 10 000 € ne sont pas attribués. Ce n’est d’ailleurs pas forcément lié au contexte Covid, ce constat étant fait avant même la crise sanitaire. Malheureusement, ce manque de succès n’est pas lié au nombre de bénéficiaires pouvant répondre aux critères d’obtention et d’utilisation de ces aides, mais vraisemblablement à un déficit de notoriété.

Ainsi, je m’interroge sur le projet évoqué en fin de rapport d’évoluer vers un ticket sports et culture. C’est très intéressant, mais l’ouverture aux activités culturelles de ce dispositif a-t-elle pour objectif de combler des résultats en demi-teinte ? Pour être plus précise, l’idée est-elle de fonctionner à budget constant pour le dispositif Tickets loisirs vacances en y incluant la culture ? Pouvez-vous donc m’informer sur la façon dont va être déployé ce dispositif dans sa nouvelle version et pallier le déficit de popularité de cet outil ?

Merci.

Mme Carine MICHEL : Dans le rapport de ce soir, pour être précise, il s’agit de reconduire les dispositifs, à l’exception du ticket sports, parce que nous commençons une réflexion sur de nouvelles modalités et sur le Ticket culture. Je ne peux pas vous en dévoiler plus ce soir, nous sommes en train d’y travailler. Nous reviendrons sur le sujet en commission, puis une délibération sera proposée au Conseil Municipal.

M. Abdel GHEZALI : Sur ce qui a été avancé, vous dites que ce que nous présentons est en demi- teinte et ne rencontre pas un grand succès. Nous pouvons évidemment aller plus loin, et c’est tout le travail que nous faisons. Les tickets sports sont une vraie aide que nous apportons, en plus des aides qu’il peut y avoir au niveau de l’État, avec 50 € pour la licence, et au niveau du Département, qui accompagne aussi.

Nous pouvons toujours mieux faire, mais je ne peux pas entendre que c’est très moyen. Non, nous avançons. Les associations sportives, à qui nous versons aussi, font le lien avec les familles, et c’est vrai que c’est parfois compliqué d’apporter tous les éléments administratifs avec des familles qui sont en précarité, mais un accompagnement est fait par les associations, et par les maisons de quartiers, qu’elles soient associatives ou municipales. Nous avançons, et le dispositif rencontre un vrai succès.64

Évidemment, il y a peut-être 5 000 € à 10 000 € qui pourraient être consommés mais qui ne le sont pas, mais ce travail continue. Je vous assure que c’est très bien perçu, tant par les associations sportives que par les familles. Je répète que c’est complémentaire à d’autres tickets faits par l’État et par le Département.

Mme LA MAIRE : Vous l’avez vu puisque c’est dans la délibération, mais, en 2021, dans le bilan qui vous est proposé, qu’il faut connaître, un référentiel vous est présenté. Vous savez que nous recevons environ 9 000 enfants dans nos écoles, et nous voyons que 1 269 enfants sont concernés par ces tickets. La proportion est tout de même significative. En tout, 861 familles sont concernées par cette action.

Il y a des choses intéressantes à voir dans l’évolution de ces tickets, qu’il faudra sans doute que nous transformions. Les pratiques socioculturelles sont toujours en mouvement, mais, comme le disait Carine MICHEL, ce travail est en train d’être fait. Dans la note, vous voyez les tendances. Les séjours colos avancent, c’est important, sortir de son milieu est fondamental ; les séjours dans une famille, en revanche, ont tendance à ne plus évoluer ; les séjours familiaux, quant à eux, sont en train d’augmenter. Ensuite, la tendance de l’Accueil de Loisirs est intéressante, et il faudra l’analyser, puisqu’elle a tendance à diminuer. Au contraire, le sport a une tendance en augmentation.

Nous avons donc des éléments d’analyse, qu’il faut creuser, identifier, pour voir quel travail nous allons mener sur ces constats. Il n’y a pas de politique que nous n’analyserions pas, des évaluations sont faites, et cela va bien dans votre sens, pour voir comment continuer à améliorer l’efficacité de ces tickets.

Olivier GRIMAITRE.

M. Olivier GRIMAITRE : Bonsoir.

Je voulais ajouter que, fidèle à notre programme municipal, comme il est indiqué sur le rapport, le dispositif en question devrait évoluer courant 2022 avec la proposition de la mise en place d’un Ticket culture dans le cadre d’une expérimentation.

Ce sujet a été évoqué et abordé en commission, et il le sera de nouveau durant l’année 2022 pour mieux en fixer les modalités concrètes et pratiques. L’idée est bien de faciliter l’accès aux activités culturelles et artistiques aux jeunes de familles aux revenus modestes. Certains projets structurants menés sur la Ville permettent déjà aux jeunes d’avoir une approche, un éveil des activités culturelles et artistiques par le biais des parcours culturels, ou même dans le cadre du contrat de Ville. Cela étant, c’est vrai que, parfois, pour pouvoir poursuivre dans le cadre d’une activité annuelle, la question du coût se pose. Nous souhaitons donc aller vers un ticket culture, et lui accorder un budget dédié.

Vous connaissez les marges de manœuvre financières de la Ville, donc ce sera d’abord dans le cadre d’une expérimentation. Nous en ferons ensuite le bilan, et nous verrons si nous pouvons aller plus loin pour faciliter cette pratique culturelle et artistique. Ce travail est en cours, il reviendra en commission et nous pourrons de nouveau en débattre.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Laurent CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Je voulais simplement souligner le fait que vous aviez travaillé sur l’une de nos propositions, que nous avions visiblement en commun. J’en suis ravi, mais c’est bien de le dire aussi. Nous ne faisons pas que dire du négatif, il faut aussi souligner quand les choses vont dans le bon sens. Je m’en réjouis.

Ce que je regrette, c’est que vous y travaillez, mais, une fois de plus, les élus de la minorité sont mis à l’égard. Nous le découvrirons quand tout sera ficelé et que nous ne pourrons plus bouger aucune virgule du texte. C’est regrettable.

Pour conclure, je remercie M. SOURISSEAU pour ses propos de politique nationale antigouvernementale et présidentielle. Continuez à chaque Conseil Municipal, je vous en supplie. Je viens de recevoir un SMS à l’instant : « La politique nationale, à chaque dossier municipal, c’est affligeant. » Continuez donc, Monsieur SOURISSEAU, Mesdames et Messieurs les élus écologistes. Vous creusez votre trou. Vous êtes au fond de la piscine et vous creusez encore, donc j’en suis ravi.

Mme Carine MICHEL : Pour conclure, je ne partage pas du tout les propos qui ont été tenus par rapport à un bilan mitigé. Je pense que ce dispositif répond à des inégalités en termes d’accès aux65

loisirs, aux vacances et aux séjours familiaux. Cela étant, nous avons peut-être une marge de progression sur des promotions coups de poing avant chaque vacances scolaires, en lien avec des associations dans chaque quartier. Nous avons peut-être besoin de communiquer à nouveau sur ce dispositif.

Monsieur CROIZIER, le travail est à peine engagé, j’ai simplement eu une note la semaine dernière. Je vous propose d’y travailler ensemble, je fais un appel à chaque groupe.

Mme Carine MICHEL : Avec Aline CHASSAGNE, puisque nous sommes en train de réfléchir à un Ticket culture, et Abdel, nous essaierons de trouver des temps de travail commun.

M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame MICHEL.

Mme LA MAIRE : Olivier GRIMAITRE.

M. Olivier GRIMAITRE : J’ai dit dans mon intervention que nous avions commencé à en discuter en commission, donc les commissions servent aussi à quelque chose, Monsieur CROIZIER. Nous avons déjà eu un échange sur ce sujet, et je viens de vous dire que nous reviendrons dessus en commission pour en discuter, donc ne dites pas que nous ne sommes pas ouverts au dialogue sur ce sujet.

Je vous rappelle également que c’était peut-être dans votre programme, mais que c’était aussi une proposition de notre programme et que nous souhaitons la mettre en œuvre. Le travail est en cours, mais vous y serez associés.

Mme LA MAIRE : Très bien, j’entends que nous sommes finalement tous d’accord. Je soumets ce dossier au vote.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»66

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 8

SEM Aktya – Actualisation du pacte d’actionnaires

«Mme LA MAIRE : Pour le dossier n° 8 concernant l’actualisation du pacte d’actionnaires, avez-vous besoin de précisions ? Très bien.

Je le soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»67

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 9

Validation des rapports de la CLECT

«Mme LA MAIRE : Pour la validation des rapports de la CLECT, avez-vous besoin de précisions ? Très bien. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»68

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 10

Convention de contrôle allégé de dépenses, en partenariat entre l’ordonnateur et le comptable public

«Mme LA MAIRE : Pour la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat avec l’ordonnateur et le comptable public, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»69

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 11

Actualisation de la liste des emplois permanents – Création de deux emplois d’adjoints techniques (couvreurs) au sein du département Architecture et Bâtiments et création de huit emplois d’auxiliaires de puériculture au sein de la direction de la Petite Enfance

«Mme LA MAIRE : Concernant le dossier de l’actualisation de la liste des emplois permanents, avez- vous besoin de précisions ? D’accord.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»70

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 12

Ajustement technique à la suite d’une procédure de recrutement

«MME LA MAIRE : Pour l’ajustement technique à la suite d’une procédure de recrutement, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»71

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 13

Protocole du temps de travail – Ajustements divers

«Mme LA MAIRE : Pour le protocole du temps de travail, des ajustements divers, avez-vous besoin de précisions ?

Myriam LEMERCIER.

Mme Myriam LEMERCIER : Je souhaite revenir sur le mal-être des agents, dont j’avais parlé en septembre. Contrairement à ce qu’avait annoncé Mme AEBISCHER, rien n’a été engagé. Preuve en est, la lettre ouverte de la CGT.

Par conséquent, conformément à l’article 26 du règlement intérieur de la Ville de Besançon, nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation sur le climat social et professionnel au sein de la collectivité Ville de Besançon.

Ainsi, vous recevrez, Madame la Maire, un courrier qui en fera officiellement la demande dans les jours à venir.

Mme LA MAIRE : Je recevrai volontiers votre demande.

Karima ROCHDI.

Mme Karima ROCHDI : Depuis des semaines, des mois, les mouvements de contestation et de grève se succèdent et se multiplient dans les services de la Ville, police municipale, crèches, périscolaire, agents de propreté… On ne peut plus parler de grogne passagère ou ponctuelle, nous avons bien affaire à une forme de malaise, qui s’appuie moins sur des revendications d’ordre strictement salarial que sur le constat d’un manque de directives claires et, c’est plus préoccupant encore, sur le ressenti du personnel d’un certain mépris à leur encontre. Dans le même temps, nous vous avons vu, Madame la Maire, manifester, par exemple, dernièrement encore, aux côtés des enseignants à propos des protocoles sanitaires annoncés dans des délais jugés trop courts ou estimés trop contraignants à l’école. Comme s’il y avait, d’un côté, la militante qui ne rate jamais une occasion d’afficher une protestation nationale, et, de l’autre côté, la maire, peu réactive lorsqu’il s’agit de promouvoir des projets de service clairs et assumés, et encore moins lorsqu’il s’agit d’être à l’écoute des demandes et des suggestions, alors qu’elles s’expriment dans la proximité la plus immédiate, sous votre gouvernance la plus directe. Bref, Madame la Maire, envisagez-vous dans un proche avenir de faire évoluer vos attitudes en matière de dialogue social, vers une écoute plus attentive des demandes et des propositions des personnels dont vous avez la responsabilité, et, bien entendu, dans la perspective d’un service amélioré en direction des Bisontins et des Bisontins, entre autres dans des domaines aussi cruciaux que ceux de la sécurité, de la petite enfance, du périscolaire ou de la propreté ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Elise AEBISCHER.

Mme Elise AEBISCHER : Merci beaucoup, Madame la Maire.

Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas de dialogue social dans notre collectivité. Il y a des rencontres très régulières, que ce soit avec ma personne ou avec Sylvie WANLIN et Gabriel BAULIEU, puisque nous sommes dans des politiques harmonisées sur l’essentiel des questions de ressources humaines, mais aussi avec la maire.

Des instances sont organisées assez régulièrement, et nous avons voté ensemble de grands dossiers. Sur la question de l’organisation du temps de travail, je rappelle qu’il y a eu 12 votes positifs sur 15 des représentants du personnel. Il y a eu énormément de réunions, et beaucoup des propositions des organisations syndicales ont été adoptées et ont fait ce document, dont nous sommes fiers. Il y a également eu la question des lignes directrices de gestion. Vous dites que rien n’a été fait, mais, en un an et demi, nous avons considérablement avancé sur les capacités des agents, comme je le disais tout à l’heure, à atteindre le dernier grade de la catégorie C. Par rapport à l’année dernière, 39 % de promotion et d’avancement de plus qu’en 2021 ont été prononcés. Des choses sont faites.72

Sur la question des régimes indemnitaires, c’est la même chose. Nous avions fait une proposition aux organisations syndicales dans le cadre du dialogue social, et elles nous ont demandé de revoir la copie. C’est bon, nous allons venir vers vous en 2022 pour vous faire des propositions sur la question des régimes indemnitaires. Les revendications salariales sont légitimes, nous avons expliqué le contexte, qui était contraint, mais nous voulons avancer avec les organisations syndicales sur cette thématique.

J’entends qu’il peut y avoir des malaises à chaque fois. Nous énumérons un certain nombre de choses, et à chaque fois les réponses sont différentes. Nous travaillons sur énormément de choses, mais depuis le début du mandat nous avons déprécarisé de nombreux agents, je pense notamment au grand chantier des animateurs périscolaires. Tout n’est pas parfait, nous avons encore eu des difficultés de recrutement, mais l’objectif était d’offrir une sécurité aux animateurs périscolaires, avec un salaire délivré pendant l’été, alors que nous savions que c’était une situation sociale préoccupante pour beaucoup d’entre eux. Cela a permis d’augmenter de manière annuelle leur rémunération. Nous nous attelons donc à énormément de chantiers, dans lesquels il y a un dialogue social, constructif, qui sont parfois un peu compliqués, et qui sont parfois très descendants de la part de l’État. Vous allez nous reprocher de faire encore de la politique nationale, mais, oui, nous avons eu un calendrier, en tout cas d’un point de vue social, qui nous a beaucoup été dicté par l’État, notamment par la loi de transformation de la fonction publique.

J’entends qu’il reste peut-être des choses à faire, mais nous progressons chaque année sur un certain nombre de questions. Tout à l’heure, nous avons eu l’occasion de discuter de la question des salaires de la fonction publique, c’est général, il y a des difficultés. Sur la question des recrutements, parfois, il y a de la concurrence entre les collectivités, d’autres fois, c’est une inadéquation entre les personnes formées et le nombre de places disponibles. Nous avons amélioré nos conditions de recrutement, de tracing, de relationnel avec les centres d’alternance et avec l’université, pour favoriser l’attractivité de la fonction publique.

Sur les questions très spécifiques de dialogue social avec la police municipale, nous avons reçu les organisations syndicales. Vous avez cité d’autres exemples, mais nous les recevons chaque fois. La maire a décidé d’accueillir, une fois par trimestre si possible, toutes les organisations syndicales pour aborder les points qu’ils veulent, et pas forcément ceux qui sont définis dans le cadre du calendrier que nous imposait la loi en termes de grands chantiers RH.

Nous sommes à l’écoute des organisations syndicales, et nous avons pu modifier un certain nombre de documents grâce à leurs propositions.

Mme LA MAIRE : Je veux bien que l’on nie le fait que quelque chose a été engagé sur ce mandat, comme nous venons de le dire, avec 30 % de possibilité d’avancement au troisième grade de la catégorie C de plus, 105 avancements et promotions, dont 85 ont bénéficié à des agents de catégorie C. Par exemple, huit agents de la direction de la voirie ont été nommés adjoints techniques principaux de deuxième classe, et six agents de l’espace public ont bénéficié de l’élargissement des règles d’avance.

Nous avons également voulu travailler à la réduction des écarts salariaux entre les filières, au déblocage des parcours professionnels, comme vient de le dire Elise, et à la déprécarisation d’agents. Il y a beaucoup de choses à faire, nous sommes d’accord, mais nous allons dans le bon sens, et dans le sens demandé par les organisations syndicales. Oui, nous les recevons. Oui, les choses n’avancent pas comme nous le voudrions. Oui, certaines choses arrivent du national, c’est vrai, donc nous sommes en permanence en train de regarder comment les règles nationales mettent à mal des acquis, tels qu’ils avaient été traduits au niveau historique, ce qui nous oblige à regarder comment réintégrer le pouvoir d’achat que cela représente pour l’ensemble des agents.

Myriam LEMERCIER, vous voulez reprendre la parole ?

Mme Myriam LEMERCIER : Merci, Madame la Maire.

J’entends bien ce que Mme AEBISCHER nous dit à chaque fois, mais je rencontre beaucoup d’agents qui sont en souffrance. C’est parfait, cette commission d’enquête remettra tout à plat et révélera ce qu’il se passe réellement.

Mme LA MAIRE : Nous ne sommes pas au Parlement.

Mme Myriam LEMERCIER : C’est une commission d’enquête que nous réclamons.73

Mme LA MAIRE : Elle ne s’appelle pas « commission d’enquête ».

Monsieur CROIZIER ?

M. Laurent CROIZIER : En effet, pour être précis, c’est une Mission d’Information et d’Evaluation. Elle nous permettra d’avoir un peu de données, et des données sur du long terme. Merci au groupe « Besançon Maintenant » pour cette initiative.

Au-delà des problèmes de rémunération, on me remonte aussi des problèmes de management, venant des directions et venant des élus. Nous évoquerons le sujet dans le cadre de cette mission. Excusez-moi, quand je parle de management au niveau des élus, je devrais plutôt dire « un flou de discours ». Le mot « management » n’est pas forcément inapproprié, j’en conviens. En tout cas, dans les relations avec Mme AEBISCHER, nous avons notamment pu voir un document de Force ouvrière qui reprend des phrases très longues mais plutôt vides de sens. J’aurais besoin de savoir quelle est votre stratégie en matière de gestion de ressources humaines, votre stratégie à long terme, non pas par des discussions tous les trois mois où nous parlons, finalement, de très court terme. J’aimerais simplement avoir votre vision globale, pourquoi pas sur les deux prochaines années. Je pense que nous pouvons voir au moins à deux ou trois ans.

En tout cas, cette capacité à projeter les agents municipaux vers leur avenir est nécessaire. Dans le service des sports, pour ne pas le citer, j’ai des agents qui me disent qu’ils ne peuvent plus avancer. Qu’en est-il ? Je ne connais pas la réalité de chaque dossier, mais ce serait intéressant que nous puissions a minima avoir une projection de vos grandes lignes sur un moyen terme. Merci.

Mme LA MAIRE : Je t’en prie, Elise.

Mme Elise AEBISCHER : Si je peux reprendre la parole à propos de l’histoire de la commission d’enquête, je ne sais plus quel terme a été utilisé, un certain nombre de documents ressources peuvent déjà vous être communiqués. Le bilan social de la collectivité nous permet de montrer certaines difficultés que peuvent rencontrer les agents, et tout un travail est en train d’être fait sur le rapport social unique qui va voir le jour en 2022. Ce dernier permet de traiter beaucoup de données brutes afin de voir quelles sont les réalités de la vie des agents sur un certain nombre de choses. Ces documents existent.

Je rappelle que nous avons également une direction pilotage et organisation, et que nous avons mené beaucoup de projets de direction pour nous reposer la question de l’adéquation entre les agents, leur nombre, leur formation, leurs compétences, et les missions de service public que nous voulions leur donner. Pour tous ces éléments que j’entends, sachez que nous avons énormément d’éléments en interne qui permettent de faire le point sur les différentes questions que vous pouvez vous poser. Ensuite, sur la question des orientations politiques, nous avions fixé un certain nombre d’objectifs de déprécarisation. Nous avons commencé par les plus importants en termes de nombre, les animateurs périscolaires, mais il y a par exemple aussi, dans le rapport que nous avons présenté quelques dossiers plus tôt, la création de huit postes d’auxiliaires de puériculture dans le volet de remplacement. C’est aussi de la déprécarisation. C’était des personnes à qui nous pouvions éventuellement faire appel de temps en temps, et aujourd’hui nous leur proposons un contrat pour rentrer dans les permanents de la collectivité.

De manière générale, c’est un des gros chantiers sur les objectifs politiques de la collectivité. Vous avez voté, en décembre 2020, les lignes directrices de gestion. Cela nous permettait d’ajouter un certain nombre de nouveautés vis-à-vis de l’avancement de grade, notamment au dernier grade pour les catégories C, comme nous le disions tout à l’heure, mais c’est aussi un moyen pour nous de rappeler un certain nombre d’objectifs, comme la déprécarisation.

Dans les autres objectifs que nous pouvons citer, il y a l’harmonisation entre les régimes indemnitaires, que la maire a citée. Ce sont des éléments que nous avons déjà communiqués avec les syndicats. C’est ce que je vous ai décrit tout à l’heure : nous en avons discuté en 2021, et nous allons leur présenter un scénario en 2022. C’est un scénario de moyen et long terme, puisque nous ne pouvons pas résorber l’intégralité des inégalités en un an. C’est aussi la question du reclassement, effectivement, puisque nous avons aujourd’hui une équipe pluridisciplinaire, pour constater qu’il y a des métiers plus usants. Le but est d’avoir une politique beaucoup plus préventive. Avant qu’un agent ne commence à subir des maladies professionnelles, nous voulons faire un point avec lui pour voir quel futur nous pouvons lui offrir dans une de nos collectivités.74

Cela fait partie de pistes de réflexion, sur lesquelles nous agissons, année après année, pour améliorer les conditions de vie des agents.

Mme LA MAIRE : Nous savons bien que nous passerons un certain temps sur cette vision que nous avions, parce que nous avons aussi des objectifs budgétaires. C’est bien de cela qu’il est question. Au-delà de cette direction des lignes de gestion, les Orientations Budgétaires sont significatives et nous donnent les capacités que nous avons, ou non, et expriment très fortement les orientations politiques dans lesquelles nous nous trouvons et la différence de traitement, que nous avons depuis ce mandat, en lien avec un certain nombre d’inégalités qu’il était nécessaire que nous réduisions. Comme nous l’avons dit tout au long du mandat, vous me direz à nouveau comment nous pourrions agir sur le fonctionnement dans ces conditions extrêmement limitées. Je vous l’avais dit l’an dernier et je vous le répète, je suis preneuse d’un budget et d’Orientations Budgétaires calculées par vos soins, avec des chiffres très précis, pour voir les choix que vous opéreriez par rapport aux nôtres. C’est aussi de cela qu’il est question. Je suis prête à entendre toutes les analyses possibles et imaginables. Je soumets ce dossier au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 9 asbtentions. Pardon à contre, 9 contre, je vous remercie.»75

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 14

Relations internationales – Attribution d’une subvention à la commune de Douroula dans le cadre de la coopération décentralisée

«Mme LA MAIRE : Le n° 14 porte sur les relations internationales et l’attribution d’une subvention à la commune de Douroula dans le cadre de la coopération décentralisée. Sadia, c’est à toi.

Mme Sadia GHARET : En début de semaine, un coup d’État militaire au Burkina Faso est venu compléter une situation inquiétante de dégradation démocratique et sécuritaire en Afrique de l’Ouest. Le Burkina Faso est victime de violences terroristes depuis 2015, qui ont fait plus de 2 000 morts et 1,5 million de déplacés.

Je ne vais pas vous décrire le déroulé des événements, mais tout s’est accéléré le week-end dernier, poussant le président KABORÉ à démissionner sous la pression militaire. Les militaires ont annoncé la dissolution du gouvernement et de l’Assemblée nationale, et la suspension de la Constitution, tout en s’engageant au retour à un ordre constitutionnel dans un délai raisonnable. Les frontières du pays ont été fermées et un couvre-feu a été mis en place.

Concernant Douroula, la Ville à laquelle nous sommes jumelés, elle n’est pas dans une région très touchée par l’insécurité actuelle. Notre dernier contact avec le maire de Douroula date du 7 janvier. Nous avons eu une visioconférence hier avec le chargé de projet de coopération avec Besançon et Neuchâtel, qui nous a rassurés sur la situation sécuritaire à Douroula, stable depuis les derniers événements. Il est assez optimiste sur le sujet.

Tout cela pour dire que la continuité du soutien de la Ville de Besançon est essentielle et contribue à favoriser un niveau de développement acceptable à Douroula. Je tenais ainsi à rappeler le soutien de la Ville de Besançon auprès de la population burkinabée et de Douroula, et je remercie le service des relations internationales de Besançon pour le travail qu’il mène.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. C’est là que nous sommes fiers d’avoir ces jumelages, parce qu’ils prennent tout leur sens.

Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Merci.

Vous avez mentionné la dégradation politique. Dans le cas d’une dégradation encore plus forte, pouvons-nous nous assurer que la subvention qui serait versée à la Ville de Douroula n’est pas « captée », on va dire, par le pouvoir militaire ? Y a-t-il des protections sur ce genre d’acte financier ? Nous savons que, à une époque, un certain nombre de subventions d’État à l’aide au développement ont été « captées » par les dictateurs.

Mme Sadia GHARET : La subvention de 6 000 € a déjà été versée. Dans la prochaine convention, que nous sommes en train de travailler, nous voulons nous assurer de la situation sécuritaire avant de verser de l’argent.

Mme LA MAIRE : Très bien.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»76

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 15

Cession d’un délaissé à M. et Mme Arnaud CALCAGNI – 1, rue Phisalix

«Mme LA MAIRE : Maintenant, pour le dossier n° 15, avez-vous besoin de précisions ? Très bien. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»77

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 16

NPRU Planoise : Transactions foncières entre la Ville et les bailleurs (Néolia, Loge.GBM, Habitat 25)

«Mme LA MAIRE : Pour le dossier n° 16 concernant le NPRU, les transactions foncières entre la Ville et les bailleurs sociaux, avez-vous besoin de précisions ? Très bien. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Pardon, des abstentions, 8, je vous remercie.»78

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 17

Convention de déneigement entre la Ville de Besançon et la commune de Montfaucon – Autorisation de signature

«Mme LA MAIRE : Pour la convention de déneigement entre la Ville de Besançon et la commune de Montfaucon, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»79

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 18

Convention de déneigement entre la Ville de Besançon et la commune de Morre – Autorisation de signer la convention

«Mme LA MAIRE : Pour le dossier n° 18, une convention de déneigement avec Morre, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»80

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 19

Planoise : Complexe sportif Diderot – Construction d’un nouvel équipement et restructuration du gymnase existant – Lancement de l’opération et constitution du jury du concours de maîtrise d’œuvre et demande de subvention – Élection d’une commission d’appel d’offres spécifique – Conditions de dépôt des listes

«Mme LA MAIRE : Il est maintenant question du complexe sportif Diderot, et je pense qu’il est important de présenter ce dossier.

M. Abdel GHEZALI : Merci, Madame la Maire.

Comme vous l’avez dit, ce dossier porte sur le complexe sportif Diderot, situé sur Planoise, avec une proposition de restructuration du gymnase existant et de construction d’un nouvel équipement. Il s’agit aujourd’hui d’arrêter le programme de l’opération, de constituer le jury du concours de maîtrise d’œuvre, de créer une commission d’appel d’offres spécifique et de déterminer le plan de financement prévisionnel.

Pour ce qui est du contexte, la Ville de Besançon souffre globalement d’un déficit en matière d’équipements sportifs, et plus particulièrement de gymnases. Il devient difficile de répondre à la demande des clubs dans leur pratique quotidienne, que ce soit pour les entraînements ou les compétitions, et des publics scolaires. Vous le savez, nous travaillons en lien avec les collégiens et les lycéens, mais aussi les jeunes du primaire.

La proposition qui vous est faite ce soir est d’inscrire ce projet dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, nous en parlions juste avant, puisqu’il se situe sur le quartier de Planoise, et donc, dans le même temps, de redonner un peu de dynamisme à ce quartier. Comme je vous l’ai dit, ce futur complexe sportif Diderot vise à compenser un manque d’équipements. Ainsi, les objectifs sont la construction de ce nouvel équipement, la réhabilitation du gymnase existant, mais aussi le maintien d’une cohérence de traitement sur le site. Nous aurons également un niveau de performance environnementale et énergétique en adéquation avec les engagements que nous avons pu prendre ici, à la Ville.

La première chose à dire, c’est que ce travail est mené en lien avec ma collègue Annaïck CHAUVET, puisque c’est un projet pour les sports mais aussi bâtimentaire. Je voulais donc saluer le travail qui est mené entre ma collègue et moi, mais évidemment aussi entre les différents services.

Concernant les surfaces, nous proposerons un espace d’évolution de 44 x 26 mètres, avec une hauteur libre de 9 mètres, pour permettre l’homologation au niveau interrégional. La capacité d’accueil sera de 500 places. L’espace de pratique permettra d’accueillir du handball, du futsal, du basket, du volley, du badminton, voire d’autres pratiques. Il y aura également une salle de convivialité et une salle annexe. Cette dernière est importante parce que, lorsque nous accueillons des manifestations, par exemple de gymnastique, nous avons besoin de deux salles pour permettre les échauffements. C’est une vraie difficulté quand nous accueillons des manifestations. Au niveau de ce projet du collège Diderot, nous pourrons avoir une salle d’entraînement et d’échauffement qui permettra des manifestations.

Concernant les objectifs énergétiques et environnementaux, le gymnase neuf sera un bâtiment BEPOS qui sera soumis à la RE2020. Pour le gymnase existant, nous serons sur du BBC Rénovation performance, dans la suite de ce qui a été fait lors des rénovations énergétiques de nos cinq gymnases.

Pour ce qui est du coût de l’opération, le montant global est évalué à 9 M€, 6,5 M€ pour le gymnase neuf et 2,5 M€ pour le gymnase existant.

En ce qui concerne le projet de financement, nous sollicitons évidemment, comme cela se fait souvent pour des projets similaires, l’accompagnement de l’État, du Département et de la Région.

Concernant le calendrier de l’opération, des déroulements d’études se feront de janvier à septembre 2023 et les travaux sont estimés de février 2024 à août 2026, en sachant que nous sommes sur un gros projet.81

Voilà ce que nous vous proposons ce soir.

Mme LA MAIRE : Merci. Avez-vous besoin d’autres précisions ?

Christine WERTHE.

Mme Christine WERTHE : Merci, Madame la Maire.

L’initiative de réfection du gymnase Diderot et de construction d’un nouvel équipement retient toute notre attention et nous y sommes pleinement favorables.

Le constat d’un déficit d’équipements sportifs dans notre Ville, nous le soulevons depuis des années, et nous avons le sentiment que vous découvrez l’état de nos équipements. Nous avions d’ailleurs proposé dans notre programme la rénovation de l’existant, ainsi que d’investir dans la construction d’espaces sportifs supplémentaires, sachant que nous sommes déficitaires en matière d’équipements par rapport à la moyenne nationale.

Nos équipements sont globalement vieillissants, voire vétustes. À qui la faute ? À vous, tout simplement, qui, durant des années où vous étiez en responsabilité, n’avez jamais intégré la question des infrastructures, en laissant couler le sujet. Nous en voyons le résultat : des décennies de retard. Vous êtes comptables de cet échec en matière d’infrastructures, qui cause un préjudice sans précédent à nos associations. Les sportifs et les usagers le déplorent depuis des années.

Vous prenez enfin la mesure du problème. Il était temps, cela fait plus de 20 ans que vous êtes élus, et c’est votre deuxième mandat en tant qu’adjoint en charge des sports, Monsieur GHEZALI. Le sport santé est une thématique au cœur des tracas sanitaires actuels, il est nécessaire, face à cette demande, d’avoir une offre satisfaisante. Notre Ville se targue des capacités offertes en sport nature, mais il ne faut pas négliger les sports en salle et le développement de nouvelles pratiques ou l’expansion de certains sports, qui connaissent un essor éminent nationalement. D’autres équipements ont des rénovations programmées, et c’est très bien, mais notre Ville a-t-elle les capacités d’accueil pour répondre aux besoins et ne pas être un frein aux pratiques ? Qu’en est-il de leurs performances énergétiques, si l’on peut parler de performances dans ce cas ? Globalement, un état des lieux des besoins, en concertation avec les différents usagers, les clubs, les scolaires, etc., a- t-il été réalisé afin qu’une programmation de rénovation de tous les équipements, voire de nouvelles constructions, soit effectuée sur le mandat, comme pour les écoles ? Il semble que ce ne soit pas le cas. Notre groupe l’estime nécessaire et vous le demande.

Je vous remercie.

M. Abdel GHEZALI : Madame WERTHE, je vais vous répondre. Cela fait partie du jeu de la démocratie et de la politique, mais, sur la forme, vous m’aviez posé une question sur le sujet, et je vous ai répondu. Vous m’aviez demandé des éléments après la commission, mais cela ne change rien puisque la relation est là, donc je vous avais apporté des éléments. Quand vous dites que, en gros, rien n’a été fait et que nous nous réveillons, je reviens un peu sur le débat budgétaire, puisqu’il faut cumuler tout ce que vous demandez. Évidemment que, en tant qu’adjoint aux sports, et déjà en tant qu’élu, je voudrais construire encore plus de gymnases. Je me tourne d’ailleurs vers la maire et notre équipe, parce qu’on m’entend beaucoup sur le sujet. (Rires.) Plus sérieusement, vous dites que nous découvrons la situation, mais nous ne la découvrons pas. Je me suis préparé à votre intervention, puisque vous me l’aviez… donc je vais vous lister ce que nous avons fait, parce que nous n’avons pas rien fait.

Dans la continuité du programme « équip’Sport », validé en 2010, qui a permis de nombreuses réalisations, un diagnostic, puisque vous en parliez, des différents gymnases de la Ville de Besançon a été entrepris en 2018. J’étais l’adjoint chargé des sports. L’objectif était d’identifier les évolutions techniques et fonctionnelles de nos équipements sportifs couverts, ce qui a conduit à un investissement de 4,9 M€ en 2021 pour la rénovation de quatre gymnases municipaux, incluant des améliorations énergétiques, qui seront poursuivies par des réhabilitations fonctionnelles, comme le parquet du Palais des sports ou les vestiaires des Orchamps et de la Malcombe. Il s’agit là des travaux les plus importants.

Je rappelle au passage la décision prise le 20 mai 2021 d’investir 3,65 M€ dans les déménagements des deux clubs de la SNB dans les anciens locaux de la Rodia. Ce projet va permettre de doter ces clubs d’une base nautique, outil indispensable au développement de projets de haut niveau, mais également de projets de tourisme sportif nature.82

Les équipements sportifs doivent se réfléchir à deux échelles, à l’échelle de la Ville et de l’agglomération, et à l’échelle des quartiers. Le gymnase Diderot, les locaux du SNB et la salle d’escalade inaugurée par GBM en 2020 répondent au premier objectif. Au niveau des quartiers, et dans le cadre de l’opération de l’ANRU, la Ville entreprend la transformation des locaux de La Poste de Planoise pour les mettre à disposition des CEMEA et de Profession Sport 25 et plusieurs autres associations sportives. L’ouverture de cet équipement est prévue en septembre 2022, après des travaux de plus de 600 000 € pour le côté sport. Cet équipement complétera, à Planoise, la récente salle des arts martiaux rue Picasso, inaugurée début 2019.

De plus, chaque année, nous investissons plus de 1 M€ par le biais de nos tranches annuelles. Ce montant a été augmenté de 50 % en début de mandat pour ce qui concerne la délégation dont j’ai la responsabilité, passant de 560 000 € à 1 M€, permettant de traiter un certain nombre d’améliorations du patrimoine sportif. En 2022, par exemple, nous reprendrons entièrement la toiture du gymnase des Montboucons, ou nous réaliserons les virages en enrobés au niveau de la piste de BMX.

La décision du Conseil Municipal de ce soir va permettre d’améliorer quantitativement l’offre d’équipements sportifs couverts sur la Ville, en dotant le territoire d’une salle de type C, mais également des espaces réceptifs, comme je vous l’ai dit. La création de ce gymnase s’inscrit en réponse à l’évolution des usages et de la demande, qui révèle un manque d’installations sportives en rapport avec le nombre d’habitants de cette Ville, et ce, malgré une collaboration très positive avec la Région et le Département pour la mise à disposition des équipements sportifs des établissements du secondaire, collèges et lycées, en fin de journée notamment, sans oublier le partenariat que nous avons avec l’UPFR Sports, exemplaire en la matière. Il ne reste que la situation sur le terrain de grands jeux, qui doit encore être travaillée, mais nous continuons le travail sur cette question. Voilà pour ce qui est de la réponse que je peux vous faire. Nous voudrions évidemment faire plus, mais nous sommes dans une équipe. Nous avons parlé d’un certain nombre de sujets ce soir, il y a des priorités, des besoins, nous avons abordé la question de l’école Jean Zay par exemple, et je pense qu’une équipe municipale se doit de trouver un équilibre dans les projets que nous pouvons mener. Je me trouve dans une équipe municipale, et je le respecte.

Merci.

Mme LA MAIRE : Laurent CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Je voudrais souligner, parce que cela n’a peut-être pas été assez dit, que c’est une excellente opération financière pour la Ville. Sur les 9 M€ que cette opération coûtera, la Ville n’en débourse « que » 3 M€. Nous avons un financement très important de la part de l’Europe, disons-le. Nous n’en parlons pas suffisamment, et la population pense souvent que l’Europe nous coûte. Il y a donc un très fort investissement de l’Europe, de l’ANRU, de l’État, de la Région et du Département. Je pense que c’est une bonne chose de mettre en avant les partenaires qui viennent aider à financer nos collectivités. Comme quoi, ils n’ont pas que des points négatifs, ces partenaires financiers.

Mme LA MAIRE : C’est pour cette raison que tout est bien inscrit dans la délibération que vous avez sous les yeux.

Ludovic FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.

Pour enfoncer le clou de ce que vient d’évoquer Christine WERTHE, la problématique ne date pas de 2021 et de 2022, elle date déjà des années en arrière. Vous en êtes responsables, donc il ne faut pas vous dédouaner.

Nous avons regardé par rapport aux autres Villes de même strate. Si je prends la Ville de Brest, elle a aujourd’hui 42 gymnases. La commune d’Orléans, dans la même strate que nous, a 27 gymnases. Metz a 31 gymnases. Aujourd’hui, nous avons 21 gymnases sur le territoire bisontin. Il nous manque au minimum trois gymnases.

Aussi, si vous regardez comment les gymnases sont répartis sur l’échiquier de la Ville, la partie ouest truste la grosse majorité de nos gymnases, et la partie est, est complètement délaissée. Je pense que vous devriez avec un regard un peu plus attentif sur ce point.

Vous faites des rénovations, très bien, mais les activités ne peuvent pas se tenir parce que les hauteurs sous plafond ne respectent plus les jauges fédérales. Si vous voulez accueillir – ne parlons83

pas toujours des sports collectifs – un championnat de France ou une compétition internationale de GR, de gymnastique rythmique, vous êtes coincés parce qu’il vous faut plus de 9 mètres sous plafond. Aujourd’hui, nous ne sommes pas en capacité de le faire.

Si vous voulez accueillir des compétitions internationales de badminton, nous nous retrouvons en difficulté. Encore faudrait-il que la gestion de tout ce qui est électricité, chauffage, etc., ne se fasse pas depuis des centrales à Paris. Aujourd’hui, pour certains gymnases, tout est programmé et géré par un prestataire depuis Paris. Dans des gymnases en soufflerie, notamment, le badminton vous dit qu’ils ne peuvent plus jouer une compétition régionale ou interrégionale pendant trois quarts d’heure parce que la soufflerie se met en route et envoie les volants dans tous les sens. Il va peut-être falloir avoir une réflexion sur ce sujet.

Je voudrais terminer sur deux points. Vous le savez, mais je pense que nous le partageons, pour moi, cette compétence sportive aujourd’hui doit devenir d’agglomération. Elle n’a plus vocation à rester municipale et doit être une compétence d’agglomération, sans aucune ambiguïté. Aussi, quand allons-nous enfin lancer au sein de la Ville, mais aussi au sein de l’Agglomération, cette grande aréna, qui nous manque aujourd’hui et dont nous avons besoin ? Le secteur de Temis nous paraît le plus approprié aujourd’hui, près des pôles sportifs, parce que près des voies de communication. Nous l’appelons de nos vœux et nous le développons à chaque fois que nous pouvons prendre la parole sur ce sujet parce que nous sommes en retard. Les associations souffrent parce que nous manquons cruellement de créneaux horaires pour nos équipes, et que, bien sûr, il y a une mauvaise répartition des gymnases sur la Ville. Comme je l’ai dit, la partie ouest truste plus d’espaces sportifs que la partie est.

M. Abdel GHEZALI : Par rapport à ce que vous venez de dire, Monsieur FAGAUT, nous partageons votre constat, mais je ne peux pas vous laisser dire que rien n’a été fait et que les associations sont délaissées.

(M. FAGAUT intervient hors micro.)

M. Abdel GHEZALI : C’est ce que vous avez dit, et nous ne pouvons pas dire cela. Vous dites que nous ne pouvons accueillir aucune manifestation, mais, vous m’excuserez, nous pouvons accueillir des manifestations nationales de GRS ou de badminton au Palais des sports. Avec la maire et notre équipe municipale, nous sommes en train de travailler fortement, tant sur les rénovations que sur ce que nous vous présentons ce soir. Évidemment, Monsieur CROIZIER, j’ai cité les accompagnements du Département et de la Région.

Simplement, ce soir, nous parlons de la rénovation d’un gymnase et de la construction d’un autre avec 500 places. Nous avançons. Évidemment, tout le monde souhaiterait en faire encore plus, et certainement que nous avons pris du retard, mais, en tout état de cause, ce qui vous est présenté ce soir va dans le sens de ce que vous nous dites.

Mme LA MAIRE : Karima ROCHDI demande la parole.

Mme Karima ROCHDI : Madame la Maire, chers collègues, je suis bien sûr très favorable à la construction de ce nouvel équipement et à la restructuration du gymnase existant, pour les raisons qui sont expliquées dans ce rapport et que je partage complètement.

Toutefois, permettez-moi, sur la base de ce rapport, de dire que l’on parle le plus souvent du quartier de Planoise dans la rubrique des faits divers, et il ne s’agit pas de nier cette réalité, d’autant plus que le travail appuyé de la police nationale et de la justice participe à cette remontée d’informations, mais que nous en parlons malheureusement beaucoup moins lorsqu’il s’agit de mettre en lumière ce qui fait sa vie quotidienne. Le travail des associations, les clubs sportifs, les bilans des dédoublements des classes de CP et de CE, le lien avec les collèges, l’impact de la médiathèque sur la vie éducative et culturelle, la présence des services publics, du théâtre, de l’espace, la vie commerciale… Tout ceci, c’est aussi Planoise.

Je profite donc de ce dossier pour réitérer la demande d’un point régulier sur l’avancement du projet de NPNRU dans sa globalité, étant donné les sommes engagées et l’ampleur du défi à relever. Je pense que c’est un passage obligé en matière de suivi et d’information de la population du quartier de Planoise, premièrement, et de la Ville et du Grand Besançon dans son ensemble. À ce propos et concernant la structuration des centres commerciaux et de l’offre commerciale, ce sujet est resté en suspens dans ce grand projet NPNRU. Ne serait-il pas utile de réfléchir par exemple à requalifier la zone commerciale des Époisses avec la création d’une halle semi-couverte pour accueillir le marché dans de meilleures conditions, ou potentiellement sur un autre site, différent ?84

Voilà une initiative, parmi d’autres, qui intéresse les habitants de Planoise et répondrait à ce besoin de considération dont le récent documentaire Fenêtre sur Planoise s’est de nouveau fait l’écho. Merci.

M. Abdel GHEZALI : Au niveau du chauffage des gymnases, tout est géré par la direction maîtrise de l’énergie, à moins que je ne connaisse pas tout sur le bout des doigts.

M. Ludovic FAGAUT : Allez échanger avec le club de badminton, ils vous diront que, quand la soufflerie se met en marche le week-end, ils ne peuvent pas intervenir dessus. Il y a un numéro de maintenance, certainement un contrat que nous devons avoir avec une société parisienne, et ils doivent appeler sur Paris pour gérer l’arrêt de la soufflerie. Aujourd’hui, cela pose des problèmes considérables.

Je me dis que, si bon nombre de gymnases sont dans cette configuration, cela ne doit pas être simple pour les associations.

M. Abdel GHEZALI : Même si c’est géré à Paris, nous maintenons tout de même une relation avec les associations pour permettre le bon fonctionnement des activités et pour que les manifestations du badminton, par exemple, puissent fonctionner. Nous avons donc cette relation avec eux, et je n’ai pas eu de remontées à propos d’incidents qui ne permettraient pas le bon fonctionnement d’une manifestation.

C’est peut-être arrivé, mais, en tout cas, nous essayons de travailler en lien avec les associations, et nous le faisons.

Mme LA MAIRE : Je ne sais pas répondre à votre question, peut-être que quelque chose est en dehors de notre gestion parce que nous avons une gestion à distance depuis très longtemps. Si mes souvenirs sont bons, c’est quelque chose qui a été mis en place dès les années 1980, et donc nous avons une gestion à distance importante. En revanche, nous regarderons si, quand il y a un dysfonctionnement, cela amène à des contrats de maintenance.

J’entends encore de la part des uns et des autres des volontés d’investissements. Cela va nourrir notre discussion lors des Orientations Budgétaires. Vous voyez qu’un équipement comme celui-ci, bien qu’il soit subventionné, implique tout de même 9 M€, et vous parliez de l’école Jean Zay, dont les travaux représentent environ 14 M€.

M. Ludovic FAGAUT : Ce n’est pas à la charge de la Ville.

Mme LA MAIRE : Non, mais vous connaissez le fonctionnement des budgets, il faut prendre en considération la façon dont nous inscrivons ces investissements.

Il va donc falloir que nous nous mettions d’accord, mais je serai très attentive à la proposition que vous ferez et les choix que vous proposerez. Très sincèrement, cela m’intéresse vraiment énormément de voir comment vous allez orienter vos choix, et vers quoi vous nous inviterez à réfléchir.

Simplement, une autre chose, nous ne saupoudrons pas nos subventions. Effectivement, des choix sont faits sur des sports de façon plus importante que sur d’autres, et c’est souvent ce que j’ai entendu ici, d’ailleurs.

Quant au documentaire auquel Karima ROCHDI fait référence, je dois dire que nous sommes tous sortis de la salle de cinéma extrêmement dubitatifs sur le sens de ce documentaire. Nous travaillons très régulièrement à Planoise et nous entendons combien il y a des difficultés pour les populations. Je vais vous laisser faire le commentaire de ce documentaire, mais regardez bien ce qu’il s’y dit, ce qu’il s’y passe. Cela laisse à réfléchir sur l’image que nous voulons donner à Planoise. J’ai régulièrement rencontré des Planoisiens qui nous demandent d’arrêter d’altérer leur image. Nous devons bien sûr prendre en considération la situation dans laquelle ils se trouvent et les difficultés qu’ils rencontrent, c’est essentiel, mais ce documentaire… Je n’en ferai pas plus de commentaires.

Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Puisque vous ne faites pas de commentaires, je vais en faire quelques-uns. Ce qui vous a rendus dubitatifs, c’est la réalité, Madame VIGNOT. Vous vous êtes peut-être pris de pleine face la réalité, c’est-à-dire des gens qui souffrent, qui se sentent abandonnés, et des bénévoles qui s’engagent, le matin, le midi, le soir et la nuit, pour tenter de faire émerger et retrouver un ascenseur social, une solidarité au sein du quartier.85

Le fil rouge, c’est la passerelle rouge, que vous avez gérée de la façon la plus catastrophique qui soit. Il suffisait simplement de rencontrer les habitants, de les écouter, d’entendre que cette passerelle était plus qu’un tas de ferraille, que c’était plus qu’un élément urbanistique qui mène d’un point A à un point B. C’était un symbole. Le problème, vous ne l’avez pas vu, vous ne l’avez pas senti.

Mme LA MAIRE : Écoutez…

M. Laurent CROIZIER : Merci de me laisser finir.

Pourquoi ne l’avez-vous pas vu, Madame VIGNOT ? Moi, ce que je vous conseille, plutôt que de préférer vos idées, c’est d’aimer les gens, tout simplement.

Mme LA MAIRE : C’est magnifique. Comme le commentaire sur ce documentaire, il nous a dit combien c’est poétique. Je vous invite à voir la poésie, mais, moi, je vois Planoise autrement. Ces jeunes gens qui font du rodéo existent, ils sont filmés, dans une forme d’apologie de ces rodéos, en train d’aller à plusieurs sur le boulevard, en pleine infraction, de jouer avec des armes factices à se tirer des balles dans la tête. Je vous invite à regarder ce documentaire et à en tirer un certain nombre d’éléments.

Nous avons des Planoisiens qui sont en souffrance quand ils voient l’image que l’on envoie d’eux, je vous le dis. Je vous invite à aller à la rencontre de l’ensemble des bénévoles qui travaillent à Planoise et vous verrez combien ils ont été affectés par l’image que nous avons envoyée d’eux, sous couvert de faire un zoom sur une situation que personne ne nie.

Nous travaillons tous les jours à aller auprès de ces jeunes gens, à essayer de faire en sorte qu’ils reviennent dans une sociabilisation, parce que ces jeunes gens se désociabilisent complètement. La police, la justice, les associations qui travaillent sur Planoise, tous sont absolument atterrés de constater qu’un accent aussi fort a été mis sur des gestes aussi violents. Ils n’ont pas envie d’être associés à cette image, je le dis.

La réalité, elle est effective sur un certain nombre de personnes. Nous le disons souvent, la délinquance se développe, la violence existe, le trafic existe, mais nous y travaillons tous les jours avec la police et la justice. Nous en avons même parlé avec notre ministre, M. DUPOND-MORETTI. J’étais dans la salle de cinéma la veille, et je vous assure que, le lendemain, nous parlions déjà des actions à mener contre les rodéos urbains. C’était à faire halluciner tout le monde. D’ailleurs, j’ai entendu – et vous aussi, puisque vous étiez dans la salle – des personnes se lever en disant que, heureusement, à Planoise, mais pas seulement, des actions sont menées auprès de ces jeunesses, avec Vital’Été, les caravanes de pied d’immeuble, les associations, les accompagnements à l’éducation, toutes les mesures en matière de parentalité.

Il reste effectivement un grand chemin à parcourir, mais les habitants ont été très fortement blessés. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»86

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 20

Planoise : Complexe sportif Diderot – Construction d’un nouvel équipement et restructuration du gymnase existant – Élection des membres de la commission d’appel d’offres spécifique pour le jury du concours de maîtrise d’œuvre

«Mme LA MAIRE : Nous passons maintenant au dossier n° 20 concernant l’élection des membres de la commission d’appel d’offres. Une petite diapositive donne les noms des personnes qui feront partie de la commission d’appel d’offres spécifique pour le jury des concours de maîtrise d’œuvre de cet équipement.

Y a-t-il des demandes de parole ? Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Par rapport à la constitution de cette liste, nous avons appris un peu par hasard qu’une demande avait été faite à un groupe d’opposition.

Nous comprenons que la répartition des sièges fait que, mais nous aurions aimé que votre Cabinet, Madame la Maire, prenne le soin de nous en informer. Je pense que cela fait partie des relations respectueuses que nous devons entretenir entre groupes politiques et le Cabinet de la maire de Besançon. Nous n’avons absolument pas apprécié que cela se fasse dans notre dos, tout simplement, et que nous ne soyons pas informés par transparence de la constitution de cette liste. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Nous sommes dans un lieu public où tout est informé en toute transparence. Je soumets le dossier au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»87

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 21

Bilan de la CCSPL 2021

«Mme LA MAIRE : Ensuite, nous devons prendre acte du bilan de la CCSPL. Avez-vous besoin de précisions ? Très bien.»88

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 22

Direction Citadelle – Projet Citamix

«Mme LA MAIRE : Ensuite, pour la direction de la Citadelle, le projet Citamix, avez-vous besoin d’informations complémentaires ? Très bien.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.»89

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 23

Convention de renouvellement du service commun d’Archéologie préventive entre la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole

«Mme LA MAIRE : Pour la convention de renouvellement de service commun d’archéologie préventive, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»90

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 24

La Rodia, Le Centre dramatique national de Besançon et de Franche-Comté, L’orchestre Victor- Hugo Franche-Comté, L’Institut supérieur des Beaux-Arts de Besançon, Les Deux-Scènes – Scène nationale de Besançon – Subventions de fonctionnement 2022

«Mme LA MAIRE : Pour ce dossier, vous en avez l’habitude, il y a énormément de conflits d’intérêts, donc les votes seront séparés.

Myriam LEMERCIER, sur quel dossier voulez-vous intervenir ?

Mme Myriam LEMERCIER : Sur l’ISBA.

Mme LA MAIRE : Le dernier, donc. Nous commençons par le Centre dramatique national de Besançon et de Franche-Comté. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Pour l’orchestre Victor-Hugo de Franche-Comté, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l’institut supérieur des Beaux-Arts de Besançon, Myriam LEMERCIER.

Mme Myriam LEMERCIER : Merci, Madame la Maire. Je vais être rapide et simple. Cette fois, les caisses de l’ISBA sont vides. En effet, le fonds de réserve nécessaire au bon fonctionnement d’un établissement a été utilisé régulièrement depuis plusieurs années pour éponger le déficit. Aujourd’hui, celui-ci sera quasiment nul à la fin de l’année et le budget 2023 ne pourra être équilibré sans suppression de postes et économies drastiques, autrement dit, fermeture de l’école. Nous ne parlons pas de millions, il manque 100 000 €, et nous sommes loin des sommes supprimées par la Ville depuis quelques années.

Au dernier Conseil, il a été dit que l’école n’avait pas anticipé. C’est faux. Pendant six ans, le directeur a tiré la sonnette d’alarme. Chaque fois qu’il trouvait une nouvelle source de financement avec des appels à projets, la Ville baissait d’autant sa subvention. J’en ai été témoin. Pour l’instant, il n’y a pas de directeur, et les candidats aux postes de direction ne se bousculent pas. Nous comprenons pourquoi. Je demande ce soir ce que la Ville compte faire, et je demande aux élus de la majorité s’ils sont prêts à assumer la fermeture de l’école d’art de Besançon. Nous en sommes là.

Mme LA MAIRE : Aline, si tu es là, peux-tu prendre la parole, s’il te plaît ?

Mme Aline CHASSAGNE : Oui, bien sûr. Bonsoir.

J’étais évidemment présente lors du dernier Conseil d’Administration de l’ISBA, et j’ai rassuré l’ensemble des membres sur le fait qu’il n’y avait absolument aucune discussion sur une éventuelle fermeture de l’école, comme cela avait pu être le cas il y a quelques années, si j’ai bien compris. Il n’y a donc aucune discussion sur une éventuelle fermeture de l’école, mais une discussion intéressante sur les leviers que nous pouvons avoir au niveau financier. Un dialogue s’est entamé avec les différents financeurs. Des rendez-vous sont prévus en perspectives. Nous avons eu une réponse au niveau de la Région, un rendez-vous va avoir lieu, une réponse de la DRAC et un retour de GBM. Des solutions seront sans doute apportées pour que cette école continue à être aussi attractive, puisque de nombreux étudiants viennent de la région, mais aussi d’autres régions, et son travail est reconnu au niveau national.

À ce jour, il y a quatre candidats. Certes, ils ne se bousculent pas aux portes, mais je crois que c’était le cas aussi la dernière fois, il n’y avait pas énormément de candidatures. En tout cas, les choses avancent.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup.

Mme Myriam LEMERCIER : Mon micro est toujours allumé, donc je me permets de préciser que la DRAC a annoncé qu’elle ne donnerait rien de plus.91

Mme LA MAIRE : Ce n’est pas ce que m’a dit la représentante régionale de la DRAC, mais nous verrons.

Mme LA MAIRE : Christophe.

M. Christophe LIME : La question que nous devons nous poser, c’est si la Ville doit continuer à payer. Depuis que je suis élu, cette question se pose. C’est de la formation supérieure, il y a un historique qui arrive aujourd’hui, mais je pense que c’est à la Ville de se désengager financièrement d’une telle structure.

Il faudrait que les négociations menées aujourd’hui mènent à ce que certains prennent leur part de responsabilité. Quand on sait d’où viennent les étudiants, ce n’est pas que de la Ville de Besançon, et c’est tout aussi bien, donc je pense que c’est l’occasion, en fonction de ce que vous avez annoncé, de mettre en application un certain nombre de choses, a minima GBM, la Région, puisqu’elle a des responsabilités au titre des études supérieures, et l’État.

C’est quelque chose que nous traînons depuis des années et que nous ne devrions plus traîner.

Mme LA MAIRE : Tu as raison, ces réflexions ont bien avancé, et vous verrez que nous avançons tous ensemble. Comme tu le disais, c’est bien de l’enseignement supérieur. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.

Pour les Deux-Scènes, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. J’ai oublié la Rodia. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»92

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Question n° 25

Vie Étudiante – Subvention à ESN Besançon Forum Ça Me Dit l’International

«Mme LA MAIRE : Enfin, le dossier n° 25, sur la vie étudiante, pour une subvention à l’ESN. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»93

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Présentation d’une motion de la Ville de Besançon sur le contexte de forte augmentation des prix de l’énergie

«Mme LA MAIRE : Nous arrivons maintenant au moment de la présentation d’une motion sur le contexte de forte augmentation des prix de l’énergie.

Comme considérant, il y a :

- la mise en œuvre par la Ville d’une ambitieuse politique de maîtrise de ses consommations d’énergie ;

- la mise en place d’un SLIME, dispositif majeur pour lutter contre la précarité énergétique auprès des ménages les plus fragiles ;

- la mobilisation et l’accompagnement des ménages dans la mise en œuvre des gestes d’économie d’énergie à travers des actions diverses ;

- la programmation d’une politique de transition écologique, mettant en œuvre un plan inédit de rénovation de ses bâtiments publics et la poursuite de la sobriété énergétique pour l’éclairage public.

Y a-t-il des demandes de parole ?

M. Laurent CROIZIER : Compte tenu du caractère national de cette motion, notre groupe ne prendra pas part au vote.

Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Vous connaissez notre position, nous ne prenons pas part au vote.

Mme LA MAIRE : Très bien. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Bonne soirée.»