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Déliberation - conseil municipal 2022 04 07 avec débats
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2022 04 07 avec débats)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Environnement,
4
10 - Plan de Rénovation des Ecoles : Groupe Scolaire de la Butte - Rénovation extension de la maternelle et reconstruction de la restauration - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres spécifique pour le jury du concours de maîtrise d’œuvre
Une seule liste a été déposée :
A l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions), le Conseil Municipal : - fait application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - vote pour la liste proposée qui conduit ainsi à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres spécifique au jury du concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation et d’extension du groupe scolaire La Butte à Besançon.
Rapport adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 4 Conseiller intéressé : 0
11 - Bâtiments Municipaux - Tranches annuelles 2022 - Programme de travaux - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux proposé dans le rapport,
- sollicite des subventions auprès de l’Etat, du Département du Doubs, de la Région Bourgogne- Franche-Comté, de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Union Européenne et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de programme de travaux 2022, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.
Mmes Elise AEBISCHER (1), Nathalie BOUVET (1), Fabienne BRAUCHLI (1), Aline CHASSAGNE (2), Annaïck CHAUVET (1), Julie CHETTOUH (2), Marie ETEVENARD (1), Marie LAMBERT (1), Myriam LEMERCIER (1), Juliette SORLIN (1), Christine WERTHE (1), Marie ZEHAF (1) et MM. François BOUSSO (1), Laurent CROIZIER (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Jean- Emmanuel LAFARGE (1), Nathan SOURISSEAU (1) et Gilles SPICHER (1) élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 21
12 - Gestion des espaces verts favorables à la biodiversité de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole - Autorisation de signature de l’accord-cadre pour les lots 1 à 3
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les 3 lots de l’accord-cadre de gestion favorable à la biodiversité des espaces verts de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole avec l’attributaire retenu par la Commission d’Appel d’Offres.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Titulaires Suppléants
Mme Claudine CAULET
Mme Annaïck CHAUVET
Mme Pascale BILLEREY
Mme Fabienne BRAUCHLI
Mme Marie LAMBERT
M. Jean-Hugues ROUX
M. André TERZO
M. Benoît CYPRIANI
Mme Marie-Thérèse MICHEL
Mme Christine WERTHE 6
18 - Contrat de Ville - Programmation Appel à projets 2022
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal : - approuve pour chacun des volets, cette première programmation de l’appel à projets du Contrat de Ville 2022 telle que présentée dans le rapport et son plan de financement prévisionnel pour un montant total de 293 415 € pour la Ville de Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant à :
- signer les conventions annexées au rapport,
- prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération et signer les actes afférents.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (1), Sadia GHARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Abdel GHEZALI (1), Anthony POULIN (1), Jean-Hugues ROUX (1) et Nathan SOURISSEAU (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 37 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 8
19 - NPRU Planoise - Avenant n° 3
Des conseillers municipaux demandent à ce qu’il soit procédé à un vote séparé sur les propositions de ce rapport.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette proposition de recourir à un vote séparé, conformément à l’article 19 du règlement intérieur.
Proposition adoptée à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de démolition/reconstruction de l’école Bourgogne.
Proposition adoptée à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions), le Conseil Municipal : - approuve le programme NPNRU - Planoise, son plan de financement et l’avenant correspondant,
- sollicite la participation financière de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine aux taux les plus élevés possibles,
- sollicite la participation des autres partenaires potentiels dont : Union Européenne (FEDER), ANAH, Aktya, les bailleurs sociaux, le Conseil Départemental du Doubs, le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, la Caisse des Dépôts et Consignations et tout autre financeur potentiel,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’Avenant n° 3 à la Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand Besançon Métropole et tous actes relatifs au programme NPRU tels que, conventions, ajustements mineurs, demandes de financements complémentaires.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Carine MICHEL (1), Marie ETEVENARD (1), Anne BENEDETTO (1), Myriam LEMERCIER (1), Anne VIGNOT (1) et MM. Nicolas BODIN (1), Damien HUGUET (1), Yannick POUJET (1), Anthony POULIN (1) et Jean-Hugues ROUX (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Propositions adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 8 Conseillers intéressés : 11 12
- 14 319 € à la Confédération Générale du Travail,
- 3 169 € à l’Union Solidaire,
- 9 972 € à Force Ouvrière,
- 4 655 € à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes,
- 2 078 € à la Fédération Syndicale Unitaire,
- 5 599 € à la Confédération française de l’Encadrement CGC.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Annaïck CHAUVET (1), Marie ETEVENARD (1), et MM. Hasni ALEM (1), Christophe LIME (1) et Gilles SPICHER (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 6
44 - Demande de création d'une mission d'information et d'évaluation sur les conditions de travail des agents de la Ville de Besançon
A la majorité des suffrages exprimés (15 pour, 40 contre), le Conseil Municipal se prononce défavorablement sur la création d’une mission d’information et d’évaluation sur les conditions de travail des agents de la Ville de Besançon.
Rapport rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 15 Contre : 40 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
45 - Convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion du Doubs - Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) 2022-2026
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de Gestion du Doubs, pour assurer la fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention, les avenants éventuels, ainsi que tout document y afférent.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
46 - Actualisation de la liste des emplois permanents - Création de 22 emplois
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise la création de 22 emplois au sein des services,
- adopte l’actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de l’ensemble de ces créations intervenant sur le budget principal,
- autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le(s) contrat(s) à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
47 - Relations Internationales - Attribution d’une subvention à un établissement scolaire pour ses échanges internationaux
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention de 700 € au Lycée Pasteur. 14
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
(Sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire, la séance est ouverte à 17 h)
Mme LA MAIRE : Comme vous le savez, nous sommes venus ici parce que nous avons jugé que, étant donné la progression de la vitesse de propagation du virus et puisque nous avions choisi d’être en présentiel, il était nécessaire qu’il y ait plus d’espace entre nous. Il est fortement recommandé de porter un masque, mais vous faites comme vous le sentez. Voilà, c’est ce qui explique que nous soyons dans cette instance sous cette forme.
Je pense que le quorum est réuni.
Mesdames et Messieurs les élus, Chers Collègues. Au 42e jour de guerre en Ukraine, les informations nous relatent des massacres de civils, des attaques de maternités, des viols. Le Mali s’enfonce dans la guerre, et le dernier massacre à Moura impliquant les armées de Poutine démontre la même violence que celle exercée en Ukraine. Le 27 mars, une attaque terroriste de l’état islamique a frappé Hadera en Israël, ville jumelle de Besançon.
Je ne peux m’empêcher de mettre cette actualité dramatique en résonnance avec le décès de Jacqueline TESSIER qui a consacré sa vie à témoigner de l’horreur de la guerre et des camps d’extermination. Elle l’a fait pour que les générations futures évitent les massacres. Nous la remercions pour cet engagement. Nous lui rendrons hommage prochainement.
Une autre grande dame vient de nous quitter, Mme Yvette MONTAVON, une des dernières résistantes de la France libre. Nous devons non seulement poursuivre dans la voie qu’ont tracé Yvette MONTAVON et Jacqueline TESSIER, mais aussi nous soulever pour la paix.
Nous devons regarder notre monde en face et tenir une union, une Europe forte, des alliances solides pour affaiblir les démons de la dictature, du repli sur soi, de l’ultranationalisme. À ce titre, je veux saluer la mobilisation de nos concitoyens au travers du Trade, des convois solidaires, et de tous ces gens qui ont proposé des hébergements chez eux. Sur ce dernier point, le Doubs est le plus généreux des départements de la région.
Concernant les relations avec la Russie de Poutine, l’Union européenne annonce des durcissements dans ses sanctions, notamment vis-à-vis des banques russes. La Ville de Besançon participera à ce rapport de force au travers de notre commande publique. Ainsi, j’ai décidé d’interroger les banques sur leurs intentions vis-à-vis de la Russie au moment de contracter auprès d’elles des emprunts. Nous avons fait cette même démarche de mobiliser la commande publique pour limiter notre impact sur les énergies fossiles.
Le dernier volet du rapport GIEC, publié avant-hier, qui se concentre sur les solutions que l’Humanité doit mettre en œuvre pour lutter contre le réchauffement climatique, nous donne raison. Ce rapport, produit par 278 chercheurs du monde entier, synthétise 18 000 publications scientifiques. Nous avons la chance de bénéficier de ce travail colossal qui objective et établit les faits. Ce rapport nous rappelle à nous, politiques, mais aussi citoyens et entreprises, combien nous avons peu de temps : trois ans. Trois ans pour voir baisser nos émissions de gaz à effet de serre si nous voulons respecter les accords de Paris. Il y a urgence. Trois ans, c’est la fin du mandat. C’est à chacun d’entre nous, élus, citoyens, entreprises, associations, toutes les forces vives, d’agir.
Il y aurait encore des élus pour dire que dédier un pont aux mobilités douces serait absurde et dogmatique. Avec les citoyens, nous prenons de nouvelles trajectoires pour les mobilités, la gestion des déchets, la vie quotidienne, le changement de pratiques. La structure de la Ville et son organisation doivent rendre cela possible, et c’est de notre ressort à nous, élus. Il est de notre ressort de rendre cela possible pour tous, quels que soient leurs revenus ou leur situation financière.
Les conséquences de cette crise climatique, de la guerre en Ukraine et de la crise sanitaire atteignent en premier chef et en premier lieu les plus démunis d’entre nous. Emballement des coûts énergétiques, essence ou chauffage, inflation des produits du quotidien… Ce sont bien aux plus démunis d’entre nous auxquels nous pensons lorsque nous souhaitons transformer la Ville, pour qu’ils ne se retrouvent plus prisonniers d’un modèle imposé, qui les contraint et les rend plus vulnérables. 15
Un moment important du Conseil Municipal de ce soir, c’est l’adoption du Budget Primitif. Anthony POULIN va vous le présenter. Il exprime cet engagement à agir pour transformer et est construit sur des bases solides. Vous allez voter, par exemple, les tranches annuelles, qui ont été doublées l’année dernière. Elles reflètent notre volonté politique de prendre soin de notre patrimoine par considération pour les écoliers, les sportifs, les spectateurs, etc. Ce budget est dynamique comme jamais. Cette capacité à agir, nous devons la défendre. L’élection présidentielle nous dira quel avenir nous est réservé, mais le Président candidat a dès à présent annoncé 10 Mds€ d’économie à aller chercher dans les collectivités. Il est injuste de devoir à la fois assumer les transferts de l’État et subir des baisses de dotation. Nous allons porter cette voix au niveau national et travailler avec les élus de France urbaine pour proposer des alternatives. Il faut rappeler que, alors qu’elles portent 70 % des investissements publics, les collectivités ne représentent que 9 % de la dette de la France.
Nous allons nous battre pour avoir les moyens d’accompagner les citoyens de notre ville dans tous les champs de nos compétences, et j’ai confiance. J’ai confiance en nos équipes, à qui l’on demande beaucoup et qui s’engagent avec détermination. Je l’ai mesuré lorsque nous nous sommes enfin retrouvés pour un petit-déjeuner, Elise AEBISCHER, Sylvie WANLIN, Gabriel BAULIEU, tous les élus souhaitant les remercier. Je le mesure que trop bien dans les drames, lorsque le personnel vient en soutien aux entreprises ou à la population. Je pense particulièrement aux incendies qui ont ravagé un atelier rue de la Mouillère et la scierie Verdot. J’en profite pour exprimer mon soutien à ces entreprises et à ces habitants.
Je l’ai mesuré et je l’ai dit aux équipes lorsque nous avons lancé lundi une démarche inédite pour intégrer le bien-être animal au parc zoologique de la Citadelle. Ces équipes sont engagées pour s’interroger avec nous sur le sens que nous devons donner à la conservation d’espèces menacées sur ce lieu, pour les animaux, pour la sauvegarde de la biodiversité et pour les publics.
Cet engagement, je le mesure lorsque Fabienne BRAUCHLI et moi-même recevons cette demande d’un agent du service biodiversité et espaces verts de porter sa voix. Je tiens donc à vous lire son message : « Encore un acharnement de l’opposition sur le fleurissement. J’aimerais vraiment pouvoir échanger avec eux, car je suis avant tout un jardinier et je maîtrise l’histoire de notre fleurissement et des baisses successives de budget. Pour ma part, je me suis toujours épanoui dans mon travail, mais cette année est une sorte de renouveau où on assume notre fleurissement alternatif tout en le développant sur l’ensemble du territoire. Je ne comprends pas leur opposition. J’aimerais que notre élue ou Mme la Maire puisse porter cette voix, car ces propos font beaucoup de mal aux équipes. » La grande majorité de nos jardiniers ne demandent pas à être utilisés à des fins politiques.
J’ai confiance dans nos capacités d’alliance avec d’autres territoires, proches ou lointains, et de collaboration avec les uns et les autres. Je suis fière d’avoir finalisé avec Mme la Consule du Portugal la création d’une permanence administrative, tant attendue par la communauté portugaise.
J’ai confiance en la force d’attractivité de notre territoire. En matière de rayonnement, nous nous mobilisons pour accueillir par exemple un maximum de délégations étrangères lors des Jeux Olympiques de Paris 2024. Notre territoire offre des conditions de préparation idéales aux athlètes, avec un cadre naturel et des équipements sportifs adaptés, et avec un partenaire linguistique, le Centre Linguistique Appliqué, qui s’engage à accompagner les sportifs et leurs équipes. J’ai eu l’occasion hier de présenter certains de ces équipements au Consul des États-Unis, qui venait pour la troisième fois à Besançon depuis le début du mandat.
Nous sommes aussi une terre de cyclisme, national et international, qui s’affirme. En effet, nous aurons aussi le plaisir d’accueillir en 2023 les championnats d’Europe de BMX sur notre équipement de Rosemont, où près de 2 000 participants sont attendus, et la finale de la Coupe du Monde de cyclo- cross. Je ne peux évoquer le cyclisme sans rendre hommage à Vincent JACQUET, directeur du Centre mondial du cyclisme, décédé subitement à l’âge de 52 ans, provoquant une profonde tristesse dans la communauté cycliste mondiale et dans notre territoire. Vendredi, nous aurons l’occasion de saluer sa mémoire. Je vous remercie.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.
Pour commencer ce Conseil Municipal, je voudrais avoir un message de soutien à l’entreprise Verdot, qui a vu le fruit de son travail partir dans un terrible incendie. J’espère que la Ville saura leur faciliter la 16
tâche pour qu’elle puisse reconstruire selon ses besoins. Une pensée pour notre ami Vincent JACQUET, ancien Directeur de Cabinet du Département du Doubs, décédé trop tôt, comme vous l’avez dit, à 52 ans, et très connu dans le monde du cyclisme et du rugby pour avoir porté les couleurs de l’Olympique Bisontin.
Une pensée également pour Jacqueline TESSIER, résistante, déportée à Auschwitz, à Bergen-Belsen, décédée à l’aube de ses 99 ans. Elle résidait sur notre agglomération, à Roche-lez-Beaupré, et avait pendant plus de trente ans sillonné les couloirs des établissements scolaires bisontins pour raconter sa vie, notre passé commun, pour dénoncer les crimes nazis et pour transmettre. Pour elle, ne rien dire, c’était trahir les siens.
Je veux y associer Yvette MONTAVON, qui représentait les volontaires de la résistance, décédée à 98 ans ce mardi. Elles dénonçaient, à elles deux, la haine, haine qu’elles ne pensaient pas voir revenir, comme nous, sur notre continent européen.
Pourtant, la guerre est à quelques heures de vol de chez nous. Notre soutien va encore et toujours au peuple ukrainien et à celles et ceux qui œuvrent pour apporter une aide substantielle à ce peuple qui souffre et qui lutte, et à notre ami élu, Pierre-Charles HENRY, avec ses collègues, qui y participent pleinement en étant en première ligne. Nous pouvons être fiers d’eux. Nous répétons ici que la paix est fragile et qu’il n’est en rien utile de la sous-estimer, mais que, au contraire, nous avons cette exigence de la cultiver.
L’hommage que je viens de rendre pour cultiver la paix et la sérénité devrait faire réfléchir sur l’attitude. Ne pas dénoncer des propos associant des élus à un parti fasciste et ne pas répondre aux courriers demandant de condamner ces propos ne grandissent en rien les personnes qui cautionnent. C’est ainsi, et c’est la démonstration d’un manque de maîtrise et de total respect. Pour notre part, nous savons prendre nos distances lorsque des attitudes de personnes vont à l’encontre de nos valeurs de respect des femmes et des hommes, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique, ou en relation avec notre mandat. Nous avons cette éthique en nous, et, nous, nous n’y dérogerons pas.
En ce qui concerne le Conseil Municipal de ce soir, nous le verrons dans les différents rapports, notre Ville vit une crise politique et souffre d’un cruel manque d’écoute.
Crise politique, car, selon nous, vous n’abordez pas les enjeux du développement global de notre ville et vous refusez d’ouvrir tous les champs des possibles. Pire encore, vous évacuez des pans entiers sous couvert de votre idéal, qui est loin d’être celui des Bisontins. Je n’ai pas de conseils à vous donner, mais une chose : écoutez les Bisontins. Écoutez-les. Ils sont désabusés de vos orientations, et nous n’en sommes que les relais. Nous avons le sentiment que vous êtes en mission, une mission qui déstructure notre ville, une mission adossée à un courant de pensée en réaction à la modernité.
Cette crise politique nous fait réagir, nous interpelle, nous questionne. Cette pensée unique que nous refusons est installée au détriment de notre ville et de tous ses acteurs. L’exemple criant est celui que nous avons vécu lors du dernier Conseil Communautaire, durant lequel vous avez refusé de dire la vérité, au cours duquel vous mentez en détournant le sujet, et où vous osez nous dire : « Vous ne connaissez pas les mécanismes des collectivités. » À d’autres, mais pas à moi. Bien évidemment que nous connaissons les mécanismes, et c’est pour cela que nous dénonçons votre méthode.
L’exemple dont je vous parle est celui du dossier des requalifications de voirie. Ces requalifications de voirie, pour en changer la nature, doivent être débattues et présentées ici, en Conseil Municipal, avant d’être portées à Grand Besançon Métropole pour acter leur financement selon une clé de répartition entre les projets Ville et les projets des communes.
Les Bisontins doivent le savoir : vous faites tout dans leur dos, et dans le nôtre, par la même occasion. À aucun moment vous n’avez abordé ici, en Conseil Municipal, les requalifications de la place du Jura, de la place de la Bascule et des abords du quartier Vauban, pour la modique somme de 3,6 M€. À aucun moment vous n’avez parlé de la requalification de l’îlot République avec le pont de la République, de la rue de la République et de la rue Gambetta pour 2,4 M€ de travaux dans une première phase, plus 4,9 M€ dans une seconde tranche, ou encore des 700 000 € pour l’îlot Bacchus. Je pourrais aussi parler de l’îlot Marulaz, pendant que nous y sommes.
Qu’allez-vous faire sur ces requalifications ? Vous ne dites rien. Avec vous, tout est obscur. Plus de 12 M€ de travaux sans qu’on sache ce que vous allez faire, sans qu’un seul débat ait eu lieu ici, où, d’ailleurs, vous avez même refusé de soumettre le sujet du pont de la République aux voix lorsque je 17
vous l’ai demandé. Dans quel Conseil Municipal cache-t-on 12 M€ de travaux de voirie sans dire ce que l’on fait, où on prend la Ville, les habitants et les élus en otage ? Vous trichez avec les Bisontins, et ils ne méritent pas cela. Vous leurrez les Bisontins en déséquilibrant notre ville et en camouflant la déconstruction de notre ville. Voilà où est la crise politique, et nous en avons la démonstration : l’opacité, et rien que l’opacité.
Il y a aussi ce cruel manque d’écoute, à tous les niveaux. Les agents souffrent, et même ceux des Espaces verts, Madame VIGNOT. Les Bisontins crient leur désarroi sur toutes les aberrations engagées, les usagers des services sont désemparés, les commerçants sont déroutés, les touristes et voisins de nos territoires ne reconnaissent plus notre ville et le disent sur un ton négatif. Nous en sommes le relais, quoi que vous en disiez. À notre sens, il est urgent d’apporter du crédit à chacune des personnes citées à l’instant, car, sans le faire, vous fracturez la population, et ce n’est pas le rôle d’un Maire.
Hélas, nous avons cru un instant, une lueur d’espoir, le lundi 21 mars, que vous étiez à l’écoute des Bisontins pour une fois, en voyant à nouveau les remparts de la Citadelle, notre patrimoine mondial, illuminés. Malheureusement, non, vous avez certainement dû vous tromper de bouton, puisque la Citadelle a été à nouveau plongée dans le noir par la suite. Quelle erreur, et quel dommage, mais nous continuerons à nous battre pour notre patrimoine et sa mise en valeur, d’où notre courrier à la ministre et à Mme la Secrétaire générale de l’UNESCO.
Pour conclure, conduire la destinée d’une Ville et d’une Agglomération, on ne peut pas le faire dans l’approximation des dossiers et avec autoritarisme. Balayer le débat comme vous le faites parce que vous ne supportez pas la contradiction n’est pas à la hauteur. Nous partageons l’inquiétude des Bisontins et nous assumons pleinement notre rôle d’opposants. Prenez conscience que, si vous êtes attaqués de toute part, c’est peut-être que votre action de destruction de la ville, opposant la mission pour laquelle vous êtes ici au principe de réalité, ne plaît finalement pas à grand-monde.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire.
Nous nous associons évidemment à tous les hommages qui ont été rendus aux personnes disparues. Je voulais également saluer, au nom des élus de notre groupe, la mémoire de Mme Jacqueline TESSIER, qui nous a quittés à 98 ans. Rescapée de la Shoah, elle aura été une inlassable témoin auprès des jeunes générations. Sincères condoléances à sa famille, à ses amis. Je crois que notre devoir de poursuivre son travail de mémoire est immense, et je me réjouis de lire dans nos rapports ce soir que rouvrira prochainement le Musée de la Résistance et de la Déportation dans notre belle Citadelle.
Je vous l’avais déjà dit au précédent Conseil Municipal, au regard des moments périlleux que nous traversons, je pense qu’il faut que nous mesurions tous la chance que nous avons de vivre dans un pays démocratique, dans un état de droit, souverain, libre. La période démocratique que nous traversons, une élection, peut paraître banale, mais elle ne l’est pas, et il faut bien en avoir conscience. Je crois que ces valeurs sont vraiment nos boucliers, il ne faut pas les sous-estimer. Il ne faut pas penser qu’elles sont éternelles, et je crois que notre devoir est de les défendre. Vous pouvez compter sur les élus de notre groupe pour les défendre.
Je voulais également exprimer ce soir l’indignation des élus de notre groupe au regard de l’affichage sauvage. Ce spectacle exaspère les Bisontins, et nous partageons cette exaspération. Ces affiches enlaidissent la ville, détériorent l’espace public, dégradent le mobilier urbain, les panneaux de circulation, les armoires EDF ou fibre et engendrent pour la collectivité, et donc les Bisontins, des dépenses d’argent public pour le nettoyage. Ces affichages ne respectent ni le Code électoral, ni le Code de l’environnement, ni les Bisontins.
Vous avez dernièrement communiqué sur les sanctions encourues, et nous tenions à vous en remercier. À Toulouse, chaque matin, les agents recensent les affichages illégaux, la facture du nettoyage est ensuite envoyée aux partis politiques à raison de 12 € par affiche. En tout, 1 300 interventions ont été recensées ces trois derniers mois. Ce soir, nous voulions donc vous demander l’application la plus stricte des sanctions. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Y a-t-il d’autres prises de parole ? Philippe CREMER. 18
M. Philippe CREMER : Bonjour, Chers Collègues. Je voudrais répondre à ce qui vient d’être dit, mais surtout sur un sujet.
Je suis fier d’appartenir à cette majorité qui travaille pour la collectivité, et ceci, en toute transparence, quoi que vous puissiez en dire, les uns et les autres. Je suis fier de la rénovation du Musée de la Résistance et de la Déportation à hauteur de 2 M€. C’est un effort pour le travail de mémoire, et il est juste de le faire quand, aujourd’hui, une œuvre d’art est taguée avec des croix gammées et une inscription, « ZFF ». Je vous laisse traduire, je n’ai aucune certitude là-dessus.
Je suis sûr que ce Conseil dans son ensemble sera content de ce projet, à l’heure où les nationalismes et la xénophobie envahissent notre vie, que ce soit en tant que citoyen bisontin, en tant que citoyen français ou en tant que citoyen européen.
Merci, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Très bien. Abdel GHEZALI.
M. Abdel GHEZALI : Je ne comptais pas intervenir, mais je me dois de le faire au regard des propos qui viennent d’être tenus par M. FAGAUT vis-à-vis de Mme la Maire.
Nous sommes en Conseil Municipal, nous débattons, nous pouvons ne pas être d’accord, mais certains termes qui sont employés me choquent tout de même un peu. « Menteuse », « tricheuse », « destructrice de la ville »… Je pense que nous pouvons donner des éléments sans amener ces mots, parce qu’ils ont un sens.
Quand vous parlez au nom des habitants, nous pourrions vous retourner que des habitants nous disent ne pas partager votre vision et ce que vous dites. Je pense que tout le monde a le droit à la parole et le droit de faire en sorte qu’il y ait un débat, mais qu’il y a des mots qui ne devraient pas être utilisés. Ce n’est pas la première fois que vous utilisez ces mots bien choisis pour dire que Mme la Maire est autocrate.
L’environnement dans lequel nous sommes a été rappelé par Mme la Maire, par vous-mêmes, et par M. CROIZIER, qui disait que nous avons quand même de la chance de vivre dans ce pays. Je trouve que ces éléments n’élèvent pas le débat. Des élections vont avoir lieu. Vous parliez des gens qui s’éloignent de la politique, mais je pense que ces mots ne feront pas en sorte qu’ils s’en rapprochent.
Mme la Maire y reviendra peut-être, mais, concernant ce que vous disiez sur la voirie, vous savez bien que la compétence Voirie est à Grand Besançon Métropole, donc que les décisions se prennent à Grand Besançon Métropole. Cela étant, vous parliez du Conseil Municipal, mais ces sujets sont débattus en réunion de secteur, qui a lieu, je crois, une ou deux fois par an.
Au-delà du fond de ce que vous avancez, je pense que les mots que vous employez sont très graves.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci.
Je tiens à signaler que je suis une élue, je suis toujours sur les listes électorales de la ville de Besançon, et je marche à travers la ville, je me déplace à vélo, ce qui me rend extrêmement accessible. Je vous invite, Monsieur FAGAUT, à traverser la ville avec moi, pour rencontrer les citoyens, discuter avec eux, et nous verrons si nous rencontrons les personnes dont vous parlez.
Je suis désolée, mais, aujourd’hui, nous parlons de choses objectives, de données factuelles. Depuis le début du mandat, vous avez opté pour une volonté de montrer une toute-puissance par la violence, et vous êtes violent dans vos propos. C’est un choix facile. Je n’irai pas plus loin dans l’interprétation que je pourrais en faire, je laisse au public entendre ce que je veux dire par là. Vous tapez, et vous tapez fort, mais cela ne change rien au fait que nous sommes ici dans une instance démocratique, dans laquelle nous utilisons tous les outils démocratiques et rappelons les règles.
En Conseil Communautaire, vous avez soulevé que nous n’avions pas eu l’occasion de discuter d’un dossier ou d’un autre. Je suis désolée, mais je vous ai dit qu’il me semblait étonnant que vous ne compreniez pas ce que veut dire « compétence ». Vous traitez cela de mensonge, de tricherie, mais réécoutez l’ensemble de l’instance de la Communauté Urbaine. Les élus, et pas les élus de la Ville, vous ont rappelé les règles, vous ont répété comment cela fonctionnait et vous ont réexpliqué que tous les sujets n’étaient pas traités au niveau des secteurs. 19
Relisez, réécoutez, revoyez, et vous ne m’entendrez jamais vous attaquer, Monsieur FAGAUT. Je ne réponds jamais à la violence par la violence, je réponds à la violence par l’action. Vous avez une autre tactique, qui consiste à faire entendre que la ville serait en cours de déconstruction au moment où nous parlons de guerre. Ces mots, « déconstruction de la ville », sont d’une violence incroyable pour ceux qui pourraient l’entendre. Vous êtes en train d’expliquer que la ville de Besançon serait dans une forme d’effondrement, Monsieur FAGAUT.
Que pensez-vous qu’il se passe quand on entend de l’extérieur ce que vous êtes en train de dire ? Vous êtes, Monsieur, élu, et vous êtes responsable de l’image que vous portez de la ville. Je crois que vous êtes aveuglé par le rapport que vous avez établi avec moi-même. Or, je ne suis pas ici en tant que moi- même, je suis ici Maire de Besançon et Présidente du Grand Besançon, et je porte la voix d’une assemblée. Ce combat que vous menez ne peut nous mener qu’à des relations stériles, occultant toute l’action qui est menée.
Je vous invite aux réunions, alors venez à nos réunions. Au moment de l’atelier sur le PLUi, je ne vous ai pas vu. Il y a bien d’autres réunions dans lesquelles je ne vous ai pas vu. Vous faites votre choix, et je ne vous juge pas. Vous n’entendez dans ma parole aucun jugement, et, pourtant, vous attaquez de nombreuses fois sur ce registre. Je vous laisse faire. Vous occupez toute la période préalable au Conseil au moment où nous discutons d’actions, mais je vous laisse faire. Vous êtes libre, c’est la force d’un pays libre.
Allez-y, continuez, attaquez, tapez, c’est visiblement dans votre ADN, mais cela n’a aucun intérêt. Ce qui m’intéresse, c’est ce que nous sommes en train de voter, ce que nous sommes en train de choisir, ce que nous sommes en train d’arbitrer, ce que nous voulons pour la ville et ce que les habitants choisiront à un moment ou à un autre. Arrêtons de réinventer l’histoire de la rue, voyons déjà ce que nous portons, les uns et les autres, et finissons avec ces problèmes de personne.
Une dernière chose. Vous décidez de ce que peut être la modernité. Aujourd’hui, vous seriez en train de me dire que prendre la trajectoire de la transition écologique ne serait pas l’acte le plus moderne du XXIe siècle ? Je m’arrête là, et je vous propose…
Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci de me redonner la parole. Votre ton professoral n’apporte rien aux échanges que nous pouvons avoir ici, au sein de cette Assemblée. Les seules leçons moralisatrices, comme vous essayez de m’en donner une ici, que j’ai pu recevoir jusqu’à maintenant sont celles de mes parents, que j’ai toujours respectés.
Ensuite, vous considérez que les propos que je peux tenir sont à votre encontre, mais ce n’est pas le cas. Vous représentez une majorité, vous êtes à la tête d’une majorité. Quand je m’exprime, quand nous nous exprimons, c’est par rapport aux décisions de cette majorité, cela n’a rien à voir avec vous en tant que personne. Par rapport à la majorité et aux décisions qui sont prises, évidemment que nous allons nous opposer, nous ne partageons pas les mêmes idées, nous ne partageons pas les mêmes intentions, nous ne partageons pas les mêmes trajectoires pour notre ville, et là est la démocratie, là est l’intention de faire vivre cette démocratie en portant le débat.
Vous avez aussi abordé la puissance et la violence des mots. Effectivement, Monsieur GHEZALI, les mots ont un sens. Les mots que j’ai pu utiliser ont un sens, et j’aimerais prendre à témoin M. LAROPPE. J’aimerais que M. LAROPPE s’exprime sur les échanges que nous avons eus en coulisse sur les requalifications de voirie. C’est bien beau de s’exprimer quand les médias sont là, mais, en coulisse, vous avez des élus qui se retrouvent aujourd’hui en difficulté en nous parlant, en nous disant que cela ne s’est pas passé comme vous l’évoquez ce soir.
À quel moment les requalifications de voirie ont-elles été débattues en réunion de secteur, Monsieur GHEZALI ? J’aimerais bien que vous me donniez une date. À quel moment les requalifications de voirie ont-elles été débattues et abordées ici, en Conseil Municipal ? Effectivement, quand je me suis élevé contre cela en Conseil Communautaire, les Maires ont dit que c’était un débat de Conseil Municipal, et ils avaient totalement raison. À quel moment ces éléments ont-ils été abordés en Conseil Municipal ? Jamais.
Sur le côté « autocrate », Monsieur GHEZALI, je vous laisse déjà régler vos problèmes au sein de votre majorité. Je ne pense pas qu’il faille venir sur ce terrain de l’autoritarisme avec moi. 20
Enfin, pour la dernière proposition que vous m’avez faite, celle de traverser la ville avec vous, je suis assez grand pour la traverser seul, rencontrer les gens et échanger avec eux. Bien sûr, je la traverse parfois à pied, mais parfois en voiture, je rencontre les Bisontines et les Bisontins, et ils me tiennent exactement le discours que je vous ai tenu ce soir. Nous sommes le relais de ces Bisontins, exaspérés des décisions prises sur le territoire par votre majorité, non pas par vous en tant que personne.
En fin de compte, j’aurais une question à vous poser. Comment nous considérez-vous, en tant que femmes et hommes individuellement, ou en tant qu’opposants ? J’aimerais avoir votre avis par rapport à cela. Parfois, avec vos leçons de morale, comme celle que vous avez essayé de me faire à l’instant… Regardez comment vous réagissez quand des femmes et des hommes de notre groupe s’expriment. J’en veux pour preuve le dernier Conseil Communautaire, où vous refusez la parole à Claude VARET. Attaquée par vos soins, elle voulait intervenir une nouvelle fois pour s’exprimer, mais vous avez dit « Non, c’est trop tard ! ».
Moi aussi, je vais vous donner des exemples concrets de la façon dont vous traitez l’opposition depuis quasiment deux ans que nous sommes ici élus : avec condescendance et mépris.
Mme LA MAIRE : Si nous continuons, nous y passerons la nuit, cela n’apportera rien du tout et nous désespérerons l’ensemble des citoyens. Quand on traite la Maire de Besançon de « tricheuse » et de « menteuse », il faudra que l’on m’explique de qui on parle.
Une chose est certaine, si j’ai dit à Claude VARET que c’était terminé, c’était simplement parce que je venais de dire que c’était terminé. Il me semble bien que dans toutes les instances, même celles que vous occupez, c’est bien moi qui décide à quel moment je donne la parole aux uns et aux autres et à quel moment nous terminons le temps de discussion.
Je donne la parole à Aurélien LAROPPE.
M. Aurélien LAROPPE : Merci. Effectivement, comme je suis interpellé, je me permets de prendre la parole. En propos liminaire, je voudrais préciser que, depuis deux ans, je n’ai jamais pris la parole.
Nous faisons de la politique à une échelle très locale, à la taille de Besançon, donc nous devrions être proches des habitants, nous poser des questions pour les habitants, etc. Pourtant, nous menons plutôt des batailles politiques de posture au niveau national, etc. Je pense que ce n’est pas ce que les habitants souhaitent. Les habitants, nous les croisons dans la rue. Ce n’est pas comme si nous étions députés et que nous ne les voyions jamais, ou que nous étions à des niveaux nationaux et que nous les voyions moins. Nous sommes des élus locaux, donc nous devons aller les voir.
Je voudrais rappeler des chiffres : 11 145, 10 579, 3 700 et 116 676. Je mets au défi quiconque de me dire à quoi correspondent ces chiffres. Je ne vais pas vous mentir, je viens d’aller les chercher, je ne les connaissais pas par cœur. Tout d’abord, 11 145, c’est le nombre de voix que notre majorité a obtenu. Ensuite, 10 579, c’est le nombre de voix que votre minorité, Monsieur FAGAUT, a obtenu. Enfin, 3 700, c’est le nombre de voix que M. CROIZIER, M. ALAUZET à l’époque, a obtenu. Cela fait 25 424 voix, ce qui représente 21 % de la population bisontine de 116 676 habitants.
Je pense que nous devrions tous redescendre sur Terre. Aujourd’hui, quand nous croisons des Bisontins dans la rue, notre majorité ne représente qu’une personne sur dix, votre minorité, Monsieur FAGAUT, une personne sur dix aussi, puisque nous étions très proches, et la minorité de M. ALAUZET, une personne sur trente. Nous ne représentons plus grand monde ici. Il faut arrêter et nous calmer.
Je vous propose une chose : que nous arrêtions de nous taper dessus. Nous prendrons notre part quand nous devons prendre notre part, mais jouez le jeu et arrêtez de nous taper dessus. Franchement, ce n’est pas normal. Je ne prédis pas de ce qu’il va se passer dans quatre ans pendant les élections, mais je souhaite à tout le monde dans cette salle que nous n’ayons pas que 40 % d’électeurs aux prochaines élections, et donc 20 % de la population, mais plutôt que 60 à 70 % de la population aillent voter, et qu’au niveau national Besançon soit une des villes où le plus de personnes vont voter aux Municipales, parce que le Conseil Municipal renvoie un message aux habitants. Je pense qu’il n’y a que cela qui compte.
Nous pourrons reparler de la place du Jura, etc., si vous voulez, il n’y a pas de problème, mais ce qui compte c’est que nous arrêtions de nous taper dessus et que, tous ensemble, nous nous disions que 21
ce qui compte, c’est Besançon. Ensuite, que nous ne soyons pas d’accord, c’est normal, c’est ce qui permet de construire. Arrêtons simplement d’être dans la confrontation permanente. Je vous le dis sincèrement, cela me fatigue. Je suis dans la politique depuis deux ans, et c’est un théâtre à chaque fois que nous venons. En plus, c’est un théâtre de mauvaise qualité. Arrêtons de nous taper dessus, et co-construisons pour les Bisontins.
Je m’engage à prendre ma part. Si vous évoquez de bonnes idées, nous essaierons de les prendre. Je pense, et je vous le dis sincèrement, je parle émotionnellement, que vous en avez. Je ne vais pas m’y engager à l’heure actuelle, je ne sais pas pour l’instant, mais j’espère que nous arriverons à prendre les bonnes décisions et que nous les mettrons en œuvre en co-construisant. Si nous arrivons à le faire, cela fonctionnera pour tout le monde, et pour tous les Bisontins. Qu’on soit de gauche, de droite ou du centre, peu importe, ce qui compte, ce sont les Bisontins.
Voilà. Excusez-moi, Monsieur FAGAUT, pour ces propos qui ne répondent pas vraiment à la question très précise sur les différents éléments que vous évoquez, mais le problème de la forme fait que les gens ne s’intéressent plus à la politique. Essayons de changer les choses pour faire en sorte qu’ils reviennent à la politique.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Je vous propose d’ouvrir la séance, je vous donne donc la liste des pouvoirs : - Hasni ALEM donne pouvoir à André TERZO jusqu’à son arrivée, - Frédérique BAEHR à Julie CHETTOUH à partir de son départ,
- Guillaume BAILLY à Laurence MULOT jusqu’à son arrivée,
- Anne BENEDETTO à Aline CHASSAGNE,
- Fabienne BRAUCHLI à Lorine GAGLIOLO,
- Marie ETEVENARD à Damien HUGUET à partir de son départ,
- Pierre-Charles HENRY à Ludovic FAGAUT jusqu’à son arrivée,
- Juliette SORLIN à Sébastien COUDRY jusqu’à son arrivée,
- Nathan SOURISSEAU à Valérie HALLER jusqu’à son arrivée,
- Marie ZEHAF à Nicolas BODIN jusqu’à son arrivée.
On me dit que Juliette est arrivée, très bien. 22
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
Question n° 1
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance – Approbation du procès-verbal de la séance du
«Mme LA MAIRE : Je vous propose de commencer la séance par la désignation d’un secrétaire de séance. Juliette, acceptes-tu d’être secrétaire ? (Oui.) Très bien.
Je vous propose également d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2022. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» 23
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
Question n° 2
Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante – Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
«Mme LA MAIRE : Le dossier n° 2 concerne la délégation du Conseil Municipal accordée pour accomplir certains actes de gestion courante. Est-ce qu’il y a des commentaires ? (Non.) Nous devons prendre acte de ce dossier. Tout le monde en prend acte ? (Oui.) Je vous remercie.» 24
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
Question n° 3
État des indemnités perçues par les élus municipaux de la Ville de Besançon
«Mme LA MAIRE : Le dossier n° 3 concerne l’état des indemnités perçues par les élus municipaux de la Ville de Besançon. Là encore, c’est une prise d’acte.
Avez-vous tous bien pris acte de ce dossier ? (Oui.)
Je vous remercie.» 25
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
Question n° 4
Budget Primitif 2022
«Mme LA MAIRE : Le quatrième dossier porte sur la présentation du Budget Primitif. Cette présentation est faite par Anthony POULIN.
M. Anthony POULIN : Bonsoir à toutes et à tous. Le 2 mars dernier, nous avons tenu notre Débat d’Orientation Budgétaire, dans lequel nous avons pu présenter et débattre ensemble des grands axes de notre action, la stratégie financière de la Ville et une première esquisse du Budget Primitif 2022 qui en découle. Ce soir, nous allons, point par point, concrètement, traduire ces Orientations Budgétaires. En ce début de présentation, je voulais souligner l’importance que nous accordons à la transparence de nos décisions et à la compréhension des enjeux de cette collectivité, pour que tout le monde comprenne ce qu’il se passe. Dans ce cadre, nous avons travaillé main dans la main avec les associations pour réaliser ce document, le budget, facile à lire et à comprendre. Nous sommes la première collectivité de plus de 100 000 habitants à avoir fait ce travail. C’est une version plus simple, plus compréhensible du budget de la Ville, notamment pour les personnes en situation de handicap. Nous pouvons penser également aux personnes dyslexiques, ou encore maîtrisant mal les subtilités de la langue française.
Comme je le disais, cette version a été travaillée avec l’association Droits Devant 25, composée de personnes en situation de handicap intellectuel. En ce début de présentation je voulais remercier particulièrement sa présidente, Mme Maryline JEANNIER, et M. Romaric VIEILLE pour la qualité des échanges et du travail que nous avons fait ensemble.
Espérons que cette mesure inspire d’autres villes. Dans notre tradition, nous sommes pour les documents libres de droits, donc nous tenons ce budget à disposition de toutes les autres collectivités et de toutes les autres instances qui souhaiteraient faire de même pour rendre notre société toujours plus inclusive et permettre au plus grand nombre de comprendre l’ensemble des discussions qui se déroulent dans ce Conseil Municipal. Ce budget n’est pas simplement rendu accessible à toutes les Bisontines et à tous les Bisontins, il est fait pour toutes les Bisontines et tous les Bisontins. C’est un budget qui rassemble, et qui rassemble Besançon.
Le budget 2022 s’élève à 202 M€. C’est un budget d’action qui protège la ville, tout en la transformant, et qui nous permet de voir bien au-delà du bout de notre mandat. Il projette notre ville dans l’avenir. C’est un budget d’action qui n’est plus simplement dans la réaction, mais pleinement dans l’anticipation, un budget d’action qui fait de la transition écologique dans la justice sociale sa colonne vertébrale. Nous sommes dans un contexte pavé de nombreuses incertitudes. Ce contexte pourrait nous tétaniser, nous forcer à attendre. Au contraire, nous faisons le choix de l’action maintenant, nous augmentons notre budget, car, plus que jamais, l’action de la Ville sur notre territoire est décisive.
C’est donc un budget solide et utile pour toutes les Bisontines et tous les Bisontins que nous vous présentons ce soir. Le budget principal est en évolution de 3,5 M€, soit 1,8 % de plus que le BP 2021. C’est un budget solide, dont 72 % sont dédiés au fonctionnement et 28 % à l’investissement. Je le rappelle, 42 M€ de dépenses d’équipement sont inscrits dans ce budget, conformément à la stratégie adoptée l’année dernière d’ajouter 10 M€ d’investissement supplémentaires par an. C’est un budget solide, puisqu’équilibré, où à toutes les dépenses correspondent des recettes.
Revenons sur l’utilité de ce budget. C’est un budget utile pour les enfants et les familles, avec la poursuite de notre grand plan de rénovation des écoles et des crèches de 60 M€ sur le mandat ; avec le lancement d’une nouvelle crèche, pour 1,6 M€ ; avec la création de nouvelles places dans nos cantines, pour 500 000 € en fonctionnement par an et 200 000 € en investissement dans ce budget ; ou encore avec une meilleure prise en compte des enfants, un besoin spécifique dans le périscolaire. Tout cela est inscrit dans notre budget.
C’est un budget utile pour les jeunes, notre priorité. Nous allons ainsi créer un pôle jeunesse tiers-lieu numérique à Pierre-Bayle, avec 140 000 € d’investissement pour 2022. Cette année sera également l’occasion de déployer le plan jeunes, notamment avec des aides financières pour les jeunes en difficulté et en faveur de la mobilité, ou encore avec la consultation des jeunes Bisontins et le festival « Ici c’est Besac », qui sont également inscrits dans ce budget. 26
C’est un budget utile pour les plus précaires et les plus défavorisés, avec une augmentation de 1,5 % du budget du CCAS, dont je salue l’action. Cela représente près de 10 M€, qui permettront de renforcer les actions en faveur des plus démunis, notamment en augmentant les subventions aux actions d’aide alimentaire. Dans le même élan, nous allons mettre en œuvre un nouveau Ticket Culture pour les familles les plus défavorisées.
C’est un budget utile pour l’ensemble des associations de notre ville et ses nombreux bénévoles. La présence de nos associations est une véritable valeur ajoutée de notre territoire. Nous dédions donc près de 8,6 M€ en fonctionnement au soutien aux associations dans notre budget. Carine MICHEL vous en parlera tout à l’heure.
C’est un budget utile pour les sportifs et pour les acteurs culturels de Besançon. Un nouvel équipement sportif sera créé à Diderot, pour 9 M€. L’aménagement du site des Prés-de-Vaux se poursuivra et permettra d’installer le projet de base outdoor pour accueillir, entre autres, le club nautique SNB, pour 6,5 M€. En 2022 seront également organisées les assises de la culture, et les travaux du Musée de la Résistance et de la Déportation se poursuivront, pour 5 M€. Abdel GHEZALI et Aline CHASSAGNE en parleront mieux que moi tout à l’heure.
C’est également un budget qui est utile pour les acteurs économiques du territoire, nos commerçants, nos artisans, nos entreprises. Au-delà des actions que nous organisons en partenariat pour dynamiser notre centre-ville, nous avons augmenté nos capacités d’investissement de 60 M€ sur le mandat, soit 253 M€ d’investissement projetés d’ici 2026. C’est autant de marchés publics qui feront tourner les carnets de commandes des entreprises locales, sachant qu’un marché sur deux est attribué à une entreprise du département.
C’est un budget utile pour la qualité de nos services publics. Ce budget voit les dépenses de fonctionnement augmenter de 2,6 % à périmètre constant. C’est autant d’actions que nous menons pour nos agents et la qualité des services rendus au public. Il prévoit 73 M€ de dépenses de personnel, donc 53 % de nos dépenses de fonctionnement sont consacrées à notre personnel. Comme Mme la Maire l’a rappelé dans ses propos liminaires, nous consacrons également 17,2 M€ aux tranches annuelles, c’est-à-dire à l’entretien et à la rénovation de notre patrimoine, pour améliorer constamment le travail de nos agents et l’accueil des usagers et du public.
C’est un budget utile pour le pouvoir d’achat de nos habitants. Cette année, alors que l’inflation est importante, nous avons acté le fait que nous n’augmentions pas la fiscalité. C’est important pour le pouvoir d’achat.
Enfin, c’est un budget utile pour le climat et la biodiversité. En effet, 700 000 € de plus seront dédiés à la poursuite du développement des pistes cyclables, des trottoirs et des traversées piétonnes. Nous consacrons également 6 M€ de plus sur le mandat à la lutte contre les îlots de chaleur pour adapter notre ville au changement climatique. Notre grand plan de rénovation des écoles, des crèches et des gymnases se poursuit également. Ce sont des projets d’énergies renouvelables que nous actons dans ce projet. Le GIEC nous a rappelé l’urgence à agir, et nous sommes au rendez-vous à Besançon. Il n’y a pas une seconde à perdre, et nous agissons concrètement.
Bref, ce budget est utile à toutes les Bisontines et à tous les Bisontins. Avant de conclure, je voulais m’attarder sur le contexte et les incertitudes. Nous sommes attentifs à l’évolution du contexte, nous observons les prix de manière concrète et pragmatique, sans surréagir. Notre budget intègre ce que nous savons pour le moment, et il est solide pour parer à l’évolution du contexte. Nos Décisions Modificatives nous permettront d’ajuster les choses si nécessaire. Notre budget au cours des exercices 2020 et 2021 a montré sa solidité face à un contexte mouvant de crise sanitaire et a fait preuve de résilience. La crise sanitaire a coûté 12 M€, et nous coûtera encore 1,4 M€ cette année dans le budget.
En 2022, nous renforçons cette solidité pour nous permettre de réaliser nos actions et notre programme. Face au contexte, nous ne pouvons pas tout prévoir aujourd’hui, c’est pourquoi nous avons mis en place un observatoire des prix en interne. Nous saurons réagir très rapidement si nécessaire. L’inscription d’une enveloppe importante de dépenses imprévues de 1,1 M€ en fonctionnement et de 1 M€ en investissement devrait nous permettre d’absorber les hausses pour cette année. Nous restons très vigilants au contexte et nous dédirons, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, nos Décisions Modificatives à ces évolutions. 27
Si nous parlons d’énergie, nous intégrons 20 % d’augmentation de la ligne achat d’énergies, donc près de 6,6 M€, tout en renforçant l’investissement dans les installations de photovoltaïque ou de rénovation énergétique. À court terme comme à long terme, nous anticipons pour moins subir budgétairement les aléas. Je pourrais multiplier les exemples. Nous ne savons pas de quoi l’avenir sera fait, mais, quoi qu’il en soit, nous devons agir aujourd’hui et demain pour la justice sociale et le climat. C’est décisif, car c’est maintenant que nous devons lutter contre ces vulnérabilités.
En matière de personnel, le dégel du point d’indice pour nos agents est une bonne nouvelle, mais aura des conséquences budgétaires, c’est certain. C’est un rattrapage d’une situation qui doit s’intégrer dans notre prospective. Nous pourrons être prêts à intégrer ces éléments, mais nous avons besoin pour cela de garder tous nos moyens d’action et de choix en la matière, c’est pourquoi nous serons extrêmement attentifs, et je vais même dire combatifs, concernant les prochaines annonces de l’État sur les dotations et les divers mécanismes d’encadrement de nos dépenses.
L’annonce du Président candidat devant les associations d’élus est celle de 20 Mds€ d’économie, dont 10 Mds€ sur le dos des collectivités. D’autres candidats font des propositions qui vont dans le même sens. 10 Mds€ d’économie sur le dos des collectivités, c’est injuste et injustifié. S’attaquer au fonctionnement, au cœur battant de notre ville, c’est s’attaquer à la vie de l’ensemble de nos habitants. « Ni contractualisation ni baisse de dotation », disions-nous aux Orientations Budgétaires. Nous formulons le même souhait. On ne peut pas en même temps nous demander de toujours plus agir en proximité, de mener toujours plus d’actions, et faire en sorte que nous n’ayons plus les moyens d’intervenir en direction de nos populations.
Nous avons su faire évoluer les règles budgétaires pour le Covid. Face aux urgences climatiques et sociales, une nouvelle ponction de l’État sur les dépenses de fonctionnement n’est pas entendable. Imaginons un autre modèle. C’est dans ce sens que nous irons dans le dialogue avec l’État, et c’est également l’interpellation que je lance à l’ensemble des futurs candidats aux élections législatives. Engagez-vous sur ce sujet, engagez-vous pour la survie des finances de nos collectivités.
Pour finir, je voulais remercier toutes les personnes, tous les agents qui ont contribué à ce rapport, et plus particulièrement les agents de la Direction des Finances. Ce budget, solide, protecteur et de transformation, est une fierté pour toute l’équipe municipale. Nous agissons, nous bâtissons quotidiennement notre belle ville pour et avec toutes les Bisontines et tous les Bisontins. Voilà l’essentiel.
Mme LA MAIRE : Très bien. Abdel GHEZALI.
M. Abdel GHEZALI : Merci, Madame la Maire.
Dans la continuité de ce que vient de dire Anthony et la présentation du budget, le budget de l’année 2022 sera marqué par des actions sportives particulièrement emblématiques et fortes pour la ville de Besançon.
En premier lieu, le concours de maîtrise d’œuvre du gymnase Diderot est lancé selon les termes validés en Conseil Municipal. Cette étape scelle le début de l’opération qui permettra de doter le quartier de Planoise d’un double équipement sportif, qui bénéficiera bien évidemment à tous les acteurs du quartier, qu’ils soient scolaires ou associatifs, mais aussi à toutes les associations bisontines dans l’organisation de leurs manifestations. 2022 sera également l’année du début des travaux dans le parc des Prés-de- Vaux et l’aménagement des locaux du bâtiment « Cathédrale ». Le déménagement du SNB devrait intervenir au printemps 2023, avec d’ores et déjà des actions de développement sportif et touristique fortes.
Au-delà de ces opérations structurantes pour le territoire, n’oublions pas que la Ville de Besançon poursuit son effort de maintenance et de réhabilitation des équipements sportifs existants avec un budget cumulé de 1 M€ qui sera investi en 2022 sur l’entretien du patrimoine sportif. Par exemple, la toiture du gymnase des Montboucons sera remplacée ; des travaux complémentaires seront engagés sur la piste de BMX pour permettre la bonne organisation des championnats d’Europe de BMX, programmés en juillet 2023 ; des travaux au niveau de la piscine de Port-Joint permettront de maintenir des conditions d’accueil du public plus satisfaisantes. 28
Côté budget de fonctionnement, la Ville renouvellera évidemment ses opérations phares, permettant au plus grand nombre de pratiquer une activité sportive, quel que soit son lieu de résidence, son milieu social ou son éventuel handicap. Ainsi, le Raid Handi-Forts rassemblera valides et personnes en situation de handicap, collégiens et adultes, les 13, 14 et 15 mai prochains. Vital’Été, animation totalement gratuite pour les enfants et les familles, se poursuivra avec trois volets, permettant d’être au plus près des habitants, sur le site de la Malcombe et dans la forêt de Chailluz, et avec les Vital’Nature dans les clubs équestres, nautiques et d’escalade de la ville.
Cette prise en compte de la pratique sportive est bien sûr prolongée tout au long de l’année par les parcours sportifs, qui, grâce à l’implication des clubs bisontins et des éducateurs sportifs municipaux, contribuent à l’éducation physique et sportive de nos élèves de maternelle et de primaire. Le soutien aux clubs sportifs, qui a été particulièrement marqué en 2021 avec le maintien des aides directes aux clubs pendant la pandémie, et l’organisation avec l’Office municipal des sports de réunions trimestrielles avec l’ensemble des clubs sportifs et de deux opérations de promotion des clubs seront reconduits.
Nous pouvons nous réjouir du fait que les clubs sportifs aient plutôt bien négocié la reprise d’activité post-Covid, tout d’abord en maintenant un effectif licencié relativement stable entre 2019 et 2021 ; puis en préservant les principales manifestations sportives : match international de handball féminin, championnat de France de tir, championnat de France de badminton ; avec des perspectives d’accueil de manifestations internationales, comme l’a rappelé Mme la Maire : championnat d’Europe de BMX, coupe du Monde de cyclo-cross ; et, enfin, avec des résultats positifs et encourageants quant à la fin de saison.
Je veux en profiter pour saluer le parcours de l’ESBF, notre équipe de handball féminine, qui vient de ponctuer en quart de finale de coupe d’Europe son épopée face à une redoutable équipe allemande, qui reste invaincue depuis le début de la saison, toutes compétitions confondues. Je salue également le parcours de clubs de sports collectifs, dont la montée en fin de saison pourrait s’envisager sérieusement, pour le volley-ball avec le BVB, pour le rugby avec l’OB, Palente et Orchamps pour le handball, et Racing Besançon pour le football.
Les clubs bisontins font preuve d’une vitalité remarquable et la Ville de Besançon se tiendra à leurs côtés pour la mise en œuvre de leurs projets sportifs. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Carine MICHEL.
Mme Carine MICHEL : Merci, Madame la Maire.
Le budget 2022 est le témoin de notre soutien sans failles au secteur associatif, d’une confiance réciproque, de la reconnaissance de la qualité des projets menés dans beaucoup de domaines, de l’incroyable énergie des bénévoles et des salariés, de leur rôle décisif dans les crises successives que nous traversons. Plus de 6,5 M€ seront consacrés au fonctionnement du monde associatif, qu’ils soient rattachés à la vie des quartiers pour 2,2 M€, à la vie sportive pour 2,2 M€, ou à la vie culturelle pour 2,1 M€. La question associative est très transversale et bien d’autres délégations contribuent également. J’évoquerai plus en détail tout à l’heure le Festival Ludinam, et vous verrez que c’est un très bon exemple d’une mobilisation bénévole exemplaire, avec plus de 500 bénévoles, qui prend en compte plusieurs dimensions. D’autre part, plus de 600 000 € seront consacrés en 2022 à l’entretien de nombreux locaux associatifs. Actuellement, la situation des associations connaît une embellie, mais cela reste fragile. En effet, les associations peinent à retrouver tous leurs adhérents et à renouveler leurs bénévoles.
Je souhaitais vous rappeler quelques chiffres. En France, les associations représentent 12,5 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés, dont 132 000 volontaires en service civique. Le secteur associatif est donc très important et il a subi la crise, comme bien d’autres secteurs. En avril 2020, 76 % des associations estiment être impactées, et 62 % ont rencontré des baisses de revenus partielles ou totales. Il demeure des signes inquiétants, puisque 60 % des associations estiment avoir perdu le lien avec leurs adhérents cette année, alors qu’ils n’étaient que 36 % au cœur de la crise sanitaire. Toutefois, comme je vous l’ai dit, une embellie se dessine, et je m’en réjouis. Le soutien des collectivités et de l’État a permis de limiter les dégâts.
À Besançon, nous avons décidé le maintien des crédits associatifs au cœur de la crise, et je vais toujours régulièrement à la rencontre des associations pour mieux connaître leur situation. J’en profite d’ailleurs pour lancer un appel aux Bisontines et aux Bisontins. Découvrez les programmes d’activités 29
très riches pour vous et vos enfants dans les Maisons de quartiers et dans les associations proches de chez vous, redécouvrir le plaisir de la vraie vie sociale vous permettra sans doute de vous changer quelque peu les idées.
Le retour des activités, avec une pandémie pas terminée, mais qui nous laisse un peu de répit, permet le retour de plusieurs événements très attendus, comme le Carnaval, Ludinam et la Cavalcade.
Voilà pour ce point qui me tenait à cœur. Merci aux bénévoles et aux salariés.
Mme LA MAIRE : Merci. Aline CHASSAGNE.
Mme Aline CHASSAGNE : Merci, Madame la Maire.
Ce soir, le groupe communiste votera ce Budget Primitif. Ce budget nous permet de retrouver du lien, de réaffirmer des principes d’une justice sociale, mais aussi de conforter une solidarité internationale dans une ville en transformation, comme nous avons pu le dire à plusieurs reprises. Nous savons que ces liens se sont distendus face à la crise sanitaire que nous traversons, donc je vais vous présenter quelques points saillants du budget adossé à la culture.
Ce budget pour la culture propose différentes directions. La première peut être celle d’une proposition faite à l’égard des plus jeunes, de la jeunesse, de nos enfants. La mise en place prochaine des Tickets Culture a été annoncée, ainsi que l’extension récente des parcours culturels maternelles, qui viendront compléter les parcours élémentaires, en place depuis plusieurs années. Plus de 150 000 € seront mis en place par notre collectivité. Notre expérience et notre expertise par rapport aux parcours culturels à l’égard des plus jeunes nous permettent de candidater cette année au label « 100 % EAC ». La culture à l’école est essentielle, insufflée dès le plus jeune âge, mais il faut l’élargir encore plus vers les plus petits, les tout-petits.
Parallèlement, il faut aller chercher les jeunes pour des manifestations culturelles en dehors de l’école. On sait aujourd’hui les difficultés des jeunes, on sait qu’ils sont touchés par une grande pauvreté, on sait également que c’est compliqué pour leur santé psychique, puisqu’il y a une augmentation du suicide, mais aussi des tentatives de suicide, et notamment chez les jeunes femmes. Nous aurons là aussi à cœur de travailler avec les équipements culturels que nous soutenons et avec les associations culturelles pour proposer un accès encore plus fort à la jeunesse, pour que, quels que soient leurs moyens, les jeunes Bisontines et les jeunes Bisontins puissent profiter de temps d’animation.
Par exemple, nous continuerons ce que nous avons initié l’année dernière avec le Festival Détonation, à savoir des concerts au niveau du campus de la Bouloie. Nous permettrons aussi, pour certains week- ends ou certaines soirées, l’accès au Musée gratuitement. Nous poursuivons le soutien aux associations culturelles, à celles et à ceux qui font vivre notre ville et nos quartiers.
Nous y reviendrons dans un autre rapport plus tard ce soir, mais, vous le savez, la création et les événements culturels ont une place importante dans le budget, avec plus de 200 000 € pour les événements artistiques et plus de 400 000 € dédiés à la création. La création contemporaine dans le domaine des arts vivants est soutenue, mais aussi, de manière beaucoup plus récente, dans le domaine des arts visuels. Bien sûr, quelques données peuvent étonner, notamment plusieurs compagnies qui souhaiteraient se produire plus fortement à Besançon et qui ne le peuvent pas, ou encore peu de projets déposés dans nos dispositifs de soutien des actions culturelles dans les quartiers. Ces éléments d’interrogation nous ont conduits à mener un travail de diagnostic qui va bientôt toucher à sa fin et qui pourra être présenté au moment des assises de la culture, en novembre 2022. Nous avions pris l’engagement dans notre campagne de réaliser des assises de la culture dans notre ville, ce qui n’a pas encore été fait.
Notre politique culturelle se base aussi sur des richesses et des ressources locales, avec, vous le verrez, une proposition artistique à la Citadelle qui, nous l’espérons, permettra de développer l’intérêt des habitantes et des habitants pour aller sur le site, mais aussi des touristes. Plus de 280 000 € sont déployés, avec une exposition du cirque Plume, une programmation très vaste, du cinéma en plein air, des ateliers aquarelles… Ce sont quelques exemples.
Un budget conséquent, donc, et un soutien de plus en plus fort de la Citadelle par la Métropole. Nous en avons parlé au Conseil Communautaire, je ne m’étends pas. Simplement, depuis la loi NOTRe, qui introduit les droits culturels au niveau des collectivités, le sujet des politiques culturelles est de plus en 30
plus investi par les Métropoles. On peut voir dans la présentation d’un rapport de 2021 de l’AdCF intercommunalité de France, une description des métropoles et de leur budget alloué à la culture, qui est en augmentation assez forte.
Les propositions se développent donc à la Citadelle, nous en parlions, le bar qui a rencontré un franc succès et sera reconduit, et un projet sera développé sur la terrasse de la Rodia également, pour une ville proche de ses habitants, et pour une ville festive.
Enfin, il y a la mise en valeur du patrimoine et du matrimoine, de notre histoire et de notre devoir de mémoire. Nous l’avons citée à plusieurs reprises, la rénovation du Musée de la Résistance et de la Déportation est un grand projet pour l’année à venir, d’une histoire que nous ne devons jamais oublier, de femmes et d’hommes engagés, comme cela a été rappelé lors des hommages, pour ne plus que cela se reproduise. Nous nous réjouissons bien sûr de son ouverture.
Parallèlement, nous nous inquiétons face à des signes retrouvés sur la statue d’Ousmane Sow tout à l’heure, qui nous rappellent la croix gammée et le signe de l’Allemagne nazie. Madame la Maire ira porter plainte dans quelques heures, voire demain matin. C’est un homme qui cache un enfant, symbolisant l’action de ceux qui, au péril de leur vie, ont caché des personnes, ont sauvé des vies. Cet acte est intolérable, nous le condamnons fortement, tout comme ce qui avait été réalisé sur la statue d’Henriette de Crans.
Mme LA MAIRE : Merci. Pascale BILLEREY.
Mme Pascale BILLEREY : Notre groupe « À gauche citoyens ! » est très impliqué dans l’avancement de notre programme municipal sur le plan écologique et social. Dans ce cadre, j’avais envie de resouligner la hausse du budget du CCAS, un volet social très important. Même si cela a largement été évoqué par Anthony, je pense que nous ne pouvons quand même pas le passer sous silence, et j’avais vraiment envie de le mettre en avant encore davantage ce soir.
Ces 10 M€ ne sont pas rien dans notre budget. Nous n’avons pas renoncé à cet aspect malgré le contexte budgétaire toujours très en tension. J’en suis vraiment très contente. On sait que le contexte actuel n’est pas simplement une hausse de la pauvreté, mais carrément un enracinement de la pauvreté dans notre pays, qui va être encore alimenté par la hausse des prix et par la précarisation du travail. Ce soir, je tenais à rappeler que la présidente du Secours Catholique constate non pas une étendue de la pauvreté, mais encore une aggravation, pendant que le président d’ATD Quart Monde, une association qui travaille beaucoup sur la culture pour les personnes les plus défavorisées, qui dit toujours « il ne suffit pas d’avoir du pain, mais de la culture et de l’éducation », reconnaît aussi qu’aucune mesure pour éradiquer la grande pauvreté n’a été prise. La Fondation Abbé Pierre, elle, a rendu un rapport dans lequel elle explique très précisément que les mesures fiscales ont creusé les inégalités.
Dans ce contexte, au niveau de notre collectivité, que nous essayons encore de combattre le fait que de plus en plus de gens sont dans la pauvreté et de les aider à sortir de cette pauvreté, c’est vraiment une mesure très importante en ce qui nous concerne, et en ce qui concerne évidemment toute notre municipalité. Plutôt que de faire des réformes structurelles dans le domaine de l’emploi et du logement, nous avons assisté à des coups de pouce seulement ponctuels, et nous voyons bien que cette hausse du budget du CCAS est un vrai choix politique et social pour soutenir les personnes les plus vulnérables. Malgré tout, je reste très inquiète. Jusqu’à quand pourrons-nous éviter une explosion encore plus forte du nombre de personnes en situation précaire ? Je tiens à rappeler que, le seuil de pauvreté, c’est 1 102 € par mois pour une personne seule. On entendait tout à l’heure Anthony rappeler que l’on évoque déjà une réduction de 10 Mds€ sur les collectivités, mais au profit de qui tout cet argent sera-t-il récupéré ? Est-ce que ce sera encore au profit des plus riches ou des plus pauvres ?
Je pense donc que ce budget va dans le bon sens, grâce à cette hausse au profit du CCAS et à l’action du CCAS. Je rappelle que ce sera essentiellement au profit de bons alimentaires, et non pas pour faire plus de culture ou plus d’éducation, ce qui me semblerait une manière plus intéressante de contourner le phénomène de pauvreté. Non, nous en sommes encore à distribuer plus de bons alimentaires. Voilà. Je voulais vraiment évoquer ce soir cet accent très fort de notre programme. Nous sommes une ville écologique et sociale.
Mme LA MAIRE : Merci. Jean-Emmanuel LAFARGE.
M. Jean-Emmanuel LAFARGE : Merci, Madame la Maire. 31
Comme l’a indiqué Anthony POULIN, le schéma directeur des écoles et des crèches prend sa vitesse de croisière. Si vous passez à proximité des écoles Kergomard, Boulloche, Ferry et Kennedy, vous pourrez déjà observer des transformations.
Néanmoins, je souhaite vous faire part d’une rectification apportée dans les éléments du document budgétaire qui vient d’être présenté. Contrairement à ce qui est indiqué, nous n’interviendrons pas dans l’école Camus. D’une part, nous faisons face à l’augmentation forte du coût des matériaux, ce qui nous astreint à une certaine prudence. D’autre part, nous prenons en charge de nouvelles missions dans certaines écoles, ce qui suppose des travaux que nous n’avions pas envisagés initialement. Par exemple, nous observons une augmentation d’effectifs dans l’école Butte, ce qui impose la création de nouveaux espaces.
Nous reviendrons prochainement vous présenter l’avancée de ce schéma. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci. Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame le Maire.
Je voudrais m’adresser à l’Adjoint en charge des Finances. Le budget de la Ville de Besançon franchit la barre de 200 M€ au Budget Primitif 2022, avec une progression de 1,8 %, comme vous avez pu l’indiquer tout à l’heure. La proposition de Budget Primitif entend maintenir à un niveau élevé d’investissement, équivalent à celui de 2021, à 42,3 M€ hors dettes et reports.
Le premier élément sur lequel je voudrais m’arrêter, c’est que le montant inscrit en dépenses d’équipement direct progresse de 1,6 %, ce qui représente 500 000 € supplémentaires. En revanche, et je souhaiterais savoir pourquoi, les subventions d’équipement versées baissent quant à elles de 40 % pour s’établir à 2,8 M€, contre 4,7 M€ l’an dernier.
Le deuxième élément est à mon sens le plus criant et le plus marquant de votre politique d’affichage. Si on ajoute aux crédits inscrits ceux qui n’ont pas été réalisés en 2021, donc les restes à réaliser, et qui font l’objet de reports, soit 26,8 M€ supplémentaires, les crédits ouverts s’élèvent à 69 M€, hors remboursement de la dette. Je reviens sur ce montant élevé des crédits reportés, qui représentent à eux seuls près de 40 % des crédits inscrits en investissement au Budget Primitif de l’année dernière et qui n’ont pas été réalisés.
Sur l’année 2021, nous faisons donc de l’affichage, à grand renfort d’éléments de langage, tous plus élogieux les uns que les autres. En 2022, répétition, alors que 42 % des crédits ouverts en investissement l’année dernière n’ont pas été tenus. Il y a l’ambition du papier, et il y a le principe de réalité. Une nouvelle fois, on leurre les habitants avec de l’affichage, mais on ne réalise pas, et nous en avons la preuve. D’ailleurs, comment allez-vous faire cette année pour réaliser tout cela alors que, l’année dernière, vous n’avez fait que 60 % des crédits inscrits ? Est-ce à nouveau de l’affichage ?
En fonctionnement, les dépenses progressent, elles, de 2,5 %, pour atteindre 144,3 M€ au budget principal. Il faut noter l’évolution importante des charges de personnel, qui représentent plus de 50 % du budget et qui progressent, quant à elles, de 3,4 %. C’est une inscription supplémentaire au BP de 2,5 M€. En trois ans, depuis 2019, il n’y a jamais eu autant de transferts de compétences vers la Communauté Urbaine, et nous avons une augmentation sur ces trois dernières années de 5 M€ de la masse salariale, passant de 71 M€ à 76 M€. Comment expliquez-vous cela ?
Toutefois, j’ai noté que vous n’avez pas pris en compte la hausse annoncée par le gouvernement de la revalorisation du point d’indice pour le salaire des fonctionnaires. A-t-on d’ores et déjà estimé le coût supplémentaire engendré par exemple par une hausse d’un point du point d’indice ?
À noter également en fonctionnement l’impact de la reprise de l’inflation sur le budget communal, avec une hausse estimée, et vous l’avez évoqué, de 19,6 % des prix de l’énergie, ce qui représente une inscription supplémentaire de 1 M€, à plus de 25 % des prestations de service ou encore de l’assurance. Il est clair que, avec la crise qui se profile à la suite du conflit qui se déroule à nos portes sur le sol européen et après la pandémie de Covid-19 dont on ne voit pas encore la fin, il est nécessaire de ne pas négliger ces éléments dans la prévision budgétaire. 32
Je terminerai sur les recettes, avec une évolution estimée à + 3 % en fonctionnement, ce qui représente une majoration de près de 5 M€ supplémentaires. Certes, la Ville n’envisage pas d’augmenter les taux de fiscalité, et je m’en réjouis, mais elle bénéficie encore cette année de la dynamique des bases de fiscalité directe locale avec + 3,4 %. En 2022, les dotations de l’État semblent être, elles aussi, en hausse. Profitons donc de cette aubaine pour assurer le financement de notre budget et, surtout, l’autofinancement de nos investissements, puisque l’épargne brute est à la hausse avec un prévisionnel de 30 M€ et une inscription d’emprunt limitée à 17 M€.
Pour terminer, deux éléments. D’une part, il faut que nous soyons attentifs aux incertitudes qui pèsent sur l’économie avec la reprise de l’inflation, l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières, le contexte international et l’impact de la crise migratoire avec la guerre en Ukraine, ou même, et vous n’allez pas me contredire, les risques climatiques. D’autre part, nous devons être attentifs aux diverses mesures annoncées par les candidats aux élections présidentielles à l’encontre des collectivités territoriales, qui pourraient être à nouveau mises à contribution du redressement des finances publiques. Il y a lieu de mettre à profit les recettes prévisionnelles du budget 2022 pour construire un budget au service des Bisontins en assurant une nouvelle attractivité de notre territoire communal et maintenir une qualité de vie de ses habitants.
Pour conclure, je mets au défi M. LAROPPE de reprendre ce soir une partie de nos propositions faites, ou même une partie de celles faites depuis le début du mandat. Nous n’attendons que cela. Vous le savez bien, il y a une opposition, il y a une majorité, mais, en fin de compte, tout cela n’est qu’utopie, et vous l’avez malheureusement déjà appris à vos dépens depuis le début du mandat.
Mme LA MAIRE : Allons-nous continuer à discuter entre nous de cette façon, entre élus, à nous envoyer des piques ? Je pense que nous devrions aller boire un café ensemble, pour discuter et débattre, parce que nous sommes quand même dans un niveau de discussion…
Parlons plutôt de budget, d’investissement, de fonctionnement, d’évolutions structurelles. Le gouvernement est en train de nous expliquer qu’il va demander plus d’efforts aux collectivités. Il annonce 10 Mds€ d’économie sur les collectivités, mais, en plus, quand il parle de 10 Mds€ de réduction de la dette, ces 10 Mds€ retomberont aussi sur les collectivités. Allons-y, parlons de ce que nous investissons, de notre fonctionnement, de ce que les élus viennent de dire, etc., mais stop !
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Merci, Monsieur l’Adjoint aux Finances.
Tout d’abord, je voulais dire que ce document réalisé en Facile à lire et à comprendre est une excellente initiative. Merci pour tous les Bisontins, à qui il sera utile. L’auriez-vous fait si notre groupe n’avait pas mis en avant la difficulté pour certains Bisontins en situation de handicap de lire des informations publiées en écriture inclusive avec le point médian ? Vous l’auriez certainement fait, nous ne sommes propriétaires d’aucun combat, mais, si par notre action, nos convictions, nous avons participé à élever le débat, même de façon modeste, et faire que les communications de la Ville puissent être accessibles, lisibles et compréhensibles par toutes et tous, alors, en tant qu’élus d’opposition, nous avons, d’une certaine façon, rempli notre mission.
Je vais passer au budget, et je vais essayer de ne pas faire une analyse du programme du candidat Emmanuel MACRON. Je pense que ce n’est pas l’objet. En tout cas, je reconnais, Monsieur POULIN, certains efforts dans ce budget, notamment de rédiger un propos plus humble et moins dithyrambique, et c’est à noter.
Que retenir de ce budget ? Les dotations de l’État ont progressé de 1,9 % cette année par rapport à 2021, ce qui correspond à un gain de plus d’un demi-million d’euros pour la Ville de Besançon. Je me félicite que le Président MACRON et le gouvernement aient tenu la promesse de stabilité des dotations sur l’ensemble du mandat, ce qui représente tout de même pour la Ville de Besançon 2,6 M€ de gain sous ce quinquennat.
Sur ce budget, vous avez totalement raison, je loue la prudence qui est la vôtre dans les prévisions de dépenses, les coûts de l’énergie et l’inflation restent extrêmement difficiles à prévoir dans le contexte international, et périlleux. Je partage donc cette ligne de dépenses imprévues que vous avez notifiée. De notre point de vue, cela ne remet pas en cause le recours à un endettement contrôlé, qui est un choix que nous partageons. S’endetter pour rénover nos écoles ou nos installations sportives, qui, pour certaines, sont dans un état inacceptable, reste un choix qui nous semble vertueux, et la légère hausse 33
des taux d’emprunt montre que nous avons raison de penser qu’il fallait le faire et investir dès 2020. Précisons toutefois que, si nous en sommes arrivés là, c’est aussi la conséquence d’un sous- investissement en direction de l’entretien des bâtiments publics de cette même majorité au mandat précédent. L’effort d’investissement n’est donc, en réalité, qu’un rattrapage.
Pour plus de transparence sur les taux de réalisation des investissements, de nombreuses collectivités inversent leur calendrier budgétaire, c’est-à-dire qu’elles votent au préalable le compte administratif et ensuite présentent le Budget Primitif. Je propose que nous prenions exemple sur ces collectivités, ce qui permettrait de nous mettre d’accord sur le taux de réalisation de vos investissements.
Concernant les dépenses de personnel, vous semblez craindre le dégel du point d’indice et la revalorisation des fonctionnaires. Notre groupe d’élus s’en réjouit, tant la question du pouvoir d’achat est importante. Vous reconnaissez par exemple du bout des lèvres que vos propositions en direction de la déprécarisation des animateurs périscolaires étaient insuffisantes, mais nous vous l’avions annoncé dès octobre. Écouter l’opposition aurait permis d’améliorer leur situation plus rapidement. Le temps perdu, malheureusement, ne se rattrapera pas. C’est un chantier urgent, je vous encourage à l’engager. Je reviendrai sur vos priorités lors d’une seconde intervention.
En résumé, je dirais que ce budget est quand même le copier-coller du précédent, qui était lui-même le copier-coller du précédent, si bien que nous avons déjà l’impression, après seulement deux ans de mandat, de nous répéter. Ce n’est pas vraiment un signe de vitalité. En tout cas, selon moi, c’est plutôt un signe d’immobilisme.
Je ne sais pas si le temps me le permet, mais je vais quand même répondre à votre interpellation sur les économies budgétaires proposées par le Président candidat, que vous avez pris au hasard, j’imagine, puisque beaucoup d’autres candidats font des propositions. À titre personnel, jamais je n’accepterai le discours que « ce n’est pas notre affaire, c’est l’affaire de l’État ». Cela reviendrait à dire « tant pis, nos jeunes paieront ». Ce n’est pas ce que vous avez dit, mais c’est ainsi que je l’interprète. Le Président candidat refuse de transmettre cette dette aux jeunes générations, et il a raison. Cela s’appelle tout simplement la solidarité, qui est une chose que nous partageons, je pense. Je reviendrai un peu plus tard pour une deuxième intervention.
Mme LA MAIRE : Jean-Hugues ROUX.
M. Jean-Hugues ROUX : Merci, Madame la Maire.
Je voudrais déjà vous remercier d’avoir réalisé ce dossier en FALC. Samedi dernier, j’étais avec une association de personnes handicapées mentales, et nous en avons parlé assez longuement. Ce document permet de rendre l’information plus simple et plus claire, notamment pour les personnes handicapées. Nous qui parlons souvent d’inclusion, nous pouvons déjà inclure ces personnes handicapées en montrant par ce document que nous avons une petite sensibilité pour eux et un petit intérêt.
Ensuite, je voudrais aussi parler de l’accessibilité, et vous remercier pour tous les travaux qui sont faits pour rendre notre ville plus accessible à toutes les personnes handicapées. Vraiment, je voulais vous remercier à ce titre.
Mme LA MAIRE : Merci. Elise AEBISCHER.
Mme Elise AEBISCHER : Dans la continuité de ce que vient de dire mon collègue Jean-Hugues ROUX, c’est vrai que Droits Devant est une association qui fait vraiment un travail formidable. La Ville de Besançon travaille depuis quelques années sur cette question, notamment lors des élections, où nous avions justement préparé des affiches en Facile à lire et à comprendre pour aider les électeurs à comprendre comment fonctionne un bureau de vote. D’ailleurs, si vous avez l’occasion de venir à la formation des Présidents de bureaux de vote demain, n’hésitez pas, nous faisons intervenir Droits Devant et l’ex-ADAPEI pour traiter de la question de l’accueil de personnes en situation de handicap de la meilleure manière dans nos bureaux de vote.
Pour revenir à la question des ressources humaines, j’aimerais bien que l’on considère aussi que, même si nous parlons de fonctionnement lorsque nous investissons davantage dans les parcours des carrières de nos agents et que nous créons des postes, c’est aussi un investissement pour l’avenir. L’augmentation de 3,4 % est effectivement assez conséquente, mais c’est le choix de plusieurs 34
politiques, et d’abord d’une politique volontariste. Autour de cette table, nous avons souvent dit que certains agents mériteraient d’être mieux payés. Chaque année, les agents sont en effet de mieux en mieux payés, d’une part parce qu’ils progressent dans leur carrière, et d’autre part parce que, depuis la fin de l’année 2020, quand nous avons voté les lignes directrices de gestion, nous avons encore facilité les avancements de carrière de nos agents.
En 2022, dans la collectivité, 30 % de nominations, de promotions et d’avancements de grade ont été faits en plus par rapport à l’année 2021. Oui, ce sont des agents qui vont « coûter » plus cher, mais c’est aussi parce qu’ils gagnent en expérience. Il y a aussi des mesures nationales, qui nous viennent de l’État et qu’il nous faut financer, et c’est tout le débat que nous avions eu concernant les mesures pour la catégorie C. Elles vont dans le bon sens, mais il faut aussi pouvoir les financer.
Une mesure locale possible, dont nous avons eu l’occasion de rediscuter, c’est la revalorisation des régimes indemnitaires. Vous demandiez quelle est la trajectoire de la politique de ressources humaines aujourd’hui, et un des axes forts est justement la revalorisation des régimes indemnitaires. Dans un monde idéal, nous revaloriserions tous les régimes indemnitaires, mais un choix politique a été fait, celui de revaloriser les régimes indemnitaires les plus défavorables aujourd’hui. Cela s’inscrit également dans un projet d’égalité professionnelle, puisque les catégories les moins bien valorisées du point de vue des régimes indemnitaires étaient souvent les cadres d’emploi où on retrouve essentiellement des femmes. Nous le faisons également pour redonner du pouvoir d’achat aux agents.
Pour l’année 2022, ces mesures représentent près de 234 000 €. Il y a également la revalorisation des primes d’insalubrité, et, évidemment, comme nous le disions tout à l’heure, l’incertitude sur le dégel du point d’indice. Anthony POULIN l’a dit, c’est une très bonne chose pour les agents de la fonction publique, qui ont été privés depuis beaucoup trop longtemps de cet argent qui leur revenait de droit, mais nous sommes prudents. Nous ne connaissons pas encore le montant. Par rapport à votre question, 1 % d’augmentation du point d’indice représenterait pour la Ville de Besançon 625 000 €. Aujourd’hui, la question serait plutôt de savoir si nous allons vers 2 %, qui est le minimum selon moi, ou 4 %, pour coller à l’inflation, voire plus encore, pour rattraper les années passées.
D’ailleurs, nous avons eu l’occasion d’en parler lors du Débat d’Orientation Budgétaire et à nouveau ce soir, il y a des annonces de 20 Mds€ d’économie, dont 10 Mds€ sur le dos des collectivités. Un dégel du point d’indice de 4 % au niveau national représenterait près de 8 Mds€ pour la fonction publique. On demanderait donc aux collectivités locales de faire des économies, et, en même temps, de payer davantage ses agents. L’État devrait le faire pour la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière. Aujourd’hui, c’est inconcevable pour nous.
Enfin, un dernier point sur l’augmentation des moyens RH. Vous disiez tout à l’heure que de plus en plus de services sont aujourd’hui reportés vers Grand Besançon Métropole. Néanmoins, ce n’est pas un mouvement que nous avons beaucoup vu ces dernières années. Aussi, une des grandes orientations politiques que nous nous sommes donnée porte sur l’éducation, qui est une des priorités. On continue toujours d’accueillir des élèves, et ce n’est pas une compétence qui est partie à Grand Besançon Métropole. C’est là que se sont particulièrement concentrées les créations d’emploi. Nous avons parlé de la déprécarisation des animateurs périscolaires, mais je pense aussi à la déprécarisation de l’équipe de remplacement pour la Direction Petite Enfance. Ce soir, nous verrons aussi plusieurs créations de postes. Pour le coup, nous avons fait le choix politique de favoriser l’éducation, et c’est quelque chose qui nous est propre.
Mme LA MAIRE : Merci. Madame LEMERCIER.
Mme Myriam LEMERCIER : Je vous remercie, Madame la Maire.
Je vais rebondir sur ce qu’a dit Mme BILLEREY, car elle se trompe. Les 10 M€ correspondent au budget total du CCAS. L’augmentation de 1,5 %, en réalité, représente 140 000 €, et ce n’est pas une augmentation du budget de fonctionnement du CCAS, puisqu’elle est fléchée sur de nouveaux projets. En réalité, la Ville n’a pas augmenté sa subvention au CCAS depuis 2016. Pourtant, et c’est une présentation que je voulais vous faire, la prospective financière qui nous a été présentée en mars dernier au CA est très inquiétante. Le résultat va passer de 1,796 M€ en 2021 à 767 000 € en 2025.
La situation financière du CCAS se dégrade donc très vite, et cette situation est irréversible : augmentation de la masse salariale, déficit de 600 000 € sur le budget des résidences autonomie, déficit de 600 000 € sur le budget de l’aide à domicile, revalorisation des salaires des travailleurs sociaux, qui 35
est normale, mais dont la dépense reposera uniquement sur le CCAS, déficit cuisine, hausse des prix de l’énergie, etc.
Cette année, le CCAS de Besançon fête ses 50 ans. Il a longtemps été cité en exemple, si nous voulons continuer à être à la hauteur des élus qui ont construit l’histoire sociale de Besançon, il est urgent que la Ville augmente sa subvention au CCAS.
Mme LA MAIRE : Sylvie WANLIN.
Mme Sylvie WANLIN : Je voudrais préciser certaines choses par rapport au budget du CCAS. Effectivement, depuis l’année dernière, l’augmentation de 1,5 % de la subvention est fléchée sur des actions très particulières. L’année dernière, c’était sur un plan jeunes, pour l’accès social des jeunes. Cette année, c’est pour l’aide alimentaire, en particulier pour les problèmes d’approvisionnement et de collecte de la banque alimentaire, et pour les repas à la Boutique de Jeanne Antide, qui seront désormais servis sept jours sur sept pendant toute l’année, alors qu’auparavant ce n’était que pendant la période hivernale.
Effectivement, ces 1,5 % représentent une recette, mais aussi des dépenses. Le socle de la subvention du CCAS n’augmente pas en tant que tel, mais ces 1,5 % permettent d’engager des actions. Si nous ne les avions pas, nous n’aurions pas engagé ces actions destinées aux populations, aux publics en grande précarité, y compris les jeunes. Nous avions choisi d’aider les jeunes l’an dernier parce qu’ils ont subi une grande paupérisation et étaient en grande détresse pendant la crise sanitaire du Covid. Maintenant, nous le vivons avec la crise alimentaire. Cette aide est destinée aux publics en grande fragilité, en grand isolement, et je veux parler en particulier des sans domicile fixe.
Madame LEMERCIER, vous avez évoqué la prospective financière qui a été présentée lors du dernier CA. Effectivement, cette trajectoire financière est très inquiétante, mais, comme le disait Mme la Maire, elle est inquiétante pour tous les budgets. Le budget de la Ville est surveillé comme le lait sur le feu à cause des difficultés liées aux dépenses de l’énergie, que le CCAS rencontre aussi. En effet, le CCAS, avec sa subvention, assume l’intégralité de ses frais et de ses dépenses, que ce soit les dépenses de personnel ou les dépenses de fonctionnement dans leur entièreté. Le CCAS assume absolument tout. Les résidences autonomie et l’aide alimentaire sont des budgets Annexes, qui posent effectivement certains soucis liés à la hausse du prix de l’énergie et aux difficultés des métiers en tension. L’aide à domicile comprend beaucoup de métiers en tension. En revanche, vous avez omis d’indiquer qu’une campagne d’attractivité a été mise en place au niveau du CCAS pour essayer d’attirer ces professionnels très précieux pour le CCAS. Bien sûr, ces problèmes sont indépendants du CCAS.
Effectivement, la prospective est délicate, mais nous ne restons pas sans rien faire. Vous le savez, nous réfléchissons à l’avenir des résidences autonomie, ou plutôt nous regardons à nouveau ce problème. Ce que vous avez dit n’est pas faux, mais il faut bien indiquer qu’un travail est réalisé et que ces 1,5 %, attribués depuis l’an dernier, permettent d’engager des dépenses pour les plus fragiles d’entre nous, ce qui est à saluer. Même si le socle de la subvention du CCAS n’augmente pas, ces 1,5 % l’an dernier et cette année permettent d’engager des dépenses et des réalisations au service des plus fragiles et des plus précaires d’entre nous.
Mme LA MAIRE : Merci. Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Merci, Madame la Maire.
L’examen du Budget Primitif devrait être un moment privilégié de questionnement sur les politiques envisagées et sur le pourquoi de ces politiques à court, à moyen et à long terme. Le budget d’une Ville devrait être, par définition, la mise en œuvre d’un projet, et surtout la prospective, l’horizon d’attente, de cette ville. Dans la réalité, les documents chiffrés et les commentaires qui les accompagnent visent avant tout à démontrer que les contraintes héritées du passé et l’environnement économique et social rendent les marges de manœuvre très limitées.
À partir de là, nous sommes dans un jeu prévisible et convenu : d’un côté, la majorité veut prouver qu’elle fait de son mieux pour gérer une situation contrainte financièrement ; de l’autre côté, un certain type d’opposition dénonce. Ne serait-il pas plus utile au débat démocratique et aux citoyens de sortir de ce schéma attendu, qui relève surtout du jeu de rôle ? Ne serait-il pas plus enrichissant de se livrer à un échange positif, constructif, qui éviterait les procès d’intention réciproques et qui pourrait conduire à des 36
évolutions, des mises à jour, des transformations ? En tout cas, c’est cela, notre volonté, notre état d’esprit et notre souhait. Nous sommes plutôt force de proposition.
Le premier point que je voudrais aborder, c’est la systématique mise en accusation de l’État. C’est un refrain qui, là aussi, fait partie de la tradition. Rappelons simplement que, entre 2012 et 2017, la dotation de l’État aux collectivités a baissé de près de 10 Mds€ sans que, à cette époque, certains membres de l’actuelle majorité municipale déjà présents n’en fassent grand cas. À ce sujet, je rappellerais seulement que la DGF aux communes, au contraire, a augmenté de 0,5 % par an entre 2017 et 2022.
Il est également fait référence aux dépenses dues à la crise sanitaire. Faut-il rappeler ici que les effets du quoi qu’il en coûte ont permis à de nombreux commerces et à leurs salariés de passer le cap, ce qui a garanti à une commune comme Besançon et à Grand Besançon Métropole le maintien des recettes fiscales ?
Pour ce qui est de l’inflation, faut-il rappeler le bouclier tarifaire mis en place par l’État, qui a permis de limiter la hausse de l’énergie ? Je cite un extrait du rapport : « Si l’on ne peut que saluer ce dégel du point d’indice des fonctionnaires dans un contexte de tension sur le pouvoir d’achat et à un moment où le service public est plus que jamais essentiel, cela constitue un point de vigilance supplémentaire et durable quant aux contraintes sur nos budgets de fonctionnement, qui s’ajoute aux impacts des hausses de tarifs énergétiques et à l’inflation ». Il est sans doute plus facile de décréter à l’échelle nationale une hausse substantielle du SMIC puisque ce sera aux entreprises de l’assumer. La générosité varie parfois, Madame la Maire, en fonction de celui à qui la dépense incombe.
Je vais aborder un second point lors d’une deuxième intervention afin de ne pas dépasser le temps d’intervention qui m’est accordé. Merci.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame le Maire.
J’ai trouvé ça assez intéressant après la présentation du BP de l’Adjoint en charge des Finances que les différents adjoints évoquent leur politique. En revanche, la non-prise de parole de l’Adjoint en charge de la Sécurité en dit long sur ce Budget Primitif. Que ce soit en crédit d’exploitation des services ou en dépenses de fonctionnement, il n’y a pas un mot dans ce Budget Primitif 2022 en ce qui concerne la sécurité des Bisontins. Ce n’est pas cité une seule fois, même dans le graphique qui présente une répartition des crédits de service par grand secteur d’activité selon l’organisation de notre collectivité. Il n’y a aucune référence à la sécurité. En huit ans que je siège ici, au Conseil Municipal, je n’ai jamais vu cela.
Est-ce que l’état permissif est en place au sein de notre Ville ? N’est-ce pas un manque de considération à l’égard de nos policiers municipaux et de la sécurité des Bisontines et des Bisontins, qui le méritent ? Pourtant, nous avons déjà débattu en la matière. Dieu sait que nous vous avions demandé ce débat, et nous l’avions enfin eu. Il y a beaucoup à faire, notamment en matière de recrutement, mais aussi en matière de fonctionnement et de moyens mis à disposition de nos policiers municipaux.
Est-ce que Besançon veut aussi s’isoler en matière de sécurité ? En matière de recrutement, vous le savez, nous sommes à 0,55/0,60 policier municipal pour 1 000 habitants, alors que, dans les villes de même strate comme Metz, ils sont à 115 policiers municipaux, soit 0,70/0,80. À Perpignan, ils sont à 1,23. Vous allez me dire que les villes sont différentes, que nous n’avons pas les mêmes attentes, mais c’est un constat. Quand allons-nous développer davantage cette politique de vidéoprotection, qui, aujourd’hui, porte les effets lorsque des délits sont commis sur le territoire bisontin ? On s’y réfère souvent, et cela nous permet de lever le doute sur de nombreuses situations. À quand la mise en place de cette brigade canine, que nous appelons de nos vœux, pour travailler en continuité de celle de la Police nationale, présente sur le territoire ? À quand la mise en place de médiateurs assermentés qui travailleront en relation avec les policiers municipaux pour renforcer ce lien social ?
Vous voyez que nous vous faisons des propositions dans ce budget, et j’espère avoir les réponses tout à l’heure de la part de M. POULIN par rapport aux crédits d’investissement et à ces reports. Nous vous demandons de vous engager en profondeur en matière de sécurité pour les Bisontins parce qu’ils le méritent, et surtout parce qu’ils l’attendent. 37
Mme LA MAIRE : Je vais donner la parole à Anthony POULIN dans un instant. Il me semble me rappeler que je vous avais demandé de nous faire une proposition avec des choix. Si demain nous avions la possibilité aisément de recruter des médiateurs, des policiers, etc., nous le ferions. Seulement, nous sommes en train de vous présenter un budget qui montre une dérive sur la question de l’énergie, des retours de l’État complètement unilatéraux, qui décide d’augmenter et de valoriser le salaire des agents sans compensation, et nous en sommes tous très heureux. Dans ce cadre, il faut que vous m’expliquiez quelles actions vous décidez de ne plus mener.
Nous ne pouvons pas être responsables et faire une proposition comme vous le faites sans montrer que vous avez bien regardé le budget et fait un choix. Ce n’est pas possible. Un budget est équilibré et impose que, si vous ajoutez une ligne quelque part, vous en enlevez une ailleurs. J’attends. Nous nous l’étions dit il y a quelques mois, et j’attends toujours.
Je donne maintenant la parole à Anthony POULIN.
M. Anthony POULIN : Merci pour vos interventions. Il y a beaucoup d’éléments que nous aurions pu évoquer en orientation budgétaire, Monsieur FAGAUT, ce qui aurait permis d’éclairer l’analyse que vous avez de notre budget. J’espérais que nous parlerions essentiellement du budget dans la première intervention, mais vous n’avez pas pu vous empêcher dans la deuxième d’être dans une approche plus politicienne. Dont acte. Allons plutôt sur l’aspect budgétaire.
Vous nous interrogez sur l’investissement et sur les restes à réaliser. Contrairement à d’autres collectivités, la Ville de Besançon ne fonctionne pas avec des Autorisations de Programme. On est davantage dans cette logique à Grand Besançon, par exemple, mais aussi à la Région, ce qui nous amène à penser l’investissement dans notre budget sur 18 mois. Le cadre budgétaire nous amène donc à voter notre budget annuellement sur 12 mois, mais à penser la réalisation de nos investissements, de l’inscription à la réalisation finale, sur 18 mois. Cela explique en partie le niveau élevé des restes à réaliser.
Toutefois, quand nous parlons de restes à réaliser, ce ne sont pas des sommes que l’on supprime des investissements que nous ne faisons pas, ce sont des investissements que nous faisons de manière différée, c’est-à-dire sur une période plus longue que l’année dans laquelle ils ont été inscrits. Si je reprends l’ensemble de l’investissement avec les reports d’une année sur l’autre, puisque chaque année nous avons des reports et nous les réalisons, 95 % de l’investissement est réalisé. Ce que nous vous présentons, c’est la réalité dans laquelle nous inscrivons notre action. En matière d’investissement, notre action ne peut pas se résumer à aller à toute vitesse pour avoir le meilleur taux de réalisation sur l’année budgétaire. Au contraire, nous devons bien faire en sorte que ces investissements se réalisent de la manière la plus correcte possible dans le contexte dans lequel nous sommes. Nous avons donc réalisé 95 % de nos investissements, en comptant les reports.
Concernant les subventions d’équipement, là aussi, c’est la vie des projets. Plusieurs projets sont en maîtrise d’ouvrage, donc il y a plus ou moins de subventions d’équipement en fonction de la réalisation des projets selon les années. En l’occurrence, cela relève de la maîtrise d’ouvrage déléguée, notamment sur les Hauts-du-Chazal ou sur Planoise. Les temporalités peuvent donc être différentes d’un exercice à l’autre. Là aussi, cela reflète la réalité de la façon dont les projets se réalisent, parce qu’ils se réalisent parfois en régie et parfois sous maîtrise d’ouvrage et que nous traitons cela différemment. J’espère que je vous ai rassurés sur ces points, qui étaient vos principales inquiétudes. J’ai aussi entendu des points que vous partagiez avec nous, mais ce sont les éléments que je pouvais vous apporter.
Concernant l’aspect de l’autofinancement de nos projets et de la dynamique des bases de fiscalité, vous l’avez noté, il y a des recettes face à chaque dépense. Si nous pouvons augmenter le fonctionnement, c’est parce que nous avons des recettes en plus dans notre budget. Quand il y a des plus, il y a des moins, et, quand il y a des moins, il y a des plus. S’il y a moins de recettes, il y aura moins de réalisations demain, c’est pourquoi nous partageons un certain nombre d’inquiétudes sur l’attitude de l’État vis-à- vis des collectivités.
En la matière, vous l’avez noté, notre autofinancement et notre épargne sont plus élevés en prévision. Nous avions des recettes qui augmentent, puisque nous bénéficions du dynamisme des bases sur la fiscalité directe, à savoir la Taxe foncière, qui est la principale imposition directe désormais. Dans la Loi de Finances, l’État a inscrit une revalorisation de ces bases de 3,5 %, ce qui se voit dans le produit 38
fiscal. Les contribuables auront donc une base qui augmentera de 3,5 % du fait de la Loi de Finances et du contexte d’inflation lorsqu’ils recevront leurs avis d’imposition.
Dans le même temps, nous avons plus d’actions et nous consolidons notre épargne, donc nous revenons à des niveaux d’avant 2019 pour intégrer et faire face au contexte actuel. C’est ce que font d’autres collectivités qui ont aussi de la fiscalité reversée de manière importante. Le Département, par exemple, a des droits de mutation extrêmement importants. Nous avons également des droits de mutation importants, ce qui relève aussi d’un certain nombre de dynamismes de notre ville en matière immobilière. Nous l’inscrivons donc dans la prospective, en nous disant que cet aspect pourrait être ponctuel et qu’il est temps de faire un peu d’épargne pour prévoir le lendemain et intégrer un certain nombre d’aléas.
Avec M. CROIZIER, vous me reprochez parfois mon enthousiasme lorsque je présente le budget. C’est beaucoup de travail et une belle œuvre collective, donc j’y mets toute l’envie et toute la dimension nécessaire. Parfois, je préférerais que vous ayez aussi un peu plus d’enthousiasme pour la ville et pour ce que nous faisons collectivement avec vous. Vous votez beaucoup de délibérations au sein du Conseil Municipal, donc c’est aussi votre budget, quelque part. Sur cet enthousiasme, en tout cas, je voulais vous dire que nous n’oublions aucune proposition et que nous les intégrons, mais, quand elles sont mises sur la table, il convient de dire comment elles sont financées et avec quels moyens. J’ai bon espoir que nous serons dans des discussions plus enthousiastes.
Monsieur CROIZIER, je vous remercie pour vos différentes remarques sur le budget. En Débat d’Orientation Budgétaire, vous en aviez déjà émis un certain nombre, auxquelles j’avais pu répondre. Je pense que vous avez raison sur l’emprunt, et je suis satisfait de voir que cette question ne fait plus débat au sein de ce Conseil Municipal. En effet, nous avions entendu des craintes et des doutes lorsque nous avions décidé d’investir 10 M€ de plus par an, c’est-à-dire 60 M€ sur le mandat, et d’avoir recours à l’emprunt. Vous voyez que ces craintes et ces doutes ne sont plus fondés de ce point de vue, et que nous sommes aujourd’hui à moins de quatre années de capacité de désendettement. Cela montre la très bonne gestion de cette matière. Nous pouvons faire plus d’investissements, tout en gérant bien nos finances.
Vous dites que vous ne faites pas la promotion du candidat Président, mais vous faites bien le service après-vente du gouvernement avec Mme ROCHDI. C’est très bien, il faut de tout, mais, de ce point de vue, nous ne partageons pas la même analyse. J’avais eu l’occasion de le rappeler dans certaines discussions avec d’autres adjoints, et notamment avec le Ministre du Budget. Ce dont il est question, c’est quels sont les moyens que nous avons, nous, collectivités, en matière de fonctionnement. Je vous l’ai dit tout à l’heure, nous sommes satisfaits des annonces sur le point d’indice des fonctionnaires, mais nous devons avoir la garantie des moyens du financement de ces actions. Aujourd’hui, l’État, en voulant attaquer le fonctionnement à travers le mécanisme de contractualisation, ne nous garantit pas cela.
Vous parlez de solidarité entre les collectivités, mais je suis prêt à avoir ce débat avec tout le monde, et toutes les collectivités savent que nous sommes liées et que l’état des finances publiques d’État impacte aussi les finances publiques locales. Toutefois, l’enjeu est de savoir sur quoi et comment nous y allons ensemble. À quel niveau ? Sommes-nous tous d’accord pour dire que l’effort qui est aujourd’hui décrété est le bon ? Aujourd’hui, je ne partage pas totalement le fait que le mécanisme de redressement des finances publiques tel qu’il était pensé au début du quinquennat HOLLANDE, par exemple, s’envisage différemment aujourd’hui, parce que l’Union européenne n’a plus la même attitude face aux mécanismes de redressement des finances publiques des États membres par rapport à il y a dix ans. C’est normal, ça a évolué, nous avons fait de la dette souveraine, nous avons eu une crise à gérer…
Heureusement que nos cadres d’orthodoxie budgétaires évoluent. C’est ce débat que nous devons avoir. Nous sommes prêts à avoir un pacte financier et fiscal avec les collectivités, et nous sommes prêts, si l’État ne doit pas augmenter la dette, à encadrer davantage notre dette avec des seuils prudentiels, et, si nous dépassons dix ans d’années d’endettement, à contribuer au pot commun. Pourquoi pas. En revanche, pas sur le fonctionnement.
Le fonctionnement est le cœur battant de nos collectivités. Quand bien même ce serait sur le fonctionnement, peut-être faire évoluer les choses ? Qu’est-ce qu’une dépense d’avenir aujourd’hui ? Agir pour la transition énergétique ou accompagner des ménages dans la précarité, est-ce une dépense d’avenir ? Doit-elle être traitée comme du surplus ou simplement comme un investissement pour permettre à notre territoire d’être plus résilient ? Voilà l’enjeu des débats. Nous ne le ferons pas ce soir, mais c’est la nature des débats que j’aurais souhaitée dans le cadre des contributions de tous les 39
candidats à l’élection présidentielle. Nous ne l’avons pas eue dans cette campagne, mais j’espère que nous l’aurons au moment d’autres élections, avec le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, et avec la nouvelle Assemblée nationale, quelle qu’elle soit.
Concernant la subvention au CCAS, de fait, c’est une dépense que nous augmentons dans notre budget. Vous plaidiez tout à l’heure pour la transparence, pour que les gens comprennent ce que nous faisons, et c’est justement notre objectif. Nous n’augmentons pas sans savoir ce que nous faisons de cet argent, nous l’augmentons et nous le fléchons sur des actions précises, en partenariat avec le CCAS. Cela me semble être une très bonne gestion de nos deniers publics.
Madame ROCHDI, pour ce qui est du quoi qu’il en coûte, l’État ne l’a pas réalisé seul. Sans les collectivités, il n’aurait pas eu de réalité. Les centres de vaccination, les distributions de masques, la mise à contribution de nos agents pour accompagner des populations… Nous parlions de la revalorisation des catégories C, mais ce sont eux qui étaient sur le terrain pour distribuer les masques. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, ce quoi qu’il en coûte représente 12 M€ d’impact budgétaire pour la collectivité, auxquels nous ajoutons 1,4 M€.
Quand nous nous comparons par rapport à d’autres collectivités, nous voyons bien que nous avons sans doute plus investi que d’autres puisque les dépenses de fonctionnement ont augmenté pendant cette période, qui étaient dédiées à la crise sanitaire. Quand cela a concerné en moyenne 10 % de l’épargne des collectivités, nous avons consacré 15 % de notre épargne à l’action directe au contact de notre population pendant cette période. Le quoi qu’il en coûte était aussi une réalité pour les collectivités, et l’heure est à ce que l’État reconnaisse pleinement notre rôle dans la gestion de cette crise et des crises à venir.
Mme LA MAIRE : Oui, Madame LEMERCIER.
Mme Myriam LEMERCIER : Merci.
Ce n’est pas moi qui dis que la Ville n’a pas augmenté sa subvention de fonctionnement, ce sont les services du CCAS dans leur présentation. Ils ont même donné la date : 2016. Mme WANLIN l’a bien dit, quand on donne 140 000 € en fléchant de nouvelles actions, on n’augmente pas le fonctionnement. Pourtant, le fonctionnement est ce qu’il est, avec ses propres augmentations.
Mme LA MAIRE : Nicolas BODIN.
M. Nicolas BODIN : Je vais quand même répondre concernant le CCAS. Ce qu’il faut retenir, c’est que, globalement, la Ville de Besançon va consacrer 150 000 € supplémentaires dans sa subvention d’équilibre à l’action dédiée au social par rapport à l’année précédente. Ensuite, que ce soit fléché sur tel ou tel projet, là n’est pas la question. Le choix politique a été fait d’accorder 1,5 % en plus à la subvention d’équilibre au CCAS, et l’engagement serait plutôt de maintenir cette augmentation sur les années qui viennent.
Quelques mots sur le budget et sur certaines choses que j’ai entendues. J’étais assez étonné par le propos de Laurent CROIZIER, qui a finalement été assez déçu parce qu’il trouve que le budget 2022 ressemble beaucoup à celui des années précédentes. Que n’aurions-nous pas entendu si le budget 2022 avait été très différent de celui des années précédentes ? Il y a effectivement une certaine stabilité, et une prospective budgétaire qui est respectée, celle qu’avait présentée Anthony POULIN il y a deux ans.
En même temps, je pense que c’est une performance. Nous oublions de le dire collectivement, et le mot n’a d’ailleurs quasiment pas été prononcé ce soir, c’est le mot Covid, mais il y a quelques mois encore nous étions en confinement. L’impact financier que cela a eu pour les années 2020 et 2021 et pour cette année 2022 est de 12 M€. Ces 12 M€, nous aurions pu les consacrer à d’autres activités ou faire d’autres investissements. Que ce soit la Ville, l’Agglomération ou l’ensemble des collectivités locales, nous avons dû gérer cette crise majeure. Cela montre bien à quel point l’être humain est oublieux. Même ce phénomène, qui a pourtant énormément marqué notre vie au quotidien, nous avons tendance collectivement à la négliger quelques mois plus tard, voire à l’oublier, alors que c’est certainement le fait politique majeur de ce début de mandat.
Un autre fait politique, c’est la non-augmentation de la fiscalité depuis 2009, la non-augmentation des taux de la TH et de la taxe sur le foncier non bâti. Depuis 13 années consécutives, les taux de fiscalité 40
n’ont donc pas augmenté sur notre ville. Globalement, j’espère que cela continuera, mais, et je vais en parler tout à l’heure, cela introduit également une inquiétude par rapport à ce qui arrive. Lorsque la Maire a dit au début de son propos que le Président actuel avait indiqué dans sa campagne vouloir éventuellement baisser les dotations des collectivités de 10 Mds€, à vrai dire, il a fait deux déclarations : la première à 10 Mds€, et la deuxième à 12 Mds€. Sur un quinquennat, 12 Mds€, cela représente une baisse annuelle des dotations aux collectivités de 8 %. Chaque année, vous amputez de 8 % les dotations aux collectivités.
J’en parle d’autant plus librement que, sous le quinquennat HOLLANDE, contrairement à ce que dit M. CROIZIER, toute la majorité a voté, excepté peut-être le Maire de l’époque, des motions, indiquant son indignation par rapport à ce rabotage d’année en année des dotations aux collectivités. Ce que je constate, c’est que le Président de la République actuel, globalement, ne fait pas confiance aux collectivités. Nous avons plutôt assisté à un mouvement de recentralisation sur l’ensemble des collectivités, que ce soit les régions, les départements, les villes ou les EPCI. Pourtant, pendant la crise du Covid, nous avons pu montrer et démontrer l’efficacité de ces différentes collectivités pour pallier la crise que traversaient le pays et les Français.
Vous parliez tout à l’heure de service après-vente. Je vais faire le service avant-vente et le bilan de certaines décisions de ce quinquennat. Je vous parlais des baisses de dotation potentielles de 12 Mds€ sur le futur quinquennat, mais j’ai aussi listé un certain nombre d’impôts qui ont été supprimés lors du quinquennat qui se termine : sur les sociétés, 3 Mds€ ; sur les dividendes, 10 Mds€ ; les impôts de production, 10 Mds€ ; l’ISF, 3 Mds€ ; sur les cotisations, 20 Mds€ ; sur la flat-tax, 1,5 Mds€ ; et, le plus symbolique pour moi, sur le logement public, avec les APL, 1,1 Mds€. Si vous en faites la somme, c’est 70 Mds€.
D’un côté, les choix politiques que nous avons déjà faits représentent des cadeaux pour un grand nombre de personnes, à hauteur de 70 Mds€. Dans ce cadre, en supposant que le Président de la République soit réélu, chose sur laquelle, personnellement, je m’interroge, mais ce sera un autre débat, il voudra baisser de nouveau les dotations de 10 Mds€. Cela veut dire que les collectivités, quelles qu’elles soient, rencontreront de très grandes difficultés au cours des années à venir. Je pense même que leur autonomie financière sera globalement et totalement remise en cause.
L’exemple du point d’indice est extrêmement important. Cette décision d’augmenter le point d’indice prise par l’État est effectivement légitime, c’est une bonne décision, sauf que ce sont les collectivités, et notamment la Ville de Besançon, qui devront l’appliquer de manière unilatérale, ce qui représente un surcoût de l’ordre de 500 000 € en année pleine. L’État décide et les collectivités paient. À mon avis, ce rapport posera de grands problèmes pour l’avenir.
En dernier point, je me réjouis que l’endettement soit effectivement maîtrisé. Nous ne le disons pas suffisamment, mais la dette que nous avons est extrêmement saine, donc il n’y a pas de risques pour les années à venir.
Le groupe socialiste votera ce budget 2022.
Mme LA MAIRE : Merci, Nicolas BODIN. Monsieur CROIZIER, vous n’êtes pas intervenu deux fois ?
M. Laurent CROIZIER : Vous me dites à chaque fois que je suis déjà intervenu deux fois.
Mme LA MAIRE : C’est parce que je veux tellement maintenir le règlement…
M. Laurent CROIZIER : Vous êtes trop attentive à mes propos, Madame VIGNOT, c’est pour cela.
Mme LA MAIRE : Exactement, je bois vos paroles. (Rires.) Allez-y, puis je donnerai la parole à Claude VARET.
M. Laurent CROIZIER : Un petit préambule avant mon propos, en réponse à M. BODIN. Je suis assez surpris que le Vice-Président en charge du développement économique de Grand Besançon Métropole n’ait pas constaté que les baisses de fiscalité des entreprises nous ont amenés aujourd’hui à une situation de l’emploi historique. Les baisses de fiscalité des entreprises, Monsieur BODIN, n’ont pas servi aux plus riches, comme certains voudraient le dire, elles ont servi à faire que des personnes qui étaient en situation de chômage retrouvent un travail et soient dans une situation décente, digne. 41
Effectivement, je pense que nous pouvons saluer les décisions de baisse de fiscalité. D’ailleurs, je vous invite à ne pas augmenter la fiscalité au Grand Besançon dans les prochaines années, je pense que les entreprises vous en voudraient beaucoup. Je reviens sur le sujet.
Mme LA MAIRE : Vous savez que nous sommes dans le cadre de cinq minutes ?
M. Laurent CROIZIER : Tout à fait. Je voulais pointer que, avec les mêmes sommes d’argent, les mêmes répartitions financières, on peut avoir des résultats de budgets complètement différents en fonction de la méthode que l’on va utiliser. Je voulais mettre en parallèle un décalage que je note entre vos intentions et la réalité, souvent dû à ce que j’estime être une problématique de méthode.
Vous dites vouloir construire une ville citoyenne. Or, vous vous êtes coupés d’une partie des citoyens en raison de votre façon d’envisager l’écologie. Nous le partageons tous, il faut adapter la ville au changement climatique, il faut prendre soin de la biodiversité, mais il ne faut pas oublier de placer l’humain au centre. Si la volonté de dialogue, de coconstruction, d’ouverture avec les habitants n’est pas là, alors c’est l’échec assuré. Pour moi, la question de l’acceptation sociale est primordiale.
Souvenez-vous de la phrase que vous a adressée un habitant de Planoise le 1er février, lors d’une réunion publique, « vous ne pouvez pas décider à notre place ce qui est bon pour nous ». Pour moi, cette phrase voulait tout dire. Nous avons un exemple : la fermeture du pont de la République, qui complique la vie des habitants, génère plus de bouchons, donc davantage de pollution, ou encore la requalification de la place du Jura. Ces deux projets ont montré que, lorsqu’il s’agit de discuter, la majorité municipale n’est malheureusement pas prête à faire des consensus. Je le regrette, et je vous l’exprime.
Le deuxième point, c’est que vous dites vouloir construire une ville qui protège. J’ai noté également que le mot « sécurité » n’est pas écrit une seule fois dans le rapport. C’est pourtant un des sujets de préoccupation majeure des Français. Peut-on être indifférent aux problèmes d’insécurité qui touchent pourtant principalement les plus fragiles ? Nous nous y refusons. Deux coups de feu en deux mois dans nos quartiers, des saisies de drogue conséquentes, des difficultés à recruter dans la Police municipale, un projet de service qui n’arrive toujours pas… Nous désespérons. Je rappelle qu’il y a eu des problèmes d’insécurité et d’incivilité au printemps et à l’été dernier, et il ne s’agit pas de nous retrouver dans la même situation dans les prochains mois. Nous vous alertons sur une prise en compte trop légère de la thématique sécurité.
Je finirai sur le sujet de l’attractivité et du développement économique. Vous ne pouvez pas exprimer votre soutien au sein de ce rapport en direction du développement économique tout en annonçant dans le BVV vouloir limiter l’installation des Zones d’Activités Economiques périphériques, je vous l’ai déjà dit, avoir la volonté, Monsieur BODIN, d’augmenter la fiscalité des entreprises et faire depuis deux ans comme si la friche de l’ancien hôpital Saint-Jacques, qui doit abriter la future Cité des savoirs et de l’innovation, si cruciale pour le centre-ville de Besançon, n’existait pas. Mesurez que ce sont des emplois en moins, et que c’est, pour la Ville de Besançon, des rentrées fiscales en moins.
Je conclus. En sortie de crise Covid, je pense que la Ville a besoin de dynamisme, de bienveillance et d’énergie positive. Ces trois qualificatifs sont-ils compatibles avec votre façon d’envisager l’écologie ? C’est une interrogation, mais, à titre personnel, je ne le pense pas.
Mme LA MAIRE : Christophe LIME.
M. Christophe LIME : Je pense que nous sommes déjà en train de préparer les prochains budgets, puisque les inquiétudes ont été situées par notre majorité sur un certain nombre d’événements financiers. Nicolas BODIN a bien donné le chiffre exact de la conséquence future des baisses de dotation annoncées par le Président, qui est éventuellement candidat, celui de 8 % de moins par an. Tout le monde doit bien mesurer que, avec 8 % de moins par an, nous devrons fermer des services à la population. Ceux qui le soutiendront à l’Assemblée nationale devront expliquer aux collectivités les services qu’il faudra fermer. Ce n’est pas le tout de voter des baisses pour les dotations des collectivités, il faut aussi annoncer ensuite les conséquences que cela peut avoir.
Monsieur CROIZIER, vous dites que c’est de la bonne gestion, que ce n’est pas aux jeunes de porter la dette demain, sauf que, la dette de l’État, ce ne sont pas les collectivités qui l’ont créée, c’est l’État. C’est à lui d’assumer ses propres responsabilités. Je vous rappelle qu’aucune dotation au-delà de l’augmentation de l’inflation n’a été donnée aux collectivités depuis un certain nombre d’années. Même 42
les conséquences du Covid ont été assumées par nos collectivités sans aucune aide de la part de l’État. Vous le savez bien, une collectivité ne peut pas être en déficit en termes de fonctionnement, donc nous ne pouvons pas nous endetter, et c’est tout à fait légitime, pour payer notre propre fonctionnement. La dette aujourd’hui ne relève absolument pas des collectivités.
Si vous reprenez le panel de l’ensemble des dettes des collectivités, de l’État, des organismes de santé, nous portons une infime responsabilité dans la dette de demain. Dans ce cadre, nous faire culpabiliser aujourd’hui en nous disant que nous serions irresponsables de ne pas participer à l’effort collectif qui sera annoncé demain ne me semble pas être recevable à l’intérieur de cette structure.
Aussi, pourquoi faire ? On parle de 12 Mds€, mais le même candidat, éventuellement Président, annonce la suppression de la CVAE, qui est l’équivalent. Il va donc faire porter une responsabilité équivalente en termes financiers. L’économie que va proposer l’État aux entreprises, que vous soutenez, j’imagine, sera donc payée par les collectivités, puisque c’est l’équivalent. Cela veut dire que la dépense qui nous sera demandée pour résorber la dette ne sera pas pour résorber la dette, mais pour continuer une politique définie par le candidat, éventuellement futur Président. Cela veut dire que, quelque part, ce sont des dispositions que prend l’État, donc libre à lui d’en assumer la responsabilité. Les citoyens auront à choisir dimanche, puis dans quinze jours, la politique qu’ils voudront, mais il faudra ensuite assumer jusqu’au bout un certain nombre de dispositifs.
Monsieur CROIZIER, je vous avais déjà dit que vous proposez souvent beaucoup de dépenses et peu de recettes. Je ne vous ai jamais entendu nous indiquer de nouvelles recettes potentielles sur un certain nombre de dispositifs, mais je ne saurais le dire. Vous m’aviez également dit une fois, je m’en souviens, lorsque nous faisions des comparatifs, « à Dijon, ils font beaucoup mieux, et il n’y a pas les communistes, il y a le MoDem ». Vous rappelez-vous cette citation ? Vous remarquerez que, cette année, le Président de la Métropole de Dijon augmente de 6 M€ les impôts sur la métropole, j’ose espérer que vous le soutenez.
(M. CROIZIER répond hors micro.)
Non ? D’accord, donc votre majorité MoDem a voté contre ?
(M. CROIZIER répond hors micro.)
Vous regarderez, parce que je ne crois pas. J’étais absent ce soir-là, mais j’aurais bien fait le comparatif, car, quand on nous traite d’irresponsables pour 150 000 € et qu’on met 6 M€ sur une autre majorité, je pense qu’il faut déjà balayer devant chez soi avant de venir donner des leçons aux autres.
Mme LA MAIRE : Merci. Claude VARET avait demandé la parole.
Mme Claude VARET : Merci, Madame le Maire.
J’interviens sur ce budget d’une manière peut-être anecdotique, mais je constate que tout le monde est enthousiaste par rapport au budget, non seulement M. POULIN, mais aussi pas mal d’autres intervenants. Je le suis aussi, et j’aimerais avoir plus l’occasion de le manifester. À ce sujet, je reviens sur un point évoqué par d’autres intervenants, et un autre point qui n’a été évoqué par personne dans le cadre de ce débat sur le budget.
Le premier sujet, qui a été largement évoqué, porte sur les 486 000 € de fonds de concours à GBM pour les travaux de création ou de requalification de voirie sur le secteur de Besançon. Je suis désolée de revenir dessus, mais nous apprenons à GBM que les communes de périphérie ont fait des propositions de programmes d’opérations, et Besançon est normalement traité à la même enseigne, et a fait une proposition de programme. On y apprend qu’il s’agit de l’îlot République, de la place de la Bascule à Saint-Ferjeux, de la place du Jura, de la place Lattre-de-Tassigny. Puis-je vous faire remarquer que, à GBM, en séance, on nous renvoie à la Ville, et que, pour ce qui concerne la requalification des voiries et les travaux à Besançon, nous devrions voir en Conseil Municipal ?
Vous positionnez 486 000 € dans le budget pour 2022. Je dis à M. GHEZALI que nous n’avons jamais eu connaissance de ces projets, ni en Commission ni en Conseil Municipal. Nous apprenons au compte- gouttes les travaux envisagés, par voie de presse, par courrier ou par pétition de riverains, et nous n’avons jamais eu connaissance des projets, comme je l’avais fait remarquer pour la fermeture du pont de la République. 43
Dans ce cadre, ma question est simple et appelle une réponse claire et précise. Quand est-ce que ces projets seront examinés par les élus, sous quel format, et dans quel cadre vont intervenir les débats ? C’est le premier point, déjà largement évoqué.
Ensuite, nous avons dit tout à l’heure que le mot « sécurité » n’apparaissait pas dans les documents budgétaires. Moi, je n’ai pas vu non plus parler d’actions, de main tendue vis-à-vis du centre-ville. Quand je parle du centre-ville, c’est aussi le centre de Grand Besançon Métropole. C’est un endroit qui doit être favorisé, et je n’ai pas vu de main tendue vis-à-vis du commerce, comme si « commerce », « dynamique commerciale » étaient des gros mots dans cette enceinte.
Votre budget est effectivement établi pour assurer la qualité de vie des Bisontins, les solidarités, et nous en sommes tous contents, la lutte contre le réchauffement climatique, et diverses actions que vous souhaitez faire. J’ai entendu Mme CHASSAGNE dire que nous voulions faire de Besançon une ville festive. C’est vrai que beaucoup d’actions sont menées dans le cadre des manifestations culturelles et sportives, et je m’en réjouis, mais on ne peut pas parler de ville festive sans parler de dynamique commerciale. Commerce veut dire emploi, ce qui veut aussi dire pouvoir d’achat.
C’était une remarque que je voulais faire concernant le budget par rapport aux commerçants de Besançon, qui aimeraient peut-être voir que la Ville s’intéresse à eux. Ma première interrogation portait sur ces travaux, pour lesquels nous aimerions être consultés et que les Bisontins apportent leur pierre à l’édifice.
Mme LA MAIRE : Excusez-moi, je vous donne la parole tout de suite après, Karima ROCHDI, je voudrais répondre d’abord, sinon les questions et les réponses se croisent.
Sur la question de la compétence Voirie, nous allons nous mettre d’accord. Une proposition est faite par la Ville de Besançon pour un certain nombre de projets de voirie, qui est ensuite amenée en délibération au niveau du Grand Besançon. Elle passe donc par le circuit normal, des programmations de travaux, des commissions, des délibérations et un vote. Tout cela est normal, puisque nous sommes bien sur une compétence du Grand Besançon.
Sur les endroits où la discussion peut avoir lieu, elle peut bien sûr avoir lieu au sein de la majorité, mais aussi plus globalement au Conseil Municipal, en réunion de secteur ou en réunion de Comité de secteur. En l’occurrence, ces discussions ont eu lieu en réunion de Comité de secteur du groupe majoritaire, et c’est ainsi que cela se passe pour les autres secteurs. Je répète la réponse qui a été apportée par un certain nombre d’élus de la Périphérie, nous réexpliquions que ces questions n’étaient pas toutes apportées en réunion de Comité de secteur, mais que cela dépend de la façon dont les choses s’organisent par secteur.
Si vous souhaitez vous intéresser à ces questions, cela ne me pose aucun problème d’organiser une réunion de secteur sur l’ensemble des programmations que nous continuerons à faire sur les voiries. Simplement, je constate que tout le monde s’en émeut aujourd’hui alors que nous n’avons jamais changé notre façon de fonctionner, parce que des dossiers comme ceux qui sont proposés ici aujourd’hui vous interrogent, et j’entends les interrogations.
J’en profite d’ailleurs pour dire que les questions que vous soulevez sont des questions d’orientation politique, avec une vision qui consiste à envisager l’urgence dans laquelle nous sommes pour orienter autrement les déplacements sur notre ville, mais aussi à répondre à des problèmes de sécurité. Marie ZEHAF vous l’a dit plusieurs fois, c’est inscrit dans la loi. Si vous étiez à la tête de la Ville de Besançon demain, vous ne pourriez pas mettre en danger les cyclistes et les piétons. Nous sommes dans l’obligation de prendre ces mesures. Ce sont des choses que je vous invite à rediscuter, à voir, etc.
Nous continuerons à discuter, cela ne me pose aucun problème, et nous reviendrons sur les grands principes des projets de la voirie, puisque je ne pense pas que vous en soyez au kilomètre de trottoir. En matière d’aménagement, cela ne nous pose aucun problème.
Je donne la parole à Philippe CREMER.
M. Philippe CREMER : Merci. Je voudrais répondre à M. CROIZIER. Il semble qu’un Planoisien vous ait dit « vous ne pouvez pas décider pour nous », mais j’espère que vous me permettrez, suivant le candidat qui sera élu d’ici 14 jours, de lui dire la même chose, « vous ne pouvez pas décider pour moi ». 44
Je vous rappelle que, en disant cela, vous remettez en cause le principe même de la démocratie.
(M. CROIZIER répond hors micro.)
Mme LA MAIRE : Nous ne sommes pas dans un café, il y a des règles. Monsieur CROIZIER, chacun réinterprète la parole de l’autre, cela fait partie…
(M. CROIZIER répond hors micro.)
Mme LA MAIRE : Si, j’entends. J’entends que vous êtes tous en train de dire « vous m’avez dit ceci », « vous m’avez dit cela ». Nous écoutons M. CREMER.
M. Philippe CREMER : Il n’y a jamais eu autant de participation citoyenne avant notre municipalité, donc je trouve que votre propos est franchement déplacé. On ne décide pas pour les autres, on décide avec les autres, et nous sommes aussi là pour appliquer un programme pour lequel nous avons été élus. Merci.
Mme LA MAIRE : Bien, Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Je reviens sur ce qui vient d’être dit. Je rappelle que Laurent CROIZIER a rapporté ce que l’habitant vous a dit à vous, Madame la Maire, lors d’une réunion.
Je reprends maintenant mes propos. La deuxième partie de mon intervention concerne les aspects positifs de ce budget, les insuffisances, voire les manques. Nous ne pouvons qu’approuver les projets de végétalisation et de désimperméabilisation des sols dans le contexte de dérèglement climatique. Ne serait-il pas nécessaire à l’avenir d’aller plus loin dans cette volonté d’adapter la ville à cet état de fait ? Dans ce sens, je voudrais rappeler certaines des propositions de la liste dirigée par Eric ALAUZET : construction d’ombrières de parkings dont la couverture permettrait la végétalisation et l’installation de panneaux photovoltaïques, traitement par des techniques innovantes de sites très minéraux comme la place de la Révolution et la rue de la République.
Ceci m’amène à aborder la question du centre-ville et de son attractivité, en particulier commerciale. Aujourd’hui, à part rendre son accès de plus en plus difficile à la circulation automobile, on ne voit pas un projet clair, assumé, équilibré, faire jour. À force d’apaisements, ne risque-t-on pas d’aboutir à un centre-ville dénué de vie, d’activité, de mouvement ? Il y a là une véritable préoccupation, partagée par nombre des Bisontines et des Bisontins, mais aussi des Grand Bisontines et des Grand Bisontins dans leur ensemble. Il y va de l’image plus large d’une cité accueillante, dynamique, ouverte aux visiteurs et au tourisme. À cela, il faut ajouter les incertitudes quant à l’avenir du site Saint-Jacques.
Des sommes importantes sont consacrées dans ce budget à la réhabilitation des écoles, et il était temps, car ce patrimoine a été négligé lors des derniers mandats. La volonté de lier ces réhabilitations à un remodelage de l’espace scolaire dans son ensemble est une bonne chose pour les enfants, les enseignants et l’accueil des familles. Même remarque pour la rénovation des équipements sportifs, à condition que cette volonté aille de pair avec une incitation à la pratique sportive, en particulier à l’adresse des plus jeunes.
Je réitère ici ma proposition, Monsieur l’Adjoint au sport, d’impulser des activités omnisports, portées par les maisons de quartier. Là encore, il ne suffit pas de reconduire les subventions, il faut impulser des initiatives innovantes. Certaines de ces structures de quartier ont témoigné récemment d’une certaine forme de malaise, c’est le moment de les relancer et d’accompagner les personnels dans la redéfinition de leurs missions de socialisation.
À propos du renouvellement urbain de Planoise, je réitère mon regret, Madame la Maire, que l’aspect commercial continue à être totalement ignoré. Rien n’est prévu pour la réorganisation des marchés de plein air, tellement importants dans la vie des habitants. Rien non plus n’est prévu à moyen terme pour le site des Époisses.
Dans les objectifs de ce budget, il y a une ville soucieuse de sa jeunesse. Je voudrais apporter à ce sujet une nuance importante : il n’y a pas « une » jeunesse, il y a « des » jeunesses, et elles sont parfois très éloignées les unes des autres. Les actions doivent être ciblées si nous voulons qu’elles soient adaptées et efficaces. 45
Enfin, pas un mot non plus sur les personnes âgées, nous savons pourtant que leur place dans la ville, avec une démographie en hausse, est un défi à relever et à ne pas omettre. Merci.
Mme LA MAIRE : Merci. Julie CHETTOUH.
Mme Julie CHETTOUH : Je vais être très rapide, je voulais surtout rassurer Mme ROCHDI, mais surtout Mme VARET. Non, « commerce » n’est pas un gros mot, vraiment pas. Nous travaillons bien en étroite collaboration avec nos commerçants sur certains dossiers. Nous parlons du pont de la République, mais, pour participer à nos commissions, vous savez que nous travaillons avec eux et que nous avons bien en tête que le commerce est un élément important de l’attractivité de Besançon et de son centre- ville.
Mme LA MAIRE : Merci. Anthony POULIN.
M. Anthony POULIN : Je réinterviens pour apporter d’autres réponses aux questions. Sur la question de la sécurité, la sécurité correspond à 5,2 M€ dans cette Ville avec les dépenses de ressources humaines liées au personnel, c’est donc un engagement et c’est une réalité forte dans notre budget. D’ailleurs, si vous examinez avec attention le budget, vous trouverez cette somme dans les lignes budgétaires. C’est bel et bien un engagement fort dans la protection des Bisontines et des Bisontins.
Au-delà de cela, notre politique de tranquillité publique, et nous l’assumons, ne porte pas simplement sur la Police municipale : c’est l’éducation, l’aménagement, la culture, le sport, la prévention… Nous l’avons vu, nous agissons sur tous ces champs et nous attribuons des subventions dans divers cadres. C’est fondamental dans une politique de tranquillité publique, et c’est le rôle d’une collectivité comme la nôtre dans la répartition des compétences avec l’État. Nous jouons notre rôle, nous prenons pleinement notre place, mais nous ne nous substituons pas à l’État sur cette question de la sécurité. Je le répète, il y a 5,2 M€ dans ce budget sur la question de la sécurité.
Nous avons beaucoup parlé du CCAS et des actions menées, mais nous sommes parfois dans la gestion locale des conséquences de politiques prises à d’autres échelons, notamment à l’échelon national. Pourquoi mettons-nous aujourd’hui la priorité sur la question de l’aide alimentaire ? Parce qu’il y a une réalité forte, qui est que de plus en plus de personnes demandent l’aide alimentaire, notamment des jeunes. Les responsables de la banque des Restos du Cœur le disent, c’est les conséquences de la réforme chômage. Chacun prend ses responsabilités en temps et en heure, mais nous accompagnons notre population et il est nécessaire pour nous d’attribuer davantage d’argent à l’aide alimentaire pour accompagner ces populations.
Nous agissons parfois aussi un peu pour le compte de l’État, notamment quand nous accueillons dans la Boutique de Jeanne Antide des personnes qui sont dans des cycles de migration, d’asile, etc. Est-ce à nous de financer ou à l’État ? Ces questions et ces enjeux sont aujourd’hui en discussion avec l’État, mais nous agissons comme la collectivité de proximité. C’est pour cela que j’insiste sur le fait que nous sommes parfois le premier ou le dernier recours, le premier ou le dernier rempart, pour toutes ces personnes qui sont sur le bord de la route, qui n’ont jamais vu le ruissellement, et qui ont beau traversé la rue, elles se retrouvent dans des difficultés.
Je dois le dire, il y a parfois des différences entre les discours et les actes. Mon collègue l’a rappelé, Nicolas BODIN également, nos collectivités sont soumises à la règle d’or, ce qui n’est pas le cas pour l’État, qui peut amorcer le fait de créer des recettes sur les 50 prochaines années et se donner un objectif en la matière. J’espère que nous aurons ce débat de qualité sur la façon d’aller chercher la recette, pourquoi, et comment accompagner les collectivités en la matière.
Il y a une véritable question sur l’autonomie financière des collectivités avec la contractualisation, et je rappelle que ce n’était pas arrivé depuis 1982, parce que, avec ce mécanisme, nous allions remettre une copie en préfecture pour que l’État nous dise si nous avions raison ou non de dépenser notre argent de cette manière pour observer si nous augmentions nos dépenses de fonctionnement. C’est une réalité, c’est de la recentralisation, alors que nous sommes très attachés à la décentralisation et à la capacité d’action des collectivités locales. Cet échelon de proximité est notamment efficace pour accompagner les plus fragiles et l’activité sur le territoire.
En matière d’actions pour le centre-ville, ma collègue Julie CHETTOUH vous a répondu. Tout à l’heure, lorsque Carine MICHEL vous a parlé de Ludinam, le Festival du jeu, qui sera intégralement fait en 46
centre-ville, c’est aussi amener de l’activité en centre-ville, donc de l’activité pour nos commerçants et nos commerçantes. Nous sommes en perpétuel dialogue sur ces questions, et je dois vous dire que la discussion est beaucoup moins caricaturale que le propos qui peut être rapporté parfois dans ce Conseil.
Je conclurai simplement en demandant, parce que c’est ce que nous souhaitons, la plus grande lisibilité à l’État sur les process qu’il souhaite mettre en place, et la plus grande qualité de dialogue avec lui. Il en va de la qualité de ce que nous pourrons faire pour les Bisontines et les Bisontins. En tout cas, nous sommes prêts, nous agissons et nous continuerons à agir, car nous sommes très attentifs au bien-être et au mieux-vivre de nos habitants.
Mme LA MAIRE : Yannick POUJET.
M. Yannick POUJET : Une petite précision suite aux questionnements sur le centre commercial des Époisses. Avec Nicolas BODIN et Frédérique BAEHR, nous avons rencontré ces commerçants pour discuter avec eux de leurs attentes. Vous êtes sûrement au courant, Madame ROCHDI, mais des discussions ont été entamées avec l’ANRU, et différents projets ont été proposés. Une fois, ce n’est pas assez ambitieux, la suivante, c’est trop ambitieux, donc nous sommes en attente. Nous avons fait une demande pour travailler de façon beaucoup plus efficace : plutôt que de retravailler un projet à chaque fois et de l’envoyer directement à l’ANRU, nous pourrions travailler ensemble à l’élaboration d’un projet. Nous sommes en attente de leur retour sur cette première proposition.
En tout cas, la question du centre commercial des Époisses n’est pas oubliée dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de Planoise.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour ces précisions. Nicolas BODIN.
M. Nicolas BODIN : Je vais apporter des éléments supplémentaires concernant le commerce pour compléter ce que disait Yannick POUJET sur Planoise.
Il y a également le centre commercial Île-de-France, pour lequel nous avons rencontré très récemment les copropriétaires. Je pense que le dossier avance plutôt bien maintenant, après une période un peu compliquée. Je me réjouis totalement de la démolition de la station Oil France, que nous attendions depuis un certain nombre d’années, comme beaucoup de Planoisiens. Si j’ai bien compris, les travaux sont en cours et elle sera démolie d’ici quelques jours de manière définitive. C’était très attendu. Nous travaillons donc sur ce futur centre commercial Île-de-France, et les différents copropriétaires actuels sont vraiment des parties prenantes.
Un point également sur la réouverture de l’hypermarché place Cassin. Là aussi, la place Cassin est en train de changer en termes d’allure. C’est plutôt une bonne chose. Un projet pourrait également déboucher rapidement à Clairs-Soleils, sur la place des Lumières. Là aussi, nous travaillons avec les élus concernés, notamment ma collègue Frédérique BAEHR, qui nous a quittés tout à l’heure pour rejoindre l’assemblée générale des commerçants des Chaprais. Ce matin, elle recevait par exemple des commerçants de Battant.
Nous avons beaucoup de travail, mais, pour répondre à Mme VARET, ce domaine du commerce est certainement le secteur qui, politiquement, est le plus en évolution. Avant même le Covid, il y a eu un certain nombre d’évolutions très importantes, puisqu’il y a des phénomènes nouveaux, comme le réemploi, qui prend vraiment de l’ampleur, ou la consommation et la commande via le numérique. Globalement, je constate que beaucoup d’entre nous consomment par le numérique, et c’est vraiment une évolution extrêmement importante.
Le Covid a également fait réapparaître en contrepoint le commerce de proximité, puisque nous souhaitons nous déplacer vers les commerçants situés extrêmement proches de nos lieux d’habitation. À l’heure actuelle, nous menons une réflexion au niveau de GBM sur une charte commerciale pour l’ensemble de l’agglomération afin de redéfinir des pôles de proximité et de permettre un déploiement harmonieux du commerce, pas seulement sur les grandes zones commerciales périphériques. C’est une évolution majeure, et nous l’intégrons déjà dans nos réflexions.
Un autre point concerne la création potentielle d’une foncière commerciale, dont nous parlions encore avec la Maire hier soir. Ce serait potentiellement le fait qu’un organisme Ville, Agglomération ou une 47
SEM rachète des cellules commerciales pour les réhabiliter et les remettre sur le marché. Nous en discutons à l’heure actuelle.
Le commerce est une vraie partie de la délégation économie, et cela me soucie beaucoup, tout comme l’agriculture. Un indicateur est extrêmement évocateur pour le centre-ville, c’est le taux de vacance des cellules commerciales, et il n’a jamais été aussi faible au niveau de Besançon, alors même qu’après le Covid nous aurions pu nous attendre à voir une explosion. J’ai des relevés mensuels, rue par rue, du taux de vacance, et il est anormalement bas dans la ville de Besançon, dans son centre-ville, qui était le sujet de votre intervention, Madame VARET.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci beaucoup. Je crois que nous avons eu un débat extrêmement important et précis sur un certain nombre de dossiers, ce qui nous importe beaucoup. Il faut que nous nous parlions, nous avons des visions différentes et nos idées pour le bien-être de chacun empruntent des chemins qui ne sont pas forcément les mêmes.
Je reviendrai seulement sur un élément, qui m’a semblé être passé à la trappe dans tout ce que nous venons de nous dire. Encore une fois, c’est le rapport du GIEC : 18 000 articles scientifiques, une communauté scientifique unie dans le monde entier, qui dit « vous avez trois ans ». Trois ans. Nous sommes d’accord, nous allons devoir prendre des mesures fortes, structurantes, qui nous emmèneront dans des directions peut-être difficiles, mais en tout cas modernes, et dont nous aurons la responsabilité. Vous le disiez tout à l’heure, Monsieur CROIZIER, ce qui nous importe, c’est bien l’humain, l’avenir de l’humanité. Nous savons que la planète s’en sortira, mais cette humanité pourrait être largement touchée, et nous savons que les premiers touchés sont les plus vulnérables.
Trois ans, donc. Je me dis qu’il faudrait peut-être que nous ayons une réunion qui ne porte pas seulement sur la question des voiries, mais une réunion de secteur sur la façon dont nous envisageons, les uns et les autres, d’atteindre cet objectif de trois ans, sur les choix politiques que nous aimerions prendre tous ensemble pour entraîner une orientation, celle de la vie. Il est bien question de la vie. Ce qui m’importe, c’est cette dette, celle pour laquelle je me sens redevable, vis-à-vis de la jeunesse, des jeunesses. Il est là question de la nouvelle génération. Quelle dette environnementale vais-je transmettre à ces générations ?
Je vous propose de soumettre ce dossier au vote.
Guillaume BAILLY demande la parole.
Écoutez, il y a une règle. J’ai distribué la parole, et vous la demandez maintenant, au moment où je suis en train de conclure. Je vous propose de prendre la parole à un autre moment. Franchement, apprenez à respecter les règles, vous avez bien vu que j’étais en train de conclure.
Y a-t-il des votes contre ? 14, très bien. Des abstentions ? Merci.» 48
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
Question n° 5
Fixation des taux de fiscalité directe pour 2022
«Mme LA MAIRE : Maintenant, nous passons à la présentation du rapport n° 5, sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2022. Y a-t-il des commentaires ? Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame le Maire.
Je n’ai pas pu intervenir une nouvelle fois sur le rapport précédent puisque j’avais déjà fait mes deux interventions, mais je ne sais pas si vous vous êtes rendu compte de ce que vous aviez dit. Je vous cite : « Chacun réinterprète les propos comme il l’entend ». Je trouve cette vision assez dangereuse, tout de même, car déformer la réalité peut être un vrai danger, en tout cas dans un débat démocratique. Ensuite, vous m’avez posé quelques questions sur ce que nous n’aurions pas fait, donc je vais lister tout ce que nous n’aurions pas fait. Les études du GEEC que vous avez lancées, qui ont coûté ni plus ni moins que l’équivalent de ce que coûterait une brigade canine en année pleine, avec quatre agents, des véhicules et des malinois rattachés à cela, nous ne l’aurions pas fait. Ne vous inquiétez pas, le dossier, nous l’avons, et nous vous l’avions proposé, mais vous n’avez jamais voulu vous en saisir ; le pont de la République, nous ne l’aurions pas fait ; la place du Jura, nous ne l’aurions pas fait ; dégenrer les cours d’école, nous ne l’aurions pas fait ; la suppression massive des stationnements, nous ne l’aurions pas fait ; la communication nationale sur les toilettes sèches, nous ne l’aurions pas faite ; vos talents en écriture inclusive, nous ne l’aurions pas fait non plus. Je pourrais encore lister un certain nombre d’éléments que nous n’aurions pas faits. Vous voyez que, en fin de compte, les philosophies s’opposent, et que nous aurions pris d’autres trajectoires, comme vous le savez bien.
Avant d’aborder ce rapport 5, un troisième point sur ce que vous avez dit. Tout à l’heure, vous avez validé mes propos et ceux de Mme VARET sur les requalifications de voirie. Vous avez dit très clairement que vous aviez fait de l’entre-soi, puisque vous l’aviez validé dans un Comité exécutif de territoire, où ne siègent que des élus de la majorité. À aucun moment vous ne l’avez abordé ici, donc vous avez validé ce que nous avions dit.
D’ailleurs, vous seriez bien inspirée de regarder ce que fait la collectivité départementale pour ses travaux sur les routes départementales, dans ce qui s’appelle la programmation routière territorialisée. L’ensemble des élus, majorité et opposition, sont réunis quand les routes sont sur le territoire de Grand Besançon Métropole, avec les services de Grand Besançon Métropole, pour aborder sereinement ces requalifications et ces travaux portés sur les voiries.
Maintenant, concernant le rapport 5, M. POULIN l’a évoqué, la politique demande transparence et vérité. Nous avons vu qu’il y avait eu une dérive au sein de Grand Besançon Métropole en matière de fiscalité à destination des entreprises. Même si, cher Christophe LIME, cette somme reste modique, l’image et le signal donnés au monde économique ne sont néanmoins pas bons. Nous nous en sommes largement expliqué. Nous voudrions avoir votre trajectoire fiscale pour la poursuite du mandat, parce que nous sommes inquiets pour les particuliers sur le territoire bisontin en matière de fiscalité, donc rassurez- nous, même si je me satisfais que la fiscalité n’augmente pas cette année.
Mme LA MAIRE : Nous allons être très clairs, le Conseil départemental est bien dans ses compétences quand il travaille sur ce dont vous étiez en train de parler. Vous faites effectivement une délibération et travaillez en commun, ce qui est normal jusque-là. Ce que nous sommes en train d’essayer de vous faire comprendre, je le répète, c’est que la voirie est une compétence de Grand Besançon, et que la délibération passe en Commission, en Conseil, et fait l’objet d’un débat à cet endroit. Je remets encore une fois les éléments en place.
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Tout d’abord, nous nous félicitons que la fiscalité n’augmente pas. Ensuite, comme nous parlons de fiscalité, je vais reprendre le sujet que M. LIME a abordé tout à l’heure. J’ai trouvé que le ton n’était pas à la hauteur du débat, et je trouve que nous avons eu des débats complètement sereins. Monsieur LIME, je pense que vous êtes largement capable de vous hisser à notre niveau, donc n’hésitez pas à le faire. Par exemple, je n’ai jamais dit que vous étiez un irresponsable. Ce n’est pas vrai, vous ne pouvez pas me prêter des mots qui ne sont pas les miens. Je 49
dirais que nous ne partageons pas la même sensibilité, mais jamais je ne dirais que vous êtes un irresponsable.
Ensuite, vous parlez de la fiscalité de l’État et vous traduisez une fiscalité avec des fermetures de lits d’hôpitaux. Je sais que, à Grand Besançon, vous faites partie de ceux qui proposent et étudient l’augmentation du Versement Mobilité, qui représenterait 350 000 € de charges supplémentaires pour l’hôpital. Pourtant, Monsieur LIME, jamais je ne dirais que vous faites cela pour fermer des lits d’hôpitaux. Je tiens à rester à un certain niveau de débat. Essayez, s’il vous plaît, de ne pas faire des caricatures, des raccourcis, et de prêter des intentions par rapport à certaines informations qui ne sont pas les bonnes.
Je pense que nous avons tous besoin de garder un peu de mesure. Nous sommes dans une période électorale, je comprends que ce soit un peu tendu, mais attention à ne pas dépasser certaines limites. En plus, et ce n’est pas une critique, c’est une différence que nous avons, quand vous parlez de l’État et des collectivités, si, il y a un lien, puisque l’État vient financer certains projets des collectivités. Pour moi, la France est une et indivisible, et les collectivités et l’État sont un et indivisible. Je ne pense pas, Monsieur POULIN, que nous puissions faire une fracture entre les deux. Je pense que les uns et les autres sont obligés de travailler main dans la main. Quand l’État le fait mal, parce qu’il faut aussi reconnaître que l’État ne fait pas toujours bien, je le reconnais assez aisément et je suis en capacité de le dire. Concernant la décentralisation, nous n’avons pas le choix, je partage ce que vous avez dit, nous avons bien vu pendant la période du Covid que, si les collectivités n’avaient pas été là, l’État aurait été en incapacité de décliner certains dispositifs qu’il avait décidés.
C’était l’aparté que je voulais me permettre. Nous sommes en capacité de garder un peu de mesure et un peu de tenue dans nos débats, sans prêter des intentions aux uns et aux autres. Merci.
Mme LA MAIRE : Comme je vous l’ai déjà dit, ce serait intéressant de revoir l’analyse du discours que nous faisons sur le propos des uns et des autres.
En revanche, une chose très factuelle, c’est que le Président candidat MACRON a annoncé non seulement entre 10 Mds€ et 12 Mds€ d’économie sur les collectivités, mais aussi 10 Mds€ de réduction. Ces 10 Mds€ de réduction, Monsieur CROIZIER, comme vous venez de le décrire, c’est autant de financements en moins, qui sont justement des éléments complémentaires quand nous décidons ensemble d’aller sur des projets. Un certain nombre d’élus des associations, des collectivités ont dit que, en réalité, ce n’est pas entre 10 Mds€ et 12 Mds€ en moins pour les collectivités, mais c’est beaucoup plus large puisque ces 10 Mds€ supplémentaires de réduction auront forcément un effet sur l’accompagnement que l’État pouvait apporter aux collectivités de façon importante, ou pas, suivant les compétences dans lesquelles nous nous trouvons les uns et les autres.
Je vous invite à revenir ensemble après les élections sur ces questions de budget. Un détail qui n’en est pas un, c’est que, si toutefois les uns ou les autres décident de mettre en application un certain nombre de mesures s’ils sont élus, par exemple s’ils décidaient de mettre en place le dégel du point d’indice sans compensation, cela nous mettrait en difficulté sur le budget que nous avons voté. Cela veut dire que, en réalité, puisque les collectivités avaient l’obligation d’avoir voté les budgets au mois d’avril, tous les budgets seraient remis en cause dans leur sincérité. Voilà. Je tenais tout de même à montrer que certaines choses qui sont annoncées auraient un impact extrêmement grave sur nos collectivités.
Nous sommes tous heureux que la dynamique de l’emploi soit plutôt positive aujourd’hui. Pour autant, ce que tout le monde craint, y compris l’entreprise, c’est que ce soit seulement un effet conjoncturel, un effet d’aubaine, en quelque sorte, dû aux financements qui ont été injectés. Effectivement, si nous regardons tout simplement les chantiers développés sur notre territoire, le Grand Besançon, nous avons boosté le commerce, le bâtiment, la voirie… Nous avons boosté énormément de domaines, qui génèrent énormément d’activités, à tel point que nous n’arrivons plus à recruter des personnes pour nous assurer du suivi des chantiers tels qu’ils ont été engagés. Cela soulève des questions pour les entreprises, qui se demandent si elles pourront livrer ces chantiers dans les délais prévus.
Le risque est que ce phénomène soit une vague. Après la vague, il y a toujours un creux, donc nous devons nous assurer que ce n’est pas un tsunami, suivi par un immense creux. Voilà la préoccupation que nous avons tous, les uns et les autres. 50
Je salue le travail que font toutes les collectivités sur la conversion possible en professionnel sur l’emploi en général, pour donner la possibilité aux uns et aux autres de monter en compétence. Effectivement, des emplois s’ouvrent, mais je croise les doigts pour que ce ne soit pas strictement conjoncturel.
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci. C’est bien ma deuxième prise de parole. Plusieurs choses, dont la première concerne le dégel du point d’indice. Aujourd’hui, c’est parfois une question de survie, pour certaines personnes, parce que quand le salaire est bloqué et qu’il y a une inflation… On a de la chance qu’elle reste relativement modeste en France par rapport à d’autres pays européens, mais on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait. Je reviens sur la prudence de Monsieur POULIN de tout à l’heure que je partage. D’une certaine façon, je crois que l’on n’a pas le choix aujourd’hui. Après, qu’il y ait des discussions entre les collectivités et l’État, cela me paraît tout à fait normal. Je pense que c’est dans ce sens-là qu’il faut s’engager et je crois avoir entendu, tout à l’heure, Madame AEBISCHER dire qu’elle allait engager, avec le service du personnel, une discussion sur les conditions salariales des agents. Il y a donc une prise de conscience à tous les échelons sur ces besoins.
Concernant les réductions des dépenses, vous ne partagez pas la contractualisation – on le sait, on a eu des débats au précédent mandat. Vous savez, je suis plutôt pragmatique. Cela veut dire que si la contractualisation avait été mise en place et qu’elle avait bloqué le fonctionnement des collectivités, à un point où cela n’était pas possible de la maintenir, j’aurais été capable de le reconnaître. Cependant, comme je vous l’ai déjà dit, je suis un pragmatique. Je lis, dans le rapport annuel, pour les finances locales 2020 de la Cour des comptes, après contractualisation et avant Covid-19 (pour être dans un contexte classique), que les collectivités ont dégagé, malgré la contractualisation, une épargne brute en augmentation de 8,8 % par rapport à 2018 et une importante augmentation des dépenses d’investissement de 12,3 % sans accroître significativement l’encours des dettes des collectivités, dont l’évolution est restée limitée à 0,2 %. Ce n’est pas moi, Monsieur CROIZIER, qui le dit, mais c’est la Cour des comptes. Je suis un pragmatique, je ne vois pas pourquoi je ne croirais pas la Cour des comptes.
Vous ne partagez pas le mécanisme, je le respecte, mais dans les faits, elle n’a pas eu l’effet extrêmement négatif qu’on a voulu lui prêter initialement.
Mme LA MAIRE : Ce que vous êtes en train de dire est contradictoire. Le point d’indice était gelé, ce qui était revendiqué depuis très longtemps. On a demandé que ce point d’indice soit révisé depuis très longtemps, donc il arrive par miracle maintenant. Aujourd’hui, cela m’étonne que l’on me dise que cela était très positif parce que cela veut dire que l’on n’a pas pu continuer à aller sur du fonctionnement avec des recrutements, des médiateurs. J’entends toutes les demandes qui sont faites : plus de moyens pour le CCAS, plus de moyens pour la sécurité, plus de moyens pour la médiation, plus de moyens pour la restauration scolaire, etc. Excusez-moi, mais c’est bien cela dont on parle. Quand on arrête le fonctionnement, c’est bien cette vie-là dont il est question. Ainsi, je ne comprends pas l’analyse qui est faite aujourd’hui dans cette instance.
Anthony POULIN.
M. Anthony POULIN : On refait un débat budgétaire… Comme je vous l’avais déjà dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire, la Cour des comptes, précisément dans ce rapport, décrit que le mécanisme de contractualisation n’est pas efficace pour l’objectif qu’il s’était fixé, à savoir faire des économies pour l’État. Il n’est pas efficace, il est très mal vécu par les collectivités puisque cela vient ponctionner notre fonctionnement et en plus, si nous nous mettons dans la logique de la Cour des comptes, il ne semble pas efficace d’un point de vue macroéconomique. C’est la conclusion du rapport que vous citez.
Les collectivités locales – je vous le concède – sont bien gérées, parce qu’il y a une règle d’or, parce que nous avons l’obligation d’équilibrer notre budget. Cependant, nous n’avons pas, dans ce sens-là, une obligation de compenser des choix politiques qui ont été faits par l’État. C’est également ce que viennent dire les observateurs des différents députés. Je reprenais les éléments de la Cour des comptes, mais aussi l’analyse de plusieurs députés, et notamment membres de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, le compte n’y est pas sur l’aspect macroéconomique et microéconomique. On a vu qu’il y a eu deux mécanismes dans les collectivités. Elles ont fait une épargne de précaution, parce qu’on leur a annoncé la suppression d’un impôt important et déterminant pour les collectivités et que l’on ne savait pas de quelle manière cela allait être compensé. Il s’agit de la suppression de la Taxe d’habitation. Ainsi, les collectivités, dans l’année que vous citez, étaient sur le 51
fait de faire une épargne de précaution pour pouvoir continuer à mener leurs actions, quoi qu’il en soit. En effet, les niveaux d’épargne des collectivités, et de la nôtre en particulier, sont bons. Cependant, ce n’est pas au bon élève qu’il faut prendre l’argent parce que l’on vient en même temps nous dire : « Il faudrait que vous assumiez des dépenses nouvelles et en même temps, on vous enlèverait l’épargne que vous avez, justement pour faire face à des aléas qui arriveraient ». Il y a donc quelque chose de complètement contradictoire dans ce dispositif et c’est pour cette raison que nous plaidons pour une autre relation financière avec l’État, en reposant la question fondamentale de savoir ce qu’est une dépense d’avenir.
Concernant la fiscalité, vous avez bien noté que nous étions dans la stricte application de notre engagement municipal. Nous n’augmentons pas les taux de fiscalité communaux à périmètre constant. Ensuite, je renvoie à la réponse qui a été faite par Madame la Maire. Si ce périmètre constant était amené à être bouleversé par l’État, nous remettrions tout le débat budgétaire sur la table, avec vous en Commission, et chacun pourrait voir où l’on peut avoir des recettes et pour quelles dépenses.
Je vais juste signaler une chose. Le GEEC a coûté 0 € à la Ville de Besançon. On avait une dépense qui était inscrite en prévisionnel dans le budget (15 000 €). Vous concédez que vous n’auriez pas fait cette dépense, donc on parle de 15 000 € d’économies dans votre schéma par rapport à tout ce que vous demandez. J’ai fait le compte et cela ne rentre pas. Certes, on n’était pas d’accord là-dessus. J’ose imaginer que si vous aviez été en responsabilité sur la question de requalification de voirie, vous auriez fait des choix peu ou prou similaires aux nôtres, mais vous n’auriez pas entretenu notre voirie ou pas fait d’équipements pour les cyclistes. J’ai lu avec attention votre programme, vous auriez fait ces dépenses, mais peut-être pas au même endroit. Ce ne sont pas de réelles économies que vous proposez, ce sont des choix que vous auriez faits, en partie différemment, sur les lieux où nous mettrons…
Cependant, pour financer toutes vos nouvelles propositions que vous voulez que nous inscrivions, je n’ai pas de recettes en face. Je le répète, vous votez l’essentiel des rapports dans ce Conseil Municipal, et je m’en satisfais, c’est l’esprit de concorde de ce Conseil Municipal. Cependant, quand vous voulez ajouter des actions, il nous faut des recettes en face. Ainsi, avec le budget limité que nous avons et le fait que nous n’augmentons pas les impôts locaux – ce qui est particulièrement important dans cette période, pour le pouvoir d’achat des Bisontines et des Bisontins –, il faut trouver l’argent. Je n’ai ni argent magique, ni hache pour agir en matière de budget.
Mme LA MAIRE : Je prends la dernière parole de Madame LEMERCIER, parce que vous parlez de fiscalité et je crois qu’il faut que l’on revienne quand même au débat qui concerne ce sujet.
Mme Myriam LEMERCIER : Vous venez de reparler du CCAS. Moi, je ne dis rien, j’alerte. Vous venez de dire : « Augmenter le budget du CCAS ». J’alerte sur la situation critique du CCAS. Maintenant, vous avez dit vous-même que le CCAS était la politique sociale de la Ville et que c’est vous qui décidiez. Maintenant, oui, c’est vous qui décidez.
Mme LA MAIRE : Simplement, tout à l’heure, vous avez annoncé 10 M€. Pour redonner des éléments, le budget du CCAS est de 28 M€ et les 10 M€ sont ceux des subventions. Pour ceux qui nous écoutent, je redonne les chiffres dans lesquels nous nous trouvons.
J’avais dit – et comme je tiens à ce que je dis – que je terminais après la parole de Madame LEMERCIER, donc je vous propose de soumettre au vote.
Est-ce qu’il y a votes contre la fiscalité ?
M. Ludovic FAGAUT : Madame la Maire, si vous me le permettez, cette fois-ci, on ne peut même plus s’exprimer deux fois sur chaque dossier ? C’est simplement une question, pour savoir si le règlement a évolué.
Mme LA MAIRE : C’est juste que la première fois, vous avez utilisé le temps de parole pour parler d’une autre chose que le dossier.
M. Ludovic FAGAUT : Non, je vous avais posé une question sur la trajectoire fiscale, à laquelle vous ne m’avez pas répondu. C’est la première chose. J’avais répondu à des questions que vous m’aviez posées auparavant, mais comme j’avais déjà pris deux fois la parole, je n’ai donc pas pu le faire. Je vous ai posé une question sur la trajectoire fiscale et je constate que vous ne m’avez pas répondu. 52
Cependant, je voulais quand même répondre à Anthony POULIN sur son observation de tout à l’heure sur les recettes. Je voulais simplement dire que nous avions un vrai projet qui allait emmener des dizaines de milliers de touristes, avec du chiffre d’affaires sur le territoire et donc, les recettes étaient là aussi.
Je vous apporte aussi des réponses par rapport à cela. C’est juste cela que je voulais évoquer, c’était ma deuxième prise de parole.
Mme LA MAIRE : Ce n’est pas votre deuxième prise de parole, mais c’est une prise de parole sur des dossiers qui ne sont pas adéquats. J’entends bien que vous aimiez tordre les choses, mais c’est quand même assez irrespectueux pour les uns et pour les autres.
On continue, je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» 53
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 6
Création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF)
«Mme LA MAIRE : Maintenant, la présentation qui va être faite par Benoît CYPRIANI concerne le Conseil pour les Droits et Devoirs des familles.
M. Benoît CYPRIANI : Je vais vous expliquer en quoi consiste ce Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles, que je vais abréger en « CDDF », si vous le voulez bien.
C’est une instance d’échange et de concertation entre les collectivités et les familles. Il ne revêt pas de caractère obligatoire pour les familles et nécessite donc leur adhésion et leur engagement dans les mesures préconisées, lorsque des mesures sont préconisées. Ce dispositif vient compléter ceux qui existent déjà et qui sont pilotés par la Ville : le rappel à l’ordre et les cellules de suivi individualisé entre autres. Ces deux entités n’ont pas vocation à mettre en place des mesures d’accompagnement et vont participer à l’alimentation du CDDF et c’est le CDDF qui mettra en place des mesures d’accompagnement lorsque cela est nécessaire ou lorsqu’il n’y en a pas eu par ailleurs.
C’est une instance partenariale dans laquelle peuvent siéger le Conseil départemental et les services de l’État, dont ceux de l’Éducation nationale. La participation du Conseil départemental est bien sûr essentielle, en raison de ses compétences en matière de protection de l’enfance et de sa présence sur le territoire par le biais des centres médico-sociaux. C’est la raison pour laquelle un accord du Conseil départemental était un préalable obligatoire à la création du CDDF.
Le CDDF s’adresse à des familles avec mineurs et s’inscrit dans les observations qui sont faites dans le cadre des instances du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (le CLSPDR), qui contient les groupes de correspondants de sécurité, les cellules de veille, les cellules de suivi individualisé. Il englobe un grand nombre de partenaires qui interviennent dans le domaine de la famille, de l’enfance et de la sécurité.
Le CDDF va permettre de mettre en œuvre un accompagnement de la famille et des mesures d’aide à la parentalité adaptées aux besoins des familles, pour soutenir les parents dans l’exercice de l’autorité parentale, pour prévenir et lutter contre l’absentéisme scolaire, le décrochage scolaire ou social. Le but est d’intervenir le plus en amont possible, pour empêcher l’aggravation de situations préoccupantes et protéger les mineurs.
Le CDDF n’a donc pas vocation à se substituer aux actions des autres partenaires. Son rôle va être de déclencher des suivis courts ; le long terme étant réservé soit au Conseil départemental, soit à l’autorité judiciaire. Il va travailler dans le cadre d’une démarche progressive, entendre la famille et l’informer de ses droits et devoirs, examiner les mesures possibles susceptibles de lui être proposées, et proposer des dispositifs de contrôle.
Outre ces dispositifs menés par les partenaires, la Ville dispose elle-même de services qui peuvent faciliter l’accompagnement des familles : la Direction de l’Éducation, avec le programme de réussite éducative notamment, et les Directions Vie des quartiers, Sport, Culture, etc.
Pour résumer, c’est une instance légère et souple, c’est-à-dire qu’elle ne va pas se réunir inutilement, mais elle va se réunir lorsqu’une situation se présente, qui correspond aux critères d’inclusion dans cette instance. Cette instance va travailler en concertation avec les différents partenaires, effectuer une sorte de coordination, engager une réflexion ; tout cela pour aider la famille et prévenir des situations de délinquance.
C’est donc une réponse de proximité, adaptée à chaque situation individuelle.
Mme LA MAIRE : Très bien. Monsieur LOUHKIAR.
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Merci, Madame la Maire. Je me réjouis que ce dispositif du CDDF devienne enfin réalité. C’est quelque chose qui me tient à cœur. J’étais déjà intervenu sur ce sujet à trois reprises : en janvier 2021, février 2021 et septembre 2021. 54
Le CDDF contribue à responsabiliser les parents et à restaurer l’autorité parentale et le respect des valeurs de la République. Il a pour mission d’aider et de soutenir les parents confrontés à des difficultés avec leurs enfants. C’est un outil concret qui va aider concrètement les parents et qui va aider à lutter contre la délinquance des jeunes à Besançon. Cette instance est simple à mettre en place. Je suis persuadé qu’elle sera efficace.
En plus, elle vient en complément du dispositif de la transaction, qui a vu le jour en février 2022. Ils sont complémentaires parce que le CDDF s’adresse aux mineurs et parce que la transaction s’adresse aux jeunes majeurs. Voilà enfin un dispositif qui va – je le pense et je l’espère – apporter des solutions concrètes pour les jeunes des quartiers prioritaires, mais aussi pour leurs parents. Je vous en remercie.
Mme LA MAIRE : Merci. Maxime PIGNARD.
M. Maxime PIGNARD : Merci, Madame la Maire. Je vais peut-être vous étonner, mais, vu les échanges du début de ce Conseil Municipal, au nom du groupe Besançon Maintenant, je ne peux qu’approuver la création de ce CDDF et finalement vous féliciter de reprendre l’une des mesures de notre programme. Effectivement, lors des élections municipales de 2020, la création d’un CDDF faisait partie de l’une de nos mesures phares, permettant de lutter contre les incivilités et la délinquance, notamment des plus jeunes.
Effectivement, à de nombreuses reprises depuis votre élection, nous vous avons sollicitée afin que la Ville mette en place un tel organisme. Ce sera donc chose faite, près de deux ans après le début de votre mandat. Encore une fois, nous ne pouvons que nous en féliciter.
Ce dispositif est d’autant plus nécessaire que l’on constate, et nombre de rapports au niveau national en font état, que de nombreux actes de délinquance sont malheureusement commis par des individus qui sont de plus en plus jeunes. Besançon ne fait pas exception à ce phénomène. Je pense notamment à nos policiers bisontins qui se sont fait insulter par un adolescent de quinze ans sur un point de deal le 31 mars dernier ou encore aux policiers qui se sont fait copieusement insulter par deux jeunes de treize ans au volant d’une voiture volée en début d’année.
Il était donc grand temps que la Ville de Besançon, puisque cela fait partie de ses compétences, notamment en matière de sécurité et de tranquillité publique, prenne le sujet en main.
J’ai quand même, malgré tout, quelques interrogations sur ce rapport puisque, comme l’a rappelé l’Adjoint à la sécurité et à la tranquillité publique, ce dispositif est facultatif pour les familles des mineurs en difficulté concernées. Quelles actions la Ville va-t-elle donc mettre en œuvre pour faire connaître ce dispositif aux publics concernés ? Surtout, comment va-t-elle inciter les familles à y recourir ?
Plus spécifiquement sur la composition de ce Conseil, il est fait référence, dans le rapport, à la possibilité d’y faire intervenir des personnes « œuvrant dans le domaine de l’action sociale, sanitaire et éducative ». Est-ce que vous pouvez être plus précis et nous donner des exemples d’intervenants que vous auriez peut-être en tête ? Je vous pose cette question, parce que certaines Villes qui ont mis en place un CDDF, font intervenir des psychologues. En effet, quand de jeunes mineurs tombent dans la délinquance, on peut se dire que l’avis d’un professionnel de santé permettrait de savoir si un suivi psychologue peut aider le mineur et sa famille à sortir ou à ne pas entrer dans cette spirale de la délinquance.
Par ailleurs, vous avez parlé de mesures d’accompagnement et de contrôles qui seront proposés aux familles. De la même manière, est-ce que vous pouvez être plus précis sur les mesures qui peuvent être proposées ?
Enfin, il a été dit en Commission que des comptes rendus de ce CDDF seraient établis. Est-ce que vous pouvez nous en indiquer la fréquence et les modalités ? Plus généralement, comment comptez-vous évaluer l’efficacité de ce dispositif ?
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?
Benoît. 55
M. Benoît CYPRIANI : Vous me taquinez un peu sur les délais. Je vous rappelle simplement que, dès le début de notre mandat, nous avons écrit au Conseil départemental. Le précédent Maire avait déjà écrit à ce Conseil départemental, et ses deux courriers n’avaient pas eu de réponses. On a fini par se mettre d’accord. Simplement, on était proche de la fin du mandat et l’on a attendu que la nouvelle équipe soit installée. C’est ce qui explique ce délai de deux ans.
Concernant les exemples que vous donnez, je rappelle que les personnes concernées ne sont pas celles qui ont causé des délits. Elles ne sont pas responsables des délits. Si un jeune se trouve dans une voiture volée, c’est un délit, et ce n’est pas du ressort du CDDF.
Pour savoir comment les familles vont y recourir, ce n’est pas le CDDF qui sera le premier en contact avec ces familles. Il y a tout un environnement autour des familles qui ont plus ou moins de difficultés : l’établissement scolaire, les CMS (centres médico-sociaux) et de nombreux intervenants qui, eux- mêmes, font partie des cellules de suivi individualisé ou peuvent saisir la Ville directement, dans le cas d’un responsable d’établissement scolaire qui préfère passer en « circuit court ».
Les partenaires sont tous ceux que l’on jugera nécessaires pour traiter chaque cas. C’est pour cette raison que l’instruction va être individualisée. Quand on est saisi d’une situation, il va falloir que la personne qui coordonne ce dispositif se mette en contact avec l’ensemble des partenaires pour voir ce qui a déjà été fait avec cette famille, pour savoir ce qu’il reste à faire. Il va donc y avoir un travail préparatoire, avant de passer en séance dite « solennelle », c’est-à-dire avant de convoquer la famille et éventuellement l’enfant si cela est absolument nécessaire.
Concernant le bilan, nous ferons un bilan annuel si nous avons plusieurs situations. Si nous n’avons aucune situation, nous ferons un bilan lorsque nous aurons un nombre suffisant de situations. On ne s’astreint pas à vous dire que chaque année, à telle date, on fera un bilan.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : En vous écoutant, cela m’amène une réflexion. Vous parlez beaucoup de l’autorité judiciaire du Département du Doubs. Quel lien faites-vous entre le CDDF et le CCAS ? Comment voyez-vous la coordination entre les deux structures ?
Mme LA MAIRE : C’est facile à répondre, vas-y, Benoît.
M. Benoît CYPRIANI : Le CCAS s’adresse plutôt à des personnes isolées, tandis que là, ce sont des familles. C’est pour cette raison que le rôle du Département est important.
Mme LA MAIRE : Dans ces contextes-là, ce sont des contextes que l’on va adapter aux situations et ce seront toutes les compétences qui seront réunies. On a la possibilité de conjuguer un certain nombre de compétences dans cette instance, puisque c’est assez libre.
Il y a effectivement un certain nombre de compétences, comme des psychologues. Tout cela est bien sûr mis en réseau parce que l’on veut faire en sorte de toucher ces jeunes gens depuis un signalement, une proposition, si ce sont les familles qui découvrent qu’elles ont la possibilité de s’appuyer sur nous pour répondre à ces besoins d’accompagnement, par rapport à une autorité à réinstaller et à réinscrire. L’idée est surtout d’avoir une instance où il pourrait y avoir toutes les réponses – je ne dis pas les « solutions » – aux problèmes que les uns et les autres peuvent vivre. C’est donc cela dont il est question.
J’insiste sur le fait que si nous proposons de mettre en place ce CDDF, c’est parce que nous avons mis un peu de temps à avoir une réponse définitive d’un certain nombre de nos partenaires. On ne pouvait pas commencer cette instance sans avoir eu un accord définitif de la part du Conseil départemental. C’est un élément majeur pour que ce soit efficace. Nous avons besoin d’être ensemble et c’était pour cela que nous ne pouvions pas envisager de commencer à mettre en place cette instance, si nous n’avions pas cet accord du Conseil départemental, qui a mis un certain temps à venir. Désormais, on a un engagement de la Présidente du Conseil départemental et c’est à partir de là que nous avons proposé cette instance pour aujourd’hui.
Maxime PIGNARD. 56
M. Maxime PIGNARD : Merci. D’abord, je vais rassurer Monsieur CYPRIANI. J’ai bien compris l’idée du dispositif du CDDF et j’ai bien compris que les mineurs qui commettaient des délits ne feraient pas l’objet de ce dispositif. Je voulais simplement souligner que nous approuvions l’action de la Ville de prendre au plus tôt le phénomène de la délinquance des mineurs. C’est donc dans le bon sens.
Sinon, je n’ai pas vraiment eu de réponses à mes questions, ou peut-être que j’ai mal formulé ma question, c’est possible. Je vous ai demandé comment vous comptiez inciter les familles à y recourir et vous me dites : « Oui, mais il y a d’autres partenaires, les centres médico-sociaux », mais cela ne répond pas à ma question de savoir comment, dans une situation où une famille pourrait faire l’objet du dispositif, parce que leur enfant est en difficulté, la Ville va les convaincre. On aura peut-être affaire à une famille récalcitrante, donc comment peut-on les convaincre de participer à ce dispositif ?
De la même manière, je vous ai demandé des exemples de mesures d’accompagnement et de contrôle, comme vous l’avez dit dans votre présentation. Ainsi, est-ce que vous pouvez donner concrètement un exemple sur une situation de ce qu’est une mesure d’accompagnement et de contrôle ?
Enfin, je reviens sur ce que vous avez dit concernant le CCAS. Je ne comprends pas pourquoi vous ne faites pas de lien entre le CDDF et le CCAS, puisqu’il y a bien des familles qui ont recours au CCAS. Cela peut donc tout à fait être en lien avec ce dispositif.
Merci.
M. Benoît CYPRIANI : Non, il n’y a pas de famille en contact avec le CCAS. Je parle sous le contrôle de ma voisine, Sylvie WANLIN, qui, si je ne m’abuse, est la plus compétente en l’occurrence.
Concernant les familles, je n’avais effectivement pas compris ce que vous vouliez dire. Vous vouliez savoir comment est-ce que l’on convainc une famille de venir devant le CDDF ? On ne la convainc pas.
Mme LA MAIRE : Comment lui fait-on savoir ? Comment toutes les familles peuvent-elles connaître ce dispositif ? Je dis cela pour que l’on se rapproche.
M. Benoît CYPRIANI : Non, je ne crois pas. J’ai compris : « Comment la fait-on venir devant le CDDF ? ». Est-ce bien cela que vous vouliez dire, Monsieur PIGNARD ?
M. Maxime PIGNARD : Oui, c’est cela. Puisque ce dispositif est facultatif, comment faites-vous pour que la famille… ?
M. Benoît CYPRIANI : On va lui expliquer que c’est dans son intérêt, qu’il y a un enfant « dysfonctionnel » et que si elle veut améliorer les choses dans l’intérêt de l’enfant, c’est en faisant un travail. Ce travail est important, et elle doit venir avec son enfant, ou sans son enfant pour qu’on lui explique ce qu’elle pourrait faire. On pourrait par exemple conseiller des formations à la parentalité, mais il y a de nombreux exemples qui existent, dont je pourrais vous donner la liste si vous le voulez.
Mme LA MAIRE : Si vous êtes très heureux – je le constate – de la mise en place de ce dispositif, le plaisir que l’on aura est d’avoir justement le Conseil départemental. On pourra mettre nos compétences tous ensemble pour convaincre ensemble les familles de faire appel à ce dispositif. Je vous propose de le soumettre au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» 57
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 7
Animations commerciales et artisanales - Attribution d’une subvention et signature de la convention d’objectifs et de moyens avec l’OCAB - Année 2022
«Mme LA MAIRE : Ce dossier avait été mis dans le dernier Conseil Municipal, mais, sans savoir comment j’ai fait, je ne l’avais pas soumis au vote.
De fait, je le soumets au vote aujourd’hui.
Oui, Marie LAMBERT.
Mme Marie LAMBERT : Merci. Dans l’introduction du rapport, il est rappelé le bilan de l’action promotionnelle de l’espace marchand bisontin en 2021, et il est question des « Instants Gourmands », des « samedis piétons » et du Marché de Noël. Dans le rapport, on retrouve, pour 2022, les « Instants Gourmands » et les « samedis piétons », mais exit le Marché de Noël.
Si c’est à l’OCAB que l’on en confie l’organisation, il y a urgence à le faire, à engager les discussions et exprimer les attentes de la collectivité à ce sujet, car un manque d’anticipation risque de reproduire le fiasco du Marché de Noël de l’an dernier. Alors, autant ne rien faire, mais c’est peut-être l’idée après tout.
La convention proposée n’évoque donc pas plus que le rapport le Marché de Noël et la convention n’évoque pas non plus les « Instants Gourmands ». J’espère qu’il ne s’agit que d’un oubli, car ce rendez- vous est une transition vers la rentrée, qui est très apprécié par les Bisontins.
Toujours dans la convention, si des choses disparaissent, on en voit apparaître d’autres : le Comité de pilotage commerce par exemple, où, au mandat précédent, une élue de la minorité y siégeait. Pouvez- vous nous renseigner sur sa composition actuelle et y intégrer notre collègue Claude VARET qui est par ailleurs administratrice de l’OCAB ?
Merci.
Mme LA MAIRE : Sur la première question qui concerne le Marché de Noël, nous sommes en train de travailler ensemble sur les propositions qui sont faites de part et d’autre. C’est pour cette raison que nous n’avons pas de visibilité plus importante pour l’instant sur ce que nous pourrions faire comme Marché de Noël. Cependant, nous avons bien décidé d’être dans l’anticipation. Je vous rappelle que, la dernière fois, le Marché de Noël a finalement été plus ou moins mis en place à l’automne. Nous sommes au mois d’avril et nous nous sommes déjà rencontrés deux fois, donc c’est bien un travail qui est en train de se faire.
Sur la question du Comité de pilotage, je ne connais pas sa composition à aujourd’hui. Si j’ai des éléments d’ici la fin de la séance, je reviendrais dessus parce que je ne sais effectivement pas.
Nicolas, connais-tu la composition ?
M. Nicolas BODIN : Non, je n’ai pas la réponse à cette question, mais j’ai la réponse à la question précédente, sur le fait qu’il n’y ait pas les « Instants Gourmands » ni le Marché de Noël. Ce sont des opérations qui sont totalement autonomes et équilibrées financièrement, donc il est normal qu’elles n’apparaissent pas dans l’objet de la convention avec l’OCAB. Ce n’est pas nouveau, cela fait plusieurs années que c’est ainsi.
Sur la composition de ce Comité, je ne sais pas.
Mme LA MAIRE : On reviendra dessus.
Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Ah, oui ?
M. Ludovic FAGAUT : On est un peu dubitatifs sur ce que vient d’évoquer Nicolas BODIN concernant la convention où n’apparaissaient plus les « Instants Gourmands » ni le Marché de Noël. Cela nous a interpellés de ne plus les voir dans cette convention 2022 liant la Ville à l’OCAB. On est un peu dubitatifs 58
et interrogatif par rapport à cela. C’est pour cette raison que cela nous questionne et la réponse nous pose question.
Mme LA MAIRE : La proposition de cette convention, aujourd’hui, pose les bases sur lesquelles nous nous appuyons pour la discussion dans laquelle nous sommes les uns avec les autres.
Sur les autres opérations, on reviendra sur la question du Marché de Noël par exemple. L’année dernière, nous avions mis des sommes supplémentaires et cette année, nous reviendrons sur la façon dont cette question du Marché de Noël sera travaillée.
Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : On va s’abstenir sur ce dossier parce que votre réponse n’est pas très claire. Il y a un petit flou dans tout cela, on voit bien que cela navigue un peu à vue.
On préfère donc s’abstenir parce que l’on ne sent pas du tout votre réponse très claire par rapport à cela. Voir le Marché de Noël disparaître ainsi de la convention avec l’OCAB, voir les « Instants Gourmands » disparaître pour voir ce que l’on va faire… On préfère donc s’abstenir plutôt que de voter des choses pour lesquelles on n’a pas de réponse claire.
Mme LA MAIRE : Je le dis dès à présent : on va organiser un fantastique Noël.
Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Allez-y, exprimez-vous : 9 abstentions. Merci.» 59
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 8
Règlement du temps de travail - Sujétion d’engagement et de continuité de service public
«Mme LA MAIRE : C’est Élise AEBISCHER qui va vous faire cette présentation.
Mme Élise AEBISCHER : Je ne vais pas être très longue parce que je sais que vous avez aussi eu les débats en Conseil Communautaire la semaine dernière. Je vais juste vous rappeler l’historique.
La loi de transformation de la fonction publique impose aux collectivités d’être sur 1 607 heures. Nous n’étions pas tout à fait à ce compte-là donc il a fallu entraîner un grand travail de négociation pendant plusieurs mois, c’est-à-dire une centaine d’heures de réunions avec les organisations syndicales, avec les différents pôles, ce qui nous a permis de délibérer sur un nouveau protocole du temps de travail. Celui-ci a été adopté majoritairement dans les instances paritaires avec les organisations syndicales, mais il vous a aussi été présenté en juin 2021, auprès de cette assemblée.
On a eu une remarque du contrôle de légalité sur l’un des dispositifs qui existaient, un acquis de plusieurs décennies, qui étaient les Jours de médailles. Nous avons pris connaissance de l’avis négatif du contrôle de légalité. Nous avons donc redélibéré au mois de décembre, en déconstruisant un peu et en voyant ce que la loi nous permettait de faire. La loi nous permet de faire des sujétions. C’est d’abord l’article 2 du décret n° 2001-623 qui nous permettait de faire cela, en fonction des missions particulièrement exigeantes pour le personnel. On avait donc créé un certain nombre de sujétions.
Au Conseil Municipal de décembre 2021, on vous avait proposé une nouvelle sujétion qui s’appelle « engagement et de continuité de service public ». On nous a fait notifier que, comme cela était abordé, ce n’était toujours pas légalement dans les clous. Là, vous avez une délibération qui est beaucoup plus précise et qui remet bien l’esprit, à la fois de la loi (de l’article 2 du décret n° 2001-623) et d’une corrélation réelle qui existe entre l’âge, l’ancienneté et les pathologies génératrices d’absences. En effet, cette sujétion a vocation à créer un jour de RTT à partir de vingt ans de carrière aux agents, parce que l’on estime que les risques psychosociaux et que les maladies dégénératives et musculosquelettiques sont de plus en plus importants chez des agents qui prennent de l’âge. C’est la raison pour laquelle on vous propose, à ce Conseil Municipal, de vous représenter une sujétion d’engagement et de continuité de service public beaucoup plus étoffée cette fois-ci, d’un point de vue juridique et dans les motivations qui nous animent.
Mme LA MAIRE : Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des demandes de précisions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» 60
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 9
Plan de Rénovation des écoles : Groupe Scolaire la Butte - Rénovation extension de la maternelle et reconstruction de la restauration - Autorisation de lancement de l’opération, constitution du jury du concours de maîtrise d’œuvre et élection d’une Commission d’Appel d’Offres spécifique - Conditions de dépôt des listes
«Mme LA MAIRE : Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire. J’avais demandé en Commission que Monsieur LAFARGE puisse venir nous dire avec quels critères les écoles étaient choisies pour être rénovées. Je me souviens d’un Conseil Municipal, il y a deux ans, je crois, où vous nous aviez demandé des suggestions d’établissements à rénover. Je vous en avais cité deux, qui sont parmi ceux en pire état : l’école Condorcet et l’école Jean Zay ; les deux étant dans le quartier Orchamps-Palente.
Je pense que l’on ne peut pas attendre la fin du mandat ou le mandat suivant pour refaire ces écoles. L’école Condorcet est une école, si mes informations sont bonnes, faite sur le modèle du Pailleron. Quand il y a du vent, cela siffle entre les plaques et il y a du jour entre les fenêtres. En cas de Covid-19 et quand il faut aérer, c’est parfait, mais ce n’est pas fait exprès.
Ce sont deux écoles sur lesquelles il faut absolument se pencher. En plus, les locaux à l’intérieur ne sont pas du tout adaptés pour une pédagogie, qu’elle soit innovante ou actuelle. Je vous demande donc vraiment de réétudier la question de ces deux écoles, qui ont vraiment besoin de rénovation.
Mme LA MAIRE : Jean-Emmanuel.
M. Jean-Emmanuel LAFARGE : Merci, Monsieur CROIZIER, mais il me semble vous avoir déjà donné la réponse.
Concernant Condorcet, on a un petit problème qui est l’on a aussi une crèche dans l’enceinte. C’est pour cette raison que l’on n’a pas complètement arrêté ce que nous allions faire pour cette école.
Concernant Jean Zay, la grosse problématique est que c’est une école extrêmement importante en termes de taille. Pour l’instant, on essaie de travailler pour savoir ce que l’on va faire de cette école. On en est là de nos réflexions.
Mme LA MAIRE : Est-ce que c’est une école qu’il faut détruire et reconstruire ou est-ce une école pour laquelle on peut envisager une réhabilitation lourde ? Cela demande une étude beaucoup plus importante et, comme vous venez de le dire, c’est l’urgence. Je redis que notre budget n’est pas une reproduction à l’infini de ce qui a pu se faire, puisque le budget de cette équipe a justement consisté à prendre en main l’avenir de nos écoles et d’y inscrire 10 M€ par an. Malheureusement, si nous n’avons pas plus d’aides sur ces dossiers et étant donné l’augmentation du coût des matériaux, il nous faudra quatre mandats pour réussir à rénover l’ensemble des bâtiments. Quatre mandats.
Claudine CAULET.
Mme Claudine CAULET : Rassurez-vous, l’information est bien prévue. Je crois même que ce sera la commission 3 du 04 mai, avec photos et plans à l’appui.
Mme LA MAIRE : Pascale BILLEREY.
Mme Pascale BILLEREY : Je participe au conseil d’école de Condorcet donc je confirme vraiment ce que vient de décrire Monsieur CROIZIER. Je la connaissais déjà avant, mais il est vrai que c’est une école qui est en très mauvais état, mais malgré ses locaux très vétustes, cette école continue de travailler de manière très intéressante au niveau du projet éducatif, aussi en lien avec le jardin partagé. Pour moi, c’est une école où il y a tous les atouts pour en faire un vrai lieu au niveau éducatif. Il est vrai qu’on leur a bien expliqué que c’était un projet dans lequel ils seraient associés à la réhabilitation lourde 61
de cette école, que cela ne se ferait pas ainsi du jour au lendemain. Cette école est ouverte sur le quartier, c’est vraiment très intéressant de voir comment cela fonctionne déjà.
On leur a donc dit que l’on prendrait le temps, comme on l’a fait dans d’autres écoles comme Les Vieilles Perrières, en associant et en étant dans une démarche qui prendra peut-être un peu plus de temps. Cependant, comme cela a été rappelé, on a envie de faire bien les choses et pas forcément à toute vitesse.
En tout cas, cette école Condorcet retient toute notre attention.
Mme LA MAIRE : Merci. Oui, Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame CAULET. Je n’en doutais pas, c’est toujours très efficace avec vous, donc il n’y a pas de souci.
Est-ce que l’on a un calendrier, une date à partir de laquelle vous nous direz : « Oui, on se décide », pour que l’on n’attende pas 2026 pour apprendre « Non, finalement, on ne le fait pas » ? Cela m’embête vraiment que des écoles soient rénovées qui, entre nous, pouvaient largement attendre par rapport à ces deux écoles. Cependant, je comprends la contrainte, ce n’est pas un jugement, mais pour travailler dans ces écoles, j’ai bien conscience que mes collègues méritent des conditions de travail aussi bonnes que dans certaines écoles qui sont actuellement rénovées.
Mme LA MAIRE : Claudine CAULET et Jean-Emmanuel LAFARGE vous apporteront tous les éléments de réponse à ces questions.
Je vous propose de soumettre au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie pour ce budget que l’on appelle le budget « climat » puisqu’il est question de rénovation et de transition écologique.» 62
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 10
Plan de Rénovation des Ecoles : Groupe Scolaire la Butte - Rénovation extension de la maternelle, et reconstruction de la restauration - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres spécifique pour le jury du concours de maîtrise d’œuvre
«Mme LA MAIRE : Il est question d’un cas bien particulier, qui est celui du groupe scolaire de La Butte. Est-ce qu’il y a besoin de précisions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Oui, Nathalie BOUVET.
Mme Nathalie BOUVET : Merci, Madame la Maire, ce sera très court. Je voulais simplement signaler que notre groupe d’élus a, encore une fois, été écarté de la constitution de cette liste et que votre cabinet n’a pas pris la peine de nous en informer.
Nous regrettons vivement que votre choix de répartition des sièges ne représente pas toutes les sensibilités existantes au sein de ce Conseil Municipal et nous empêche d’œuvrer pour l’intérêt commun, pour l’intérêt de Besançon et de ses habitants. Preuve en est, s’il fallait encore démontrer que la coconstruction n’est pour vous qu’un affichage politique, nous nous abstiendrons sur ce vote.
Mme LA MAIRE : Premièrement, la règle qui avait été établie était une règle de représentation. Je suis désolée, mais vous êtes quatre, donc vous n’êtes pas dans le même système de représentation.
Par contre, peut-être qu’il faudrait que vous regardiez avec la liste des Républicains puisque, depuis un certain nombre de temps, plus aucun représentant des Républicains n’est présent à la CAO. Il faudrait donc que vous regardiez ensemble si les Républicains souhaitent continuer à être représentés à la CAO. S’ils ne souhaitent plus y être, pour des raisons d’activités professionnelles ou d’élus que j’entends bien, je vous proposerais très volontiers une place dans la CAO.
Je soumets donc au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions : 4 abstentions. Merci.» 63
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 11
Bâtiments Municipaux - Tranches annuelles 2022 - Programme de travaux - Demandes de subventions
«Mme LA MAIRE : C’est encore un dossier important. Est-ce qu’il y a besoin de précisions ? Je ne vois pas de demande de parole.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» 64
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 12
Gestion des espaces verts favorables à la biodiversité de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole - Autorisation de signature de l’accord-cadre pour les lots 1 à 3
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a besoin de précisions ? Si non, je soumets au vote.
Monsieur BAILLY.
M. Guillaume BAILLY : Ai-je le droit, cette fois-ci ?
Mme LA MAIRE : Oui, bien sûr.
M. Guillaume BAILLY : C’est gentil, merci.
Je reviendrai après sur la question n° 13, mais sur la question n° 12, je me demandais pourquoi on avait recours à des prestataires extérieurs et pourquoi on ne faisait pas forcément appel aux services de la Ville sur ce type de prestation.
Mme LA MAIRE : La question que vous posez est intéressante parce que quand j’étais Adjointe, je m’étais intéressée à tout cela.
Il faut quand même savoir que nous avons un certain nombre d’activités. Nous sommes très fiers d’avoir un travail en régie sur l’ensemble des actions que nous menons. Je vais le faire « à la louche », parce que je n’ai pas les chiffres exacts aujourd’hui. Sur le budget complet d’interventions des Espaces verts, à peu près la moitié est prise en charge par la régie, un quart est pris par des prestataires extérieurs et un autre quart est pris par des marchés spéciaux pour de l’insertion.
C’est important parce que l’on convient que c’est un domaine de travail où il y a vraiment une possibilité d’insertion, de reconversion, etc. Il est donc important que nous, collectivités, puissions aussi faire fonctionner les entreprises sur ce type de métier, qui sont à même d’intégrer des personnes qui sont entrées dans ces métiers par les chantiers d’insertion. On est vraiment dans un cercle vertueux.
De plus, si nous ne voulons pas augmenter le coût de la masse salariale de nos équipes, ce qui nécessiterait d’augmenter les coûts de matériel, etc., des choix sont faits depuis très longtemps de solliciter des prestations extérieures, pour des actions spécifiques quand les métiers n’ont pas été développés au sein de la régie.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions. Je vous remercie.» 65
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 13
Biodiversité et Espaces Verts - Programme de travaux 2022
«Mme LA MAIRE : (s’adressant à M. Guillaume BAILLY) Je vous donne la parole directement sur le rapport n° 13, comme vous vouliez intervenir.
M. Guillaume BAILLY : Merci, Madame la Maire.
Je voulais souligner que des choses vont dans le bon sens sur le rapport n° 13, notamment la lutte contre les îlots de chaleur avec des travaux dans les cours d’école et le soutien financier à la désimperméabilisation et à la végétalisation d’espaces publics.
Par contre, on s’abstiendra sur ce rapport. En effet, permettez-nous de douter de la mise en œuvre de ces travaux. On a eu une très mauvaise expérience l’année dernière dans la gestion différenciée des espaces verts de la Ville, où l’on a pu voir fleurir des herbes sauvages un peu partout. Il y a vraiment eu une sorte de laisser-aller où l’image de la Ville en a subi de mauvaises conséquences.
Des choses vont dans le bon sens, mais, dans la mise en application, on est dubitatif au regard de ce qui a pu se passer l’année dernière en termes de gestion d’espaces verts, même s’il y a quelques travaux qui vont dans le bon sens.
Mme LA MAIRE : Je vous invite à demander aux cieux qu’il ne se mette pas à pleuvoir à partir du mois de mai, comme l’année dernière. Comme je sais que vous connaissez la nature, puisque vous y travaillez, vous savez combien nous pouvons être tributaires d’un certain nombre d’aléas dont des aléas climatiques et saisonniers. Je répète que nous avions des jardiniers qui s’étaient engagés dans l’accompagnement du vaccinodrome, pour l’ensemble des actions qui devaient être menées, et qui avaient servi de réserve sanitaire pour accompagner l’éducation et un certain nombre de services obligatoires. Je salue le travail des jardiniers qui ont accepté de s’engager dans autre chose que leur métier et qui ont mérité de prendre un peu de congé.
Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions : 10 abstentions. Je vous remercie.» 66
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 14
Espaces sportifs de plein air - Programme de travaux 2022
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des précisions qui seraient demandées ?
Je regrette que le Consul des États-Unis reparte d’ici quelques semaines aux États-Unis, parce que nous avions établi des relations extrêmement importantes. Il est venu en plein Covid-19 et regrettait même de ne pas être venu encore plus souvent que ce qu’il a pu faire. De façon inédite, il est venu très souvent parce qu’il a aimé notre territoire, il a aimé rencontrer les entreprises hier, il a aimé le rapport qui pouvait être établi avec elles, il a aimé rencontrer les sportifs et il a bien l’intention de porter la parole haut et fort sur la qualité des équipements et des équipes au niveau sportif. Il est donc reparti persuadé que nous avons toute la qualité de nos bases arrière que nous proposons, et nous espérons qu’il portera la parole aux États-Unis.
Je vous remercie de cette écoute et vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Grand merci.» 67
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 15
Forêts communales - Mise à disposition de bois de chauffage aux particuliers - Rôle d’affouage 2022
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a besoin de précisions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» 68
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Question n° 16
Direction Maîtrise de l’Energie - Programme de travaux 2022
«Mme LA MAIRE : Madame WERTHE.
Mme Christine WERTHE : Merci, Madame la Maire.
Lorsque j’ai vu ce point inscrit à l’ordre du jour, je me suis réjouie, mais à la lecture du rapport, ma joie est bien retombée. J’attendais un programme ambitieux d’amélioration des performances techniques ayant pour effet immédiat la réduction des consommations d’énergie, des coûts de fonctionnement et des émissions de gaz à effet de serre.
Mais ce n’est qu’un effet d’annonce, de communication, qui traduit un manque d’ambition et d’envie. En effet, le budget 2022 consacré est de 1,2 M€. Si l’on compare, vous mettez 10 M€ dans les écoles, c’est très bien. En parallèle, 1,2 M€ au bout de deux ans de mandat et en sollicitant des aides, cela nous semble un peu chétif. Nous sommes surpris, c’est peu.
Le sentiment que donne ce rapport, est que l’on gère les affaires courantes, on fait du SAV et du petit entretien. On espérait davantage une programmation apportant une visibilité sur le plus long terme. Là, on dirait que c’est la fin du programme.
Nous remplaçons deux chaufferies, à l’Amicale de Bregille et dans les vestiaires du Rosemont. Le complexe de Rosemont a été rénové en partie il y a peu. La chaufferie est changée seulement aujourd’hui, cela n’a pas été intégré dans le programme de travaux initial : est-ce un oubli ?
Je m’interroge donc sur les futures rénovations : à Diderot, changera-t-on aussi les chaudières une fois le chantier fini ?
Vous nous dites que nous avons un parc complexe à entretenir. Alors, une question : sur les 200 chaufferies, combien sont vétustes ? En effet, au rythme de deux chaufferies par an, on n’est pas au bout, et avec l’évolution incertaine des coûts de l’énergie, des équipements performants et moins gourmands en énergie se font plus que nécessaires.
Enfin, une question sur l’étude sur le projet « Planoise solaire ». Pourquoi est-ce que cela n’est pas fléché sur l’ANRU de Planoise ?
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Premièrement, c’est au Grand Besançon que l’on parle de l’ANRU de Planoise, et le projet « Planoise solaire » y est bien inscrit.
Deuxièmement, sur la rénovation, je ne vais pas pouvoir donner les chiffres aujourd’hui, mais il n’y a pas de problème.
Sur le renouvellement des chaufferies des écoles, je crois savoir que l’on est arrivé au bout du renouvellement de l’ensemble des chaufferies anciennes. Nous sommes arrivés au bout de l’installation des chaufferies bois, parce que l’on ne peut pas installer de chaufferies bois dans tous les sites, sachant qu’elles nécessitent des locaux et donc des aménagements. Tous les sites qui pouvaient les supporter les ont reçues.
Quant au renouvellement des chaufferies gaz, elles ont aussi été renouvelées. On a bien sûr renouvelé le plus vite possible les plus anciennes, mais aussi certaines dont les technologies avaient un rendement beaucoup moins intéressant.
Je pense que l’on est arrivé au bout de ce renouvellement, au moins pour les écoles.
Sur les autres équipements, il en est de même, un travail est fait avec une remise en place des chauffages les uns derrière les autres. 69
Là où vous avez complètement raison, c’est qu’il y a un changement de stratégie. À un moment, il y avait une intervention sur le bâtiment et une autre sur la production de chauffage. Aujourd’hui, on essaie de faire en sorte que les deux soient mises en place ensemble. Cependant, comme vous venez de le rappeler, on met 10 M€ sur la transition énergétique de nos écoles, ce qui est inédit. Je rappelle que l’on est allé chercher de l’emprunt pour cet investissement. On est donc bien dans un renouvellement important.
Je reprends quelques éléments que j’ai sous les yeux, mais que vous avez aussi sous les yeux : la durée de vie moyenne d’une chaudière, qui est d’environ 20 ans, est en baisse, comme le reste parce que les systèmes de production vivent de moins en moins longtemps. De fait, la rotation pour renouveler ces systèmes de chauffage nous est beaucoup plus onéreuse parce qu’ils durent moins longtemps.
Une dizaine de chaufferies datent encore de 1999 et devront être rénovées d’ici trois à cinq ans. On est donc bien dans cette logique et c’est un schéma que l’on met déjà en œuvre depuis une dizaine d’années. Nous ne cessons de l’augmenter, mais le choix premier est déjà d’investir sur l’enveloppe – c’est pour cette raison qu’il y a 10 M€ sur la rénovation – parce que l’on sait que l’urgence est l’enveloppe. En effet, cela évite aussi des problèmes de confort thermique l’été.
Sans souci, je soumets à Annaïck CHAUVET, pour que vous ayez une réponse à toutes ces questions en Commission et que vous voyiez précisément le schéma dans lequel nous nous trouvons et la façon dont on envisage le renouvellement, même s’il y a un certain nombre d’éléments dans la délibération qui vous sont apportés et qui vous montrent cet investissement.
Très bien. Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.» 70
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 17
Cession de matériels, véhicules et engins réformés
«Mme LA MAIRE : Dossier n° 17 : les véhicules et engins réformés. Est-ce qu’il y a des questions ?
Madame VARET.
Mme Claude VARET : Oui, Madame La Maire. Merci.
Permettez-moi de faire une remarque à ce propos. La Ville envisage de céder différents véhicules. Alors, là, je ne parle pas de la nacelle, je vais la mettre à part. Je pensais que pour ces véhicules, vous auriez pu voir avec La Roue de Secours, qui est une association que vous connaissez, et que quelques véhicules auraient peut-être pu être donnés, comme vous l’avez fait à travers le CCAS l’an dernier sur une suggestion de Myriam LEMERCIER.
Est-ce qu’il y a une raison particulière pour que cette opération ne se renouvelle pas ?
Mme LA MAIRE : Alors, la question que vous posez, c’est aussi l’état des véhicules que l’on peut donner, etc. C’est donc un premier élément de réponse.
Et je n’irai pas plus loin dans la réponse que je vous fais parce que c’est vrai que c’est une préoccupation que l’on a aussi d’alimenter La Roue de Secours. C’est une intention qui existe déjà depuis un certain temps.
Je ne saurais pas vous répondre plus précisément là-dessus parce que, effectivement, je crois savoir quand même que nous avons une tendance à avoir des véhicules très usés et des véhicules plutôt gourmands en carburant. Je ne suis donc pas sûre que ce soit un cadeau à faire aux personnes qui en hériteraient, mais je regarderai attentivement la suite et la façon dont tout cela est abordé. Sans difficulté.
Je vous remercie.
Oui, Madame LEMERCIER ?
Mme Myriam LEMERCIER : Alors, effectivement, le CCAS, c’était aussi vendu aux enchères. J’ai fait cette proposition, et la Présidente et l’ensemble des CA ont accepté. Maintenant, vous dites que c’est pourri et que ça ne peut donc pas aller à La Roue de Secours, mais ça peut être vendu aux enchères.
Mme LA MAIRE : Je ne crois pas avoir utilisé ce terme-là.
Mme Myriam LEMERCIER : Oui, enfin, tout le monde a compris. Mais ça peut être vendu aux enchères.
Mme LA MAIRE : Comme quoi on interprète les mots.
Mme Myriam LEMERCIER : Oui, oui, oui, oui. C’est vrai.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» 71
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 18
Contrat de Ville – Programmation – Appel à projets 2022
«Mme LA MAIRE : Maintenant, le rapport 18 du Contrat de Ville.
Est-ce qu’il y a besoin de précisions ?
Madame LEMERCIER ?
Mme Myriam LEMERCIER : Merci.
Alors, c’est la première fois en 30 ans de Contrat de Ville – un clin d’œil à Abdel GHEZALI et à Karima ROCHDI, qui en ont été responsables – que l’instruction des dossiers est politisée en ce qui concerne les attributions des subventions de la Ville.
Jusqu’à présent, toutes les collectivités, et quelle que soit la couleur politique de l’exécutif, s’attachaient uniquement à la qualité des projets. Alors qu’aujourd’hui, les budgets alloués augmentent ou diminuent sans raison ni explication technique, voire des budgets disparaissent d’une année sur l’autre, même si les projets sont reconnus comme efficaces, réels, avec le public visé, et financés par l’État. Ça, c’est du jamais vu.
Pire, certains projets pertinents et sérieux sont rejetés sans véritable motivation sérieuse. Première fois aussi que des associations de création récente se voient attribuer des financements pour des actions déjà menées par d’autres structures, ainsi fragilisées.
Il règne le plus grand flou quant aux orientations retenues et aux choix opérés pour le soutien de la Ville – et j’aurais pu faire la même intervention à l’Agglomération –, alors que les critères et les objectifs du Contrat de Ville sont clairs et précis.
Les différentes composantes de Besançon Maintenant, c’est-à-dire Les Républicains, comme vous dites, le Centre Droit, le Centre Gauche, soutiennent à 100 % les associations. Nous connaissons leur travail sur le terrain, leur engagement, le militantisme à la fois des salariés mal payés et des bénévoles qui ne comptent pas les heures. C’est pourquoi nous ne pouvons pas cautionner cette gestion injuste et inédite, et nous nous abstiendrons donc sur le dossier concernant le Contrat de Ville, pourtant indispensable pour les quartiers, et surtout pour leurs habitants.
Et là aussi, c’est la première fois en 30 ans que le Contrat de Ville ne sera pas voté à l’unanimité dans cette assemblée.
Mme LA MAIRE : Pouvez-vous me dire quelles sont les associations qui auraient subi ces éléments- là ?
Mme Myriam LEMERCIER : Non, Madame la Maire, voyons. Regardez les dossiers.
Mme LA MAIRE : En revanche, quelque chose me chagrine dans la déclaration des élus intéressés. Du coup, je me tourne vers le service juridique.
Je rappelle quand même que les élus intéressés le sont à partir du moment où ils sont eux-mêmes concernés par des structures qui sollicitent des subventions, que ce soient des structures qui les concernent eux-mêmes ou leur famille la plus proche.
Je le dis, et j’invite même l’ensemble des collectivités qui accompagnent des associations dont les membres sont des élus, dont les membres sont de la famille d’élus, je tiens quand même à souligner et à rappeler au niveau public que cela s’appelle un conflit d’intérêts.
Mme Myriam LEMERCIER : Cela concerne les Présidents et les CA des associations, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Non, non.
Mme Myriam LEMERCIER : Pas les salariés. 72
Mme LA MAIRE : Bien sûr que si. Bien sûr que si quand c’est votre famille. Très bien.
Et puis, pour la question des injustices, je le redis : il y a des critères. Soyons clairs : les critères sont présentés, sont discutés avec l’État, parce que ces décisions ne sont pas prises de façon unilatérale. Avec l’État.
Oui, justement. Ce sont des décisions à l’unanimité.
Mme Myriam LEMERCIER intervient : Propos inaudibles.
Mme LA MAIRE : Non, non. Ce que vous dites, c’est qu’il y a une injustice. Et puis, on n’est pas au café, alors on ne prend pas la parole comme ça. D’ailleurs, personne ne vous entend puisque votre micro n’est pas ouvert.
Je soumets donc au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 10, mais je rappelle la tenue des conflits d’intérêts. Très bien.» 73
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 19
NPRU Planoise – Avenant n° 3
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des commentaires ?
Oui. Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Merci, Madame la Maire.
Je voulais juste dire que l’État s’est engagé financièrement et fortement dans le cadre du projet NPRU pour les Planoisiennes et les Planoisiens.
Je souhaite aussi dire que l’État et ses partenaires ont bien mesuré l’importance et la pertinence du projet que la collectivité a porté le mandat dernier.
Ce rapport vient encore confirmer l’engagement de l’État auprès des habitants puisqu’il participe aussi à la déconstruction et à la construction de l’école Bourgogne à hauteur de 3 250 000 €. Merci.
Mme LA MAIRE : Oui ? Et donc ?
Mme Aline CHASSAGNE : Merci. Oui. On avait une demande au niveau du groupe communiste, savoir s’il était possible de scinder en deux le rapport pour avoir deux votes, l’un pour ce qui concerne l’école Bourgogne, et l’autre pour l’offre de logements sociaux.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Effectivement, pourquoi pas.
Je demande, bien sûr, l’accord de l’assemblée.
Est-ce qu’il y a un désaccord sur cette dissociation ?
Y a-t-il des personnes qui sont contre la dissociation ?
M. Ludovic FAGAUT : Je suis favorable à ce qu’il y ait une dissociation, mais j’aimerais bien qu’elle soit validée de la même manière pour tous les dossiers suivant les groupes politiques qui la demandent. Parce qu’il est quand même un peu fort de café d’avoir une composante de votre majorité qui demande une dissociation de votes et que vous accordiez et que vous soumettiez cela à la délibération de l’assemblée, et quand c’est un groupe de l’opposition qui le demande, vous balayez cela d’un revers de main.
Donc, là, en termes de justice, on est en plein dedans.
Mme LA MAIRE : Donc, est-ce que vous êtes pour la dissociation ? Non. Je vais dire : est-ce que vous êtes contre la dissociation ? Ce sera plus simple. Non.
Pas d’abstentions ?
Je vous propose donc une dissociation.
La première concerne l’opération qui concerne la démolition… Alors, attendez, je regarde comment j’organise ça… de l’école Bourgogne, que je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre le projet de démolition et de reconstruction de l’école Bourgogne ? Est- ce qu’il y a des abstentions ?
Je vous remercie.
Concernant le reste de ce dossier, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 8. Très bien.» 74
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 20
Définition et mise en œuvre du programme de renouvellement urbain de Planoise – Ajustement de la demande de subvention FEDER
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» 75
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 21
NPNRU de Planoise - Déconstruction par Habitat 25 d’un immeuble situé 4 à 8 rue de Bruxelles
«Mme LA MAIRE : 21 : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Mme Aline CHASSAGNE : Juste une prise de parole.
Oui, donc, c’est vrai que l’on est contre ces projets de déconstruction, dans le sens où en tout cas, on s’est abstenus sur le précédent, parce qu’il y a des budgets pour déconstruire, mais après, sur la proposition d’offre de logements sociaux, ce n’est pas assez important.
On sait qu’au niveau du logement social sur GBM, on a 17 000 logements, 90 % du parc sur GBM, cela implique fortement la Ville de Besançon, et la demande de logements sociaux a fortement augmenté, +22 %, en six ans. C’est-à-dire que l’on passe de 5 000 en 2016 à plus de 6 100 demandes de logements sociaux.
Face à ces démolitions, il faut quand même rappeler qu’il va falloir suivre au niveau de la proposition en termes de logements sociaux et bien rester sur un ratio supérieur à 170 logements par an. Voilà. C’était pour expliquer nos votes.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 9.
Je vous remercie.» 76
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 22
NPNRU de Planoise - Déconstruction par loge.GBM de deux immeubles situés 32 et 34 rue des Flandres Dunkerque 1940 et 2 à 8 rue de Champagne
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 8. Je vous remercie.» 77
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 23
Cession d’un terrain à M. Patrick FLORIN, chemin des Graviers Blancs
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» 78
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 24
Échange de terrains avec la société SODEBIS rue de l’Oratoire et rue de l’Amitié
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» 79
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 25
Gestion et exploitation de la fourrière à véhicules - Autorisation de lancement de la procédure de mise en concurrence et de signature du marché public
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» 80
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 26
Renouvellement du parc d’horodateurs - Autorisation de lancement de la procédure de mise en concurrence et de signature du marché public
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» 81
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 27
Accord au classement au titre des monuments historiques de l’aqueduc antique d’Arcier
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Oui ?
Christine WERTHE.
Mme Christine WERTHE : Merci, Madame la Maire.
Je profite de ce rapport, qui traite de notre patrimoine historique, pour vous interroger sur un sujet que j’ai soulevé en Commission Culture, et pour lequel votre Adjointe m’a dit de poser la question en Conseil Municipal.
Ainsi, je m’éloigne de quelques kilomètres d’Arcier pour évoquer Saint-Jacques et l’Arsenal. Un rapide historique. Quand le CHU est parti, il a décidé de vendre son site, soit l’intégralité de Saint- Jacques et la moitié de l’Arsenal. Mais le prix qu’en voulait le CHU était assez décourageant et la collectivité ne s’est pas portée acquéreur de ce site. Le CHU a donc décidé de mettre en vente et d’organiser une consultation d’opérateurs. Un protocole a été signé pour que la Ville accompagne le CHU. C’était en 2012.
En décembre 2019, une signature d’une promesse de vente entre le CHU et Vinci. Septembre 2021, le CHU ne donne pas suite à la proposition de Vinci car Vinci dégrade énormément le prix qu’il avait affiché à l’origine dans son offre. Le CHU ne vend pas. Le CHU va signifier à Vinci le 31 mars 2022 le fait qu’il ne donne pas suite. Donc, une très probable assignation au Tribunal de l’opérateur pour préjudice.
D’après les éléments que j’ai pu avoir, on s’achemine vers une reprise en gestion publique cette fois, à condition, bien entendu, de s’entendre avec le CHU.
Alors, j’aurais une question, Madame la Maire : confirmez-vous ce soir la caducité de la promesse et comment vous positionnez-vous vis-à-vis de cela ? Et quelles sont, Madame la Maire, les perspectives pour la partie patrimoine, à savoir la chapelle, l’apothicairerie, le musée, etc. ?
Car je tiens à souligner et à saluer le fait que les nombreux Bisontins attachés à leur patrimoine qui s’étaient manifestés concernant le Musée de l’anesthésie semblent avoir été entendus sur la préservation, le maintien du bloc opératoire, quasi unique en son genre, et donc du Musée de l’anesthésie au centre-ville.
Enfin, plus globalement, quelle place pour Saint-Jacques dans la politique touristique ? Quel devenir du projet de la Salle des Congrès et son lien avec le site patrimonial et la Grande Bibliothèque ? Quid d’une salle de concert où il y a une attente forte de l’orchestre et du festival ? Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Comme vous venez de le dire, le 31 mars, le CHU a dû envoyer son vœu en exprimant la caducité, finalement, ou pas, mais moi, pour l’instant, je n’ai pas encore reçu le courrier du CHU. On est d’accord ? Je n’en connais pas la nature, et je ne sais pas non plus comment Vinci va recevoir cet élément-là. Du coup, aujourd’hui, je n’ai pas à commenter, dans le moment où on en est, ces éléments entre le CHU et Vinci.
Mais vous connaissez très bien tout ce qui est affaires, et donc, voilà. Je ne prononcerai pas de commentaires sur ce dossier-là aujourd’hui.
Je soumets au vote.
Et en plus, on était un peu loin de l’aqueduc antique.
Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» 82
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 28
Projet de jardins à la Citadelle
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Oui ? Monsieur FAGAUT ?
M. Ludovic FAGAUT : Oui, juste une petite question.
Je vous avais interrogée en date du 10 décembre 2020, c’est-à-dire il y a un an et demi, sur les perspectives de développement au sein de la Citadelle. Vous m’aviez d’ailleurs répondu à l’époque : « On attend de voir. »
On espère quand même que depuis un an et demi, vous avez pu voir. Quand aurons-nous un vrai échange autour du projet touristique de développement du lien entre la Citadelle et le cœur historique, du lien sur la Citadelle avec son accès, et tout ce qui va avec, pour que nous puissions vraiment en débattre et confronter nos propositions, avec certainement des points de convergence et des points sur lesquels nous ne nous retrouverons peut-être pas ? Quand avez-vous prévu de le mettre à l’ordre du jour ?
Mme LA MAIRE : Monsieur BOUSSO.
M. François BOUSSO : Oui, pour répondre à cette question, il y a déjà un certain nombre d’éléments de réponse qui peuvent être apportés dans le rapport suivant, le rapport 29, puisque Aline CHASSAGNE, tout à l’heure, Adjointe à la Culture, a rappelé les événements qui vont avoir lieu notamment cet été, la programmation culturelle autour du Cirque Plume qui, on l’espère, sera couronnée de succès cet été. On a aussi rappelé, si on va un peu plus haut dans le site, tout le travail qui est mené sur le bien-être animal au niveau du parc zoologique. On a parlé tout à l’heure de la rénovation du Musée de la Résistance et de la Déportation qui, pareil, est un objet extrêmement important, notamment, malheureusement, avec l’actualité que l’on connaît.
Voilà. Un certain nombre déjà d’éléments et de réponses apportés à votre question. Nous avons aussi été très contents l’année dernière du succès du bar éphémère sur les terrasses Vauban, qui sera renouvelé.
Voilà donc différentes parties du site que j’ai citées, le parc zoologique, le Musée de la Résistance, le bar sur le front Saint-Etienne, les activités dans le parc Saint-Etienne, qui auront lieu cet été. Voilà un certain nombre de composantes de ce site extrêmement vaste, extrêmement frustrant aussi parce qu’il est très grand, il demande beaucoup de moyens financiers à développer, mais on a rappelé en début de ce Conseil qu’au niveau des tranches annuelles, on fait de gros efforts, notamment sur la Citadelle, des efforts plus importants ont été déployés. On y va donc à notre rythme, à un rythme soutenu, mais le site est très grand, et on se donne l’échelle du mandat pour le faire monter en puissance, mais on espère déjà que le site va monter en puissance dès cette année.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Y a-t-il besoin d’autres précisions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» 83
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 29
Citadelle Patrimoine Mondial - Convention d’attribution de fonds de concours en fonctionnement avec Grand Besançon Métropole
«Mme LA MAIRE : Oui, Monsieur CROIZIER ?
M. Laurent CROIZIER : Oui, merci, Madame la Maire.
Quand j’ai vu les dossiers sur la Citadelle, j’allais, dans un premier temps, vous tenir le discours que je ne voyais pas votre projet et que, finalement, on voyait une juxtaposition de petites initiatives, ou grandes d’ailleurs, ou intéressantes, on les qualifiera comme vous voulez, et qu’il manquait un projet global.
Et c’est en parcourant ce dossier 29, au travers d’une convention d’attribution de fonds de concours, que je découvre les grands axes du projet culturel et touristique.
Moi, j’aurais aimé que l’on puisse l’avoir d’une autre façon, par un canal un peu plus direct, pour ne pas le découvrir comme ça sur un dossier.
Je vais me permettre d’en dire quelques mots et de vous faire également quelques propositions. Vous connaissez mon attachement en direction de la Citadelle.
Est-ce que les grands axes du projet culturel et touristique présentés dans ce rapport sont à la hauteur de l’ambition que nous devons à notre Citadelle ? Je ne vais pas me prononcer aujourd’hui. C’est bien trop tôt. En tout cas, je ne désespère pas que l’on puisse enfin avoir un projet qui ressemble à quelque chose pour notre emblème.
Je ne suis pas le seul à penser que la Ville de Besançon n’a jamais su profiter du classement de fortification Vauban au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il y a encore beaucoup de travail à effectuer et, d’une certaine façon, c’est le signe d’un potentiel de développement encore important. J’aimerais apporter ma contribution.
Tout d’abord, il m’a été confirmé que le public français et international qui s’intéresse spécifiquement aux sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO n’a jamais été ciblé.
Je vous propose de créer une offre touristique et une campagne de communication spécifiquement en direction de ce public français et international. J’ai été surpris d’apprendre qu’effectivement, cela n’a jamais été une offre et une direction choisies.
Ma seconde proposition, je pense qu’il est préférable d’inciter les visiteurs de la Citadelle à se garer au centre-ville de Besançon plutôt qu’à Chamars pour accéder à la Citadelle. Une navette électrique permettrait éventuellement aux plus pressés ou aux personnes à mobilité réduite d’y accéder, et cela permettrait également d’organiser un cheminement à pied des touristes du centre-ville vers la place Victor Hugo et la Porte Noire de façon que la déambulation et la montée de la Citadelle aménagées et scénarisées fassent partie intégrante de la visite. On a là encore une fois un potentiel de développement important, à la fois pour la Citadelle et pour la vitalité et l’animation du centre-ville, et pour faire connaître la richesse patrimoniale exceptionnelle de Besançon car c’est bien là une des faiblesses de notre Ville : elle est extraordinairement belle, mais elle a un trop grand déficit de notoriété. Alors, il nous faut le combler, et c’est d’ailleurs l’une des missions de l’agence d’attractivité que je vous propose depuis maintenant quatre ans à l’échelle du Grand Besançon.
Enfin, la Citadelle doit se voir de loin. Moi, je souhaite le retour d’un éclairage nocturne. La Citadelle doit veiller sur Besançon, y compris la nuit, et souvenez-vous, je vous l’avais dit, éteindre la Citadelle, d’une certaine façon, c’était éteindre la Ville. Et il n’est pas possible, il n’est pas possible que les soirs du Nouvel An, la nuit de Noël, ou dans des moments symboliques, la Citadelle n’envoie pas un message aux Bisontins et soit plongée dans le noir.
Alors, je vous demande d’engager une étude, l’étude d’un éclairage extérieur, sobre en énergie, qui nous permettrait, par exemple, d’avoir un son et lumière en période estivale. 84
En résumé, je souhaite que la Citadelle redevienne l’emblème de notre Ville. Il nous faut lui permettre à nouveau de rayonner, dans tous les sens du terme, sur Besançon et sur l’ensemble de la région. Merci.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.
Oui, ma question au dossier 28 n’était pas anodine. Vous vous doutez bien. Parce que j’ai vu, effectivement, dans le rapport n° 29, qu’il y avait des semblants d’orientations sur le développement de la Citadelle.
D’ailleurs, vous avez identifié dans le rapport trois zones : le Front de Secours, qui est plutôt sur une zone biodiversité, le Front royal et la Cour des Cadets, plutôt sur un espace événementiel, jeux, divertissements, et puis, le Front Saint-Etienne, avec les expositions temporaires. Et puis, vous avez gardé le Hangar aux manœuvres pour des concerts ou autres.
Jusque-là, on peut partager.
Cependant, on n’a pas, et on n’a jamais échangé ici au sein de ce Conseil Municipal sur un vrai schéma directeur de ce que l’on souhaitait de la Citadelle. Jamais.
Le 20 décembre 2020, je suis intervenu sur ce dossier. On avait un projet à vous proposer, qui est complet, qui est global. Vous savez très bien que pour les élections de 2020, nous en avions vraiment fait un totem pour notre territoire, et là, nous allions dégager des recettes et du chiffre d’affaires aussi pour nos commerçants par rapport à tout cela, mais ce que l’on ne voit pas, c’est comment vous liez ce cœur historique avec la Citadelle, comment vous liez la Citadelle avec la Chapelle des Buis sur les activités nature que nous pourrions développer, comment vous développez au cœur de la Citadelle ce à quoi on tourne le dos au quotidien : le Doubs. Aujourd’hui, nous avons un élément fondamental, fondateur de notre territoire, quasiment unique, et depuis la Citadelle, on lui tourne le dos. Pourquoi ne pas consacrer un côté touristique à du développement 3D, avec un espace immersif, à la rivière le Doubs et à notre patrimoine culturel et historique du territoire bisontin ?
On vous le dit aussi sur de l’événementiel. Besançon, capitale du temps. Faisons au sein de la Citadelle un vrai festival du temps, en lien avec les 24 heures du temps, qui est un événement plutôt fondateur et reconnu sur l’espace Granvelle. Faisons cela avec la Citadelle.
On aurait donc aimé avoir un vrai débat de fond sur la Citadelle, qui est un vrai totem pour notre territoire, et comme je l’ai dit en propos liminaires, le 21 mars, on a cru à une lueur d’espoir quand la Citadelle s’est retrouvée éclairée. Malheureusement, vous avez dû vous tromper de bouton, et elle s’est retrouvée dans le noir quelques heures plus tard.
Concernant ce que vient de dire Laurent CROIZIER, je partage le fait d’éclairer notre Citadelle. Prenez exemple sur le pont du Gard. Ils l’ont éclairé aux couleurs du bleu et du jaune. Notre Citadelle aurait aussi mérité à un moment donné d’être éclairée aux couleurs du bleu et du jaune de l’Ukraine. C’est un signal fort aussi. C’est aussi une reconnaissance au soutien de ce peuple qui souffre aujourd’hui. Nous avons donc des éléments à vous faire partager. Nous aimerions qu’il y ait un vrai débat de fond sur un schéma directeur de la Citadelle, de son accès, de son lien avec le cœur historique, et tous les éléments que vous connaissez, mais malheureusement, nous ne le voyons pas.
Et puis, un dernier élément concernant ce qu’a évoqué M. BOUSSO, le bien-être animal. Évidemment que nous sommes tous favorables à cela. Cela n’en fait pas pour autant une politique attractive touristique.
Et une zone d’activité forte que l’on a, c’est notre cœur de ville, avec la Citadelle, et il faut en avoir conscience, et il faut pouvoir capitaliser dessus.
Mme LA MAIRE : Marie ZEHAF.
Mme Marie ZEHAF : Je vais vous répondre, Monsieur CROIZIER, sur l’accès à la Citadelle avec la navette.
Alors, déjà, pour permettre aux gens de se garer à proximité du centre-ville, ils ont la possibilité, s’ils ne veulent pas prendre la navette, d’avoir accès à tous nos parkings qui enserrent le centre-ville. S’ils veulent monter à pied à la Citadelle, ils traversent notre ville. La navette circule à travers les rues de 85
notre ville, Granvelle, elle monte Grande Rue, et après, elle redescend, et cette année, on va augmenter la fréquence des navettes, en mettre davantage, et on va surtout aussi améliorer la montée côté Rivotte puisque du coup, l’escalier est très, très emprunté pour monter à la Citadelle, et il va être refait en partie pour pouvoir accéder en toute sécurité à la Citadelle.
Mais ce que vous dites, effectivement, il est intéressant que les touristes passent par le centre-ville, et avec la navette, ils le font, et bien souvent, ils prennent la navette pour monter et ils redescendent tranquillement à pied.
Mme LA MAIRE : Merci.
Aline CHASSAGNE.
Mme Aline CHASSAGNE : Il y a eu tout un travail de fait, vous l’avez dit, à trois niveaux, parce qu’il y a différents enjeux. Il y a les enjeux pour les familles, il y a les enjeux pour le tourisme plus éloigné, international. On a aussi voulu porter des thématiques. Là, vous l’avez bien compris, l’hommage au Plume, qui a déjà été évoqué dans ce Conseil Municipal à plusieurs reprises, avec le projet de déployer un hommage au Plume et d’avoir associé des activités pour les enfants et leurs familles, avec des propositions d’ateliers d’art plastique, avec la mise en place d’ateliers aquarelle. On a décliné à chaque fois, tant que l’on pouvait, sur les différents types de public cette thématique-là.
Tout un travail a également été fait avec d’autres événements et équipements culturels, un travail avec La Rodia, un travail avec le Festival international de musique.
Ce n’est pas la première fois que l’on parle ici de ce projet de la Citadelle. Je n’ai donc pas l’impression que l’on découvre tout cela.
Et en 2023, vous l’avez dit aussi tout à l’heure, M. CROIZIER également, il y aura également un hommage par rapport à l’ouverture du Musée de la Résistance et de la Déportation, et là encore, les équipes déploient une énergie incroyable pour aller chercher des fonds, pour essayer d’accueillir et de prendre soin du public parce que, par exemple, il y a quelque chose de très important sur le projet des jardins que l’on n’a pas abordé, de pouvoir créer des espaces plus respirables, si on peut le dire comme ça, que les gens puissent continuer à prendre plaisir à pique-niquer, et avoir des coins d’ombrage. Tout cela participe au prendre soin du public et au fait d’avoir un public diversifié, avec des activités très, très, très multiples pour cette année, et un bar qui a accueilli, je crois, de tête, 17 000 ou 19 000 personnes sur quatre mois.
Si vous pensez que rien n’a été fait, vous pouvez le dire comme ça, mais les chiffres montrent bien l’inverse.
En ce qui concerne les propositions d’éclairage et de jours où ça pourrait être éclairé, je trouve quand même que vos propositions sont très judéo-chrétiennes centrées. Je ne sais pas comment le dire. En tout cas, cela n’appelle pas à la diversité culturelle.
De la même façon, l’illumination de la Citadelle aux couleurs de l’Ukraine, pourquoi pas aux couleurs du drapeau afghan ?
Je pense qu’à un moment donné, les choix doivent être un peu plus révélateurs d’une diversité culturelle.
Et par rapport à lundi il y a 15 jours, oui, la Citadelle était éclairée puisqu’il y avait un réceptif.
M. Ludovic FAGAUT : Là, Madame la Maire, il faut expliquer quand même !
Mme LA MAIRE : Attendez. Je ne vous vois même pas avoir ce genre d’intervention à votre propre assemblée, Monsieur FAGAUT. Il va quand même falloir que l’on apprenne à se respecter. Ce n’est pas à vous de me dire ce que j’ai à dire.
François BOUSSO.
M. François BOUSSO : Oui, le site de la Citadelle est vaste, et nous n’aurions pas assez d’un Conseil Municipal pour évoquer tout ce qui est travaillé sur un site de 22 hectares. En tout cas, il se passe beaucoup de choses. Cela a été rappelé, il y a un travail sur l’accessibilité, avec vraiment cet objectif que sur un site aussi enclavé, puisque Vauban n’avait pas prévu que cela devienne un site touristique un jour, il est primordial de pouvoir diversifier l’ensemble des modes d’accès. Il faut penser aux piétons par rapport à des escaliers, il faut penser à l’expérience d’un automobiliste, il faut penser aux gens qui 86
sont dans un bus. En effet, on augmente de 50 % la cadence des bus. Également le petit train. Il y a les cyclistes, il y a les poussettes, etc. Il y a donc un vrai gros travail qui est mené dès cette année.
Tout à l’heure, j’entendais parler de schéma directeur. Avant de faire un schéma directeur, il y a déjà un travail qui est en cours aujourd’hui, qui est hyper important, qui est un schéma immobilier. La Citadelle a besoin d’être regardée de haut, de regarder comment sont faits les espaces, quels sont les espaces utilisés, les espaces non utilisés, et comment on coordonne tout cela. C’est un peu comme une grosse commode à tiroirs : si vous travaillez sur un tiroir, il faut aussi regarder les autres tiroirs. Un vrai travail est donc mené là-dessus avant de réussir à établir ce que l’on appelle un schéma directeur. Concernant le travail sur le tourisme fluvial, avant de penser connexion avec le Doubs, il faut déjà travailler cette notion de tourisme fluvial qui, à mon sens, n’est pas assez développé, en effet, sur notre territoire, et pour cela, un contrat de canal est en cours côté GBM.
Je referme la parenthèse.
Concernant l’événementiel, cela a en effet été rappelé par Aline. Je citerais aussi au passage, en matière de connexion, c’est ce que l’on cherche à faire, l’idée que cette année encore, il y aura une soirée Before du Festival Détonation. Il est toujours important d’avoir du ping-pong entre des événements qui se passent « en bas » et des choses qui se passeraient à la Citadelle.
En ce qui concerne l’éclairage, parce que c’est un sujet ce soir, l’éclairage de la Citadelle doit impérativement s’appuyer sur un triptyque, qui est extrêmement important. Il y a en effet l’attractivité touristique, mais on parle aussi de la notion de sécurité, sécurité pour le personnel, puisque l’on parle aussi d’éclairage intérieur, de l’éclairage des abords, et la sécurité aussi pour les visiteurs. Et il y a un troisième niveau, qui est la préservation de la biodiversité. On a déjà énormément parlé de ce sujet. Ne jamais oublier que quand on éclaire la Citadelle, au niveau des remparts, vous avez des faucons pèlerins, vous avez des hiboux qui nichent le soir dans ces remparts. Et on est extrêmement contents de cette diversité toujours plus florissante de la faune dans les remparts. Il n’y a pas que les animaux qui sont dans le parc zoologique, il y a aussi les animaux qui ont trouvé refuge depuis des décennies aux abords de la Citadelle.
On pourrait même rajouter un quatrième domaine, qui est le domaine du coût de l’énergie. Cela a d’ailleurs été rappelé tout à l’heure par Mme WERTHE : elle encourage sur le rapport n° 16 la Ville à faire des économies d’énergie. Il ne faut pas l’oublier.
Par rapport à cette Citadelle, à vous écouter, j’ai l’impression que pour valoriser la Citadelle, il suffirait uniquement d’appuyer sur un bouton, on l’éclaire, et ça fonctionne, et l’attractivité fonctionne. Je trouve que c’est un argument un peu maigre, notamment de la part de M. FAGAUT, qui n’hésite pas à nous donner des leçons par rapport au tourisme. Comme on l’évoque depuis tout à l’heure, l’attractivité de la Citadelle, ce n’est pas uniquement l’éclairer, c’est aussi et surtout travailler sur ce qui se passe à l’intérieur.
Je terminerai par une chose, parce que tout à l’heure a été évoquée en propos liminaires la prise en otage des habitants, comme quoi on ne les écoute pas, j’ai encore reçu un entrepreneur mercredi, qui va travailler avec la Citadelle, preuve que les entreprises s’intéressent de plus en plus à ce lieu, et j’ai rencontré un groupe de musique la semaine dernière, qui a fini le tournage d’un clip au sein de la chapelle. Le territoire s’intéresse donc de plus en plus à la Citadelle, propose des initiatives, et c’est bien ça le plus important, et c’est ça que l’on veut pour cette Citadelle. On veut qu’elle vive, on veut qu’elle soit animée, et l’attractivité, c’est global. Éclairer pour éclairer, ça ne veut pas dire grand-chose, ça ne fera jamais une politique. La lumière est au service d’une politique globale d’attractivité que l’on veut sur ce site, ce site qui, je le rappelle, amène plusieurs centaines de milliers de visiteurs chaque année.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Alors là ! Alors là ! Proposer une déambulation des visiteurs de la Citadelle depuis le centre-ville, un éclairage, c’est une vision judéo-chrétienne centrée. Alors là ! Et puis, ça faire rire Mme DUPOUËT en plus, derrière.
Mais quelle idéologie nouvelle est-ce que l’on découvre aujourd’hui ? Mais comment analysez-vous le monde ? 87
Je vous propose quelque chose de pragmatique, je vous propose simplement une déambulation, et là, vous venez y mettre la relation juive, chrétienne, mais c’est juste hallucinant !
Alors, c’est votre point de vue, je le respecte, Madame CHASSAGNE, mais visiblement, la façon dont cela a été dit, ce n’était certainement pas un compliment.
Alors, plutôt que de qualifier, sur des notions que je ne comprends pas… Excusez-moi, je suis peut-être un petit peu béotien. Je peux le comprendre. Vous savez, en matière d’idéologie, j’ai dû rater beaucoup de cours quand j’étais petit. Plutôt que de me faire cette analyse-là, s’il vous plaît, faites-nous en commission une analyse du projet de la Citadelle, que j’ai découverte dans ce dossier. S’il vous plaît ! Et puis, on vous fait des propositions, on a M. BOUSSO qui nous dit : « Ah, mais vous ne voyez le projet de la Citadelle que par l’éclairage, etc. » Vous voulez que l’on vous fasse le projet de la Citadelle aussi ? Je vais venir avec M. FAGAUT, et on vous sort un projet de la Citadelle complet ?
M. Ludovic FAGAUT : Je valide. Je valide.
M. Laurent CROIZIER : Soyez sérieux ! À un moment donné, il faut savoir ce que vous voulez ! Enfin, bon, là, je suis stupéfait !
Mme LA MAIRE : Myriam LEMERCIER.
Mme Myriam LEMERCIER : Merci.
Alors, j’ai retrouvé la phrase exacte. Le 2 février, le responsable d’un Conseil citoyen de notre Ville a dit : « Vous pensez pour nous ce qui est bien pour vous. »
Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER, il va falloir qu’un jour, vous acceptiez d’être dans le timing des uns et des autres, parce que là, à un moment donné, je ne comprends plus comment vous fonctionnez.
Mme Myriam LEMERCIER : La Citadelle…
Mme LA MAIRE : Oui, oui, je comprends.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Un petit peu sur le même ton que M. CROIZIER juste avant, Monsieur BOUSSO, ce n’est pas bon d’avoir une mémoire sélective quand on est élu. Il faut essayer de réfléchir un petit peu global. Vous vous arrêtez sur la lumière de la Citadelle, mais le projet, je vous le donne. Le projet pour la Citadelle, je vous l’ai déjà dit, je vous le mets à disposition. Vous enlevez la télécabine sans aucun problème. Mais je vous donne tous les éléments que l’on avait mis dedans. Un vrai projet touristique, un vrai projet touristique pour un site phare de notre territoire, pas que les territoires bisontin et Grand bisontin, mais du territoire du Doubs et de la grande région Bourgogne-Franche-Comté. Je vous le donne !
2010, inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Combien de visiteurs aujourd’hui ? Je pose la question : combien de visiteurs ? 240 000. Si vous ne connaissez pas le chiffre, je vais vous le donner : 240 000. On n’a pas pris un visiteur en 12 ans. On n’a pas pris un visiteur en 12 ans.
À côté de cela, vous avez – Madame VIGNOT, vous présidez ! – le réseau des sites majeurs Vauban. Arras fait partie du réseau des sites majeurs Vauban. C’est plus d’un million de visiteurs, Arras ! Ils sont inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. 40 000 habitants, Arras ! 40 000 habitants à Arras ! Et vous avez fait quoi ? Et vous voulez nous donner des leçons. Et vous nous dites derrière, en début de séance : « Apportez-nous des propositions. » Mais on ne cesse de vous en faire. Et avec votre mémoire sélective, vous retenez un ou deux points qui vous arrangent et qui vous intéressent.
Mais moi, je ne fonctionne pas comme ça. Les dossiers, je les connais mieux que vous. Les dossiers, je les connais mieux que vous ! Parce que je les travaille…
Mme LA MAIRE : Attendez, attendez !
M. Ludovic FAGAUT : … en profondeur. Non, non, attendez ! Laissez-moi terminer ! 88
Mme LA MAIRE : Est-ce que l’on peut avoir du respect les uns pour les autres ?
M. Ludovic FAGAUT : Attendez ! Laissez-moi terminer !
Mme LA MAIRE : C’est vous qui nous avez donné le ton…
M. Ludovic FAGAUT : Les dossiers, on les connaît. Les dossiers, on les connaît, Monsieur BOUSSO.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT…
M. Ludovic FAGAUT : Je n’ai pas terminé !
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT, ce n’est pas une question de terminer, c’est une question de savoir comment on s’adresse les uns aux autres…
M. Ludovic FAGAUT : D’accord.
Mme LA MAIRE : S’il vous plaît. Continuez.
M. Ludovic FAGAUT : OK. Retournez-vous ce compliment-là.
Donc, derrière, Monsieur BOUSSO…
Mme LA MAIRE : Vous êtes vraiment, absolument irrespectueux.
M. Ludovic FAGAUT : … le dossier de la Citadelle, on le connaît. Je vous le mets à disposition. Je veux que la Ville réussisse.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT, vous le répétez depuis trois minutes et demie.
M. Ludovic FAGAUT : Je veux que Besançon réussisse par rapport à cela. Pour conclure par rapport à cela, quand je vous dis que vous êtes en mission, on a le sentiment que vous êtes en mission et que derrière, vous n’écoutez pas ce que l’on vous dit. Les éléments, on vous les apporte. Et la mission, ce n’est pas de déstructurer Besançon. Nous sommes là, et j’espère, tous, collectivement, pour la faire rayonner. Certes, on prend des trajectoires différentes. Certes, on prend des trajectoires différentes. Mais les propos qui ont été tenus de part et d’autre ne sont pas acceptables. Et si vous parlez du côté judéo-chrétien centré, on a tous nos convictions ici, et moi, je les respecte. Celles des uns et des autres. Je ne m’intéresse pas à ce que les uns et les autres font. Mais respectez au moins les croyances des uns et des autres, et n’en faites pas un domaine politique, Madame CHASSAGNE.
Mme LA MAIRE : Olivier GRIMAITRE.
M. Olivier GRIMAITRE : Oui, je voulais ajouter un élément concernant la Citadelle, c’est que cette année encore, la Citadelle participera à la Fête de la Musique, un des événements culturels les plus populaires. Cela participera donc aussi à son attractivité.
Et je profite de cette prise de parole pour dire qu’en termes de respect, les propos que j’entends en off lors de ce Conseil Municipal sont parfois insupportables, Monsieur FAGAUT. Vous tenez quelques propos lorsque votre micro est coupé qui sont aussi insupportables. En termes de respect, il faudrait donc aussi canaliser vos propos.
(Intervention inaudible).
M. Olivier GRIMAITRE : En parlant de Mme La Maire, vous venez de dire tout à l’heure qu’elle était frustrée. Et je pense que la frustration est plutôt de votre côté parce que vous aimeriez bien pouvoir mener la politique que vous avez portée, sauf que malheureusement, vous êtes en minorité. Mais de tenir ce genre de propos, et ce n’est pas la première fois, je trouve ça insupportable.
Mme LA MAIRE : Rien de mieux que la frustration pour devenir créatif. Aurélien, s’il vous plaît.
M. Aurélien LAROPPE : Merci. 89
Je rembobine la cassette parce qu’effectivement, vous étiez intervenu en décembre 2020, vous aviez déjà donné l’exemple d’Arras en décembre 2020. Je m’en souviens parfaitement puisque j’étais intervenu sur ce sujet.
En fait, vous comparez Arras, 40 00 habitants, à Besançon, 200 000 habitants, et c’est vrai que quand on regarde de cette manière, on pourrait se dire : « Mince ! Arras fait un million de visiteurs et on n’en fait que 250 000. » En fait, juste au Nord, il y a Lille à 40 minutes. Nous, on a Vesoul. En termes de zone de chalandise, on n’est donc pas sur les mêmes…
(Discussions inaudibles).
M. Aurélien LAROPPE : Attendez. Laissez-moi finir.
Mme LA MAIRE : Excusez-moi. Est-ce que vous seriez en manque de sucre, peut-être ? Il est 21 h 45. Est-ce que vous pouvez rester concentrés ?
Aurélien.
M. Aurélien LAROPPE : On va rester concentré, et on ne va effectivement pas rester dans des aspects émotionnels, et j’ai beaucoup de respect pour Vesoul, il n’y a aucun sujet sur ça, mais c’est 50 000 habitants. La population de Lille, c’est un million d’habitants. Il y a un rapport d’environ x4 sur le nombre de visiteurs entre la Citadelle d’Arras et la Citadelle de Lille. C’est juste… Et Monsieur FAGAUT, je suis d’accord avec vous sur une chose, si le nombre de visiteurs peut augmenter, c’est une bonne chose pour la Ville de Besançon, et ça, je pense qu’on le partage tous.
En revanche, comparer ces chiffres, ce n’est effectivement pas viable à partir du spectre où vous le prenez puisque vous prenez juste les deux villes. L’ancienne région Nord, c’est cinq millions d’habitants. Notre région, c’est 1,2 million. On voit encore le rapport de x4. Le rapport de x4, ce n’est donc pas juste parce qu’Arras est meilleure au niveau de la communication ou moins bonne que nous. On peut toujours s’améliorer, je suis d’accord avec vous, mais c’est parce que déjà, intrinsèquement, en termes de positionnement, on a un positionnement où il y a un rayonnement sur moins d’habitants. Donc, forcément, on attire moins d’habitants, et on n’arrivera jamais à un million de visiteurs parce que dans le Nord, il y a cinq millions d’habitants, donc beaucoup plus de rayonnement, et en Franche-Comté, il y a 1,2 million d’habitants, donc moins de rayonnement.
En revanche, effectivement, si on peut passer à 300 ou 350 000, c’est une bonne chose pour la Ville, et ça, je suis parfaitement d’accord.
En revanche, essayons de comparer ce qui est vraiment comparable.
Mme LA MAIRE : Merci pour ces commentaires.
Juste, peut-être, des éléments qui vous intéresseront, ou pas.
Il y a bien une politique qui est menée avec une cible nationale et internationale. Nous avons tout un programme de communication qui s’ouvre sur les pays du Nord en particulier, de l’Allemagne et de la Suisse, mais aussi nos amis belges parce que nous savons que nous avons une appétence assez naturelle entre ces différents pays, et donc, il a été choisi de s’orienter vers ces pays-là.
En ce qui concerne la question de la Citadelle, je vous informe qu’en réalité, le Conseil d’Administration du réseau Vauban a opté il y a deux jours maintenant la volonté de s’inscrire dans le réseau FORTE CULTURA. Je vous invite à regarder ce travail qui est fait. Je ne l’ai plus en tête, mais je crois qu’il y a à peu près 18 pays qui sont concernés. Il y a bien sûr l’Espagne et les Pays-Bas, mais aussi surtout l’Allemagne, qui va jusqu’en Croatie, et qui réunit effectivement énormément de pays dans un système de réseau de tour-opérateurs, etc., avec un système de communication extrêmement important. Ce sont aussi des pistes que nous avions voulu explorer, et qui aujourd’hui vont se concrétiser. Nous rentrons donc dans de très grands réseaux de communication et de très grands réseaux de tourisme. Concernant la question de l’éclairage de la Citadelle, je vous annonce une naissance : trois petits grands-ducs sont sortis de leurs œufs ces jours-ci, ces derniers temps, trois poussins, que nous choyons, que nous regardons attentivement, et nous sommes très fiers que la Citadelle soit non seulement un lieu de conservation ex situ – et vous avez entendu parler que nous étions en train d’y travailler –, mais c’est aussi un lieu de conservation in situ, c’est-à-dire en tant que milieu naturel, et donc, nous sommes très, très fiers de pouvoir avoir une politique compatible avec la conservation du milieu naturel et des espèces. En tout cas, bon anniversaire. J’espère que je souhaiterai bon anniversaire l’année prochaine à ces trois jolis poussins.
Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 90
Merci.» 91
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 30
Subventions à des associations culturelles – Première attribution 2022
«Mme LA MAIRE : Le 30 : Subventions à des associations culturelles.
Aline CHASSAGNE.
Mme Aline CHASSAGNE : Ce dossier présente les subventions octroyées sur trois dispositifs : celui qui se consacre à la création/diffusion/action culturelle, le second sur les événements artistiques et culturels, et le troisième, le soutien aux écoles de musique.
Sur le premier dispositif de soutien, 18 projets ont été retenus, à hauteur de 92 000 €. Dans ces 18 projets, il y a un projet de soutien à la diffusion. Tout le reste, ce sont des projets de soutien à la création artistique.
Sur le deuxième dispositif, 16 événements sont soutenus, à hauteur de 106 250 €. Et sur les écoles de musique, nous avons maintenu le mode de calcul de l’année précédente afin de ne pas pénaliser les écoles de musique qui n’auraient plus le même nombre d’adhérents. Le soutien est donc à hauteur de 78 089 €.
Mme LA MAIRE : Des questions sur le programme ? Non ? Pas particulièrement ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» 92
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 32
Vente annuelle de documents issus des collections des bibliothèques municipales
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a besoin de précisions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.» 93
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 33
Subventions à des associations sportives
«Mme LA MAIRE : Dossier n° 33 : les subventions aux associations sportives. Commentaires ? Précisions ?
M. Ludovic FAGAUT : Madame VIGNOT, vous avez oublié le dossier 31.
Mme LA MAIRE : 31 ? Qu’est-ce donc ? L’émergence. Je vous remercie. Merci pour cette attention.» 94
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 31
Émergences – Première attribution 2022
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» 95
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 33
Subventions à des associations sportives
«Mme LA MAIRE : 33.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : J’aurais juste une question. J’aimerais que vous portiez une attention à deux clubs bisontins, notamment la CITA et la Bousbotte, qui se retrouvent aujourd’hui confrontés à une problématique fiscale où ils paient la Taxe d’habitation d’un local dont ils ne sont pas propriétaires, et donc, il y a un petit quiproquo, il me semble, pour ces deux clubs. Si vous pouviez donc avoir une attention particulière parce que c’est toujours un peu conséquent pour ces clubs de quartier. C’était simplement pour vous interpeller.
Mme LA MAIRE : Bon. On regarde.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» 96
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 34
Subvention à des séjours scolaires et autres projets d’école
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des besoins de précisions ? Des commentaires ? Non ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.» 97
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 35
Accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires - Autorisation de signature du marché public
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a besoin de précisions ?
Des votes contre ? Abstentions ?
Merci.» 98
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 36
Convention de partenariat entre le Sybert et la Ville de Besançon - Déploiement des couches lavables dans les établissements d’accueil du jeune enfant
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» 99
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 37
Avenant n° 3 aux conventions-cadre avec les associations inscrites au volet enfance du Contrat Enfance et Jeunesse
«Mme LA MAIRE : Avez-vous besoin de précisions ? Je ne vois rien.
Des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.» 100
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 38
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) – Subventions 2022 - Acomptes
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a besoin de précisions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.» 101
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 39
Attribution de subventions de fonctionnement 2022 aux associations ALEDD et COPC
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» 102
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 40
Maisons de quartier associatives - Subventions de fonctionnement 2022
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a un commentaire ? Des questions ?
Des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.» 103
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 41
Soutien au Festival Ludinam porté par le Collectif LUdique Bisontin (CLUB)
«Mme LA MAIRE : Carine MICHEL, voulez-vous apporter des éléments supplémentaires ou pas ? Non ? Oui ? Comme tu veux. Non ?
Est-ce qu’il y a des questions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.» 104
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 42
Fonds de participation des habitants (FPH) - Convention de partenariat avec l’association AGIR Solidarité Franche-Comté
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» 105
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 43
Subventions aux organisations syndicales - Répartition au titre de l’année 2022
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.» 106
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 44
Demande de création d’une mission d’information et d’évaluation sur les conditions de travail des agents de la Ville de Besançon
«Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Oui, merci, Madame le Maire.
Comme on vous l’avait demandé lors d’un Conseil Municipal de début d’année, après de nombreux échanges avec des employés de notre collectivité, il s’avère et il ressort qu’aujourd’hui, il y a des éléments qui contribuent au mal-être et au départ de plus en plus d’agents ces derniers temps. Ces éléments, on vous les a déjà portés à connaissance, que ce soit au niveau du salaire d’embauche au sein de la collectivité, notamment pour les catégories C, que ce soient les différentes primes dont on vous avait déjà fait part ici au sein de la collectivité, notamment l’IAT, l’Indemnité d’Administration et de Technicité, pour les policiers municipaux.
Quand on échange aussi avec les agents, ils ont un sentiment de ne pas avoir d’espoir en matière de revalorisation salariale significative et régulière au cours du temps. Ils ont aussi le sentiment de ne pas être écoutés dans le dialogue social du quotidien. Je sais qu’il y a eu quelques réunions avec les OS un petit peu houleuses. En son temps, cela a d’ailleurs valu un article de presse un petit peu complexe pour votre majorité.
Aujourd’hui, il y a également un manque de personnel dans de nombreux services puisque des agents cherchent à quitter la collectivité. Ce sont près de 27 ou 28 secteurs qui sont en tension dans la collectivité municipale, mais je pourrais aussi y ajouter l’Agglomération.
Donc, le fort sentiment de ne pas être considérés aussi. C’est ce qui ressort essentiellement. Et puis, un climat professionnel morose dans de nombreux services, avec cette impression aussi de colmater les brèches par tous les moyens, mais avec un risque dont on sait que certains services sont peut-être amenés à disparaître.
Aujourd’hui, le service informatique est en grande difficulté, les ateliers mécaniques sont en grande difficulté, et donc, on a recours au privé, pas forcément par philosophie, mais parce qu’il n’y a pas les agents en face pour pouvoir répondre à ça et que l’on a des agents qui fuient.
Et, bien sûr, en conclusion de tout cela, c’est pourquoi nous vous demandons d’ouvrir cette Mission d’Information et d’Evaluation sur les conditions de travail. Il y a un vrai mal-être aujourd’hui au sein de la collectivité. On est passé par les différents services, les services espaces verts, les policiers municipaux, les personnels de crèche, qui ont fait des manifestations et des grèves pour dénoncer un petit peu leurs conditions de travail, et surtout, ce qui ressort, c’est le flou en termes d’orientation et de trajectoire politique. Aujourd’hui, ils n’ont pas de directives claires, précises, annoncées, ce qui pose donc un problème au quotidien et un problème de gouvernance politique au sein de notre collectivité.
C’est pourquoi nous vous demandons de mettre en place… C’est de votre responsabilité. Le mal-être aujourd’hui des agents est de votre responsabilité, et donc, il faut les prendre aujourd’hui, et c’est pour ça que cette Mission d’Information et d’Evaluation, à mon avis, est un bien pour nous tous, pour l’ensemble des agents, de manière à déceler les dysfonctionnements qui existent aujourd’hui dans notre structure.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : D’autres commentaires ?
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Oui, je vais aller dans le même sens. La première responsabilité d’un Maire, c’est d’être protecteur envers ses agents et de leur assurer un cadre et des conditions de travail épanouissants. C’est en tout cas ce que nous leur devons en reconnaissance de la qualité de leur travail. Et depuis le début du mandat, effectivement, certains agents dénoncent un épuisement, une charge mentale, ou encore une non-reconnaissance du travail effectué, et attendent des gestes concrets. 107
On ne compte plus le nombre de grèves depuis le début de votre mandat.
Les policiers municipaux reprochent une absence totale de ligne claire, des revendications jamais entendues et un manque de considération. Le malaise est profond, et cette situation qui couve depuis deux ans ne semble toujours pas avoir été résolue.
Les animateurs périscolaires dénoncent eux aussi la précarisation de leur métier, des conditions de travail dégradées. Il reste des efforts à faire. Cela renforce en tout cas la difficulté de recrutement, qui a une incidence sur notre capacité à accueillir les enfants dans les cantines de Besançon, avec les désagréments que cela occasionne pour les familles.
Ce mal-être, confirmé par les organisations syndicales, qui est également présent dans d’autres services, les espaces verts, les crèches – M. FAGAUT les a cités – s’accompagne inévitablement d’une baisse de la qualité du service public.
C’est pourquoi nous estimons que la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation sur les conditions de travail des agents de la Ville est nécessaire. Elle doit contribuer à remettre de l’humain dans la collectivité, à redonner du sens aux missions des agents municipaux.
Je n’ose d’ailleurs imaginer que la majorité puisse s’opposer à l’initiative, dont le seul but est de comprendre et de renouer du dialogue.
Nous soutiendrons cette initiative, bien que nos camarades du groupe LR aient systématiquement fait le choix de ne pas soutenir nos amendements, pour la création d’un Ticket Culture, par exemple, pour les familles défavorisées, ou notre vœu pour l’interdiction de l’usage de l’écriture inclusive dans les communications de la Ville.
Merci.
Mme LA MAIRE : Très bien. Merci.
La question des conditions de travail, etc., en fait, il y a un certain nombre d’exemples que vous donnez qui sont, par exemple, des grèves qui s’adressent à l’État, au gouvernement. Je le dis. Par exemple, pour la Petite Enfance, on est bien d’accord ? Ils ne s’adressent pas à nous du tout, et ils répondent essentiellement, à 99 % des cas, à des grèves nationales contre les mesures du gouvernement. Voilà un exemple, mais j’en ai d’autres. Et surtout, moi, je salue le travail qui est fait. Et on va se rappeler une chose, c’est que l’on ne cesse de redire merci aux agents qui se sont engagés parce que cela fait deux ans que l’on a fêté l’anniversaire, un anniversaire bien incroyable, celui de deux ans de Covid, qui ont mis en difficulté, à l’épreuve, l’ensemble de nos agents.
Donc, oui, c’est vrai qu’il y a une très forte tension. Oui, c’est vrai qu’il y a un nombre de vacances important. D’ailleurs, je tiens à le souligner parce que quand je discute des tensions qu’il y a, je sais qu’au Département, c’est aussi compliqué. Je ne voudrais pas regarder dans toutes les collectivités, mais je crois que c’est très tendu. Je repense, par exemple, à la Police municipale. Je sais qu’à Montbéliard, c’est extrêmement difficile. Ils n’arrivent pas à recruter. Je vais continuer comme ça, je peux faire un peu toutes les collectivités, tous les territoires. Nous sommes dans une période extrêmement critique, et dans cette période critique, un certain nombre d’actions sont menées ou vont être menées. Nous allons continuer à développer le choix d’apporter du soin à l’écoute, à l’entente, au recrutement, au travail qui doit être mené concernant les conversions, le travail qui est mené pour s’assurer qu’il y ait moins de précarité. Tout un travail est donc mené en interne. D’ailleurs, je tiens à saluer les personnes dont on ne parle jamais, jamais, jamais. Au sein de nos assemblées, on ne parle jamais, par exemple, de nos travailleurs sociaux internes. Nous avons des travailleurs sociaux qui font un excellent travail. J’en discutais avec eux l’autre jour, et je tiens à les saluer aujourd’hui puisqu’on en parle. C’est important de le dire. Ce n’est pas simple. Par exemple, ils m’expliquaient combien, pour un certain nombre de personnes, il allait y avoir un impact très fort sur la question du chèque énergie. Le chèque énergie ne suffira pas à répondre à leurs difficultés. Nous sommes donc en train de travailler avec eux pour trouver un certain nombre de pistes pour essayer d’améliorer ces conditions de vie.
Pascale BILLEREY.
Mme Pascale BILLEREY : Oui, je voudrais intervenir parce que je représente la Ville de Besançon dans le réseau des villes éducatrices de France. Je suis donc en contact en permanence, au moins une fois par mois, avec des élus, mais aussi des personnels qui travaillent dans le monde de l’éducation. 108
Ce réseau regroupe des villes de toutes tendances politiques, mais qui ont quand même comme idée que c’est l’éducation qui est leur valeur forte dans leur politique de ville.
Ce qui a été constaté, c’est partout un malaise des personnels incroyable, parce que moi, j’avais aussi besoin de savoir ce qui se passait parce qu’on avait beaucoup de grèves à Besançon sur le périscolaire. On se pose donc des questions quand même quand on est responsable politique.
C’était pas d’écoute ministérielle, beaucoup, dans le domaine de l’éducation. En fait, un malaise qui est vraiment récurrent dans toute la France. Je rejoins donc ce qu’a dit Mme la Maire, que cela s’adresse à une politique nationale. Dans cette période de Covid où il y avait d’un côté les collectivités, de l’autre côté, l’ARS, de l’autre côté, l’Éducation Nationale, les personnels qui étaient chargés dans nos services de coordonner tout cela, comment voulez-vous qu’ils n’y aient pas laissé des plumes du point de vue de leur santé professionnelle ? Nous avons quand même essayé de les accompagner.
Je voulais témoigner que ce n’est pas propre à Besançon, mais que c’est vraiment quelque chose qui a été récurrent, et qui, malheureusement, ne m’a rassurée qu’à moitié parce que je ne sais pas comment on peut sortir de cette situation.
Mme LA MAIRE : Merci.
Monsieur FAGAUT ?
M. Ludovic FAGAUT : Vous avez quand même l’art de vous défausser. Je ne partage pas forcément les convictions du gouvernement actuel, vous savez quelle est ma position politique. Néanmoins, je pense que l’on ne peut pas toujours mettre la faute sur l’État, et là, vous avez encore une fois démontré que vous avez l’art de vous défausser.
Quand vous échangez avec les policiers municipaux, c’est par rapport à la politique municipale. Quand vous échangez avec les agents de la petite enfance, c’est par rapport à la politique municipale. Quand vous échangez avec les agents des espaces verts, c’est par rapport à la politique municipale. Quand vous échangez avec les agents des maisons de quartier, c’est par rapport à la politique municipale. Et je pourrais vous en citer encore.
Aujourd’hui, les agents savent que sur ce point 44, il y a la demande de création d’une Mission d’Information et d’Evaluation. Et quand bien même ce serait la faute de l’État, de quoi avez-vous peur de la mettre en place ? Pour lever ces doutes qu’il y a aujourd’hui en direction de l’État puisque vous dites que c’est en direction de l’État. De quoi avez-vous peur ?
Je ne comprends donc pas pourquoi vous n’iriez pas dans ce sens. On l’a compris, cela montre aussi à M. LAROPPE que c’est utopique ce que l’on a évoqué en début de Conseil Municipal. Vous voyez, c’est utopique parce que… Ce n’est pas pour vous piéger cette commission d’information. C’est qu’à un moment donné, il y a un vrai mal-être. Il y a 28 secteurs en tension au sein de notre collectivité. On ne peut pas laisser passer cela. La situation pour nous est donc critique, et sans véritable diagnostic complet permettant d’identifier les causes et les besoins, nous assisterons de façon inexorable à une dégradation irréversible des services et des conditions de travail, et avec des conséquences humaines comme on a pu l’évoquer. C’est donc de votre responsabilité, les agents le savent, ils vous regardent. Encore une fois, de quoi avez-vous peur ? Et je pense qu’il faut que l’on prenne collectivement nos responsabilités par rapport à cela.
Mme LA MAIRE : Alors, déjà, vous présagez de la position que je vais proposer, mais une chose est certaine, c’est que j’ai sous les yeux quelque chose qui s’appelle l’affaire de l’ADAT, avec la même proposition, le groupe d’opposition au Conseil Départemental…
M. Ludovic FAGAUT : Alors là, je vais vous arrêter tout de suite parce que vous ne voulez pas que l’on parle des autres collectivités.
Mme LA MAIRE : Non. Vous ne m’arrêtez pas…
M. Ludovic FAGAUT : Non, mais attendez. Quand on ne connaît pas un dossier…
Mme LA MAIRE : Vous ne m’arrêtez pas !
M. Ludovic FAGAUT : Non, mais quand vous ne connaissez… 109
Mme LA MAIRE : Vous ne m’arrêtez pas !
M. Ludovic FAGAUT : Vous ne connaissez pas le dossier. Vous en parlerez à Mme BOUQUIN, elle appréciera fortement.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT, vous êtes un homme qui ne respecte jamais rien. Je vous réponds que vous êtes en train de me dire que si nous allons sur le non, ce serait parce que nous aurions peur de quoi que ce soit. Nous n’avons peur de rien. De rien. Je constate que vous avez sans doute eu peur puisque vous avez refusé la mission d’information sur une affaire gravissime. Gravissime. Simplement, je tiens à dire que nous, ce que nous savons faire, c’est travailler avec nos agents et continuer à voir comment nous pouvons améliorer la situation dans laquelle nous nous trouvons, et on reviendra vers vous pour dire aussi combien toutes ces responsabilités émanent bien sûr de bien des endroits.
Christophe LIME.
M. Christophe LIME : J’ai cru que M. FAGAUT et M. CROIZIER allaient finir par nous chanter l’Internationale, en fonction de leurs interventions. C’est quand même assez surréaliste.
J’entends régulièrement – je reviens toujours sur ça – qu’il ne faut pas augmenter les recettes, mais que chaque fois, il faut dépenser plus. Nous, on est d’accord avec vous : dans la fonction publique, ils sont mal payés. Et je vous rappelle quand même, Monsieur CROIZIER, que l’évolution du salaire national des fonctionnaires sous M. MACRON, à part la veille des élections où l’on nous annonce une revalorisation du salaire des fonctionnaires au 1er juillet. C’est un scandale quand même ! On annonce en pleine période électorale que l’on va faire une évolution des salaires après les élections. Tout le monde était mort de rire, si ce n’est des gens qui vivent en dessous du SMIC. Parce que vous avez raison, aujourd’hui, on a tout un paquet d’agents qui, lorsqu’ils sont embauchés, pourraient être, s’ils étaient embauchés directement comme ça, embauchés en dessous du SMIC. Et il y a d’autres entreprises sur un certain nombre de dispositifs.
Monsieur FAGAUT, quand on parle des fonctionnaires et que la dernière fois que vous avez été au pouvoir, il y avait un fonctionnaire sur deux qu’il ne fallait pas remplacer et qu’il fallait faire des économies dans tous les sens, chaque fois que vous êtes au pouvoir, je n’ai quand même pas vu une politique sociale très avancée sur un certain nombre de dispositifs.
A priori, Valérie PÉCRESSE ne prévoit pas l’augmentation des fonctionnaires. Il ne me semble pas. Il ne me semble pas. Il me semble même qu’elle a prévu de grandes économies sur les fonctionnaires. On dit…
(Intervention inaudible).
M. Christophe LIME : Ah, bien non. Non, ce n’est pas hors sujet.
(Intervention inaudible).
M. Christophe LIME : Non, ce n’est pas du tout hors sujet.
Mme LA MAIRE : Pardon. Excusez-moi. Monsieur LIME prend la parole, on l’écoute.
M. Christophe LIME : Y compris qu’un certain nombre de conflits que vous avez cités sont liés à un certain nombre de dispositifs, y compris les 1 600 et quelques heures, dont un certain nombre de vos élus ont considéré que c’était un scandale qu’un certain nombre de fonctionnaires ne fassent pas les 35 heures et quelques en fonction d’un certain nombre de directives et qu’il fallait y remettre de l’ordre. Attendez, c’est quand même surréaliste ce que j’entends ce soir, en fonction d’un certain nombre d’éléments sur un certain nombre de conceptions.
Maintenant, vous avez sûrement raison, il y a un grand nombre de tensions à l’intérieur des entreprises, publiques comme privées. Publiques comme privées. Y compris un certain nombre d’entreprises qui sont en train de rentrer en lutte, justement en fonction des évolutions de l’inflation qu’il peut y avoir aujourd’hui sur un certain nombre de dispositifs. 110
Mais, moi, je suis d’accord avec vous qu’a minima, il faudrait déjà que l’on fasse évoluer le salaire des fonctionnaires en fonction de l’inflation, j’en suis convaincu, mais a minima, et que derrière, aussi, on donne des recettes pour pouvoir le faire parce que – je parle sous couvert des services financiers – notre collectivité, c’est 52 ou 53 % de masse salariale sur le budget de fonctionnement.
On ne peut donc pas nous demander en début d’année de serrer le budget de fonctionnement et que dans la même séance, on nous dise : « Attention ! Il faut lâcher les salaires, les primes, les effectifs pour pouvoir redonner du sens. » Voilà. Il faut donner des dépenses, et comme chaque fois, il faut aussi donner un certain nombre de recettes. En tout cas, nous, nous sommes cohérents, nous sommes de ceux qui pensent qu’il faut des dépenses supplémentaires, mais il faut aussi des recettes supplémentaires pour pouvoir équilibrer un certain nombre de comptes et pouvoir donner de la perspective à l’ensemble de nos personnels qui, certes, oui, font beaucoup de travail, sortent d’une période de Covid extrêmement délicate, pour laquelle on a souligné leur engagement, tout particulièrement ceux qui étaient en première ligne, en deuxième ligne, voire en troisième ligne. Je rappelle que des services de GBM et de la Ville ne se sont jamais arrêtés. Jamais arrêtés. Je n’ai quand même pas vu beaucoup de reconnaissance de la part de l’État, y compris sur les salaires, à cette époque-là.
Mme LA MAIRE : Merci.
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Oui, merci.
Belle diversion, Monsieur LIME.
Non, mais ce n’est pas le sujet du tout. Ce n’est pas du tout ça qui est évoqué. On vous dit qu’il y a un mal-être, que les agents municipaux se retournent vers les élus de l’opposition. Mais je suis le premier surpris. Sous Jean-Louis FOUSSERET, je n’ai jamais eu un agent municipal qui m’a appelé pour me dire : « Monsieur CROIZIER, ça ne se passe pas bien dans mon service. » Jamais ! Vous avez certainement raison, il n’y a pas que les conditions de travail au sein de la collectivité. Il y a un contexte extrêmement anxiogène, il y a la guerre en Ukraine, il y a eu le Covid, enfin, il y a des soucis de tous les côtés, et ça, on le dit depuis le début du Conseil Municipal.
Mais là, la réponse que vous nous donnez, c’est : « Ce n’est pas nous, c’est l’État ! » Eh bien, moi, ce n’est pas ce que j’entends. Alors, peut-être qu’il y a une part de l’État. Encore une fois, admettons ! Mais il n’y a pas que ça. Et si vous ne souhaitez pas accepter cette mission d’information, ce que j’aimerais que vous me disiez ce soir, c’est : « Voilà ce que nous comptons mettre en place pour régler ce problème. » Parce qu’il ne s’agit pas de dire : « Non, non, on n’en veut pas. » Il s’agit de dire comment on résout le problème, parce que l’objectif est de résoudre le problème. Ce n’est pas d’en parler au Conseil Municipal.
En tout cas, si vous n’acceptez pas cette mission d’information, j’aimerais bien que vous nous disiez quelles actions vous entendez mener pour aller au fond du sujet et que ce problème soit réglé, et j’ai bien conscience que ce ne sera pas simple, et j’ai bien conscience que cela prendra du temps.
Mme LA MAIRE : Merci.
Maxime PIGNARD.
M. Maxime PIGNARD : Oui, merci.
Je voulais simplement revenir sur les propos que vous aviez tenus concernant le Département et l’ADAT puisque vous aviez parlé en début de Conseil Municipal de respect, de sérénité des débats, et là, on a quand même atteint un seuil de démagogie qu’il est quand même assez surprenant d’atteindre au sein d’une assemblée municipale.
Une petite différence entre la Ville de Besançon et le Département, et je le dis d’autant plus librement que je ne suis pas élu au Département, c’est que la Présidente du Département, quand elle a eu connaissance des faits qui étaient reprochés à l’agent en cause, a immédiatement saisi le Parquet. Une enquête judiciaire, pénale, est donc ouverte, ce qui n’est pas le cas, pour le moment, à la Ville de Besançon.
Peut-être que vous attendez qu’un agent se plaigne à la justice des conditions de travail, mais vous ne pouvez absolument pas faire le parallèle entre le Département et la Ville de Besançon puisque, dans le 111
cas du Département, la Présidente a immédiatement averti la justice dès lors qu’elle a eu connaissance des faits qui étaient reprochés à l’agent en question.
On est donc vraiment sur une intervention démagogique. Alors, j’ai vu qu’avec le 1er Adjoint, cela vous avait fait très plaisir, mais on est sur une attaque gratuite et sans fondement. C’est aberrant. Aberrant.
Mme LA MAIRE : Élise AEBISCHER.
Mme Élise AEBISCHER : Oui, concernant la question des ressources humaines, on n’est effectivement pas là pour se voiler la face et dire qu’il n’y a aucune difficulté. On vient quand même de sortir d’une crise sanitaire – d’ailleurs, en est-on vraiment sorti ? –, avec des protocoles sanitaires très, très lourds. Christophe LIME est également revenu sur des agents qui n’ont jamais arrêté de travailler, qui ont été fiers d’être représentés, d’être la force du service public. À ce moment-là, les gens applaudissaient le service public. Et pour autant, on a eu ce contexte-là, on a un contexte qui est national, et cela ne veut pas dire que c’est la faute de l’État.
Ce qu’a dit Mme la Maire, c’est qu’il y a des difficultés, qui sont partagées par d’autres villes, que l’on ne peut pas forcément expliquer. Après, cela ne veut pas dire que l’on ne peut pas agir localement quand on parle des problématiques de recrutement. Tout à l’heure, on a cité la question des policiers municipaux. C’est juste que c’est aussi un constat qui est partagé par différentes collectivités, que ce soit au sein de la France urbaine, avec des collectivités similaires, ou même, aujourd’hui, au Département ou à la Région, où il y a beaucoup de vacances de postes et qu’il y a une compétition très, très forte avec le privé. On a aussi parfois des difficultés, mais comme dans le secteur économique privé, d’adéquation entre nos offres d’emploi et des personnes qui ne seraient pas forcément formées localement sur ces débouchés-là. Il y a des progrès à faire sur la question du recrutement. Tout à l’heure, on a parlé de la DSI dans la relation avec l’Université. Tout un axe a été développé ces dernières années sur l’apprentissage parce que l’on croit aussi beaucoup sur les métiers en tension. Ce n’est pas que la Ville de Besançon, c’est dans différentes collectivités, mais il y a des métiers qui sont en tension, qui sont, effectivement, pas forcément naturels pour un jeune de se dire : « Je vais faire carrière dans la fonction publique. » Cela faisait peut-être rêver avant, mais cela ne le fait plus forcément aujourd’hui, et lorsque quelqu’un veut devenir mécanicien, il ne se dit pas qu’il peut aller à la Ville de Besançon. Et donc, en construisant tous ces ponts-là avec les prescripteurs d’emploi, avec l’Université, avec les centres d’apprentissage, on espère bien créer des vocations. Tout à l’heure, on a parlé du CTM. On a aussi de belles histoires avec des apprentis qui font leur apprentissage à la Ville de Besançon et qui veulent continuer par la suite.
Il y a la question salariale. C’est une vraie question. C’est effectivement une question dont on débat assez régulièrement avec les organisations syndicales. Tout à l’heure, on vous a présenté un budget, où on a essayé, en plus des mesures de l’État, d’aller aussi vers des objectifs au niveau local. C’est ce que je disais, c’était sur l’harmonisation des régimes indemnitaires, les plus défavorisés sur la base des régimes indemnitaires de la filière administrative. C’est quelque chose qui prendra du temps, et je ne sais pas quelles seront les conditions financières demain. Mais c’est un objectif politique, et donc, là, on met 240 000 € sur des mesures locales. Vous allez dire que c’est insuffisant, mais en même temps, on a eu le même Débat d’Orientation Budgétaire la dernière fois, on a eu le même débat budgétaire. Il est effectivement compliqué aujourd’hui de trouver des moyens.
Tout à l’heure, on parlait du gel du point d’indice. Le dégel, c’est une très bonne chose, mais il faudra aussi le financer.
Cela fait partie des propositions que l’on peut faire, mais ces deux dernières années, et je trouve un peu dommage que cela revienne à chaque fois de manière un peu polémique, on a beaucoup travaillé sur les questions des ressources humaines. On a quand même présenté en tout début de mandat les lignes directrices de gestion. Les lignes directrices de gestion, c’est la présentation d’orientations pluriannuelles de notre politique de ressources humaines. J’aurais aimé que l’on ait un grand débat pour voir si on partage tant de divergences entre nous. On ne l’a pas forcément toujours eu, et encore moins en Commission 1, malheureusement. On a fait plein de choses : le forfait mobilité durable, un plan d’égalité professionnelle, un protocole du temps de travail, un protocole du télétravail. On en a même fait un d’après-crise parce que l’on a appris de cette période-là. On a également fait une convention avec le fonds d’insertion pour les personnes handicapées. Il y a énormément d’axes sur lesquels on veut travailler, et malheureusement, on est là pour polémiquer. Il y a des difficultés aujourd’hui dans la fonction publique territoriale, il y a des difficultés à la Ville de Besançon. Parfois, il peut y avoir des difficultés dans un service, et d’ailleurs, c’est pour cela que l’on a aussi un service organisation en 112
interne, qui est très opérationnel et qui permet d’identifier les problématiques : est-ce que c’est lié à une charge de travail ? Est-ce que c’est lié à des dysfonctionnements dans une équipe ? Ce service est là pour accompagner les différents services. Il n’y a pas un problème, une solution. Il y a effectivement beaucoup de problèmes, des problèmes sur lesquels on essaie de travailler localement, des problèmes sur lesquels on essaie de travailler nationalement, mais en tout cas, la réponse ne sera pas donnée tout de suite.
On a toujours été transparents. Quand, par exemple, votre groupe a demandé à voir le compte rendu des instances RH, on vous l’a accordé. Quand on a eu une demande de la part de « Besançon Maintenant » en début de mandat sur un décompte très précis des personnels contractuels, on l’a donné. On est transparents. Mais faites aussi des propositions, des demandes particulières. La Commission 1 est là pour ça. Sur plein de choses, vous nous avez effectivement proposé que l’on aborde plus précisément un point. Moi, je suis à votre disposition, le pôle RH est à votre disposition, pour que l’on aborde de manière un peu plus thématique plutôt qu’une question de mal-être global. Il y a des difficultés dans notre collectivité, et difficulté par difficulté, on y travaille, et on y travaille aussi avec les Organisations Syndicales. Alors, je ne dis pas que tout est toujours très rose entre nous et les Organisations Syndicales. Il y a aussi des divergences. Déjà, nous, on a aussi un calendrier qui nous a été imposé par la loi de transformation de la fonction publique, qui nous a imposé un certain nombre de choses, de débats aussi, qui ont parfois été difficiles, mais en tout cas, on a un dialogue. Madame la Maire s’engage quand même à recevoir les Organisations Syndicales tous les trimestres. On a aussi des relations bilatérales sur de très nombreuses thématiques qu’elles nous font remonter, et on essaie d’améliorer.
Après, parfois, effectivement, on se retrouve face à des demandes beaucoup trop importantes. En ce moment, on a un débat sur le pouvoir d’achat. Il y a une proposition de Tickets-restaurant. C’est 2,5 M€. Aujourd’hui, budgétairement, on essaie de construire, épreuve après épreuve, des propositions, mais dans le Débat d’Orientation Budgétaire, faites-nous des propositions d’endroits où supprimer pour donner davantage à nos agents parce que, pour l’instant, nous n’avons pas encore trouvé.
Mme LA MAIRE : C’est un peu comme le service des routes au Département. Il y a sans doute une détresse puisqu’il y a un très, très fort absentéisme, ou alors, simplement parce qu’il y a d’autres facteurs. Mais je vous invite à nous mettre autour d’une table et à regarder la question de la condition de travail des agents territoriaux parce que je crois que c’est une urgence qu’il faut que…
(Intervention inaudible).
Mme LA MAIRE : Faisons-la. Je suis d’accord. Pas de problème. On s’organise une réunion sur les agents territoriaux, mais les agents territoriaux de toutes les collectivités, et posons les problèmes, et voyons l’impact des réformes et comment cela a impacté largement et lourdement les conditions de travail.
Très bien. Je vous propose donc…
Ah, pardon. Gilles SPICHER.
M. Gilles SPICHER : Juste un mot en complément de ce que vient de dire Élise AEBISCHER. Le problème qui est posé ici porte un nom. C’est celui du dialogue social. Nous avons dans notre collectivité un certain nombre de corps intermédiaires, entre parenthèses, qui s’appellent les syndicats, les Organisations Syndicales. Entre parenthèses, il y a un certain nombre de représentants du gouvernement divers et variés qui ont essayé de marginaliser les Organisations Syndicales. Je crois que la solution à ce problème n’est pas de constituer une commission ad hoc, mais un travail effectif, qui s’appelle le dialogue social.
J’ai été militant syndical. Je le suis toujours. Je sais ce que c’est, ce n’est pas un long fleuve tranquille, c’est difficile, mais je crois que nous avons, nous, la volonté – et je crois qu’Élise a donné un certain nombre d’exemples –, nous avons la volonté de renforcer ce dialogue avec l’ensemble des Organisations Syndicales. La solution passe en partie par là.
Mme LA MAIRE : Karima ROCHDI. 113
Mme Karima ROCHDI : Madame la Maire, puisque vous êtes favorable à ce qu’il y ait une rencontre, une réunion autour de ce problème-là, pourquoi cette réunion que vous proposez ne serait-elle pas à l’intérieur de cette Mission d’Information et d’Evaluation qui vous est proposée ce soir ?
Mme LA MAIRE : Parce que la proposition que je vous fais, c’est transcollectivités. Je veux bien qu’il y ait une rencontre sur les…
(Intervention inaudible).
Mme LA MAIRE : Oui, oui. Transcollectivités. Je suis bien en train de le dire. Parce qu’il faut poser le problème global des agents territoriaux. Et les réformes qui viennent d’être portées sont bien des réformes qui nous concernent tous et qui nous concerneront parce qu’encore une fois, les éléments, s’ils s’avèrent être impliqués, nous verrons effectivement l’impact que tout cela peut avoir sur les conditions de travail.
Je reviens sur la Petite Enfance, et par exemple, sur les crèches. Je veux bien que l’on discute des réformes nationales qui ont impacté les conditions de vie dans les crèches.
Très bien. Je soumets donc au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? 40. Très bien. Parfait.
Est-ce qu’il y a des abstentions ?
Je vous remercie.» 114
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 45
Convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion du Doubs - Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) 2022-2026
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des besoins de commentaires, de précisions ?
Je soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» 115
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 46
Actualisation de la liste des emplois permanents - Création de 22 emplois
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a besoin de précisions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» 116
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 47
Relations Internationales - Attribution d’une subvention à un établissement scolaire pour ses échanges internationaux
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» 117
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 48
Relations Internationales - Attribution d’une subvention à l’association Koassanga dans le cadre de la coopération décentralisée
«Mme LA MAIRE : Est-ce que vous avez besoin de précisions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.» 118
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 49
Relations Internationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux
«Mme LA MAIRE : Est-ce que vous avez besoin de précisions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.» 119
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 50
Accord-cadre pour les travaux de conception graphique et de mise en page des documents d’information et de communication de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS de Besançon - Autorisation de signature
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.» 120
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Question n° 51
Congrès - Attribution de subvention - Deuxième répartition au titre de l’année 2022
«Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.»
Mme LA MAIRE : Je voudrais juste poser une question. À qui appartiendrait la voiture, si c’est quelqu’un d’entre nous, qui est garée de façon illicite sur une place de livraison, qui est donc mal garée, et donc en incivilité depuis le début de la séance ? Est-ce que vous pouvez me dire si cela concerne l’un ou l’une de vous ?
M. Ludovic FAGAUT : Puisque vous savez que c’est la mienne, je vais dire que c’est la mienne, parce que je suis en bord de livraison, effectivement.
Mme LA MAIRE : Non, non, vous n’êtes pas en bord de livraison. Je peux vous donner la photo. Je peux même la donner à tout le monde. Vous pouvez aller repérer la façon dont on respecte les règles.
Très bien. Merci. Bonne soirée. Merci beaucoup.