Déliberation - conseil municipal 2022 09 29 avec débats

Documents similaires

Déliberation - conseil municipal 2022 01 27 avec débats

Déliberation - conseil municipal 2022 05 19 avec débats

Déliberation - conseil municipal 2022 03 02 avec débats

Déliberation - Conseil municipal 2020 10 09 avec débats

Déliberation - Conseil municipal 2020 09 14 avec débats

Déliberation - conseil municipal 2022 04 07 avec débats

Déliberation - conseil municipal 2021 11 4 avec débats

Déliberation - conseil municipal 2021 12 09 avec débats

Déliberation - conseil municipal 2020 07 03 avec débats

Déliberation - conseil municipal 2022 11 03 avec débats

Déliberation - conseil municipal 2022 09 29 avec débats Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2022 09 29 avec débats)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Environnement, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville de

esan on

SÉANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

L'Assemblée Communale s'est réunie le jeudi 29 septembre 2022 sous la présidence de

Mme Anne VIGNOT.

Etaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n" 9 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n" 46 incluse), M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 9), M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question 11° 46 incluse), M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 19 incluse), Mme Valérie HALLER, M. Pierre- Charles HENRY (à compter de la question n° 5 et jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n" 46 incluse), M. Jamal- Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 38 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 8 incluse), M. Maxime PIGNARD (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n° 9 incluse), Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine

WERTHE (jusqu'à la question n 46 incluse), Mme Marie ZEHAF.

Secrétaire: Mme Marie ZEHAF.

Absents : Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Marie ETEVENARD, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Olivier GRIMAITRE, M. Christophe LIME, Mme Françoise PRESSE.

Procurations de vote : M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n" 8 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI à Mme Valérie HALLER, M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Sadia GHARET à Mme Anne BENEDETTO, M. Abdel GHEZALI à Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n" 20), M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre-Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Christophe LIME à M. Hasni ALEM, Mme Carine MICHEL à Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 39), Mme Laurence MULOT à Mme Karine DENIS-LAMIT (à compter de la question n° 9 et jusqu'à la question 46 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question n° 10 ).

k k

4Conseiller intéressé : 0 Abstention : 0

1. Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2022 - Approuvée

A l'unanimité. le Conseil Municipal désigne Mme Marie ZEHAF secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2022.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O

2. Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approuvée

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

3. Désignations de représentations de la Ville dans diverses structures - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- fait application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les désignations énoncées dans le rapport,

- désigne Mme Aline CHASSAGNE en tant que représentante titulaire de la Ville de Besançon au sein de l'école élémentaire et primaire Granvelle,

- désigne Mme Juliette SORLIN en tant que représentante titulaire de la Ville de Besançon au sein de l'école élémentaire et primaire Helvétie.

Mmes Aline CHASSAGNE (1) et Juliette SORLIN (1), élues intéressées ne prennent part ni au débat. ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 2

4. Adhésion de la Ville de Besançon à l'Association Fabrique Numérique Besançon et désignation de son représentant au sein de la structure - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur l'adhésion de la Ville de Besançon à l'Association Fabrique Numérique Besançon,

- fait application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la désignation énoncée dans le rapport,

- Se prononce favorablement sur la désignation de M. Yannick POUJET en tant que représentant titulaire de la Ville de Besançon au sein de la structure.

MM. Yannick POUJET (1), Nicolas BODIN (1) et Sébastien COUDRY (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 3

5. Plan de Rénovation des Ecoles : Ecole primaire Vieilles Perrières - Réhabilitation lourde de l'école primaire Vieilles Perrières - Autorisation de lancement de l'opération, constitution du jury du concours de maîtrise d'œuvre, et élection d'une Commission d' Appel d'Offres spécifique - Conditions de dépôt des listes - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

. - se prononce favorablement sur le lancement du concours de maitrise d'euvre,

2- fixe à trois, au maximum, le nombre de candidats qui pourront être retenus à la suite de la

publication de l'avis d'appel public à candidature,

- approuve la composition du jury de concours telle que présentée dans le rapport,

- crée la commission d'appel d'offres spécifique qui siègera au sein du jury de concours de

maîtrise d'œuvre,

- fixe les conditions de dépôt des listes comme indiqué dans le rapport.

Mme Julie CHETTOUH (1), élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1

6. Plan de Rénovation des Ecoles : Ecole primaire Vieilles Perrières - Réhabilitation lourde de l'école primaire Vieilles Perrières - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres spécifique pour le jury du concours de maîtrise d'œuvre - Approuvée

Une seule liste a été déposée :

Mme Claudine CAULET

Mme Annaick CHAUVET

Mme Pascale BILLEREY

Mme Fabienne BRAUCHLI

Mme Myriam LEMERCIER

Mme Marie ETEVENARD

M. Anthony POULIN

Mme Juliette SORLIN

Mme Marie-Thérèse MICHEL

M. Guillaume BAILLY

A l'unanimité, le Conseil Municipal fait application de l'article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et élit les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres spécifique au jury du concours de maitrise d'euvre pour le projet de

réhabilitation lourde de l'école primaire Vieilles Perrières.

Mme Julie CHET TOUH (1), élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1

7. Consultation publique pour l'ajout de sites bisontin au réseau Natura 2000 "moyenne vallée

du Doubs" - Approuvée

Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le projet d'extension du périmètre

Natura 2000 avec l'intégration des sites bisontins.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

8. Convention de subvention entre l'Agenée de l'Eau, Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le Syndicat Mixte du Marais de Saône et la Chambre du Commerce et de l'Industrie

Saône-Doubs - Approuvée

Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur le projet de convention de subvention entre l'Agence de l'Eau, Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le Syndicat Mixte du Marais de Saône et la

Chambre du Commerce et de l'Industrie Saône-Doubs ;

3- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au rapport et solliciter les subventions auprès de !'Agence de !'Eau Rhône Méditerranée Corse pour les projets sous maîtrise d'ouvrage Ville de Besançon, le cas échéant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : O

9. Décision modificative n 2-2022 - Approuvée

Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.

A la majorité des suffrages exprimés (10 contre - 4 abstentions), le Conseil Municipal vote la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2022 par chapitre et de manière globale conformément aux balances et document budgétaire joint au rapport.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 41 Contre : 10 Abstentions : 4

Point d'information : bilan social et estival

Conseiller intéressé : 0

1 O. Acquisition à la "Fondation Pluriel" d'un terrain situé chemin de la Chaille - Approuvée

Ce rapport est retiré de l'ordre du jour.

11. Cession de terrains communaux situés rue Arrachart à Mme Hélène NICOLAS et M. Lucas MEZZAVILLA - Approuvée

Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur la cession de terrains communaux situés rue Arrachart aux conditions énoncées dans le rapport,

- autorise Mme la Maire, ou l'élu délégué, à signer tout acte nécessaire à cette aliénation.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

12. Cession à Loge.Gbm de la parcelle cadastrée section BK n° 246 située rue Blum Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur la cession au profit de Loge.Gbm aux conditions énoncées dans le rapport,

- autorise Mme la Maire, ou l'élu délégué, à signer tout acte nécessaire à cette cession.

Mmes Carine MICHEL (1), Marie ETEVENARD (1), Anne BENEDETTO (2), Myriam LEMERCIER (1), et MM. Yannick POUJET (1), Damien HUGUET (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0

4

Conseillers intéressés : 713. Projet Grette-Brülard-Polygones - Organisation des concertations préalables au titre du Projet et de la mise en compatibilité du PLU - Saisine de la CNDP - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à :

- engager la procédure de concertation au titre du code de l'environnement selon les modalités

précitées dans le rapport,

- saisir la Commission Nationale du Débat Public, en vue de la désignation d'un(e) garant(e) chargé(e) de veiller à la bonne information et concertation du public durant la phase de

concertation,

- signer tout acte ou tout rapport à intervenir dans le cadre de ces procédures.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

14. Bâtiments municipaux - Agenda d'accessibilité Programmée - Intégration de six

établissements recevant du public - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la modification de l'agenda d'accessibilité programmée de la Ville de Besançon (n° 025 056 15 D 0072) afin d'y intégrer 6 établissements recevant du public supplémentaires,

sans modification du calendrier et du montant prévisionnels à ce stade,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à déposer la demande de modification del'Ad'AP

approuvé de la Ville de Besançon auprès des Services de l'Etat.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

15. Bâtiments municipaux - Participation financière à l'étude de diagnostic et de faisabilité sous Maitrise d'Ouvrage du Département du Doubs pour la réhabilitation de la salle des actes

du collège Victor HUGO à Besançon - Signature de la convention - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la convention de participation financière à l'étude de diagnostic et de faisabilité pour

la réhabilitation de la salle des actes du collège Victor HUGO à Besançon,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante jointe en

annexe du rapport.

Mmes Julie CHETTOUH (1) et Frédérique BAEHR (1), élues intéressées, ne prennent part ni au

débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

16. Accord-cadre pour l'acquisition de balayeuses de voirie électriques - Autorisation de

signature - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'accord- cadre avec l'entreprise BOSCHUNG ENVIRONNEMENT, retenue par la Commission d'Appel d'Offres.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0

5

Conseiller intéressé : O17. Subventions aux associations sportives - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :

- Manifestations sportives :

o 1000 € à l'association Club Alpin Français

o 1000 €à l'association Foulées Généreuses

- Programme « Animations Sportives » :

o 500 € à Balise 25

o 300 €à Décoche Bisontine

o 300 €à Slack Passion 25

o 500 € à Club Alpin Français

o 800 €à Entre-Temps escalade

o 300 €à BAPA

o 500 €à B'IAPAS

o 300 €à Soleil Brille Pour Tout le Monde

o 300 €à Racing Besançon

o 300 €à AFFC Aikibudo

o 300 € à Sors les Mains de tes Poches

- Sport Amateur :

128 356 € répartis entre différentes associations conformément au tableau récapitulatif ci-dessous :

Aéro club de Besançon la Vèze

Aiglon sports

Alliance glisse de Franche-Comté

Amicale cycliste Bisontine

Amicale motocycliste du Doubs

ANB

Aqua sport

Association cuit hand espoir jeunesse

ASA Sequanie

ASEB

ASPTT

Athletic club

ATSCAB

Bad in town

Balise 25

base ball club

Besançon association patinage art

Besançon basket club

Besançon bisons

Besançon boxe académie

Besançon AC Futsal

Besançon curling club

Besançon cyclos randonneurs

Besançon Doubs hockey club

Besançon espérance

Besançon gymnastique Rythm.

Besançon Floorball (ex Unihockey)

Besançon Racing club

Besançon ring Athletic

Besançon tennis club

Besançon triathlon

6

90 €

722 €

317€

2 050 €

48 €

3 603 €

103 €

3 006 €

158 €

938 €

10 494 €

151€

1451€

390 €

1 073 €

411€

907 €

3 517 €

1 765 €

2 134€

3 367 €

355 €

44 €

1416€

554 €

1 750 €

903 €

920 €

1634 €

2 573 €

1773€Besançon vol libre

BMX Besançon

Bousbotte (La)

Bregille (ASCC)

BUC Escrime

BUC Plongée

BUC Tennis

Budo club

BVB

Centre école parachutisme

Centre Omni. Pierre Croppet

Citadelle (La)

Clemenceau sporting club

Club alpin Français

Cobra savate

CPB

Décoche Bisontine

Dojo Franc Comtois

Doubs sud Athie

Doubs Paddle

Dynamique Bisontine

Entre-temps

Etoile Sportive St Ferjeux

Etrier Bisontin

FC Balzac

Française (La)

Golf club Besançon

Hand ensemble

IKS

Indépendante comtoise

Jeunesse de Palente

Local club boxe

Mahorais soma Tsara

Montrapon (A.S.C.)

Olympique Bisontin

Orchamps Palente A.S.

Orientation team Besançon

Passion synchro Besançon

Pétanque Franc Comtoise

PKA

Prés de vaux (U.S.)

PSB

PSB

PSB

Retraite sport du Grand Besançon

Retraite sport Besançon Montboucons

Retraite sport Besançon Tilleroyes

Roller derby Grand Besançon

Roller hockey

Saint Claude (La)

Sauvegarde karaté club

Shotokan (Le)

SNB omnisports

7

87 €

1711€

1 445 €

355 €

750 €

184 €

858 €

165 €

3 878 €

524 €

1745 €

1 387 €

1 209 €

802 €

205 €

2111€

317€

5 556 €

5 241€

130 €

846 €

3 052 €

958 €

250 €

375 €

298 €

1 030 €

362 €

917€

1 282 €

425 €

933 €

1310€

487 €

3 958 €

1586 €

1 052 €

626 €

94 €

842 €

1477 €

909 €

53 €

944 €

597 €

85€

285 €

315€

766 €

3 895 €

1 090 €

244 €

907 €SNB Canoë Kayak

Société de tir de Besançon

Soleil brille pour tout le monde

Soshin dojo

Sporting futsal Besançon

Squash club

Trampoline club

Ultimate club Vesontio

Velotte (A.S.C.)

Volant bisontin

1 567 €

955 €

2 307 €

97 €

5 747 €

46 €

866 €

757 €

4 509 €

1978€

Mmes Anne BENEDETTO (2) et Françoise PRESSE (1), élues intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3

18. Subventions au sport de Haut Niveau Individuel - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- attribue les subventions aux associations suivantes au titre du programme « Sport de Haut Niveau » pour un montant total de 224 500 € divisé comme suit :

50 000 € à Amicale Cycliste Bisontine

26 000 € à Alliance Natation Besançon

6 500 € à Balise 25

18 000 € à Besançon BMX

9 000 € à Besançon Triathlon

35 000 € au Cercle Pugilistique Bisontin

4 000 € au Centre école de parachutisme

- 23 000 € à Doubs Sud Athlétisme

6 000 € à Alliance Judo Besançon-Dijon 21/25

11500 € à La Saint-Claude

6 500 € à Orientation Team Besançon

6 000 € à Club Sauvegarde de Besançon

15 000 € à SNB Canoë-Kayak

4 000 € au Soleil Brille Pour Tout le Monde

1 000 € à Entre-Temps

800 € à l'Amicale Motocycliste du Doubs

1 000 € au Besançon Tennis Club

400 € à la Société de Tir de Besançon

800 € à la Dynamique Bisontine

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions annexées au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour: 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé: 0

19. Prolongation convention occupation du Domaine Public - Centre équestre - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la prolongation de la convention d'occupation du domaine public de l'Etrier Bisontin jusqu'au 30 juin 2022 et autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant joint au rapport.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

8Conseiller intéressé : O Abstention : 0

20. Dénomination d'une rue Julie et Victor Considerant - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la dénomination de la Rue Julie et

Victor Considerant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0

Conseiller intéressé : 0 Abstention : 0

21. Autorisation de recueil d'archives orales autour du conflit LIP - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de prêt de matériel avec

Radio Bip;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les contrats de cession de droits avec

les différents témoins volontaires.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour: 55 Contre : 0

22. Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec la Bibliothèque Nationale

de France - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer la convention

de partenariat avec la Bibliothèque Nationale de France.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

Conseiller intéressé : 0 Abstention : O

23. Convention Pass Culture - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur le partenariat entre la société pass Culture et la Ville de

Besançon;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et toutes les

pièces administratives s'y rapportant.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour:55 Contre:O

Conseiller intéressé : 0 Abstention : 0

24. Acquisition d'un lavis à l'aquarelle de Pierre-Adrien Pâris - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur l'acquisition du lavis de Pierre-Adrien Pâris et le financement

de l'opération comme indiqué dans le rapport ;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant à :

• solliciter la subvention de l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - direction

du livre et de la lecture) de 4 000 €;

• accepter la participation financière de l'association des Amis des Musées et des

Bibliothèques d'un montant de 10 000 € ;

• signer les actes nécessaires à l'acquisition et au financement du lavis de Pierre-Adrien

Pâris.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0

9Conseiller intéressé : 0 Abstention : 0

25. Emergences - Troisième attribution 2022 - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions suivantes:

- 1 500 € à l'association 97'Records ;

- 2000 € à l'association compagnie Sous Ton Nez.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0

Conseiller intéressé : 0 Abstention : 0

26. Subventions à des associations culturelles - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur les propositions de subventions à des associations pour un montant de 79 500 € au titre des dispositifs /1 - soutien à la création, à la diffusion ou à l'action culturelle et V2- soutien aux événements artistiques et culturels à savoir :

• 3 000 € à l'association Di-Vague;

• 1 500 € à l'association La Cellule ;

• 2 000 € à l'association Variation 47;

• 10 000 € à l'association Pagnozoo ;

• 2 000 € à l'association Sentimental Noise ;

• 2 000 € à l'association Madiba Dharma ;

• 4 000 € à l'association Bacchus ;

• 1 500 € à l'association L'art D'être Tous Ensemble ;

• 2 000 € à l'association Ciconia Théâtre ;

• 1500 € à l'association Prune ;

• 5 000 € à l'association Plus Proche Toutefois Du Ring Le Ring Théâtre ; • 2 500 € à l'association Supersenor ;

• 3 000 € à l'association Une Bonne Masse Solaire ;

• 2 500 € à l'association Le Cri Du Moustique ;

• 4 000 € à l'association L'Occasion ;

• 3 000 € à l'association Atelier Corn Comme Cornix ;

• 1 500 € à l'association Boutique du Conte ;

• 16 000 € à l'association Du Goudron et des Plumes ;

• 1500 € à l'association Latina latino Americalli ;

• 2 000 € à l'association Pas serial S'abstenir ;

• 2 000 € à l'association Hop hop Hop ;

• 4 000 € à l'association Hop hop Hop ;

• 3 000 € à l'association Kuromon Days.

se prononce favorablement sur les propositions de subventions exceptionnelles à des associations culturelles pour un montant total de 100 400 €, à savoir :

• 25 000 € à l'association le Bastion ;

• 45 000 € à l'association Passe Muraille ; .

• 3 000 € à l'association La Coursive Boutaric ;

• 2 400 € à l'association !'Enjoliveur ;

• 10 000 € à l'association Di-vague ;

• 10 000 € à l'association AVE (Atelier Vauban) ;

• 5 000 € à l'association OHMB.

- autorise les versements à des associations pour un montant total de 179 900 €,

- Se prononce favorablement sur les conventions avec les associations Le Bastion, Passe- Muraille, du Goudron et des Plumes et l'OHMB,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les associations Le Bastion, Passe-Muraille, du Goudron et des Plumes et l'OHMB.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0

10Conseiller intéressé : 1 Abstention : 0

27. Mise en œuvre des ateliers de soutien à la parentalité dans les écoles maternelles (scolarisation à 2ans) - Demande de subvention par l'Association Antenne Petite Enfance -

Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 23 606 € à l'Association Antenne Petite Enfance pour la mise en œuvre des ateliers de parentalité dans les écoles

maternelles,

- approuve la convention pour l'année 2022/2023,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention pour l'année 2022/2023.

Mme Marie ETEVENARD (1), élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0

28. Projet d'emprunt du CCAS - Avis du Conseil Municipal - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le projet d'emprunt du CCAS de

Besançon.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

Conseiller intéressé : 0 Abstention : 0

29. Subvention à France Victimes 25 pour le financement de l'intervenant Social en

Commissariat et en Gendarmerie - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement à France Victimes 25 d'une subvention de 2 000 € pour le financement de l'intervenant social au sein de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs et du groupement de gendarmerie du Doubs, conformément aux

modalités de la convention triennale 2020-2022 signée le 15 octobre 2020.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0

30. Subventions aux associations à caractère médico-social - Attribution 2022 - Programmation

annuelle - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :

• 1 200 € à ADDICTIONS - ALCOOL - VIE LIBRE - section de Besançon

• 2 000 € à l'ADDSEA CSAPA SOLEA

• 4 000 € à AIDES

• 720 € à ALCOOL ASSISTANCE -La Croix d'Or du Doubs - section de Besançon

• 1000 € à l'APEDA Bourgogne-Franche-Comté

• 7 000 € à l'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE (ex ANPAA: Association Nationale

de Prévention en Addictologie 25)

• 500 € à l'ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE BESANCON

THISE

• 1 000 € à l'ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHEQUE SONORE DE

BESANCON

• 500 € à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE DE SANTE « CENTRE DU

SOMMEIL RESPIR »

• 2 560 € au CICS (Centre d'information et de Consultation sur la Sexualité)

• 600 € à France Rein Franche-Comté

• 500 € à JALMALV « Jusqu'à la Mort - Accompagner la Vie » Besançon

• 500 € à LES FOULEES GENEREUSES

• 800 € à LES MUTILES DE LA VOIX DE FRANCHE-COMTE

11• 800 € à LYM'PACT

·3300 €à la MJC PALENTE-ORCHAMPS

• 500 € à M'ORGANES DE TOI

• 500 € à ONCODOUBS

• 1 800 € à VIVRE COMME AVANT - antenne de Besançon

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec la MJC de Palente.

M. Hasni ALEM (2), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour: 53 Contre :0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

31. Nouvelle possibilité pour les élus municipaux d'obtenir le paiement de tout ou partie des indemnités en Pive - Autorisation de signature de la convention - Approuvée

A la majorité des suffrages exprimés (36 pour, 10 contre, 4 abstentions), le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l'association La Pive ouvrant la possibilité pour les élus d'un paiement de tout ou partie des indemnités mensuelles d'élu municipal en

Pive.

Mmes Anne BENEDETTO (2), Lorine GAGLIOLO (1), Annaick CHAUVET (1) et M. Kévin BERTAGNOLI (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 36 Contre :10 Abstentions : 4 Conseillers intéressés: 5

32. SEM Aktya - Rapport des élus administrateurs - Année 2021 - Approuvée

i'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2021 des élus administrateurs représentant la Ville de Besançon dans les instances. de la SEM Aktya.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

33. SEM Sedia - Rapport de l'élu administrateur - Année 2021 - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2021 de l'élu administrateur représentant la Ville de Besançon dans les instances de la SEM Sedia.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour :55 Contre: 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

34. SPL Territoire 25 - Rapport des élus administrateurs - Année 2021 - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2021 des élus administrateurs représentant la Ville de Besançon dans les instances de la SPL Territoire 25.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : O

35. SEM Loge.GBM - Rapport de l'élu administrateur - Année 2021 - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2021 de l'élu administrateur représentant la Ville de Besançon dans la SEM Loge.GM.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0

12

Conseiller intéressé : 036. SEM Micropolis - Rapport des élus administrateurs - Année 2021 - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2021 des élus administrateurs représentant la Ville de Besançon dans les instances de la SEM Micropolis.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

Conseiller intéressé : 0 Abstention : 0

37. Actualisation de la liste des emplois permanents - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise la création d'un emploi d'adjoint administratif (adjoint de gestion administrative) au

sein de la direction Biodiversité et Espaces verts,

- autorise la suppression d'un emploi d'agent de maîtrise (chef d'atelier) au sein de la direction

Biodiversité et Espaces Verts,

- autorise la création de 3 emplois d'auxiliaire de puériculture au sein de la Direction de la Petite

Enfance,

- autorise la suppression de 3 emplois d'assistante maternelle au sein de la Direction de la

Petite Enfance,

- adopte l'actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de cette évolution

sur le budget principal,

- autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur en application des articles L332-8 à

L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le(s) contrat(s) à intervenir dans ce

cadre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0

38. Personnel communal - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la convention avec la Communauté Urbaine de Grand

Besançon Métropole,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, les éventuels

avenants de prolongation clans la limite de 3 ans, et les actes y afférents.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0

Conseiller intéressé : O Abstention : 0

39. Fonds pour !'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) 2021-2023 - Action innovante « Mécénat de compétences » - Accompagnement à la valorisation

des compétences d'agents - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- valide les modalités de mise en euvre de l'action innovante « Mécénat de compétences », à titre expérimental, dans le cadre de la convention 2021-2023 passée au titre du Fonds pour

l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique,

- valide l'accompagnement des collectivités par l'association Pro Bono Lab.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0

1340. Soutien au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles - Demande de subvention pour le projet « Où est Angela ? » - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 2 000 € au CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) pour soutenir le projet « Où est Angela ? ».

M. Anthony POULIN (1), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 1

41. Relations Internationales - Convention de partenariat avec le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP} concernant le programme de coopération JEREST 2022-2024 - Approuvée

A l'unanimité des suffrages exprimés ( 12 abstentions), le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur les contributions proposées par la Ville de Besançon au programme JEREST 2022-2024;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine.

Mmes Elise AEBISCHER (1) et Sadia GHARET (1), élues intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 41 Contre : O Abstentions : 12 Conseillers intéressés : 2

Conseiller intéressé : 0 Abstention : 0

42. Convention avec l'agence CORADE et attribution d'une subvention dans le cadre de la coopération décentralisée avec Douroula - Délibération rectificative - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la réorientation de l'aide apportée par la Ville, définie le 30 juin 2022 par la convention d'objectifs et de moyens signée avec l'agence CORADE, sur la base de :

o 60 % du montant de l'aide prévue pour acheter des vivres pour les populations déplacées,

o 40 % pour acheminer des semences aux populations les plus démunies restées dans leur village

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant modifiant la convention d'objectifs et de moyens en ce sens.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0

Conseiller intéressé : 0 Abstention : O

43. Relations Internationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de :

- 1 500 € au Chœur Schütz pour l'organisation des concerts donnés à Fribourg et à Besançon avec le Kantatenchor de Fribourg,

- 1 200 € à la MJC Clairs Soleils pour l'organisation d'un séjour culturel et sportif en Thaïlande pour un groupe de 6 jeunes et 2 accompagnateurs.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour :55 Contre : 0

1444. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Cœur de Ville de Besançon - Attribution d'aides financières - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de trois aides financières en faveur de la modernisation des logements privés du ceur de ville, pour un montant prévisionnel de 11 000 €, au titre de !'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), dans les conditions définies dans le rapport.

Mmes Anne VIGNOT (1) et Marie ETEVENARD (1), élues intéressées, ne prennent part ni au débat,

ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2

45. Animations commerciales - Attribution de subvention à Récidev - Marché Solidaire de

Noël - Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 16 000 € à RCiDev,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à verser la subvention.

Mmes Frédérique BAEHR (1), Julie CHETTOUH (2), Claude VARET (1) et MM. Nicolas BODIN (1),

Benoit CYPRIANI (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 6

46. Congrès - Attribution de subventions - Cinquième répartition au titre de l'année 2022 -

Approuvée

A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de trois subventions pour un montant total de 7 000 € dans les conditions précisées dans le rapport :

- 1 500 € à RENATECH/CNRS

- 500 € à l'institut des sciences et des techniques de l'Antiquité

- 5 000 € au Bureau des Etudiants Staps bisontins.

Mmes Anne VIGNOT (1), Karine DENIS LAMIT (2), Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (1) et MM. Anthony POULIN (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (2), Yannick POUJET (1), Nicolas BODIN (1),

élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 10

47. « Motion relative au droit de vote aux élections municipales des personnes étrangères pouvant justifier d'un lien durable avec le territoire national » déposée par les Groupes Socialiste, EELV, Communiste, Génération•s et À Gauche Citoyens de la Majorité municipale -

Approuvée

« Considérant

" Le principe établi dès la Constitution du 24 juin 1793 ouvrant« l'exercice des Droits de citoyen français » à « tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant,

ou nourrit un vieillard » ;

" La mise en place du suffrage universel masculin des plus de 21 ans dès 1848, étendu aux femmes en 1944, aux « indigènes des colonies » en 1946, puis aux plus de 18 ans en 1974

15qui n'a jamais considéré le cas particulier des résidents étrangers présents durablement sur notre territoire ;

• L'évolution législative initiée par la Directive 94/80/CE du Conseil du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité ;

" L'évolution législative confirmée par la Loi organique n"98-404 du 25 mai 1998 déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales ;

o Les exemples positifs de nos voisins européens notamment l'Espagne et le Portugal (sous

réserve de réciprocité) ou encore la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas ou la Suède;

" Les expressions largement favorables à ce principe depuis plusieurs dizaines d'années et particulièrement de la part de candidats à la Présidence de la République, Présidents de la République en exercice (F. Mitterrand, N. Sarkozy, F. Hollande), membres du Gouvernement actuels bu anciens et Parlementaires ;

Les votes favorables de l'Assemblée nationale le 3 mai 2000 et du Sénat le 8 décembre 2011 qui n'ont jamais été suivis de la nécessaire réunion du Congrès ;

e Le « Voeu concernant le vote aux élections municipales des ressortissants étrangers » adopté

par le Conseil municipal de Besançon du 12 avril 2001 à l'initiative des groupes PS, Verts, PCF, AREV et Société civile;

La «Motion présentée par les groupes PS, EEL V, PC et les Alternatifs en faveur du droit de vote des étrangers» adoptée par le Conseil municipal de Besançon du 17 juin 2013 ;

o L'expérimentation menée par la Ville de Besançon à l'occasion de la consultation organisée

sur les rythmes scolaires telle que prévue dans les délibérations des 12 octobre et 6 novembre 2017, ayant permis !a participation de 114 personnes habituellement absentes des listes électorales, soit 4,2 % des avis recueillis lors de cette consultation ;

" Les outils de la démocratie locale de la Ville de Besançon tels que le budget participatif, les initiatives citoyennes ou encore les Conseils Consultatifs des Habitants (CCH) ouvertes sans distinction à tous Bisontins dès 16 ans. Les CCH ajoutent par ailleurs une part de tirage au sort réalisée, au-delà de la seule liste électorale, à travers les registres de locataires des bailleurs publics ;

• L'initiative parlementaire annoncée le 9 août 2022 par le Président LREM-Renaissance de la Commission des lois de l'Assemblée nationale Sacha Houlié ; ·

Les élus du Conseil Municipal de la Ville de Besançon

o Demandent au Gouvernement de reprendre les travaux menés antérieurement et de les

compléter afin de faire aboutir l'ouverture aux personnes étrangères présentes durablement sur notre territoire du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales ainsi que la participation à toute consultation, tout référendum et toute procédure de participation locale concernant ces territoires ».

A l'unanimité des suffrages exprimés (41 pour- 4 abstentions), le Conseil Municipal adopte cette « motion relative au droit de vote aux élections municipales des personnes étrangères pouvant justifier d'un lien durable avec le territoire national ».

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 4

16

Conseiller intéressé : 048. «« Motion Energie » déposée par le groupe des élus-es communistes, socialiste, Europe

Ecologie Les Verts, Génération-S, A Gauche Citoyens - Approuvée

« Exposé des motifs :

La crise de l'énergie nous met toutes et tous, collectivement en difficulté. Nos habitantes et nos habitants se retrouvent avec des factures de plus en plus élevées des coûts de l'énergie. Nos entreprises sont également mises en difficulté et se retrouvent face à un risque de faillite à cause de

surcoûts non-résorbables.

Depuis plus d'un an, la plupart des collectivités, y compris la Ville de Besançon, sont impactées par une forte hausse des coûts de /'énergie sans bénéficier de mesures protectrices concernant ces

augmentations qui sont de l'ordre de 200 % à 300 %.

Les nouvelles prospectives du coût de l'énergie 2023 inquiètent les collectivités et vont avoir comme impact la dégradation des politiques locales menées à destination des habitants, voire la suppression

stricto sensu, à termes, de services.

CONSIDERANT:

- La mise en œuvre par la Ville d'une politique d'investissements et de chantiers massive dans la rénovation de ses écoles et de son patrimoine, dans le but d'atteindre une sobriété énergétique, et un

coût de l'énergie maitrisé

- L'accompagnement des différents acteurs sur son territoire, sur les questions d'énergie et de

précarité énergétique

CONSIDERANT:

- Le coût prévisionnel estimé à 12 millions d'euros, soit 5,5 M de surcoûts pour la seule année 2023 pour la Ville de Besançon. Ceci, malgré une politique en matière d'économie d'énergie, et dune

stratégie d'achat d'électricité en commande groupée.

- La non possibilité pour la Ville de Besançon d'honorer les paiements de ses futures factures tout en garantissant la continuité des services publics municipaux et le développement de nouvelles politiques

publiques.

La Ville de Besançon demande au Gouvernement Français et au Président Emmanuel Macron :

- La possibilité pour toutes les collectivités d'un retour au tarif réglementé de l'électricité et du gaz

- La mise en place pour toutes les collectivités et structures associées d'un bouclier tarifaire pour

l'électricité et le gaz

- La création d'un pôle public de l'énergie incluant EDF et Engie renationalisés ainsi que des

coopératives locales.

- L'accompagnement financier des collectivités pour investir dans tous /es domaines de leur responsabilité afin de diminuer drastiquement la consommation énergétique et d'augmenter la part

d'énergie renouvelable.

-La création d'une taxation française sur les superprofits sur /es bénéfices exceptionnels des grandes entreprises françaises dans tous /es secteurs afin de financer le bouclier tarifaire, de soutenir les personnes les plus touchées par la crise, pour financer des régimes de protection sociale et financer

la lutte contre /es passoires énergétiques.

La Ville de Besançon demande à la Commission européenne et au Président Emmanuel Macron,

membre du Conseil européen :

- Le découplage du prix de l'électricité et du gaz.

- La création d'une taxation européenne sur les superprofits sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises européennes dans tous les secteurs afin de soutenir les européen-nes les plus touché-es par la crise et d'investir dans l'indépendance énergétique de l'Union Européenne ».

17A l'unanimité des suffrages exprimés (41 pour - 4 abstentions), le Conseil Municipal adopte cette « motion Energie ».

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour :41 Contre : 0 Abstentions : 4

La séance est levée à 22 h 20.

Conseiller intéressé : 0

Affichée à Besançon et publiée sur le site internet,

e Ce[+0[ j}

Pour la Maire,

Par délégation,

La Cheffe du Service des Assemblées Ville,

18(Sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire, la séance est ouverte à 17 h 00)

Mme LA MAIRE : Je vous propose de commencer les propos liminaires.

Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, je souhaite, avant toute chose, apporter mon soutien, notre soutien, aux femmes et aux hommes d'Iran qui se révoltent et résistent à la dictature des mollahs pour défendre la liberté des femmes -cela, au prix de leur vie-.

Un rassemblement aura lieu le 1 octobre à 14 h 30 place du 8 Septembre ; soyons nombreux.

Le Conseil de rentrée est toujours un moment particulier dans la vie d'une collectivité. Celui de cette année 2022, revêt un caractère historique. Ces deux ans et demi, que nous venons de traverser font date dans notre histoire et marquent une rupture profonde.

En effet, nous nous sommes rappelés qu'un virus pouvait déstabiliser nos vies, nos sociétés et

l'économie mondiale.

Depuis sept mois, la guerre s'est installée sur le continent européen.

Cet été, nous avons vécu l'un des plus chauds depuis 45 ans. Ce sera donc un été comme un autre

pour les dix prochaines années.

Il y a les sécheresses, les feux, tous ces évènements qui se sont passés durant notre été et qui ont

marqué les esprits.

Aujourd'hui, notre dépendance à l'énergie éclate au grand jour, via son coût, via les spéculations. La montée irrationnelle des prix de l'énergie par la spéculation révèle les dangers d'un marché dérégulé -ce Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur une motion à ce sujet-. Cette montée irrationnelle montre aussi que nous avons eu raison, à Besançon, d'investir dans les réhabilitations de nos bâtiments, dans la production et la gestion de nos énergies. Sans ce travail, nous aurions aujourd'hui 2 M€ de surcoûts supplémentaires.

Aujourd'hui, ce sont 8 M€ qui pèsent en plus sur notre budget ; 8 M€, ce sont trois écoles que nous ne

réhabiliterons pas, c'est grave.

L'élan d'accélération de nos investissements pour la transition que nous avons impulsé au tout début de ce mandat ne doit pas ralentir. L'équation est là : plus nous émettons de gaz à effet de serre, plus le climat se dérègle, plus les populations vont en subir les conséquences et surtout, les plus démunis, cela, par la raréfaction de la nourriture, par le renchérissement de l'énergie, dont l'impact est encore amplifié par l'inadaptation des logements.

On le sait, le combat écologique est un combat social.

Le Gouvernement a appelé nos concitoyens à la sobriété énergétique. C'est nécessaire, mais il y a une force de transformation qui est également puissante, celle des pouvoirs publics qui, eux, organisent l'aménagement du territoire, investissent dans les transports et dans les bâtiments.

Les collectivités territoriales -on le sait- réalisent 70 % de ces investissements. Que les collectivités de tout bord et de toute échelle aient les moyens de la transition est aujourd'hui un enjeu majeur.

Alors, nous serons très attentifs aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances présenté en début de semaine par le Gouvernement. Après nous avoir annoncé, en août, main sur le cœur, qu'il n'y aurait pas de nouveau contrat de Cahors, nous apprenons la volonté de l'État de travailler sous un pacte de confiance qui ressemble, comme deux gouttes d'eau, au contrat de Cahors.

Vous avez dit « confiance » ?

Ce pacte forcerait les collectivités à diminuer leurs dépenses de fonctionnement de 0,5 point. Sans quoi, l'État appliquerait des pénalités, par exemple ne pas pouvoir émarger au « fonds vert » -une

aberration-.

Comment peut-on accélérer la transition, comme nous le demande le ministre BÉCHU, alors qu'on nous demande de freiner nos dépenses ? Se serait-il trompé de pédale ?

19J'espère, Monsieur le Député CROIZIER, que vous saurez peser pour faire entendre la voix des collectivités à l'Assemblée Nationale.

France Urbaine, mais aussi l'ensemble des associations des collectivités ont fait connaître leur désaccord, quelle que soit la couleur politique.

Toutes, quels que soient leur échelle ou leur bord politique, en appellent à une loi de finances qui accompagne les collectivités.

Les actions de proximité, d'engagement auprès de nos habitants, tous ces boucliers sociaux, culturels, sportifs, qui signent le bien-vivre ensemble ou le mieux-vivre ensemble, nécessitent des moyens en fonctionnement.

Le pacte républicain donne des devoirs aux Institutions que nous sommes. Il se brise si nous n'avons plus les moyens de réduire les fractures sociales.

Ce sont sur ces fractures, ces inégalités que grandissent le populisme et la crise démocratique.

Mon regard se tourne vers la Suède et l'Italie qui basculent vers des gouvernements d'extrême droite venant rejoindre les rangs, en Europe, de la Hongrie et de la Pologne. La démonstration de néonazis dans les rues bisontines montre que des organisations sont prêtes à recueillir cette colère et cette détresse, à les attiser et à les utiliser à leurs fins.

L'été a été marqué par le drame, à Planoise, de la mort d'un adolescent. Je veux redire que nous n'arriverons à bout des trafics qui gangrènent le quartier, que collectivement et de façon coordonnée ; Ville, État, Département puisqu'il est chef de file de l'action sociale et de la protection des mineurs.

Quant à moi, quant à nous, nous avons pris une responsabilité. Il faut combattre la consommation de drogue, dans toute la ville et l'agglomération, sans quoi les trafics continueront. J'ai constitué un groupe de travail de lutte contre les addictions avec une quinzaine de partenaires et de collectivités qui avancent sur ce sujet.

Concernant le quartier de Planoise et ses habitants qui subissent au plus près la violence des trafics, face à ces extrêmes difficultés, le gage de réussite est d'être unis.

L'École de la Deuxième Chance a ouvert sa première session cet automne. GBM, État et Département, avec le soutien de LOGE.GBM sont ensemble pour l'accompagner et donner une deuxième chance à ces jeunes.

J'ai souhaité qu'elle s'installe à Planoise. La Ligue de l'Enseignement, qui porte cette école, ne l'entendait pas autrement et nous étions à côté d'eux, avec l'État.

Nous avons besoin d'initiatives de cette nature pour apporter des solutions aux habitants. La considération que nous avons pour eux passe par ces actes.

M. le Préfet va annoncer un pacte pour la jeunesse de Planoise. Les axes d'intervention sont clairs, partagés.

La Ville, évidemment, porte l'ensemble de ces axes haut et fort, parce que nous avons besoin de nous unir autour de notre jeunesse, de toutes les jeunesses, mais bien sûr de cette jeunesse de Planoise.

Notre engagement est concret, ferme, déterminé. Le regard sur Planoise va changer. Les crises se succèdent au point qu'il ne faut peut-être plus parler de crise, mais de régime permanent.

Le bilan est lourd.

Et bien, je resterai optimiste.

Un optimisme réaliste et combatif, fondé sur la confiance en notre capacité à réagir, à faire ensemble, émue par une profonde ténacité à faire.

Fondé sur tout ce qui se fait dans notre ville, un bilan de l'été, à la fois touristique et sur les actions pour les habitants, va vous être spécialement présenté par François BOUSSO et André TERZO, au nom de tous les élus impliqués dans ces politiques.

20En effet, Besançon a fait la démonstration de son dynamisme : la Citadelle a retrouvé sa fréquentation de 2019 ; Le 14 Juillet a été une vraie fête populaire et festive ; les piscines ont battu des records de fréquentation -la chaleur a joué, mais aussi l'engagement du personnel pour que nous soyons en capacité d'accueillir le maximum de monde- ; « Livres dans la Boucle », co-porté avec GSM, a vécu une année inédite avec 32 000 visiteurs, avec une hausse de 28 % du chiffre d'affaires des libraires par rapport à 2019, et 5 500 personnes au Musée des Beaux-Arts ce week-end-là; le Festival international de musique a enchanté la ville, « Détonation » a joué complet avec 15 000 personnes ; Les vide-greniers et les actions des associations de quartier se sont succédés avec des affluences importantes et des

ambiances de fête.

Le taux de vacance des commerces du centre-ville est extraordinairement bas et nous est envié par

mes collègues maires.

Notre ville est déclarée « Plus beau centre-ville commerçant de France » -je salue d'ailleurs le travail

qui est fait par 'UCB-.

Je me permets, ici, une digression pour remercier l'enseigne « Jules » d'avoir entendu le sens de notre

arrêté et installé une porte à son magasin.

Notre ville a également accueilli de nombreuses manifestations à rayonnement national et européen. En effet, des Assises nationales de la biodiversité ont réuni 950 personnes à Besançon, plus

750 personnes en distanciel.

Le salon Micronora, qui se déroule actuellement, réunit 800 exposants, dont un tiers vient d'Europe et 80 de notre territoire. Mardi, j'ai pu y rencontrer des femmes et des hommes qui mettent leur ingéniosité au service des technologies d'aujourd'hui et de demain, sobres en énergie et en matériaux.

Je veux d'ailleurs, à ce moment précis, saluer la mémoire de l'un d'entre eux: Michel FROELICHER, qui nous a quittés et qui a tant œuvré pour les micro et nanotechnologies à Besançon.

Très prochainement, nous allons annoncer une très bonne nouvelle, avec la venue d'un grand nom de

la gastronomie, mais je vous en reparlerai.

Oui, notre ville bouge. Elle bouge sous l'impulsion de la municipalité, mais aussi, et surtout, parce qu'elle le fait avec la mobilisation de ses nombreux acteurs, qu'ils soient associatifs, commerçants, entrepreneurs, ingénieurs, ceux aussi de l'enseignement supérieur, de l'action sociale. Toutes ces forces vives sont là aujourd'hui avec nous.

Je salue l'arrivée de deux nouveaux directeurs qui vont impulser de nouvelles dynamiques, tous les deux, dans le champ culturel : Mathieu DUCOUDRAY, qui vient de Bretagne pour diriger l'ISBA, et David DEMANGE, qui arrive à la tête de la Rodia, après avoir dirigé le Moloco à Audincourt.

Cette effervescence, voir les Bisontins se réunir, vivre ensemble, partager des moments collectifs, voir que nous attirons des touristes, que des congrès souhaitent s'organiser dans notre ville, que les

entreprises souhaitent s'y installer, nous trace la voie de la réussite.

Il nous faut maintenant apprendre à faire toujours ensemble, mais autrement, comme j'ai d'ailleurs pu le dire aux agents encadrants de nos trois collectivités : nos agents de la Ville, du CCAS et de GBM. La sobriété et la transition écologique, personnellement, mais également avec beaucoup de gens qui sont dans cette logique, je la défends depuis le début de mon engagement politique.

Et bien, nous allons réussir.

Pour terminer, je souhaite, au nom du Conseil, rendre hommage aux personnalités de notre territoire

qui nous ont quittés.

De Stéphane METIN, musicien qui s'est battu au cours de sa maladie contre l'injustice de traitement des intermittents du spectacle, à Christian JACQUET, ancien Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Doubs, en passant par Claire GUILLUT, une figure importante de la vie du quartier de Montrapon, Roland MESNIER, qui fut, durant 25 ans, le chef pâtissier de la Maison Blanche, Loïc RAGUÉNÈS, artiste peintre ou encore chanteur et musicien, Jean-Pierre BÉRUBÉ, qui a consacré à la Ville deux chansons au fil de ses sept albums « Place Marulaz » et « Par les vieux toits de

Besançon ».

21C'était important de souligner que cette ville vit parce que ses habitants sont là, présents, ils aiment leur ville.

D'ailleurs, on a bien vu que l'un des livres qui s'est le plus vendu est celui qui dit : « J'aime ma ville ».

Je vous remercie.

Monsieur FAGA UT.

M. Ludovic FAGAUT: Merci Madame le Maire.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, en ce début de Conseil Municipal et en plein salon Micronora, nous souhaitons saluer, bien entendu, son Président Thierry BISIAUX avec ses équipes pour le travail mené.

Je voudrais avoir une pensée pour M. FROELICHER, membre du bureau depuis plus de 20 ans et qui a été l'organisateur du Zoom, qui est cette animation phare du salon, qui a révélé des dizaines d'innovations.

Nous nous associons également aux hommages que vous avez pu rendre aux différentes personnes citées.

Cette rentrée, au sein de notre Conseil Municipal -et je veux bien dire « Conseil Municipal », car vos propos, vous semblez les déporter sur le volet national-, se doit d'être placée sous le signe d'une prise de conscience dans le portage des dossiers majeurs, afin de donner un autre visage à notre ville et lui apporter la dimension qu'elle mérite, mais également une prise de conscience sur le désarroi qui s'empare tant des habitants que de nos partenaires associatifs et de nos agents.

Cette rentrée est une nouvelle fois mouvementée. C'est simplement un nouveau constat que nous faisons et c'est notre devoir de relayer ici la parole des Bisontines et des Bisontins qui nous saisissent. Nous souhaiterions qu'il en soit autrement, mais la réalité est tout autre.

L'adaptation au changement climatique est effectivement un véritable enjeu. Vous en faites un totem à chaque prise de parole, mais le mettre à chaque ligne n'en fait pas une politique.

Vous le savez, nous nous opposons à la décroissance dans laquelle vous souhaitez nous emmener. Nous sommes persuadés, pour notre part, qu'il faut miser sur un nouveau mode de production énergétique où la croissance économique n'est pas brancardée et où l'acceptation sociale est recherchée.

Nous ne sommes pas les partisans de la contrainte.

D'ailleurs, pensez-vous chauffer, à titre d'exemple, les bureaux des collaborateurs où la température est descendue à 16 degrés pendant une semaine et où le taux d'humidité est à 53 % ?

Comment expliquez-vous, aussi, que des habitants de Planoise, chez nous, à Besançon, dans le quartier de Planoise, chauffés par la chaufferie bois, n'ont toujours pas de chauffage? Ah si, il est arrivé aujourd'hui. Et le degré s'affiche : 16,3. Les gens mettent des radiateurs électriques.

Que faites-vous de ces personnes âgées, handicapées, de ces familles ?

Nous cautionnons bien sûr qu'il faut travailler sur l'adaptation au changement climatique, mais il y a des limites et Besançon ne va pas supporter ce que les grands États, aujourd'hui, ne sont pas en capacité de faire en matière climatique.

Mais sur cette adaptation au changement climatique, nous avons vu, pendant cet été caniculaire, des espaces nettoyés à grande eau et donc, des questions se posent : d'où provient cette eau utilisée (Esplanade des Droits de l'Homme, place Cassin notamment) ?

Si cela provient de nos piscines, lorsqu'elles sont vidangées en partie, nous souhaiterions en avoir trace.

22Et à ce sujet, il est vrai que la pelouse du stade Léo Lagrange a obtenu une dérogation. Mais que se passe-t-il en dessous de la pelouse du stade Léo Lagrange ?

Auriez-vous oublié de nous donner cette information lorsque nous nous sommes vus dans une réunion

sur le changement climatique ?

On nous fait part de fuites importantes, donc on aimerait en avoir l'information. Et, on nous parle d'une facture qui s'élèverait à un demi-million d'euros, donc nous aimerions avoir l'information si celle-ci est

erronée ou si elle est plutôt vérifiable et vérifiée.

Sur ce sujet, puisque nous n'avons pas été invités aux réunions avec les clubs sportifs, quelle position prenez-vous avec les infrastructures sportives (patinoire, piscines et autres équipements et

installations)?

Mais je pourrais aussi vous poser la question sur l'intention que vous auriez à toucher le levier fiscal

pour faire payer la facture aux Bisontins.

D'autres collectivités ont les mêmes difficultés avec les hausses de l'énergie, ce n'est pas pour autant qu'elles font payer la facture sur le dos des associations, des contribuables ou des entreprises. Cela serait la solution de facilité et, une nouvelle fois, le fait de se défausser.

Pouvez-vous donc garantir une stabilité fiscale des ménages et des entreprises ?

Toujours dans la lignée des fortes chaleurs de cet été, si je partagé votre observation sur ce qui est survenu le 11 juillet dernier, eu égard au comportement de certains, je pense que le feu qui s'est déclaré sur les remparts a été renforcé par cette gestion négligée de nos espaces, à la faveur des herbes hautes et sèches. Ce sont quand même 2 000 m2 partis en fumée, à proximité du Fort Griffon. Cela aurait pu

être dramatique.

Mais je pourrais parler également de l'hectare de friches parti en fumée dans le quartier de Velotte.

Nous appelons donc à une gestion raisonnée, mais différente de celle que vous programmez aujourd'hui, car trop de monde, et durant cet été, se plaint de l'état actuel de notre ville. Encore une fois, nous nous faisons le relais, tant des Bisontins que des touristes avec lesquels nous avons pu échanger.

Bien entendu, Madame le Maire, comment ne pas revenir sur ces drames survenus durant l'été à Besançon, qui matérialisent cette insécurité galopante sur le fond de trafic de stupéfiants ?

Je voudrais m'arrêter un instant sur des prises de parole.

D'abord, vous, Madame le Maire. Lors de notre débat sur France 3, ou celle de votre Adjoint à la sécurité, lorsque vous évoquez l'un et l'autre ne plus vouloir de caméras de vidéoprotection, voire pire, ne pas vouloir faire place nette autour d'une caméra, pour qu'elle soit plus efficace dans sa prise de

vue, sous prétexte qu'il faille tailler deux branches.

Ensuite, votre Adjoint, au quartier de Planoise, évoquant le fait de « pourquoi ne pas dépénaliser le cannabis», mais invoquant par la suite le problème de certaines familles qui en vivent, et cela viendrait les fragiliser dans leur quotidien. Cela veut-il dire qu'il justifie cette économie parallèle ?

Cela en dit long sur votre prise de conscience d'apporter sécurité et protection aux habitants de tous

les quartiers bisontins.

Je voudrais saluer nos forces de l'ordre, policiers nationaux et municipaux, qui œuvrent sans relâche.

Mais, avec votre majorité, Madame le Maire, vous vous trompez de cible, nous vous l'avons dit. L'ennemi, ce n'est pas l'État ; l'ennemi, c'est cette guérilla urbaine sur fond de trafic de stupéfiants.

Je partage votre observation sur les consommateurs. Et bien, répondez à cela en renforçant les effectifs de policiers municipaux. Nous avons trois policiers municipaux par jour, à Planoise, pour 23 000 habitants. Je vous l'ai dit en débat télévisé, prenez les mesures qui s'imposent, recrutez des

policiers municipaux, vous avez une obligation de résultat.

Nous parlons de nos enfants, de nos familles, de ces femmes et ces hommes qui vivent l'enfer -ce n'est pas moi qui le dis, mais les femmes avec lesquelles j'ai échangé à Planoise-. Elles le disent, et je reprends leurs mots :«C'est un ghetto à ciel ouvert». Elles le disent parce que, derrière, elles ne voient

23pas les mesures de sécurité. Les mesures sécuritaires, effectivement il faut les utiliser et c'est incontournable, quoi que vous en pensiez.

Vous connaissez notre engagement aussi pour construire une nouvelle école à Planoise, pour travailler sur les infrastructures pour le tissu associatif, ou encore pour la création d'une unité interbailleurs pour sécuriser les bâtiments.

Écoutez-nous et acceptez enfin nos propositions, qui apporteront des réponses au déclin que nous vivons. Vous êtes en total échec et dans l'impasse sur cette situation.

Enfin, comment pouvez-vous, sur ce sujet, lors de la manifestation du 17 septembre pour lutter contre les idées néonazies -idées que nous combattons évidemment-, applaudir des propos extrémistes anti- police?

Pour conclure ces propos liminaires, même si je remercie Madame. CHETTOUH ici présente d'être venue se confondre en excuses, votre objectif est-il vraiment de nous évincer sur tout et tout le temps?

Vous avez une drôle de perception du respect des Institutions et de ceux qui la composent : « Vingt ans du marché couvert», qui devient les Halles, nous attendons encore l'invitation ; tout comme hier, lorsque M. SURLAPIERRE a quitté ses fonctions au sein de la Ville, nous n'avons pas trace non plus de cette invitation.

Comment pouvez-vous avoir si peu de respect de la démocratie ? On me dit que c'est un couac. Mais nous allons de couac en couac, depuis deux ans et demi, à notre grand regret. Sachez que cela se voit, que cela se sait et que cela choque beaucoup de monde dans cette façon d'agir.

Nouvelle rentrée, donc nous appelons de nos vœux une prise de conscience sur les besoins des Bisontins et de notre ville pour faciliter la vie de chacun.

Je vous remercie.

M. Laurent CROIZIER : Madame la Maire, mes chers collègues, je voulais à mon tour rendre hommage à des personnes qui sont disparues, notamment Christian JACQUET, qui a participé à notre aventure municipale, aux dernières élections.

Christian était un homme passionné, à la vie bien remplie, décoré de l'Ordre du Mérite pour son engagement envers les autres. Il a été -et vous l'avez rappelé- Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté, ainsi que Président de la délégation départementale de la Croix- Rouge française. Nous retiendrons son goût du travail, sa liberté et son humanisme. Nous pensons très fort à lui.

La période estivale a été marquée par des évènements marquants : la sécheresse, la crise énergétique, conséquence de la guerre en Ukraine. Elle a été marquée également par des faits d'insécurité qui ont conduit au décès d'un adolescent abattu par des trafiquants de drogue, rue de Fribourg -c'est sur ce point que j'aimerais m'arrêter s'il vous plaît-.

J'ai une pensée pour lui, pour sa famille, pour l'ensemble de la jeunesse et des habitants de Planoise qui vivent depuis trop longtemps dans l'insécurité.

À Planoise, comme partout ailleurs, je veux réaffirmer que la sécurité est un droit. Il ne peut y avoir de liberté, d'égalité et de fraternité pleine et sereine sans sécurité.

Je voudrais tout d'abord dire que la solution n'est évidemment pas uniquement sécuritaire. Mais la première réponse doit d'abord être celle-là, ne serait-ce que pour rassurer la population.

La sécurité, c'est une chaîne de responsabilités et chacun, l'État, la Justice, la Municipalité, doit y prendre sa part. Je vous invite, premièrement à sortir du déni et deuxièmement à sortir de l'idéologie. Pour sortir du déni et de la responsabilité que chacun se renvoie, il faut rappeler tout d'abord que l'État a fait de gros efforts à Besançon, et particulièrement sur la sécurité, en augmentant les effectifs de 96 policiers nationaux en cinq ans.

La sécurité, c'est aussi une affaire de volonté municipale et là, le compte n'y est pas.

Quelques éléments factuels : la police municipale n'a plus de directeur en tenue depuis cinq mois, la police municipale n'a toujours pas de projet de service plus de deux ans après votre élection, et ce n'est pas faute de vous le rappeler régulièrement. Les journées en sous-effectif s'accumulent. Un seul équipage pour l'ensemble du quartier de Planoise, pour les Hauts-du-Chazal et Châteaufarine ce matin ; un seul équipage cet après-midi.

24Besançon souffre clairement d'une municipalité qui, sous couvert d'une idéologie, n'est pas à la hauteur en matière de lutte contre l'insécurité. Et je dois vous avouer ma colère, en apprenant les hésitations de la municipalité à élaguer des arbres qui diminuent la visibilité des caméras de vidéoprotection. Entre un arbre et la sécurité de femmes, d'hommes et d'enfants, personnellement l'hésitation m'apparaît être

une faute.

Là où nous sommes d'accord, c'est qu'il faut combattre les consommateurs, qui sont complices de l'insécurité liée au trafic de drogue. S'il n'y avait pas de demande, il n'y aurait pas d'offre. Mais n'est-ce pas incohérent avec votre déclaration de légalisation du cannabis?

Sur les sujets de sécurité, notre groupe a toujours répondu présent pour vous apporter des solutions dans le respect des compétences de la Ville de Besançon. Pour cela, et au niveau des compétences qui reviennent à l'échelle communale, un des outils est la police municipale.

Nous pensons qu'il est très important de renforcer son rôle de police de proximité et sa complémentarité

avec la police nationale.

Il nous faut recruter rapidement les 11 postes de policiers municipaux qu'il reste à pourvoir et porter les effectifs à 80 agents, étendre les horaires de la police municipale, créer une brigade de soirée et une brigade de nuit -seulement, pour travailler la nuit, la loi impose d'armer la police municipale-, une redéfinition urgente de l'organisation et des missions de notre police municipale, établir une coordination renforcée entre la police municipale et la police nationale.

Et enfin, il est très important d'installer les six ou sept caméras de vidéoprotection supplémentaires que

demande la police nationale à Planoise.

Et, je suis prêt à vous accompagner en demandant une participation financière de l'État pour ces

caméras.

La solution n'est pas uniquement sécuritaire, je l'ai dit tout à l'heure. Au niveau du logement, les bailleurs sociaux ont un rôle important dans le cadre de leur politique d'aménagement, d'entretien et de sécurisation des locaux.

Nous savons cette délinquance organisée. Elle utilise les cages d'escalier, les garages, les caves et les

appartements vides.

Beaucoup de postes de gardien d'immeuble ont été supprimés, c'était une erreur.

S'il y a eu dans la nuit de samedi à dimanche un incendie, dans les caves, rue de Champagne, c'est parce que leur accès n'était pas sécurisé -je vous l'avais signalé par courrier-.

Si le trafic de drogue est difficile à stopper dans certaines rues que je ne nommerai pas, c'est aussi parce que des grilles entre les garages et la rue ne sont pas réparées, et les accès beaucoup trop faciles

-je vous l'ai également signalé par courrier-.

Il faut, là aussi, de la fermeté et mener des procédures d'expulsion des locataires lorsque ceux-ci

s'adonnent au trafic de drogue dans leur logement.

On sait enfin que la mixité sociale est importante, on ne peut pas continuer à concentrer toutes les

difficultés sociales dans les mêmes immeubles.

Je finirai par l'aspect éducatif. L'enseignant que je suis, et qui a travaillé de nombreuses années dans le quartier de Planoise, se désespère de constater que, dans un quartier où les enfants ont besoin de repères, ils entrent, dès le CP, dans des écoles qui ont la taille de certains collèges.

Je renouvelle une proposition de longue date : la construction d'une nouvelle école à Planoise. Les élus du groupe Renaissance Modem se tiennent à votre disposition. Toutes nos propositions relèvent de choix politiques, il ne tient qu'à la majorité municipale de faire ses

choix.

Pour conclure, par respect pour les habitants de Planoise, pour les associations qui font un travail exceptionnel, nous devons -État, Ville, partenaires- travailler en confiance, en cohérence et rester unis. Madame VIGNOT, vous vous êtes trompée de cible en attaquant l'État. Ce sont les trafiquants que nous

devons combattre, pas l'État ou la police nationale.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ? Nicolas BODIN.

25M. Nicolas BODIN: J'avais préparé un petit compliment de rentrée, mais je suis obligé de le modifier, afin de répondre à certaines interpellations qui viennent d'être prononcées.

M. FAGAUT et M. CROIZIER ont parlé de déni et du fait de faire de la politique. Et donc pour ma part, je vais aussi faire de la politique et je vais aussi parler du contexte quand même national.

Les collectivités locales sont de plus en plus confrontées à la dureté, globalement, de la gestion quotidienne. Vous savez que, pour gérer cette dureté, il y a plusieurs manières.

D'un point de vue fiscal -c'est la question de M. FAGAUT-, on peut jouer sur la fiscalité, on peut jouer sur la baisse des services, on peut jouer sur l'endettement qui, globalement, correspond aux impôts des générations futures.

À aucun moment, Monsieur FAGAUT, vous n'avez esquissé la moindre solution ou la moindre piste. Alors il est vrai qu'il est facile de dire que nous, nous sommes dans la majorité et pas vous, et que c'est à nous de trancher.

Pour autant, tous les Maires de France, y compris vos amis, sont tous dans la même difficulté.

Vous avez évoqué le problème de la sécurité. J'ai fait une rapide recherche sur Internet. Le fait qu'il y ait des tirs en ville, c'est le cas d'énormément de villes françaises, y compris les villes que gèrent vos amis, je pense à Limoges, Belfort, Orléans, Toulouse, Saint-Étienne, Nice, Marseille, Bordeaux, Neuilly, Le Havre.

C'est une liste non exhaustive et c'est simplement sur les deux dernières années. Cela montre globalement que le problème est très souvent lié -et ces incidents-là sont des incidents à l'arme lourde- à des trafics de drogue, qui est un mal globalement endémique et qui n'est pas uniquement, comme vous souhaitez le faire croire, dans la seule ville de Besançon. Et en même temps, vous revoyez d'une manière différente les compétences régaliennes de l'État. La sécurité et l'ordre public relèvent uniquement de la compétence de l'État. Si ce n'est pas le cas, cela veut dire qu'il faut modifier la loi, mais ce n'est pas le cas jusqu'à présent.

Justement, je souhaiterais également interpeller le député Laurent CROIZIER à ce sujet. On constate, depuis un certain nombre d'années, que le Président de la République souhaite toucher à la fiscalité. Nous avons donc eu, lors du premier mandat, I'Exit Tax et la Flat Tax qui sont, en résumé, des politiques d'exonération. Nous avons eu la suppression de la Taxe d'habitation, nous avons eu la suppression de la première moitié de la CVAE. En début de quinquennat, c'est la suppression de la seconde moitié de la CVAE, c'est la suppression de la taxe audiovisuelle, c'est le refus des taxes sur les superprofits.

Cela fait beaucoup, quand même, en quelques années, pour un seul et unique Président de la République.

Qu'est-ce qu'il se passe?

En fait, on assiste simplement à un mouvement de recentralisation de notre pays. Les collectivités locales, qui ont un rôle institutionnel, que ce soient les Communes, les lntercommunalités, les Départements, les Régions, n'ont plus la possibilité d'agir ni même de lever l'impôt.

En quoi le citoyen se sent-il exigeant vis-à-vis de ses élus municipaux ou de ses élus départementaux ou régionaux, alors même que ces collectivités ne peuvent plus lever l'impôt?

Cela veut dire que les collectivités, qui, pour vous, sont des boucs émissaires, ne pourront pas le jouer, tout simplement parce qu'elles vont se défausser -et c'est bien logique, et cela correspond à la réalité- sur l'État qui continue tout simplement à exercer les seules responsabilités. Donc soit nous sommes déjà dans une VIe République et je n'ai pas compris que c'était celle qu'attendaient nos concitoyens, qui souhaitaient aller vers plus de subsidiarité, ou tout du moins que le pouvoir soit davantage local, soit c'est une réforme cachée qui n'était pas dans le programme présidentiel du Président MACRON.

Je rappellerai quand même que les collectivités locales, c'est 73 % de toutes les dépenses publiques. Toutes les collectivités locales, aujourd'hui, sont globalement exsangues : il faut 8 M€ pour boucler le budget 2023 pour la Ville de Besançon et 80 M€ pour la Région Bourgogne Franche-Comté.

Face à cela, vous ne répondez pas, donc c'est vrai qu'il est assez facile de constater qu'il peut y avoir éventuellement des dysfonctionnements, mais le levier fiscal, c'est le levier qui permet de mener des politiques.

26Et face à cela, qu'est-ce que vous proposez? De s'endetter davantage pour les générations futures? De baisser les services? À ce moment-là, il faudra nous dire lesquels. Ou d'augmenter la fiscalité?

Et bien, c'est ce débat-là que nous avons au sein de la majorité sur les trois ou quatre prochains mois

qui arrivent.

Pour l'instant, nous ne pouvons pas nous prononcer, mais j'aimerais bien, Monsieur CROIZIER, en tant que parlementaire, que vous portiez des amendements de manière à ce que l'autonomie des collectivités, qu'elles soient gérées par la Gauche ou par la Droite, puisse être préservée au cours des

années qui viennent.

Mme LA MAIRE: Merci. Kévin BERTAGNOLI.

M. Kévin BERTAGNOLI : Merci, Madame la Maire. Je commencerai par parler de la prise de conscience de M. FAGAUT. Alors effectivement, je l'ai remarqué, Monsieur FAGAUT, vous avez pris conscience du dérèglement climatique. Vous n'en parliez pas jusqu'en 2022, jusqu'au vote du Plan de transition écologique du Département du Doubs. C'est plutôt une bonne chose de vous voir enfin parler de ces mots, de ces termes, de dérèglement climatique et de transition écologique.

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le principe d'acceptation sociale des mesures qui doit être fait dans le cadre de cette crise énergétique, même si je ne partage absolument pas cette logique sur les progrès techniques. Je ne sais pas si vous avez vu ce sondage de l'ADEME qui est sorti sur les positions des Français : les deux tiers des Français pensent que leurs conditions de vie vont s'aggraver, avec les enjeux climatiques, et la crise sociale et énergétique qui a lieu, 58 % pensent que cela nécessitera des changements de condition de vie importants et seulement 13 % partagent votre opinion que les progrès

techniques vont nous sauver.

Je reviens sur cette question de la crise énergétique, sociale et écologique. Je n'ai pas vu, je n'ai pas lu, je n'ai pas entendu de position de différents groupes de l'opposition, de propositions, pour contenir cette crise énergétique qui affecte aujourd'hui notre Ville et qui nous fait nous mettre face à une facture

de 12 M€.

Vous attendez des invitations, nous attendons des propositions.

C'est plutôt facile de dire ce qu'il ne faut pas faire. Maintenant, nous attendons de savoir ce qu'il faut faire pour résorber cette crise énergétique. Évidemment, je pense que mes collègues seront d'accord avec moi, nous comptons sur le soutien de l'État. La Ville de Besançon prendra sa part et l'État doit

prendre sa part.

Nous compterons évidemment sur notre député ici présent pour nous soutenir dans le cadre de ces

mesures, avant une éventuelle dissolution.

Monsieur CROIZIER, Monsieur le Député, vous avez parlé de déni, vous avez parlé de constat concernant les questions de sécurité. Je vais faire un autre constat un petit peu différent sur ce sujet-

là ; un constat qui est assez important.

Aujourd'hui, d'après l'Observatoire français des drogues et de la toxicomanie, le cannabis demeure de très loin le produit illicite le plus expérimenté en France. Près de la moitié des adultes en ont déjà consommé, quatre adolescents de 17 ans sur dix ont déjà fumé du cannabis au cours de leur vie.

Heureusement, cette première expérimentation baisse depuis de nombreuses années, mais la consommation globalement est en hausse continue depuis 2014.

Avec 5 millions de consommateurs, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe. Et, chose qui est importante, la teneur moyenne en THC ne fait qu'augmenter depuis des

années.

Aujourd'hui, nous ne savons pas ce que nos jeunes fument et donc, vous avez raison, ce n'est pas seulement un problème sécuritaire, c'est également un problème sanitaire.

Les effets du trafic, nous les subissons tous les jours et les habitants des quartiers en proximité immédiate encore plus. Mais ces violences et ces pressions constantes dans nos quartiers cachent aussi effectivement-vous l'avez dit- d'importantes richesses produites (1,2 Md € à l'échelle du pays) qui font vivre des familles entières (200 000 personnes environ) qui, pour certains, n'arriveraient pas à

joindre les deux bouts sans cela.

27La France est loin d'être isolée dans ces tentatives de résorber les problèmes de société liés aux drogues, et plus particulièrement à la consommation et au trafic de cannabis, principale consommation des Français aujourd'hui dans les drogues illicites.

Dans un rapport parlementaire de 2021, présidé par le député Les Républicains Robin REDA, les conclusions qui ont découlé de ses travaux sont sans appel :«La politique répressive f rançaise coûte cher, mobilise à l'excès des forces de l'ordre, sans pour autant contribuer, même de manière marginale, à la résorption de l'usage du traf ic de cannabis. » C'est peut-être cela, aussi, le déni.

Nous devons prendre le problème à sa racine sociale, avoir conscience des violences. Il doit nous imposer d'imaginer des solutions différentes, de penser autrement et c'est pourquoi nous appuyons la proposition de Mme la Maire de défendre la légalisation du cannabis. Cette légalisation est le meilleur moyen d'anéantir le trafic, en ruinant les trafiquants et en coupant tout simplement leurs principales sources de financement.

C'est. aussi un moyen de protéger nos enfants, en contrôlant l'âge des clients (pour vérifier qu'ils ne sont pas mineurs), mais également les produits consommés, du producteur jusqu'au consommateur. C'est enfin la possibilité de redéployer des moyens humains et matériels pour la prévention de la santé, pour la lutte contre les addictions et pour les autres enjeux de tranquillité publique qui concernent nos habitants.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE: Merci. Anthony POULIN.

M. Anthony POULIN : Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et tous. J'ai entendu, dans les différents propos, et notamment les propos de MM. CROIZIER et FAGAUT, une injonction à l'unité. Messieurs, je vous appelle à être dans l'unité.

Mme LA MAIRE: Pardon, mais souvent, vous me dites qu'il faut être attentif à la réponse apportée. Je vous demande donc d'être attentif à la réponse apportée. Vous étiez en train, de discuter avec votre collègue.

M. Anthony POULIN : Merci, Madame la Maire. Vous appelez à l'unité, donc je vous appelle, Messieurs, à faire bloc avec nous sur l'ensemble de ces questions.

Faire bloc avec nous, cela consiste à ne pas alimenter les rumeurs, à ne pas alimenter un certain nombre de faits non vérifiés, mais être à nos côtés tous les jours, quotidiennement, pour porter une parole municipale unie.

Vraiment, je vous invite à être dans cette exigence que vous avez envers nous, envers vous-mêmes.

Je voulais vous dire plusieurs choses.

Tout d'abord, Monsieur le Député, vous nous dites envoyer des courriers. Au-delà des courriers, moi, j'aimerais des actes. Et j'aimerais voir un parlementaire à l'Assemblée Nationale qui défend les intérêts des collectivités locales, qui défend le fait que nous ne devons pas supprimer la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, qui sera véritablement dans nos collectivités un manque à gagner, une ressource qui nous manquera pour agir sur l'ensemble de nos territoires, au détriment des plus en difficulté. Je n'entends pas cela.

Je n'entends pas non plus de prise de position sur ce qu'il se passe aujourd'hui dans le projet de loi de finances avec les différents mécanismes de redressement qui nous emmèneront à être dans des difficultés encore plus importantes demain.

Madame la Maire l'a rappelé, 8 M€ nous manquent l'année prochaine pour boucler le budget et il n'y aura aucune solution de facilité.

Je rejoins là ce qui a été dit par mes collègues, et notamment Nicolas BODIN, comment faites-vous? Comment faites-vous, alors que l'État attaque notre autonomie financière et fiscale, alors que l'État nous prive de ressources ? Comment faites-vous pour apporter des solutions de proximité à chacun de nos habitants?

Et bien, nous -nous le verrons tout à l'heure dans la Décision Modificative-, tout au long de ce Conseil Municipal, nous faisons face et nous continuons à agir, mais pour amplifier nos actions, nous avons besoin de moyens et aujourd'hui, le compte n'y est pas de la part de l'État.

Je voulais aussi terminer avec, comme la dernière fois, une forme de satisfaction de voir que les solutions que nous avons déployées depuis le début du mandat, en matière d'adaptation au

28changement climatique, en matière de baisse des consommations d'énergie, sont aujourd'hui approuvées par l'ensemble dès membres de ce Conseil Municipal puisqu'elles nous permettent de baisser la facture concrètement et qu'elles étaient, dans un autre temps, parfois contestées comme étant quelque chose de non prioritaire par rapport à d'autres enjeux.

On voit, aujourd'hui, que l'ensemble des politiques d'adaptation au changement climatique sont attendues, souhaitées et partagées par l'ensemble des membres de ce Conseil Municipal etje le salue.

Je terminerai en saluant l'action de Mme la Maire, de nos collègues, Adjoint au quartier de Planoise et Adjoint à la sécurité, qui ne sont pas simplement dans le « Y'a qu'à faut qu'on », mais qui sont sur le terrain, quotidiennement, pour écouter les habitants, apporter des solutions et continuer dans le

dialogue à accompagner les acteurs de terrain.

Donc je vous invite, Messieurs, à être dans l'unité et la solidarité dans ces moments troublés, dans ces moments alarmants, avec l'ensemble de l'équipe municipale.

Mme LA MAIRE: Hasni ALEM.

M. Hasni ALEM : Merci, Madame la Maire. Plusieurs éléments, beaucoup de choses ont déjà été dites, mais il y a un élément sur lequel j'ai envie de revenir, qui est la tonalité de certains propos que tient, depuis un certain temps, M. Ludovic FAGAUT, qui sont un peu : « Quelqu'un qui m'a dit cela »,

« trucmuche m'a dit ceci», etc.

C'est un peu particulier, cette façon de rapporter des rumeurs, des on-dit. Enfin, comment dire cela ? C'est un peu particulier, cette façon de faire les choses, parce que je ne sais pas sur quoi vous vous basez pour dire ces éléments-là, surtout que vous colportez des rumeurs, mais aussi vous dites

carrément des mensonges.

Lorsque vous dites, par exemple, que Mme la Maire a applaudi un discours antirépublicain, c'est faux,

c'est un mensonge.

Ou alors, peut-être que vous avez mal lu l'article, je ne sais pas, mais c'est un mensonge et asséner des mensonges comme cela, en plein milieu d'un Conseil Municipal avec de l'aplomb, avec de l'assurance, c'est quand même très problématique et, comment dire, cela donne finalement peu de cas

des rumeurs que vous mettez en avant.

Le deuxième élément est sur la question de l'augmentation des prix et l'augmentation de la facture énergétique. Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais la question la plus importante est: comment est-ce que l'on peut maintenir le service public actuel, tout en payant 8 M€ en plus, de facture

énergétique ?

C'est cela, la question. Et, le choix que nous faisons, qui est très important pour nous, est de ne pas dégrader le service public pour payer les profiteurs de guerre.

On ne veut pas dégrader le service public pour payer des profiteurs de guerre, c'est simple.

Après, comment est-ce qu'on le fait ? C'est cela, la question. Et donc, ces 8 M€, où est-ce qu'on les

récupère?

p

our l'instant, je n'ai pas entendu une seule proposition de votre part -de la part de MM. CROIZIER et

FAGAUT- sur ces questions-là.

Alors on va me parler des sempiternelles économies, de la sobriété, etc. Oui, on travaille, mais après, il restera encore des millions d'euros à trouver. Comment fait-on pour trouver ces millions d'euros-là ?

Voilà la question.

Tant que l'on n'a pas répondu à cette question, tout le reste, ce ne sont que des palabres, ce n'est que du vent. Donc, répondez à cette question et après, on pourra avoir un débat serein.

Pour terminer, sur la question de la sécurité, et des quartiers populaires plus généralement, -parce que l'on a tendance à réduire cela à Planoise, mais c'est plus une question liée globalement aux quartiers populaires-, la baguette magique pour régler ce problème-là n'existe pas. Il n'y a pas de baguette magique pour régler ce problème-là.

Si quelqu'un l'avait, il l'utiliserait depuis longtemps.

La question est : comment est-ce qu'on crée un écosystème autour des quartiers populaires pour fragiliser le trafic et permettre l'émancipation des habitants ?

29Alors,cela passe, bien entendu -il faut le dire de manière ferme, de manière forte- par de la répression contre toutes les incivilités, contre toutes les délinquances, contre tous les crimes. Il faut donner des moyens à la police, il faut former la police et il faut lui permettre de mener ce travail-là. Oui, il faut le faire.

Mais réduire le travail de lutte contre l'insécurité et d'émancipation des quartiers populaires à simplement cela, ce n'est faire qu'un tout petit bout du travail.

Il y a tout le reste du travail qui est en train d'être fait et la Ville de Besançon est fortement impliquée dans ce travail-là -et pas que la Ville de Besançon d'ailleurs-, l'ensemble des acteurs associatifs.

Il n'y a pas longtemps, j'étais dans le quartier des Clairs-Soleils, il y avait une inauguration du jardin partagé avec plusieurs centaines d'habitants, cela a très bien marché. Justement, c'est en créant du lien social, comme cela, que l'on peut permettre aux tensions qui peuvent exister de se résorber.

En tout cas, je voulais simplement terminer sur cet élément-là.

Ayons un peu de décence dans nos propos et arrêtons d'inventer des éléments. Arrêtons de mettre en avant des rumeurs, basons-nous sur les faits et n'inventons pas des choses, s'il vous plaît.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE: Gilles SPICHER.

M. Gilles SPICHER : Merci, Madame la Maire. Je voudrais revenir brièvement sur l'expression qui a été employée tout à l'heure « payer la facture ». On peut s'interroger: De quelle facture s'agit-il ?

90 % de la hausse du prix de l'énergie est dû à la spéculation.

C'est le fruit des politiques qui ont été menées par différents gouvernements ces dernières années, qui ont dérégulé complètement le marché de l'énergie. Et on voit, aujourd'hui, les superprofits que réalisent un certain nombre de multinationales de l'énergie.

D'ailleurs, le Gouvernement français, contrairement aux autres pays européens -même l'Angleterre, pourtant très libérale, le fait- se refuse à taxer. Ce sont ces politiques qui ont, ces dernières années, complètement affaibli notre service public de l'énergie, en affaiblissant EDF.

Alors aujourd'hui, c'est cette facture-là que le Gouvernement veut faire payer aux collectivités. Les collectivités dont on voit aujourd'hui qu'elles sont en première ligne dans la lutte contre le réchauffement climatique, et c'est le cas à Besançon, en menant des politiques hardies d'économie d'énergie, d'isolation des bâtiments et de végétalisation entre autres des cours d'école.

Donc je crois qu'il faut rétablir la vérité. Ce sont les collectivités locales, et aussi malheureusement, bien entendu, nos concitoyens qui vont payer cette facture-là pendant que, parallèlement, les superprofits s'entassent dans un certain nombre de caisses.

Et puis je voudrais quand même rappeler, puisqu'une crise en chasse vite une autre, que les collectivités locales, bien entendu aux côtés des services de santé et des praticiens, ont été en première ligne de la lutte contre la pandémie. C'est grâce à elles, entre autres, que les politiques de dépistage et de vaccination ont pu être mises en œuvre. Ce sont ces collectivités, aujourd'hui, que l'on veut faire payer.

Mme LA MAIRE : André TERZO.

M. André TERZO: Merci, Madame la Maire. Je voudrais faire un point sur les activités d'été 2022. C'est un difficile exercice de faire le bilan. Une rétrospective de cet été en quelques mots: tellement de choses ont été faites. Concernant la solidarité ...

Mme LA MAIRE : Excuse-moi, mais je vais d'abord donner la parole à toutes les réponses qu'il est important de faire suite à ce qui vient d'être dit. Yannick.

M. Yannick POUJET: Merci, Madame la Maire. J'aimerais apporter ici mon soutien bien sûr à tous les habitants du quartier de Planoise que je connais bien maintenant, et me joindre à la peine de cette famille, qui a subi la guerre à laquelle les trafiquants de drogue se livrent sur les territoires de Planoise.

J'aimerais remercier ici les services de police, aussi bien nationaux que municipaux, qui agissent au quotidien sur le terrain et, -on peut le voir dans la presse quotidiennement-, qui ont des résultats.

30J'aimerais remercier ici aussi les bailleurs sociaux, en particulier tous les agents de ces bailleurs qui ont un amour de leur métier et un souci des locataires.

J'aimerais juste faire un petit point, pour répondre à quelques avancées qui ont été faites, qui concernent LOGE.GBM, puisque je suis administrateur de ce bailleur.

LOGE.GBM a gardé des gardiens, ils ont un gardien pour 140 logements et LOGE.GBM a été le seul bailleur qui s'est opposé aux squats et qui a lancé des opérations pour lutter contre les squats.

J'aimerais remercier aussi ici toutes les associations qui œuvrent pour changer l'image des quartiers et

qui offrent des activités aux habitants.

Et bien sûr, j'aimerais remercier tous nos agents de la Ville, de la Maison de Quartier, de GBM, ainsi que du CCAS qui œuvrent pour apporter un confort à tous les habitants du quartier de Planoise. Je suis à leurs côtés, nous sommes à leurs côtés avec cette municipalité. Nous œuvrons pour améliorer le

quotidien des habitants de nos quartiers.

Et, puisque Monsieur le Conseiller Municipal d'opposition, vous m'avez posé indirectement une question, je n'ai fait que poser les problèmes. Je suis comme vous, je lis, je me renseigne. À un moment ou à un autre, cela a été dit : « IIn'y a pas de solution miracle». Nous devons appréhender les problèmes dans leur globalité et c'est ce que j'essaye de faire. Voilà. Je suis à côté -je le répète ici- des habitants

du quartier de Planoise.

Mme LA MAIRE : Carine MICHEL est avec nous, mais elle a une extinction de voix. Il y a donc des choses qu'elle aimerait exprimer ici sur son rôle au niveau des bailleurs sociaux, en particulier de LOGE.GBM, mais elle répondra un autre jour, en détail, parce qu'elle est dans l'incapacité physique de

le faire ce soir.

Mme Aline CHASSAGNE : Bonjour à toutes et à tous. L'été a été traversé par un certain nombre d'évènements qui ont été évoqués par mes collègues, donc je ne vais pas revenir très longuement sur les différentes crises qui s'enchaînent et les enjeux climatiques.

Simplement, on a vu la population se mobiliser par rapport aux enjeux liés à la sécheresse et adapter son comportement dans cette optique et cette perspective de transition. Les citoyens ont bien perçu l'ampleur des enjeux, comme ils perçoivent aujourd'hui l'ampleur des enjeux en matière énergétique.

Les citoyens, les élus ont bien conscience de tous ces problèmes.

On a vu à quel point l'eau est un bien sacré, à quel point le service public est important, à quel point la proximité avec les habitants est là. Et, bien sûr, notre rôle en tant qu'élus est de faire ce lien après avec les parlementaires. Donc on peut tout à fait évoquer des sujets qui sont de compétence nationale, mais à notre niveau local. Il faut absolument que l'État entende que l'on a besoin d'une aide supplémentaire

pour un maintien des services publics nécessaires.

Monsieur FAGAUT, vous parlez d'invitation à un pot de départ.

Vous, quand vous fêterez votre pot de départ; je ne sais pas comment vous vous y prendrez pour l'organiser, mais j'imagine que la personne qui organise son départ est bien sûr responsable de la liste

des invités. C'était un petit aparté.

Vous répondrez après si vous le voulez, mais c'est l'agent qui organise son départ.

Deux focus sur des sujets qui ont finalement été très peu abordés dans les propos liminaires.

L'été a été traversé aussi au niveau local par le décès de Stéphane METIN. Son décès a bouleversé le monde de la culture et les intermittents entre autres. Stéphane METIN était un artiste connu sur notre territoire, un musicien qui a été atteint d'un cancer. Il n'a pas pu bénéficier d'indemnités journalières pendant plusieurs mois. Pendant plusieurs mois, il a été sans revenus.

En effet, le calcul de ses droits a été pénalisé par rapport au contexte du Covid-19, puisqu'il ne pouvait pas justifier d'un certain nombre d'heures, mais aussi par une méconnaissance de certains services, et notamment la CPAM, par rapport à un décret qui était sorti fin 2021. Stéphane METIN a alerté les élus, il voulait que ce « trou dans la raquette », comme il le disait, soit réparé. Stéphane METIN a travaillé plus de 20 ans et il est décédé à 47 ans. Il n'a été que très rarement

arrêté, il a fait énormément d'heures au travail.

Nous devons faire en sorte que cette injustice, et cette double épreuve n'arrivent plus. Double épreuve dans le sens où il a mené un combat contre sa maladie en même temps qu'il devait combattre pour accéder à un certain nombre de droits liés aux protections du travail.

C'est une question de reconnaissance et de dignité.

31Personne ne doit mourir dans ces conditions, personne ne mérite d'être privé de revenus en fin de vie, dans une situation de grande fragilité.

Les parlementaires ont été interpellés -M. CROIZIER, ici présent, a répondu à mon courrier- et vont poursuivre cette demande, sa demande, la mettre au débat pour améliorer la situation des personnes qui se retrouvent dans la même difficulté que Stéphane METIN, et pour l'accès, pour un plus grand nombre, aux protections dont doit pouvoir bénéficier tout travailleur.

Les parlementaires devront aussi être vigilants sur la discussion à venir sur l'assurance chômage, pour que les gens déjà les plus précaires ne soient pas mis de côté, pour que les personnes qui traversent des épreuves ne soient pas écartées et appauvries totalement.

Un autre combat a été enclenché sur cette fin d'été par rapport aux femmes iraniennes, à la jeunesse qui se soulève suite à la mort de Mahsa AMINI.

Il y a eu, déjà, une manifestation dimanche dernier et j'appelle la population à se joindre à nous également samedi prochain.

Qu'avait-elle fait, Mahsa AMINI ? Qu'a-t-elle fait? Rien. C'est une innocente. Une innocente est morte, notre sœur. Et combien d'autres encore ont été arrêtées, ont disparu, sont mortes?

Nous saluons le combat des Iraniennes, du peuple iranien, qui ne se résigne pas, qui est animé par un vent de liberté, qui souffle contre ce régime totalitaire, autoritaire.

Ce combat, nous le partageons. Il est celui du droit à la liberté de la presse, du droit des humains à disposer d'eux-mêmes et celui de vivre sans craindre pour sa vie et sa sécurité.

Nous devons assurer une protection aux femmes qui prennent des risques immenses à Besançon, ici, aujourd'hui, en libérant leur parole. Nous devons leur permettre de se sentir protégées ici en France, ici à Besançon, et les accompagner.

Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT: Merci, Madame le Maire. Je voudrais répondre à toutes ces interventions un petit peu « fouillis ». On avait l'habitude, jusqu'à maintenant, d'avoir les Présidents de groupe qui s'exprimaient et là, j'ai l'impression que ça part un petit peu dans tous les sens où chacun s'exprime sur n'importe quel sujet, mais peu importe.

Je voudrais répondre à l'ensemble des intervenants de votre majorité. C'est toujours un peu amusant de voir par quelle condescendance certains abordent leurs propos, voire jusqu'aux attaques ad hominem, mais on en a l'habitude aujourd'hui concernant notamment M. BERTAGNOLI, c'est un petit peu son fonds de commerce, et je ne lui en veux pas pour autant.

Par contre, je voudrais simplement dire à Monsieur BERTAGNOLI : soit il a une mémoire sélective ou alors il n'est pas très attentif à ce qu'il se passe aux différents Conseils Municipaux. Sur toutes les propositions que l'on a pu faire jusqu'à maintenant, combien en avez-vous retenu ? Combien ?

Mme LA MAIRE : Aucune, parce qu'elles coûtent très cher. Je vous ai demandé d'établir un budget, Monsieur...

M. Ludovic FAGAUT : Je ne vous ai pas coupée. Madame le Maire, j'ai été attentif à vos propos, je vous ai écoutée, vous m'avez même repris tout à l'heure parce que je passais une information à MmeVARET.

Mme LA MAIRE : Monsieur, nous sommes dans les propos liminaires. Monsieur le premier Vice- Président du Département, vous connaissez la gestion d'une collectivité. Quand on se permet, avec la situation que vous avez, en tant qu'élu, en tant qu'homme responsable, je vous demande, quand vous proposez, quelle que soit l'action ...

M. Ludovic FAGAUT : Laissez-moi terminer mes propos.

Mme LA MAIRE : ...la proposition que vous faites. Je vous demande que cette proposition soit étayée dans des choix politiques, c'est-à-dire trouvez-moi le financement des propositions que vous faites, parce que sinon vous faites illusion auprès du public qui nous écoute, et là, ce n'est pas loin d'être mensonger. Donc je vous demande d'étayer, de façon précise, comment vous financeriez ce que vous osez proposer ici comme solutions.

M. Ludovic FAGAUT : OK, ça marche, merci.

32Tout ça pour dire ... Ce serait bien aussi que vous puissiez étayer votre politique, aussi à un moment donné, que vous puissiez nous l'exposer parce que lès Bisontins, aujourd'hui, ne la comprennent pas,

et nous en sommes les relais.

Donc je vais terminer parce que je ne vous ai pas coupée, j'ai été attentif à ce que vous avez pu me

faire comme leçon de morale juste à l'instant.

Donc Monsieur BERTAGNOLI, toutes les propositions que l'on a pu faire jusqu'à maintenant, aucune, mais parce qu'on a des philosophies qui sont complètement différentes. Voilà, et c'est ce qui fait, aujourd'hui, qu'il y a des majorités, des oppositions, qui se confrontent dans les différents Conseils Municipaux. On n'a pas la même vision que vous sur le développement territorial de la Ville de Besançon, et c'est bien pour cela que nous sommes là, ici, au Conseil Municipal.

Et puis, derrière, Monsieur POULIN, vous parlez d'unité. Mais comment voulez-vous être unis avec des gens qui prônent l'illégalité ? Comment voulez-vous être unis avec des personnes qui applaudissent des propos extrémistes dans des manifestations, sans soi-disant les avoir entendues ? Comment voulez-vous être unis avec cela ? Aujourd'hui, ce n'est pas possible, nous avons des philosophies qui s'opposent et inévitablement on ne peut pas se retrouver derrière vous sur quasiment la majorité des

dossiers.

Il y a des dossiers sur lesquels on vous accompagne, sur la réhabilitation des bâtiments énergétiques, évidemment que l'on vous accompagne dans cette démarche-là, parce que c'est dans ce sens-là qu'il faut aller, mais il y a des choses sur lesquelles on ne peut pas être à vos côtés évidemment.

Quant à Hasni ALEM, leçon de morale de quelqu'un qui, le 14 juillet 2020, participe à une contre- manifestation ou une contre-Fête Nationale avec une écharpe bleu-blanc-rouge. Et derrière, on vient nous donner une leçon de morale. Donc Monsieur Hasni ALEM, les attaques personnelles, je pense qu'il faudrait que vous les gardiez aussi un petit peu pour vous.

Mais je vais plutôt aller sur le fond et là-dessus, je pense que l'on a de vrais échanges, qui sont parfois en opposition, Monsieur BODIN, mais sur lesquels on peut parfois s'entendre. Quand vous nous dites, vous aussi Madame le Maire : « Trouvez-nous des recettes, etc. », c'est la rengaine habituelle, c'est celle que vous avez habituellement. Dommage que Christophe LIME ne soit pas là, habituellement,

c'est la sienne.

Mme LA MAIRE: Excusez-moi, c'est la vôtre, la rengaine.

M. Ludovic FAGAUT: Évidemment, ce n'est pas nous qui pilotons la collectivité, c'est vous qui avez

les rênes, mais on ferait différemment.

Mme LA MAIRE : Bien sûr.

M. Ludovic FAGAUT: Donc les recettes, elles seraient dépensées différemment.

Mme LA MAIRE: C'est pour cela qu'ils n'ont pas voté pour vous, Monsieur.

M. Ludovic FAGAUT: Je vais vous en donner des recettes, Madame le Maire, je vais vous en donner.

Aujourd'hui, le tourisme, c'est le troisième secteur d'économie mondiale. En France, aujourd'hui, c'est quasiment 90 millions de visiteurs, ce sont 67 à 70 M€ de retombées économiques pour les territoires.

Quand on vous propose un projet d'envergure sur le secteur « Centre historique, Citadelle, Prés-de- Vaux », télécabine ou pas télécabine, -ce n'est pas ça le problème aujourd'hui- c'est quelque chose d'attractif qui fait que si vous augmentez le nombre de visiteurs aussi à la Citadelle, vous allez aller

chercher des recettes.

En voilà un argumentaire, mais combien de fois l'avez-vous retenu ? Combien de fois y avez-vous été attentive ? Combien de fois m'avez-vous dit :«Monsieur FAGAUT, votre projet, il n'est peut-être pas parfait, mais par contre, il y a des éléments que l'on voudrait retenir et voir » ? Et c'est vous qui nous dites : « On va parler d'unité, travaillons ensemble».

Je vais vous donner encore un autre exemple, sur la sécurité, qui nous concerne tous, parce que je sais que vous aussi, vous êtes concernée par cet élément sécuritaire, mais vous ne l'abordez pas de la

même manière que nous.

Quand on vous donne et que l'on travaille sur un projet de plusieurs dizaines de propositions, vous n'avez même pas daigné le prendre pour en faire la lecture, et vous dire à un moment donné :« Je ne suis pas peut-être pour l'augmentation des policiers municipaux en termes d'effectif, je ne suis peut-

33être pas pour leur armement, mais par contre, la brigade canine, ce n'est pas inintéressant, on va peut- être regarder, on va peut-être creuser».

Quand vous avez la brigade canine de la police nationale qui commence à partir de 19 heures, cela serait peut-être intéressant que, sur le territoire de la police municipale, nous puissions en développer une au quotidien, en journée. Même cela, vous n'avez pas daigné le faire.

Donc vous voyez, des propositions, on vous en apporte. Donc arrêtez, vous aussi, de véhiculer derrière de fausses vérités.

Pour conclure sur un point, aujourd'hui on échange aussi avec les Bisontines et les Bisontins. On échange avec des personnes qui sont dans le monde économique, qui sont dans le monde associatif, et on échange aussi avec des gens qui sont dans les Services.

Cela veut-il dire que ces personnes nous mentiraient ? Cela veut-il dire que les gens de Planoise nous mentiraient? Cela veut-il dire que les personnes, les familles, quand elles sont à Planoise, quand elles nous disent :« On vit dans un ghetto à ciel ouvert», elles nous mentent? Quand cette jeune femme, avec la maman, vous prennent à partie dans le cadre d'une interview télévisée, elles mentent ? Elles mentent ou non ?

À un moment donné, il faut aussi que vous soyez attentifs à tout cela, parce qu'il n'y a pas, ehcore une fois, les sachants d'un côté, et les mécréants de l'autre, qui n'auraient pas non plus des propositions et des idées à apporter pour leur ville. En tout cas, ce sont ces éléments que je voulais apporter.

Ce que l'on vous dit aussi en Conseil Municipal, c'est que l'on sait, on sait les choses, donc vous ne pouvez pas nous les cacher. Et ça, par contre, c'est parfois votre mauvaise habitude.

Mme LA MAIRE : Alors là, franchement, c'était très théâtreux, Monsieur.

Monsieur CROIZIER.

M. Ludovic FAGAUT : Théâtral ?

Mme LA MAIRE : Non, pas théâtral, théâtreux.

M. Ludovic FAGAUT: C'est très injurieux pour la culture.

Mme LA MAIRE: C'est cela... C'est que je ne vous confonds pas avec une personne de la culture, mais je vois bien que vous prenez des postures qui voudraient être de grandes envolées. Je vous l'ai déjà dit, cela me fait mal au ventre pour les gens qui regardent notre Conseil Municipal, vraiment.

Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Merci. Quelques éléments de réponse aux interpellations qui m'ont été faites et aux propos généraux. Vous m'excuserez de répondre dans un ordre décousu.

Par rapport à l'unité qui m'apparaît, à moi, extrêmement importante, notamment pour traverser des périodes de crise, quelle réaction a nécessité un rappel au fait dans la presse de M. le Préfet?

C'est votre réaction, Madame VIGNOT, vous qui tapiez sur l'État et sur la police nationale, juste après les évènements de Planoise. C'est vous qui avez rompu l'unité. C'est vous.

Qui, sur ses réseaux sociaux, a voulu pointer du doigt le Golf de la Chevillotte alors qu'on arrosait, nous à Besançon, le stade de football? C'est M. POULIN, cet été. Donc c'est M. POULIN qui a rompu l'unité.

Qui appelle les Bisontins à changer de banque, et notamment à quitter le Crédit Agricole, parce qu'il n'est pas classé par Oxfam parmi les banques qui seraient « fréquentables » ? C'est M. POULIN. Le Crédit Agricole, me semble-t-il, qui est un partenaire financier de la Ville.

Mme LA MAIRE: Attendez, je ne vais pas pouvoir vous laisser dire des mensonges, là ! Je ne vais pas pouvoir vous laisser dire des mensonges, Monsieur le Député !

M. Laurent CROIZIER: Non, j'exprime des faits, Madame VIGNOT.

Mme LA MAIRE : Je vous appelle, en tant que Monsieur le Député. Vous représentez la Nation.

M. Laurent CROIZIER: Non, je suis Conseiller Municipal ici, Madame VIGNOT.

Mme LA MAIRE: Non, jamais. Non, vous regarderez le protocole, vous verrez. Vous êtes investi.

34M. Laurent CROIZIER : Ce sont des faits, Madame VIGNOT. Je vous enverrai les éléments qui le

démontrent.

Mme LA MAIRE : Je les attends depuis un petit bout de temps !

M. Laurent CROIZIER: Il n'y a aucun souci, je vous enverrai vos déclarations, celles de M. POULIN, il

n'y a aucun problème.

Mme LA MAIRE: Mais je vous préviens, vous frôlez, en tant que député, la diffamation !

Vous frôlez la diffamation, Monsieur le Député !

Vous avez de la chance, vous êtes député !

M. Laurent CROIZIER: Ce sont des faits, vous pouvez vous énerver.

Mme LA MAIRE: Je ne m'énerve pas.

M. Laurent CROIZIER: Eh bien si, ce sont des faits. Vous voyez, c'est vous qui rompez l'unité.

Mme LA MAIRE: Non, je vais vous dire ce que j'ai rompu. Je n'ai rien rompu d'autre que l'idée même que la protection de la population est un devoir régalien.

Comme je l'avais dit lors de notre campagne électorale, à l'époque où nous manquions cruellement de personnes qui savent faire du renseignement, qui savent faire de l'enquête, qui savent intervenir sur des jeunes gens qui sont extrêmement violents -ce sont des criminels- nous avons besoin de personnes qui sont dans ces métiers-là. J'étais -et je crois que je ne vous ai pas vu- avec les gendarmes il y a

deux jours...

M. Laurent CROIZIER: J'étais à l'Assemblée, vous m'excuserez !

Mme LA MAIRE : Vous n'étiez point là donc ... Et les gendarmes, dont je salue le travail parce que, malheureusement, c'est bien sur le secteur du Grand Besançon, en dehors de la Ville de Besançon que nous avons un certain nombre de grands trafiquants qui se sont installés. Nous avons donc non seulement besoin -je me tourne vers l'État- de policiers nationaux, mais aussi de gendarmes, parce que quand on s'attaque au système, ce n'est pas l'histoire d'un quartier, ce n'est pas l'histoire d'une cage d'escalier, c'est bien l'histoire d'un territoire, d'une plateforme de la drogue dont il est question, qui s'est

installée depuis très longtemps.

Je le dis etje le répète: j'habitais à Planoise en 1980, à côté de ce que l'on appelait le « petit Chicago». Croyez-vous que, quand cela s'appelle le « petit Chicago » ils étaient en train de vendre des bonbons? Non. Je suis désolée, 1980, le « petit Chicago», c'était à côté de chez moi, je vous invite à vous rappeler,

ce sont même des immeubles qui ont été murés.

Peut-être que nous avons multiplié les « petits Chicago » d'ailleurs, parce que vous savez, malheureusement c'est une référence qui n'est pas quelque chose d'exceptionnel.

M. Laurent CROIZIER: Est-ce que je peux terminer?

Mme LA MAIRE: Non. Je veux quand même vous dire, Monsieur le Député, que j'ai et nous avons un

très grand respect pour la police nationale.

Sinon, comment voulez-vous que je ne respecte pas la police nationale et que, par ailleurs, j'en appelle plus encore sur le territoire ? Expliquez-moi cette incohérence dans laquelle nous serions. Nous sommes en train de dire que, face à la plaque tournante sur laquelle nous nous trouvons, nous avons besoin de tous les outils pour lutter, depuis la prévention, depuis l'accompagnement des familles, depuis la médiation, jusqu'à la police nombreuse, parce que nous sommes en face d'une très grande

criminalité.

Donc ne nous trompons pas, cet appel que je fais à l'État, il s'oriente bien pour avoir de la police

nationale, que nous respectons énormément.

M. Laurent CROIZIER: Je vous remercie de compléter les propos que vous n'auriez pas tenus, puisque vous avez dit que j'étais un menteur, donc merci d'avoir complété ces propos.

Je ne vais pas revenir sur le débat de la légalisation du cannabis, c'est un débat que l'on pourrait avoir

en dehors.

Par contre, sur les finances des collectivités, sur les finances publiques, c'est un débat qui a toute son

importance.

35J'ai noté quelques phrases : «L'État nous prive de ressources ». La DGF n'aurait-elle pas augmenté sur les cinq dernières années? Il me semble que oui, à Besançon, la DGF a augmenté.

Mme LA MAIRE : Elle n'a pas augmenté.

M. Laurent CROIZIER : Solde positif.

Une autre phrase : « Le Gouvernement veut faire payer la facture aux collectivités ». Monsieur SPICHER, le bouclier énergétique depuis janvier c'est 46 Mds€ de dépenses, la taxe superprofits -il se trouve que je suis très à l'aise parce que j'y suis plutôt favorable-, dans les meilleurs scénarios est de 10 Mds€, donc cela veut dire qu'il y a quand même un déficit depuis janvier, dans les meilleurs scénarios, de 36 Mds€ à la charge de l'État.

Et vous croyez que l'État, lui, n'a pas d'augmentation de charges ? L'État n'a pas de bâtiment ? L'État n'a pas de personnel ? Donc lui aussi, il a des charges. L'État serait-il en capacité de compenser les charges supplémentaires de 36 000 communes avec 2 900 Mds€ de dettes? Non, ce n'est pas possible.

Le projet de loi de finances rectificative que nous avons voté en août a fait le choix de soutenir les collectivités les plus fragiles.

Ce n'est pas votre majorité qui va reprocher à l'État d'aller soutenir les plus fragiles. Les collectivités de moins de 10 employés, moins de 2 M€ de recettes sont éligibles à un tarif réglementé de vente d'électricité, cela concerne 30 000 communes, 80 % d'entre elles. Donc il me semble que l'État a fait un bon choix, c'est-à-dire de cibler. Il n'est pas en capacité de venir en soutien de 100 % des collectivités, il a fait le choix de soutenir les communes les plus fragiles, qui représentent quand même 80 % des communes.

Je remarque que la Ville de Besançon a quand même bénéficié de deux mesures du bouclier tarifaire : la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et l'augmentation du volume de I'ARENH à titre exceptionnel pour l'année 2022, qui a permis de réduire de moitié la hausse des prix pour les collectivités. On a donc quand même bénéficié de certains soutiens de l'État.

Mais oui, si vous me posez la question :« Est-ce que l'État sera en capacité de soutenir 100 % des communes ?», autant vous le dire tout de suite, l'État n'en a pas les moyens, j'en suis le premier désolé. Voilà.

Mme LA MAIRE: Je voudrais revenir sur un élément. La DGF, vous savez qu'elle est en partie dépendante de tout ce que l'on appelle « péréquation ». Elle est dépendante aussi du fait que, dans cette péréquation, on regarde quels sont les territoires qui sont les plus démunis, les plus pauvres, qui accompagnent les populations les plus précaires.

Et donc, malheureusement, cette augmentation est due essentiellement à la situation de la Ville de Besançon depuis cinq ans, mais depuis plus longtemps bien sûr, puisque c'est effectivement une politique qui a été très volontaire de développer des logements sociaux ici à Besançon et de recevoir les populations qui sont précaires. C'est donc pour cela que nous sommes dans cette situation.

Je suis loin de vouloir m'en réjouir, simplement, nous sommes dans une situation où heureusement il y a cette façon d'être solidaires avec les territoires, nous bénéficions de cette solidarité.

Pour autant, tout cela est remis en cause par l'inflation. Et, aujourd'hui, la proposition qui est faite, c'est de réduire nos capacités de fonctionnement avec une baisse -puisque ce sont les propositions qui sont faites aujourd'hui par Bercy- de 0,5 point.

Donc, pour revenir quand même à ce qui nous anime tous, puisqu'on a beaucoup parlé de policiers, de médiateurs, d'associations, de clubs sportifs, de l'ensemble de ce qui fait vivre la Ville de Besançon, tous ces partenaires, dont les uns et les autres se disent : « Que se passe-t-il ? ». Tout le monde est en train de se dire :« Est-ce qu'on va être en difficulté 2».

Oui, nous sommes en difficulté quand il manque 8 M€ dans un budget qui a l'obligation d'être équilibré, alors que l'Etat n'a pas cette obligation, puisqu'il avait accepté d'aller sur le « quoi qu'il en coûte ».

Aujourd'hui, nous, les collectivités, on n'est pas dans les mêmes règles du jeu : nous devons avoir un budget équilibré.

Quand l'État décide d'établir des règles de pénalités sur le fonctionnement et que la première des pénalités qui pourrait être appliquée si les collectivités se trouvaient en incapacité de baisser le fonctionnement, c'est qu'elles ne pourraient plus bénéficier du fonds vert, c'est-à-dire du fonds qui doit amener les collectivités à aller vers la transition écologique.

36Imaginez l'incohérence dans laquelle nous nous trouvons.

Nous entendons que tout ça est en train de se discuter, que nous avons besoin de discuter avec nos

parlementaires.

Et, on fait appel à vous, Monsieur CROIZIER, pour faire effectivement démonstration qu'une Ville comme la nôtre, -qui n'est pas les petites villes dont vous parliez tout à l'heure, qui ont eu cette aide-, supporte la grande majorité des personnes les plus précaires de notre département.

Nous sommes ici, à Besançon, une Ville avec ... Non, je ne mélange pas tout, Monsieur FAGAUT !

Vous parlez de quoi quand vous parlez de fonctionnaires, quand vous parlez d'aides aux associations ?

Vous parlez de nos subventions.

Quand vous parlez de toutes ces associations qui œuvrent à Planoise, vous parlez de celles qui accompagnent les populations qui habitent effectivement dans les logements sociaux, on est bien d'accord ? Il faudrait donc que vous expliquiez aux habitants que c'est bien de cela dont il est question. On est en train de nous priver de la capacité d'accompagner ce tissu associatif.

M. Ludovic FAGAUT: C'est faux.

Mme LA MAIRE: Mais bien sûr que non. Allez-y, expliquez-moi comment on fait. 8M€, comment vous

les trouvez ? Allez-y, moi, j'attends.

Monsieur CREMER.

M. Philippe CREMER : Merci, Madame la Maire. Monsieur FAGAUT, quand vous dites à Madame la Maire -je cite- : « Vous diffusez, vous aussi, de fausses vérités», est-ce que cela veut dire

que vous reconnaissez publiquement diffuser vous-même des mensonges ? C'est une information importante qui, je l'espère, sera reprise par la presse afin d'informer les Bisontines

et Bisontins sur vos pratiques.

Merci, Madame la Maire.

M. Anthony POULIN : Quelques éléments de réponse concernant les éléments financiers, notamment

évoqués dans l'intervention de M. CROIZIER.

Tout d'abord, sur la dotation globale de fonctionnement, en complément de la réponse de Mme la Maire, je voudrais vous signaler qu'en euro constant, les collectivités perdent en matière de dotation globale de fonctionnement, puisque les dotations ne suivent pas l'inflation, ce qui signifie qu'en euro constant,

le compte n'y est pas.

D'ailleurs, je crois savoir que pour déposer les amendements à la Loi de finances, vous avez jusqu'à

minuit en tant que parlementaire.

Je dispose ici des différents amendements que je peux vous laisser, notamment celui d'indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, ce qui permettrait réellement d'assurer des moyens

pour nos collectivités. Comment ?

M. Laurent CROIZIER : Comment on finance ?

M. Anthony POULIN : Comment on finance ? Les propositions sont dedans.

D'ailleurs, je voulais évoquer une règle qui existe à l'Assemblée nationale et, j'aimerais bien qu'on l'applique dans notre Conseil : à chaque fois qu'un amendement est déposé à l'Assemblée nationale, il

convient d'y mettre en face des recettes.

Je vous invite à aller auprès de vos collègues (notamment des différents groupes parlementaires) pour voir les façons dont ils le financent, notamment sur une part de la taxe sur les cigarettes qui permettrait de financer ce type d'éléments, mais on pourrait imaginer d'autres sources de financement.

Aujourd'hui, c'est une des options qui est posée par certains parlementaires. Je dispose de

l'amendement, vous pouvez le déposer.

Au-delà de ça, vraiment -et j'espère qu'on aura l'occasion d'échanger en détail sur ce sujet-, j'aimerais revenir sur le pacte annoncé par les ministres, le pacte de confiance, que je nommerai pour ma part le

pacte de défiance vis-à-vis des collectivités locales.

37L'article 16 de la loi de programmation des finances publiques, j'espère que vous serez de ces parlementaires qui porteront des amendements contre ce dispositif et qui les voteront également. Là aussi, je dispose de l'amendement, si vous le souhaitez.

Sur les différents éléments, et notamment le fonds vert, en effet, on peut se réjouir du fait que l'État annonce un fonds vert.

Je vous invite simplement à observer, tout à l'heure, les différentes dépenses que nous allons inscrire de nouveau pour la transition écologique, et pour nous permettre de faire des investissements dans la transition et réduire nos consommations.

Vous verrez que si vous reportez cette enveloppe au nombre d'habitants, cela fait environ 22 € par habitant, donc quelques centaines de milliers d'euros pour les grosses collectivités et quelques dizaines d'euros pour les plus petites collectivités qui se verront attribuer une part de ce fonds.

Nous, ce qu'on appelle, ce n'est plus d'aller courir après les fonds, c'est simplement que l'État nous fasse confiance dans la gestion de l'ensemble de ces problématiques en proximité.

Après, sur les différentes allégations que vous pouvez faire sur l'aspect unitaire ou pas, nous sommes dans ce Conseil Municipal, et vous avez toute la latitude pour être à nos côtés dans chacune de ces politiques. Je n'ai jamais rompu cette unité-là au sein de ce Conseil Municipal et sur aucun des éléments que vous évoquez, et je ne reviendrai pas sur le détail de ce que j'appellerai (ou pas) sur les réseaux sociaux -j'ai toujours remarqué que vous étiez très attentifs à mon Twitter- et vous pouvez aussi regarder différentes propositions que j'y fais pour que les lois évoluent dans le sens de plus de transition énergétique et écologique.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE: Je vous propose de donner la parole à Myriam LEMERCIER, parce qu'en fait, elle n'a pas encore eu la parole. Ensuite, je propose de donner deux éléments de parole, et ensuite, nous allons terminer ces propos liminaires -vous aurez largement le temps de discuter encore-. Madame LEMERCIER.

Mme Myriam LEMERCIER : Je vous remercie, Madame la Maire. En fait, j'ai une question pour les prochains conseils. Je voudrais savoir : maintenant, pendant les propos liminaires, tout le monde peut s'exprimer?

Mme LA MAIRE : Lisez le règlement intérieur.

Mme Myriam LEMERCIER : Mais ça, c'était avant.

Mme LA MAIRE : Ah non.

Mme Myriam LEMERCIER: Seuls les présidents de groupe s'exprimaient.

Mme LA MAIRE : Pas du tout.

Mme Myriam LEMERCIER : Là, tout le monde, tout le temps.

Mme LA MAIRE : Pas du tout.

Mme Myriam LEMERCIER: Moi, je me souviens que vous avez interdit à Karima ROCH Dl d'intervenir parce qu'elle n'était plus présidente de groupe. On le saura pour les prochains conseils.

Mme LA MAIRE: Nicolas BODIN.

M. Nicolas BODIN : Oui, quelques mots supplémentaires. Finalement, je trouve qu'on a assez peu parlé de Planoise et je trouve ça assez choquant.

D'une part, j'ai quand même une pensée pour tous ceux qui consomment des produits : ils sont 11 millions en France. La France est le pays européen qui consomme le plus de produits déclarés comme illicites à l'heure actuelle.

Ces personnes-là, qui sont très rarement des Planoisiens, font peser sur Planoise et sur ce quartier-là une dégradation forte de l'image de ce quartier. Planoise, ce n'est pas que ça et ce n'est pas ça.

Planoise, c'est aussi -et ça, je remercie le gouvernement- le dédoublement des classes de CP et de CE1 (ça a été fait ces dernières années avec des résultats plutôt très bons), c'est une cité éducative, c'est un tramway, c'est une maison de quartier, c'est une médiathèque, c'est une maison France services,

38c'est une école de la seconde chance qui va être inaugurée d'ici quelques jours, ce sont des crèches, ce sont des écoles, c'est un programme de renouvellement urbain de 150 M€, c'est un second programme de renouvellement urbain de 180 M€. Il n'y a aucun autre quartier de la Ville et de notre agglomération auquel on a consacré autant de moyens.

Il ne faut donc pas globalement désespérer les Planoisiens : ils habitent effectivement dans un quartier qui vit de grandes difficultés, eux-mêmes sont assez souvent en difficulté, mais pour autant, on ne peut pas stigmatiser ce quartier-là qui est un quartier à part entière de la Ville et de notre agglomération, car c'est vraiment, pour les habitants de ce quartier, la double peine.

Quelques mots quand même, je reviendrai sur la fiscalité -M. CROIZIER a failli me faire pleurer-. Le mandat précédent, votre gouvernement, c'est également la Flat Tax et !'Exit Tax. Ce sont des exonérations fiscales, ce sont des milliards d'euros. Je rappelle également que, contrairement aux collectivités locales, un État peut présenter un budget en déficit.

Sur la taxe des super profits, il y a de grands PDG, y compris Liliane BETTENCOURT, femme la plus riche de France, qui est favorable au fait qu'il y ait une prime exceptionnelle, parce qu'elle considère que l'État français l'a beaucoup aidée et c'est une manière pour elle de rendre la pareille à l'État français.

Hier soir, comme je ne savais pas quoi faire, j'ai quand même relu le programme de Valérie PÉCRESSE pour l'élection présidentielle .... Oui, je me suis senti obligé de le faire.

L'élection présidentielle, je vous rappelle que ce n'était qu'il y a cinq mois. Elle était soutenue localement par M. FAGAUT et j'ai donc lu le programme qu'elle proposait pour le devenir de la fonction publique.

Objectif : suppression de 150 000 fonctionnaires. Il faut donc chasser les doublons -moi, je suis d'accord-, transférer des compétences aux collectivités et surtout, lancer un grand élan de débureaucratisation de la fonction publique.

Voilà, le service public, il ne s'agit pas de le casser, mais les dépenses doivent baisser énormément. Objectif final : 45 Mds€ par an. 45 Mds€ par an, c'est le budget de la Défense française.

Donc voilà aussi, Monsieur FAGAUT, ce que vous défendez, c'est-à-dire le fait qu'il y ait moins d'État,

c'est l'antienne récurrente et assez libérale de la droite.

Ca fait deux décennies et c'est d'ailleurs quelque chose qui nous différencie l'un et l'autre. D'un côté, vous défendez cela. M. CROIZIER, lui, le pratique au quotidien et effectivement, je crois que globalement, vous êtes à peu près la même face d'une même politique.

Mme LA MAIRE : Monsieur Hasni ALEM et après, je vous propose de terminer.

M. Hasni ALEM : Deux éléments. Le premier élément, c'est qu'il n'y a pas eu -en tout cas, dans les différentes interventions prévues- une seule proposition de la part de l'opposition, pour expliquer comment est-ce qu'on pourrait payer les 8 M€ liés à la facture énergétique. Pas une seule. Ça fait bientôt deux heures qu'on est ici et on n'a pas entendu une seule proposition de votre part, donc voilà. Je pense que c'est un élément qu'il faut mettre en avant.

Nous, on a expliqué le cadre politique qui était le nôtre, c'est-à-dire, avant toute chose, ne pas dégrader le service public, qui constitue le bouclier social par rapport à cette crise énergétique. Je pense que c'est un élément dont les rares Bisontins qui nous écoutent pourront attester, du fait que

nous n'avez pas fait de propositions.

Dernier élément, encore une fois, je suis un peu gêné par les discours de certains, parce que dire « On ne nous dit pas tout, on nous cache certaines choses, mais ne vous inquiétez pas, nous, on a nos raisons, on sait les choses», c'est un discours un peu complotiste sur les bords. J'ai l'impression d'être dans un épisode de Gossip Girl où on nous explique qu'on sait des choses, etc., « ne vous inquiétez pas, on va vous donner des informations ». Je suis beaucoup gêné par cette

manière de faire.

Mme LA MAIRE: Très bien. Écoutez, je vous propose de passer aux dossiers qui nous intéresse, je

crois.

Le Conseil se réunit dans un format présentiel, comme vous l'avez remarqué. La salle du Conseil est ici. Effectivement, on a bien remis en place la présence du public, en particulier dans la salle des Pas-Perdus, puisque nous avons une capacité assez serrée dans notre salle ici. Il y a l'utilisation de la VoteBox qui va être proposée.

Je vous propose, bien évidemment, de rappeler qu'il n'y a qu'un seul pouvoir puisque nous sommes revenus aux choses « normales », donc chaque conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir et le quorum correspond à la moitié des membres en exercices, plus un.

39Cinq rapports sont identifiés pour le vote électronique, ce seront ceux de 7 à 11.

Il y a un changement de nom de groupe : le groupe des élus LREM-MoDem se nomme désormais Renaissance-MoDem.

Sinon, je propose comme secrétaire de séance Marie ZEHAF, si tu en es d'accord.

Si vous en êtes d'accord, je vous propose de commencer l'ordre du jour ».

40CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 1

Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal du 30 juin 2022

« Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y a des votes contre le procès-verbal de la séance précédente du 30 juin 2022 ?

Marie ZEHAF est donc désignée comme secrétaire de séance.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci. »

41CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 2

Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Mme LA MAIRE : Concernant la délégation du Conseil Municipal accordée à moi-même, est-ce qu'il y a des commentaires ? Non.

Merci. »

42CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n 3

Désignation de représentations de la Ville dans diverses structures

« Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y a des commentaires ? Est-ce qu'il y a des votes contre, des abstentions ? Merci. »

43CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 4

Adhésion de la Ville de Besançon à l'Association Fabrique Numérique Besançon et désignation de son représentant au sein de la structure

« Mme LA MAIRE: Est-ce qu'il y a des votes contre, des abstentions ? Merci. »

44CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 5

Plan de Rénovation des Écoles École primaire Vieilles Perrières - Réhabilitation lourde de l'école primaire Vieilles Perrières - Autorisation de lancement de l'opération, constitution du jury du concours de maîtrise d'œuvre et élection d'une Commission d'Appel d'offres spécifique - Conditions de dépôt des listes et désignation de son représentant au sein de la structure

« Mme LA MAIRE: Est-ce qu'il y a des commentaires ?

Pardon, Madame, je ne vous avais pas vue.

Mme Claude VARET: Je pensais qu'on allait nous présenter un petit peu le dossier en Conseil

Municipal, peut-être.

La Ville s'est engagée dans un vaste programme de rénovation des écoles, représentant un investissement de 10 M€ par an, soit 60 M€ sur la durée du mandat.

Le coût de la rénovation de l'école des Vieilles Perrières représente à lui seul une année de dépenses dans ce domaine. Le coût est à la hauteur des enjeux de la rénovation, pour s'adapter aux changements climatiques, au respect de la biodiversité, de la sécurisation de l'espace, le bien-être des élèves, des enseignants, des personnels, la création d'un parvis d'accueil végétalisé apaisé, sans oublier la création des espaces de cours non genrés. Nous sommes favorables à ce programme, tant l'état des écoles

primaires de la Ville est désolant.

Votre rapport précise qu'à l'occasion de cette restructuration, le nombre de classes passera de 8 à 10, un restaurant scolaire en liaison froide permettra d'augmenter la capacité d'accueil, mais compte tenu du coût important, je voulais m'assurer que vous aviez pu anticiper suffisamment pour répondre aux demandes de scolarisation dans le quartier, notamment au regard du futur quartier Grette-Brulard.

Le coût de l'opération est assez important: 6M€(5 945 000 € HT) au niveau des travaux -mais je pense qu'il faudra certainement envisager des dépassements en raison de l'augmentation des matériaux- ; estimation études de faisabilité, maîtrise d'euvre : 1,2 Md€ HT, et d'autres dépenses, ce qui représente

quand même 9,3 M€.

Vous indiquez que des subventions sont recherchées auprès des différents partenaires, j'imagine bien (État, Union européenne, Région Bourgogne-Franche-Comté, Département du Doubs) avant le démarrage de la phase travaux, dans le cadre, notamment, des contractualisations en cours de

négociation et à venir.

Est-ce qu'à ce stade, vous avez pu évaluer le montant des subventions qui pourrait être alloué pour ce programme ? Parce qu'à mon sens, cette précision serait intéressante au moment où nous sommes amenés à nous prononcer sur le lancement du concours de maîtrise d'œuvre.

Mme LA MAIRE: Claudine, je te propose d'apporter des éléments de réponse, et sinon, c'est l'occasion

de faire peut-être un bilan de la rentrée, si tu en es d'accord ?

Mme Claudine CAULET: Sur Vieilles Perrières, un nombre de classes un peu surévalué a été anticipé. Ces salles vont servir, à l'heure actuelle, à l'accueil du périscolaire, puisque souvent, le périscolaire est un peu la dernière roue de la charrette dans l'école, donc là, ils auront des salles pour accueillir les

enfants en toute qualité.

De tête, aux premier et deuxième étages, ou rez-de-chaussée et premier étage, ce sont des salles qui pourront devenir des salles de classe s'il y en a besoin. Le coût est important, mais c'est vrai qu'il faut démolir l'ancien bâtiment de logements, démolir l'ancienne cuisine centrale (très ancienne) de la Ville de Besançon, et tout transformer en un restaurant scolaire qui permettra d'accueillir 70 % des enfants.

Voilà, les principales informations sur les Vieilles Perrières.

La réunion de restitution du programme a été organisée lundi -moi, je n'ai pas pu y participer parce que j'étais malade-, mais elle s'est très bien passée. Ce qui a été expliqué aux participants; c'est un peu comme on a fait à Paul Bert, c'est-à-dire que parmi tous les projets et les rêves des enseignants et des enfants, on a choisi des items qui seront réalisés lors du programme. Cette fois-ci, il n'y avait pas de demande de piscine sur le toit, de girafe dans la cour ou de tyrolienne, mais il y a une demande à

45nouveau des espaces cocons, à la fois par les enseignants et par les enfants, entre deux classes. Cette demande-là sera satisfaite.

Il y a un préau qui sera ouvert et qui pourra peut-être être un lieu de bricolage. Et puis, le parvis fera l'interface entre la rue, l'espace public et la cour de l'école. L'idée, c'est d'avoir un lieu un peu tampon, sécurisé, par lequel les enfants ne puissent pas se sauver. Il y aura donc toujours le portail de l'école, mais un lieu où les parents puissent attendre leur enfant en toute sécurité et un lieu un petit peu sympathique.

Manu, si tu veux compléter ? Après, je ferai le point sur la rentrée.

M. Jean-Emmanuel LAFARGE : Merci. Concernant l'augmentation des coûts de matériaux, si vous arrivez à me donner le cours du pétrole d'ici deux, trois ans, je vous répondrai sur le cours des matériaux, mais a priori, je ne pense pas que vous en soyez capables.

Concernant le pourcentage des subventions, pour l'instant, j'attends la réponse.

Concernant le coût de l'école, alors effectivement, le coût de l'école est relativement élevé, mais déjà, il intègre le travail sur la cour, ce qui n'était pas le cas sur les écoles précédentes. On travaille en réhabilitation lourde, parce que non seulement l'extérieur était une véritable passoire énergétique, mais l'intérieur supposait qu'on retravaille aussi les espaces. Ce n'est pas le cas de toutes les écoles sur lesquelles on travaille : les quatre précédentes ont été traitées uniquement en rénovation énergétique et les coûts sont beaucoup moins élevés.

Évidemment, Paul Bert est à peu près dans le même état que cette école Vieilles Perrières, mais les suivantes, Butte, on va être beaucoup plus light en termes d'investissement de travaux : on va principalement travailler sur le bâtiment qui est au centre de la cour et qui menace d'être classé monument historique tellement il est ancien, enfin, c'est un Algeco ou l'équivalent.

Les autres écoles qui vont suivre, ça va varier. Il y a certaines écoles pour lesquelles une simple rénovation énergétique suffit et les autres pour lesquelles on travaillera de manière plus approfondie.

Il y a d'autres travaux ou d'autres interventions qui sont prévus de manière beaucoup plus mineure, de manière beaucoup plus localisée sur certaines écoles. Je pense notamment à l'école Vauthier pour laquelle on va installer des déflecteurs de soleil sur la partie haute des vitrages. Ca suffira a priori pour éviter d'avoir des chaleurs étouffantes à l'intérieur des classes.

On va installer des casquettes sur certaines écoles que l'on est en train d'identifier.

On est aussi en train de réfléchir à une végétalisation accrue de certaines zones, ce qui nous permettrait, en hiver, de laisser passer le soleil et en été, d'être protégés des entrants lumineux.

Il y a donc des petits, des moyens et de gros travaux.

Le pourcentage, je l'ai, c'est entre 40 et 60 % de la somme.

Mme Claudine CAULET: De subvention.

M. Jean-Emmanuel LAFARGE: Pourcentage de subvention, pardon.

Mme LA MAIRE: Oui, Madame VARET.

Mme Claude VARET: Une petite remarque pour répondre à M. LAFARGE. li n'y avait pas de polémique dans mon intervention.

Mme LA MAIRE: Oui, vous avez raison, Madame, mais...

Mme Claude VARET: C'est effectivement un coût important, mais j'ai conscience qu'il y a beaucoup de choses qui sont faites.

Et, vous avez effectivement des idées assez originales pour créer une école qui, à mon avis, sera un lieu de vie intéressant.

Donc, il n'y avait pas de polémique, je voulais simplement savoir si on avait suffisamment anticipé, parce qu'à quelques pas de là, on va construire un quartier Grette-Brulard, il y aura certainement des demandes de scolarisation.

Vous parlez de deux classes qui vont servir au périscolaire dans un premier temps ... Voilà, c'était ma seule interrogation.

46Mme LA MAIRE: Madame VARET, vous avez posé les bonnes questions: on est tout à fait d'accord

sur l'ensemble des analyses que vous êtes en train de faire.

Rappelez-vous qu'on avait beaucoup discuté sur cette question de repenser par exemple les cours

d'école.

Je dois dire qu'on a été très fiers, parce que nous avons été représentés au niveau national. Cela a donné lieu à une émission qui s'appelle « Silence, ça pousse», qui a fait vraiment un reportage très complet sur la façon dont, aujourd'hui, on peut penser les écoles, la place des femmes, les petites femmes, futures femmes qui se construisent depuis l'école, avec la question du genre, qui est reconnue aujourd'hui partout et qui nous amène à penser les espaces autrement, les activités, le rapport aussi

intérieur-extérieur ...

C'est vraiment très important que nous ayons ces approches.

Et puis, vous avez raison, heureusement, avec un plan ambitieux comme nous l'avons, nous avons effectivement exploré toutes les sources de financement qui pouvaient nous accompagner.

Malheureusement, ce qui pourrait arriver, c'est qu'avec le cours de l'inflation, avec les cours des matériaux, avec les augmentations de toute part, nous pourrions être largement ralentis dans le projet ambitieux que nous avions et que vous partagez sur la question de la rénovation des écoles, parce que les enfants ont aussi besoin d'être dans des lieux qui sont soignés, parce que c'est aussi quelque chose d'important, d'avoir ces lieux-là, et en plus de ça, qu'ils ne soient pas exposés ni à la chaleur ni au froid, dans des moments, d'ailleurs, où on voit que finalement, l'énergie est un enjeu majeur.

Je vous remercie donc pour ces questions.

Sur la Grette.

M. Jean-Emmanuel LAFARGE: Très rapidement, pour répondre à Madame VARET sur la question qui a été posée sur le fait qu'on anticipe les constructions qui sont prévues sur différents sites, notamment sur la Grette, pour prévoir le nombre d'enfants supplémentaires dans les écoles. Effectivement, c'est intéressant, on l'a pris en compte, on fait en sorte de le prendre en compte très

précisément.

Sur Grette, on est en amont du projet, donc on a une visibilité qui, pour l'instant, est restreinte. On l'a quand même simulée, on travaille justement avec les équipes pour la simuler sur ces sujets.

Concernant des projets qui sont un peu plus avancés, on affine la simulation. Par exemple, sur Vauban, on travaille avec les promoteurs et les notaires qui, lors de la transaction,

vont vendre à des habitants.

En fonction des habitants, on sait s'ils ont des enfants ou non, et à partir de ces éléments, on peut anticiper l'augmentation du nombre de personnes dans les écoles de manière assez précise.

Quand on est en amont d'un projet comme Grette-Brulard-Polygones, on a de grandes tendances de masse qui nous permettent quand même d'avoir les tendances et qui sont suffisantes.

Une fois que les projets sont en finalisation, on travaille main dans la main avec les porteurs de projets, qui peuvent être les aménageurs, les promoteurs et les notaires, pour avoir les éléments précis sur les

personnes qui viennent acheter ou louer sur ces sites.

Mme Claudine CAULET: Juste une dernière précision. Sur Vieilles Perrières, en fait, Vieilles Perrières, c'est une rénovation, mais il ne faut pas oublier que c'est l'ancienne école de la Grette plus l'école des Vieilles Perrières, puisque les 53 derniers enfants de l'école de la Grette, où il n'y avait plus de dynamique d'école, ont été ramenés à l'école des Vieilles Perrières.

Pour faire un point maintenant sur la rentrée, puisqu'on est encore au mois de septembre, je vais vous

donner quelques nombres, comme chaque année.

Cette année, nous avons 8 063 élèves inscrits dans les écoles publiques bisontines. C'est un petit peu moins que l'année dernière, c'est une baisse tendancielle démographique -à l'échelle nationale, c'est 76 000 élèves du premier degré en moins- et on subit aussi cette baisse-là, donc on a moins 125 enfants en maternelle et on attend encore quelques plus avec des orientations dans l'enseignement spécialisé.

Concernant le périscolaire, dans les dossiers qui sont arrivés dans les temps, c'est-à-dire avant début juin, où on avait laissé une petite semaine de battement supplémentaire, le matin, nous avons eu 1718 demandes d'accueil. Nous en avons accepté 1 704 et refusé 14. Ces 1 718 enfants accueillis

correspondent à un besoin d'environ une centaine d'animateurs.

47Sur la pause méridienne avec le repas, nous avons reçu 5 108 demandes. Nous avons pu en satisfaire 4 891 et nous avons donc refusé 217 enfants. La pause méridienne correspond à un besoin de 344 animateurs « classiques », et de 44 animateurs spécialisés dont on a créé les postes, au BP et en partie en DM, puisqu'on s'attache à accueillir les enfants à besoins particuliers, qu'ils aient une reconnaissance MDPH ou pas.

Ce sont des animateurs qui encadrent soit un seul enfant, soit un petit groupe d'enfants qui a vraiment besoin de proximité de l'adulte pour pouvoir prendre son repas au restaurant scolaire. On a mis la barre assez haut et il nous en manque encore.

L'après-midi, nous avons eu 4 096 demandes. Nous en avons accepté 3 997 et refusé 99. Ça, c'est pour les dossiers qui sont arrivés dans les temps.

Ensuite, d'autres dossiers sont arrivés dès le début du mois de septembre, entre 30 et 50 dossiers par semaine. Et, vu nos difficultés de recrutement en termes d'animateurs, on a dû se résoudre à fermer deux accueils périscolaires -on était même prêts à en fermer un troisième-, mais il y a un recrutement in extremis qui a permis de ne pas fermer Bregille Plateau.

Concernant le recrutement des animateurs, effectivement, on est à la peine, comme le niveau national, à tel point que les Francas s'en inquiètent.

L'association nationale des directeurs de service éducation des collectivités s'en inquiète également et va lancer une enquête -au niveau national, il manque 10 % des effectifs-. Ça met donc tout le monde en difficulté, parce que toutes les collectivités qui sont comme nous, déclarées Accueil collectif de mineurs, ont des taux à respecter et c'est un petit peu compliqué.

C'est vraiment en dernier recours, quand on n'est plus capables d'assurer la sécurité des enfants que, bien à contrecœur, on ferme des accueils.

Pourtant, on a vraiment commencé la campagne de recrutement des animateurs assez tôt, on a même rencontré l'Université, puis le CROUS, pour faire de la publicité sur le sujet. Les agents de la Direction de l'Éducation ont participé à des « speed dating », ils sont allés à la sortie des restes U, mais c'est très compliqué.

Pour autant, on a quand même 300 de nos animateurs de l'année dernière qui ont souhaité rempiler, donc je pense que les conditions qu'on a mises dans la déprécarisation n'y sont pas pour rien. Ca rend quand même le métier un petit peu plus attractif, même si on n'est pas encore au bout.

Et puis, on a encore besoin d'en trouver, donc juin-juillet, on a fait 60 recrutements d'animateurs, en août 30 recrutements, en septembre, 30 recrutements.

Vous allez me dire « ça vous suffit », mais pas du tout, parce qu'en fait, on a un « turn-over » qui est extrêmement important. Les gens sont recrutés, ils peuvent être nommés, affectés sur une école, et puis ils viennent, ils ne viennent pas, ils restent, ils ne restent pas ; on est donc encore dans la difficulté.

À ce jour, il nous manque 7 animateurs pour le matin, 27 animateurs pour la pause méridienne (dont 15 spécialisés, l'équivalent des AESH sur le temps scolaire) et il nous en manque encore 25 l'après- midi -et on commence à avoir des absences classiques Covid et arrêt maladie-, donc c'est assez tendu. Pour autant, on a un vivier de remplaçants d'une centaine d'animateurs, mais ce sont des personnes qui acceptent d'être remplaçantes sur des créneaux très précis (le jeudi soir, le mardi matin), donc c'est difficile à mobiliser.

À ce jour, on a bloqué les inscriptions. On fera quand même une commission avant Toussaint pour débloquer les dossiers en priorité 1 -je vous rappelle que priorité 1, ce sont les familles monoparentales qui ne peuvent pas prendre en charge leur enfant sur la pause méridienne- pour essayer d'accueillir ces enfants au retour de Toussaint.

Mais, avec tous les dossiers arrivés post « deadline » d'inscription, on est à peu près à 400 refus. Avec la commission de début Toussaint, on pense en résoudre la moitié.

S'il y a des questions, je veux bien y répondre.

Mme LA MAIRE: Madame LAMBERT.

Mme Marie LAMBERT: Merci. Nouvelle rentrée, nouvelles difficultés dans nos écoles et pas des moindres puisqu'elles ont conduit à la fermeture d'accueils périscolaires en raison du manque d'animateurs, vous venez de le dire, Madame CAULET.

On aborde régulièrement la problématique du recrutement. Vous vous étiez félicitée d'avoir fait évoluer les contrats des agents du périscolaire, pour proposer notamment des contrats de trois ans et annualiser la rémunération. C'est en effet une avancée, mais il n'en demeure pas moins que ce sont des contrats

48très précaires pour un métier à part entière et un métier en tension, car les conditions d'exercice sont difficiles, avec des horaires hachés et une reconnaissance de la profession qui n'est pas forcément là, parce qu'on est bien d'accord, on parle d'animation et on ne parle pas de garderie. La nuance est importante parce que ça implique de la formation, mais aussi du temps de préparation des activités, et ça fait énormément défaut aux animateurs en ce moment dans les écoles à Besançon, et ils nous le

font remonter.

Le temps qui leur est dévolu actuellement pour la préparation des activités n'est pas suffisant. Ils sont peu payés et ils prennent encore des heures supplémentaires pour essayer d'accueillir au mieux les enfants qui leur sont confiés. Ils veulent faire un travail de qualité, mais ils ne le peuvent pas dans le temps qui leur est imparti, sauf à ce qu'ils se dégagent du temps personnel.

Je voudrais vous partager l'exemple du fonctionnement depuis 10 ans du périscolaire d'Évry- Courcouronnes. Ils ont 150 animateurs qui travaillent à partir de 11 h 30, qui commencent leur journée avec le temps de garde de cantine, et tout l'après-midi, ils la consacrent ensuite à la préparation des activités, aux réunions pédagogiques, au temps d'échange entre différentes écoles et façons de fonctionner, et ensuite, vient le soir le temps du périscolaire et ce sont les ATSEM qui gèrent le temps

d'accueil du matin.

Je trouve que c'est un exemple plutôt intéressant, il faudrait peut-être essayer de s'en inspirer, voir ce qu'on peut faire avec ça, parce que ça donne un temps de travail qui est lissé, ça donne une plus grande amplitude à ces professionnels et aussi, ça leur donne plus d'heures de travail.

Parce qu'un des problèmes majeurs dans le recrutement des agents du périscolaire, c'est donc qu'ils sont précaires, qu'il n'y a pas que des étudiants qui candidatent, et c'est peut-être là le gros nœud de ces difficultés de recrutement : il faut proposer des contrats avec plus d'heures, pour attirer davantage.

Si on n'y arrive toujours pas, pourquoi ne pas déléguer aussi une partie de l'animation à certaines des nombreuses associations présentes sur le territoire bisontin ou grand bisontin -certaines villes le font-

et pallier ainsi le manque des animateurs ?

Je précise que ce sont des propositions de notre part qui ne sont pas nouvelles.

Mme Claudine CAULET : Je peux apporter quelques éléments de réponse. Effectivement, c'est un métier qui est sous tension et qui mériterait un débat national sur le contenu du métier et les indices dans la fonction publique territoriale (ou même d'État) qui vont en face, on est d'accord.

Quand on a déprécarisé, on a mis en place des forfaits pour l'animation et on a pris en charge le temps de passation -je suis d'accord, ce n'est peut-être pas assez, mais c'est en tout cas un début-.

Sur la mobilisation des ATSEM, c'est un chantier qu'on a lancé il y a un an et demi. On commence à en voir le bout, mais il reste encore à évaluer le montant financier, l'organisation que ça nécessiterait, - parce qu'on n'a pas 100 animateurs, mais on en a 400, et une centaine d'ATSEM-, la réorganisation du travail que ça nécessiterait dans les écoles maternelles. Et puis, qui substituer pour les tâches

d'entretien ?

Il y a donc tout ça à régler finement, et ensuite, il y a toute la phase de dialogue avec les personnels et leurs représentants, puisque bien évidemment, ça ne pourra se faire que sur la base du volontariat.

Mais effectivement, si la moitié des ATSEM acceptait de faire de l'accueil périscolaire (en étant bien entendu déchargés des tâches d'entretien), ça réglerait une grande partie de notre souci.

Concernant les animateurs classiques, on a trois catégories.

Il y en a un tiers d'étudiants qui sont assez satisfaits de ces temps partiels puisqu'ils doivent réussir

leurs études par ailleurs et aller en cours.

Ensuite, on en a un tiers d'agents qui ont une autre activité à côté ou qui font le choix de travailler pour un temps, deux temps ou trois temps un petit peu fractionnés, d'avoir toutes les vacances scolaires de

disponibles.

Et, pour le dernier tiers, dont c'est le seul et unique métier -parce que c'est un métier avec des compétences d'organisation, de créativité, de pédagogie-, là, c'est compliqué.

Après, c'est un métier où, structurellement, les enfants sont pris en charge par les enseignants le matin et l'après-midi, donc arriver à trouver des temps pleins pour tout le monde, je pense que c'est extrêmement compliqué, mais on cherche sur des compléments de temps de travail, dans tout ce qui est un petit peu services à la personne à l'échelle de la collectivité, mais ça ne pourra pas être le cas de tous -et on pense surtout à nos animateurs référents qui ont la responsabilité d'une école et d'une équipe, à qui on pourrait peut-être, comme ça, proposer un peu plus d'heures travaillées-.

49Mme LA MAIRE : Donc, c'est un travail de longue haleine, que nous partageons avec beaucoup de collectivités, et qui s'inscrit aussi dans la façon dont les budgets sont structurés.

Je pense qu'il y a des collectivités qui ne peuvent pas être comparées à d'autres, avec des recettes qui ne sont pas forcément les mêmes.

Je tiens quand même à rappeler que nous avons la DSU, on sait que nous avons une population particulièrement pauvre, et avec des recettes qui ne sont pas forcément là pour pouvoir être sur des rémunérations telles que vous les imaginez, parce qu'encore une fois, on a dit : quand il y a un amendement, ce qui serait intéressant, c'est de savoir combien ça peut représenter.

Si on va sur ce genre de propositions -pourquoi pas, parce qu'on est en train d'y travailler en partie-, c'est 900 000 €.

Il faut savoir que nous sommes aujourd'hui partagés entre améliorer les conditions de travail, faire en sorte de trouver de nouvelles pistes, et en même temps, être en face d'un budget qui va nous être imposé en particulier sur la question du fonctionnement.

Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui, merci Madame la Maire. Juste avant d'intervenir sur les écoles, je veux dire que je trouve que les interpellations que fait M. BERTAGNOLI sur les réseaux sociaux pendant le Conseil Municipal, pour un Adjoint à la participation citoyenne, je trouve que c'est assez limite.

Vous pouvez critiquer mes propos, ceux de M. FAGAUT, mais, par respect pour les Bisontins, par respect pour l'institution, ayez la décence d'attendre la fin du Conseil Municipal -c'est un conseil que je vous donne bien volontiers-.

Mme LA MAIRE: J'espère que vous n'êtes pas en train de les surveiller, Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER: Non, mais quand je me fais interpeller, ça arrive directement, vous savez.

Mme LA MAIRE: Oui, je vous le dis parce que ça veut dire que vous êtes en veille, mais c'est très bien.

M. Laurent CROIZIER : Oui, oui, c'est très bien. Donc voilà, Madame VIGNOT, vous feriez mieux de reprendre vos Adjoints plutôt que de me donner des leçons, merci.

Au sujet des écoles, j'ai beaucoup de sympathie pour Mme CAULET, parce que sa mission est très difficile. Et puis, il faut reconnaître qu'elle y met beaucoup d'énergie, et on a le sentiment -en tout cas, dans la commission Éducation- d'être écoutés.

Et puis, il y a un grand nombre d'informations qui nous sont diffusées et ce n'est pas le cas sur tous les dossiers.

Il y a des efforts et des pistes qui sont creusés, notamment de faire appel aux ATSEM. Pour la petite histoire, j'en profite de dire que c'est une proposition que je vous avais faite en 2018. Si ça arrive en 2022, tant mieux.

Les difficultés de recrutement, elles s'expliquent par tout ce que vous avez dit, notamment par la difficulté du métier, les rythmes, mais aussi par les problèmes de salaire, on vient de le dire. Effectivement, on l'avait dit : vaut mieux travailler au Mac Do que de venir faire l'accueil au périscolaire. C'est plutôt problématique, mais ça demande un débat national, ce n'est pas lié qu'à Besançon.

Je pense que c'est un sujet sur lequel, moi, je pourrais travailler, évidemment à une échelle supérieure.

En tout cas, je voulais souligner que même si ce n'est pas facile, je note qu'il y a énormément d'efforts.

Une remarque, par contre, c'est prévenir les parents le vendredi qu'il n'y aura pas de périscolaire le lundi... J'imagine que vous avez réfléchi à plein de scénarios possibles, mais ça met vraiment les parents en difficulté et j'aimerais que ça puisse ne pas se reproduire, et qu'on puisse anticiper et trouver des solutions de remplacement avant d'attendre que la situation puisse se retrouver.

Merci.

Mme Claudine CAULET: Je conçois que ce soit très tard. On a cherché des plans B, voire C, voire D, jusqu'au milieu de l'après-midi du vendredi. On en a trouvé un au milieu de l'après-midi pour l'école de Bregille Plateau, et puis, on s'est résolus à fermer les deux autres vendredi à 15 heures ou à 16 heures, voilà. Mais, effectivement, les parents n'avaient plus que le week-end pour mobiliser les grands-parents (quand il y en a à proximité) ou les voisins, donc je conçois que ça a été compliqué.

50Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Je tiens à redire un des chiffres que tu donnais tout à l'heure, Claudine. Nous avons quand même 5 108 demandes, par exemple pour la restauration, et nous en

avons refusé 217.

Effectivement, c'est beaucoup trop, mais on voit bien que, malgré tout, nous sommes très largement aux côtés des parents et nous cherchons tous les jours, effectivement, et je salue le travail qui est fait

par notre Adjointe dans ce sens-là.

Je soumets donc au vote le dossier 5. Est-ce qu'il y a des votes contre, des abstentions ? Merci.»

51CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 6

Plan de Rénovation des Écoles École primaire Vieilles Perrières - Réhabilitation lourde de l'école primaire Vieilles Perrières - Élection des membres de la commission d'appel d'offres spécifique pour le jury du concours de maîtrise d'œuvre

« Mme LA MAIRE: Le dossier 6, qui est la suite, c'est-à-dire l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, est-ce qu'il y a des commentaires ? Sinon, je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre, des abstentions? Merci. »

52CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 7

Consultation publique pour l'ajout de sites bisontins au réseau Natura 2000 « moyenne vallée

du Doubs»

« Mme LA MAIRE: Le dossier 7, quant à lui, concerne la consultation publique pour l'ajout de sites bisontins au réseau Natura 2000.

S'il n'y a pas de commentaires, il faut quand même saluer ce très beau travail, qui consiste à soigner

notre nature, qui disparaît tous les jours.

Je crois que si une chose est certaine, et ce constat a été fait également lors des Assises nationales de la biodiversité, c'est que nous sommes toujours dans une période d'extinction des espèces. Ça ne se voit pas, beaucoup moins que ne se perçoit le changement climatique, et c'est dramatique.

Nous y travaillons donc.

Ici, c'est un vote électronique, je vous invite à utiliser votre boitier.

Je vous remercie. »

53CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 8

Convention de subvention entre l'Agence de l'Eau, Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le Syndicat Mixte du Marais de Saône et la Chambre du Commerce et de l'industrie Saône-Doubs

« Mme LA MAIRE: Maintenant, le dossier n° 8. C'est important, ce lien.

Est-ce qu'il y a des commentaires ? Non ?

Donc là encore, un vote électronique. Très bien, je vous remercie. »

54CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 9

Décision Modificative n° 2-2022

« Mme LA MAIRE: Maintenant, il est question du dossier 9. La Décision Modificative va être présentée par Anthony POULIN.

M. Anthony POULIN : En effet, une Décision Modificative. Comme vous le savez, le budget principal de la Ville est voté trois fois au cours d'une même année. Nous ajustons notre budget avec des décisions

modificatives pour les adapter au contexte.

Cette Décision Modificative nous permet principalement de faire face, tout en amplifiant nos actions. Cette décision est principalement marquée en investissement par l'inscription de 0,5 M€ supplémentaire pour accélérer nos opérations de transition écologique et énergétique pour réduire in fine les coûts de

l'énergie et la facture payée par la collectivité.

Je peux citer notamment l'accélération du programme d'installation d'éclairage en LED dans nos différents équipements, pour nous amener à baisser nos consommations -un investissement à hauteur

de 200 k€ supplémentaires-.

Nous pouvons également souligner que nous accélérons la production d'énergies renouvelables sur notre territoire, puisque c'est 300 k€ que nous inscrivons de plus sur ce sujet, qui s'ajoutent aux 300 k€

que nous avions déjà inscrits au budget.

Avec la rénovation des écoles, la finalisation du programme de nos gymnases, l'entretien de notre patrimoine, c'est quasiment 10 M€ dans le budget 2023 que nous aurons consacrés à la sobriété et à la baisse des factures d'énergie, pour continuer à anticiper et permettre la soutenabilité financière et

écologique de l'ensemble de nos opérations.

En fonctionnement, cette Décision Modificative permet d'inscrire le montant nécessaire à l'augmentation du point d'indice et à l'ensemble des décisions nationales en matière de ressources humaines,

soit 1,3 M€ pour l'année 2022.

Face à ces dépenses, des recettes, puisque les collectivités sont soumises à l'équilibre de leur budget et que chaque proposition est assortie de recettes. Pour financer cela, nous soldons l'enveloppe des dépenses imprévues, soit la mobilisation de 740 k€. C'était une enveloppe que nous avions fixée de manière haute au moment du Budget Primitif et qui s'avère être un choix judicieux, puisque nous la

consommons intégralement pour faire face à ces dépenses.

Nous inscrivons également 754 k de FPIC, suite à sa notification. Une nouvelle fois, nous avons été éligibles in extremis à ce fonds de péréquation intercommunal, ce qui nous permet de financer certaines opérations. Mais, notons toujours la fragilité de ce type de dispositif, puisque nous apprenons très tardivement dans l'année si nous sommes éligibles ou non. C'est une somme que nous ne pouvons que mobiliser en fin d'exercice budgétaire et ne pas prévoir au moment du budget.

Vous noterez également l'inscription de subventions à hauteur de 156 k€. C'est un élément important. Alors que la moyenne de la strate, c'est 31 € par an et par habitant qui sont mobilisés sur les subventions, à Besançon, nous sommes à 52 € par an et par habitant, que nous allons chercher tous

azimuts en matière de subventions.

C'est un travail de l'ensemble des services de la collectivité que je tiens à remercier en la matière : nous

allons chercher les moyens pour financer nos opérations.

D'autres éléments sont inscrits, avec des impacts financiers moindres. Je ne reviendrai pas dans le

détail, mais je pourrai échanger avec vous si vous le souhaitez.

Sans revenir sur les débats que. nous avons eus en ce début de séance, je voulais quand même conclure cette présentation en soulignant plus que jamais le contexte des finances publiques locales, qui n'a jamais été aussi insécurisant, incertain et alarmant. Ces trois mots sont importants.

55Les associations d'élus relèvent que cela fait plus de 15 ans que nous n'avons pas eu aussi peu de visibilité sur la construction de nos budgets.

D'ailleurs, l'Association des Maires de France, France urbaine, l'Association des petites villes de France, portent ensemble les mêmes demandes à l'égard de l'État, de garantir les leviers d'action aux collectivités territoriales pour boucler le budget de l'année et pour nous permettre de construire les budgets des années à venir, avec notamment l'indexation de la dotation globale de fonctionnement, l'accès aux tarifs réglementés de l'énergie pour les collectivités, donner les moyens pour amplifier les opérations de transition énergétique et de baisse des factures d'énergie, et l'annulation de la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, qui est particulièrement injuste. Car, en effet, nous baissons les impôts des grands groupes, et la proposition est de les financer par une part de TVA, c'est-à-dire payée par les impôts de tout le monde. Donc vous payerez, au moment où vous allez acheter votre pain, la défiscalisation des grands groupes.

C'est dans ce contexte que nous souhaitons vraiment appeler chacun ici à défendre de manière très active le droit constitutionnel. C'est un droit constitutionnel dont il est question, celui de l'autonomie financière des collectivités territoriales et de son corollaire, à savoir l'autonomie fiscale. C'est de ça dont il est question, et de l'avenir de nos collectivités dont nous allons maintenant parler, dès que nous parlons de questions de finances. Nous nous battrons sur ce sujet.

Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y a des commentaires? Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT: Merci, Madame le Maire, merci, Monsieur l'Adjoint, pour cette présentation.

À la lecture de cette DM2, je n'ai pas vu grand-chose, en fin de compte, dedans. Très honnêtement et sans polémique aucune, je me suis posé la question si nous n'étions pas à l'arrêt, parce qu'aujourd'hui, la situation mérite réflexion, la situation mérite des mesures fortes, mais je crois, encore une fois, qu'on ne peut pas non plus constamment se défausser : ce n'est pas moi, ce sont les autres.

Nous ne sommes pas la seule collectivité dans cette situation aujourd'hui. D'autres collectivités et toutes les collectivités le vivent, qu'elles soient communales, d'agglomération, régionales, départementales ... On est tous dans cette situation-là. Cependant, certaines prennent les mesures nécessaires.

C'est vrai que cette Décision Modification n° 2 est limitée à 2,2 M€. Elle est marquée principalement en dépenses de fonctionnement avec 1,1 M€ sur la prise en compte des hausses salariales, donc suite à cette décision nationale, avec aussi la hausse des tarifs de l'énergie (quasiment pour 1,3 M€) et d'autres charges de gestion courante, avec une partie qui est financée par les prélèvements sur les dépenses imprévues. Donc, vous êtes allés chercher sur les dépenses imprévues quasiment à hauteur de 740 k€.

En investissement -et là-dessus, on vous accompagne et on vous rejoint-, on voit une mesure pour financer le remplacement des installations électriques dans les bâtiments communaux, et aussi le déploiement d'installations photovoltaïques pour diminuer les consommations d'énergie dans les équipements municipaux. Tout cela, aucun souci. Vous l'avez énoncé, pas de problème.

On a des compensations qui arrivent, de l'État, avec le FCTVA, quasiment à hauteur de 675 k€, et des subventions d'investissement qui financent certains projets, et l'encaissement du FPIC ..

Par contre -et c'est là que pour moi et pour nous, vous n'êtes pas au rendez-vous aujourd'hui de la situation sociale dans laquelle nous sommes-, aucune mesure en faveur du pouvoir d'achat pour accompagner les Bisontines et les Bisontins dans ce contexte social si complexe.

Je voudrais vraiment enfoncer le clou par rapport à cela, rien à destination des familles, rien. Aujourd'hui, elles sont dans une difficulté très complexe, comme les collectivités. Elles n'ont pas forcément ces mêmes capacités de rebond pour certaines familles, mais on ne voit rien en direction, non plus, de nos agents.

Et pourtant vous devriez avoir ce rôle de protéger, cette fois-ci socialement, par des mesures, les Bisontins. Quand on voit aussi la grève qui s'est encore tenue ce jour avec les agents du périscolaire, vous me direz c'est une de plus dans tous les services qui se sont déjà manifestés négativement contre votre politique, et surtout contre la non-écoute de leurs conditions professionnelles.

Rien non plus, etje m'en étonne, en direction de notre centre-ville, de nos commerces, parce que quand on voit qu'aujourd'hui que 40 % des Français disent moins fréquenter le centre-ville, mais simplement pour y venir pour du lien social et moins consommer, ça nous inquiète. Et pour avoir échangé avec les commerçants, aujourd'hui il y a une forte inquiétude.

56Et là, on va se rejoindre certainement. Et je pense qu'avec Laurent CROIZIER, parlementaire, on peut se rejoindre par rapport à ça. Oui, il faut se mobiliser envers l'État, par rapport à une seule chose, et nous le demandons, que ce soit les Départements, que ce soit les communes ou les agglomérations, il faudra, en tout cas, que la DGF soit indexée sur l'inflation. C'est une demande collective. Je ne sais pas où en est l'État par rapport à cette réflexion-là ; en tout cas la Loi de finances ne le prévoit pas. Et ça

peut être, en tout cas, une inquiétude.

Autre inquiétude qui a été évoquée tout à l'heure, c'est concernant la CVAE qui aujourd'hui, semble- t-il, est en passe d'être supprimée, mais on ne sait pas comment elle va être compensée. Et on sait que les compensations aujourd'hui, elles ne se font pas toujours à l'euro près. Donc ça peut être quand même, une inquiétude. Surtout que la CVAE à partir du moment où elle va être supprimée, on va venir obérer les capacités d'investissement des collectivités. C'était le cas sur 2022, avec un risque que ça

s'aggrave sur 2023.

Vraiment Madame le Maire, Monsieur POULIN et toute la majorité, nous ne comprenons pas pourquoi vous ne portez pas dans cette DM2, des mesures sociales et incitatives que vous auriez dû mener en

direction des Bisontins.

Aujourd'hui, selon la Banque des Territoires, 53 % des Français placent le pouvoir d'achat en premier dans leurs préoccupations. La population bisontine n'y échappe pas.

Vous allez bénéficier,- et là ce sont les bases locatives qui vont vous le permettre-, d'une augmentation nette et progressive de la taxe foncière de quasiment 3,4 %, pour la porter -comme ça ne s'est jamais vu sur le territoire national-, à une revalorisation forfaitaire de plus de 1,5 Mds€. Et donc, on va en

bénéficier.

Donc pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous n'êtes pas au rendez-vous social pour nos familles, pour nos agents, pour nos commerces, parce qu'il y a peut-être des raisons, mais que je n'arrive pas à

expliquer aujourd'hui ?

Et malheureusement vous êtes élus pour assurer ce rôle, ce rôle de protection, et aujourd'hui ce rôle de protection sociale, comme je viens de l'évoquer dans le cadre de cette DM.

Merci.

Mme LA MAIRE: Est-ce que j'ai bien entendu ? Malheureusement, vous avez dit ? Malheureusement vous êtes élus, j'ai bien entendu ça ou je me suis trompée? Je pense qu'on va repasser le film. Je crois

qu'il y a eu un lapsus, j'espère. J'espère bien.

Mme Nathalie BOUVET: Merci, Madame la Maire.

Je regrette qu'il ait fallu attendre la crise énergétique et climatique de cet été, pour accélérer la transition

énergétique de Besançon.

Madame la Maire, vous auriez pu élaborer un plan de résilience et d'économie d'énergie dès le début de votre mandat, voire même dès votre précédent mandat puisque vous étiez chargée du développement durable, de l'environnement, du cadre de vie et de la transition énergétique de

Besançon.

Que de temps perdu ! Le budget énergie de la Ville va exploser en 2023 et tout particulièrement celui de l'électricité, avec une augmentation de plus de 165 % à consommation constante. Ce sont les

Bisontins qui vont payer la facture.

En anticipant ce qui est, au-delà de la crise actuelle, un enjeu de notre siècle, la situation énergétique de la Ville de Besançon ne serait certainement pas aussi critique que celle que vous décrivez aujourd'hui. Si des services rendus à la population doivent être réduits ou supprimés, des écoles non rénovées ou des piscines fermées, vous en porterez une part de responsabilité.

Il faut augmenter significativement la part d'énergies renouvelables produites par les installations de la collectivité, avec notamment un plan solaire d'ampleur, l'hydroélectricité étant fragilisée par le

réchauffement climatique.

Pour aller plus loin, je vous soumets dès aujourd'hui, trois propositions de notre programme qui feront de la Ville et des Bisontins des producteurs d'énergies renouvelables : lancer et coordonner un grand plan solaire, 1 000 toits solaires d'ici 2030 en utilisant les ombrières sur les parkings, les toits d'habitations, les bâtiments tertiaires et industriels ; accompagner les projets de production d'énergies renouvelables, portés par des tiers tels que l'éolien, le photovoltaïque, la méthanisation avec les agriculteurs, etc; susciter et accompagner des fruitières à énergie.

57L'efficience de Besançon n'est pas que le sujet de l'hiver 2022. Le sujet, c'est d'être à la hauteur du défi climatique et contribuer à faire de Grand Besançon Métropole, un territoire à énergies positives d'ici 2050.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE: Excusez-moi, je vais donner la parole à Anthony POULIN.

Vous savez quand j'ai un petit arrêt comme ça, c'est en général que j'essaye de peser mes mots, mais j'ai un peu honte quand même Madame BOUVET.

Reprenons ce qui se passe depuis le début de ce mandat, reprenons.

10 M€ supplémentaires par an, par rapport à l'investissement qui était proposé de façon à peu près équivalente depuis très longtemps par cette Ville. On était sur 30, 35 M€. Nous mettons 10 M€ supplémentaires.

J'espère que nous allons finir par réussir à travailler ensemble, avec des propositions qui sont tenables. 10 M€ supplémentaires, c'est de l'argent qui est emprunté. Et, quand vous empruntez, ça implique aussi du fonctionnement.

Donc excusez-moi Madame BOUVET, alors ou vous ne connaissez pas bien le mécanisme de la finance publique ou alors vous n'avez pas compris ce que pouvait représenter l'investissement pour aller vers ces énergies.

Nous sommes dans une politique en matière de transition écologique, comme nous n'avons jamais vécu. Ce n'est jamais arrivé.

Alors, continuez à affirmer. Vous êtes tous là dans une forme d'opposition qui ne consiste qu'à affirmer des poncifs, sans avoir aucune base budgétaire.

10 M€ d'emprunt pour la transition écologique et encore, je ne parle que des écoles et des crèches, d'accord?

Demain, Madame BOUVET, j'attends de votre part les sources d'investissement que vous pensez pouvoir mettre en place, pour la Ville de Besançon. Je prends. Je prends Madame BOUVET, cash. Je prends.

Monsieur POULIN.

M. Anthony POULIN : Oui, plusieurs éléments.

En effet c'est surprenant cette dernière réaction, Madame BOUVET, puisque Madame la Maire l'a rappelé dans ses propos liminaires, et je vais vous le démontrer une nouvelle fois, l'ensemble des actions que nous menons a permis de baisser la facture d'électricité et de gaz à la fin de l'année pour la Ville de Besançon, de 2 M€.

C'est-à-dire que l'ensemble des politiques écologiques que nous menons de réduction des dépenses d'énergie nous permettent de faire ces économies. Donc nous avons bien engagé ces investissements depuis plusieurs années. Nous les avons accélérés en ce début de mandat et nous continuons à les accélérer.

Cette Décision Modificative est la preuve que nous continuons, une nouvelle fois, d'accélérer et d'anticiper en matière de transition énergétique.

Pour vous donner quelques chiffres. Concernant les gymnases, l'isolation des gymnases, nous avons réalisé grâce à ces opérations, de belles économies d'énergie puisque c'est la facture qui baisse à la fin du mois. L'installation de 12 chaudières biomasse, amorcée par différents élus, au cours du mandat dernier, c'est-à-dire des chaudières au bois, nous permet de limiter notre dépendance au gaz. Cette année, c'est 750 000 € d'économisés, rien que parce que nous avions anticipé ces investissements. 750 000 €. Donc nous l'avions dit, nous l'avons fait et aujourd'hui les résultats se voient.

Les panneaux photovoltaïques amènent déjà à produire 3,5 % de notre consommation d'énergie. Le passage à un éclairage par Led de nombreux bâtiments municipaux, -nous l'accélérons dans cette Décision Modificative-, nous permet de baisser par deux la consommation de l'éclairage des bâtiments concernés.

58Et, d'ores et déjà les travaux que nous avons engagés dans les écoles depuis le début du mandat nous ont permis d'économiser 50 000 € tous les ans sur la facture, alors que nous ne faisons que de débuter

le programme.

Donc tout ça nous permet d'économiser, comme je disais, 2 M€. Donc nous le faisons et d'ailleurs cela a été reconnu -et je salue l'action portée actuellement par mes collègues Annaïck CHAUVET et Jean- Emmanuel LAFARGE- puisque nous avons reçu, pour la troisième fois, la labellisation Cit'ergie Gold. Elle s'appelait comme ça auparavant et maintenant sur le territoire, c'est comment engager pour

l'environnement, le climat et l'énergie.

En tout cas ça démontre, que nous sommes sur cette trajectoire depuis un moment et que nous

accélérons et que nous sommes au rendez-vous.

En effet la question n'est pas de savoir si nous passons l'hiver, la question est de savoir si nous changeons de modèle, si nous transformons nos façons de faire, et nous sommes à ce rendez-vous et

nous allons poursuivre.

Ensuite concernant les différentes remarques de M. FAGAUT. Moi j'aime bien quand on dit sans polémique et que la phrase d'après c'est :« Vous êtes à l'arrêt». Voilà. Moi, je ne vais pas être dans la polémique, je vais juste être dans une forme de rappel de comment les choses se produisent. C'est-à-dire que si aujourd'hui les mouvements sont faibles en Décision Modificative, c'est parce que nous avions anticipé au moment de la construction de notre Budget Primitif.

Et vous parliez de dépenses en matière sociale pour aider les familles, pour aider les plus précaires. Et bien, dès le Budget Primitif nous l'avons inscrit puisque nous avons augmenté la subvention au CCAS, de 1,5%. Et c'est quasiment 10 M€ que nous mettons pour les actions sociales, dans notre collectivité.

Donc nous poursuivons ces actions. Le budget continue à se dérouler et l'ensemble des éléments inscrits dans ce budget continue à prendre vie dans nos différentes politiques. Nous sommes, là encore, au rendez-vous.

Donc si la DM est faible, c'est que la prévision était sincère, que nous avions anticipé. Et sur différents autres éléments, je laisserai ma collègue Elise AEBISCHER, en matière de ressources humaines, vous

répondre.

Mais nous avions déjà inclus de nombreux éléments. Les grèves que vous évoquez étaient des

mouvements nationaux, vous le savez.

Nous avons inscrit au budget de l'année dernière 320 000 € pour déprécariser les agents du périscolaire. Et ça me semble être quelque chose d'important.

Mais, nous faisons comme toutes les collectivités, face à des difficultés en matière de recrutements. Et là aussi je pense que nous partageons ces éléments ensemble.

Pour terminer, il ne vous aura pas échappé non plus que nous avions déjà anticipé au moment du budget, un certain nombre d'impacts de l'inflation. Et donc nous réussissons à maintenir notre ambition en matière d'investissement tout en intégrant les coûts liés à l'augmentation des matériaux, et à l'inflation. Là aussi c'est un révélateur de la bonne gestion dans laquelle nous sommes.

Mme LA MAIRE: Élise AEBISCHER.

Mme Élise AEBISCHER : Oui, alors quelques éléments sur la question du pouvoir d'achat des agents.

Effectivement, cette Décision Modificative budgétaire remet 1,2 M€ sur la question des agents. Et après vous allez me dire, c'est une mesure nationale. Oui effectivement, le dégel du point d'indice c'était une mesure qui était nécessaire, qui était importante effectivement à financer. Ça vient compléter le reste des actions en matière de ressources humaines, qui ont été faites ces dernières années.

On a cité la déprécarisation des animateurs périscolaires. Il y a quelques Conseils Municipaux, nous avons voté aussi une revalorisation des régimes indemnitaires, les mesures de pouvoir d'achat, le développement du télétravail pour limiter aussi le trajet de certains de nos agents qui venaient de loin

et économiser de l'essence.

C'est toutes ces mesures-là qui nous ont préoccupés ces dernières années. C'est la question aussi de comment on fait progresser les agents, dans leur carrière.

En 2022, on a fait 30 % de plus d'avancements de grade et de promotions, qu'en 2021. C'est-à-dire que ce sont des agents qui, durablement, progressent au sein de leur carrière et voient leur. salaire augmenter. Et, chaque année, on met de plus en plus d'argent dans notre masse salariale. Ce sont des

59réponses structurelles auxquelles il faut répondre. Et, le dégel du point d'indice est une bonne nouvelle pour nos agents parce que c'est une réponse structurelle, qui va les conforter, qui va permettre à ces agents de cotiser davantage pour les retraites.

Et puis il y a un travail qui est annoncé, l'année prochaine. On aimerait bien aussi retravailler encore sur des mesures locales, mais on sait, ça a été annoncé par les ministres, qu'on va aller vers une revalorisation des grilles indiciaires.

C'est nécessaire parce qu'effectivement on voit qu'il y a un tassement des catégories C, que l'écart entre catégorie C et catégorie B est de plus en plus petit. Donc ce sont des décisions qui vont dans la bonne voie. Nous, ce qu'on demande au Gouvernement -et c'est partagé par la coordination des employeurs territoriaux, de toutes les collectivités- c'est de nous donner plus de visibilité sur les mesures qui vont être à prendre.

Effectivement, ce sera sans doute encore l'année prochaine, 2,3 M€ qui vont devoir être investis pour le dégel du point d'indice. Ça va être éventuellement des centaines de milliers d'euros, voire des millions supplémentaires, vis-à-vis de cette transformation structurelle de la Fonction Publique nationale et territoriale.

On attend donc d'avoir ces arbitrages-là, pour voir comment on peut encore amplifier, compléter. Mais on a besoin d'avoir déjà cet éclaircissement budgétaire pour construire notre budget 2023, dans la plus grande sincérité et savoir effectivement quelles seront les centaines de milliers d'euros voire millions d'euros qu'il va falloir remettre sur la table pour les ressources humaines, par rapport aux mesures nationales et après, on retravaillera sur des mesures locales.

Mme LA MAIRE: Sylvie WANLIN.

Mme Sylvie WANLIN : Pour compléter les propos de mes collègues et vous indiquer que la Ville agit pour ses habitants, notamment les plus précaires d'entre eux.

Je voudrais signaler que c'est la deuxième année consécutive que la Ville octroie au CCAS une augmentation de 1,5 %, pour des actions qui étaient réservées l'année dernière aux jeunes qui étaient en situation de précarité et qui avaient souffert de la crise Covid, et cette année pour la crise alimentaire.

Par ailleurs, concernant les distributions alimentaires, la Ville et le CCAS agissent auprès des distributeurs alimentaires et les réunissent trimestriellement, pour suivre toutes ces populations qui sont en souffrance.

Cet été, et je pense qu'André TERZO y reviendra, il y a eu une action sur les bons gestes et les bons réflexes, comme toutes les années. Les populations ont été surveillées, et notamment sur les souffrances et la précarité énergétique. Donc il n'est pas exact de dire que la Ville ne fait rien, au niveau de l'action sociale. Au contraire, la Ville aide beaucoup son CCAS et nous continuons et nous sommes vigilants par rapport aux populations, notamment les plus précaires d'entre eux, mais pas que. Voilà.

Mme LA MAIRE: Frédérique BAEHR.

Mme Frédérique BAEHR : Moi, je vais apporter quelques éléments de réponse, concernant le commerce.

Alors la Ville est en soutien aux associations qui œuvrent justement, pour faire vivre notre commerce de centre-ville. Je pense par exemple à l'UCB avec la braderie, je pense à l'association des commerçants des Chaprais qui organise Le Troc qui a eu un vif succès cette année. Je pense à l'OCAB avec les Instants Gourmands qui ont eu effectivement, eux aussi, un très grand succès cette année.

Et puis la Ville soutient également le dispositif des Bezac Kdo et des Samedis Piétons. Et lors des Samedis Piétons, c'est souvent des milliers d'euros qui sont redistribués dans notre commerce de centre-ville.

Mme LA MAIRE: Merci. Je propose de donner la parole à M. FAGAUT, à nouveau.

M. Ludovic FAGAUT : Oui, merci.

Bon, je vais revenir un petit peu sur tous les propos et notamment les vôtres, Madame le Maire. Je ne vais pas venir en soutien à Madame BOUVET parce qu'elle est assez grande pour le faire toute seule, mais c'est plus par rapport à vos propos où j'ai été très surpris de ce que vous évoquez.

Vous avez mis l'accent sur les 10 M€, vous avez accentué de façon très théâtralisée cette fois-ci, les 10 M€ par an supplémentaires pour l'investissement. Quand aujourd'hui on a un taux de réalisation de nos investissements qui est entre 60 et 65 % du prévisionnel et que vous dites derrière, c'est de l'argent

60qu'on emprunte, et que vous voulez nous donner des leçons budgétaires alors qu'on est à quasiment 40 % de non réalisé, je pense que vous faites fausse route.

Donc là-dessus, à mon avis vous n'êtes pas la plus à même pour nous donner des leçons budgétaires, surtout quand vous dites :« Vous ne connaissez pas bien le fonctionnement des finances publiques; on emprunte ». Quand on emprunte de l'argent alors qu'on n'investit pas à hauteur de 40 % de ce qu'on

avait prévu, il y a comme un petit problème quand même.

Ensuite, quand vous parlez, vous n'avez aucune base budgétaire. Je reprends vos mots. Vous n'avez aucune base budgétaire. Je pense en avoir quelques-unes et puis j'ai regardé un petit peu les emprunts que la Ville peut faire, notamment auprès de la banque de Mme DUFLOT, les banques que

Mme DUFLOT préconise.

Mme LA MAIRE: Mme DUFLOT ...

M. Ludovic FAGAUT: Et par idéologie, vous êtes rentrée dans cette dynamique-là.

Sur un prêt de 2 M€, à 0,5 %, ce qu'on pouvait sortir il y a encore quelque temps pour la collectivité, c'est à peu près 55 000 € de taux d'intérêt.

Avec les prêts que vous faites qui sont, à l'époque où en parlait, à 0,71%, 0,75 %, on est aux alentours de 80 000 € de taux d'intérêt ; c'est-à-dire une augmentation de 42 à 45 % des taux d'intérêt, sur le dos

des Bisontins. Et c'est de l'argent public.

Donc, ne venez pas nous donner des leçons de finances publiques alors que : vous empruntez de l'argent sans le consommer, qu'on a un taux de réalisation qui est entre 60 et 65 % de l'investissement alors que toutes les autres collectivités autour de nous sont plus proches des 90 à 95 % de taux de réalisation dans leurs investissements, et que vous allez emprunter dans des banques que vous avez estimées vertueuses, contrairement à d'autres, mais qui finalement, ont des taux d'intérêt supérieurs et

qui coûtent de l'argent public.

Et je vais terminer sur un point, notamment pour répondre à Mme BAEHR. Ce que vous évoquez là, c'est du tout-venant, c'est de l'existant. Il n'y a rien d'exceptionnel dans ce que vous avancez, dans une situation qui mérite aujourd'hui d'avoir des mesures exceptionnelles, au regard, donc de nos commerces

qui ne les voient pas arriver.

Et puis Madame WANLIN, je ne suis pas certain, avec tout le respect que je peux avoir pour la présidence que vous avez, en tout cas le pilotage que vous avez au niveau du CCAS, je ne suis pas certain qu'aux mois de janvier/février quand vous avez élaboré les maquettes budgétaires pour le budget de l'année 2022, vous ayez déjà anticipé la crise énergétique si forte qui allait être présente et

qui allait toucher l'ensemble des ménages.

Donc oui la DM2 aurait dû, vous auriez dû -c'est un acte manqué-, Vous n'êtes pas au rendez-vous, c'est comme ça. Voilà, vous n'y avez pas pensé, mais nous, on vous apporte les éléments. Il y aurait dû avoir des mesures sociales, à destination des ménages de notre territoire; tout simplement.

Mme LA MAIRE: Est-ce que vous iriez, Monsieur FAGAUT, jusqu'à dire qu'il n'y aurait pas de mise en

concurrence des banques ?

Est-ce que vous iriez jusque-là? Monsieur FAGAUT, je vous pose une question.

M. Ludovic FAGAUT: Je n'ai plus le droit de prendre la parole.

Mme LA MAIRE : Si, si je vous la donne.

Monsieur FAGAUT, est-ce que vous portez là une parole qui laisse penser que nous serions aujourd'hui, à ne pas mettre en concurrence l'ensemble des banques? Il faut assumer ce que vous êtes en train de

dire.

Oui, je vous donne la parole, allez-y assumez.

M. Ludovic FAGAUT: Alors je la prendrai pour une troisième fois et merci de me la redonner.

Je ne pense pas avoir évoqué ce genre de chose là.

Mme LA MAIRE: Ah bon, qu'est-ce que vous avez dit alors? Allez-y, reformulez.

61M. Ludovic FAGAUT : Je suis un petit peu surpris quand même que votre Directrice de cabinet qui opine du chef derrière, évoque que j'aie pu dire qu'il n'y avait pas de mise en concurrence.

Mme LA MAIRE: Reformulez.

M. Ludovic FAGAUT : Non, mais attendez, vous n'êtes pas la maîtresse d'école en train de me donner des leçons ...

Mme LA MAIRE: Reformulez.

M. Ludovic FAGAUT: ...de savoir si j'ai bien dit ou si j'ai mal dit parce que tout à l'heure quand je suis intervenu sur la DM, la seule chose que vous êtes capable de retenir c'est« ma/heureusement ·.. ))»

Mme LA MAIRE: Non, mais je ne vous parle pas d'autre chose.

M. Ludovic FAGAUT : ... mais c'est le « malheureusement...» laissez-moi terminer. C'est le malheureusement que vous n'aviez pas pensé à avoir des mesures sociales, dans cette DM2.

Et moi je questionne, par rapport à ...

Mme LA MAIRE: Non, vous ne répondez pas à ma question.

M. Ludovic FAGAUT : Bon, je vous réponds et je vous donnerai la réponse qui sera la mienne de toute manière.

Mme LA MAIRE : Oui.

M. Ludovic FAGAUT : Aujourd'hui vous prenez des banques qui ont des taux d'intérêt qui sont supérieurs à d'autres ou en tout cas...

Mme LA MAIRE : C'est faux.

M. Ludovic FAGAUT : ... dans les éléments que vous m'avez envoyés puisqu'il a fallu quand même que je les demande par courrier. On a eu du mal à les avoir.

Vous nous les avez envoyés, je les ai également. J'ai regardé, j'ai comparé. J'ai comparé Monsieur POULIN, j'ai comparé les taux d'intérêt de certaines banques -on va dire plutôt traditionnelles- desquelles vous dites qu'elles ne sont pas vertueuses en matière de transition écologique. Et donc dans les critères d'appel d'offres, vous mettez des points tellement... certainement tellement hauts que ces banques-là, inévitablement, ne sont pas retenues.

Mme LA MAIRE: Oh, pauvres banques!

M. Ludovic FAGAUT: Ben si parce que c'est comme ça que ça se passe.

Aujourd'hui on le sait comment ça se passe dans les Commissions d'appel d'offres où les banques, elles vont être mises en concurrence. Si vous mettez un critère environnemental ...

Mme LA MAIRE: Il n'y a pas de commissions ...

M. Ludovic FAGAUT: ... qui est à hauteur de 60 % ou de 50 % de la note ...

Mme LA MAIRE: Mais Monsieur... Vous mélangez ...

M. Ludovic FAGAUT: ... inévitablement, les autres elles en sont exclues !

Mme LA MAIRE : Vous mélangez tout !

M. Ludovic FAGAUT: Non, non, je ne mélange pas tout parce que je sais à peu près...

Mme LA MAIRE: Ah si, si parce que...

M. Ludovic FAGAUT: .. comment vous fonctionnez.

Mme LA MAIRE: On n'est pas en train de faire une Commission d'appel d'offres sur ...

M. Ludovic FAGAUT: Non, mais je sais, je sais bien !

Mme LA MAIRE: Non, non, ne vous savez pas !

M. Ludovic FAGAUT: C'est un exemple que je vous donnais !

62Mme LA MAIRE: Vous êtes le ... Non, non, non, j'aime bien quand vous me rappelez que parfois il y a

du flou, ça flotte.

M. Ludovic FAGAUT: Mais c'est un exemple que je vous donne.

Mme LA MAIRE: Ça flotte, ça flotte, Monsieur FAGAUT !

M. Ludovic FAGAUT: Ah, mais pas du tout, alors là !

Mme LA MAIRE: Vous flottez. Si, si vous flottez.

M. Ludovic FAGAUT: Alors là Madame VIGNOT, aujourd'hui si c'est vous qui me donnez une leçon de finances publiques, laissez-moi rigoler.

Mme LA MAIRE: Oui, rigolez. Allez-y.

M. Ludovic FAGAUT : Parce qu'aujourd'hui ... Non, vous voyez, je ne suis pas en train de rigoler

aujourd'hui parce que ...

Mme LA MAIRE : Je sens bien que vous êtes en train de rire.

M. Ludovic FAGAUT : ...les seuls éléments que vous êtes capable de nous dire et on l'a vécu et je vais prendre rapidement Laurent CROIZIER, sur une sortie de débat, vous me dites :« Ah, il ne faut pas confondre l'investissement et le fonctionnement. » Mais évidemment qu'on ne confond pas l'investissement et le fonctionnement. On n'est pas des demeurés. On pilote une collectivité à 630 M€...

Mme LA MAIRE : Ah, mais, vous racontez nos petites histoires entre nous dans la rue aussi !

M. Ludovic FAGAUT: Donc arrêtez, Madame VIGNOT. Ne nous donnez pas des leçons, pas vous.

Pas vous, sur les finances publiques !

Mme LA MAIRE : Mais si, Monsieur FAGAUT. Je vous donne un élément fort, c'est que Monsieur FAGAUT, vous venez de tout mélanger sur la question des banques et je vais donner la parole

à M. POULIN, pour répondre à cette question.

Monsieur POULIN.

M. Anthony POULIN : Moi j'ai déjà envie de répondre, faux, faux et faux, triplement faux. Non, mais parce que juste... J'avais compris que dans votre commentaire de la DM, vous ne vouliez pas aller dans les polémiques donc je vais juste reposer factuellement les choses.

Vous le savez, les collectivités territoriales, et vous faites de la même manière au Département, font des appels de fonds au moment où elles empruntent. Eh bien toutes les banques ont les facultés de répondre et toutes les banques nous apportent des réponses. Tous les établissements bancaires sur la place à Besançon nous apportent des réponses. C'est factuellement vrai. Je peux prouver l'ensemble

de ces éléments-là.

Nous avons, en effet, un questionnaire. D'ailleurs, juste pour être très factuel, les emprunts -vous le saviez, vous étiez membre de la Commission d'appel d'offres- ne passent pas en commission d'appel d'offres puisque c'est une faculté donnée à la collectivité d'emprunter auprès des établissements, en

dehors du Code des marchés publics.

C'était une demande du monde bancaire et ce que nous avons fait, c'est que nous avons rendu -alors que la plupart des autres collectivités ne rendent pas transparents les critères qui leur permettent de choisir les banques qu'ils choisissent-, ces critères visibles et transparents.

La grille d'analyse est disponible sur notre site et d'ailleurs plusieurs collectivités de différentes obédiences politiques, et je suis sollicité par pas mal d'associations d'élus sur cette question, sont intéressées par ce travail, par cette critérisation qui vise à ce que lorsqu'on passe un marché public, on exige un certain nombre de qualités, par exemple de matériaux auprès de l'entrepreneur local. Et bien,

nous avons cette même exigence, avec les banques.

Deuxième élément faux, les offres que nous avons souscrites étaient d'un point de vue financier, les meilleures du marché. Je peux prouver l'ensemble de ces éléments. Il n'y a pas eu, avec notre initiative,

une augmentation des taux. C'est faux.

Les banques font à la fois -et de nombreux établissements savent faire à la fois- de la performance financière et de la performance en matière de transparence de la provenance de leurs fonds. Nous ne demandons quasiment que cela. Qu'ils soient à la fois performants d'un point de vue financier et

63performants d'un point de vue de la transparence de la provenance de l'ensemble de leurs fonds, et des engagements qu'ils peuvent faire.

Donc je ne vous laisserai pas dire qu'il y aurait un quelconque loup en la matière.

Troisième élément faux, d'ailleurs je ne sais pas si vous avez vu, tout à l'heure, mais on a passé un rapport, dans lequel était inscrit que nous souscrivions des prêts... Je n'ai pas vu de commentaire, sans doute il aurait été plus utile à ce moment-là.

Vous l'avez vu, on vient de signer un contrat de prêt avec le Crédit Mutuel, un autre avec la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, sur des critères de performance financière et avec des établissements qui ont répondu à la grille d'analyse. Tous les prêts que nous signons passent en délibération, en information, puis dans une délibération spécifique au Conseil Municipal.

Vous m'avez sollicité, en plus de ces rapports que nous faisons, trois fois. Je vous ai répondu trois fois et vous avez l'ensemble des informations. Enfin je peux presque vous donner l'ensemble des documents, pour vous dire que vous ne connaissez pas les offres qui ont été faites à la Ville de Besançon. Comme je ne connais pas celles qui sont faites au Département du Doubs.

Mais je peux vous l'affirmer, nous avons les offres les plus performantes du marché. Lorsque nous les signons à taux fixe ou à taux variable, ces offres-là sont à la fois performantes d'un point de vue financier et d'un point de vue climatique.

Donc c'est bon pour nos finances, c'est bon pour les Bisontines et les Bisontins parce que lorsque nous réhabilitons une école et que nous avons un emprunt, et bien, à l'autre bout du monde l'emprunt que nous payons à l'établissement bancaire, ne finance pas des opérations qui sont néfastes d'un point de vue climatique. Et c'est la seule exigence que nous demandons quasiment, avec les ONG.

Et je terminerai sur deux points. D'une part, Mme DU FLOT n'a pas de banque donc je pense que rien que votre formulation mériterait d'être regardée par un juriste.

Et pour finir, les emprunts, nous les prenons au fur et à mesure de l'avancée de nos investissements. Et donc nous n'empruntons pas pour thésauriser. Nous empruntons pour investir et en effet, nous sommes dans de la transparence en la matière.

D'ailleurs je remarque que c'est parce que nous avons mis ce sujet sur la table, que nous avons rendu transparents nos critères, que désormais nous parlons des établissements bancaires auprès desquels la Ville de Besançon emprunte.

Je souhaiterais que les débats soient aussi poussés et aussi transparents, dans l'ensemble des collectivités.

Mme LA MAIRE: Très bien, merci.

C'est très clair. Par contre là effectivement, on a commencé à user un certain nombre de prises de parole. Donc là, je vais donner la parole à Aurélien LAROPPE.

M. Aurélien LAROPPE: Très rapidement.

C'est un sujet qui est extrêmement intéressant. Je pense qu'on est dans une phase de transition, sur le sujet. C'est-à-dire que ce sont les premières fois où les collectivités se posent des questions sur avec qui elles vont chercher leurs emprunts.

Pour dire les noms très concrètement, effectivement la Banque Postale a une critérisation qui est plus verte parce qu'elle est plus récente et ses actifs sont moins liés au pétrole ; pour dire les choses de manière assez simpliste. Mais dans l'idée, c'est ça qui émerge. Donc forcément quand on vient faire des critérisations, on retrouve ce genre de banque.

Et Monsieur CROIZIER vous évoquiez le Crédit Agricole juste avant et effectivement, c'est très compliqué ... Le Crédit Agricole a quasiment 150 ans, La Poste, moins de 20 ans. Donc les actifs, sont liés, forcément, à des actifs financiers qui sont dus au pétrole et donc qui sont polluants.

Mais les banques vont toutes faire leur transition et c'est ce pour quoi on a des critérisations à l'heure actuelle qui sont celles-ci.

Moi je pense qu'à moyen terme, ce sera le contraire.

Ce seront les banques qui feront des taux élevés aux collectivités qui n'auront pas fait la transition, et qui feront des taux faibles aux collectivités qui auront fait la transition. Et justement, ça va s'inverser.

64Et là on est dans une phase qui est un petit peu particulière, mais à l'avenir, ce seront les collectivités qui auront fait la meilleure transition avec justement des coûts de fonctionnement qui seront faibles parce qu'ils auront isolé leurs bâtiments et autres, qui auront des prêts plus compétitifs que d'autres.

Donc là , je pense qu'on a une marge d'avance et ce sera le cas également pour les entreprises puisque les entreprises également devront montrer patte blanche ou plutôt patte verte si je puis dire, pour avoir des prêts compétitifs puisque les banques, elles, seront contraintes d'aller financer exclusivement des

actifs qui soient caractérisés comme verts.

Donc vraiment sur le sujet, je pense sincèrement que la collectivité a une longueur d'avance.

Et après sur le calcul du coût, Monsieur FAGAUT, on peut revenir sur les taux ou autres. Je suis d'accord, mais ce qui est important et d'ailleurs c'est le rôle du Conseil Municipal, c'est également de faire de la politique et c'est de porter des choix qui parfois, comme vous le dites, ont un impact ou

peuvent avoir un impact financier.

Mais là vraiment. .. Là on est en 2022, moi je suis prêt à en rediscuter dans 10 ans, mais je pense que le paradigme se sera inversé et que les banques feront des taux plus faibles aux entreprises et aux

collectivités qui auront déjà entamé leur transition.

Mme LA MAIRE: La parole à Hasni ALEM et ensuite à Sylvie WANLIN et ensuite, je donnerai la parole

à M. Laurent CROIZIER.

M. Hasni ALEM : Merci beaucoup, Madame la Maire.

Il y a beaucoup de choses qui ont été dites. C'est vrai qu'il y a certaines assignations qui sont un peu problématiques, mais enfin, heureusement qu'on peut y répondre de manière un peu claire parce qu'encore une fois, on n'est pas sur du débat factuel, pas sur du débat concret. On est sur des insinuations, des rumeurs, et ça me semble être problématique dans un Conseil Municipal qui est filmé

et auxquels tous les Bisontins peuvent avoir accès.

Je vais simplement revenir sur plusieurs éléments.

Vous avez tout à l'heure parlé de la manifestation qui avait lieu aujourd'hui pour l'augmentation des

salaires et contre la réforme des retraites.

J'y étais avec plus de 1 000 Bisontins. J'y étais ce matin et j'étais justement, avec les gens du périscolaire. Je n'ai pas entendu une critique phénoménale concernant la Mairie de Besançon, la Municipalité de Besançon. J'ai surtout entendu un certain nombre de critiques concernant la politique gouvernementale. Voilà. Donc moi aussi je peux dire, des gens m'ont dit quelque chose.

Et pour revenir sur la décision modificative, et sur l'aspect social ou non de notre budget et des décisions qu'on fait, on en a déjà parlé, mais on a une situation d'augmentation des coûts énergétiques et d'augmentation des salaires, et le premier choix social qu'on doit faire, c'est de maintenir le service public tel qu'il existe actuellement parce que le principal bouclier social et le principal amortisseur social

qu'ont les collectivités locales, c'est les services publics.

Et le grand danger qu'il y a, et c'est ce sur quoi on essaye de se battre et on essaye de l'éviter, c'est la dégradation du service public. Et ça, je ne suis pas sûr qu'on se retrouvera tous sur cette question-là.

Nous, c'est notre mantra : en tant que collectivité, c'est le service public qui permet d'avoir un bouclier social. Et donc, c'est ce qu'on fait. C'est ce qu'on essaye de faire. Et ce budget, le budget qu'on aura et les prochains budgets que nous mettrons en avant, ce sera cette idée-là.

Et encore une fois, je n'ai entendu aucune proposition concrète pour justement résoudre cette question budgétaire. Encore une fois c'est des mots, c'est des insinuations, c'est des rumeurs, mais ce n'est pas

de propositions concrètes, pas de factuel. Donc j'attends encore.

Mme LA MAIRE: Merci. Sylvie WANLIN.

Mme Sylvie WANLIN: Oui, Monsieur FAGAUT, je voudrais vous dire que même effectivement si nous n'avons pas mesuré l'ampleur de la crise énergétique que nous vivons actuellement, vous relirez le dernier ABS et vous verrez que la précarité énergétique était déjà un point de vigilance du CCAS.

Et c'est ça d'ailleurs qui a généré l'action cet été, avec les distributeurs alimentaires. Donc nous étions

déjà très vigilants sur cette question.

65Mme LA MAIRE: Je vais donner la parole à ... tu veux être sur cette étape-là ou on attend? Oui, allez Kévin.

M. Kévin BERTAGNOLI: Oui, de manière très, très courte.

Je suis, comment dire, un peu choqué de vos propos, Monsieur CROIZIER, par rapport à mon intervention sur les réseaux sociaux. Je ne savais pas que vous aviez cette conception-là de la liberté d'expression. Dont acte. On est quand même en 2022. Les réseaux sociaux, les SMS, etc., c'est peut- être une question· de génération, mais quand on voit la manière dont votre Gouvernement fonctionne dans le dialogue parlementaire depuis cinq ans, on ne peut que penser à un vieil adage de Coluche sur la démocratie.

Ça ne m'empêche pas de reposer la question, peut-être de la reformuler pour qu'elle soit de nouveau très claire. Quelles propositions concrètes vous faites aujourd'hui, chiffrées, pour résorber cette facture de 8 M€ que nous avons en fonctionnement, du fait de la crise énergétique ?

Alors on a entendu un certain nombre de propositions qui sont plutôt des propositions d'investissement. Il y a une proposition, alors Monsieur FAGAUT, vous avez parlé du projet Citadelle. Vous avez parlé de la police canine. Ce sont des propositions intéressantes, mais ça ne règle pas le problème des factures énergétiques. Vous avez proposé une aide sociale en faveur des familles et des agents. J'aimerais avoir des informations. Enfin nous aimerions, je pense, avoir des informations chiffrées pour savoir comment vous financez ça et ce que vous souhaitez mettre en place, auprès des familles.

En attendant, la Ville de Besançon agit déjà pour essayer de résorber cette facture. Nous allons baisser les températures dans nos bâtiments publics, nos piscines, nos gymnases. Nous réduisons l'éclairage public de nos bâtiments. Et effectivement, malgré tout cela, la facture restera encore très importante. C'est pourquoi il est plus qu'indispensable d'avoir l'appui de nos parlementaires, pour avoir un soutien de l'État.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Une chose sur laquelle moi je tiens à revenir, c'est le « tout-venant ».

À votre avis, entre nous comme ça, est-ce que c'est une expression qui est méprisante, est-ce que c'est une expression qui manque de respect? J'aimerais savoir.

Frédérique BAEHR est en train de vous dire que l'action que nous menons pour la Ville de Besançon, avec tous les évènements qui ont très bien marché, tous ces évènements-là ont été des évènements qui ont soutenu le commerce et qui font que, nous sommes attractifs.

Et, vous verrez, nous allons avoir de très belles surprises supplémentaires dans ce centre-ville qui est vraiment un centre-ville qui attire, qui fait venir.

Donc j'imagine que si les gens se disent que ça vaut le coup d'investir dans nos commerces, ça veut dire qu'ils voient bien que c'est un centre-ville extrêmement vivant.

Je ne vous donne pas la parole à nouveau, Monsieur FAGAUT. Vous le savez bien, vous avez dit vous- même que tout à l'heure vous aviez grillé vos cartouches. Donc du coup, je vous propose de chasser une autre fois.

Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER: Oui, merci, Madame la Maire.

Monsieur BERTAGNOLI, vous savez au Conseil Municipal, au précédent mandat, il y avait un élu qui faisait la même chose que vous. C'était M. HAKKAR, il était du Rassemblement National.

Mme LA MAIRE: Oh, alors là !

M. Laurent CROIZIER : Et à l'Assemblée, ceux qui font ça, c'est La France Insoumise. Donc en gros vous voyez, ce sont les extrêmes de gauche et de droite qui ont les mêmes pratiques que vous. Ce n'est pas une question d'âge.

Mme LA MAIRE: Oh, excusez-moi, Monsieur CROIZIER. Ça, c'est vraiment...

M. Laurent CROIZIER: Non, je ne vous excuse pas du tout, Madame VIGNOT !

Mme LA MAIRE : ...c'est vraiment très caricatural!

66M. Laurent CROIZIER: Ensuite, je vais reprendre, moi, les propos de Mme BOUVET.

Un plan de sobriété énergétique. Baisse du chauffage dans les bâtiments, de 22 à 19 degrés. Est-ce que vous n'auriez pas pu le faire, il y a deux ans ? Est-ce qu'il fallait attendre une crise énergétique, pour baisser le chauffage? C'est le Code de l'énergie d'ailleurs qui propose ...

Mme LA MAIRE: Mais c'est votre ministre qui l'a annoncé comme une nouvelle mesure.

M. Laurent CROIZIER: Non, non, c'est le Code de l'énergie.

Mme LA MAIRE: Non, non, c'est votre ministre qui l'a annoncé comme une nouvelle mesure.

M. Laurent CROIZIER: Madame VIGNOT, arrêtez de nous couper la parole.

Mme LA MAIRE : Assumez ce que votre ministre ne connaît pas !

M. Laurent CROIZIER: Oui, eh bien ...

Mme LA MAIRE: Eh bien voilà.

M. Laurent CROIZIER: Moi je trouve que ...

Mme LA MAIRE: Très bien.

M. Laurent CROIZIER: ...je trouve que c'est du bon sens et que ça aurait dû être fait, il y a deux ans, -Me semble-t-il qu'il y avait une majorité écologiste-, mais en fait, on découvre qu'il y a plus d'idéologie

que d'écologie dans ce que vous proposez.

Report de la mise en chauffage des bâtiments administratifs, le plus tard possible. Très bien, tout le monde le fait évidemment. Il n'y a pas que vous, mais on se rend compte, aujourd'hui, qu'il y a des gestes basiques et peut-être, effectivement, parce que l'énergie était abondante et coûtait peu cher, nous ne l'avions pas fait. Mais c'était du bon sens. Je vois que vous opinez du chef. Comme quoi quand

on est d'accord, c'est moins ridicule.

Mais par contre au sujet des investissements, là ça va moins vous plaire. Il n'y a aucun problème, je me réjouis des investissements concernant les écoles. En plus, le travail est vraiment de qualité. Les écoles

qui ont été refaites sont de belles écoles.

Mais l'isolation des gymnases ou la rénovation des écoles, plus qu'un choix politique, c'est un rattrapage contraint du manque d'investissement au cours des mandats précédents. Et si vous aviez fait le choix d'investir ou d'entretenir les écoles, nous n'en serions pas là. Et les travaux auraient coûté beaucoup moins cher à la collectivité, s'ils avaient été faits tout au long des mandats précédents.

Donc vous en portez la responsabilité puisque vous étiez dans les mandats précédents. Donc l'augmentation liée à la rénovation des écoles, c'est une conséquence de vos choix ou plutôt une

conséquence de vos non-choix.

Alors des propositions, il me semble que Mme BOUVET vous en a faites. Donc ne dites pas que rien n'a été fait. Accroître la production d'énergie et nous rendre autonomes, localement autonomes ... Je me souviens d'ailleurs que c'était une proposition que vous aviez faite, Madame VIGNOT, au mandat précédent ; et je vous avais soutenue, je m'en souviens encore, au Conseil Municipal.

Pourquoi pas un plan de financement participatif, en direction du solaire. On peut aussi demander à la population, plutôt que d'aller mettre de l'argent sur un plan où on ne sait pas où est placé l'argent, de le mettre sur un plan participatif à l'échelle locale, pour financer des panneaux solaires sur nos bâtiments publics. On a tout un tas d'habitants et de Bisontins dont les toits ne sont pas suffisamment bien orientés. Ou alors en copropriétés, il n'y a pas l'accord de la copropriété pour placer des panneaux solaires. Peut- être seraient-ils heureux de pouvoir placer de l'argent dans un plan participatif, de ce type-là.

D'autres économies... Moi je serais curieux qu'on chiffre sur l'ensemble du mandat, les innombrables réunions ou groupes de travail que vous avez faits et qui ne mènent à rien. Alors je pense qu'on ne récupère pas les 8 M€; en tout cas, je n'espère pas. Mais je pense que la somme est loin d'être ridicule.

Et puis je vais finir sur l'indexation de la DGF, sur l'inflation. Alors pourquoi pas, mais encore faudrait-il que les rentrées fiscales de l'État soient aussi indexées sur l'inflation, ce qui n'est pas le cas puisque le choix du Gouvernement est dé baisser les impôts pour à la fois des raisons de pouvoir d'achat et de

compétitivité des entreprises.

67Donc je sais que c'est compliqué, mais c'est compliqué pour tout le monde. Ce n'est pas compliqué que pour la Ville de Besançon, c'est compliqué pour toutes les communes. C'est compliqué pour tous les départements. C'est compliqué pour toutes les régions. Mais c'est aussi et il ne faut pas l'oublier, compliqué pour l'État également. Merci.

Mme LA MAIRE : Juste quand même quelques éléments.

Les gymnases, Monsieur CROIZIER, vous vous rappelez quand est-ce qu'on les a engagés?

M. Laurent CROIZIER : Au mandat précédent.

Mme LA MAIRE: Ah, bravo. Merci.

Vous vous rappelez depuis quand la Ville de Besançon a investi sur l'éclairage public, tout ce qui a été dit de multiples fois quand j'étais Adjointe à l'Énergie ? Comment ? Non ... Vous vous rappelez une chose, c'est qu'effectivement j'étais dans une autre configuration avec d'autres dimensions politiques qui ont fait aussi les choix.

Vous regrettez peut-être la rénovation du Musée des Beaux-arts ? Vous regrettez le travail qui a été fait aujourd'hui et ce qui est en train d'être engagé, sur l'ensemble des grands équipements que nous avons ici à Besançon ? Vous les regrettez? J'assume ...

M. Laurent CROIZIER: Vous n'assumez pas...

Mme LA MAIRE: Non, j'assume de ne pas avoir été Maire avant aujourd'hui.

Voilà Monsieur CROIZIER parce que Monsieur CROIZIER, si j'avais été Maire il y a bien longtemps, bien longtemps que les cours auraient été genrées, il y a bien longtemps que les écoles auraient été ...

M. Ludovic FAGAUT: Dégenrées, pas genrées.

Mme LA MAIRE: Dégenrées, oui c'est vrai. C'est vrai, c'est vrai.

C'est vrai, à cette heure-là, ça fait très longtemps, très longtemps que tout ça aurait avancé, Monsieur CROIZIER. Il y a bien des choses sur lesquelles on pourrait revenir.

Simplement je tiens à dire aussi que j'espère, quand on construit un Plan climat-énergie, que toutes les collectivités et l'ensemble des établissements qui sont sur ce territoire vont investir pour la transition énergétique et écologique. Nous en avons besoin.

En tout cas une chose me rassure et me fait chaud au cœur en ces temps un peu frais, c'est que tout le monde aujourd'hui parle de sobriété et ne considère plus que ce mot soit du genre idéologique, du genre radical, du genre récessif, du genre dogmatique. J'entends, le vocabulaire change. J'espère, maintenant, que les investissements vont aller dans ce sens-là.

A l'ANRU, toutes les collectivités qui sont engagées dans la transformation des quartiers prioritaire -il s'agit de 457 collectivités, je crois, en tout cas c'est plus de 450 collectivités - ont demandé, quelle que soit la couleur politique, un allongement des délais, pour ne pas subir la spéculation. Nous expliquons que nous ne voulons pas abandonner les projets que nous avions envisagés, mais nous regardons les choses en face, le coût des matériaux augmentent de plus en plus, l'inflation est de plus en plus importante, l'électricité pèse de plus en plus sur les budgets.

Nous pourrions être en difficulté, les uns et les autres

Toutes les collectivités ont demandé à Mme VAUTRIN, la possibilité d'avoir un peu plus de temps pour mener les projets, pour ne pas subir la spéculation, pour continuer la rénovation, en particulier des logements sociaux. Tout le monde. Quelle a été la réponse? Non.

M. Laurent CROIZIER: (Propos hors micro)

Mme LA MAIRE : Non. Je vous parle de votre ministre qui parle à toutes les collectivités, Monsieur CROIZIER.

Ils annoncent une enveloppe de 100 M€ pour des projets de résilience sur les territoires des quartiers prioritaires, sur 50 sites qui pourraient être intéressants. Ça pourrait amener 2 M€, on le fera. Mais 2 M€, on ne construit même pas une crèche avec ça. Donc voilà.

68C'est juste pour donner aux personnes qui nous écoutent encore, quelques éléments de référence pour qu'ils comprennent ce qui se passe dans ce pays.

Très bien. Je vous propose de soumettre au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Pardon, boitiers (vote électronique- 10 votes contre - 4 abstentions).

Je vous remercie ».

69CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Point d'info bilan social et estival

« Mme LA MAIRE : Et puisque nous parlions justement de subventions apportées auprès des associations et le travail social que cela représente, je vous propose malgré tout ce bilan d'été, André, je te donne la parole.

M. André TERZO : Merci, Madame la Maire.

Oui, il est vrai que je vais vous parler des activités d'été 2022. Là, je vais parler concret. Difficile exercice de faire le bilan, une rétrospective de cet été en quelques mots, tellement de choses ont été faites.

Concernant la solidarité, l'été caniculaire s'est ressenti dans l'action sociale de notre Centre Communal d'Action Sociale, avec notamment trois déclenchements d'alerte canicule de niveau 3, répondue la mobilisation de la Maison des Seniors, sans compter la veille accrue des équipes de soin en résidences autonomie, tout comme au domicile avec les équipes des services d'aide à domicile, de soins infirmiers, de portage de repas.

Une autre veille cette fois sur l'épidémie du Covid est restée active durant les trois derniers mois. Il faut noter toujours pour nos aînés, des sorties culturelles avec plus de 300 participants et les ateliers créatifs marqués par le début de l'été, par l'exposition des Renc'Arts du CCAS au Kursaal.

Concernant l'aide alimentaire, ce sont 1 706 ménages par semaine, en moyenne, qui ont bénéficié des différentes distributions assurées par les associations ; soit 300 de plus qu'en 2021, pour la même période. Preuve que l'activité sociale touche de plus en plus de familles.

La campagne été 2022, les bons gestes, les bons réflexes avaient pour thème cette année la précarité énergétique, anticipant les difficultés à venir pour les familles. Il s'agissait cette année d'aller à la rencontre des ménages en situation de précarité financière, pour connaître l'impact de l'augmentation du coût de l'énergie dans leur budget, mais également les informer sur les aides et soutiens mobilisables, en particulier de la collectivité comme le SLIME (Service local d'intervention par la maîtrise de l'énergie) contre la précarité énergétique.

L'accueil de l'abri de nuit des Glacis, actif toute l'année et y compris l'été, a enregistré 712 nuitées, soit un taux d'occupation de 77 %. La veille mobile a rencontré 633 personnes, sur les deux mois écoulés. Dans le cadre de nouveaux dispositifs, 7 jours/7, ce sont entre 30 et 35 repas qui ont été servis les week-ends à la Boutique Jeanne Antide, pour les sans-domiciles stables.

Concernant la prévention santé et la sensibilisation au handicap, l'été est l'occasion des programmes d'action de prévention santé, avec, par exemple, la campagne de prévention solaire dans les piscines, les parcours Ma journée 100 % santé dans le cadre de Vital'Eté, la caravane aux pieds des immeubles, ou encore les temps de sensibilisation au handicap par le CCAS.

Pour les animations de quartiers, en tenant compte de toutes les actions des accueils de loisirs aux animations aux pieds d'immeubles, c'est plus d'1 M€ investis humainement pour les enfants jeunes et familles bisontines. Un fort engagement humain et financier de la Ville et du CCAS, est accompagné par Grand Besançon Métropole, et le Contrat de Ville avec des actions aux pieds d'immeubles, dans les rues, les places, les parcs et les maisons de quartier, au plus près des habitants.

Les maisons de quartiers municipales et associatives sont sorties de leurs murs, séjours familles et jeunesse, animations de plein air, tout en conservant des espaces parents/enfants ou des temps d'accompagnement scolaire dans les structures. La caravane du Club de la Sauvegarde est allée de quartier en quartier.

L'État a reconnu, avec le Département et l'Éducation Nationale, l'engagement de Besançon et du Grand Besançon, en signant une convention Quartiers d'été. Une action globale citée en exemple par rapport à d'autres villes. Et c'est aussi pour certaines actions, des engagements des jeunes avec des chantiers à Tir d'Aile et aussi un premier emploi, un premier job d'été, pour les 800 jeunes dans nos trois collectivités.

Résultat, des enfants, des jeunes, des familles, ne se sont pas ennuyés et ont trouvé de multiples activités tout l'été.

Côté sport, l'évènement sportif, culturel et ludique immanquable de l'été bisontin a retrouvé ses quartiers à la Malcombe, mais aussi à la forêt de Chailluz. Des dizaines de sports et d'activités étaient à découvrir

70gratuitement. Pour cette saison 2022, 23 237 personnes sur 42 jours d'ouverture, soit une moyenne de 553 personnes chaque jour, tous sites confondus.

Pour la première fois depuis 2014, Vital'Eté proposait une ouverture 6 jours par semaine, de 14 heures à 19 heures, possible grâce à une exploitation en décalé des sites Malcombe du lundi au vendredi, et de la forêt de Chailluz de mardi. à samedi. Vital'Eté c'est du sport et là encore de la culture, du développement durable, de la santé. C'est un vrai espace éducatif, en direction de toutes les familles.

Concernant les gymnases, des clubs ont pu profiter de 1 800 créneaux sur cet été 2022. Les amplitudes d'ouverture des équipements municipaux et non municipaux sont revenues sur une programmation dite avant Covid, permettant aussi aux associations d'utiliser les installations en fonction d'un planning

d'ouverture et de fermeture habituelle.

Quant aux piscines, à cause de la canicule, elles ont connu un fort succès contrairement à l'année dernière. La fréquentation d'été 2022 est exceptionnelle. 122 370 entrées et avec des animations les week-ends sportifs ou après-midi sportifs, très appréciés. Les fortes chaleurs ont impacté le fonctionnement de la vie sportive, durant l'été.

Mais pour la reprise de septembre, la mise en place de la patinoire a été décalée afin de ne pas

intervenir au plus fort de la canicule.

L'été s'est terminé par une soirée avec les clubs, justement sur les conséquences climatiques et le choc énergétique à venir. Chaque club a répondu présent au côté de la Ville, pour trouver des solutions aux difficultés qui s'annoncent, car ensemble, nous sommes déterminés à sauvegarder l'engagement sportif de toutes les générations, malgré les crises.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Merci pour ce bilan qui est intéressant, avec sa dimension largement sociale et un investissement très lourd qui montre la centralité que représente la Ville de Besançon. Parce qu'il ne faut jamais oublier que c'est tout le territoire de Grand Besançon qui bénéficie de tous ces évènements et de toutes ces actions.

François BOUSSO tu veux revenir sur la dynamique de cet été.

M. François BOUSSO : Il a été dit au début qu'on n'avait pas de politique, mais je vais quand même exposer les résultats de la politique culturelle cet été à Besançon, de juin à août.

Concernant La Citadelle, en plus de l'offre permanente des musées, au niveau des nouveautés, il y avait l'accueil de deux expositions « Plumes » et « Saltimbanques », des balades nocturnes également orchestrées par « Plumes », des soirées cinéma et concerts dans le parc Saint-Étienne, des apéros

insolites et de nombreux ateliers pour enfants.

Tout à l'heure, M. FAGAUT parlait d'un projet touristique d'envergure pour augmenter la fréquentation de La Citadelle. Et, nous sommes satisfaits car 130 000 visiteurs ont franchi les portes de La Citadelle cet été. C'est 10 000 de plus qu'en 2019, qui est quand même une année de référence.

Au niveau des musées, il y a près de 20 000 personnes qui se sont succédées au Musée des Beaux- arts et d'Archéologie, au Musée du Temps qui a rouvert après 7 mois de travaux et dont les nouveaux aménagements ont été fortement appréciés, ainsi que la rétrospective consacrée, dans les deux musées, à Charles BELLE et qui a rencontré un franc succès.

Quant à la Maison Victor Hugo, elle a accueilli près de 6 400 visiteurs, ce qui est un chiffre meilleur que 2019. Il faut noter qu'au niveau des musées, un tiers de la fréquentation est composé de touristes

étrangers.

Autre évènement, on a connu un formidable 14 juillet avec tout d'abord une cérémonie des noces d'or qui honorait les Bisontines et les Bisontins qui fêtent leurs noces d'or, de diamant et même de platine. Ils étaient au Grand Kursaal. Il y avait 40 couples qui ont assisté à une rétrospective des évènements

qui se sont déroulés, l'année de leur mariage.

Le 14 juillet a vu le retour du défilé des forces armées, de police et de secours, du pique-nique citoyen

et du bal populaire

Un concert exceptionnel et aussi très populaire a eu lieu avant et après le traditionnel feu d'artifice, Place de la Révolution avec l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté et les Beatmakers bisontins, Zerolex et Sorg. Et tout ça constituait également un temps fort de la programmation évènementielle

Besançon XVIIIe.

71Autre cérémonie le 8 septembre avec cette année, à l'initiative de Mme la Maire, un hommage qui était rendu aux Justes et aidants du territoire durant la Guerre. D'ailleurs c'est l'occasion de remercier ici par rapport à tous les évènements de l'été, les agents des services techniques de sécurité et de la communication.

Et pour finir sur la partie culture, on évoquera les actions qui sont portées par la Direction des Affaires Culturelles qui a soutenu 24 manifestations de juin à août, dont le retour très attendu de la Fête de la Musique. On peut citer également la volonté de proposer près d'une dizaine d'évènements dans les quartiers, et l'envie de donner une image positive de nos quartiers populaires. Il y avait notamment comme évènements, block party à Palente, les spectacles équestres de Pagnozoo à Montrapon, les Ateliers Juste Ici à Planoise et Clairs-Soleils, et toujours à Planoise, des projections cinéma.

Citons enfin le Mardi des Rives qui a posé ses valises à la Rhodiacéta et qui a réussi à rassembler plus de 800 personnes, malgré une météo délicate.

Et pour finir, je donnerai quelques éléments sur le tourisme. Le ministère de l'Économie a fait état d'un été exceptionnel et les premiers retours des enquêtes satisfaction de la Région Bourgogne Franche- Comté sont très positifs.

Au niveau de Besançon, on a un certain nombre de données qui restent à consolider, mais on peut déjà dire que l'Office du Tourisme et des Congrès a vu sa fréquentation augmenter de 45 %, par rapport à l'année dernière, et que les hôteliers sont en train de retrouver des niveaux de nuitées qui sont proches de 2019.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup pour ce bilan.

D'ailleurs concernant La Citadelle, vous savez que la fréquentation a été maintenue malgré l'été caniculaire. C'est la preuve que les projets qui sont là, sont des projets qui attirent et qui font que les gens acceptent de venir dans ces conditions un peu compliquées.

Merci encore à tous les deux pour cette vision globale, des quelques animations de notre territoire.»

J'ai soumis au vote.

72CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 10

Acquisition à la « Fondation Pluriel » d'un terrain situé chemin de la Chaille

« Mme LA MAIRE: Donc le rapport 10 a été retiré de l'ordre du jour; il y a encore un certain nombre de discussions qui doivent avoir lieu sur ce dossier. Donc je le retire de l'ordre du jour. »

73CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 11

Cession de terrains communaux situés rue Arrachart à Mme Hélène NICOLAS et M. Lucas MEZZAVILLA

« Mme LA MAIRE: C'est le dernier vote électronique.

Merci. »

74CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 12

Cession à Loge.Gbm de la parcelle cadastrée section BK n° 246 située rue Blum

« Mme LA MAIRE: Je vous propose le dossier n° 12 qui est une cession de parcelle.

Est-ce qu'il y a des votes contre, des abstentions sur ce dossier? Non, pas particulièrement. »

75CONSEIL IVIUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 13

Projet Grette-Brulard-Polygone - Organisation des concertations préalables au titre du projet et de la mise en compatibilité du PLU - Saisine de la CNDP

« Mme LA MAIRE: Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci. »

76CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 14

Bâtiments municipaux - Agenda d'accessibilité Programmée - Intégration de six établissements

recevant du public

« Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y a des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci. »

77CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n 15

Bâtiments municipaux - Participation financière à l'étude de diagnostic et de faisabilité sous Maîtrise d'Ouvrage du Département du Doubs pour la réhabilitation de la salle des actes du collège Victor HUGO à Besançon - Signature de la convention

« Mme LA MAIRE : Le dossier n° 15. Là encore, bâtiments municipaux. Donc, est-ce qu'il y a besoin d'informations ? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions ? Je vous remercie. »

78CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 16

Accord-cadre pour l'acquisition de balayeuses de voirie électriques - Autorisation de signature

« Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Ah, une question. Monsieur BAILLY ?

M. Guillaume BAILLY: Oui, merci Madame la Maire.

Je voulais simplement intervenir sur ce rapport n° 16 parce que j'ai été interpellé par les montants et vous savez que nous sommes particulièrement attachés à la propreté de notre Ville, et on vous en fait part assez souvent. Mais plus de 0,5 M€ pour trois balayeuses dans la période de restriction et de sobriété que nous traversons, on se demande ce qui peut justifier une telle dépense. Et j'espère aussi qu'à ce prix-là, elles seront assez puissantes pour arracher, toutes les mauvaises herbes qui prolifèrent

dans notre Ville.

Dans ce rapport il est également évoqué, le choix de l'électrique pour permettre aux machines d'évoluer en ZFE. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur votre politique en matière de ZFE, à Besançon ? Et allez-vous anticiper la loi Climat et Résilience du mois d'août 21, qui étend les ZFE aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici la fin 2024 ? S'il vous plaît.

Mme LA MAIRE: Ça a changé, entre-temps.

En fait, tout ça a évolué.

M. Guillaume BAILLY: Eh bien, dites-moi.

Mme LA MAIRE : Oui.

En tout cas, une chose est certaine, c'est que nous sommes en train d'organiser des réunions inutiles sur la question de la zone, justement, à faible émission -parce que maintenant, je vais les· appeler comme ça-, ce sont des réunions inutiles qui sont en train de se faire; au niveau du Grand Besançon.

Alors sur la question du coût, là encore ce sont des marchés. Donc on est bien d'accord que dans ce monde où nous sommes aujourd'hui, nous avons tellement été dopés à l'énergie fossile que tout ce qui est engin électrique, ce sont des coûts extrêmement importants. Mais nous prenons la part de nos responsabilités justement à la question de l'impact environnemental, mais aussi du bruit. Donc oui si vous nous trouvez un marché, malgré toute la recherche que nous avons faite, avec des engins aussi performants et qui soient moins chers, je prends aussi. Vous savez, moi, je suis toujours ouverte à

toutes ces questions-là.

C'est un peu comme les bus, c'est un peu comme les bennes à ordures, c'est un peu tout ça. Est-ce qu'il y a la spéculation derrière ? Je ne sais pas, mais en tout cas, il est évident que ces engins coûtent

très cher.

Oui, Madame DENIS-LAMIT.

Mme Karine DENIS-LAMIT : Oui, merci Madame la Maire.

Je voulais juste faire un petit aparté sur le thème quand même des véhicules électriques privés, et particulièrement sur les bornes de recharge qui sont à disposition donc du public dans la Ville ; payantes

ou non.

Je voulais savoir si ces bornes avaient été recensées, si on a une sorte de cartographie de l'emplacement de ces bornes. Et en fait, si tout cela n'est pas encore fait vu qu'il y a de plus en plus de véhicules électriques -y compris des véhicules extérieurs- on pourrait vous proposer peut-être, je ne sais pas si c'est dans les tuyaux, un déploiement d'une application mobile avec une cartographie des bornes électriques; leur emplacement précis, leur état de fonctionnement parce que la plupart du temps, on se rend compte qu'elles ne fonctionnent pas. Savoir si elles sont disponibles ou non, et puis connaître leur système d'exploitation puisque tous les véhicules ne peuvent pas se brancher, sur toutes les

bornes.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Je vais donner la parole à Marie ZEHAF qui suit ce dossier.

79Mme Marie ZEHAF: Grand Besançon Métropole a lancé un Appel à Initiatives Privées pour l'installation de bornes, puisque des bornes électriques, il n'y en a pas qu'à Besançon. Il y en a aussi dans les villages du Grand Besançon, et elles sont gérées actuellement par le SYDED. Elles sont toutes payantes maintenant.

On attend les résultats de cette consultation pour Appel à Initiatives Privées afin que la personne qui répondra à cette initiative puisse nous proposer un déploiement des bornes et puis après une cartographie.

Mme LA MAIRE : Alors, cependant il y a eu dans cet appel une identification de 90 points sur lesquels on considérait qu'il fallait prioriser les accès à des bornes électriques.

Donc il y a bien un travail de cartographie qui a été fait, qui mérite toujours d'être complété étant donné l'évolution des choses. Mais nous en avons tous conscience qu'aujourd'hui, il ne faudrait pas que nous soyons tous très rapidement à l'électrique parce qu'au vu de la tension qui est annoncée pour l'hiver, je pense que c'est quelque chose que nous avons pris en charge en termes de dynamisme, sur le territoire. Par contre c'est bien auprès de sociétés privées.

C'est un peu comme si nous avions aujourd'hui la prétention de mettre en Régie, les stations d'essence. Vous voyez, c'est une affaire privée avant tout. C'est un travail qui a été lancé et donc on devrait avoir l'ouverture des plis, je pense, très bientôt. Mais en tout cas, c'est au niveau du Grand Besançon que tout ça s'est déployé puisqu'il est question de mobilité au niveau du Grand Besançon.

Mme Karine DENIS-LAMIT : Je parlais des bornes, toutes confondues ; pas que des bornes de la Ville.

Mme LA MAIRE : Mais moi non plus. Je parle de toutes les bornes.

Mme Karine DENIS-LAMIT : Et quand vous dites payant parce que les bornes, elles ne sont pastoutes payantes avec une Carte bleue.

La plupart du temps, il faut souscrire un abonnement, une carte, auprès du fournisseur, auprès de l'installateur. Donc ça veut dire qu'une personne, en fonction de la borne où elle voudrait aller, il faudrait qu'elle ait une, deux, trois, quatre, cinq cartes quoi. Ce qui n'est absolument pas gérable.

Mme LA MAIRE: Voilà. Et c'est bien tout ça qui est mis dans cet Appel à Initiatives Privées, comme ça a été dit.

Mme Karine DENIS-LAMIT : Merci.

Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant de voter. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie. »

80CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 17

Subventions aux associations sportives

« Mme LA MAIRE : Et donc le 17 concernant la subvention aux associations sportives.

Abdel GHEZALI.

M. Abdel GHEZALI: Oui, très rapidement sur ce rapport.

Vous avez un certain nombre de manifestations sportives qui reviennent. Je voulais m'arrêter deux minutes sur le sport amateur et sur la subvention qui est proposée, concernant ce programme de sport

amateur que vous connaissez déjà.

Simplement pour vous signaler que pendant la période Covid des actions on été menées, pour essayer d'accompagner au mieux et maintenir l'activité sportive. Et pour cette programmation qu'on vous propose, il y a un certain nombre de clubs qui n'ont pas encore retrouvé une totalité de licenciés.

Et donc habituellement, en lien avec l'Office Municipal des Sports, la grille qui vous est présentée dans le rapport fait ce lien entre le nombre de licenciés ; alors quand on dit le nombre de licenciés, évidemment qu'on donne des points plus forts à des licenciés qui sont à un âge plus petit. Néanmoins, si on avait suivi la grille qui nous était proposée, avec laquelle on travaille, on aurait vu des associations sportives qui auraient eu leurs subventions baissées significativement.

Et donc d'un commun accord avec l'Office Municipal des Sports, on a décidé d'accompagner évidemment les associations qui ont plus de licenciés et donc elles obtiennent plus de financement.

Par contre, pour celles qui perdent des licenciés ou qui n'ont pas retrouvé le nombre de licenciés, la

baisse est plafonnée à 20 %.

Je prends un exemple : certains clubs de gym ou de boxe auraient dû se retrouver avec, parfois, pratiquement moitié moins de subventions mais on vous propose plutôt de plafonner cette baisse à 20 %. Et c'est d'un montant total de l'ordre de 128 000 €.

Merci.

Mme LA MAIRE: Oui, Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT: Oui, très rapidement.

Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qui se passe avec le patinage artistique. parce qu'on n'a pas tout compris ? Il y a des histoires de club, là au milieu. Un club qui arrive? Qu'est-ce qui se passe ? Est-ce que vous pouvez nous apporter des éléments par rapport à ça, et votre position ? ·

M. Abdel GHEZALI : Oui, il y a un club qui s'est créé. Et, comme pour toute association, la Ville on n'est pas là pour dire ceux qui ont le droit, ceux qui n'ont pas le droit.

Néanmoins sur ce club-là on a évidemment attendu, comme pour tout club, qu'il y ait une affiliation au niveau de la Fédération Française du Patinage et des Sports de glisse.

Ce club s'est créé pour proposer des activités, qui sont en partie différentes de celles du B.A.P.A qui est le club qui existe. Ce club répond aux critères d'activité sportive comme tout club qui peut se créer,

que ça soit pour le foot, pour la gym, pour le hand.

Il rentre dans les critères et il respecte les règles. On a travaillé avec ce club, en sachant que pour faire le lien avec l'autre club qui s'appelle le B.A.P.A, il y a eu une concertation pour faire en sorte de proposer des créneaux à cette nouvelle association, tout en faisant en sorte de mutualiser un certain nombre de

créneaux.

On permettra à ce club de pouvoir avoir une activité sportive sur des activités qui sont différentes du B.A.P.A. Et donc on travaillera avec ce club, tout en maintenant le lien avec les autres clubs et plus particulièrement avec le club du B.A.P.A qui est un club qui tient la route, ici à Besançon.

81Et puis dans vos propos liminaires, Monsieur FAGAUT, vous disiez, concernant la réunion qu'on a faite avec les clubs sportifs, qu'on n'avait pas invité l'opposition.

On a invité les membres de la commission Sports où siègent des membres de l'opposition. Voilà. Et sur ce point-là à chaque fois que l'opposition est présente, en tout cas dans la délégation qui est la mienne, elle a toute sa place en tant qu'élue de la Ville, sur le sujet.

M. Ludovic FAGAUT : Effectivement, vous avez invité les membres de la commission, mais pas l'ensemble des élus de l'opposition.

Donc c'est pour ça que certains et notamment moi, on ne s'y est pas rendus parce que quand on n'est pas invités, on ne s'y rend pas.

Vous n'avez pas apporté donc des éléments concernant les gymnases, patinoires, par rapport aux conditions énergétiques qu'on a longtemps évoquées tout à l'heure, quelle est votre position aujourd'hui parce qu'on a besoin, et je pense que les clubs aussi ont besoin, d'y voir un peu plus clair? Donc on lit tout et son contraire, on entend tout et son contraire donc on aimerait avoir votre position.

M. Abdel GHEZALI: Mme la Maire l'a rappelé dans ses propos liminaires, on a fait en sorte -en tout cas pour cette année 2022- de maintenir nos piscines, patinoires, ouvertes. Donc la mission de service public a été remplie.

Après il y a une réalité aussi sur les 8 à 12 M€, avec la facture qu'on a en plus. Vous dites: « On entend tout et son contraire», après peut-être que vous entendez tout et son contraire.

Ce qu'on a voulu faire, c'est de réunir les clubs et donc c'était cette soirée où Mme WERTHE était présente.

Mme LA MAIRE : 64 clubs.

M. Abdel GHEZALI: Oui, 64 associations étaient présentes. Et on a réuni les clubs pour voir, travailler avec elles, comment on fait en sorte de tenir cet équilibre entre volonté de continuité des activités sportives, tout en faisant en sorte de prendre en compte cette situation qui incombe à tout le monde, dont les sportifs.

Donc sous l'égide de l'OMS, il y a un travail qui a été fait, il y a une première réunion qui s'est tenue, qui a été plutôt constructive, à laquelle je n'ai pas participé parce qu'on laisse l'OMS travailler avec les associations sportives.

Elle va nous faire remonter des propositions. Évidemment que la Ville, on prendra toute notre part là, mais l'idée était de travailler avec les clubs, pour voir qu'est-ce qu'il est possible de faire. Et, lors de cette réunion, les clubs nous ont bien répondu en nous disant « A titre personnel, à titre particulier, on est touchés par cette crise énergétique et donc évidemment qu'on devra nous aussi, faire des efforts», l'idée étant de ne pas arrêter les activités sportives, dans cette Ville.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup.

Ce qui est intéressant d'ailleurs c'est que lors de cette réunion, il y a eu vraiment énormément d'échanges très positifs, tout le monde ayant conscience de la situation dans laquelle nous nous trouvons, les uns et les autres.

Je redis un exemple qui ne concerne pas un équipement de la Ville de Besançon, mais un club qui est accompagné par la Ville de Besançon. Ils annoncent qu'ils avaient d'habitude 7 000 € de coût de fonctionnement énergétique. La facture est montée à 35 000 € et donc ils annonçaient que finalement, ils étaient en très grande difficulté.

Et donc les responsables des clubs, des associations, sont très responsables ; c'est le cas de le dire. Ils savent très bien où on en est. Ils sont en train de travailler pour apporter justement des éléments, ensemble, parce que ce sera ensemble que nous prendrons les décisions qui s'imposent.

Voilà, je vous remercie pour ces questions.

Maintenant, je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci. »

82CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 18

Subventions au sport de Haut Niveau Individuel

« Mme LA MAIRE: Les subventions au sport de Haut Niveau Individuel.

Est-ce qu'il y a besoin de répondre à certaines questions ?

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci encore. »

83CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 19

Prolongation convention occupation du Domaine Public - Centre équestre

« Mme LA MAIRE: Le rapport 19 qui concerne l'occupation du Domaine Public pour le Centre équestre. Une prolongation de convention.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci. »

84CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 20

Dénomination de voie d'une rue Julie et Victor Considérant

« Mme LA MAIRE: Un dossier, la dénomination d'une rue Julie et Victor Considérant. Et donc je donne la parole à Aline CHASSAGNE.

Mme Aline CHASSAGNE : Merci Madame la Maire.

La proposition est de permettre d'ajouter Julie sur la plaque de rue Victor Considérant, au regard de son implication dans l'histoire du fouriérisme. Julie Considérant est native de Besançon. Elle est enterrée au cimetière des Chaprais. Et voilà, les personnes passionnées de l'histoire de la Ville estiment que cette personne est une incontournable dans l'histoire du fouriérisme local.

Elle suscite un intérêt certain. Il y a des visites au cimetière des Chaprais, qui ont été organisées récemment, sur différents thèmes, et une pièce de théâtre a été construite également, sur les femmes fouriéristes. Elle a pu être diffusée à la Maison du Peuple, il y a quelques mois.

Plusieurs associations se sont mobilisées sur ce sujet et ont proposé de valoriser la place de Julie aux côtés de Victor Considérant (d'où notre proposition), dont notamment le Café des Pratiques et le Collectif Histoire des Chaprais. Ce Collectif a aussi permis à plusieurs reprises, récemment, de valoriser le patrimoine de notre Ville et là aussi, le matrimoine.

Une brochure vous sera distribuée sur les actions de Résistance, à la gare Viotte. Je vous la montre. Elle sera remise à tous les élus dans votre boîte, très prochainement. C'est un travail qui a été fait par

Martine CHEVILLARD.

Mme LA MAIRE: Très bien. Je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci. »

85CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 21

Autorisation de recueil d'archives orales autour du conflit LIP

« Mme LA MAIRE: Le dossier suivant, l'autorisation de recueil d'archives orales autour du conflit LIP.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci. »

86CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 22

Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec la Bibliothèque Nationale de

France

« Mme LA MAIRE: Le rapport n° 22 qui concerne la signature d'une convention de partenariat avec la

Bibliothèque Nationale de France.

Je donne la parole à Juliette SORLIN.

Mme Juliette SORLIN : Merci Madame la Maire.

Bonsoir, Cette convention avec la BNF se propose de mettre à disposition sur Gallica, un ensemble de la presse régionale franc-comtoise numérisée : Le Petit Comtois, Le Petit Bisontin et L 'Éclair Comtois qui sont des journaux de la fin du XIX au milieu du XX siècle. C'est une valorisation de nos collections dont nous sommes fiers et cela permettra aussi une meilleure visibilité de cette presse locale, au moyen d'une technique utilisée par la BNF pour faire des recherches facilitées dans les différents documents.

C'est l'occasion aussi de mettre en valeur le site Mémoire Vive, que tout un chacun peut consulter sur le site memoirevive.org, qui fêtera ses 10 ans en décembre. C'est notre bibliothèque numérique qui compte plus de 2 millions de pages numérisées et vous pouvez y consulter, par exemple, la collection de photographies de Bernard FAILLE qui fait écho au grand succès qu'avait rencontré l'exposition à l'automne dernier, autour des photographies de Jean-Paul TUPIN.

Et puis bien sûr, les familles bisontines connaissent ce site parce que les travaux des enfants y sont mis en ligne, lors des parcours culturels. Évidemment les chercheurs connaissent aussi très bien notre site puisqu'ils sont plus de 200 à faire des visites journalières.

C'est l'occasion aussi de vous encourager chaleureusement à visiter l'exposition Croquis & Croqués, qui aura lieu jusqu'au 17 décembre à la Bibliothèque d'Étude et de Conservation et qui met à l'honneur des dessinateurs francs-comtois du XIX siècle, avec des inédits et notamment des carnets de dessins

d'Anna MAIRE.

Enfin je voudrais remercier l'ensemble des agents de la Médiathèque qui mettent en œu.vre des expositions et des animations de grande qualité, exigeantes et diverses, pour l'ensemble des Bisontines et des Bisontins. On a eu de riches animations proposées cet été, avec une animation autour du skateboard en août et septembre, des ateliers de BD et le e-sport au printemps ; et qui auront lieu aussi

à l'automne.

Il est important et cela guide notre action, que petits et grands selon leurs goûts se sentent chez eux dans nos médiathèques, pour lire évidemment, mais également pour découvrir, travailler, chercher,

s'enrichir, rencontrer et partager.

Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour cette présentation. Est-ce qu'il y a besoin d'un peu plus

d'informations ? Eh bien, je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. »

87CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 23

Convention Pass Culture

« Mme LA MAIRE: Le dossier n° 23 concernant la convention Pass Culture.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions? Merci. »

88CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 24

Acquisition d'un lavis à l'aquarelle de Pierre-Adrien Pâris

« Mme LA MAIRE: Le dossier n° 24, l'acquisition d'un lavis à l'aquarelle de Pierre-Adrien Pâris.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Merci. »

89CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 25

Emergences - Troisième attribution 2022

«Mme LA MAIRE: Le dossier n° 25 concernant Émergences, troisième attribution 2022.

Est-ce qu'il y a des commentaires, des votes contre, des abstentions ? Merci. »

90CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 26

Subventions à des associations culturelles

« me LA MAIRE: Le dossier n° 26, subventions à des associations culturelles.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. »

91CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 27

Mise en œuvre des ateliers de soutien à la parentalité dans les écoles maternelles (scolarisation à 2ans) - Demande de subvention par l'Association Antenne Petite Enfance

« Mme LA MAIRE: Le dossier n° 27, mise en œuvre des ateliers de soutien à la parentalité dans les écoles maternelles ( scolarisation à 2 ans).

Donc c'est l'Association Antenne Petite Enfance. C'est encore une fois, une approche sociale fondamentale qui rejoint le dossier aussi de toutes ces familles qui ont des difficultés. Ils ont besoin d'être aidés et accompagnés.

Donc Christine WERTHE.

Mme Christine WERTHE : Merci Madame la Maire.

Nous accompagnons, bien sûr, la prolongation et l'extension du dispositif de soutien à la parentalité pour les tout-petits dans les écoles maternelles. L'Antenne Petite Enfance fait un travail remarquable, que notre groupe a d'ailleurs déjà salué par le passé, en appelant de ses vœux le déploiement de ces ateliers de soutien à la parentalité, à l'ensemble des écoles maternelles de Besançon.

Nous pensons que le soutien à la parentalité et l'accompagnement des familles est fondamental, dès la petite enfance, c'est évident. Mais aussi tout au long de l'enfance et aux étapes cruciales de l'entrée dans l'adolescence et dans l'âge adulte.

Les parents se retrouvent bien souvent, à ces périodes, démunis, et la communication avec leurs jeunes peut être rompue. Nous devons travailler le soutien à la parentalité, au-delà de l'école maternelle, et prévenir des situations de décrochage scolaire, d'absentéisme, etc., en offrant aux parents, les clés d'un accompagnement efficace de leurs enfants.

Ce travail, très en amont, est un investissement sur l'avenir. Les parents en font la demande. Les mères de famille rencontrées à Planoise l'ont formulé notamment à la suite de l'effroyable série d'évènements ayant coûté la vie à un adolescent, cet été.

Dans une projection idéale des choses, on pourrait espérer que ces actions éviteraient à certains jeunes d'être happés dans des engrenages, menant à la délinquance.

En soutien aux familles dont les enfants ont déjà entamé un cheminement vers des situations inquiétantes, nous avons voté au mois de mars la création du Conseil pour les droits et devoirs des familles. Notre groupe a d'ailleurs insisté, dès le premier jour du mandat, pour la mise en place de cette structure.

Nous aimerions savoir où en est la mise en place de ce Conseil, plus de 6 mois après la prise de décision de sa création.

Madame la Maire, chers collègues, merci pour votre écoute.

Mme LA MAIRE : Déjà premièrement, cette demande avait été faite depuis longtemps. Et je reprendrai l'historique, mais nous avons mis beaucoup, beaucoup de temps à avoir une réponse du Département. On était vraiment très attentif au fait que nous avions besoin d'eux.

Bien sûr j'ai l'ensemble des échanges, je peux vous le dire. On a même échangé avec Christine BOUQUIN. Comment? Je vous invite à les publier et je vous invite à lire les réponses parce que ça va être extrêmement intéressant. Et d'ailleurs ce que vous êtes en train d'expliquer, c'est bien tout le travail qui est en train d'être fait entre nos collectivités sur la question des familles, de leur accompagnement, etc.

Donc oui, c'est un travail de fond. Oui, ça mérite toujours plus de moyens parce que nous avons besoin d'être aux côtés des familles qui sont en très grande difficulté ou moyenne difficulté. Mais c'est la parentalité, c'est un temps qui est un temps essentiel et qui mérite une attention tout à fait particulière de la part de notre société. Donc c'est pour ça que nous étendons cette politique.

C'est pour ça que nous y mettons autant de soin et que c'est pour ça que lorsqu'il est question de savoir si nous avons besoin de policiers, de médiateurs, mais aussi plus de politique, de parentalité, vous

92voyez bien que nous sommes toujours en train de parler de là même chose : du fonctionnement et des moyens en fonctionnement que nous devrions pouvoir déployer et non pas être pénalisés sur le fait de

ces dépenses de fonctionnement.

Claudine CAULET.

Mme Claudine CAULET: Oui, simplement pour apporter une précision sur les ateliers parentalité qui

se déroulent dans les maternelles.

En fait, ce sont des ateliers où l'enseignant est dégagé de son face-à-face pédagogique et le psychologue de !'Antenne Petite Enfance qui fait l'interface et la médiation des échanges entre

l'enseignant et les parents intervient.

Pour développer ces ateliers il faut à la fois rémunérer l'Antenne Petite Enfance pour son travail -donc ça, c'est une compétence Ville- mais il faut aussi que !'Éducation Nationale mobilise des remplaçants, pour que l'enseignant puisse être sorti de sa classe et participer à l'atelier.

Donc jusqu'à maintenant, ça a été possible pour les écoles de Planoise et étendu à Clairs-Soleils et puis à Palente-Orchamps. Mais pour le moment, on n'arrive pas à aller au-delà.

Mme LA MAIRE: Pascale BILLEREY.

Mme Pascale BILLEREY: Oui, je ne pensais pas intervenir comme ça directement, sur la parentalité.

C'est un des axes forts du Projet Educatif de Territoire etjmercredi prochain il va y avoir une conférence animée par une directrice de PMI, sur la question des écrans et des tout-petits exposés aux écrans. L'objectif de cette conférence va se passer donc avec à peu près 160 personnes. Cette conférence sera

visible en visio.

Le but c'est évidemment de mieux comprendre notre société qui se numérise, et puis les impacts sur les familles. Mieux comprendre les effets des écrans sur les enfants aussi. Mais aussi il y aura beaucoup de professionnels de l'enfance qui seront là parce qu'ils sont déboussolés face aux réactions des enfants, des très jeunes ; ça commence déjà dès qu'ils sont bébés. Elle a vraiment étudié de manière très fine. li ne s'agit pas de culpabiliser ni les parents ni les professionnels, mais il s'agit de voir comment on peut mieux prévenir cette question-là, mieux

comprendre déjà.

C'est toute une journée de travail qui aura lieu mercredi prochain.

Et moi je tenais à ce que dans le cadre de ma délégation, il y ait toujours au moins un temps fort où on puisse réunir tous les acteurs éducatifs de la Ville. Donc une action de prévention et en même temps,

qui est vraiment sur la parentalité.

Mme LA MAIRE: Benoît CYPRIAN!.

M. Benoit CYPRIANI : Oui. Concernant le Conseil des droits et devoirs de la famille, initialement on voulait réunir - pour ne pas faire des réunions inutiles, n'est-ce pas -, on voulait réunir le CDDF, en même temps que des situations qui se seraient présentées. Et de telle façon qu'on puisse à la fois faire

connaissance et commencer à traiter des dossiers.

li s'avère qu'on a beaucoup de difficultés pour obtenir des dossiers de la part de l'Éducation Nationale principalement, puisque c'est la source qu'on imagine la plus concernée. Et donc on se réunira.

100 dossiers sont à prévoir, dans le dernier trimestre-là.

Mme LA MAIRE: Myriam LEMERCIER.

Mme Myriam LEMERCIER : Merci Madame la Maire.

Justement à propos de cette journée mercredi prochain, beaucoup d'élus ont été invités et aucun élu de l'opposition et c'est bien dommage. Je crois également que le PRE est impliqué.

Est-ce qu'il serait possible un jour, d'avoir un bilan complet de ce que fait le Programme Réussite Éducative parce que c'est quand même 350 000 €, seulement 50 000 € de la Ville, et c'est complètement hermétique. Là encore, il n'y a aucun élu de l'opposition qui siège à cette Caisse des Écoles.

Dans d'autres villes, c'est le CCAS qui a en charge le PRE et là au moins, il y a un regard puisqu'il y a un Conseil d'administration. Et là, on ne sait rien, si ce n'est qu'il y a 350 000 €, qu'il y a des familles qui

sont suivies. Mais on ne sait rien d'autre.

93Mme Claudine CAULET: Premier point sur l'intervention de Mme DUCANDA.

Il y a des professionnels qui ont été invités pour être là en présentiel, parce que la salle a une certaine jauge. Après, ça sera retransmis, l'intervention sera retransmise sur les réseaux sociaux et pour que tout un chacun, y compris les parents que ça pourrait intéresser puissent se connecter et écouter cette pédiatre.

Le Conseil d'administration de la Caisse des Écoles est convoqué de façon réglementaire. Sa composition est aussi réglementaire. Dans les représentants, il doit y avoir la CAF. Je me rappelle plus comme ça, tout de suite à froid, mais je peux le retrouver. Et on présente le bilan financier, qui est complètement transparent chaque année, le nombre de familles accueillies, les tranches d'âge, filles/garçons, les problématiques rencontrées, le nombre d'enfants suivis par le Centre de guidance infantile, le montant des taxis pour les conduire aux soins divers et variés.

On a même une ligne de crédit pour acheter des produits anti-poux, que les familles n'arrivent pas à s'acheter elles-mêmes, des trousses de toilette pour envoyer les enfants dans les colonies apprenantes. Voilà, tout est détaillé avec ce niveau de précision là. Il y a aucun souci.

Mme Myriam LEMERCIER : Je parle du Conseil Municipal. Au Conseil Municipal, on ne sait rien. 350 000 € quand même !

Mme LA MAIRE: Si, c'est quelque chose qui est présenté très régulièrement.

La dernière fois qu'on l'a présenté -je sais plus quand, il faudrait que je revoie quand est-ce qu'on l'a présenté, la dernière fois ?- On peut le présenter, il n'y a absolument pas de problème. Ça ne nous pose aucun problème de...

Mme Claudine CAULET : En commission 3 ou en Conseil Municipal.

Mme LA MAIRE: Oui, en Conseil.

De la même façon que ça a pu se faire dans le mandat précédent, auquel vous participiez Madame LEMERCIER.

Mme Claudine CAULET: Il n'y a aucun souci. On a un bilan annuel, qualitatif et quantitatif.

Mme LA MAIRE: Très bien. Je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes ... Ah Monsieur CROIZIER !

M. Laurent CROIZIER : Oui. Comme on parle de jeunesse et qu'on parle de l'implication des élus d'opposition, je voulais savoir si les élus de l'opposition étaient invités samedi 1e octobre à 9 heures, à rencontrer les jeunes bisontins puisque j'ai vu passer une publication sur les réseaux sociaux ?

« Viens échanger avec les élu.e.s de la Ville, samedi 1° octobre à 9 heures, cour de l'Université ». Je voulais savoir si nous étions invités et si les élus des deux groupes d'opposition étaient les bienvenus, à cette opération. Merci.

Mme LA MAIRE : En réalité, c'est une opération qui est intéressante parce qu'elle concerne effectivement un contact avec un certain nombre d'élus, qui portent les politiques.

Donc c'est bien les élus qui portent les politiques, qui sont invités. Il n'est pas question que l'on débarque à 55 élus du Conseil Municipal, alors que nous sommes en train de créer des liens, des liens très importants avec la jeunesse.

Donc la question, c'est de savoir répondre aux questions de façon précise. C'est ce temps-là qui est proposé. Et pour l'instant, il n'a pas été envisagé que les 55 élus du Conseil Municipal puissent être présents.

Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui, merci de votre réponse, Madame la Maire.

Donc je prends acte que les élus d'opposition ne sont pas en capacité de répondre aux questionnements de la jeunesse sur les projets de la Ville. Et puis que, une fois encore, une trop nombreuse fois encore, les élus de l'opposition sont écartés des opérations à destination des habitants, par la majorité municipale.

Je vous remercie.

94Mme LA MAIRE : Une chose est certaine, c'est que c'est une opération qui est extrêmement

intéressante.

Il y a eu une enquête qui a été lancée avec un certain nombre de jeunes gens qui ont entre 12 et 25 ans. Il y en a 600 qui ont répondu à l'enquête. L'idée, c'est de créer de la proximité. Et bien sûr, la restitution de ce travail se fera. C'est quelque chose qui se fera de façon publique, évidemment. Et nous serons heureux de voir ces temps-là de travail se démultiplier.

Mais aujourd'hui, dans cette étape-là, nous sommes bien dans cette réunion qui va se faire entre les

élus qui portent ces politiques, les délégations.

Donc je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »

95CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 28

Projet d'emprunt du CCAS - Avis du Conseil Municipal

« Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question du dossier n° 28. Projet d'emprunt du CCAS - Avis du Conseil Municipal.

Est-ce qu'il y a des questions? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions ? »

96CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 29

Subvention à France Victimes 25 pour le financement de l'intervenant Social en Commissariat

et en Gendarmerie

« Mme LA MAIRE: Dossier 29, subvention à France Victimes 25.

Est-ce qu'il y a des questions, des commentaires ?

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »

97CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 30

Subventions aux associations à caractère médico-social - Attribution 2022 - Programmation

«Mme LA MAIRE: Dossier n° 30, subventions aux associations à caractère médico-social.

Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Monsieur PIGNARD.

M. Maxime PIGNARD : Oui, merci Madame la Maire.

Alors je n'ai pas d'observations particulières sur les subventions qui nous sont proposées au vote, dans ce rapport. Mais je voulais en profiter pour évoquer ici, les conditions dans lesquelles les élus et notamment les élus de l'opposition sont amenés à voter les subventions accordées aux associations, de manière générale.

Puisque je pense que c'est important que les Bisontines et les Bisontins qui nous regardent encore sachent qu'en réalité nous ne disposons d'aucune information quant aux projets qui sont déposés par les associations. Et donc en réalité quand on vote en commission les subventions aux associations, on ne sait pas ce qu'on vote et on ne sait pas à quoi vont servir les subventions versées.

Face à cette situation, les élus et notamment les élus du groupe Besançon Maintenant, on vous a demandé à plusieurs reprises depuis le début de votre mandat -donc depuis plus de 2 ans- une plus grande transparence dans l'attribution de ces subventions. On vous a demandé à plusieurs reprises, notamment lors du Conseil Municipal de juin, d'avoir accès aux fiches techniques, aux projets qui sont déposés par ces associations, avant que nous votions les subventions en commission.

Depuis 2 ans, vous avez toujours refusé alors que pourtant vous vous faites régulièrement les chantres de la transparence.

Lors de la commission 4 du 15 septembre dernier, ma collègue Myriam LEMERCIER et ma collègue Agnès MARTIN vous ont réitéré ces demandes. Et à cette occasion, Mme MICHEL et M. BERTAGNOLI ont accepté de nous fournir et je les cite :« Deux, trois lignes supplémentaires d'explication quant aux subventions qu'il nous est proposé de voter. »

Ceci étant, cela ne nous paraît pas satisfaisant et donc c'est pour ça que je vous demande une nouvelle fois, à ce qu'on puisse avoir accès dans les rapports en commission, aux projets qui sont déposés par les associations, pour que nous puissions voter les subventions en toute connaissance de cause.

Je l'avais déjà indiqué lors du Conseil Municipal de juin dernier, il s'agit ici de l'argent du contribuable et il me semble normal que par l'intermédiaire de leurs élus, les Bisontines et les Bisontins puissent savoir comment est dépensé l'argent public ; c'est-à-dire leur argent.

Donc voilà, encore une fois vous évoquez Madame la Maire et les élus de votre majorité assez souvent votre ambition de faire œuvre de davantage de transparence et de co-construction, et bien là c'est un dossier sur lequel je vous demande de passer de la parole aux actes.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE: Alors justement, nous sommes dans un temps de travail tout à fait particulier puisqu'il y a un Observatoire de la vie associative qui se met en place, afin de mieux connaître justement la composition du tissu associatif bisontin, et ainsi distinguer l'identité associative bisontine, par rapport au national.

Un questionnaire a été réalisé en direction des associations, piloté par le service Vie associative de la Ville de Besançon. Je parle au nom de Carine MICHEL parce qu'elle n'a pas de voix. Et donc la participation à ce questionnaire est importante, car elle nous permettra également de mieux cerner les enjeux, les besoins et les difficultés auxquelles chaque association est confrontée. Mais aussi, bien sûr, quelles sont les actions qui sont menées, vers quel public.

C'est toutes ces questions-là qui sont aujourd'hui en cours de travail, pour arriver à quelque chose d'assez précis. En particulier comme disait tout à l'heure Abdel GHEZALI, nous savons que nous avons des associations qui ont des histoires très, très différentes et qui ont des fragilités et des vulnérabilités très différentes, surtout dans un temps où l'argent de fonctionnement est de plus en plus restreint.

98Donc nous avons besoin, effectivement vous avez raison, de voir très clairement quelles sont les associations qui peuvent vraiment bénéficier de subventions? Quels sont leurs rôles? Est-ce qu'on n'a pas des actions qui finalement n'existent pas sur notre territoire ? C'est toutes ces questions-là. Combien de public elles arrivent à toucher? et quel est finalement l'impact de leur activité?

Tout ce travail est en train de se faire et je remercie d'ailleurs les associations, d'accepter de poser les dossiers désormais sur une plateforme numérique, afin que nous puissions traiter désormais l'ensemble de ces dossiers de façon la plus équitable possible puisque c'est bien de ça aussi dont il est question.

Donc cet Observatoire de la vie associative est en train de se mettre en place.

Monsieur PIGNARD.

M. Maxime PIGNARD : Si je dois répondre à M. BERT AGNOLI aussi peut-être que ce serait bien qu'il

puisse parler avant.

Mme LA MAIRE: Très bien.

Monsieur BERTAGNOLI.

M. Kévin BERTAGNOLI: Oui, pour compléter les propos de Mme la Maire et me faire le porte-voix de ma voisine Carine MICHEL, ce questionnaire que nous avons donc mis en ligne sur la plateforme Les Ateliers Citoyens, la plateforme participative de la Ville de Besançon, il se base sur un questionnaire qui est national, mais avec un complément qui est vraiment une volonté de la part de notre Municipalité, qui est de demander aux associations sur quels critères elles souhaiteraient voir basées les subventions demain ; et donc de coconstruire ensemble, ce mode de désignation de nos subventions.

Et puis pour répondre à M. PIGNARD, c'était quand même votre demande de rajouter quelques lignes comme vous avez dit. Et donc on s'est engagé à le faire. J'avais donné en exemple, ce qui se faisait au Conseil Régional, où il y a effectivement quelques lignes supplémentaires qui permettent d'expliquer, d'expliciter un petit peu le dossier. Et vous le savez, c'est à ça que servent les commissions aussi, vous pouvez tout à fait, en commission, nous poser des questions sur les différents sujets; ou nous les poser

ici même, en Conseil Municipal.

M. Maxime PIGNARD : Oui, merci.

Alors j'entends vos réponses. Ce qui m'inquiète un peu moi, c'est quand on vous entend, on a l'impression que vous-même lorsque vous proposez des votes de subventions aux associations, au final vous ne savez pas à quoi elles vont servir puisque vous me parlez d'un Observatoire de la vie

associative pour justement y voir plus clair.

Je dois avouer que les bras m'en tombent parce que je pensais naïvement que lorsqu'une association vous demandait un versement de subvention, vous au moins vous aviez des éléments. Vous ne voulez pas les transmettre a priori aux élus de l'opposition, dont acte. Notre demande, ce n'était pas d'avoir deux, trois lignes, c'était d'avoir les projets des associations, au moment où elles font les demandes de subventions. Bon, vous refusez, dont acte, tant pis.

M. Gilles SPICHER : Oui, je voudrais quand même, concernant les subventions dont il est question-là dans ce rapport, je voudrais quand même donner quelques précisions.

Effectivement, je n'ai pas été suffisamment précis lors de la commission. Mais je voudrais simplement préciser que les subventions que nous attribuons, elles se font dans le cadre d'une politique de promotion et de prévention et d'information de la santé, pas le soin directement. Mais aussi donc de l'accompagnement des personnes soit à titre préventif, soit à la suite de soins.

Alors dans l'attribution des subventions, nous tenons compte effectivement du budget de l'association, du nombre de salariés ou de bénévoles, du public qui est touché, des autres subventions ou modes de financement qui touchent ces associations et nous tenons compte bien entendu, des demandes faites

par ces associations.

Si vous avez besoin, dans ce cas-là, d'informations supplémentaires, je suis tout à fait à votre disposition

pour les donner.

Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT: Oui, enfin je crois qu'on ne s'est pas compris là.

Je vais essayer de répéter un petit peu ce que vient de dire, Maxime PIGNARD. Il n'est quand même pas bien compliqué qu'une collectivité, -le Département le fait très bien, la Région le fait très bien, mais

99ne fait pas que quelques lignes-, Monsieur BERTAGNOLI, quand une association, quelle qu'elle soit - sportive, culturelle, citoyenne- fait un dossier, les services synthétisent le dossier avec les objectifs, les budgets actuels et les budgets passés, le public cible et tous les éléments, avec des éléments d'analyse.

Dans chaque collectivité, notamment dans la collectivité départementale, majorité comme opposition bénéficient de ces fiches techniques par association, pour pouvoir se positionner légitimement sur l'accompagnement financier ou non ; ou à telle hauteur ou un petit peu moins, ou un petit peu plus.

Et je ne comprends pas que vous apportiez une réponse ... Alors je ne reviens pas sur les objectifs que vous ciblez ou les critères que vous avez pu retenir. Mais aujourd'hui on ne va pas vous demander si on le souhaite, d'avoir un peu plus de précisions. C'est à chaque commission. On l'avait demandé, il me semble, dans le mandat précédent avec Laurent CROIZIER quand on était à la commission, sport/culture, d'avoir pour chaque club, pour chaque structure culturelle, une fiche technique explicative pour pouvoir nous positionner.

Aujourd'hui vous mettez des tableaux, vous mettez des lignes budgétaires en face, en tout cas des sommes. Votez !

Eh bien non, ça ne se passe pas comme ça. Quand on vote 10 000 € pour l'un, 15 000 € pour l'autre, même 300 € pour l'un, on a besoin de savoir ce qu'on vote et pourquoi, avec quel objectif, avec quel public cible, avec quel autre partenaire? Et aujourd'hui, on ne l'a pas ! Ce n'est pas bien compliqué ce qu'on vous demande.

Voilà, je pense avoir repris un petit peu les éléments.

Mme LA MAIRE : Eh bien écoutez, ce sont des éléments qui seront repris à l'occasion de cet Observatoire de la vie associative qui permettront effectivement de travailler avec eux.

Non, mais tant mieux. Vous riez, c'est très bien parce qu'on est en fin de Conseil Municipal et c'est...

Oui, Madame LEMERCIER.

Mme Myriam LEMERCIER : Merci.

Je vais prendre juste un exemple. On a voté 300 € pour une association qui en demandait 11 000 €. Et on ne sait pas pourquoi 300 € et pas 11 000 €, parce qu'on ne sait pas ce qu'elle a demandé. On ne connaît pas son projet. Donc ce serait plus simple ou alors on ne vote plus, on ne vote plus les subventions si on ne sait pas. Si on est juste là pour voter ou s'abstenir ou voter contre, eh bien on ne vient plus à la limite.

M. Gilles SPICHER : Alors là-dessus Madame LEMERCIER, je crois avoir été assez clair à la commission où j'ai donné les raisons pour lesquelles nous accordions 500 €.

Je crois qu'on ne va pas reprendre en détail tout l'ensemble des subventions ici, mais je crois que là- dessus nous avons été assez clairs.

Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT: Oui, on ne va pas épiloguer.

Vous ne voulez pas nous donner, en commission, lès fiches techniques des différents projets. Je ne comprends pas. Vous nous parlez de transparence, vous parlez ... voilà on montre tout, il n'y a pas de problème... Mais en quoi ... ce n'est pas un piège ce qu'on vous demande!

Vous voyez derrière cela, un piège. Évidemment quand on va voter, vous allez faire une analyse technique, les services vont faire une analyse technique sur un dossier en disant : ça serait bien de mettre 5 000 € et c'est proposé à l'élu parce que ça se passe comme ça dans le circuit; et l'élu a validé ce montant de 5 000 €, évidemment on a besoin d'avoir les éléments. On ne se prononce pas simplement sur un tableau, avec des montants en face.

Ça, on ne le comprend pas. Quel est le problème, dans tout ça ? Et vous nous parlez d'un Observatoire, mais c'est lunaire ce que vous nous dites. Que vous fassiez un Observatoire de la vie associative, etc., pourquoi pas, mais ça n'a rien à voir avec le tout-venant. Et quand je parle du tout-venant, ce n'est pas péjoratif. C'est-à-dire le quotidien des associations, qui sollicitent des subventions aux collectivités. Je ne le comprends pas. Enfin, vous voyez toujours des pièges partout, en l'occurrence là il n'y en a pas.

Mme LA MAIRE: Je n'ai pas vu vraiment de piège, mais ...

100Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui, moi, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous ne nous dites pas « à partir de maintenant, dans la prochaine commission, je vous transmettrai les projets des associations qui demandent des subventions » et si vous ne savez pas Monsieur SPICHER, vous allez voir Monsieur GHEZALI qui le fait très bien dans la commission sports, qui va vous expliquer comment il

fonctionne.

Ça permettra d'éviter de faire une réunion inutile pour voir comment on va faire, pour diffuser les informations. C'est ça qu'on vous demande. Ça me paraît être légitime. C'est notre devoir de contrôler l'action de la Municipalité. On ne vous demande pas quelque chose de compliqué.

Donc arrêtez, s'il vous plaît, dans vos réponses, surtout Madame la Maire, de nous prendre pour des

imbéciles!

Mme LA MAIRE: Oh non, je ne me permettrais pas.

Monsieur BERTAGNOLI.

M. Kévin BERTAGNOLI: C'est exactement, texto, ce qu'a dit Carine MICHEL, lors de la commission.

Elle a annoncé que lors de la prochaine attribution au mois de décembre, il y aurait une présentation détaillée des attributions de subventions. En fait, depuis le début je ne sais pas pourquoi vous essayez de créer une polémique, mais on s'est mis d'accord là-dessus, en fait tout simplement. Et c'est écrit

dans le compte-rendu de la commission. Donc voilà.

Mme LA MAIRE: Très bien, tout va bien.

Donc je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. »

101CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 31

Nouvelle possibilité pour les élus municipaux d'obtenir le paiement de tout ou partie des indemnités en Pive - Autorisation de signature de la convention

« Mme LA MAIRE: Rapport n° 31. Nouvelle possibilité pour les élus municipaux d'obtenir le paiement de tout ou partie des indemnités en Pive.

Oui, Monsieur PIGNARD.

M. Maxime PIGNARD: Oui, merci.

Donc brièvement concernant ce rapport qui porte sur la possibilité pour les élus, de percevoir tout ou partie de leurs indemnités en Pive, je voudrais simplement rappeler la position du groupe Besançon Maintenant à propos de la Pive.

On considère, mais de longue date, qu'il n'y a pas besoin de la Pive. On comprend la logique: contribuer à réduire l'empreinte carbone, consommer local. En réalité, nous considérons que c'est un objet qui est inutile. En tout cas, on n'en a pas perçu les bien-fondés. On n'a pas amené de preuves quant à l'utilité du dispositif.

Nous, ce que nous proposons, c'est de prévoir des actions de sensibilisation des Bisontines et des Bisontins à consommer local puisqu'au-delà de la Pive, et bien évidemment nos concitoyens, enfin les Bisontines et les Bisontins peuvent prendre un engagement moral, un engagement citoyen de consommer local.

Donc évidemment sur l'aspect réduire l'empreinte carbone, la consommation locale, nous y sommes favorables. Mais en cohérence par rapport avec notre opinion sur le dispositif de la Pive, nous voterons contre ce rapport.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE : Donc juste que je comprenne, c'est une opinion ?

M. Maxime PIGNARD: Non.

Mme LA MAIRE : Non ? C'est comment ? Excusez-moi, j'ai entendu « opinion ». J'ai bien entendu, « opinion » ?

M. Maxime PIGNARD : Opinion, enfin tout synonyme que vous voulez. Je vous partage la position du groupe Besançon Maintenant, par rapport à ce rapport et par rapport à la Pive en général.

Après que ce soit une opinion, une position de vote ou un avis, je ne vois pas trop la différence.

Mme LA MAIRE: Moi, oui.

Laurent CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER: Oui, merci Madame la Maire.

Très honnêtement, moi je ne comprends pas ce que fait ce dossier à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Alors je suis très à l'aise pour le dire puisque j'ai voté toutes les subventions, et que je suis favorable aux monnaies locales. Mais alors mobiliser du temps d'agents pour rédiger le rapport, mobiliser du temps d'agents pour faire les transactions alors que l'élu pourrait simplement aller, de lui-même, échanger son argent, ses euros contre des Pives, alors là je vous avoue que je trouve que ça n'a rien à faire à notre ordre du jour du Conseil Municipal.

C'est encore une source d'économies, je vous disais tout à l'heure. C'est une dépense minime, mais une dépense quand même. C'est du temps d'agents qui est mobilisé.

Autre point, qui fera que les élus du groupe Renaissance Modem ne participeront pas au vote, c'est que pour les années 2020 et 2021 nous ne trouvons pas publié sur le site Internet de la Pive, le rapport financier. On trouve le rapport financier pour les années auparavant, mais pas pour les années 2020 et 2021.

102Je voulais savoir si vous les aviez en votre possession. Merci à vous.

Mme LA MAIRE: Anthony POULIN.

M. Anthony POULIN: Oui, sur ce dossier.

J'avais été invité à l'AG de la Pive comme d'ailleurs certains de vos collègues parlementaires à l'époque, où j'avais pu voir la régularité de l'ensemble des comptes de cette association. Et naturellement nous les contrôlons et quand nous nous engageons avec une structure, nous vérifions la solidité financière

de cette structure.

Sur l'aspect, enfin utile ou inutile, enfin allez dire ça aux commerçants qui l'utilisent et qui en sont satisfaits. Moi je ne vais pas me fonder sur une opinion, je vais me fonder sur des rapports. Un rapport du Conseil Économique Social et Environnemental au niveau national, qui avait été d'ailleurs un rapport piloté par un élu, enfin un élu du CESE qui était également le patron d'une des filiales de LVMH -Le Bon Marché à l'époque- et qui relevait dans son rapport en 2015, toute l'utilité de ces monnaies. Déjà ces monnaies n'avaient pas pour ambition de remplacer l'euro, mais que ces monnaies permettaient d'avoir un effet levier d'1,5... 1,25 à 1,5 % sur le territoire.

C'est-à-dire que quand vous dépensez 1 €, il génère plus de flux et donc plus de transactions que quand vous dépensez une monnaie locale, une Pive, où elle génère plus de transactions que si vous le faisiez en euro. C'est le constat, en tout cas, de ce rapport du Conseil Social Environnemental qui pointait des limites du dispositif, mais qui pointait beaucoup d'avantages ; notamment qui le rendait compatible et qui disait que c'était ces outils-là qu'il fallait développer pour rendre les transactions beaucoup plus locales, et encourager le développement des transactions et du rôle, du localisme au niveau

économique.

Voilà, un certain nombre de choses qui étaient écrites. « Elle est créatrice de valeurs, en facilitant les activités économiques et en contribuant à préserver l'environnement. Elle permet à certains commerces de relocaliser leurs produits et d'avoir un certain nombre de personnes qui viennent fréquenter leurs

commerces». Ça, c'était le premier rapport.

Ensuite vous devez les connaître, Monsieur CROIZIER, le rapport de Barbara BESSOT BALLOT qui avait rendu un rapport sur le sujet, démontrant l'utilité aussi de ce type d'outil. Et donc nous pensons que permettre aux élus d'avoir une partie de leurs indemnités en Pives est aussi un moyen d'encourager ce type de transactions dans le local et dans des valeurs respectueuses de l'environnement. Donc c'est pour cela que nous le faisons. Nous reproduisons là quelque chose qui s'est déjà fait dans de

nombreuses collectivités, en France.

En termes de temps d'agents, je vous rassure, c'est extrêmement limité puisqu'en fait c'est simplement un mandat que nous faisons partir par mois; comme on fait partir des centaines, des milliers de mandats chaque mois à la Trésorerie. En fait, la procédure est très simple et très peu chronophage, en termes

de temps.

Et voilà, simplement pour vous dire également que sur cet aspect-là, oui sur les campagnes sur les commerces, bien sûr qu'on en mène. D'ailleurs, je me souviens que ça avait fait l'objet d'un débat sur est-ce qu'on devait encourager ou pas tel ou tel acteur à consommer localement et que nous avons également le dispositif Commerces éco-engagé et je salue l'action que nous menons avec Julie CHETTOUH aussi et la CCI, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, et France Nature Environnement, pour renforcer toujours le nombre de commerçants qui s'engagent dans ces démarches.

Donc nous le faisons et ça, c'est un outil complémentaire, un outil en plus qui va dans le bon sens et

qui ne coûte pas à la collectivité.

Mme LA MAIRE: Si on compte les heures que nous passons ici en Conseil Municipal, je pense que la

Pive, c'est vraiment rien du tout.

Monsieur BOUSSO.

M. François BOUSSO : Oui, juste petit retour en arrière.

Pour les Municipales en 2020, les deux listes « Besançon Maintenant » et « Ensemble », les deux avaient signé les différents questionnaires du Pacte pour la Transition où était notamment évoqué la

Pive.

Et plus récemment, Circonscription n° 1du Doubs, pour les élections législatives Laurent CROIZIER vous avez signé, vous étiez favorable aux monnaies locales. C'est juste rappeler deux évènements qui sont récents et qui sont en contradiction avec ce qu'on se dit ce soir.

103Mme LA MAIRE: Alors s'il vous plaît, c'est la fin du Conseil Municipal. On reprend un peu les règles.

Donc Monsieur FAGAUT et ensuite, Monsieur CROIZIER.

M. Ludovic FAGAUT: Oui, peut-être pour revenir un petit peu sur ce sujet-là même si, effectivement, il nous prend un petit peu de temps.

Désolé, il est à l'ordre du jour donc on va s'exprimer un petit peu dessus aussi. Il faut nous dire les sujets, sur lesquels on a le droit d'intervenir et les autres sur lesquels on n'aurait pas le droit.

La monnaie, ce n'est pas du régalien ? Ce n'est pas du régalien ? Non, non, mais c'est juste une question. Donc la monnaie ...

Mme LA MAIRE: Non, non, est-ce que vous voulez une réponse ?

M. Ludovic FAGAUT: La monnaie, c'est du ...

Mme LA MAIRE: Est-ce que vous voulez une réponse?

M. Ludovic FAGAUT : Non, non. Mais laissez-moi terminer.

Mme LA MAIRE: Vous posez les questions, sans réponse.

M. Ludovic FAGAUT : La monnaie... Eh bien, vous me répondrez après, quand j'aurai fini mon intervention.

Mme LA MAIRE: Non, non, non. Vous avez posé la question, vous faites un temps d'arrêt.

M. Ludovic FAGAUT: Donc la monnaie aujourd'hui, c'est du régalien.

Mme LA MAIRE: Je réponds. C'est donc une monnaie complémentaire. C'est comme ça, c'est la loi.

M. Ludovic FAGAUT : Ouais, bon.

Mme LA MAIRE : Il y en a qui en cassent leurs verres.

M. Ludovic FAGAUT: Très bien. Vous m'expliquerez.

Alors je ne sais pas si vous avez vu, mais je pense que vous l'avez vu, votre ami de Grenoble, lui, a retiré sa monnaie locale, juste pour information.

Et puis également, vous nous expliquerez aussi si demain l'association venait à fermer ou à s'arrêter, comment vous feriez pour rembourser les personnes qui ont des Pives aujourd'hui, entre les mains. Donc vous me direz comment vous faites.

Autre point. Donc vous vous doutez bien qu'on n'est pas favorable, comme l'a dit Maxime PIGNARD, à ces éléments que vous évoquez ce soir. Moi, j'ai une autre question à vous poser. Je sais que vous avez été interpellée aussi par Mouvement de Franche-Comté. Je vous ai écrit il y a au moins 2 mois et demi, 3 mois. J'attends encore la réponse.

On vient de voir puisque vous êtes sur du localisme, enfin en tout cas du local -j'enlève le localisme parce que je me suis aperçu, le terme qui était employé par un autre mouvement politique qui n'est pas le mien donc c'est pour ça que j'ai rectifié-.

Donc vous êtes sur le local. Quid des drapeaux de la Franche-Comté, quid des drapeaux de Besançon qui depuis 48 heures sont à nouveau sur le fronton de la Mairie. On vous avait demandé dans un courrier auquel vous ne nous avez jamais répondu, de savoir si on pouvait passer cet élément à l'ordre du jour ou au moins que les drapeaux puissent à nouveau pavoiser le fronton de la Mairie.

Est-ce que ça veut dire qu'ils y resteront constamment parce que c'est notre identité, c'est notre territoire ? -que ce soit à la Ville de Besançon avec l'aigle, que ce soit aussi avec le drapeau de la Franche-Comté-.

Et nous souhaiterions que ces drapeaux puissent rester, au même titre que d'autres, que nos villes amies ou autres suivant les drapeaux que vous mettez en fonction des circonstances, qu'ils puissent rester à demeure, sur le fronton de la Ville.

Mme LA MAIRE: Est-ce que Monsieur CROIZIER veut poser la même question Ou ...

Monsieur CROIZIER ?

104M. Laurent CROIZIER: C'était sur la Pive.

Mme LA MAIRE: C'était sur la Pive. OK.

On va répondre sur la Pive, puis après on reviendra sur les drapeaux si vous voulez bien parce que

sinon ça fait un peu fouillis. Donc la Pive.

Vous voulez reposer une question, Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER: Oui, merci.

Non je voudrais rassurer Monsieur BOUSSO et Monsieur POULIN puisque j'ai dit en préambule que j'étais très à l'aise pour parler de la Pive puisque j'ai voté toutes les subventions. D'ailleurs nous étions deux élus de notre groupe au précédent mandat, nous avions voté les subventions pour cette monnaie locale. Et effectivement nous avions voté, au moment de la campagne municipale, une résolution en

faveur des monnaies locales.

Donc je suis très, très à l'aise pour en parler et la dialectique pour faire penser qu'on pourrait être contre,

etc., ça ne fonctionne pas. Donc je le répète.

En tout cas, il est extrêmement important que l'opposition soit rigoureuse dans le contrôle qu'elle effectue envers la majorité municipale. C'est un devoir démocratique et j'ai trouvé M. POULIN extrêmement flou dans sa réponse sur : à quel moment est-ce qu'il aurait reçu officiellement le rapport

financier de cette association.

Donc comme vous me dites les avoir reçus et étudiés, c'est ce que vous avez dit, moi j'aimerais bien que vous puissiez me « communiquer » les rapports financiers puisque vous les avez, d'une part, et puis votre analyse et les moments où vous les avez étudiés, d'autre part. C'est évidemment par souci

d'un contrôle et de transparence.

Je conclus sur le pavoisement. Nous avons envoyé il y a quelques jours, un courrier dans le même sens, puisque l'affichage du pavoisement sur le fronton de l'Hôtel de Ville ou de la Mairie, c'est un symbole. Et il nous paraît extrêmement important d'envoyer le message et le symbole de notre territoire, la Ville de Besançon, la Franche-Comté, l'Europe et la France. Merci.

Mme LA MAIRE: La Pive, Monsieur POULIN.

M. Anthony POULIN: Oui. Tout d'abord, reprenons.

C'est une monnaie complémentaire locale. C'est-à-dire qu'elle se fonde sur l'euro, elle est non spéculative. Elle ne crée pas une valeur supplémentaire. Elle est toujours adossée à l'euro. Il y a autant d'euros en banque, qu'il y a de Pive en circulation. Donc si toutefois l'aventure de la monnaie locale venait à s'arrêter, l'ensemble des personnes qui ont une Pive récupèreraient des euros.

L'enjeu lorsqu'on utilise cet outil-là, c'est d'avoir la garantie que nous consommons un produit local qui est réutilisé auprès de producteurs locaux. C'est juste pour intensifier ces échanges-là et avoir une

garantie de ce point de vue.

A propos des éléments financiers, nous avons en effet ce regard-là. On pourra vous fournir les éléments que l'on a à disposition. Simplement vous indiquer que vous aviez bien noté que nous avions attribué des subventions en 2017 et 2018 -6 000 € en 2017, 6 000 € à l'association la Pive. Que, maintenant, nous sommes sur l'aspect adhésion puisque nous adhérons à la Pive pour pouvoir faire des régies municipales et demain, pour distribuer la Pive. Une adhésion à hauteur de 1 000 € pour le moment.

Vous remarquez d'ailleurs que c'est un montant faible, par rapport à beaucoup d'autres collectivités et qu'il y avait eu une opération Chèque Booster qui avait été fait avec la Pive, et qui permettait de garantir un certain nombre de volumes de Pives en circulation pour encourager la reprise des commerces locaux, après le Covid. Une opération qui s'est plutôt bien passée.

Donc voilà sur ces éléments et il n'y a aucune donnée cachée. On pourra bien entendu en parler

ensemble.

Mme LA MAIRE: Très bien, merci pour cette réponse.

Alors sur le pavoisement, je vais vous donner un petit historique comme ça, ça permettra d'avoir gagné

en culture sur la question du pavoisement.

Le pavoisement ... Vous voulez ou pas? Ça vous intéresse Ou... Très bien.

105Le pavoisement d'un bâtiment ou édifice public en France Métropolitaine et outre-mer, avec un seul drapeau, n'est possible qu'avec le drapeau tricolore, seul emblème national, conformément aux dispositions de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette règle relève d'une pratique républicaine forgée par l'usage, puisque non écrite et non instituée par la loi.

Cela veut aussi dire que si vous souhaitez pavoiser un bâtiment ou édifice public avec tout autre drapeau, vous devrez lui associer le drapeau tricolore. Jusque-là, nous sommes d'accord.

Le pavoisement des bâtiments et édifices publics de l'État et des collectivités territoriales en France a sensiblement évolué à partir de la fin des années 2000. En effet, jusqu'alors, la pratique républicaine voulait que seul le drapeau tricolore pavoise les bâtiments et édifices publics. Depuis le double pavoisement, avec les drapeaux de la France et de l'Union européenne, est devenu, pas à pas, la norme ; tout du moins pour la plupart des collectivités territoriales.

Mais souvent il y a un énorme plancher, pour bon nombre d'entre elles. En effet, le pavoisement avec le drapeau français, associé au drapeau de l'Union européenne ainsi qu'à un troisième drapeau de type historique, régional, départemental ou intercommunal et/ou communal, est devenu effectivement régulier.

Donc la Mairie, effectivement, représente la République. Il est souhaitable que le drapeau français y flotte en permanence. À l'occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées, par le Préfet, à procéder au pavoisement de la Mairie et des autres bâtiments publics. C'est-à- dire aller orner de faisceaux, de drapeaux. Exemple, le 25 septembre dernier, pour la Journée Nationale d'Hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives, tous les drapeaux de !'Hôtel de Ville étaient ceux de la France.

Le drapeau national tricolore a la préséance sur tous les autres, donc. Lors de diverses cérémonies, les drapeaux d'autres États, peuvent être suspendus en haut de mât. Mais dans ce cas, leur utilisation doit toujours être accompagnée du drapeau national. On se répète.

Depuis 19 ans le responsable technique respecte ces pratiques. Il a toujours été considéré important que le drapeau de la Ville de Besançon fasse partie intégrante, du pavoisement. Et depuis 10 ans, c'est quelque chose qui a été mis en place.

Maintenant ce qui s'est passé aussi, c'est que par exemple, il y a environ 20 ans, l'ancien drapeau de la Ville qui était jaune avec un aigle a été remplacé par celui qui est rouge, jaune, noir.

Quant au drapeau franc-comtois, il était jusqu'à présent hissé, Esplanade des Droits de l'Homme. En mars dernier, le 20 mars pour la Journée de la Francophonie, le Gouvernement a invité à pavoiser les bâtiments publics avec le drapeau de la Francophonie justement. La Ville y a répondu favorablement et a hissé ce drapeau, Esplanade des Droits de l'Homme et à !'Hôtel de Ville. Il a été hissé jusqu'en juin, mois où devait venir une délégation des ambassadeurs francophones. Ce qui est en train de se passer, justement en ce moment, aujourd'hui.

Esplanade des Droits de l'Homme, un des quatre drapeaux -celui de Franche-Comté ou de Besançon- est souvent remplacé lors de visites protocolaires. Vous avez vu quand je reçois le Consul d'Algérie, du Portugal, ou celui du Japon, nous mettons effectivement un drapeau national, pour faire honneur à nos invités.

Depuis la guerre en Ukraine, pour marquer notre soutien, le drapeau de l'Ukraine a été hissé au lendemain de la déclaration de la guerre, en février. Il y en a un à l'Esplanade, deux à l'Hôtel de Ville.

Donc oui, le drapeau franc-comtois des fois laisse la place à d'autres drapeaux, suivant l'honneur que nous souhaitons mettre en place. En stock, nous avons un certain nombre de drapeaux et la preuve c'est que nous avions bien un drapeau ukrainien pour faire honneur aux personnes qui tombent sous les bombes de la Russie, aujourd'hui.

Donc voilà c'est une Ville, les drapeaux sont aussi un temps de vie.

Par contre, je tiens quand même à souligner une chose. J'ai constaté qu'il y avait eu une perte de l'usage finalement de l'écharpe républicaine, au moment des cérémonies. Et j'invite tous les élus représentant la République, tous les parlementaires en particulier, à porter leur écharpe parce que c'est important au moment de ces cérémonies que tout le monde soit effectivement présent et avec son écharpe.

Je vous remercie.

M. Gilles SPICHER: Merci, Madame la Maire.

106Merci Madame la Maire, d'abord, d'avoir rappelé que le drapeau qui nous unit tous, c'est le drapeau de la République. Et je suis quand même étonné qu'au début de votre propos Monsieur FAGAUT, vous fassiez référence à un mouvement, alors je crois qui s'appelle Mouvement de Franche-Comté, qui est ouvertement sécessionniste, qui ouvertement veut la sécession avec la Bourgogne et veut le

rattachement de la France à la Suisse.

Comment? La Franche-Comté à la Suisse, pardon. Donc qui veut casser la République. Je suis quand même étonné que vous fassiez référence à ce type de mouvement.

Mme LA MAIRE: Très bien. Donc sur la Pive, je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? 4. Donc contre, d'accord: 10. Très bien. »

107CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 32

SEM Aktya - Rapport des élus administrateurs - Année 2021

« Mme LA MAIRE: Donc le dossier n° 32, le rapport des élus administrateurs concernant Aktya.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions ?

Je vous remercie. »

108CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 33

SEM Sedia - Rapport de l'élu administrateur - Année 2021

« Mme LA MAIRE: Un rapport aussi, Sedia. Ce n'est pas un rapport d'activité, c'est un rapport de l'élu administrateur.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions?

Merci. »

109CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 34

SPL Territoire 25 - Rapport des élus administrateurs - Année 2021

« Mme LA MAIRE: SPL Territoire 25, de la même façon.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci. »

110CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 35

SEM Loge.GBM - Rapport de l'élu administrateur - Année 2021

« Mme LA MAIRE: Le rapport de la SEM Loge.GBM.

Est-ce qu'il y a des commentaires?

Karima ROCHDI.

Mme Karima ROCHDl : Oui, merci Madame la Maire.

Je voudrais attirer l'attention du Conseil Municipal, en particulier de la présidente de Loge.GBM, sur le climat social de plus en plus lourd qui semble régner en interne, dans cet organisme logeur.

Immanquablement, ce climat est susceptible d'atteindre l'ensemble du fonctionnement de la structure et pas seulement celui de l'équipe de Direction. En sachant qu'en bout de ligne, c'est bien entendu le locataire qui peut être aussi impacté par une ambiance de plus en plus délétère.

Quel regard portez-vous, Madame la Présidente de Loge.GBM, sur cette situation qui devient

préoccupante ?

Mme LA MAIRE : Juste un petit commentaire.

Tout à l'heure vous parliez les uns, les autres, de qui était présent dans le mandat précédent, qui avait voté pour une fusion dont on va parler aujourd'hui ... bien sûr, avec toutes les difficultés que vivaient, justement, ces deux structures. Je tenais quand même à le dire, vous participiez bien à ces

mouvements.

Très bien. Madame MARTIN.

Mme Agnès MARTIN : Merci, Madame la Maire.

Les dysfonctionnements importants que rencontre Loge.GBM ont un impact direct sur les locataires, leur lieu de vie et leur quotidien. Ils n'ont pas à en faire les frais. Ceux-ci se sentent complètement abandonnés à leurs problèmes rencontrés au sein de leur logement ou copropriété.

Malgré leurs multiples courriers, mails, lettres recommandées sur conseil de l'insalubrité publique, rapport des prestataires adressé à Loge.GBM, ils n'obtiennent aucune réponse satisfaite, voire aucune

réponse.

Les problèmes rencontrés sont pourtant nombreux et pointés depuis un certain temps. Des problèmes de chauffage, les 19 degrés ne sont même pas assurés, des problèmes d'eau qui monte à 25 degrés avec des risques de légionellose, de pression aléatoire, d'absence d'eau chaude, etc. Des problèmes d'incivilité dans les parties communes, urine et excréments humains dans les escaliers. Départs d'incendie, dégradations volontaires, déchetterie dans les locaux à poubelle, tapage, etc.

Ils payent pourtant des charges conséquentes. Sont-elles vraiment justifiées ?

Les responsables de secteurs expliquent qu'il faut en passer par des pétitions. Est-ce acceptable et normal pour les locataires d'en arriver à ce mode de communication, afin de se faire entendre, mais surtout d'obtenir les travaux nécessaires à des logements décents, qui assurent la sécurité, la santé et

le bien-être des habitants ? Je ne le pense pas.

Il est plus qu'urgent de prendre sérieusement en considération, les plaintes des locataires, des

Bisontins. L'inertie et l'indifférence ne sont plus tolérables.

Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE: Monsieur FAGAUT. Je parlerai après.

M. Ludovic FAGAUT: Oui, alors je vais épargner, peut-être, la voix de Mme MICHEL. Puis je ne sais pas en plus si elle peut intervenir parce qu'entre les conflits d'intérêts, etc. Je ne sais pas si elle peut

intervenir.

En tout cas ...

111Mme LA MAIRE : Il n'y a pas de conflit d'intérêts.

M. Ludovic FAGAUT : OK, super. Très bien.

Pour ne pas alourdir le débat, moi, je voulais remercier Carine MICHEL parce qu'on vous a sollicitée, vous nous avez reçus. Et enfin, on a pu échanger en toute transparence, sur les difficultés rencontrées au sein de la structure.

Je ne reviendrai pas sur tous les propos qui ont été évoqués. On parle de mal-être des salariés. Je ne suis pas en train de juger ce qui se passe, mais en tout cas, c'est ce dont on nous parle. On nous parle de harcèlement moral, de violence morale et physique. Les usagers en souffrent pleinement.

La situation mérite vraiment une attention plus que particulière et je sais que Mme MICHEL a tout mis en œuvre, est en train de tout mettre en œuvre. On y était avec Myriam LEMERCIER et M. POUJET était également présent. Donc on a pu échanger de façon très constructive, faire part un petit peu de nos inquiétudes.

Moi, je voudrais redire aussi à Mme MICHEL de faire attention de ne pas se mettre en difficulté car quand on est élue présidente, on n'est pas Directeur ou Directrice. Et, il faut faire attention. Alors, je sais qu'elle est prudente par rapport à ça, mais elle veut avoir aussi cet investissement, pour pouvoir répondre aux problèmes qui se posent. Et je tiens vraiment à la mettre en garde, comme j'avais pu vous le dire quand on s'était vu.

Voilà, il faut vraiment se pencher sur la situation. Mme MICHEL le fait. Je pense qu'elle ne pourra pas le faire non plus, toute seule. J'espère que vous, Madame la Maire, vous apportez aussi un appui de premier plan dans cette démarche-là parce que je pense que c'est une situation collective. Et s'il y a besoin, on pourra aussi apporter notre contribution. Mais il y a un vrai malaise et mal-être, autant pour les agents que pour les usagers, et merci en tout cas de votre retour.

Mme LA MAIRE: Carine a prêté sa voix à Yannick POUJET.

M. Yannick POUJET: Merci, Madame la Maire.

Ce rapport annuel nous permet de saluer l'engagement professionnel des 149 salariés de Loge.GBM, au service d'environ 16 000 locataires. Leur investissement quotidien permet d'améliorer les indicateurs en lien avec les missions spécifiques d'un bailleur social, à savoir le taux de vacances, la durée du traitement des réclamations des locataires et le taux de recouvrement des impayés de loyers.

Il reste des marges de progrès, mais nous vous assurons que la posture professionnelle de la très grande majorité des salariés est bonne. Les équipes peuvent s'appuyer sur des procédures et sur des cadres intermédiaires, et des directrices/directeurs formés et accompagnés en continu, dans l'exercice de leur fonction.

Grâce à l'agilité et la mobilisation des équipes de la Direction du Développement du Patrimoine et de la Direction de la clientèle, nous avons obtenu des subventions de l'État dans le cadre du plan de relance, pour réhabiliter l'ensemble des logements de l'Amitié et du 21 avenue Fontaine Argent.

Ces actions sont portées par une SEM qui a seulement 21 mois avec le contexte sanitaire que vous connaissez. Nous sommes une toute jeune entreprise, qui est en train de finaliser un projet d'entreprise né des orientations stratégiques définies par le Conseil d'administration, dès décembre 2021.

Notre ambition pour cette SEM s'appuie sur 6 orientations stratégiques : s'assurer de la qualité du parc, améliorer la qualité du service, se diversifier pour répondre aux parcours résidentiels des habitantes et des habitants, muscler davantage notre dimension sociale, créer du collectif au sein de l'entreprise, communiquer en interne et en externe pour faire rayonner Loge.GBM.

Ce projet d'entreprise se construit avec l'ensemble des salariés, et toujours en lien avec le CA. Ainsi il sera décliné en actions concrètes, d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, il a été présenté aux membres du CSE et du Conseil de concertation locatif.

Concernant le chiffre d'affaires, la loi ELAN prévoit que l'objectif de 40 M€ doit être atteint, sur trois années cumulées. Nous sommes à deux années cumulées, avec une moyenne sur 2020/2021, un chiffre d'affaires à 40,1 M€.

Pourquoi un chiffre d'affaires à 39,2 M€, en 2021 ? Parce que nous avons appliqué une réduction, due à la part des charges à récupérer auprès des locataires sur la vacance totale ; à savoir en intégrant les bâtiments à démolir, en cours de relogement. Ça représente 12,1 %, d'un montant de 1,5 M€. Il s'agit

112de la part des charges dites récupérables, qui sont les charges répercutées aux locataires, mais qui ne peuvent pas l'être pour les logements qui sont vacants, donc à la charge du bailleur.

En 2021, nous ne disposions pas encore de la réalité des charges sur les logements à démolir, d'où l'application du pourcentage de 12,1 %. En 2022, nous projetons d'atteindre un chiffre d'affaires à 40,1 M€ ; sachant que nous appliquerons au réel, des charges dites récupérables des logements

vacants.

La société se porte bien financièrement, avec un résultat à 3,2 M€. Notre outil financier de projection sur 10 ans, remis à jour au minimum une fois par an, nous permet d'envisager l'avenir de manière

sereine et positive.

Je tiens à rappeler au nom de Carine, qu'elle s'engagera à répondre aux questions que vous avez posées ce soir. Mais par l'intermédiaire des six points, des six orientations stratégiques, nous prenons

conscience de vos questions aussi.

Mme LA MAIRE: Très bien, merci.

Et puis évidemment, nous sommes une équipe soudée, ensemble nous travaillons sur tous les fronts les plus difficiles. Et c'est avec beaucoup de plaisir que je travaille toujours avec Carine MICHEL, sur l'ensemble des dossiers ; comme d'ailleurs je le fais aussi avec Sylvie WANLIN et bien d'autres élus qui sont représentants de notre collectivité. Je tiens à le rappeler. Ils représentent bien dans cette fonction, la collectivité. C'est donc bien un travail collectif qui se fait, dans ces cas-là.

Et donc, je constate que les éléments qui viennent d'être apportés montrent qu'il n'y a ni inertie ni

indifférence. Je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Est-ce qu'il y a des abstentions?

Je vous remercie. »

113CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 36

SEM Micropolis - Rapport des élus administrateurs - Année 2021

« Mme LA MAIRE: Alors, le 36, la SEM Micropolis. Est-ce qu'il y a des commentaires? Il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci. »

114CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 37

Actualisation de la liste des emplois permanents

« Mme LA MAIRE : L'actualisation de la liste des emplois permanents.

Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions?

Merci.»

115CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 38

Personnel communal - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole

« Mme LA MAIRE: 38. Le personnel communal. Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès de la Communauté de Grand Besançon.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Je vous remercie ».

116CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 39

Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) 2021- 2023 - Action innovante « Mécénat de compétences » - Accompagnement à la valorisation des

compétences d'agents

« Mme LA MAIRE: 39, sur le dossier qui concerne le fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, l'action innovante qui concerne le Mécénat de compétences est présentée par Élise AEBISCHER.

Je te donne la parole.

Mme Élise AEBISCHER : Oui, merci beaucoup.

Je sais qu'il est très tard et que le Conseil est bientôt terminé, mais je voulais prendre un temps, pour expliquer ce qu'est le mécénat de compétences et pour remercier le travail qui est fait, notamment par notre chargée de mission Handicap au sein du pôle RH, qui travaille en coordination avec trois des directions pilote de la collectivité : Direction Emploi et Compétences, Direction Santé au Travail et Suivi Social et la Direction Gestion du Personnel. Elle accompagne, au quotidien, plus de 200 agents porteurs de handicaps visibles ou invisibles dans nos trois collectivités. On est très fier de cette diversité de profils qui sont dans notre collectivité. C'est un travail de longue haleine.

On avait pu vous présenter, fin 2020 ou début 2021, le projet de renouvellement de la convention FIPH Fonds d'insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction publique, qui retrace un certain nombre d'orientations stratégiques : le recrutement de personnes en situation de handicap, le respect de la loi vis-à-vis des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique, et, tout le travail qui

est fait, pour les accompagner dans le reclassement.

Ils sont accompagnés également par notre infirmière qui a passé le diplôme universitaire d'ergonomie et qui permet de répondre précisément aux interrogations de nos agents. Des actions de prévention, de solidarité, peuvent avoir lieu et, en particulier, des actions de communication, pour avoir un regard différent sur le handicap au sein même de notre collectivité, au sein même des équipes. Et, nos agents vont participer, par exemple, à la Semaine du Handicap qui a lieu au mois de novembre, pilotée en

partie par le CCAS et nos nombreux partenaires.

Donc dans le cadre du FIPHFP, il était question de développer une action innovante. Et l'action qui avait été choisie, par nous les élus à l'époque, c'est développer un mécénat de compétences. Le mécénat de compétences, c'est quelque chose qui existe dans le privé et on est une des premières collectivité à

le mettre en œuvre.

C'est un travail qui est fait en amont et aussi après cette séquence d'immersion pour un agent qui est en cours de reclassement. C'est des périodes qui peuvent être compliquées pour eux, faire le deuil d'un métier parce qu'ils ont développé des difficultés vis-à-vis de leur handicap. Et, souvent, ces périodes-là interrogent sur quel type de carrière ils vont pouvoir mener, quel type de compétences ils vont pouvoir

mobiliser, développer dans les années futures.

C'est un projet qui vise à les accompagner et à leur proposer un stage d'immersion dans une structure associative d'intérêt général, pour leur rappeler que même si ils ont dû renoncer à quelques-unes de leurs compétences, ils restent des agents compétents, et ils vont pouvoir évoluer vers des missions dans la logistique, dans l'accueil, dans l'accompagnement des personnes.

L'idée est de pouvoir reconstruire son projet professionnel au sein de la collectivité ou éventuellement ailleurs, et de tester de nouveaux métiers avec ce sentiment d'utilité. On a beau être porteur de handicap

on peut faire plein de choses.

C'est l'esprit de ce mécénat de compétences. C'est une expérimentation, sur une base de volontariat, avec 6 agents qui aura lieu d'ici quelques mois. Evidemment, il faut que ça corresponde aussi à leur envie de s'impliquer, de se questionner sur leur devenir professionnel. C'est une des premières pour la Fonction Publique.

On attend un décret, suite à la loi 3DS, sur la question des remboursements.

Et, il y aura cette séquence de bilan qui sera importante. C'est une expérimentation. Peut-être que ça va marcher, peut-être que ça va moins marcher. Le but ce n'est pas du tout d'abandonner ces agents

117vers des structures extérieures en disant : voilà pendant ces six mois d'immersion, l'agent il sera dans cette association.

C'est aussi des rencontres régulières avec l'organisme qui va nous accompagner, Pro Bono Lab qui est, le grand et unique acteur concernant la thématique des mécénats de compétences, en France. Donc c'est ce travail-là qu'on va proposer.

Mme LA MAIRE: Merci. C'est important. C'est toute la question de l'inclusion et comment on la travaille. Encore merci. Nous avons nos responsabilités, les uns et les autres.

Est-ce qu'il y a des commentaires? Est-ce qu'il y a des votes contre? Est-ce qu'il y a des abstentions?

Je vous remercie. »

118CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 40

Soutien au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles - Demande de

subvention pour le projet « Où est Angela 2»

« Mme LA MAIRE: Le dossier 40 qui est le soutien au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles et sur la démarche « Où est Angela ?», je donne la parole à Valérie HALLER.

Mme Valérie HALLER: Merci, Madame la Maire.

Aujourd'hui nous soumettons au vote, le dispositif « Où est Angela ? », pour lutter contre le harcèlement de rue et les violences faites aux femmes. Nous souhaitons poser une pierre de plus à l'édifice de la politique d'égalité, entre les femmes et les hommes, à travers la reconquête de l'égalité dans l'espace

public.

86 % des femmes françaises disent avoir subi du harcèlement de rue, au cours de leur vie. Cette situation n'est pas supportable et doit cesser. Cela nécessite l'effort de toutes et tous. Donc aujourd'hui nous sommes fiers d'avoir pu bâtir ce dispositif, avec le concours des commerçants à travers I'UCB, et de nos services municipaux à la tranquillité publique et aux commerces.

Alors comment marche le dispositif. Les professionnels qui se sont portés volontaires et que je remercie très chaleureusement, ont été formés ou seront formés par le CIDFF, à apporter une réponse adaptée à des personnes menacées. Les commerces seront identifiables par un macaron, sur leur devanture. Ce macaron atteste du suivi de cette formation et permettra de repérer aisément les lieux refuges dans

Besançon.

Ce dispositif s'il cherche à lutter contre un phénomène de harcèlement, qui touche particulièrement les femmes, peut servir à toute personne se sentant menacée. Il est donc porté par le CIDFF et sera lancé le 25 novembre, Journée Internationale de Lutte contre les Violences faites aux Femmes.

La subvention soumise aux voix aujourd'hui correspond aux heures de formation dédiées aux employés

des commerces qui se sont engagés.

Merci.

Mme LA MAIRE : Merci.

Claude VARET.

Mme Claude VARET: Oui, merci.

Je voudrais intervenir, mais rapidement, sur ce dossier parce qu'il est déjà tard et puis ce n'est pas un dossier qui pose problème dans la mesure où nous soutenons cette démarche, qui vise à mettre en

place cette action « Où est Angela ? ».

On connaît tous, malheureusement, les chiffres des violences faites aux femmes. La plupart du temps, on parle des violences qui sont faites aux femmes dans le cadre intrafamilial. Quand on parle d'une femme sur trois qui meurt sous les coups, c'est en général de son mari ou de son concubin ou de son

ex-concubin.

Ce qu'il faut savoir c'est qu'il y a beaucoup plus de personnes, de femmes victimes de violences en tout genre et qu'il n'y a seulement que 18 % des femmes victimes, qui osent déposer plainte.

Donc ce chiffre interpelle et il y a en plus des violences de rue, comme vous l'indiquez. Il y a des violences qui sont d'autre nature qu'intrafamiliale. Et à chaque fois, on s'aperçoit qu'en réalité les femmes n'osent pas aller déposer plainte. Soit elles sont mal reçues, mal comprises, quand elles vont au commissariat, soit lorsque ce sont des violences qui sont faites par des proches -pas forcément le conjoint- elles ont peur des représailles et n'osent pas déposer plainte.

D'ailleurs il y a beaucoup plus de dépôts de mains courantes parce que la main courante, elle ne donne pas lieu normalement à des poursuites. Donc les femmes, elles vont quand même déposer une main

courante, mais elles n'osent pas déposer plainte.

119Donc ce dispositif qui a l'air bien vu, et bien, on espère qu'il sera suivi par beaucoup de commerçants, que ces femmes pourront être reçues par des personnes formées, qu'elles pourront rapidement avoir accès à des structures qui auront des capacités d'accueil parce que c'est aussi un problème.

Donc c'est un pas important, contre les violences faites aux femmes. Et je voulais simplement à cette occasion vous rappeler qu'en février 2021 GINKO a mis en place le dispositif de possibilité de s'arrêter entre deux arrêts de bus. Et je voulais savoir si vous aviez pu, depuis février 2021, avoir des statistiques. Est-ce que vous avez pu évaluer le dispositif?

Voilà, c'était ma question.

Mme LA MAIRE : Marie ZEHAF va vous apporter des éléments.

Mme Marie ZEHAF: En fait, on a très, très peu de demandes d'arrêts entre les arrêts en fait.

Ce que nous rapporte notre délégataire, c'est que c'est un système qui est très, très peu utilisé pour l'instant.

Mme LA MAIRE: Élise AEBISCHER.

Mme Élise AEBISCHER : Oui effectivement et je pense que c'est bien de coupler cette question de « Où est Angela ? » avec ce dispositif-là et qu'il faudra qu'on communique à nouveau, notamment autour du 25 novembre, sur cette piste concrète qui peut libérer des personnes de la situation un petit peu embêtante, voire violente qu'elles vivent dans les transports en commun.

Donc ça, on l'a en ligne de mire. Il faut qu'on communique à nouveau parce que pour qu'un dispositif soit utilisé, que ce soit « Où est Angela ? » ou que ce soit la mesure de l'arrêt entre deux stations, il faut qu'il y ait une connaissance. Il y a un gros travail de communication à faire là-dessus.

Après, évidemment on veut que ça soit utilisé, mais même s'il est assez peu utilisé, ça peut aider des femmes mais aussi d'autres personnes, parce qu'il y a aussi beaucoup d'actes homophobes, de harcèlements scolaires... On voit que ces dispositifs répondent aussi à ces problématiques-là. Même si d'un point de vue quantitatif il n'y a pas beaucoup de personnes qui y ont recours, peut-être qu'effectivement les quelques fois où ce dispositif aura été utilisé, on aura permis à une agression de ne pas avoir eu lieu. Et il faut vraiment se dire que qualitativement, le plus important c'est de protéger les Bisontines et les Bisontins.

Mme LA MAIRE: Merci beaucoup. C'est un dossier effectivement qui est important. C'est une société qui doit évoluer. Je vous remercie.

Donc je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Eh bien, merci encore. Il faut saluer quand même l'engagement des commerçants, qui ont accepté d'aller dans cette démarche. »

120CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 41

Relations Internationales - Convention de partenariat avec le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) concernant le programme de coopération JEREST 2022-

2024

« Mme LA MAIRE : Pour le dossier 41, relations internationales concernant le programme de coopération qui s'appelle JEREST 2022-2024.

Je soumets au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions? Deux abstentions.

M. Ludovic FAGAUT : Sur le 41, on s'abstient également. Pardon.

Mme LA MAIRE: Vous vous abstenez. Donc 10 plus 2. Ça fait 12».

121CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 42

Convention avec l'agence CORADE et attribution d'une subvention dans le cadre de la coopération décentralisée avec Douroula - Délibération rectificative

« Mme LA MAIRE : Convention avec l'agence CORADE et attribution d'une subvention dans le cadre de la coopération décentralisée. On en a parlé. C'est une délibération rectificative.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie. »

122CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 43

Relations Internationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux

« Mme LA MAIRE : Dossier 43. Là encore, ce sont des subventions pour les projets internationaux.

Est-ce qu'il y a des commentaires ? Des votes contre ? Des abstentions ?

Merci beaucoup. »

123CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 44

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Coeur de Ville de Besançon - Attribution d'aides financières

« Mme LA MAIRE: Dossier 44 sur l'OPAH-RU, le Cœur de Ville, l'attribution d'aides financières.

Est-ce qu'il y a des commentaires? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions?

Merci encore. »

124CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 45

Animations commerciales - Attribution de subvention à Récidev - Marché Solidaire de Noël

« Mme LA MAIRE: Dossier 45. Animations commerciales, subvention à Récidev, marché solidaire de Noël.

Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Oui, c'est plus sur le fond du dossier dans le cadre du Marché de Noël où on apprend dans ce rapport, en fin de compte, que tout sera identifié espace Granvelle, donc dans un petit

périmètre, et puis Récidev sera Place de la Révolution.

Nous, on vous avait fait des propositions déjà depuis un petit moment. On vous avait questionné sur vos ambitions, par rapport au Marché de Noël. On n'a jamais eu de réponses.

Aujourd'hui, Besançon est, pour nous, la porte d'entrée du Massif du Jura, de tout cet Arc Jurassien. Donc c'est cette porte d'entrée sur les activités nordiques. Et, il serait intéressant, non pas de copier ce qui se fait à Strasbourg, Colmar ou autre, mais de développer un vrai Marché de Noël déambulatoire,

avec notre identité territoriale.

Pourquoi aussi, ne pas travailler avec le savoir-faire artisanal franc-comtois. On a des places qui sont remarquables à Besançon, qui méritent d'être investies par des chalets, et de pouvoir aussi en faire la promotion. De mettre en place ce qu'on appellerait nous, un village des neiges avec des activités sportives, ludiques, autour de l'espace nordique, mais aussi de l'espace nature. Et aujourd'hui, on ne le

voit pas.

On a appris que l'OCAB avait été averti très tardivement de vos intentions. D'ailleurs, on vous avait questionnés dans cette convention qui liait l'OCAB à la Ville de Besançon parce qu'on ne voyait plus

apparaître le Marché de Noël.

Donc tout ça nous inquiète. Quelles sont vraiment vos ambitions, dans le cadre du Marché de Noël ? C'est une fête aussi qui mérite toute sa place. Les familles l'attendent également. Donc on voudrait avoir vos éléments par rapport à ça, parce qu'on ne le voit pas très clairement.

Mme LA MAIRE: Laurent CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui, merci.

Est-ce que vous comptez mettre en place des mesures de sobriété énergétique relatives aux éclairages de Noël ? Je sais que certaines collectivités en parlent. J'imagine que les contrats aussi avec les fournisseurs d'illuminations sont peut-être signés bien à l'avance.

Moi, à titre personnel, je ne suis pas favorable à ce qu'on réduise l'illumination en cette période de Noël. Je crois qu'après les périodes que nous avons traversées, on ne peut pas non plus tout réduire. La période de Noël est une période particulière. Elle va bien au-delà de la vision judéo-chrétienne que l'on

me prête régulièrement.

Donc je voulais savoir s'il y aura un peu de magie quand même à Besançon, dans le cadre de nos fêtes

de Noël.

Mme LA MAIRE : Et bien, alors si on peut encore garder quelques minutes de concentration s'il vous

plaît.

Donc concernant l'illumination, évidemment la question se pose et elle s'est posée non seulement à Besançon, mais au Grand Besançon. Des choix vont être faits.

Oui, vous avez raison, le contrat a été signé dès le mois de juillet parce que nous anticipons évidemment Noël parce que les illuminations ne s'inventent pas comme ça du jour au lendemain. Ça ne se construit pas de façon spontanée. C'est un travail qui va se faire de savoir comment on illumine, à quel moment

on le fait, de façon plus judicieuse.

Si toutefois d'ici le mois de décembre nous avions un black-out ou quelque chose qui ressemble à un crack au niveau énergétique, il y a des heures qui sont des périodes tendues.

125En effet, quand il est question de baisser les consommations énergétiques, il s'agit de lés baisser au moment où il y a les périodes les plus attendues, par exemple quand les gens rentrent du travail. .. Donc la question, c'est de savoir comment on participe à la solidarité nationale sur la non-tension en matière d'énergie. C'est un travail qui se fait avec l'OCAB.

Granvelle a été choisi par l'OCAB. Le travail que nous avons fait avec l'OCAB pour les Instants Gourmands a consisté à travailler la configuration, la dynamique, avec plus de produits locaux etc. Toutes ces dynamiques-là ont déjà été mises en place pour les Instants Gourmands, elles ont eu un franc succès et nous allons recommencer pour le Marché de Noël.

Quant à la Place de la révolution, c'est vrai il va y avoir un lieu beaucoup plus développé sur la question du geste solidaire parce que malgré tout, dans les gestes judéo-chrétiens il y a aussi la notion de solidarité, mais il n'y a pas que les judéo-chrétiens qui le sont.

Donc c'est ça, c'est le temps du solidaire, c'est le temps de l'accompagnement des populations parce que l'hiver il fait froid, parce que l'hiver on est peut-être en difficulté. C'est tout ça qui se joue, à ce moment-là. C'est pour ça qu'en fait, c'est une fête qui est de plus en plus universelle. C'est une fête universelle. Et donc c'est un fantastique Noël que nous allons avoir sans doute, cette année. Je tiens à le dire.

Je vous soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Merci. »

126CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

Question n° 46

Congrès - Attribution de subventions - Cinquième répartition au titre de l'année 2022

« Mme LA MAIRE : Dossier 46 : Congrès.

C'est le temps où on accompagne un certain nombre de congrès. C'est un moment important puisque c'est le moment où des gens viennent découvrir aussi notre territoire.

Le dossier 46, est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Merci. »

127CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

47. « Motion relative au droit de vote aux élections municipales des personnes étrangères pouvant justifier d'un lien durable avec le territoire national » déposée par les Groupes Socialiste, EELV, Communiste, Générations et À Gauche Citoyens de la Majorité municipale

« Mme LA MAIRE : Maintenant, c'est le temps des motions. Donc je vous propose deux motions qui sont déposées par l'ensemble de nos groupes politiques de la majorité.

La motion, la première qui est relative au droit de vote aux élections municipales. Est-ce que vous pouvez tous respecter le silence nécessaire, au moment de la discussion et du vote de ces motions ?

Donc il est question du droit de vote aux élections municipales des personnes étrangères pouvant justifier d'un lien durable, avec le territoire national. Ce qui est demandé par nombre d'entre nous depuis très longtemps.

Oui, Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT: Oui, donc on ne prendra pas part au vote sur ces deux motions et notamment sur celle que vous venez d'évoquer là.

Je ne vois pas ce que ça vient faire ici, dans un Conseil Municipal. Je pense que c'est un débat qui concerne l'Assemblée Nationale. Vous avez assez d'amis à la NUPES pour pouvoir porter ce combat. Et je ne vois pas ce que ça vient faire ici, en tant que tel.

Donc on ne restera pas, par contre. On ne prend pas part au vote.

Mme LA MAIRE : Bien sûr. Je voudrais juste répondre que ça concerne justement la participation des votes comme celui du...

Non, je ne vous parle pas de vous. Je parle de pourquoi on parle du vote des personnes étrangères ici, en Conseil Municipal. C'est justement pour qu'ils participent à la vie des territoires. Et donc si nous on n'en parle pas, je ne vois pas qui pourrait en parler. Donc c'est bien ça qui justifie notre motion.

Monsieur CROIZIER.

M. Laurent CROIZIER : Oui, pour les mêmes raisons, nous ne prendrons pas part au vote.

Effectivement, je ne crois pas que l'avis de 55 élus puisse apporter quelque chose de marquant et d'important dans ces débats. Je crois qu'il y a d'autres instances, qui sont plus légitimes de le faire. Voilà.

Mme LA MAIRE : Donc vous délégitimez, si je peux me permettre de le dire comme ça, les motions ?

M. Laurent CROIZIER : Mais arrêtez de traduire ce que je dis.

Mme LA MAIRE : Ah ben non !

M. Laurent CROIZIER : Faites vos propos, développer vos idées. Laissez-moi exprimer les miennes. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE: Non, vous remettez en cause la légitimité de la motion.

Monsieur BODIN.

M. Nicolas BODIN: Oui, quelques mots quand même sur cette motion.

D'une part, le Conseil Municipal par deux fois, une fois en 2001 et une fois en 2013, s'est déjà prononcé à une très large majorité en faveur de ce type de résolution. Et puis opportunément, Monsieur CROIZIER je vous rappelle qu'au cours de l'été Sacha HOULIÉ qui est le Président de la commission des lois, qui n'est pas de la NUPES, mais qui est membre de Renaissance, justement, a indiqué qu'il souhaitait que le Parlement travaille sur ce sujet-là.

Et donc je pense qu'il paraît totalement opportun que les différentes collectivités puissent se prononcer sur ce sujet-là, et que Besançon puisse réaffirmer sa volonté alors même qu'elle a déjà été exemplaire sur certains dispositifs de démocratie participative. C'est pour ça que nous avons proposé cette motion.

Mme LA MAIRE : Merci. Je soumets au vote.

128Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Eh bien, ce sera à l'unanimité. »

129CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

48. «.Motion Energie » déposée par le groupe des élus-es communistes, socialiste, Europe Ecologie Les Verts, Génération-S, A Gauche Citoyens

Maintenant la question de la motion énergie. C'est une proposition aussi qui correspond bien à toutes les discussions que nous avons eues et la situation des collectivités. Je propose de soumettre au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre? Donc sur celle-ci aussi, vous participez au vote ou pas? Très bien.

Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Il y a unanimité sur cette motion. Merci bien. »

(La séance est levée à 22 h 20).

La secrétaire de séance,

!- Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée.

Pour extrait conforme,

La Maire,

Anne VIGNOT.

130