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Déliberation - conseil municipal 2020 02 27 avec debats
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2020 02 27 avec debats)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besancon
GÉNÉRALE 9
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
L'Assemblée Communale s'est réunie le 27 février 2020 à 17h, sous la présidence de
M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT,
M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 4), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN
Secrétaire : Mme Carine MICHEL
Absents : Mme Myriam EL-YASSA, Mme IIva SUGNY, M. Pascal BONNET, Mme Sophie PESEUX,
M. Julien ACARD
Procurations de vote : Mme Karima ROCHDI donne pouvoir à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Ilva SUGNY donne pouvoir à M. Nicolas BODIN, M. Pascal BONNET donne pouvoir à M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX donne pouvoir à Mme Christine WERTHE
RER E) CONSEIL MUNICIPAL
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2020
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de nommer Mme Carine MICHEL secrétaire de séance, et d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2020.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O0
2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3. Aktya vie sociale - prise de participation - projet de fusion et d’augmentation de capital
À l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur l'autorisation préalable à donner à aktya de se porter
acquéreur des parts de la SEM Expansion 39 détenues par le Département du Jura, ceci dans une perspective de fusion, pour un montant de l’ordre de 1 600 KE,
- d'autoriser les élus représentant la Ville de Besançon dans les instances d’aktya à voter en
faveur de cette prise de participation d'aktya dans la SEM Expansion 39,
- de se prononcer favorablement sur le principe de la fusion des deux SEM aktya et Expansion
39, afin de constituer une SEM Immobilière à périmètre élargi,
- de se prononcer favorablement sur le principe de l'augmentation de capital d'aktya, pour un
montant de l’ordre de 7,4 M€ en numéraire, sans souscription par la Ville de Besançon.
MM. FOUSSERET, BODIN (2), LOYAT et LEUBA, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 47 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 5
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
4. Orientations budgétaires 2020 - Actualisation du Plan Pluriannuel d’'Investissement (PPI)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a débattu des Orientations Budgétaires 2020, et a pris acte de la tenue de ce débat par une délibération spécifique, ainsi que de l'existence d'un rapport détaillé et des rapports annexes concernant les effectifs et la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0 RELATIONS INTERNATIONALES
5. Attribution d’une subvention à un établissement scolaire pour un échange international
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'attribution de 700 € au Lycée Pasteur.
Mme MICHEL et M. DUMONT, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2
6. Attribution d’une subvention à une association pour un projet international
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur cette proposition d'attribution d'une subvention de 500 € à l'ACCMMA.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
7. Avenant n° 2 à la convention entre la Ville et la Maison de l’Europe en Bourgogne-Franche- Comté
À la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 à la convention 2018-2020 passée avec la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté :
- de verser une subvention de 25 000 € pour 2020 à la Maison de l'Europe en Bourgogne-
Franche-Comté.
Mme COMTE-DELEUZE, MM. BIZE et FAGAUT, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à la majorité
Pour : 49 Contre : 1 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 3
RESSOURCES HUMAINES
8. Actualisation de la Liste des Emplois Permanents - Création de 4 emplois d'agent de
maîtrise et évolution d’un emploi d’adjoint technique en agent de maîtrise auprès de la Direction Education
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur :
— la création de 4 emplois d'agent de maîtrise (chef d'équipe EPL), de catégorie C grade de
référence agent de maîtrise principal au sein de la direction de l'Education,
- la Suppression d'un emploi d’adjoint technique, catégorie C, filière technique au sein de la direction de l'Education,
- la création d'un emploi d'agent de maïtrise (chef d'équipe cellule logistique), de catégorie C, grade de référence agent de maîtrise principal au sein de la direction de l'Education,
- la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l'évolution des besoins. Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
3. Personnel communal - Avancements de grade - Détermination des taux de promotion promus/promouvables
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur la mise à jour des ratios d’avancements de grade promus/promouvables.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
10. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un emploi d'ingénieur auprès de la Direction Education
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur :
- la création d'un emploi d'ingénieur, (chef de service adjoint restauration) de la filière technique -
catégorie A - grade de référence ingénieur principal au sein de la Direction Education,
- la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l'évolution des besoins.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
11. Elections municipales 2020 - Convention relative à la réalisation de l’adressage et de la mise sous plis de la propagande électorale
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention relative à la réalisation de l'adressage et de la mise sous plis de la propagande électorale.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O0
MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
12. Semaine de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2020
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'attribution d’une subvention de 1 500 € à l'Association Léo Lagrange dans le cadre de l'édition 2020 de la Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
DSI ET MOYENS GENERAUX
13. Mise à la réforme de biens informatiques vétustes
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur la sortie de l'inventaire comptable des biens informatiques vétustes.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0 EDUCATION
14. Subventions pour des séjours scolaires
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'attribution des subventions à destination de 8 projets d'école pour séjours scolaires pour un montant
total de 22 875 €.
Mmes POISSENOT, ROCHDI, MM. SCHAUSS, POUJET et DAHOUI, élus intéressés, ne prennent
part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 48 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 5
CULTURE - TOURISME
15. Les 2 Scènes, Scène Nationale de Besançon - Convention pluriannuelle d’objectifs 2020-
2023
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2023 liant la Ville de Besançon, l'Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté à l'EPCC les 2 Scènes ainsi que ses annexes relatives à la mise à disposition du personnel et des biens immobiliers,
- d'autoriser M. le Maire à résilier la convention actuellement en cours (prorogée par une délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2019).
Mmes MAILLOT, POISSENOT, WERTHE (2), ANDRIANTAVY, LEMERCIER, FAIVRE-PETITJEAN, SEBBAH, MM. BONTEMPS, DUMONT, CURIE, STHAL, MORTON, VAN HELLE, BODIN (2), POULIN, ALLEMANN et CHALNOT, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 34 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 19
16. Interreg franco-suisse ARC HORLOGER - dépôt de projet - Signature d’une convention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise M. le Maire, ou son représentant, à Signer la convention de partenariat entre la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le pôle d'équilibre territorial rural du pays Horloger relative au projet ARC HORLOGER.
M. FOUSSERET, élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 52 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
17. Festival Détonation - Subvention exceptionnelle à la Rodia
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Rodia de 15 000 € pour le recrutement d'un cabinet Spécialisé dans la recherche de mécénat.
Mmes MAILLOT, POISSENOT, FAIVRE-PETITJEAN, ANDRIANTAVY, EL YASSA, PRESSE,
LEMERCIER, REBRAB, WERTHE, COMTE-DEI FUZE, VAN HELLE, BONTEMPS, DUMONT, CHALNOT, STHAL, FAGAUT, CURIE et LEUBA, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 35 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 18 18. Enrichissement des collections du Muséum d'histoire naturelle (Citadelle de Besançon) Cession à titre gracieux de collections scientifiques provenant de l’Université de Franche- Comté
L'acceptation de ce don à titre gracieux sera formalisée par une décision du Maire, agissant dans le cadre de la délibération du 6 novembre 2017 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante.
Le Conseil Municipal prend connaissance de cette cession.
19. Congrès - Attribution de subventions - 1ère répartition au titre de l’année 2020
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'attribution de ces neuf subventions.
Mme PRESSE, MM. SCHAUSS, VAN HELLE, DEVESA, GHEZALI et DELBENDE, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 47 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 6
COMMERCE
20. Développement de la digitalisation des commerces attribution d’une subvention et signature d’un avenant à la convention d'objectifs et de moyens
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
-de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 19 000 € à l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Besançon,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention avec l'OCAB et tous les autres actes y afférents.
Mme COMTE-DELEUZE, MM. CHALNOT et MORTON, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 3
VIE DES QUARTIERS
21. Comité des Fêtes - Partenariat et subvention 2020
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer une subvention de 60 000 € au Comité des Fêtes pour l'année 2020,
- de Se prononcer favorablement sur l'avenant n° 3 à la convention-cadre qui fixe les modalités de partenariat avec le comité des fêtes pour l'année 2020,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
Mmes FALCINELLA, ANDRIANTAVY, MM. CHALNOT et DUMONT, élus intéressés, ne prennent part
ni au débat, ni au vote Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 49 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 4
22. ALEDD - COPC Attribution de subventions de fonctionnement
À l'unanimité des suffrages exprimés, Le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer une subvention de fonctionnement pour 2020 :
* d'un montant de 17 500 € à ALEDD),
+ d'un montant de 4 500 € au COPC,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'attribution de subvention correspondantes.
M. ALLEMANN, élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 52 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
23. Comité Local d’Aide aux Projets de Besançon (CLAP) - Aide individuelle aux loisirs par l'échange « A Tire d’Aile » (ATA) - Bilans 2019 et perspectives 2020 - Versement d’une subvention au CRI Bourgogne-Franche-Comté
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de prendre connaissance des bilans 2019 et des perspectives 2020 des dispositifs CLAP et ATA,
- d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 5 720€ au CRIJ Bourgogne-
Franche-Comté pour la reconduction du dispositif CLAP pour 2020,
d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec le CRI
Bourgogne-Franche-Comté.
MM. GHEZALI et FAGAUT, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2
24. Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Programmation et financement des Volets Enfance et Jeunesse 2020 - 1ère répartition des subventions aux associations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
-__de procéder à un vote séparé,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
- de valider la programmation 2020 du CEJ pour ses Volets Enfance et Jeunesse et les
financements correspondants,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O
-_ de se prononcer favorablement sur le versement d’un acompte de la subvention CEJ 2020 aux 10 associations bénéficiaires, soit :
e la somme totale de 22 791,45 € au titre du Volet Enfance,
Mme ZEHAF, élue intéressée, ne prennent part ni au débat, ni au vote Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
e la somme totale de 327 625,79 € au titre du Volet Jeunesse,
M. DAHOUI, M. BIZE, M. CHALNOT, M. VAN HELLE, M. GHEZALI, M. OMOURI, M. LEUBA, M. FAGAUT, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 8
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir dans ce
cadre,
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
-_ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter et encaisser les subventions CEJ 2020
attendues de la CAF pour les activités municipales.
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
PATRIMOINE COMMUNAL - BATIMENTS
25. Fourniture d'effets d’habillement et d'Equipement de Protection Individuelle
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de passation ainsi qu’à signer l'accord-cadre avec les titulaires retenus par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : O Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : O
26. Convention de partenariat pour le projet de rénovation du kiosque de la place Granvelle
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec COBATY pour le projet de rénovation du kiosque de la
place Granvelle.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
27. Marché subséquent de maîtrise d’oeuvre pour la restauration des locaux sinistrés, des toitures et de la fontaine de l'Hôtel de Ville de Besançon - Signature d’un avenant n° 3
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la zone sinistrée, de la charpente, la couverture et la fontaine de l'Hôtel de Ville de Besançon conclu avec le Cabinet d'Architecture Pierre-Yves CAILLAULT, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) pour un montant de 2 790 € HT.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 52 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
28. Avenant n° 3 à la convention de transfert affectée à l'exercice de la compétence Transports
urbains
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide : - de se prononcer favorablement sur le projet d’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de biens immobiliers, mobiliers et de moyens pour l'exercice de la compétence Transports urbains,
-_ d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer l'avenant n° 3 à la convention de transfert,
et le procès-verbal correspondant (ci-joint en annexe).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
29. Opération j’agis pour ma planète - Versement de subventions aux écoles
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de procéder à un vote séparé,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
- de statuer sur l'ensemble des propositions d'attribution suivantes dans le cadre de l'opération
J'agis pour ma planète pour un montant total de 4 000 € :
Montant . Ecoles beton Elu intéressé Vote
Proposition adoptée à l'unanimité
Ecole matemelle | joe Mme POISSENOT, élue intéressée, | Pour: 52
Fribourg ne prend part ni au débat, ni au vote | Contre : O
Abstention :0
Ne prennent pas part au vote : 1
Proposition adoptée à l'unanimité
Ecole matemelle | 0e Mme BARATI, élue intéressée, ne | Pour: 52
Fontaine-Argent prend part ni au débat, ni au vote | Contre : 0
Abstention :0
Ne prennent pas part au vote : 1
Ecol Proposition adoptée à l'unanimité : | Pour : 52 élémentaire la 100 € M. DAHOUI, élu intéressé, ne prend NT
Butte part ni au débat, ni au vote sein h
Ne prennent pas part au vote : 1
Proposition adoptée à l'unanimité
Ecole primaire St Un. Pour : 53 Claude 120 € Pas d’élu intéressé Contre : 0
Abstention :0
Ne prennent pas part au vote : O
Ecole Proposition adoptée à l'unanimité
s|y i Pour : 51 élémentaire Jean 120 € M. BODIN (2), élu intéressé, ne RTE Macé prend part ni au débat, ni au vote AE h
Ne prennent pas part au vote : 2 Ecoles Montant Elu intéressé Vote subvention
Proposition adoptée à l'unanimité
. 250 € Mme POISSENOT, élue intéressée, | Pour: 52
ne prend part ni au débat, ni au vote | Contre : 0
Bourgogne Abstention :0 Ne prennent pas part au vote : 1
Proposition adoptée à l'unanimité
: _. 500€ | Mme THIEBAUT, élue intéressée, ne | Pour : 52
h prend part ni au débat, ni au vote | Contre : 0 Helvétie Abstention :0
Ne prennent pas part au vote : 1
Proposition adoptée à l'unanimité
Ecole primaire 600 € M. SCHAUSS, élu intéressé, ne Pour: 52 Jean Zay prend part ni au débat, ni au vote | Contre : O Abstention :0
Ne prennent pas part au vote : 1
Proposition adoptée à l'unanimité
Ecole maternelle 650 € Mme FACINELLA, élue intéressée, | Pour : 52 Jules Ferry ne prend part ni au débat, ni au vote | Contre : 0 Abstention :0
Ne prennent pas part au vote : 1
Proposition adoptée à l'unanimité
Ecole maternelle 500 € Mme LEMERCIER, élue intéressée, | Pour: 52
Boulloche ne prend part ni au débat, ni au vote | Contre : O
Abstention :0
Ne prennent pas part au vote : 1
Proposition adoptée à l'unanimité
Ecole primaire Mme REBRAB, élue intéressée, ne | Pour: 52
300 € Contre : O0 Condorcet prend part ni au débat, ni au vote Abstention :0
Ne prennent pas part au vote : 1
FORETS -— ESPACES VERTS
30. Convention pour l’abattage des arbres dangereux sur la commune de Bonnay en vue de la sécurisation du sentier de crête
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le projet de convention entre la Ville de Besançon et la
Commune de Bonnay,
- d'autoriser, M. le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : O Abstention : O
CONTRAT DE VILLE
31. NPRU Planoise . Avenant n° 2 Coopérative du numérique
Ne prennent pas part au vote : O
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
10 de se prononcer favorablement sur le projet de création de la coopérative du numérique dans les conditions explicitées ci-dessus,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention NPRU de Grand Besançon Métropole.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 52 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : O
URBANISME - GRANDS TRAVAUX
32. Campus Bouloie-Temis — Autorisation de signature d’un avenant à la convention de coopération public-public
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le projet d'avenant à la coopération public-public,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant à la coopération public-public et tous les documents à intervenir dans sa mise en œuvre.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O
33. Acquisition à l'Indivision Roy de terrains situés Chemin du Cul des Prés
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur cette acquisition,
- d'autoriser M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette transaction.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
34. Cession à AKTYA de locaux commerciaux situés 25 rue Ronchaux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur cette cession aux conditions ci-dessus énoncées,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette transaction.
MM. FOUSSERET, BODIN (2), LOYAT et LEUBA, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 48 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 5
35. Rue Denis Papin - Déclassement du domaine public communal d’une portion de la rue
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de prononcer le déclassement de l'emprise foncière en vue de sa cession à la SCI SOFABE ou toute personne morale ou physique qui s’y substitue,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant au déclassement.
11 Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
36. Rue Denis Papin - Cession au profit de la SCI SOFABE
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de la cession au profit de la SCI SOFABE issue du domaine public communal,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette cession.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
37. Eglise de l’ancienne Abbaye Saint-Paul sise 2 rue d’Alsace - Déclassement du domaine public
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- de prononcer le déclassement de l’église de l’ancienne Abbaye Saint-Paul cadastrée section AH n° 24 en vue de sa cession,
- de dire que la désaffectation de ce bien interviendra au plus tard à la fin janvier 2021,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant au déclassement.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : O
38. Cession de l’église de l’ancienne Abbaye Saint-Paul sise 2 rue d'Alsace au profit de SMCI Editeur Immobilier
A l'unanimité des suffrages exprimés (13 abstentions), le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur cette cession, sous réserve du caractère exécutoire de la délibération du même jour relative au déclassement anticipé du bien,
- d'autoriser M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette transaction.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 41 Contre : O Abstention : 13 Ne prennent pas part au vote : O0
39. Convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) au profit du Crédit Agricole - Parking Marché Beaux-Arts - Avenant n°1
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Une prorogation de la durée de la CODP de 4 mois pour permettre la bonne fin de l'exécution des termes de la convention,
- de valider la modification des conditions financières du calcul de la redevance pour la période de prorogation,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint Délégué, à signer l'avenant n° 1 à la Convention d'Occupation du Domaine Public consentie au Crédit Agricole.
MM. LEUBA et DELBENDE, élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 2
12 40. Action Coeur de Ville (ACV) - Autorisation de lancer et de signer le marché pour la mise en oeuvre de la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Coeur de Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur la passation du marché relatif au suivi-animation de l'OPAH-
RU du cœur de ville de Besançon,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de passation et signer le
marché avec le titulaire retenu par la Commission d'Appel d'Offres,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter l'ANAH et tout partenaire susceptible d'apporter son concours financier à la réalisation de la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU du cœur de ville de
Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 52 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
41. Déconstruction d’un immeuble sis 3 rue Picasso par Grand Besançon Habitat
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide de donner un avis sur la démolition de cet immeuble, conformément aux dispositions de l’article L. 443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Mmes ROCHDI, POISSENOT, MM. ALLEMANN, VAN HELLE et CURIE, élus intéressés, ne prennent
part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 5
42. Education et Politique de la Ville - Cité éducative de Planoise
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le projet de convention-cadre triennale de la Cité éducative de Planoise entre la Ville de Besançon et l'Etat, représenté par le Recteur d'académie et le Préfet du Doubs, ainsi le plan prévisionnel d'actions :
-_ d'autoriser M le Maire, ou son représentant, à signer cette convention-cadre ;
- d'autoriser M le Maire, ou son représentant, à approuver le protocole de suivi et d'évaluation.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
DIVERS
43. Motion pour une paix juste et durable au Proche Orient déposée par les élu-e:s des Groupe
Parti Communiste Français, Europe Écologie Les Verts et Socialiste et Société civile
républicaine
Le 28 janvier dernier, Donald Trump présentait son « plan pour la paix au moyen orient ». Ce plan proposé pour résoudre le conflit israélo-palestinien, rédigé sans consultation des autorités palestiniennes, s'inscrit en contradiction avec le droit international sur plusieurs points. L'intégration des colonies, reconnues comme illégales par le droit international, l'annexion de Jérusulem-Est à rebours du statut international de cette ville, ainsi que la modification des droits des palestiniens et plus particulièrement des réfugiés, en font un plan unilatéral qui éloigne encore davantage la perspective d'une paix juste et durable au Proche-Orient.
13 Ce plan risque également d'impacter fortement nos coopérations en Palestine en plusieurs points.
En effet ce plan prévoit l'annexion de Jérusalem-Est dont le quartier de Silwan dans lequel nous travaillons, collaboration avec plusieurs collectivités françaises, notamment en soutenant l’action du centre socio-culturel Al-Boustan qui accompagne des jeunes du quartier traumatisés par l'occupation.
Ce plan prévoit également l'annexion par Israël de la partie Sud-Est du camp d'Aqabat Jaber, jumelé depuis 2007 à la Ville de Besançon, ainsi que l'annexion de la vallée du Jourdain qui comporte les principales ressources en eau du secteur dont celles d'Aqabat Jaber avec laquelle nous avons développé une coopération autour de l’eau depuis de nombreuses années.
Ce serait pour la première fois de son histoire, que la Ville de Besançon serait confrontée l'annexion d'une partie de l'une de ses villes jumelée par un autre pays.
Face à ce plan qui menace les fondements mêmes du droit international, le silence de la France et d'Union Européenne est incompréhensible. AU même titre que lors de l'annexion de la Crimée par la Russie, nous attendons une réaction forte de la communauté internationale. C'est pourquoi, la Ville de Besançon, attachée au respect du droit international et à une paix juste et durable au Proche Orient, demande à la diplomatie française de rejeter le plan proposé par l'administration Trump et d'ouvrir de nouvelles négociations de paix ouvertes aux deux parties et basées sur le respect du droit international.
À l'unanimité des suffrages exprimés (12 élus ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal décide d'adopter cette motion.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 41 Contre : O Abstentions : 0 Ne prennent pas part au vote : 12
La séance est levée à 19 h 55.
Hôtel de Ville, le À 5 MARS 2020
Pour le Maire,
Par délégation,
La Cheffe du Service des Assemblées Ville,
Valérie LESOUEF
Affiché à Besançon, le Ü 5 MANS 2920
Pour le Maire,
Par délégation,
14 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°1
Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2020
« M. LE MAIRE : Nous avons très largement le quorum, me semble-t-il. J’ouvre donc cette séance du Conseil Municipal.
Ilva SUGNY a donné pouvoir à Nicolas BODIN, Pascal BONNET à Michel OMOURI, Sophie PESEUX à Christine WERTHE, Karima ROCHDI à Pascal CURIE, Yves-Michel DAHOUI à Carine MICHEL, à partir de son départ.
Avant de rentrer dans l’ordre du jour, et que je vous dise quelques mots, je voudrais tout d’abord rendre hommage à Yves LAGIER. Yves LAGIER, beaucoup d’entre vous l’ont connu, c’était un ami, quelqu’un avec qui j’ai beaucoup travaillé. Il était né, vous le savez, à Pontarlier. Il a d’ailleurs été le Maire de Pontarlier, et après des études à l’Institut d’Études Politiques de Grenoble, il a créé le service économique de la Ville de Besançon, le Maire étant à l’époque Jean MINJOZ. Il a été nommé Directeur de cabinet de Robert SCHWINT le 1er mai 1977. Il est donc resté très longtemps directeur de ce cabinet. J’ai eu le plaisir de travailler avec lui. Yves LAGIER est décédé il y a quelques jours, vous savez, après une maladie assez terrible. Je voulais que nous ayons une pensée pour lui, et que nous puissions, en sa mémoire, lui qui a été si longtemps ici, observer une minute de silence.
(Une minute de silence est observée).
M. LE MAIRE : je vous remercie.
Je voudrais aussi accueillir parmi nous Romain RODRIGUEZ, 39 ans – venez près de moi, monsieur RODRIGUEZ – qui est un policier municipal qui est intervenu lors d’une tentative de suicide le samedi 1er février dernier.
J’ai tenu que nous puissions montrer effectivement, citer en exemple ce policier municipal. A l’occasion de sa prise de poste, un samedi à midi, et à bord de son véhicule personnel, Romain a été alerté par le comportement inquiétant d’une jeune femme qui se trouvait sur le pont Charles de Gaulle. Après avoir garé sa voiture, il a porté secours à une jeune femme de 24 ans qui était en train d’enjamber la rambarde du pont, visiblement très troublée, pour se suicider. Faisant preuve de beaucoup de sang- froid, il a réussi à engager le dialogue avec la jeune femme afin de ralentir son geste, puis il l’a neutralisée, évitant ainsi le pire. Pendant qu’il rassurait la jeune femme, un automobiliste a prévenu les pompiers et les forces de l’ordre qui sont venus porter assistance à la victime.
Habitué à porter une grande attention aux événements qui l’entourent à l’occasion de ses missions de policier municipal, mais aussi de ses missions de pompier volontaire exercées pendant plusieurs années, Romain RODRIGUEZ a suivi son instinct, et a tout simplement sauvé une vie.
(Applaudissements).
Je voulais, en votre nom à toutes et à tous, au nom du Conseil Municipal, au nom des habitants de cette ville, lui remettre cette médaille qui est la médaille d’honneur de la ville de Besançon. Il l’a bien méritée. Je voulais la remettre avec Danielle, l’adjointe à la sécurité. On la remet ensemble.
On vous remercie beaucoup pour cet acte de courage qui fait honneur à notre police municipale. Vous pouvez encore applaudir.
(Applaudissements).
Vous trouverez aussi un rapport numéro 42, rapport supplémentaire qui a été distribué sur vos tables, concernant la cité éducative, puisque j’ai reçu une lettre du ministre le 20 février, et il fallait que ça passe rapidement.
Je veux maintenant vous saluer toutes et tous, et vous dire – et je ne suis pas forcément le seul –, je ressens ici ce soir une émotion certaine, pour ne pas dire une certaine émotion au moment d’ouvrir ce conseil municipal qui est le dernier de la mandature 2014-2020. 16
C’est, vous le savez, puisque je l’avais annoncé dès 2014, le dernier d’un engagement et d’un investissement constant, puisque ce conseil est le 178e que je préside en tant que Maire.
Je vais vous épargner l’addition de ceux auxquels j’ai participé en qualité de conseiller municipal et d’adjoint depuis mon engagement d’élu en 1983, mais je vais vous donner quand même le résultat. Le nombre exact, ça n’a pas été calculé pour, c’est 365, quasiment une année de Conseil Municipal.
Et si nous en sommes au décompte, je ne peux omettre les 166 Conseils Communautaires, les 244 Bureaux, les environs 800 de la Municipalité, et les milliers de délibérations du grand Besançon et de la Ville.
Je ne peux oublier aussi ce long chemin qui nous a conduits à obtenir ce statut de communauté urbaine indispensable à l’épanouissement et au développement de notre territoire pour que Besançon, pour que le Grand Besançon continue de figurer en bonne place à l’ordre du jour de la nation et de l’Europe.
Certains d’entre vous étaient déjà là lors du premier conseil le 25 mars 2001, ils s’en souviennent certainement.
Je veux naturellement les saluer, et les remercier de ce chemin que nous avons parcouru ensemble, de leur investissement sans faille au service de leur Ville, de notre Ville et de ses habitants. Et je salue aussi, bien sûr, toutes celles et ceux qui nous ont rejoints en 2008, en 2014, et qui se sont investis à nos côtés. Merci, chers collègues, sincèrement. Merci à toutes et à tous.
Et je veux aussi bien sûr remercier les bisontines et les bisontins qui, à trois reprises, nous ont accordé leur confiance.
Merci aussi bien sûr, et très sincèrement, à toutes celles et ceux qui nous ont permis de réaliser cela. Les services de la Ville, les services de Grand Besançon Métropole, à l’époque Communauté d’Agglomération, toutes les catégories de personnels confondus, nos partenaires associatifs et institutionnels, toutes celles et tous ceux qui nous ont permis d’avancer ensemble.
Un merci spécial aux membres de mes cabinets successifs pour leurs conseils, leur présence, leur loyauté, leur disponibilité et leur patience.
Merci donc à toutes et à tous, et un salut aussi spécial aux directeurs généraux qui se sont succédé, à leurs adjoints, et qui ont fait preuve de beaucoup de professionnalisme, et de la qualité de leur travail.
Merci donc à toutes ces équipes, et j’insiste sur le terme « équipes ».
En effet, ce que nous avons fait, nous l’avons fait ensemble depuis 2001. Je le dis de façon ferme et claire, nous devons en être fiers, car il est le résultat non pas d’individualité, mais d’un travail d’équipe. C’est collectivement que nous l’avons porté, même si les derniers mois ont été, peut-être, c’est vrai, un peu plus animés.
Je voudrais aussi remercier les conseillers de l’opposition. Bien sûr, ils ont été critiques, mais pouvait-il en être autrement ? Et au fond, quand on prend un peu de recul, on se dit que les critiques, c’est nécessaire, même si elles peuvent apparaître quelquefois injustes. Et c’est vrai quelquefois aussi qu’elles nous ont conduits à avoir un regard différent, et à modifier notre vision. Et puis la critique est à mon sens un élément constituant, important, essentiel de notre démocratie.
Je ne dirais pas plus, car là, je serais dans le bilan ce qui, vous le savez, est interdit par la loi. Une fois l’élection passée du 22 mars, et avant l’élection du 27 mars, j’aurai l’occasion de dresser un bilan de ces 19 années et de parler aussi de la situation financière de la ville que nous allons remettre à nos successeurs.
Malgré des mutations économiques, sociétales, et désormais climatiques sans précédent, notre ville, en 20 ans, a su garder son âme, sa culture, sa spécificité, tout en se développant, en se modernisant, en s’embellissant, tout simplement en s’adaptant, et en restant fidèle à ses valeurs de solidarité.
Quand je regarde le chemin parcouru depuis 2001, quand je fais un bilan de ces années, et aussi celles que j’ai vécues avec Robert SCHWINT de 1983 à 2001, je me dis que, bien sûr, tout n’a pas été facile, mais qu’avoir eu la possibilité avec vous toutes et vous tous, de conduire les destinées d’une si belle ville, cela a été une période extraordinaire, à laquelle moi, le gamin de la butte, n’aurais jamais imaginé participer. 17
Oui, cette ville est belle, et ces années pour moi ont été des années enrichissantes, même si les difficultés n’ont pas manqué. Et qu’aujourd’hui encore, les difficultés sont là, à Planoise.
Vous le savez, sur cette actualité que je ne peux accepter, et sur laquelle je me concentre actuellement beaucoup avec monsieur le Préfet, c’est pour moi un sujet majeur qui ne peut rester sans réponse.
Je veux aussi, à cet instant, remercier ma famille qui a été à mes côtés, et à qui je n’ai certainement pas consacré assez de temps. Mais c’était certainement écrit comme cela dans le grand livre de la vie.
Mes absences ont été nombreuses, que ma famille me le pardonne, elle qui a toujours été là dans les bons moments, mais aussi dans ceux plus difficiles, et il y en a eu. Je lui en suis reconnaissant.
Je voudrais aussi remercier toutes celles et tous ceux qui m’ont accompagné tout au long de ces années dans mon engagement politique et associatif. Je ne les citerai pas, ils sont trop nombreux, et je risquerais d’en oublier, mais qu’ils sachent qu’ils sont présents dans ma mémoire, et qu’eux aussi, je les remercie et les salue fraternellement, avec une pensée toute particulière pour Robert SCHWINT et Jean BOICHARD. Oui, sans Robert SCHWINT, je ne serai tout simplement pas là ce soir devant vous. Il m’a fait confiance au moment où personne ne me connaissait, il m’a montré le chemin, il a été mon père en politique. Merci Robert, je te dois beaucoup, je le sais, et cela ne s’effacera jamais de ma mémoire.
Demain, me direz-vous : « qu’allez-vous faire ? » Que vais-je faire ? Je ne sais pas exactement ce que je ferai dans les mois à venir, mais une chose est sûre et certaine, je ne resterai pas inactif, car l’action, vous le savez, est un élément essentiel de mon ADN. Je suis construit comme cela. Je continuerai donc à être disponible pour aider celles et ceux qui le souhaiteraient, et faire avec eux un bout du chemin pour l’intérêt général de cette ville que, comme vous, j’aime tant.
Pendant tous ces mandats, ce qui m’a guidé, ce qui nous a guidés, notre fil rouge en quelque sorte, c’est tout simplement l’intérêt général et notre volonté de rendre meilleure la vie des bisontines et des bisontins, même si bien sûr, il y a encore beaucoup de choses à faire.
Merci donc très sincèrement pour ce moment très émouvant pour moi. Merci donc à vous toutes et à vous tous, et vive Besançon, capitale de la Franche-Comté !
(Applaudissements).
Merci beaucoup. Excusez mon émotion, elle n’est pas feinte. Vous savez, les Maires sont comme tout le monde, ils ont un cœur, et de l’émotion. Ce soir, vous l’avez compris, j’ai beaucoup d’émotion. Merci mille fois.
Monsieur GROSPERRIN.
M. Jacques GROSPERRIN : merci monsieur le Maire.
Je crois qu’on continuera, de toute manière, même une fois que votre mandat sera terminé, à vous appeler « monsieur le Maire », parce que tel est ainsi, les règles de la vie politique.
Vous avez raison de dire que… je souhaiterais dire aussi que ce Conseil Municipal est le dernier de la présente mandature pour vous, et pour moi également, dans la mesure où j’ai souhaité passer le relais à Ludovic FAGAUT.
Pour beaucoup des élus ici présents, c’est la fin d’un cycle, d’une belle aventure, d’une histoire de vie, et aussi d’une histoire de ville.
La vôtre en premier, monsieur le Maire. Nous n’avons pas toujours été d’accord, mais je tiens véritablement ici, solennellement, à vous dire tout le respect que j’ai à votre égard, même si les choix politiques n’auraient pas été les nôtres. En tout cas, je sais que vous les avez portés avec vos convictions, avec votre honnêteté, avec votre franchise.
Depuis 1983, j’entends bien, ce sont beaucoup de sacrifices, et il est important ici qu’au-delà des élus, les services, et l’ensemble de la population se rendent compte que ce sont beaucoup de choses qu’un homme politique met de côté. C’est une famille parfois qu’il oublie. Alors je ne sais si l’on peut rattraper le retard, mais je suis persuadé qu’en tout cas, vous saurez être utile à Besançon, mais aussi être proche de ceux qui vous aiment, de votre famille et de vos amis. 18
Votre opposition s’est toujours voulue constructive, même si parfois, les débats ont été tendus, parfois, les mots ont été peut-être cinglants. C’est la vie politique qui en est ainsi. Peut-être qu’au cours de ce mandat, les choses se sont assouplies au fil du temps, au fil des six ans.
Le moment de la période électorale de 2014 était un moment difficile pour les uns et pour les autres, en sachant que l’écart était peu important, et c’est vrai que nous avons senti une certaine tristesse. Nous aurions aimé que certains parmi nous, peut-être, dans la mesure où ils ont représenté une partie importante de la ville, aient une responsabilité. En tout cas, ce n’était pas pour moi que je le demande.
Nous avons, pour la plupart du temps, voté tous les rapports, beaucoup de rapports à l’ordre du jour.
Nous vous avons fait des propositions, beaucoup de propositions, et je me réjouis de voir ces propositions qui peuvent être reprises dans beaucoup de programmes pour les municipales à venir.
Nous ne changerons pas d’avis, je pense qu’il est important que les oppositions soient intégrées, et je voudrais aussi vous rendre hommage pour la Métropole. Je sais que vous avez travaillé d’arrache-pied, et nous avons senti très vite qu’il était important que Besançon justement se transforme en Métropole. Vous l’avez dit, il vaut mieux être dans la cour des grands que de rester à l’écart. Je crois que le mot était fort.
C’étaient six années en tout cas avec nous où je voulais vraiment remercier tous mes colistiers, mes colistiers de la première heure, et mes colistiers de la seconde heure. Ce sont des instantanés, des interventions, des silences, des mots, des attitudes avec des moments politiques forts, très forts.
En ce qui me concerne, je ne voudrais pas être long aujourd’hui, parce que je pense qu’il est important de rentrer dans les différents types de rapports que nous avons aujourd’hui, je resterai présent en tant que sénateur, quel que soit le Maire ou la Maire élu(e), parce qu’il est important que les parlementaires puissent accompagner. Vous savez bien sûr quel est mon choix. Les parlementaires doivent accompagner les élus qui sont ou qui seront aux commandes de cette ville, et je n’aurai pas une attitude schizophrénique à voter des choses à Paris différentes de celles que je pourrais voter ici. Donc je serai présent pour défendre ce territoire que vous aimez, que nous aimons, ses habitants, ses entreprises et son attractivité.
Je voudrais enfin associer tous mes collègues aux remerciements que vous avez effectués à tous les élus ici, qui ont tous été très républicains.
Et puis également, je voudrais associer mes remerciements à tous les services pour leurs compétences et leur professionnalisme, pour votre cabinet également qui a su être à l’écoute chaque jour. Merci.
M. LE MAIRE : merci monsieur GROSPERRIN.
Monsieur MOUGIN.
M. Philippe MOUGIN : Merci Monsieur le Maire.
Tout comme vous, et comme nous, nous sommes tous émus.
Je dirai merci pour votre respect, le respect qui a été mutuel entre nous, pour le dialogue qu’on a pu avoir, les débats constructifs, même si on n’a pas toujours été du même avis, parfois même des avis contraires, mais tout un chacun peut reconnaître le service que vous avez rendu à la Communauté, à nos concitoyens, votre abnégation. Ça, personne n’en doute, moi le premier.
Et je rejoins Monsieur le Sénateur, je vais faire court, je ne vais pas embêter tout le monde avec ça, mais tout le monde se rappellera de vous pour être un bon Maire et quelqu’un de travailleur et d’obstiné, et surtout, aimant notre Ville, sujet sur lequel on se rassemble tous.
Et je vais en profiter, comme je l’ai dit dans les diverses commissions, où j’ai pu remercier nos collaborateurs des Services pour leur travail accompli, leur sérieux, leur professionnalisme, et aussi remercier les Conseillers Municipaux avec lesquels, je peux le dire, ça a été constructif. Et même parfois, on a pu prendre du plaisir à travailler ensemble. Je vais me répéter, même si on n’a pas toujours les mêmes opinions, au moins, ça a été un travail respectueux l’un envers l’autre.
Voilà, je voulais vous dire merci de tous les Bisontins, et en attendant, à titre personnel. 19
M. LE MAIRE : Merci beaucoup Monsieur MOUGIN.
Éric ALAUZET.
M. Éric ALAUZET : Merci.
Je voulais aussi m’adresser aux collègues et à vous-même, puisque vous rappeliez, Monsieur le Maire, il y en a quelques-uns d’entre nous qui étions là en 2001, et à trois reprises, nous avons remporté ensemble l’élection pour gérer au mieux cette Ville sous votre autorité.
Donc je voulais, de manière tout à fait républicaine, saluer votre parcours politique, ces trois mandats de Maire après des mandats d’adjoint.
J’ai, à vos côtés, géré la Ville. Il y a eu, évidemment, des sujets de désaccord, c’est inhérent à la vie politique, et tout à fait normal. Mais je crois qu’à l’heure où beaucoup oublient le sens de nos valeurs républicaines, le sens de la responsabilité d’être élus au service de nos concitoyens et de l’intérêt général qu’il faut toujours rappeler, et mes collègues l’ont fait, y compris de l’Opposition, que nous sommes au service de nos concitoyens, et de rappeler qu’il faut, quelquefois, transcender les divergences. C’est un moment parmi ceux-là, pour se retrouver sur l’essentiel.
Je réitère donc, Monsieur le Maire, mon salut totalement républicain pour vos mandats, et je vous souhaite surtout, après les quelques semaines qui restent, vraiment une belle vie, une belle nouvelle vie pour la suite.
M. Nicolas BODIN.
M. Nicolas BODIN : Monsieur le Maire, je ne peux pas, nous ne pouvons pas vous laisser partir sans dire un mot, car votre départ, c’est également une page qui se tourne. Consacrer 36 ans de sa vie personnelle, et donc privée à la chose publique n’est pas ordinaire, encore plus pour nos générations.
La page bisontine que vous aurez en partie écrite aux côtés des Bisontins et des Bisontines aura été bien remplie.
Je vais me lancer dans une liste qui sera très loin d’être exhaustive, c’est le problème des listes, et puis beaucoup de choses ont été réalisées au cours de ces vingt années : le Palais des sports, le stade Léo Lagrange, la Communauté urbaine, la fusion des régions, le tramway, les musées, le classement de Besançon capitale de la biodiversité, le classement UNESCO de la Citadelle, le parc de la Rodia, Temis microtechnique et biomédical, et j’en oublie, car on a souvent tendance à citer les choses spectaculaires et visibles physiquement.
Je citerai donc également le rôle majeur du CCAS dans cette Ville, le tissu associatif, culturel, sportif dense, le réseau de transports performant, et peut-être le sujet ou le dossier dont vous êtes le plus fier, je crois, l’Institut Régional Fédératif du Cancer qui est vraiment votre bébé, et sur lequel vous vous êtes particulièrement investi.
L’accueil des personnalités de tous les bords, et même ces dernières années, des deux bords en même temps, ce qui n’est pas banal, aura été une source d’anxiété pour vous, car vous aviez toujours le souci de présenter votre territoire sous le meilleur jour.
Voilà, je vais faire maintenant plusieurs remarques ou interrogations plus personnelles, car je crois bien vous connaître, et j’espère que mes collègues les partageront. Car au cours de ces vingt années, plusieurs choses m’ont étonné.
J’ai toujours été étonné par votre capacité à vous enthousiasmer quotidiennement, du premier au dernier jour, malgré la routine qui aurait pu s’installer. Je sais que jusqu’au dernier moment, vous exercerez votre mission et souhaiterez demeurer le maître des décisions.
Une chose m’a également étonnée, c’est votre constance.
Être Maire, c’est un sacerdoce. Etre présent lors des conseils et phraser, c’est bien, il en faut, c’est un spectacle en soi, mais ce n’est pas votre style. Votre style, c’est d’être présent et joignable pour vos concitoyens, quels qu’ils soient, pendant 20 ans. Le fait de le faire pendant 20 ans, c’est une performance physique et intellectuelle. Demeurer exigeant pour son territoire a toujours été un impératif. 20
Une troisième chose m’étonnait, votre connaissance de tous les grands dossiers. Là, c’est normal, ce qui est plus gênant pour vos propres adjoints, c’est votre connaissance également des petits dossiers. Et si un adjoint avait oublié de lire le programme sur lequel vous avez été élu, vous, vous le connaissiez par cœur. C’est vrai, j’avoue, j’ai toujours eu beaucoup de mal à vous berner, et il suffisait d’un haussement de sourcils de votre part qui me le faisait comprendre.
M. LE MAIRE : Ah bon, vous avez essayé ?
M. Nicolas BODIN : J’ai essayé, oui, j’avoue, je peux le dire, il y a prescription maintenant, mais vous n’étiez pas dupe.
Un regret, vous le savez, le choix politique qui a été le vôtre en 2017. Je vous l’ai dit, je le désapprouve, et je m’étonne encore que vous ne le regrettiez pas. Hier soir encore, j’ai essayé de vous en parler, mais visiblement, nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde.
Vous avez su diriger ces Conseils efficacement, de sorte que des décisions soient actées dans le respect de toutes les sensibilités, et je dirais même de toutes les susceptibilités, en mettant chacun d’entre nous face à ses propres contradictions, mais comme je l’ai dit précédemment, chacun les siennes.
Finalement, et j’en terminerai là, je crois que la qualité essentielle pour être Maire, c’est, je crois, d’aimer profondément sa Ville, les gens qui la composent avec leurs qualités et leurs défauts, savoir reconnaître les unes pour mieux minimiser les autres.
Nos chemins se sont peut-être séparés, mais nous avons toujours continué à regarder dans la même direction. Nous sommes restés fidèles, je crois, à ce que nous avions en tête pour les Bisontins. Et je témoigne que vous avez aimé, et que vous aimez profondément les Bisontines et les Bisontins.
Voilà Monsieur le Maire, Cher Jean-Louis, ce dont je peux témoigner à la place qui a été la mienne.
M. LE MAIRE : Merci Nicolas. Merci beaucoup.
Guerric CHALNOT
M. Guerric CHALNOT : Merci. Monsieur le Maire, Cher Jean-Louis, c’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole ce soir également.
Nous en conviendrons, je pense, tous ici, résumer l’investissement de Jean-Louis FOUSSERET pour la République et pour la Ville de Besançon pourrait prendre des heures.
Jean-Louis FOUSSERET, c’est l’homme de terrain, c’est l’homme de l’engagement au service de tous, c’est l’homme des projets, animé par des convictions profondes. C’est l’homme des valeurs humanistes et républicaines.
Oui, Monsieur le Maire, c’est un peu tout cela, Jean-Louis FOUSSERET, pour un jeune homme qui commence un mandat à vos côtés, à tes côtés. Et c’est, j’en suis certain, un peu tout cela aussi dans l’esprit des Bisontines et des Bisontins.
Alors le temps fait souvent son travail, et c’est malheureusement souvent trop tard que l’on reconnaît l’investissement et les qualités de celles et ceux qui ont contribué à la gestion de la chose publique.
C’est donc ainsi que ce soir, je souhaitais te rendre hommage pour ces années d’engagement dans la ligne des plus grands noms que notre Ville puisse compter.
Te remercier pour ta confiance, celle que tu as accordée à tant d’entre nous, en nous donnant la chance d’œuvrer à tes côtés pour la Ville que nous aimons tous.
Te remercier pour tes conseils, ta vision sans cesse en quête de ce qu’il y a de plus bénéfique pour nos concitoyens.
Puis te remercier pour l’héritage que tu nous laisses, et dont je suis extrêmement fier.
Je sais que toujours nous pourrons compter sur ton expertise et sur cette gigantesque expérience qu’est la tienne. Mais surtout ce soir, Jean-Louis, Monsieur le Maire, je souhaite pouvoir te regarder 21
dans les yeux, et te dire tout simplement merci. Et même si nous nous sommes déjà levés une fois, je souhaite le refaire une deuxième fois. Merci.
(Applaudissements).
Maintenant nous allons rentrer dans l'ordre du jour.
M. LE MAIRE : Carine MICHEL sera la secrétaire de séance, ensuite, approuver le compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier. Il y a des remarques ? Je n’en vois pas ». 22
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°2
Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
« M. LE MAIRE : Est-ce que vous avez des questions à me poser ?
Je n’en vois pas. C’est donc adopté ». 23
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2020
Question n 3
Aktya vie sociale - prise de participation - projet de fusion et d'augmentation de capital
« M. LE MAIRE : Un point que nous avons déjà évoqué à l’Agglomération, la prise de participation. C’est un avis du Conseil Municipal, puisque vous savez c’est l’Agglomération qui, elle, va financièrement rentrer dans Aktya.
Est-ce qu’il y a des remarques ? Une abstention, Monsieur MOUGIN. Je vous remercie,
c'est adopté ». 24
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2020
Question n 4
Orientations budgétaires 2020 - Actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI)
Plage 00:40:28
« M. LE MAIRE : Je vais vous passer la parole dans quelques instants. Michel LOYAT ça fait déjà quelques années que nous travaillons ensemble. On n’a même jamais réussi à se fâcher les deux.
M. Michel LOYAT : Pas trop.
M. LE MAIRE : Il nuance un peu quand même !
On est réuni ce soir pour ce débat d’Orientations Budgétaires qui doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Je rappelle qu’à l’Agglo, c’était différent, mais au niveau du Conseil Municipal, la municipalité a souhaité préparer le débat, par ses Orientations Budgétaires, et faire en sorte que ce soit la prochaine équipe municipale qui puisse voter le budget, éventuellement, si elle le souhaite, modifier un certain nombre de lignes dans ce budget.
Donc le budget sera voté par la nouvelle équipe municipale le 16 avril prochain.
Ce sont donc bien évidemment des Orientations Budgétaires de transition. C’est logique, mais pour autant, nous avons souhaité organiser ce débat avant le renouvellement de la mandature pour donner de grandes orientations.
Car 2020 ne doit pas être une année de pause, ni même de ralentissement, malgré les échéances électorales. Et c’est important de rester dans la dynamique pour les Bisontines et les Bisontins, et aussi pour Besançon.
Ce sont des Orientations budgétaires de transition, je l’ai dit, mais des Orientations budgétaires qui ont préparé un budget qui sera un budget ambitieux.
Un projet de budget marqué par la continuité de nouveaux projets à mener ou qui sont en cours, une stratégie financière constante, et un permis de préserver une situation financière dans toute la durée, une vision intercommunale pour un positionnement territorial offensif, et aussi la vigilance, l’extrême vigilance pour les valeurs de service public et de bien vivre ensemble.
Ensuite, la réactivité pour une mobilisation autour d’acteurs essentiels. La lutte contre le réchauffement climatique et la chaleur, l’accueil des écoles dans le périscolaire, dans les quartiers.
Donc la continuité tout d’abord, elle s’appuie sur le socle construit, consolidé depuis maintenant de nombreuses années. Une stratégie financière constante qui permet aujourd’hui à Besançon de disposer d’une situation financière saine et sécurisée sur le long terme, reconnue nationalement. Vous avez vu que nous étions cinquièmes, sixièmes, septièmes dans les villes les mieux gérées de France. Il y a quelque temps, je crois que c’était dans le journal Le Monde, avec un prévisionnel de désendettement de 4,4 années, ce qui est tout à fait remarquable.
C’est un socle que nous avons construit, basé aussi sur une vision intercommunale forte, dans le cadre d’un travail en complémentarité avec le Grand Besançon, et dans le cadre de moyens mutualisés.
Un socle qui s’appuie aussi sur une vigilance permanente autour des valeurs de bien vivre ensemble de la qualité de la vie, et le quotidien des habitants.
Notre politique sociale, la sécurité et la tranquillité publique, la politique de la Ville et des quartiers, l’accessibilité aux personnes handicapées, l’accès aux pratiques sportives et culturelles, et aussi la restauration de notre riche patrimoine.
Un socle constitué de multiples projets menés et en cours, pour l’attractivité, le rayonnement du territoire, et le renforcement du positionnement national, mais aussi international de Besançon. 25
Ces Orientations Budgétaires pour 2020 sont marquées par la continuité, elles le sont également par la réactivité, avec une mobilisation toute particulière en 2020, comme nous avions commencé à le faire les années précédentes, autour d’enjeux essentiels : la lutte contre le réchauffement climatique et la chaleur, sur les équipements municipaux, notamment dans les écoles et dans les crèches. La restauration scolaire, et plus généralement les conditions d’accueil dans ces établissements, réactivité aussi dans l’accompagnement des habitants de Planoise suite notamment à l’incendie du parking sur le secteur Cassin, avec par exemple le déblocage d’une aide d’urgence, mise en place avec nos partenaires, et avec le CCAS, avec le partenariat de l’État, et aussi un travail sur la sécurisation, le lancement opérationnel du nouveau programme de renouvellement urbain sur le quartier.
À cette occasion, je veux dire que nous avançons bien concernant Intermarché Planoise, puisque nous avions envisagé, vous le savez, de mettre en place une structure provisoire, puisque nous n’avions pas de résultats suffisamment satisfaisants d’études qui nous auraient permis de se réinstaller provisoirement sur la partie non détruite. D’autres études ont été menées, et aujourd’hui, on peut dire qu’effectivement, on va pouvoir se réinstaller sur la partie anciennement Centrakor, et qu’aux alentours du mois de mai, l’Intermarché pourra rouvrir, ce qui est absolument capital et important pour les habitants de Planoise. Quant au restaurant interentreprises, il pourra rouvrir dès le milieu du mois d’avril. C’est donc une bonne nouvelle pour les Planoisiennes et les Planoisiens, et pour toutes celles et tous ceux qui ont besoin effectivement de ces surfaces de proximité.
Ce projet de budget est construit sur la base d’une stabilité des taux de fiscalité locale, pour la neuvième année consécutive. La fiscalité locale n’a pas augmenté depuis neuf ans à Besançon, pour un niveau d’investissement renforcé de 3 M€ par rapport à la prospective, entièrement affecté à un effort supplémentaire en faveur de la proximité, pour un allégement des contraintes en fonctionnement, pour garantir la qualité du service public et l’adaptabilité aux enjeux actuels, tout en restant dans le cadre fixé par la contractualisation avec l’État.
C’est un budget 2020 de 189 M€ au stade où nous en sommes aujourd’hui, au stade des Orientations Budgétaires.
2020 sera une année dynamique, toujours riche en projets et en événements. La Ville de Besançon est forte, mais elle est forte par ses habitants, elle est forte par son tissu associatif, par son histoire et son envie d’écrire un avenir qui soit un avenir de qualité. Forte de sa qualité de vie, forte aussi de son identité propre, riche de sa diversité, de la proximité des services publics, de son ouverture et de sa solidarité.
Tout cela constitue ses racines et des perspectives pour les années à venir.
La situation financière est solide. Au stade des Orientations Budgétaires, le budget représente 189 M€ dont 140 M€ pour le fonctionnement, et 49 M€ pour l’investissement.
Il est donc proposé de construire sur cette base une stabilité des taux de fiscalité locale, comme c’est le cas depuis 2011 et 2009 pour la Taxe d’habitation, même si la taxe d’habitation a aujourd’hui disparu.
Le niveau d’investissement renforcé, je le disais, est de 3 M€ par rapport à la prospective, pour conserver la dynamique enclenchée pour la proximité et l’attractivité.
Dernier élément de cadrage pour 2020, un allégement des contraintes en fonctionnement pour garantir, je le disais tout à l’heure, la qualité du service public.
Le contexte des finances publiques et son impact sur les collectivités.
2020, c’est la troisième année de la contractualisation avec l’État. Il y a donc une stabilisation des dotations au niveau national inscrite jusqu’en 2022 dans la loi de programmation des finances publiques.
La Ville de Besançon a bénéficié d’une hausse de DGF de 0,8 M€ en 2018, de 0,4 en 2019, et est prévue de 0,6 M€ pour 2020.
Nous voulons aussi nous engager pour l’avenir, pour la jeunesse, pour l’éducation, la qualité du périscolaire. Nous engager pour les quartiers, pour la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de l’environnement. Bien sûr, nous avons déjà beaucoup fait, et nous allons continuer à faire dans ces directions, parce qu’elles sont capitales. 26
Et puis c’est vrai que nous avons un grand projet, vous le savez, c’est le nouveau programme de renouvellement urbain à Planoise qui entre en phase opérationnelle. La Ville va y consacrer près de 21 M€ au total.
La Ville est ainsi présente aux côtés de ce quartier, touché ces derniers temps par de graves incidents, dont l’incendie du parking, et dans de multiples domaines. Nous allons investir, nous allons nous impliquer encore plus.
L’éducation, on l’a vu, le développement économique en lien avec l’inscription du quartier dans l’excellence numérique, de la sécurité en partenariat avec l’État et la police nationale, la prévention, la santé, et l’accompagnement social avec le CCAS qui, vous le savez, a fait un énorme travail sur l'ensemble de notre Ville. Je tiens aussi, à cet instant, à lui rendre hommage.
Autre enjeu d’avenir, l’urgence climatique et la préservation de l’environnement, tout particulièrement à travers deux axes, la lutte contre le réchauffement climatique, mais également la protection et la sécurisation contre les impacts de ce réchauffement. C’est un axe fort, un axe essentiel, un axe capital de 2020, avec pas moins de 800 000 € supplémentaires qui y seront consacrés.
Enfin, dernier axe, la préparation et l’aménagement de la Ville de demain. Les projets lancés sont, vous le savez, nombreux. Le programme « Synergie campus » sur lequel la Ville va porter le projet du Jardin des sciences. La rénovation du Musée de la résistance et de la déportation, la préservation du patrimoine Vauban, le parc des Prés-de-Vaux où les arbres vont bientôt commencer à pousser, et puis aussi le pôle tertiaire Viotte, et la réalisation du centre-ville.
On le sait, l’échelon communal reste, malgré la montée en charge de l’intercommunalité, un élément d’identification fort pour les citoyens, et un niveau de services de proximité indispensable. Cela donne à la commune un vrai rôle et un devoir en matière de cohésion sociale et de qualité de vie.
Il a été ainsi décidé la mise en place, depuis 2016, d’une enveloppe spécifiquement fléchée sur le renforcement de la proximité. Pour 2020, cette enveloppe est proposée à un niveau inédit par son ampleur, 2 M€. Cette enveloppe s’ajoute à ce que nous appelons le grand programme de petits travaux annuels en matière d’entretien du patrimoine communal qui est ainsi proposé à 15 M€. Il faut souligner que 2 M€ ont été réservés pour les travaux de mise en accessibilité des établissements qui ont un accès difficile pour les personnes en situation de handicap.
La ville prévoit aussi de maintenir également son action en matière de sécurité, avec notamment la continuité des années précédentes, l’extension des effectifs de la police municipale. En matière de politique sportive, la Ville engagera prochainement une nouvelle phase de travaux sur le complexe sportif de Rosemont, en rénovant les vestiaires actuels qui, c’est vrai, en ont bien besoin.
La partie restauration du CIS sera aussi rénovée, et nous aurons aussi un pôle sportif aux Montboucons, qui sera un pôle de qualité. Le site des Prés-de-Vaux verra l’accueil prochain de la future base nautique, et de la rénovation énergétique de plusieurs gymnases communaux, cinq, je crois, est ainsi prévu rapidement.
La Ville joue, dans ce domaine, un rôle fort de soutien au tissu associatif, et parallèlement, est un acteur clé en matière d’animation, notamment dans la thématique Outdoor, vous le savez, puisque nous sommes vraiment classés comme étant une Ville désormais Outdoor, en lien avec l’Agglomération, avec Grandes Heures Nature.
Il y aura effectivement la deuxième édition du festival « Grandes Heures Nature », avec des événements plus traditionnels, mais qui rencontrent toujours le même succès, entre autres le Trail des Forts, et le Raid Handi’Forts, et puis l’accueil du Tour de l’avenir, et d’une épreuve de la Coupe du Monde, tout simplement la Coupe du Monde de cyclo-cross à Besançon en cette fin d’année 2020.
Notre candidature à « Terre de Jeux 2024 » constitue un écho fort à un territoire qui a déjà le virus, mais le virus du sport.
En matière sociale également, la Ville souhaite conforter sa subvention annuelle de CCAS avec une évolution prévue de 1,5 %, marquant ainsi sa préoccupation et sa solidarité en faveur des femmes battues, des femmes victimes de violences. Thème malheureusement trop souvent d’actualité, et en s’engageant aux côtés de l’État pour favoriser le dispositif d’urgence, comme cet appartement de répit que nous avons inauguré la semaine dernière dans le quartier de Battant, appartement anonyme qui 27
permettra à des femmes de se retrouver, et de reprendre pied dans la vie, alors qu’elles sont dans de grandes, grandes difficultés.
En 2020, enfin, on verra l’extension du cimetière de Saint-Claude, mais aussi la finalisation d’un vaste programme de réalisation complète du pôle des Tilleuls et de la crèche sur le secteur Palente/Orchamps. Les premières études pour la réfection de la salle Battant devraient normalement être engagées.
En résumé, ces Orientations Budgétaires permettent de conjuguer une ambition pour notre Ville et pour l’avenir. La vigilance quant à la qualité du service public municipal, un niveau d’investissement dynamique, et une situation financière sécurisée pour l’avenir.
Voilà ce que je voulais vous dire assez rapidement, puisque je préfère là aussi qu’il y ait la place large pour les débats, et je passe donc la parole maintenant à Michel LOYAT pour les aspects de cadrage budgétaire et financier.
J’en profite d’ailleurs pour remercier, une dernière fois, déjà Michel, pour ses présentations claires et concises, et l’ensemble du Service des finances qui nous préparent des documents accessibles, des documents que nous comprenons bien pour nous montrer quelle est la réalité effectivement du budget de la Ville. Merci donc à tous les services.
M. Michel LOYAT : Merci Monsieur le Maire.
Je me concentrerai, comme d’habitude, sur les aspects plus financiers, et principalement sur le rappel de la stratégie financière, et les grands équilibres au stade bien sûr des Orientations Budgétaires. La stratégie financière de la Ville, tout d’abord, est constante, car son objectif premier est l’inscription du projet municipal dans la durée. Pour cela, il faut une stratégie pluriannuelle, actualisée, vérifiée chaque année pour anticiper et piloter. Cette stratégie repose sur quatre piliers :
- Le premier pilier, c’est le maintien d’une situation financière saine, dans la durée. Nous nous appuyons pour cela sur des indicateurs financiers, notamment en matière d’épargne et d’endettement ;
- Deuxième pilier de cette stratégie financière, un investissement dynamique permettant un équilibre entre grands projets de notre plan pluriannuel d’investissement présenté chaque année, et investissements de proximité qui ont été renforcés depuis plus de trois ans. Ce niveau d’investissement avait été fixé, dans la prospective, à 32,2 M€ par an en BP. Il a été renforcé ponctuellement en 2018 de 3 M€, puis en 2019, du fait d’une recette exceptionnelle d’indemnité de contentieux – cuisine centrale. Il devait revenir à 32 M€ en 2020, mais vous le verrez, ce n’est pas notre proposition, il y aura une augmentation.
- Troisième pilier et engagement, celui d’une stabilité des taux de fiscalité sur le mandat, le Maire l’a souligné, cela depuis neuf ans.
- Enfin, quatrième pilier, la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ce n’est bien sûr pas un objectif en soi, même si elle est guidée par une vraie responsabilité à l’égard de l’argent public, mais elle est la condition de tenue des autres axes de la prospective. Elle a nécessité une mobilisation toute particulière pour une optimisation continue des interventions communales, et des choix de gestion particulièrement stricts, notamment pendant la période 2014-2017, avec des cadrages à la baisse sur les dépenses de fonctionnement, en lien, vous vous en souvenez, avec les ponctions sur les dotations de l’État.
Il convient de souligner que la contractualisation avec l’État n’a pas fondamentalement remis en cause la prospective de la Ville, elle a même permis d’alléger légèrement les efforts à faire sur le fonctionnement, grâce à la reprise de la hausse des dotations, tout en restant dans le cadre fixé, c’est- à-dire 1,35 % par an par rapport à 2017, sur la période 2018-2020.
Les résultats obtenus, vous le voyez, sont conformes, voire en consolidation par rapport à la trajectoire initiale.
Premier graphique, celui des niveaux d’épargne et des dotations de l’État depuis 10 ans. Cela donne une vraie vision de la sécurité financière et de la réactivité mise en œuvre pendant la période. On voit très clairement qu’après une baisse en 2013 et 2014, sous l’impact des premières baisses de dotations, la Ville a retrouvé progressivement des niveaux d’épargne équivalents, voire supérieurs au mandat 28
précédent, le tout avec des taux de fiscalité stable depuis 2011. Cette situation est donc obtenue majoritairement grâce aux efforts sur le fonctionnement. Ce mouvement de consolidation de l’épargne s’amplifie encore en 2018 et 2019, avec une épargne nette qui devrait être de l’ordre de 19 M€ grâce à des dotations, cette fois en hausse, avec parallèlement la tenue des objectifs de la contractualisation.
Il faut souligner que la contractualisation avec l’État a aussi pour effet mécanique de consolider encore les niveaux d’épargne, qui est d’ailleurs un des objectifs, puisque le dynamisme des recettes ne peut pas être utilisé, sauf à payer une pénalité à l’État de 75 %, donc ne peut pas être utilisé pour augmenter les dépenses de fonctionnement. C’est en tout cas cette bonne solidité des niveaux d’épargne qui a permis à la Ville de rester dans la dynamique de l’investissement, tout en se désendettant.
Pour mémoire, le mandat 2008-2014 avait décidé d’un effort d’investissement exceptionnel, dans un contexte économique dégradé. Cela avait permis, tout en conservant un recours modéré à la fiscalité jusqu’en 2011, et un endettement maîtrisé, d’atteindre de façon ponctuelle un niveau d’investissement très élevé, notamment en 2012-2013, avant un retour à un niveau d’investissement normalisé dans le cadre de la prospective.
Le niveau d’investissement reste néanmoins très dynamique, et même en hausse sensible depuis 2016, avec un renforcement en 2018 et 2019.
Les dépenses d’équipement réalisées en 2019 seraient de l’ordre de 42,2 M€, et même 43,1 M€ d’euros en intégrant les travaux en régie.
Parallèlement, la Ville se désendette de manière régulière depuis 2014. Cela représente 15,1 M€ d’encours de dettes en moins entre 2014 et 2019, avec une capacité de désendettement très modérée à 3,5 ans, ce qui est faible, sachant que le seuil d’alerte est rappelé chaque année, pour une commune, est entre 8 et 10 ans.
La Ville a ainsi mobilisé son autofinancement grâce à la maîtrise du fonctionnement, ainsi que ses recettes propres. Par exemple, les cessions de patrimoine ou encore les subventions reçues de tous ses partenaires, et cela pour maîtriser son endettement, et ainsi garder des marges de manœuvre pour l’avenir. Cette bonne situation et la conformité avec la prospective permettent de proposer et de confirmer la stratégie financière dans le cadre des Orientations Budgétaires pour 2020.
Le BP 2020 s’inscrit dans un contexte de recettes de fonctionnement dynamique, du fait notamment de la poursuite de la hausse prévisionnelle des dotations de l’État grâce à la DSU, et aux dispositifs de garantie du FPIC auxquels nous avons été éligibles en 2019, qui nous permettraient de toucher une recette de 800 000 € en 2020.
Cela permet de proposer, pour 2020, au-delà de la stabilité des taux de fiscalité qui a constitué un préalable dans la préparation budgétaire, un allégement des contraintes sur les dépenses de fonctionnement, d’autant que celui-ci est compatible avec la contractualisation. En effet, compte tenu de la bonne tenue des objectifs en 2018 et en 2019, selon l’analyse interne réalisée, et sous réserve des retraitements retenus par l’État, la Ville a été en dessous des 1,35 %, ce qui lui laisse une marge pour 2020, la contractualisation s’appréciant par rapport à 2017, s’appréciant donc en compte administratif.
Le budget 2020 est construit, dans ses Orientations Budgétaires, sur une évolution des dépenses de fonctionnement de BP à BP, de l’ordre de 1,5 % à périmètre constant, d’où l’allégement dont je parlais tout à l’heure.
L’épargne brute poursuivrait sa hausse, de l’ordre de 300 000 €.
Autre proposition importante pour 2020, un nouveau confortement du niveau d’investissement, le Maire l’a rappelé, de 3 M€ de plus que la prospective, soit un niveau d’investissement prévu à 35 M€ au BP 2020. Il est proposé que ces 3 M€ supplémentaires soient intégralement fléchés en crédit complémentaire pour les travaux de proximité, notamment pour la lutte contre la chaleur dans les écoles, les crèches, les espaces publics, les travaux et équipements scolaires, mais aussi le renforcement des aménagements de voirie, notamment pour des pistes cyclables, cheminements piétons. Réfection également des équipements sportifs et accélération de la modernisation des fonds des bibliothèques publiques.
Parallèlement, le budget principal devrait poursuivre son désendettement de l’ordre de 3 M€ en 2020. 29
Le budget proposé lors de ces Orientations représenterait ainsi près de 189 M€, comme en 2019. Les budgets annexes ne sont constitués que des budgets forêt, archéologie préventive et des aménagements des zones de lotissement. Ils ne représentent que 1 M€ environ.
Le budget principal se monte à 187,5 M€, en quasi-stabilité. Il se répartit à hauteur de 138,7 M€ pour les dépenses réelles de fonctionnement, et 48,8 M€ pour celles d’investissement.
Les dépenses d’équipement représentent, elles, plus de 35 M€ d’euros.
À ce stade des Orientations Budgétaires, il ne s’agit que d’une esquisse. Voilà Monsieur le Maire, Chers collègues, j’en ai terminé.
M. LE MAIRE : Merci Michel, j’ouvre le débat. Qui veut intervenir ?
M. Jacques GROSPERRIN : Ce débat arrive à un moment particulier, parce qu’il se veut un satisfecit, et n’interdit pas les projections vers l’avenir, mais surtout, il limite l’horizon.
Quelques remarques sur l’essentiel. C’est un débat d’usage, mais en sachant que les trois-quarts qui sont présents aujourd’hui, qui débattront, et qui participeront ne seront pas là pour le voter.
Les six années passées ont conduit de forts bouleversements dans l’approche de la fiscalité locale, et il est nécessaire de parler de fiscalité locale lorsqu’on parle des Orientations Budgétaires.
Sous les précédentes présidences, HOLLANDE et MACRON, certains ont été dans la Majorité politique nationale pendant toute cette période. Peut-être ont-ils malgré tout observé, comme nous, ce qui a précédé et présidé à ces évolutions : une écoute insuffisante des territoires, une vision parfois technocratique et verticale, un respect très relatif des élus locaux.
Nous nous retrouvons donc ainsi, chaque année, avec des règles nouvelles ou modifiées, non maîtrisées dans leurs effets de moyen et de long terme, sous la coupe d’un État de plus en plus centralisateur, qui rend les projections difficiles, surtout si on les met en rapport avec les attentes de nos concitoyens.
La relation entre la Ville et la Communauté Urbaine conforte cette inquiétude, comme le récent débat sur les OB à la Métropole l’a montré. Nous tangentons, pas à la Ville, mais à la Métropole, dans la contractualisation, le risque de pénalités, en particulier si nos demandes sur le retraitement ne sont pas perçues.
Certains, dans la campagne électorale en cours, semblent oublier les compétences de la Métropole, et ils sont ramenés à livrer leurs recettes miraculeuses dans la relation intime entre les deux budgets. Et comme le disait un de nos collègues communautaires, ils multiplient parfois les promesses avec l’argent des autres dans des domaines de compétences qui ne sont pas ceux de la Ville centre.
Le classement, vous l’avez fort bien dit, Monsieur le Maire, et le palmarès financier des grandes Villes, placent Besançon dans une situation qui n’est pas budgétairement défavorable, bien au contraire, elle se trouve en 15e position sur les 42 Villes de France, sur le désendettement, sur les villes de plus de 100 000 habitants. Je voudrais juste faire le parallèle avec Grenoble dont certains s’inspirent, qui est, comme l’a dit Monsieur LOYAT tout à l’heure, dans une situation difficile, dès l’instant où l’on est autour de 10 ans.
Est-ce que c’est le match FAGAUT/VIGNOT qui s’installe ? On le verra par la suite. D’autant que l’État lui, pèche par ses insuffisances. La Cour des comptes a rappelé, cette semaine, que l’évolution de la situation des finances publiques est préoccupante, et elle a affirmé que le gouvernement manque, je cite : « de crédibilité dans sa trajectoire financière », et lorsqu’on prend le même palmarès financier des grandes Villes, on voit que la situation est incomparablement meilleure que celle de l’État. Donc on s’inquiète sur la crédibilité dans la trajectoire financière et sa gestion de la dette, de quoi nous inquiéter sur l’avenir de la relation, qui reste très fragile entre le gouvernement et les collectivités locales, et plus particulièrement Besançon.
Un budget, Monsieur le Maire, ne doit pas seulement être sérieux. Il doit aussi marquer un dynamisme, une ambition sans cesse renouvelée. C’est sur ce point que nous avons été souvent en désaccord pendant ce mandat. Un budget n’est que l’expression d’une politique et de choix volontaristes. Nous 30
actons le sérieux, mais nous contestons une partie des choix opérés pendant ces six années que l’on retrouve dans ces OB, qui seront développés sur des points précis par mon collègue Ludovic FAGAUT.
Il conviendra donc de décider en particulier d’une évolution conséquente sur l’investissement. Il faudra des choix forts adaptés à la période dans laquelle nous entrons. L’investissement devra se tourner résolument vers la transition énergétique, bâtiments publics, énergies renouvelables et rénovation thermique, sans oublier pour autant toutes les infrastructures de la cohésion sociale relevant de la compétence de la Ville.
Je veux rappeler les décisions récentes votées par les députés dans le cadre du budget 2020, qui vont nous rendre, et qui vont rendre à Besançon la situation et les choses plus difficiles, car elles vont amputer notre autonomie financière, tant dans la modalité de révision suite à la suppression de la TH, dans la compensation calculée sur les taux 2017, dans la quote-part de TVA fondée sur le produit budgétaire 2020, et enfin, dans le coefficient correcteur, source de multiples égalités.
Ces dispositions ont été votées en toute connaissance de cause, et auront des conséquences négatives importantes sur les indicateurs financiers de calcul des dotations et de fonds de péréquation des communes.
La tentation, bien sûr du gouvernement, de toucher aux impôts de production inquiète également. C’est plutôt à la répartition de ces impôts qu’il faudrait s’attacher, et non à leur réduction.
De la même façon, il faudrait encore parler des inquiétudes liées à l’encouragement, à la concurrence entre les communes dénoncées par la DCF, ainsi qu’à l’évolution du versement de transport. Beaucoup de mesures réfléchies par l’actuelle majorité risquent d’handicaper notre avenir sur Besançon.
Beaucoup d’incertitudes donc. Nous allons nous trouver à la croisée des chemins.
Maintenir les équilibres du budget municipal dans un contexte national de plus en plus difficile pour les collectivités locales, remédier aux inquiétudes qui pèsent sur Besançon, et sur la Métropole surtout, réduit ses marges de manœuvre et son attractivité. C’est donc de sérieux, de responsabilité et de sang- froid dont nous allons avoir besoin, et c’est ce que j’espère, que les élus prochains l’auront. Merci.
M. LE MAIRE : Merci.
M. Ludovic FAGAUT : Concernant ces OB, vous l’avez évoqué vous-même, ce sont des OB transition, mais ça reste quand même un axe politique fort, d’un temps démocratique de notre collectivité, parce que ça nous permet vraiment de se positionner sur les engagements pluriannuels en matière de programmation, d’où la nécessité de pouvoir débattre.
Moi, je voudrais intervenir sur trois points et trois temps forts que vous évoquez dans ces rapports d’OB.
Le premier point, c’est l’éducation. Vous évoquez la restructuration de l’école Durer. Très bien, je pense qu’il faut effectivement engager tout cela, mais on se pose la question aujourd’hui si c’est satisfaisant, et si c’est assez mis en avant pour ne pas restaurer d’autres écoles. Parce qu’aujourd’hui, quand on regarde vraiment les difficultés dans lesquelles les autres écoles du territoire sont, je pense qu’il faut avoir vraiment un engagement fort par rapport à cela, et on ne le trouve pas ici dans ces Orientations Budgétaires.
Le deuxième point, ça concerne la sécurité. Vous le savez, parce que je pense que vous êtes informés tout comme moi, à l’heure où je vous parle, on a encore des coups de feu, quatre coups de feu qui viennent de retentir à l’arrêt du tram Ile-de-France, à l’instant, vous le savez. Et malheureusement, une seule fois le mot « sécurité » est employé dans ces Orientations Bbudgétaires, alors qu’aujourd’hui, il y a une nécessité absolue de pouvoir se positionner par rapport à cela. Donc c’est encore une fois décevant de ne pas voir la sécurité plus mise en avant aujourd’hui pour protéger nos Bisontines et nos Bisontins, mais protéger aussi surtout nos policiers municipaux.
Et le troisième point concerne l’ensemble des infrastructures. La réhabilitation de plusieurs gymnases – cinq, vous l’avez cité dans votre allocution –, néanmoins aujourd’hui, ce n’est pas que la réhabilitation des gymnases qu’il faut pouvoir porter, mais c’est la création de nouvelles infrastructures multimodales sur le territoire, qu’elles soient sportives ou culturelles, parce qu’il y a un vrai manque pour le tissu associatif par rapport à ça. 31
Donc effectivement, au regard de ces Orientations Budgétaires, on manque un petit peu d’audace pour aller un peu plus loin pour la vitalité de notre territoire.
M. LE MAIRE : Merci.
M. Eric ALAUZET : Chers collègues, les OB, lors d’une dernière année de mandature, et le budget, revêtent une importance particulière, parce qu’ils donnent le cadre pour l’équipe qui va succéder. Donc c’est important, pour l’équipe qui va arriver, de savoir quelle situation financière elle trouve en arrivant, et ce qu’on peut dire, c’est qu’elle trouve une situation particulièrement saine, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, même exceptionnellement saine, et c’est vraiment à saluer.
Alors, ce qui peut conduire les uns et les autres à considérer qu’ils ont des marges de manœuvre importantes. Il y a certes des marges de manœuvre, mais je pense qu’il faudra poursuivre dans le sérieux qui a conduit à la gestion de cette Ville depuis longtemps, en faisant bien attention au fait qu’il y a un lien étroit entre le fonctionnement et l’investissement. On ne peut pas séparer les deux. Et que toutes pertes de moyens liés à des dépenses de fonctionnement importantes ont un impact direct sur l’épargne, et évidemment, sur l’investissement. Donc, toujours bien avoir à l’esprit l’imbrication du fonctionnement et de l’investissement.
Alors, on a eu des bonnes nouvelles qui nous ont été indiquées là, on a une augmentation des dotations, on a une augmentation de l’épargne, une augmentation de l’investissement et du désendettement. Que rêver de mieux ? On le doit principalement à l’évolution des relations entre l’État et la collectivité locale, on a tous subi des baisses de dotations entre 2014 et 2017. Le processus est stoppé depuis. On a constaté, encore une fois, une amélioration. Vous nous avez donné des chiffres, Monsieur le Maire, à la fois pour 2018, 2019 et la prévision 2020.
Je veux insister sur les bénéfices de la contractualisation au-delà de l’amélioration des dotations de l’État. Pour insister encore sur un fait, parce que parfois, il y a un peu de confusion dans ce débat, voire de la désinformation entre la notion de déficit et de dette. On a bien une diminution du déficit global au niveau de l’État. Les collectivités y ont apporté leur contribution, ce qui ne veut pas dire pour autant que la dette baisse. La dette de l’État, la dette de la nation. Mais si nous n’avions pas opéré ces baisses de déficit, la dette serait beaucoup plus importante aujourd’hui.
Et je vous rappelle quand même qu’au moment de la crise de 2008, et pire, de la crise de 2011, le problème a été lié au fait que les détenteurs de la dette ont mis les États sous pression. Considérer que la dette, ce n’est pas important, que la dette financière, ce n’est pas important, c’est une erreur à plusieurs titres.
D’une part, parce qu’elle donne la main aux prédateurs financiers qui jouent ensuite avec les États comme avec des marionnettes. Si on veut se dégager de la pression des grands groupes financiers, c’est important de maîtriser la dette.
Et d’autre part, parce que la dette financière empêche de gérer la dette écologique. Parce que la dette écologique se finance, se finance, et si on n’a pas les moyens de le faire, la dette financière pèse sur la dette écologique, n’en déplaise à certains.
Et la vertu de cette affaire-là, et de la contractualisation en particulier, ce n’est pas forcément un effet qui a été explicité quand ce processus a été mis en place. Et j’avais, moi, certains doutes sur l’efficacité de ce processus. Il a été efficace, il n’a pas empêché les collectivités d’investir, et on l’a vu, les résultats sont bons ici, mais il a une vertu particulière, c’est qu’il donne un signal. Il donne le signal que les travaux d’investissement qui portent sur la réhabilitation sont plus intéressants, d’un point de vue évidemment de la contractualisation, mais aussi de l’écologie. En fait, la contractualisation est un levier pour avancer dans le sens de l’écologie, dans la mesure où il permet de mieux gérer le patrimoine existant, de réhabiliter le patrimoine existant, parce que sinon, l’investissement peut générer des dépenses de fonctionnement. Or, quand on se concentre sur l’existant, on réduit les dépenses de fonctionnement, et on va dans le sens à la fois de la maîtrise de la dette financière, mais aussi de la maîtrise de la dette écologique. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Éric.
Je veux juste… je répondrais plus globalement mais répondre à Monsieur FAGAUT concernant Planoise. 32
Effectivement, je suis informé, comme vous, de ce qu’il s’est passé.
Ce que je veux redire ce soir quand même, le problème de demain, vous savez, en fait, c’est le résultat de territoires qui se sont libérés. Ce sont des guerres de territoires. C’est de bonne guerre de dire que c’est l’insécurité. L’insécurité, c’est quelque chose de majeur pour l’ensemble de l’équipe que je dirigeais. Vous le savez, nous avons eu des résultats très importants, entre autres avec les caméras, et vous ne le contestez pas, de vidéoprotection ou de vidéosurveillance.
Là effectivement, il y a une guerre des territoires, parce que les caïds, les gros bras qui étaient aux 408, ils ont été mis à l’ombre du côté de la rue Pergaud, et aujourd’hui, maintenant, il y a cette guerre effectivement sur les territoires. Mais nous sommes tous, et je pense que personne ne peut s’accorder le monopole de ce souci, nous sommes tous très soucieux effectivement de ce qu’il se passe là-bas.
J’étais hier soir, vous savez, même pendant le match de hand, j’étais en lien avec Monsieur le Préfet, pour savoir ce que nous pouvions faire sur Planoise.
Puis je veux quand même dire une chose, mais sans polémiquer, c’est que le ministre est venu l’autre jour ici, NUNEZ, et je lui ai demandé de revoir les effectifs de policiers. Il m’a donc répondu assez rapidement, il m’a rappelé quand même qu’en 2019, le CSP comptait 296 agents, alors qu’au 31 décembre 2012, il y avait 267 effectifs. Donc c’est-à-dire que depuis 2012, nous avons remonté les effectifs effectivement sur le département du Doubs. Il y a un delta positif aujourd’hui par rapport à la référence de 19 policiers, m’a dit le ministre.
Puis cela dit, vous savez, moi, je redis encore une fois, ce soir, que le problème de la sécurité, c’est les policiers, bien sûr, équipés, armés, en nombre suffisant, liaison police nationale/police municipale, on le sait. Mais c’est aussi… on ne sait pas ça, c’est aussi l’éducation, les écoles. C’est pour ça qu’il faut que nous mettions le paquet sur les écoles. Il faut mettre le paquet sur les écoles ! Vous savez, quand vous voyez des gamins… hier soir, ce qu’il s’est passé, c’est des gamins de 13 ans. Vous entendez bien, 12 - 13 ans ! C’est des tout jeunes, donc c’est l’école, c’est l’éducation, c’est la prévention. Il faut soutenir les associations qui effectivement font par exemple du soutien scolaire. Il faut donner de l’espoir, il faut mettre en place aussi d’autres dispositifs, et puis c’est aussi des actions de réinsertion. Ça, personne n’en parle, mais c’est vrai, quand vous avez des personnes qui sortent de détention, qui se retrouvent sans rien, qu’est-ce qu’elles font ? Eh bien souvent, elles replongent.
Donc la sécurité, c’est quelque chose de complexe, et je pense qu’il faut qu’au contraire, tous ensemble, nous puissions travailler par rapport à cela, pour trouver des solutions. Il n’y a pas de solution miracle. Je vous assure que s’il existait des solutions miracles, quelle que soit l’équipe aux responsabilités, elle les utiliserait, mais il n’y en a pas. Il n’y en a pas !
Vous avez ce soir un scooter, une personne qui tire. Alors ce n’est pas acceptable, il y a un sentiment effectivement de crainte qui peut naître sur le secteur là-bas, que l’on peut comprendre.
Et moi, je veux dire qu’à cet instant, les services de l’État, la police nationale est très présente, la justice aussi est très présente. Nous aussi, nous y sommes, à notre mesure. C’est compliqué, mais rappelez- vous quand même qu’on a supprimé (je ne vous fais pas le reproche, vous n’étiez pas là), ici, à Besançon, 50 policiers. 50 ! Depuis, il en est revenu, mais… et je redis bien que tout n’est pas effectivement lié à la présence de police. Mais que par exemple, ces caméras que nous avons installées, elles permettent de régler beaucoup de problèmes. Et je pense que celles et ceux qui font ces actes-là, ils seront certainement, un jour ou l’autre, arrêtés, tout comme ont été identifiés, et ont été arrêté les auteurs de l’incendie de la fourrière. Pourquoi ? Avec des caméras.
Alors après, ça ne plaît pas forcément à tout le monde, enfin je dirais même que ça ne plaisait pas forcément à tout le monde. J’entends beaucoup moins de reproches par rapport à cela, parce que chacun sait que ça permet d’élucider des affaires, et que je le répète… nous sommes tous d’accord ici, gauche, droite, centre, tout confondu, nous sommes tous d’accord pour dire que ça n’est pas acceptable, et qu’on a droit à la sécurité.
Mais moi, ce que je demande, c’est qu’on n’en fasse pas vraiment un thème de démagogie, qu’on essaie ensemble de trouver des solutions.
M. Philippe MOUGIN : Évidemment, on peut être d’accord sur le fond avec vous, mais vous l’avez dit, je parlerai de quatre choses. 33
La sécurité, évidemment, c’est un point culminant de nos pensées, enfin de mes pensées, pour la police municipale, leur protection déjà. Je ne vais pas remettre le débat sur la table, mais il faut absolument augmenter le budget de la sécurité, vous l’avez dit, en caméras de protection, en vidéoprotection. C’est une chose, vous l’avez dit, et c’est bien, tout le monde l’approuve, je suppose.
En effectifs de police municipale également, mais notamment aussi en matériels, et je pense particulièrement à l’armement.
Je continue à dire que les policiers municipaux ont le droit de se défendre, et à défendre la vie de leurs concitoyens, et que devant des gens comme on a pu voir encore ces derniers jours à Planoise, faisant usage d’armes à feu, je pense qu’ils sont en droit de se défendre le cas échéant. Ça, c’est une chose.
Par contre, de graves incidents, je pense que quand quelqu’un tire sur une autre personne, il y a une tentative d’homicide, a minima, voire un assassinat s’il y a des circonstances aggravantes. Incendier volontairement des bâtiments, des véhicules, ce n’est plus de l’ordre de l’incident, mais de la criminalité.
Donc le mot est faible, je voulais quand même le signaler, et le mettre en exergue.
Pour la sécurité, vous connaissez tous mon avis sur la question, on en a assez parlé pendant six ans. Je suis un fervent… d’ailleurs, le premier, avec mon collègue ACARD, à vouloir armer la police municipale. On était les deux seuls, d’ailleurs, on a fait une motion, vous le savez bien.
M. LE MAIRE : Il vous a abandonné là, Monsieur ACARD.
M. Philippe MOUGIN : Oui, oui, je sais. Non, mais vous savez, j’ai de la volonté, et puis je sais travailler, donc je me fais assez confiance.
La deuxième chose, qui est très importante également, voire, comme vous l’avez dit, plus importante, c’est l’éducation, et c’est vrai que la prévention compte tout autant voire plus que la répression. Et en cette matière, je voudrais attirer l’attention des futurs élus, parce que je ne serai pas parmi eux, toutes tendances confondues, de bien mettre un œil sur les cantines scolaires. C’est un problème majeur, je répète bien, majeur. Et je trouve aussi que sur ce budget, il est insuffisant, malgré un effort, on le voit, 600 000 €, enfin 2 M€, une augmentation de 600 000 €. Mais quand j’ai pu participer hier soir avec Monsieur DAHOUI et Madame CAULET à la commission-cadre, d’ailleurs, je regrette qu’il n’y ait eu que trois élus, les autres auraient été bien inspirés pour connaître les détails et les grandes lignes de ces projets de cantine, de restauration scolaire, et création de cantines qui coûtera, d’après ce que j’ai vu hier soir (je fais confiance aux élus), plus que la rénovation de Planoise, qui est de 21 M€. Donc au bas mot, ce sera entre 23 - 24 - 25, qui sait… 28 M€.
M. LE MAIRE : Monsieur MOUGIN, 21 M€, c’est la part de la Ville. La rénovation de Planoise coûte plus de 21 M€.
M. Philippe MOUGIN : Oui, oui, non, mais…
M. LE MAIRE : Non, mais pas qu’on dise…
M. Philippe MOUGIN : Vous parliez de Planoise, moi, je vous dis que la rénovation… la création d’une cuisine centrale et des cantines, parce qu’elles n’ont pas des murs extensibles ni élastiques, il faudra bien s’en occuper, comme l’a expliqué…
M. LE MAIRE : Non, mais je veux dire que la rénovation de Planoise, c’est plus d’une centaine de millions ce n’est pas 21 M€.
M. Philippe MOUGIN : Je pense qu’il faudra augmenter sérieusement, dans les années à venir, parce que ceux qui se permettent de dire, dans les différents journaux quotidiens ou autres, que l’affaire sera résolue à la rentrée prochaine, écoutez, moi, je suis prêt à leur payer des prunes en plein hiver, s’ils y arrivent. Je crois que c’est de la démagogie pure et simple. Ce sujet est très épineux, il faut s’y pencher, il faut réfléchir dès maintenant pour le budget, le prochain budget et les budgets suivants. Parce que ce projet-là, d’après Monsieur DAHOUI, et je suis tout à fait en phase avec lui, demandera certainement plusieurs années. Alors je ne veux pas semer le trouble, mais je pense que ça va dans le bon sens. Les élus actuels ont pris conscience du problème, la société qui a étudié la chose l’a faite avec sérieux, on en a parlé hier soir. C’est pour ça que j’attire vraiment l’attention des futurs élus sur ce sujet qui est 34
aussi épineux que la sécurité. Vous voyez, je ne pense pas qu’à la sécurité, je ne me lève pas le matin en pensant sécurité.
La deuxième chose… la troisième chose, je dirais, c’est le budget forêt qui me semble également insuffisant, voire inopérant. J’ai pu l’évoquer dans différentes Commissions, que ce soit à GBM, que ce soit à la huitième Commission GBM Eau et Assainissement. J’en ai parlé dans les différentes Commissions de la Ville. C’est bien beau de vouloir planter des arbres. Vous savez, je n’ai pas fait des grandes études, je le répète, mais quand on plante des arbres, il me semble qu’il faut les arroser. Et en période de sécheresse, si un arrêté préfectoral est pris, Madame VIGNOT me l’avait rappelé, Monsieur GHEZALI aussi : « Monsieur MOUGIN, il est interdit d’arroser ». Peu importe le motif, on l’a vu avec le stade, on a planté trois fois la pelouse. Les équipes de foot n’ont eu le stade, la pelouse, que plusieurs mois suivants, le temps que, évidemment, l’herbe repousse. Donc on a semé de la pelouse qui nous a coûté de l’argent public, et qui n’a pu être arrosée. Donc je pense que… je ne veux pas être vulgaire, mais faire dans un violon, c’était un petit peu pareil. Et certains veulent planter 3-4 000 arbres, d’autres 30 000. Je ne sais pas comment on y arrivera si on n’arrive pas à les arroser. Ça, c’est purement écologique.
M. LE MAIRE : La pluie !
M. Philippe MOUGIN : Je pense qu’il serait utile de prendre attache avec le Préfet, parce qu’on parlait de prendre un arrêté pour des arrosages, mais je ne pense pas que l’arrêté municipal se substitue à l’arrêté préfectoral qui est hiérarchiquement supérieur. Donc je pense qu’il serait utile de prendre attache avec le Préfet, avoir des accords pour avoir des dérogations pour arroser les jeunes plantations. Parce que c’est inutile de planter si on n’arrose pas. C’est comme un jardinier, s’il ne récolte pas, il ne va pas continuer à planter inutilement.
Et le quatrième sujet, évidemment, ce n’est pas purement budgétaire, mais je pense que l’État, je voudrais le rappeler encore une fois ici, l’État a fait de la centralisation, mais je pense que c’est plus que ça. Je dirais que c’est plus de l’ingérence. Excusez-moi, il a refilé le bébé aux communes, sans pour autant donner d’argent à tous. Alors évidemment, vous allez dire, à Besançon, on a eu notre part, tant mieux, mais d’autres n’ont pas eu cette chance-là. On l’a vu par exemple pour la scolarisation des enfants de 3 ans, on a beau dire qu’on aura une compensation, moi, je veux encore bien la voir, parce que vous savez les promesses…
M. LE MAIRE : N’engagent que ceux qui y croient, oui.
M. Philippe MOUGIN : N’engagent que ceux qui les écoutent.
M. LE MAIRE : C’est ce qu’on dit, oui.
M. Philippe MOUGIN : C’est comme en politique. Il y a eu les trois ans, il y a eu les passeports, donc c’est toutes des charges en plus pour les communes qui, il me semble, ne sont pas compensées, puisque la commune de Besançon, en l’occurrence, s’occupe de toutes les communes environnantes, a été obligée d’embaucher des gens, donc fonctionnement, etc.
Alors l’État… pour finir et pour conclure, je pense que l’État est un mauvais professeur, il veut donner des leçons, mais il est très mauvais élève lui-même. Voilà, je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Vous savez, par rapport à la sécurité, une question que j’ai envie de poser, quand on parle de ce qu’il s’est passé hier soir : « Mais où sont les parents ? ». Parce que quand vous avez des gamins de 13 ans qui sont dans la rue, la bonne question, c’est : « Où sont les parents ? », et c’est pour ça que vraiment, je me permets de mettre l’accent là-dessus, sur effectivement les problèmes d’éducation. C’est très important. C’est une partie du problème, mais pas tout.
M. Michel OMOURI : J’aimerais revenir sur ce qu’il se passe sur le secteur de Planoise, parce que vous voyez, depuis 2014, j’ai fait beaucoup d’interventions sur la tranquillité publique à Planoise, dont mon collègue Jacques, Monsieur FAGAUT… Je pense qu’à l’époque, votre majorité n’a pas pris conscience de ce qu’il se passe réellement. Aujourd’hui, on en paye le prix fort : 9 blessés par balle depuis l’automne. 35
Ce qu’il se passe en plus, dans ce quartier, met encore en difficulté le commerce, et surtout la chute immobilière. Quand on voit que le prix du mètre carré se voisine maintenant à moins de 900 € du mètre carré, il y a de quoi s’inquiéter.
Alors des pistes peut-être maintenant pour votre nouvelle majorité.
Alors je vais revenir sur une batterie de mesures, depuis 2010 que j’avais annoncées… fait ces propositions-là. Une brigade mixte, je le répète, police municipale, police nationale qui patrouille dans les rues de Planoise…
M. LE MAIRE : Attendez, on ne rentre pas dans le programme municipal, Monsieur OMOURI. Non.
M. Michel OMOURI : Non, mais c’est bien de le rappeler.
M. LE MAIRE : Monsieur OMOURI, je vous demande amicalement de rester dans le débat.
M. Michel OMOURI : On reste dans le débat, je fais des propositions sur les Orientations Budgétaires, sur la sécurité.
M. LE MAIRE : Non, non. Non, mais ne nous prenez pas pour des benêts quand même.
M. Michel OMOURI : Voilà. Non, mais vous voyez, vous ne pouvez pas dire qu’on n’a jamais fait de proposition.
Je continue.
Une brigade canine, parce qu’une brigade canine, ça permet surtout de gérer les flux le jeudi soir.
M. LE MAIRE : Non, mais dites que vous voulez augmenter le budget, mais ne rentrez pas dans le détail, Monsieur OMOURI.
M. Michel OMOURI : Attendez, je ne vous ai pas coupé la parole.
M. LE MAIRE : On est dans le débat d’Orientations Budgétaires.
M. Michel OMOURI : Je ne suis pas dans la surenchère, je fais des propositions.
M. LE MAIRE : Non, non.
M. Michel OMOURI : Alors aujourd’hui, il y a aussi une problématique, c’est au niveau du tram, quand ça passe sur le secteur de Planoise. Je pense qu’il serait peut-être judicieux de créer, peut-être, une brigade municipale des transports, parce que comment voulez-vous que des infirmières qui bossent à l’hôpital puissent prendre le tram, surtout la nuit, en passant par Planoise.
Aujourd’hui, il y a aussi… depuis des années, on parle d’un commissariat ouvert 24 heures sur 24 à Planoise. Je pense qu’aujourd’hui, ça va devenir peut-être une réalité.
Maintenant, j’aimerais aussi, comme il y en a qui ont des propositions, situation exceptionnelle, décision exceptionnelle. Je pense qu’il serait temps aujourd’hui d’étudier ce fameux Numéro vert, qui s’appellerait « Proxim Sécurité », où aujourd’hui, la police a des difficultés sur le renseignement. Ça ne coûte pas grand-chose, mais je suis convaincu qu’avec ces informations-là, on est capable de démanteler un réseau. Parce que pour preuve, même le Préfet aujourd'hui demande aujourd’hui… le Préfet demande aujourd'hui à la population de Planoise de faire le 17 pour donner des renseignements. Et aussi, quand on vous parle aujourd'hui de prévention, je suis tout à fait d'accord avec vous sur la jeunesse, on a mis en place un dispositif « droits et devoirs des familles ». Il serait peut-être judicieux de revoir ce dispositif-là, parce que faire appel à des familles quand des enfants ont 120 jours d’absence scolaire… 120 jours, comment voulez-vous qu’on puisse rattraper un système éducatif ? Peut-être voir à le rapporter à 10 jours, peut-être qu’on arriverait à rattraper les enfants qui, aujourd’hui, jouent les « choufs » maintenant pour les dealers à Planoise.
Pour terminer sur la politique de la Ville, je pense qu’aujourd’hui, il serait judicieux de revoir le champ de la politique de la Ville, parce que depuis le temps que je dis qu’on doit avoir un même adjoint qui puisse gérer la politique de la ville municipale, et au niveau du contrat de Ville. Ça aurait peut-être une grande cohérence, et on ferait peut-être des économies, et on ferait un meilleur champ d’action sur le territoire des quartiers de Besançon. 36
M. LE MAIRE : Voilà, si vous êtes dans le prochain Conseil Municipal, vous pourrez refaire ces propositions, Monsieur OMOURI. Quand vous serez au prochain Conseil Municipal ! Le suivant, pas celui-là.
Bien. Le commissariat, de toute façon, vous savez très bien qu’il y en a un qui existe, et qu’effectivement, ce qui est important, ça n’est pas d’avoir des policiers dans un commissariat, c’est d’en avoir qui sont à l’extérieur. Ça, c’est capital. Et puis « Proxim Sécurité », il existe, ça s’appelle le 17. C’est un numéro court, c’est le 17.
M. Christophe LIME : Vous avez supprimé des postes derrière le 17.
M. LE MAIRE : Pardon Monsieur LIME, vous n’avez pas la parole, mais je vous la donnerai volontiers après. Je vais essayer de faire que ce débat reste ordonné.
M. Laurent CROIZIER : Tout d’abord, je ne vais pas rentrer dans le débat de la sécurité, je pense qu’on en a assez dit, et je partage vos propos, en tout cas, je soutiens votre action et l’action du Préfet, ainsi que l’action de l’ensemble des forces de police qui sont sur le terrain, et c’est certainement leur présence qui fait aussi que la situation est très tendue sur le quartier.
M. LE MAIRE : Oui, parce que je tiens à préciser une chose, c’est que ça, tout ce qu’on voit actuellement, c’est quelque part le résultat de l’efficacité du travail de la police. Ils ont démantelé plus de la moitié des réseaux, qui sont en train d’essayer de se reconstituer, et ça, c’est le résultat. C’est terrible ce que je dis là, mais c’est quand vous n’entendez rien qu’effectivement… on le sait très bien, c’est quand vous n’entendez rien qu’il y a souvent les plus gros trafics. Là, maintenant, on entend, mais je veux quand même redire à cet instant, et je vous repasse la parole, je m’excuse encore, il y a un travail très important qui est fait par la police, par le préfet, par la justice. Et moi, je fais confiance à la police nationale et à la justice.
Excusez-moi Monsieur, allez-y, Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : D’autant plus qu’on mesure d’autant plus aujourd’hui la difficulté et la dangerosité du travail de terrain de la fonction de policier, qu’on soit policier national ou policier Municipal.
Je voulais profiter de ce débat d’Orientations Budgétaires pour remercier l’ensemble des services avec qui nous avons travaillé durant six ans pour la qualité de leur travail, et pour la précision des réponses qu’ils nous ont apportées. La place des élus d’Opposition n’est pas simple, tant le rôle qui leur sont dévolus sont réduits, mais en tout cas, les élus du groupe MoDem ont toujours pris ce rôle avec beaucoup de sérieux, beaucoup de hauteur et de responsabilité, sans opposition systématique. Parfois avec fougue, il faut bien l’admettre, mais toujours avec respect dans la cohérence et le souci d’être constructif.
Je suis assez fier qu’en parallèle des nombreuses propositions que nous vous avons faites durant ces Conseils Municipaux ou en Commission, notre groupe MoDem soit le seul groupe de l’Opposition à avoir déposé, durant ce mandat, un amendement écrit. C’était lors du vote du budget 2018, et nous avions alors proposé l’extension des missions de la police municipale, et la création d’une brigade de nuit.
Revenons-en aux Orientations Budgétaires.
Tout d’abord, saluer, comme les années précédentes, la gestion saine, le taux d’endettement maîtrisé, la capacité d’investissement préservé. J’ai noté trois éléments importants dans ce dossier, qui viennent renforcer les propos que nous avons tenus durant l’ensemble du mandat.
Tout d’abord, la contractualisation avec l’État. C’était un point de désaccord que nous avions ici avec d’autres groupes politiques. Elle n’a absolument pas été l’apocalypse que beaucoup se plaisent inlassablement à annoncer, Commission, Conseil après Conseil. Les dotations d’État ont même augmenté de près de 1,2 M€ en deux ans pour la Ville. Et je cite : « La contractualisation n’a fondamentalement pas remis en cause la prospective, contrairement aux annonces de baisses de dotations mi-2014 ». Rappelons que c’était sous le quinquennat de Monsieur HOLLANDE. Ce qui signifie que, malgré toutes les critiques, les Services de la Ville ont su parfaitement la gérer, et que d’une certaine façon, les a contraints… a contraint les collectivités, pardon, à mieux maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, donc indirectement, les impôts des contribuables. 37
Second point de désaccord également, avec d’autres groupes politiques, c’est la suppression de la taxe d’habitation. Elle est bien totalement compensée et elle rend Besançon fiscalement beaucoup plus attractive, et ça, c’est extrêmement important. C’est bien un gain de pouvoir d’achat moyen en 2020 de 603 € par foyer, et personnellement, je n’ai jamais entendu un seul Bisontin s’en plaindre.
M. LE MAIRE : C’est vrai.
M. Laurent CROIZIER : Troisième et dernier point, la Ville n’a rien perdu de sa capacité à investir, et cela grâce à une gestion rigoureuse et à cette maîtrise des dépenses de fonctionnement. Et je voudrais développer ce dernier point.
Je vais reprendre à mon compte les inquiétudes que vous avez pu exprimer à propos de certains discours de candidats aux élections municipales qui promettent des dépenses, beaucoup de dépenses, des emprunts, beaucoup d’emprunts, et pour certains, les deux en même temps. Mais n’oublions pas que notre capacité à s’endetter dépend directement de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et il faut bien intégrer que l’un et l’autre sont liés, et qu’augmenter les dépenses et l’endettement, c’est, à terme, une augmentation d’impôt. Et si l’endettement peut être vertueux, car il permet d’investir sur des projets, ce n’est pas de l’argent virtuel, c’est de l’argent qu’on dépense maintenant, que les futures générations ne pourront plus dépenser, et in fine, qu’il faudra rembourser.
Et je vais conclure avec une pointe d’humour, je trouve assez drôle que ces élus d’une liste de Gauche, disons-le, qui s’opposent frontalement à la contractualisation avec l’État, s’engagent vers un niveau d’endettement important qui n’est finalement qu’une autre forme de contractualisation, mais une contractualisation cette fois avec les banques. Merci.
M. LE MAIRE : Merci.
Mme Anne VIGNOT : Très bien, donc je reviens sur ces Orientations Budgétaires, et je tiens à dire, combien, je l’ai déjà dit lors des précédentes Orientations Budgétaires des années précédentes, j’ai un regret profond, celui de ne pas avoir vu, ou bien trop tardivement, nos budgets s’orienter vers des choix à la hauteur de l’urgence climatique, la fracture sociale dont nous parlons ce soir, et l’exigence démocratique.
Je le disais déjà aussi, nous avons besoin toujours plus d’investissement dans l’humain, or, je constate que des choix politiques nationaux nous contraignent par une contractualisation unilatérale. Puisque nous n’en avons pas eu le choix, et que si nous ne nous y tenions pas, nous serions pénalisés. Pénalisés, et donc un recul de l’investissement sur l’humain. Or, nous avons besoin de nombreux services, d’une présence humaine importante, dont la présence policière et les forces vives font partie, celles dont vous parlez tous ce soir, aux côtés de nos concitoyens, des familles, des jeunes gens, et des parents justement, en particulier pour pallier des reculs des services publics dont ceux régaliens de la police nationale. Ce qui arrive à Planoise, c’est l’indicateur d’une crise sociale profonde. Vous êtes tous d’accord pour demander de l’humain sous des formes différentes. Cela impliquerait des coûts de fonctionnement que l’État, le gouvernement et les parlementaires, et la plupart d’entre nous, ont accepté. De nombreux nous interdisent, par cette acceptation de la contractualisation, dont un député vient de nous dire beaucoup de bien.
Je souligne ici le soutien que ces parlementaires font de cette contrainte. Je rappelle que nous avons perdu 20 % de la DGF depuis 10 ans. Aucune, aucune structure n’a été aussi pénalisée, alors que les besoins de nos concitoyens et de notre planète sont de plus en plus forts. L’autonomie des collectivités est remise en cause, alors qu’elle est le lieu de toutes les solutions pour agir. C’est un choix politique opéré par nos instances nationales. Alors oui, nous avons de belles opérations en matière d’énergie, d’éducation, du sport pour tous, etc., dans cette orientation budgétaire, mais insuffisantes pour proposer une transformation qui s’affirme nécessaire.
J’entends qu’Eric ALAUZET continue à nier l'importance délétère de la dette environnementale qui pèsera sur le monde vivant, sur la qualité de vie de la société humaine, et sur la dette financière, et pas l'inverse. L'environnement est une réalité, la dette est un artifice humain. Alors oui, la prochaine équipe pourra s'appuyer sur un bilan budgétaire qui permettra de s’engager dans des opérations plus affirmées, puisque la gestion saine de cette Ville offre des possibilités d’investissement dynamiques, Monsieur CROIZIER, ceux qui réduisent les dépenses de fonctionnement. 38
Nous aurions voulu en être plus rapidement les acteurs durant ce mandat, parce que nos concitoyens attendent de nous que nous soyons ambitieux, volontaires, pour faire de notre Ville une Ville de la résilience, une Ville qui s’empare de son destin face aux enjeux du XXIe Siècle. Cela devra se faire avec toutes les forces vives pour que la Ville se transforme dès le 23 mars.
M. LE MAIRE : Merci.
Je veux quand même rappeler une chose, cette contractualisation unilatérale nous a ramené 1,2 M€ en plus. Si, si, bien sûr que si elle nous a ramené plus. Et que la baisse de la DGF que nous avons subie depuis des années, je rappelle quand même, il faudrait peut-être se rappeler d'où elle vient. Elle ne vient pas de ce dernier quinquennat. Non, mais il faut dire les choses honnêtement, elle vient d’avant. Donc ça, moi je tiens quand même à le dire.
Et puis quand même, je note quand même une chose intéressante dans ce que tu viens de dire, c'est que la gestion de la Ville était saine. Bon effectivement, déjà, je pourrai partir tranquillement, il y a de l'argent dans les caisses. Non, mais c’est déjà important quand même qu’il y ait de l’argent dans les caisses. Dans d’autres Villes que je ne citerai pas, il y avait beaucoup moins d’argent dans les caisses, et puis quand on regarde le niveau d’endettement, on peut se faire du souci. Donc voilà, il y a de l’argent dans les caisses.
Et puis je veux dire quand même aussi une chose, c’est que moi, je pense qu’il faut toujours effectivement aller plus loin. Quand on est Ville bien gérée, Ville numéro 1 pour l’accueil des étudiants, Ville où il faut s’installer… la dizaine de titres que nous avons reçus ces derniers… montrent quand même que globalement, ici, à Besançon, ce n’est quand même pas le pire endroit de France, et je pense, qu’au contraire, et certainement, j’espère que la prochaine équipe le fera. Nous, nous l’avons fait, mais il faut toujours, sur le métier, remettre son ouvrage. On expliquera aussi que venir à Besançon, c’est venir dans un secteur où il y a de la qualité de vie, où il y a de la main-d’œuvre qui est accessible, des gens qui sont qualifiés, et qu’on peut vivre, vivre bien ici.
Alors moi, je sais bien que la contractualisation, c’est un vrai sujet pour beaucoup, mais quand même, reconnaissons, nous, on n’a pas perdu d’argent. On a plus ! Même Gabriel BAULIEU vous le dit à chaque fois, lui qui est le grand maître des finances à l’Agglo, il le dit à chaque fois : « Regardez, en fait, on a plus que si effectivement on avait subi les baisses de DGF ».
Michel LOYAT d’ailleurs, très honnêtement l’a dit tout à l’heure. Il l’a dit ! Il veut redire quelque chose d’ailleurs. Tu l’as bien dit, j’ai bien compris ça, Michel ? Mais vas-y, je te repasse la parole.
M. Michel LOYAT : Oui, puisqu’on parle beaucoup de la dotation globale de fonctionnement, rappelons quand même quelques chiffres. 2013, 36,9 M€, 2019, 29,7, donc s’il est vrai qu’il y a une augmentation…
M. LE MAIRE : Non, mais donne les chiffres d’aujourd’hui.
M. Michel LOYAT : Non, non, non, mais… alors il faut rajouter les 600 000 €, c’est ça, donc on dépasse un peu 30 M€. Par rapport à 36,9 M€…
M. LE MAIRE : Mais où ça a baissé aussi, Michel.
M. Michel LOYAT : Donc ça a baissé pendant le quinquennat de François HOLLANDE, ensuite, la contractualisation, l’engagement, c’était de ne pas baisser la dotation. Et puis par d’autres dispositifs, notamment la DSU, il y a eu une augmentation. Non, mais ne donnons pas à la contractualisation ce qu’elle ne donne pas. La contractualisation, c’est une limitation d’augmentation des dépenses, et il y a cet engagement parallèlement de ne pas baisser effectivement les dotations. Et puis il y a d’autres dispositifs, et notamment un dispositif voté sous le quinquennat de François HOLLANDE, qui aboutit à ce qu’il y ait l’augmentation de la DSU.
M. LE MAIRE : Qu’on ait baissé par rapport à 2012…
M. Michel LOYAT : Après la contractualisation… 39
M. LE MAIRE : Quand il y a eu effectivement derrière des baisses importantes, certes, mais reconnaissons aujourd’hui que s’il n’y avait pas eu la contractualisation, nous serions en dessous de ce que nous avons aujourd’hui.
M. Michel LOYAT : Et reconnaissons aussi que la baisse des contractualisations pendant plusieurs années fait que même en stabilisant, on est à un niveau de dotation globale de fonctionnement, nettement inférieur à ce qu’il était.
M. LE MAIRE : Aie l’honnêteté de dire, et tu es honnête, dis d’où vient cette baisse.
M. Michel LOYAT : Ah mais je l’ai dit !
M. LE MAIRE : Ce n’est pas à partir de 2017, pour être clair.
M. Michel LOYAT : Non, mais tout à fait.
M. LE MAIRE : Non mais il faut le dire quand même, parce qu’ici, tout le monde n’a pas ton expertise. Non attends. Attendez.
M. Michel LOYAT : Non, non, ce n’est pas une question d’expertise, mais une stabilité après une baisse, ça ne veut pas dire qu’on revienne au niveau d’avant.
M. LE MAIRE : Oui, mais tu ne peux pas reprocher à ceux qui sont là de ne pas avoir rattrapé les baisses que nous font subir les autres quand même. Il ne faut pas exagérer quand même.
Bon, allez, on va peut-être clore là-dessus, parce qu’on va… on va revenir aux Orientations Budgétaires.
M. Eric ALAUZET : Oui, puisque Madame VIGNOT a souhaité m’interpeller. D’abord le député, et puis ensuite, Eric ALAUZET.
Sur la contractualisation, la grande majorité des collectivités y ont souscrit, déjà. Écoutez un peu, Madame VIGNOT. La grande majorité des collectivités y ont souscrit, elles avaient bien le choix, puisque certaines ne l’ont pas fait. Donc ça veut bien dire qu’elles avaient le choix de ne pas le faire. Elles y ont souscrit, parce qu’il semblait… elles ont voulu s’inscrire dans le processus général, et puis peut-être qu’elles avaient évalué l’évolution de leur budget, et sans doute qu’elles pensaient qu’elles pourraient rentrer dans le cadre. Et de fait, de fait, la grande majorité des collectivités ont atteint un objectif, et je pense qu’elles peuvent s’en féliciter aujourd’hui.
J’insiste encore une fois, parce qu’un écologiste devrait être sensible à cet argument, la contractualisation, elle pousse à l’investissement, et elle pousse à la réduction des frais de fonctionnement. Et elle conduit automatiquement à privilégier les travaux – je le redis, je le redirai autant de fois qu’il faut -- sur le parc existant. Et ça, c’est quelque chose qui, dans la culture écologiste est extrêmement fort : reconstruire la Ville sur elle-même, rénover des bâtiments, etc. Donc tout écologiste devrait se réjouir de ce dispositif qui aide finalement les écologistes et qui embarque l’ensemble des élus qui n’avaient pas forcément cette sensibilité-là, à raisonner beaucoup plus en coût global qu’on a pu le faire dans le passé. Donc je m’étonne que vous ne saisissiez pas cette occasion pour pousser l’avantage que tout écologiste recherche.
La deuxième chose, c’est qu’il faut regarder les choses en face. On s’est plaint des baisses de dotations, de personnels, on l’a dit, des policiers. Il y a eu des échanges ici et là pour dire comment les effectifs avaient évolué. Je crois que quand on est confronté à une situation comme celle d’aujourd’hui avec… ce n’est pas que le problème de Planoise d’ailleurs, c’est le problème des incivilités en général, et du manque de respect vis-à-vis des règles, d’une manière générale, et effectivement parfois, de la démission des parents. Et je crois que la délinquance et la grande délinquance ne sont que la partie émergée la plus grave évidemment de ce délitement du lien social et de la prééminence des individualismes et des égoïsmes. En gros, ma liberté vaut qu’il n’y a pas de limite. Bien.
Je pense que quand on est dans une situation comme celle-là, il faut que chacun, là où il est, prenne sa part de responsabilité. Alors tous, on demandera et on redemandera des effectifs de police supplémentaire. Il y a eu quelques résultats, et d’ailleurs, si on assiste à ces fusillades, c’est bien parce qu’il y a eu des enquêtes réussies, et il y a eu des enquêtes réussies, parce qu’il y a eu des effectifs de policiers supplémentaires, mais la Ville doit aussi prendre ses responsabilités. Et donc ça, on ne peut 40
pas simplement balayer d’un revers de main, éviter le sujet, ne pas oser parler de sécurité, et considérer que seule la police nationale doit régler le problème. La Ville – certains sont intervenus sur le sujet, donc je ne vais pas insister particulièrement – a tout à fait à prendre ses responsabilités sur ces questions-là, et notamment au côté de la police nationale.
Troisièmement, concernant l’autonomie des collectivités locales, j’observe que dans un pays voisin qui s’appelle l’Allemagne, la totalité des ressources sont décidées par l’État. Ça n’empêche pas les collectivités locales d’avoir toute l’autonomie des choix, parce que la vraie autonomie des collectivités, c’est de faire des choix, dans un contexte financier qui est celui qu’on connaît, et en tout cas, je ne peux pas me résoudre à contribuer à l’endettement général qui, encore une fois, donne la main aux prédateurs financiers qui nous font danser comme des marionnettes. Et donc c’est très important de lutter contre l’endettement, et chacun y contribue à sa place. En tout cas, l’endettement financier est un obstacle pour lutter contre l’endettement écologique. Ce n’est pas vous qui allez m’apprendre ce sujet, puisque j’ai été un des premiers à utiliser ce terme en 2008, lors des Orientations Budgétaires au Conseil général, quelques mois après la crise de Lehman Brothers, donc permettez-moi de savoir un peu de quoi je parle, et j’aimerais bien que vous ne fassiez pas des leçons en permanence. Donc on partage d’ailleurs un certain nombre de choses, vous le savez bien, donc ce n’est pas utile d’aller forcément sur ce terrain-là. On a besoin, pour l’écologie, de tout le monde. Alors ne nous faisons pas des procès entre écologistes. On a besoin d’emmener tout le monde, Madame VIGNOT, donc soyez un peu plus respectueuse de ceux qui ont un peu la même approche que vous sur certains points, j’insiste.
M. LE MAIRE : Christophe LIME.
M. Christophe LIME : Sur le fait de donner des leçons, je trouve que c’est toujours intéressant quand certains donnent des leçons, et après, considèrent que c’est les autres qui les ont données. Monsieur le Député, vous nous avez beaucoup parlé de la dette ce soir, et vous avez sûrement raison, sauf que depuis 2014, il me semble bien que vous êtes Député, la dette était à 1 978 Md€ au niveau de l’État, elle est, en 2018, à 2 315 Md€. Et vous avez bien insisté, pendant de nombreuses années, à l’intérieur du gouvernement, non pas pour que réduire le déficit, mais aussi pour pouvoir réduire la dette, puisque vous avez argumenté tout ce soir sur la dette. Donc votre responsabilité en tant que Député, c’est d’avoir augmenté, et je ne vous donne pas les chiffres depuis 2012, ils sont encore bien plus importants depuis que vous avez été élus.
Donc vous portez la responsabilité par rapport à ça. Et la baisse de la dette, elle a été faite parce que vous avez voté, vous Monsieur le Député, régulièrement le CICE, les exonérations, et y compris, vous avez réussi, une année, à faire l’addition des deux, ce qui a fait une exonération sur un certain nombre d’entreprises de plus de 40 Md€, et c’est ça le déficit qui est mis en œuvre aujourd’hui.
Ça veut dire qu’aujourd’hui, les dotations qui ont été baissées au niveau des collectivités n’ont pas amené à la baisse de l’endettement, mais ont amené à augmenter un certain nombre de plus-values qui sont données aujourd’hui, et jamais les entreprises du CAC 40 n’ont fait autant de bénéfices, et autant de redistribution au niveau des dividendes.
À l’intérieur de notre Majorité, je rappelle quand même que tout le monde est en train de dire que nous sortons avec un bon bilan. J’entends ça, plutôt bon financier, mais je rappelle qu’en 2014, ceux qui ont fait le programme, c’est les farfelus d’aujourd’hui qui se présentent. Parce que j’imagine bien qu’en 2014, si vous vous souvenez un peu, vous étiez encore Verts, certains étaient encore Socialistes, nous sommes toujours Communistes, et que c’est ce programme-là que nous avons mis en œuvre. Et Monsieur CROIZIER, vous étiez dans l’Opposition ! Donc vous ramenez du mandat d’aujourd’hui pour dire : « Vive moi, on a bien géré ». Je vous rappelle quand même que Monsieur CROIZIER, vous étiez dans l’Opposition, sur une liste d’Opposition, et que vous nous critiquiez d’une façon extrêmement importante, considérant déjà, à cette époque-là, que nous étions plutôt des mauvais gestionnaires sur un certain nombre de points.
Donc si véritablement nous sommes des mauvais gestionnaires, en 2014, avec les mêmes couleurs politiques, j’imagine bien que ceux qui vont être élus… alors c’est vrai, vous avez raison, il y aura un fort renouvellement à l’intérieur de notre liste, peut-être que les nouveaux arrivants seront des doux utopistes et des doux dépensiers, sans aucune responsabilité, mais en tout cas, ceux qui ont géré la Ville depuis un certain nombre de temps, sous ces étiquettes politiques, n’ont aucune leçon à recevoir en termes de gestion. Je termine, parce que personne n’a été coupé, y compris Monsieur ALAUZET a pris deux fois la parole plus de trois minutes, je tiens à le dire, parce que normalement, le règlement, c’est trois minutes. 41
M. LE MAIRE : On ne l’a jamais appliqué, ça.
M. Christophe LIME : Non, mais je rappelle quand même un certain nombre de choses. Mais c’est vrai qu’on ne l’a jamais appliqué !
Donc je voulais dire que quelque part, des leçons de gestion… et j’aimerais bien que tout le monde chiffre à l’intérieur de son programme l’ensemble des dépenses qu’il peut y avoir, parce que les dépenses ne sont pas liées… Monsieur CROIZIER, vous compterez les vôtres ! Vous compterez un peu les vôtres, et puis vous nous expliquerez comment vous faites avec une contractualisation à 1,2 %. Parce que je rappelle quand même, et ça, vous ne pouvez pas le nier, il y a une baisse de l’autonomie de nos collectivités, c’est marqué dans tous les rapports sur un certain nombre de choses.
Je le rappelle comme ça, votre politique, qui était une politique que vous portiez de décentralisation, est une politique de centralisation aujourd’hui à l’intérieur d’un certain nombre de budgets. Dans un an, l’Agglomération ne disposera plus que de 35 % de ses recettes. 35 % de ses recettes ! La Ville, à peu près 50 %, mais il faudra que je reprenne exactement les chiffres.
Et je rappelle quand même qu’avec votre politique, la Région ne peut décider que de ces taux sur les chevaux fiscaux d’une carte grise. Donc c’est vrai que ceux qui ont porté pendant des années la décentralisation et qui ont voté ce type de décision là, je trouve qu’ils ont là aussi retourné un petit peu leurs objectifs, et je suis très poli par rapport à ce que je viens de dire.
M. LE MAIRE : Si effectivement c’est une équipe qui est largement représentée ici ce soir qui a effectivement mis en place le budget, il y a une bonne gestion, mais il faut dire qu’il y avait aussi un bon Maire qui a tenu les rênes. Non, mais je me permets de le rappeler, parce que… non, mais c’est vrai, nous étions d’accord là-dessus.
Après, bon, je ne peux quand même pas dire ce soir que le résultat soit mauvais. Ils sont bons, mais vous avez remarqué que j’ai bien pris la peine, dans mon intervention, de dire que c’était ensemble. Parce que moi, il y a des choses qui ne me plaisent pas, c’est quand une personne dit : « J’ai fait ci, j’ai fait ça ». On a fait les choses, je ne vais peut-être pas dire ensemble, parce que vous allez dire… mais ça a été fait en équipe. On va dire en équipe ! Ça revient au même.
Non, mais simplement, ce que je veux dire, nous avons respecté… l’équipe a respecté, ou ensemble, on a respecté, comme vous voulez, on a respecté ce que nous avions dit. Donc je souhaite simplement que la prochaine équipe respecte aussi les engagements qu’elle a pris, parce que je répète quand même, une fois encore, que les engagements que nous avions pris collectivement devant les Bisontines et les Bisontins en matière de programme, nous les avons respectés. Et que je rappelle que même s’il n’y a plus de taxe d’habitation aujourd’hui, la taxe sur le foncier, pendant neuf ans, on ne l’a pas augmentée. La taxe d’habitation, ça aura été 11 ans. Je referme la parenthèse, je suis beaucoup plus concis que vous.
Monsieur OMOURI. Vous ne nous refaites pas le coup de la sécurité à Planoise.
M. Michel OMOURI : Par rapport à ce qui va être engagé sur ce secteur-là, sur 10 ans, il va falloir ne pas se tromper sur les orientations du choix, mettons commercial, parce qu’on sait qu’aujourd’hui, la fragilité sur le secteur est importante, parce qu’on a 60 % de pauvreté sur le secteur de Planoise. La richesse viendra de l’extérieur. Sur la sécurité, si on ne règle pas les problèmes de sécurité, les gens ne viendront pas consommer sur Planoise. Ça, c’est une réalité. Et pour terminer, je vais faire une entrave à la règle, je vais faire une intervention personnelle.
M. LE MAIRE : Parce que c’est votre dernier Conseil aussi, vous.
M. Michel OMOURI : Voilà, comme vous Monsieur FOUSSERET. Pour moi c’est comme un certain nombre, comme Pascal BONNET, Jacques GROSPERRIN, on va dire c’est comme Eddy MITCHELL, c’est la dernière séance. J’ai eu avec vous des échanges… j’ai eu des échanges avec vous vifs, mais passionnés. Je le dis ouvertement. Avec vous, j’ai appris ce que c’est que la politique.
M. LE MAIRE : Ah bon ! Ne dites pas que je suis votre père en politique !
M. Michel OMOURI : Voilà, et au vu de mon futur. Et pour remercier, je remercie aussi les Services, parce qu’ils font un excellent travail, on ne le dit pas assez. Merci. 42
M. LE MAIRE : Merci. Bon, vous avez été court et efficace.
M. Jacques GROSPERRIN : Moi, je trouve que c’est un débat qui est surréaliste, parce qu’on essaie d’éviter certaines zones ou dates sur les responsabilités des uns et des autres, lorsqu’ils étaient au gouvernement, pas au gouvernement, etc. C’était du temps de HOLLANDE, MACRON… les Présidents, pardon, HOLLANDE, MACRON. On n’a pas parlé de Nicolas SARKOZY, je m’en félicite, mais je pense qu’on pourrait en parler aussi. Et c’est peut-être pour ça aussi qu’à un moment donné, les gens se détournent un peu de la politique, parce que s’ils nous écoutaient, on arriverait dans une situation où ceux qui étaient avec nous au départ, il y a quelques années, il y a six ans, maintenant font des éloges dithyrambiques sur le Président actuel, sur la politique, etc. Moi, je ne comprends plus tout à fait ce qu’il se passe. Je pense que certains deviennent un petit peu schizophréniques mais je veux bien entendre aussi que les mêmes ou que d’autres, qu’ils soient avec vous, Monsieur le Maire, et c’est pour ça que je voudrais prolonger vos propos… qui sont avec vous parfois depuis près de 20 ans, qui n’ont pas eu les yeux bandés, qui n’ont pas eu de boules Quies dans les oreilles, qui n’ont pas eu du scotch sur la bouche, qui ont entendu votre politique, qui ont voté avec vous dans les Commissions, dans le Bureau, dans l’exécutif, maintenant, on a l’impression que ce n’est pas le Nouveau Monde, mais ce sont ces nouveau-nés, ils sont… ils ne comprennent pas, ils n’ont pas entendu, et ils en sont à reprocher la politique qu’ils ont votée depuis de très nombreuses années.
Comment les Bisontins peuvent les croire ? Ce sont les mêmes qui étaient avec vous, et puis maintenant, qui vous critiquent. Non seulement ils vous critiquent, mais en plus, qui viennent dire que : « Ben non, on vous reproche, on n’aurait pas dû le faire, on ne s’est pas rendu compte ». Mais je pense que c’est grave. C’est grave, ça veut dire que vous avez été entouré de personnes qui… Pardon ? Oui, de personnes qui peuvent, poser problème.
Moi, je voudrais revenir sur trois points, sur les OB.
Le premier point, vous l’avez dit, ce qu’il se passe à Planoise, c’est le résultat d’une volonté politique forte pour faire en sorte qu’il n’y ait plus ces problèmes de drogue. On sait que dès l’instant où les policiers tapent, comme ils disent, nécessairement, il y a des effets collatéraux, et on est exactement dans les effets collatéraux.
M. LE MAIRE : C’est vrai ! Là-dessus, je suis d’accord.
M. Jacques GROSPERRIN : Et je crois qu’il faut l’assumer. Il faut peut-être s’interroger. Je sais que légalement, c’est compliqué. Le couvre-feu, vous savez, j’en avais parlé, pour les enfants de 13 ans, etc., 14 ans, c’est compliqué, mais lorsque je disais ça…
M. LE MAIRE : Oui, surtout que les événements, ils ont lieu à 18 heures.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, je sais, je sais, mais je disais ça, parce qu’à un moment donné, ce n’est pas stigmatiser une Ville, c’est simplement lancer un message fort aux habitants du quartier. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, ce sont les parents qui sont responsables avant toutes choses. Donc dire aux parents : « Stop, nous, on veut que vos enfants de 13 ans, ils ne soient plus dans la rue », parce que ça, c’est fondamental. La sécurité, ce n’est pas qu’à Planoise d’ailleurs, c’est tout Besançon.
Deuxième point, sur ce qu’il se passe à Planoise, on a parlé des écoles, et moi, j’aurais souhaité, parce qu’il y a eu un label exceptionnel, le label « Cité éducative » sur Planoise, sur 80 Villes de France, ça a été un choix exceptionnel. Ça va donner des moyens supplémentaires, ça fait travailler des gens en réseau, etc.
M. LE MAIRE : On va en parler tout à l’heure.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, mais c’est important, parce que dans les OB aussi, à un moment donné, il peut y avoir aussi un appui encore plus fort par rapport à cela.
C’est dire quand même que les écoles de Planoise ne sont pas dans un état très exceptionnel. Lorsqu’on entend les Directeurs qui nous disent que c’est compliqué de dédoubler les classes, c’est très compliqué de dédoubler les classes, et c’est pour ça que l’objectif de Ludovic FAGAUT de créer une école à Planoise, c’est un objectif important, et je souhaite qu’il soit repris, anticipé, proposé par tous les autres qui sont là aujourd’hui, parce que je pense que si on veut aller plus loin, c’est aussi là où on peut agir, c’est dans l’accompagnement des enfants. 43
Troisième point, moi, je ne peux pas laisser dire le Député, lorsqu’il parle de contractualisation, je ne peux pas lui laisser dire que les Villes ou les collectivités locales ont tout accepté. Bien sûr qu’ils ont accepté avec le billot sur la tête. On leur disait : « Si vous n’acceptez pas, vous allez avoir une amende, en quelque sorte, et ça va être encore plus difficile pour vous ».
Donc ce que je voudrais simplement dire, c’est que l’État, c’est quand même le plus mauvais élève. Juste un exemple, si l’État imposait les règles budgétaires qu’il impose aux collectivités locales, il lui faudrait majorer les impôts nationaux de 200 Md€. Ça veut dire faire passer la TVA de 20 à 40 %, et ça ne suffirait pas. Donc ils ont beau jeu de dire que… de faire le travail par les collectivités locales, et eux- mêmes de s’en épargner.
Donc le solde de la dette, je ne reviendrai pas dessus, parce que je ne veux pas être trop long par rapport à ça, mais ça veut dire quoi ? Ça veut dire que quand j’entends certains d’ici dire que la taxe d’habitation sera entièrement compensée, ce n’est pas vrai. Vous savez très bien que c’est compensé à l’année 2017. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que ceux qui ont augmenté leur taux en 2018 - 2019 - 2020, ça ne marchera pas. Les communes surcompensées, donc coefficient inférieur à 1, qui auraient des bases dynamiques, ça ne marchera pas. Et les communes dont les péréquations, les recettes de péréquation seront impactées, non plus. Donc à un moment donné, il y a tout un discours qu’on essaie de faire passer au niveau des habitants, au niveau des politiques, etc. Mais on sait très bien, et la Cour des comptes le dit : « l'évolution de la situation des finances publiques est préoccupante. Le gouvernement manque de crédibilité, et la trajectoire financière et la gestion de la dette ne sont pas assurées » Merci.
M. LE MAIRE : Monsieur MOUGIN.
M. Philippe MOUGIN : Merci Monsieur le Maire.
J’aurai cinq remarques, je serai très court. Vous voyez, je m’améliore d’année en année, c’est dommage.
M. LE MAIRE : Comme le Bourgogne.
M. Philippe MOUGIN : Comparé aux 28 premières minutes de la première intervention. Vous voyez, j’essaie de faire le plus court possible.
Alors je dois dire, j’ai bien aimé l’intervention de Monsieur LIME qui était particulièrement pertinente sur le fond et sur la forme. Ça, c’est mon avis.
Deuxième chose, si les gens vont de moins en moins aux urnes, il ne faut pas s’étonner, je pense que comme il vient d’être dit, ils ne savent plus qui fait quoi, où se trouvent les gens. Ça change de… Si vous voulez, c’est un peu à l’instar des familles, c’est des couples remariés, donc les gens ne savent plus où aller, ils ne savent plus quoi faire, ils ne savent plus qui entendre. Ils sont désemparés, et ils sont désintéressés. Ça, il faut le souligner, et je pense qu’on ira de mal en pis.
Troisième remarque, je voulais répondre aux écologistes, tous bords confondus, ici. Vous savez, on est tous écologistes nés, pas besoin d’avoir une étiquette ou un parti pour l’être, on s’aperçoit tous que notre planète est en danger, ça fait belle lurette, et comme j’ai déjà dit ici, je pense que malheureusement, l’échéance est proche, parce que la finance et l’économie priment sur le reste. Et vous pouvez dire ce que vous voulez, politiques, grands, petits, je pense que les choses ne changeront guère. On n’a pas les ficelles, on n’a pas les leviers.
Quand vous voyez qu’en Amazonie, on détruit quasiment la surface du Luxembourg sur un an, même les 30 000 arbres qui seront plantés à Besançon ne suffiraient pas. Donc ça, c’est la première chose, et il n’y a pas besoin d’avoir un Parti pour être écologiste.
La troisième chose, j’ai entendu, sur la précarité ou la fracture sociale, faire un lien, puis un pont, entre la fracture sociale, la pauvreté et la délinquance, et je pense ce n’est pas très honnête. Je dirais même que c’est de la stigmatisation.
Je fais remarquer que la pauvreté est supérieure dans certains départements du Massif central, je peux affirmer que la délinquance et la criminalité est beaucoup moindre. Donc je ne pense pas qu’il y ait un lien entre la pauvreté pure et simple et la délinquance. On le voit dans certains quartiers ici, je pense 44
qu’il y a évidemment une question d’éducation, comme vous l’avez dit, Monsieur le Maire, je suis en complet accord avec vous, mais il y a aussi l’application de la loi.
Vous savez, quand on élève un enfant, moi j’en ai eu trois d’un coup, il faut parfois se montrer sévère, et avoir de l’autorité pour être respecté. Et à un moment donné, Monsieur le Sénateur l’a dit, c’est les parents, mais vous savez, il y a des parents… je l’ai vu au cours de mon métier, des parents qui n’ont plus la main sur leurs enfants. Et je pense que c’est à l’État, c’est à nous de pallier ces manques, et prendre des mesures coercitives qui tiennent la route.
Voilà tout ce que je voulais dire. Et je pense que les étiquettes politiques, c’est bien joli, mais je pense qu’il est temps de se donner tous la main. Alors ce n’est pas un monde à Bisounours, mais je pense que vu le danger… l’écologie, et vous avez raison là-dessus, c’est le principal enjeu, parce qu’après, on pourra parler de tout ce qu’on veut, ça sera terminé.
M. LE MAIRE : Je crois que tout le monde est d’accord là-dessus, maintenant. Si, si, je pense que…
M. Anthony POULIN : Bonsoir à tous. Ce débat est extrêmement intéressant, mais parfois, je suis surpris de certains positionnements. Le député ALAUZET a quand même voté l’ensemble…
M. LE MAIRE : Non, mais moi, je voudrais… attendez, une seconde. Moi… je te repasse la parole. Je voudrais quand même que l’on reste dans le sujet des Orientations Budgétaires.
M. Anthony POULIN : C’est typiquement dans le sujet.
M. LE MAIRE : Non, non, non, attendez, on n’y est pas. Non, je vous demande de rester, comme le prévoit le règlement intérieur d’ailleurs de notre assemblée, de rester sur le sujet.
M. Anthony POULIN : Moi, je demande en tout cas de pouvoir faire mon intervention, comme chacun.
M. LE MAIRE : Moi, je te la laisserai faire, à partir du moment où tu restes dans le sujet.
M. Anthony POULIN : Je reste dans le sujet, puisqu’il est question de dotation des collectivités territoriales qui a baissée, comme l’a rappelé Michel LOYAT. Lorsque le Député ALAUZET a voté toutes les baisses de dotation à Paris, pendant que collectivement, à Besançon, nous dénoncions massivement ces baisses de dotations, nous pouvons nous interroger. Ici, localement à Besançon, nous avons toujours dénoncé ces baisses de dotations, et c’est cela la réalité. Il ne peut pas y avoir un propos à Paris et un propos différent à Besançon.
Au-delà de ça, il n’y a personne ici qui donne des leçons, mais parfois, il faut se méfier aussi de comment on qualifie les personnes avec lesquelles on a travaillé pendant des années, et qui sont également en connaissance des règles des finances publiques, liées à l’investissement, au fonctionnement. Et en cela, on porte tous le regard sur le levier que peut constituer l’investissement et la nécessité, à un moment donné, d’investir sur notre territoire. Et en cela, j’ai une question que je pourrais poser également dans d’autres circonstances, mais comment financer un programme d’avenir pour le territoire sans faire appel à un investissement ? Comment financer votre programme sans libérer l’investissement, parce que c’est bien avec l’investissement que nous baissons aussi les coûts de fonctionnement, comme cela a été rappelé, et du coup, que nous participons à réduire la dette écologique et environnementale.
M. LE MAIRE : Merci.
Michel LOYAT, pour une troisième et dernière intervention.
M. Michel LOYAT : Monsieur GROSPERRIN parlait du caractère un peu surréaliste du débat. Alors c’est vrai que si on lit le document des Orientations Budgétaires, on pourrait penser que la majorité actuelle va continuer. Alors c’est finalement… Et puis en écoutant le débat, on voit qu’on est en pleine campagne électorale, c’est totalement normal.
M. LE MAIRE : Ah bon… Pas remarqué, moi.
M. Michel LOYAT : Concernant les positionnements, néanmoins, et je suis effectivement élu depuis un certain temps, et notamment depuis 2001, et je l’étais même avant, une chose ne m’a pas échappé, c’est qu’au sein de la Majorité, il y a des positionnements et des musiques un peu différentes qui se sont exprimés. Et ceux qui étaient là en 2001 se souviennent que les Conseils Municipaux étaient 45
particulièrement longs, particulièrement les premiers. J’ai en tête par exemple le débat sur l’opération Pasteur, et notamment parce qu’à l’intérieur de la Majorité, sur quelques dossiers, je dis bien sur quelques dossiers, il y avait des positions différentes, argumentées, développées longuement, et je crois qu’on avait dépassé minuit pour ce Conseil.
M. LE MAIRE : Presque deux heures.
M. Michel LOYAT : Donc ne faisons pas comme si, depuis trois mandats, il y avait, sur tous les points, le même positionnement. Il y a des sensibilités différentes à l’intérieur de la majorité, et elles se sont exprimées. Elles se sont exprimées, et puis sur le budget et sur les grands axes, il y a eu un accord, il y avait un accord, et ça a permis effectivement de mener cette politique. Et sur un certain nombre de dossiers d’urbanisme notamment, j’ai eu un peu… contesté, et je m’étais… Néanmoins, bon, il y avait une majorité pour cela.
Maintenant, dernier point sur Planoise, puisque ça a été… je ne reviendrai pas sur l’aspect sécurité. Planoise est un quartier qui souffre, la population souffre, et en même temps, je crois qu’objectivement, on ne peut pas dire que Planoise ait été un quartier oublié depuis des années. Et c’est peut-être bien ça d’ailleurs qui rend les choses particulièrement difficiles. J’ai presque envie de dire que Planoise a souvent été, sinon au cœur, mais extrêmement présent dans l’action municipale, que ce soit par le PRU, que ce soit dans les différents domaines, et ça nous était parfois reproché.
M. LE MAIRE : Très souvent reproché.
M. Michel LOYAT : En disant : « Attention, c’est tout pour… ». Ça n’était pas tout pour Planoise, évidemment, mais je crois que quelque part, nous avons, et pas uniquement d’ailleurs dans la majorité municipale, mais nous avons Planoise au cœur, et nous constatons bien sûr, néanmoins, qu’il y a des problèmes très importants. Mais voilà, on a beaucoup parlé de sécurité, etc., on l’a presque passé sous silence, mais enfin quand même, en termes d’école, c’est à Planoise, avec l’école Dürer que l’on a mis le plus d’argent, même si ce n’est pas tout à fait terminé, mais ça le sera dans quasiment… dans quelques mois.
Voilà, je voulais juste terminer par rapport à Planoise sur ce point.
M. LE MAIRE : Non, mais Michel, tu as raison, on le disait en a parté avec mes voisins, c’est que lorsque nous allions dans les quartiers à l’époque, vous vous souvenez, on disait : « On met tout sur Planoise ». Donc tu as raison, Planoise n’a pas été oublié.
M. Philippe GONON : Je voudrais revenir quelques instants sur cette notion fondamentale qui est obligatoirement portée dans le débat de l’Orientation Budgétaire, je parle de l’endettement de la Ville.
Pourquoi focalise-t-on beaucoup notre attention sur l’endettement d’une Ville ? Monsieur ALAUZET, tout à l’heure, a répété un certain nombre de principes que je partage. Que je partage, car arriver à une certaine capacité de désendettement, effectivement, on met la Ville en péril.
Je voudrais rappeler, pour les gens qui nous écoutent, qui ne sont pas des spécialistes des finances publiques, qu’est-ce que veut dire cette capacité de désendettement. On considère qu’aux alentours de cinq années de capacité de désendettement, une Ville est dans le vert, c’est-à-dire qu’elle a des marges de manœuvre, c’est-à-dire qu’elle peut encore endetter, c’est-à-dire qu’elle peut progresser.
Aux alentours de 10 %, elle passe au feu orange, autrement dit, elle est obligée de prendre un certain nombre de mesures pour rétablir une situation qui commence ou qui risque d’être compromise. À 15 années de désendettement, la Ville est en cessation de paiements.
Alors j’ai regardé, puisque ce débat d’Orientations Budgétaires, nous l’avons eu dans la collectivité que je représente, au mois de décembre. Nous avons fait un peu de benchmarking, de comparaisons, pardon, et comme par hasard, aujourd’hui dans Les Échos, il y a un article qui sort sur une commune que nous avions déjà repérée pour ses débordements. Je parle de la Ville de Grenoble. La Ville de Grenoble est à 9,5 années de capacité de désendettement. Besançon, je rappelle, est à 4,3 années. La dette par habitant de la Ville de Grenoble est de 1 660 € par habitant. La dette de la Ville de Besançon est de l’ordre de 950, la moyenne en France est de 1 112.
M. Christophe LIME : C’est les chiffres de 2014 ! 46
M. Philippe GONON : 2019. Non, non, on parle de… non, ne parlons pas du passé, parlons de l’avenir.
M. LE MAIRE : Bon, écoutez…
M. Philippe GONON : Et je finis par un chiffre accablant.
M. LE MAIRE : Non, non, non, attendez, écoutez, ayez pour Monsieur GONON le même respect qu’on a eu pour les autres. Laissez-le terminer, s’il vous plaît.
M. Philippe GONON : Et je finis par un chiffre qui est pour nous…
Mme Anne VIGNOT (2:19:54) : Non, mais c’est bon !
M. Philippe GONON : Un chiffre fondamental.
M. LE MAIRE : Non, ce n’est pas bon. Si ça ne va pas, tu sors, mais on va laisser… non, mais on va laisser terminer Monsieur GONON quand même. Quoi ? Pourquoi vous vous permettez de l’interpeller ? Écoute, c’est moi qui préside, encore au moins ce soir.
M. Philippe GONON : Et donc un dernier indicateur extrêmement important qui est celui de l’épargne nette. La Ville de Besançon a 17 M€ cette année d’épargne nette, la Ville de Grenoble, qui est quand même deux fois plus grande que nous, a 1,3 M€ simplement d’épargne nette. Comment voulez-vous que dans une situation pareille, nous puissions parler d’avenir, nous puissions parler d’investir, de parier sur l’avenir. C’est impossible dans ces conditions-là. L’endettement est une des clés de notre avenir.
Alors moi, je voudrais rappeler que 2014-2017 a été une période effectivement très difficile pour les collectivités locales qui ont subi la baisse des dotations de l’État. Et c’est vrai, ça nous a fait très mal.
Simplement, je voudrais dire à Madame VIGNOT, quand elle dit que c’est le bloc communal qui a le plus souffert de cette baisse des dotations, je voudrais lui rappeler que dans la dernière année de cette baisse de dotations, c’est-à-dire 2019, le bloc communal a vu ses dotations… la baisse de ses dotations diminuer de 50 %, alors que nous par exemple, Département, nous étions soumis à 100 %. Je vous le rappelle quand même, nous perdions, nous, chaque année, 8,5 M€. Sur la période cumulée, nous avons perdu 69 M€ quand vous, vous perdiez 2 M€ par an. Il faut rappeler les chiffres précis, exacts. Vous ne pouvez pas lancer un certain nombre d’allégations qui sont totalement fausses.
Je voudrais terminer sur la nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement à laquelle nous avons procédé ici. Quand je dis « ici », c’est dans les collectivités que nous connaissons, Villes, Agglo et Département, par exemple du Doubs, pour éviter ce qu’il s’est passé ailleurs. Et je vais revenir une deuxième fois sur Grenoble. Qu’est-ce qu’il s’est passé en 2016, parce que la Ville n’avait pas préparé un plan de réduction drastique de ses dépenses de fonctionnement ? Elle a été obligée de mettre en place un plan catastrophe de 16 M€ d’économies, 16 M€ d’économies, qui s’est traduit par l’augmentation des tarifs des piscines, la fermeture d’un certain nombre de bibliothèques, deux, je crois, si mes souvenirs sont bons. La baisse des subventions aux associations.
Cette absence totale d’anticipation du risque que nous encourions en ne maîtrisant pas nos dépenses de fonctionnement aboutit à une situation tout à fait catastrophique. Donc l’endettement est fondamental à gérer, la maîtrise de fonctionnement est un concept fondamental à développer. Nous l’avons développé ici à la Ville de Besançon, ce qui n’est pas le cas dans d’autres Villes.
M. LE MAIRE : Merci.
M. Nicolas BODIN : Je croyais que ce débat allait être un peu terne, triste, et finalement, c’est peut-être l’un des plus intéressants de ce mandat qui s’achève. Alors c’est vrai qu’on est dans une situation très particulière, puisque que nous sommes en pleine campagne électorale, et ceux qui voteront le budget le mois prochain, globalement, ne seront pas là.
M. LE MAIRE : Quelques-uns quand même !
M. Nicolas BODIN : Quelques-uns, mais pas très nombreux, à mon avis.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas impossible, ça, oui. 47
M. Nicolas BODIN : On ne sait jamais.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas impossible du tout, même.
M. Nicolas BODIN : Quelques points, d’une part, par rapport à Grenoble.
Effectivement, l’endettement de la Ville de Grenoble est élevé. Le seul petit détail, c’est que cet endettement était déjà très élevé en 2014, et j’en parle d’autant plus librement que le Maire était socialiste. Il s’appelait Michel DESTOT, et cette Ville avait un endettement extrêmement fort, et ça explique en partie sa défaite lors de la dernière municipale. Donc effectivement, l’endettement continue à être élevé, mais il a toujours été élevé dans cette Ville-là.
Sur Planoise, on vient de terminer le PRU numéro 1, 150 M€, et on vous a présenté, au cours de l’année précédente, le nouveau PRU qui va se dérouler sur une douzaine ou une quinzaine d’années, 175 M€ hors taxes. Ce sont des sommes gigantesques, et c’est bien justement parce qu’on croit à ce quartier-là, alors même que c’est l’un des dix plus grands… l’un des dix plus importants PRU de France que l’on souhaite se consacrer.
Et l’un des reproches que l’on nous fait très souvent à Besançon, c’est qu’on nous dit : « Mais vous mettez tout à Planoise. Vous mettez le tramway, vous mettez la Maison des services au public. C’est là où il y a globalement le plus de services publics ». Et donc c’est un reproche qui nous est très souvent fait. Mais parce que l’on croit encore à ce quartier-là, c’est pour cela qu’avec le Maire, on a proposé notamment d’avoir un Temis du numérique sur ce quartier-là, ce qui peut ne pas apparaître comme une évidence à l’heure actuelle, si ce n’est celle du volontarisme politique.
Et puis en ce qui concerne les finances, je rappellerai quand même que sur le quinquennat HOLLANDE, le Ministre de l’Économie et des Finances, il s’appelait quand même Emmanuel MACRON. Celui de la baisse des dotations, c’est Emmanuel MACRON, et celui de la contractualisation, c’est le Président de la République, Emmanuel MACRON.
Alors son bilan, au bout de cinq années, soit en tant que Ministre de l’Économie et des Finances, soit en tant que Président de la République, c’est quand même une France qui, pour la première fois à la fin de l’année 2019, atteint un taux d’endettement de 100 %. Historiquement, cela n’est jamais arrivé. La France est endettée actuellement à plus de 100 %, alors même qu’il est, paraît-il, un très brillant financier. Donc ça pose effectivement beaucoup de questions, mais la gestion des collectivités est plutôt bonne.
Et le fait de faire une comparaison entre la France et l’Allemagne, c’est une hérésie, parce que le système d’organisation administratif est quand même totalement différent. Ici, il y a une libre autonomie des administrations, jusqu’à présent, et on constate globalement qu’une collectivité comme la Région ne peut plus lever l’impôt. Pour une Ville comme la Ville de Besançon, il ne va rester que la taxe foncière et la taxe sur le foncier non bâti. Quant au Département, lui-même se retrouve totalement étranglé avec les différentes dépenses liées au social. Donc la seule autonomie… il n’y a quasiment plus aucune autonomie financière de la part de nos collectivités, et la vision que j’en ai, c’est que je crois que le Président de la République ne croit pas dans les collectivités, et on assiste à l’heure actuelle à un mouvement de recentralisation. Et donc j’ai une pensée pour les premières lois de décentralisation qui dataient de Gaston DEFFERRE en 1983, mais visiblement, cette période-là semble totalement révolue.
M. LE MAIRE : Oui, ça, c’est un avis.
M. Pascal CURIE : Eh bien rapidement, je vais essayer, moi, de rester local quand même, puisque ce sont normalement…
M. LE MAIRE : Oui, c’est bien.
M. Pascal CURIE : On parle de Besançon, là.
Donc simplement déjà, je voudrais rebondir et partager vraiment les propos du Maire au début, quand il disait que le résultat de la Municipalité, c’est vraiment de l’ensemble de la Municipalité et de la Majorité actuelle, et ce n’est pas telle ou telle personne qui a porté tel ou tel projet. Ça, c’est déjà important. 48
Ensuite, le deuxième point sur la contractualisation, on en a parlé beaucoup ce soir, moi, j’ai relevé quand même, dans les propos du rapporteur, Michel LOYAT, un certain nombre d’éléments qui mettaient en évidence que la contractualisation avait apporté des bénéfices pour la Ville de Besançon. Le Maire les a rapportés aussi. Donc je tiens quand même à souligner ceci par rapport au nombre important de diminutions de subventions que l’on avait pu avoir avant.
Et pour terminer, je voudrais rebondir sur les propos de Christophe LIME et d’autres personnes, également de Monsieur POULIN qui ont pris pas mal à parti le Député sur des votes, etc., au niveau national. Moi, je voudrais revenir simplement sur un vote au niveau local, parce que je crois que c’est quand même important, sur un dossier qui me tient à cœur, c’est le logement social. Tout à l’heure, Nicolas BODIN a dit : « on va investir 176 M€ sur le NPNRU de Planoise. » Je crois que c’est un élément très important. Il a raison de souligner ceci. Moi, je tiens quand même à dire que sur ce montant, les bailleurs sociaux vont mettre 80 M€. C’est relativement important. Les bailleurs sociaux ont besoin de financement, et je me rappelle, à un moment donné, autour de ce Conseil, on avait à voter sur une convention sur la Grette, dans le cadre du NPNRU, et il y a deux Groupes qui n’ont pas voté cette convention, qui se sont abstenus, je crois, c’est les Verts et le Parti communiste. Et il faut savoir que si tout le monde avait eu cette posture de vote, ça voulait dire que Grand Besançon Habitat allait s’asseoir sur 8 M€ de subventions, soit 6 M€ de l’ANRU, et 2 M€ de la part de la Région. Donc voilà, quand on met en cause les votes des autres, faites attention aussi à ce que vous, vous n’avez pas voulu voter.
M. LE MAIRE : Oui, enfin en tout cas, ce n’était pas un vote favorable. Non, non, mais attendez, moi je… en toute objectivité, je dois dire que ce que vient de dire Pascal CURIE, c’est juste. Si tout le monde s’était abstenu, on s’asseyait sur 8 M€. C’est la vérité. Non, mais c’est la vérité. J’essaie d’être objectif, juste.
M. Christophe LIME : Je vais essayer d’être juste et objectif, mais a priori, ça ne semble pas être le cas. Monsieur CURIE, vous le savez bien, on peut refaire l’histoire, c’est ça qui est intéressant, mais comme vous répétez toujours la même chose, je vais répéter de nouveau la même chose. Voilà.
M. LE MAIRE : Laisser parler Monsieur LIME.
M. Christophe LIME : L’abstention n’était pas sur le projet d’une subvention sur un certain nombre de choses, c’était sur le nombre de démolitions qu’on faisait du logement social. Je le rappelle. Donc si vous n’êtes pas d’accord, si vous êtes le Président de l’Office et vous êtes content de raser du logement social, tant mieux pour vous, ce n’est pas notre opinion. Donc on a une différence qui est partagée.
Je vais simplement… parce que là aussi…
M. LE MAIRE : Attendez, pas tous à la fois, c’est Christophe LIME qui a la parole pour l’instant.
M. Christophe LIME : Monsieur GONON qui sait sortir les chiffres sur un certain nombre de choses… alors je vais vous donner le chiffre, parce que c’est bien de donner des chiffres. La dette de Grenoble est de 1 697 € par habitant. Je peux vous donner celle de Marseille, 1 910 € par habitant. Je peux vous donner celle de Saint-Étienne, 1 852 € par habitant. Et Paris, vous avez raison…
M. LE MAIRE : Et donne celle de Besançon.
M. Christophe LIME : 950 et quelques.
Et je rappelle… non, non, attendez, je rappelle quand même… je rappelle quand même que ce n’est pas la dernière Municipalité qui a augmenté l’endettement sur Grenoble, c’est la Majorité qui a précédé, voire celle d’avant, et je vous rappelle quand même que Monsieur GONON, celle d’avant, elle a terminé en prison. Elle a terminé en prison sur détournement de fonds publics sur un certain nombre de choses. Donc j’espère que les Grenoblois préfèrent avoir une Municipalité qui n’a pas augmenté l’endettement, mais il ne me semble pas que le Maire, pour l’instant, soit en prison. Mais je vous rappelle quand même que votre ancien collègue vient de rentrer à l’intérieur du Conseil Municipal. Quand on a fait des années de prison, et qu’on revient, et qu’on ose, on ose, rentrer dans le Conseil Municipal, quand on a tapé dans la caisse, je trouve ça inadmissible. Donc il n’y a quand même pas beaucoup de leçons à recevoir par rapport à ça sur les éléments. 49
Dernier point sur l’endettement, parce que… je parle pour tout le monde, et là, je pense, au moins, on ne peut pas m’enlever un certain nombre d’honnêtetés par rapport à un certain nombre de comptes. Je pense que si j’avais été dans cette situation-là, déjà, je n’oserais plus sortir. Je vais vous dire une chose, je n’oserais plus sortir de chez moi. Je n’oserais plus sortir de chez moi.
M. LE MAIRE : Tu aurais même déménagé.
M. Christophe LIME : Je n’oserais plus aller voir un Bisontin ou une Bisontine si j’avais été pris comme ça. Je pense… je termine, qu’on est fort nombreux comme ça, et que je pense que très franchement, l’intégralité du Conseil Municipal est dans cette idée-là. Voilà.
M. LE MAIRE : C’est vrai.
M. Christophe LIME : Je pense qu’il n’y a pas de souci par rapport à ça, parce que j’ose espérer qu’on aura au moins une certaine conscience pour un certain nombre de points.
Sur l'endettement, je rappelle une chose aujourd'hui, l'endettement n'est plus l'endettement d'il y a quatre, cinq ans. On est aujourd'hui sur des taux extrêmement bas, parce que quand vous parlez du budget de fonctionnement, il n'y a que les intérêts qui sont pris sur le budget de fonctionnement. Et sachez que depuis quelques semaines, des collectivités sont en train d'emprunter à taux négatif.
M. LE MAIRE : C'est vrai.
M. Christophe LIME : Donc ça veut dire qu'aujourd'hui, celui qui ne s'endette pas ne prépare pas l'avenir, parce qu'on est bien d'accord que l'endettement doit amener à la baisse des budgets de fonctionnement, et là, je pense qu'on partage tous, y compris quand on fait des investissements sur les gymnases, sur les écoles, pour baisser un certain nombre de coûts de fonctionnement. Là, on partage, mais c'est le moment, aujourd'hui, d'une façon importante, de remonter le taux d'endettement non pas sur une mauvaise gestion, mais sur une bonne gestion, parce que ça n'impactera pas nos budgets de fonctionnement. Au contraire, ça diminuera les budgets de fonctionnement.
Donc ça veut dire que toutes les listes aujourd'hui qui ne proposent pas, parce que je pense qu'elles seront en incapacité de financer ce qu'elles sont en train d'être proposé, quand on nous propose des choses à 50 M€, quand on nous propose des liaisons de tram/train, dont je rappelle le coût entre la Viotte et Auxon, la Région donne aujourd'hui 2 M€ de fonctionnement, 2 M€ de fonctionnement pour pouvoir payer les navettes entre la Viotte et Auxon. Ceux qui nous disent aujourd'hui qu'ils sont en capacité de pouvoir le faire depuis Mamirolle sans avoir des coûts supplémentaires sur nos fonctionnements, sont des menteurs.
M. LE MAIRE : Pascal CURIE.
On va rester peut-être dans des limites…
M. Pascal CURIE : Oui, je vais rester rapide, mais c'est simplement pour répondre à Monsieur LIME.
Déjà, l'objectif quand même d'un Président, d'un bailleur social, ce n'est pas de dézinguer des logements. Je donnerai juste après le nombre. D’accord ? Mais simplement pour revenir, je sais bien que vous n'étiez pas d'accord, pas sur l'ensemble des choses, mais sur une partie de la convention.
Je suis d'accord avec ça, mais le vote que vous faites, si tout le monde fait ce vote-là, parfois, on est obligé de voter des choses, même si on ne partage pas à 100 %. Parce que la conséquence du vote, c'était : « On perdait 8 M€ pour l'Office ». C'est ça que je veux surtout faire remarquer.
Et ensuite, sur le terme « dézinguer les appartements », je rappelle quand même que sur la déconstruction de Brulard, on avait eu un accord global, je crois. Et je rappelle que pour les 10 années à venir, sur le PSP de GBH uniquement, on va démolir 786 logements, on va en requalifier 1 167. Je crois que c'est un élément qui est important. Et on va reconstruire, dans le cadre de la reconstitution, et dans le cadre aussi du droit commun, 639 logements. Donc on ne peut pas simplement dire qu'on déconstruit. Il y a un accompagnement complet, et en plus, il y a 50
un élément très, très important sur Planoise, c'est la résidentialisation avec 1 104 logements qui seront résidentialisés.
M. LE MAIRE : Merci.
Je rappelle d'ailleurs qu'en pourcentage, je vais le vérifier auprès de Nicolas BODIN, sur le dernier mandat, notre pourcentage de logements publics a augmenté de 23 à 31. Donc ne disons pas quand même que nous n'avons pas construit de logements publics à Besançon, puisqu'il a augmenté de 23 à 31. Tu es d’accord ?
M. Christophe LIME :: C'est une vraie fierté.
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr. C'est une vraie fierté, parce que vous dites : « on construit moins de logement social ». Moi, je regarde les faits. Les faits aujourd'hui, on passe de 23 à 31. Ça fait 8, me semble-t-il.
Monsieur MOUGIN, vous n'êtes pas intervenu deux fois déjà vous ? Si, il ne semble. Non, donc je ne vous donne pas la parole. Excusez-moi, mais non, non, vous êtes intervenu deux fois. Non, non, deux fois. Deux fois Monsieur MOUGIN, vous êtes intervenu. Bon, allez, allez-y.
Je suis trop bon, on me le reproche toujours. Mais c’est court.
M. Philippe MOUGIN : Merci Monsieur le Maire.
Non, mais de toute façon, je ne vais pas prendre le temps des autres, évidemment, mais j’ai quand même une remarque à faire. Il y a toute une bagarre, tout un dialogue ou une bagarre entre les élus, mais bon, je voulais juste signaler quand même que les emprunts aux banques privées datent de POMPIDOU, et on pourra faire ce qu’on voudra, la dette ne se réduira pas tant qu’on empruntera à des banques, comme l’a dit le Député tout à l’heure, ALAUZET, tant qu’il y aura des prédateurs. Et les prédateurs, ils ne sont pas non seulement du côté des banques, mais ils sont aussi du côté des actionnaires. Vous savez qu’en… je vais finir là-dessus, en 2019, dans le premier semestre 2019, 51 Md€ de dividendes ont été distribués aux actionnaires. Donc vous voyez que la dette, on sait la cibler, on sait où elle est, et c’est toujours les gens de la base qui payent les pots cassés.
Voilà, c’est juste une remarque que je voulais faire.
M. LE MAIRE : Merci. Bon, voilà, écoutez… Bien, vous savez qu’on ne vote pas les Orientations Budgétaires, mais qu’on doit prendre acte du fait qu’on en a débattu, et même bien débattu, puisqu’il est quelle heure ? On en a débattu pendant 2 heures 30.
Tout le monde est d’accord, il n’y a pas d’opposition, tout le monde est d’accord, on en a bien débattu ? Bien, ça permet de passer au point suivant. Bon rassurez-vous, on en a encore pour deux ou trois heures ». 51
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°5
Attribution d'une subvention à un établissement scolaire pour un échange international
« M. LE MAIRE : Monsieur MOUGIN.
M. Philippe MOUGIN : Remarque courte, je vois que cette subvention est votée a posteriori, donc ce n’est pas… évidemment, je vais voter pour, puisque c’est du niveau scolaire, mais bon...
M. LE MAIRE : Ça arrive peut-être de temps en temps, il faut donner des réponses rapides. Mais ce ne sont pas des sujets quand même qui risquent d’entraver durablement la marche de notre collectivité, donc c’est pour ça qu’on le fait. Mais je prends note que vous le notez… que vous le votez.
Bien, le point 5, il n’y a pas d’opposition, d’abstention ?
C’est donc adopté ». 52
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°6
Attribution d'une subvention à une association pour un projet international
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en vois pas, c'est adopté ». 53
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°7
Avenant n° 2 à la convention entre la Ville et la Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche- Comté
« M. LE MAIRE : Opposition ? Une opposition. Abstention ? Il n’y en a pas d’autres. Une opposition,
c'est adopté ». 54
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°8
Actualisation de la Liste des Emplois Permanents - Création de 4 emplois d’agent de maîtrise et évolution d'un emploi d'adjoint technique en agent de maîtrise auprès de la Direction Education
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions à poser à Carine MICHEL ? Des abstentions ? Une abstention, c'est adopté ». 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n 9
Personnel communal - Avancements de grade - Détermination des taux de promotion promus/promouvables
« M. LE MAIRE : Question ? Je n’en vois pas. Pas d’abstention non plus, donc tout va bien, c'est
adopté ». 56
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°10
Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un emploi d’ingénieur auprès de la Direction Education
« M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? C’est donc adopté ». 57
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°11
Elections municipales 2020 - Convention relative à la réalisation de l’adressage et de la mise sous plis de la propagande électorale
« M. LE MAIRE : Je crois qu’on a d’ailleurs travaillé avec une association d’insertion, c’était très bien.
C’est avec Intermède, je crois. C’est bien.
Mme Carine MICHEL : J’en profite, parce qu’on a fait le point avec les services sur la composition des
bureaux de vote, donc les Présidents, ils sont complets, mais il manque encore 70 assesseurs
bénévoles, donc j’alerte les candidats. Puis je fais un appel aussi à l’ensemble des Bisontins,
évidemment, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.
M. LE MAIRE : Je profite de la présence de la presse en lui demandant… ils sont partis déjà ? Ah bon !
Il n’en reste plus qu’un, mais c’est le meilleur. Bien. Est-ce qu'on pourrait relayer quand même
qu'effectivement, on a toujours besoin d'assesseurs bénévoles, et que c'est aussi quelque chose de
très républicain que de consacrer quelques heures, une fois tous les cinq ans ou les six ans pour être
dans un bureau de vote.
Bien, donc le point 11 est adopté ». 58
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°12
Semaine de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2020
« M. LE MAIRE : Monsieur MOUGIN.
M. Philippe MOUGIN : Oui, Monsieur le Maire, comme je l’ai fait remarquer en Commission, il faudrait
aussi dénoncer les actes antichrétiens qui sont dix fois plus nombreux que sur les autres religions, sans
parti pris.
M. LE MAIRE : Les quoi vous dites ?
M. Philippe MOUGIN : Les actes antichrétiens. Les actes antichrétiens : les destructions d'églises, les
incendies d'églises, dégradation en tout genre.
M. LE MAIRE : Oui, enfin là, on n'est pas dans le sujet.
M. Philippe MOUGIN : Qui sont dix fois plus nombreux que les actes antireligieux sur les autres
religions, évidemment. Et il faudrait accentuer le point sur la laïcité, et aussi ne pas confondre racisme
et actes antireligieux qui ne sont pas tout à fait la même chose.
M. LE MAIRE : Enfin là, en l'occurrence, on parle d'une semaine de lutte contre le racisme et
l'antisémitisme.
M. Philippe MOUGIN : Oui, l'antisémitisme, c'est contre les juifs, donc c'est contre une religion.
M. LE MAIRE : Oui, et bien écoutez…
M. Philippe MOUGIN : Donc j'ai toujours eu une remarque là-dessus. On a confondu un petit peu le
racisme et l'antireligieux, qu'il s'agisse de n'importe quelle religion, que ce soit le bouddhisme ou celui
qui prie le petit cheval rose, peu importe. Merci.
M. LE MAIRE : Bien. Cela dit, mis à part, est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Des abstentions ? Des
oppositions ? C'est accepté.
On a d'ailleurs eu la peine d'apprendre le décès d'un grand militant de la LICRA, à savoir Jean-
François LEVY, qui était quelqu'un de très actif dans le dialogue interreligieux, qui a beaucoup travaillé
ici à Besançon. Jean-François LEVY ». 59
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°13
Mise à la réforme de biens informatiques vétustes
« M. LE MAIRE : Pas de remarque ? C'est adopté ». 60
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°14
Subventions pour des séjours scolaires
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? Je n’en vois pas, c'est adopté ». 61
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°15
Les 2 Scènes, Scène Nationale de Besançon - Convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2023
« M. LE MAIRE : Pas de remarque ? C’est adopté ». 62
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°16
Interreg franco-suisse ARC HORLOGER - Dépôt de projet Signature d’une convention
« M. LE MAIRE : Des remarques par rapport au point 16 ? Je n’en vois pas, c'est adopté ». 63
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°17
Festival Détonation - Subvention exceptionnelle à la Rodia
« M. LE MAIRE : Pas d’abstention ? D’opposition ? C'est adopté ». 64
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°18
Enrichissement des collections du Muséum d’histoire naturelle (Citadelle de Besançon) Cession à titre gracieux de collections scientifiques provenant de l’Université de Franche-Comté
« M. LE MAIRE : Pas de remarque ? Christine WERTHE, pardon, excusez-moi.
Mme Christine WERTHE : Merci Monsieur le Maire.
Je voulais saluer la politique de conservation des espèces animales et végétales, cependant, je souhaitais aussi avoir la volonté de porter mon étonnement, et celui des Bisontins attachés au patrimoine, sur la disparition de la photothèque collaborative, accessible aux Bisontins qui pouvaient déposer des documents personnels. Suite à la modification du site Internet de la Ville, j’ai vérifié, elle a disparu. Merci.
M. LE MAIRE : Bon, écoutez, je ne sais pas, parce que manifestement, on est plusieurs à ne pas être informés.
Madame WERTHE, je vous répondrai au prochain Conseil Municipal.
Non, mais vous avez raison, c’était très, très important. D’ailleurs, on va le signaler aussi, parce que les Bisontins, ils sont à l’affût de tout. Ici, il y avait une aune qui était dans la façade, qui a été démontée. Je m’étais engagé, au Conseil, qu’on la remettrait. Et cette personne me dit… en plus, elle est aguerrie, c’est un ancien directeur des Services municipaux, il me dit : « Ça n’a pas été remis, Monsieur le Maire. Alors que se passe-t-il ? »
Bon, c’est parce que les travaux de la façade ne sont pas assez avancés, il faudra que je lui réponde alors.
C'est adopté ». 65
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°19
Congrès - Attribution de subventions - 1ère répartition au titre de l'année 2020
« M. LE MAIRE : Alors, je vois la presse qui revient. Est-ce que je peux faire un passage arrière, puisque la presse est revenue ? Je faisais appel à la presse tout à l’heure, pour dire que nous avons un souci, actuellement, c’est de recruter bénévolement des assesseurs. Si vous pouviez, sans vouloir vous commander, Messieurs, dans un petit coin, faire passer le message en disant qu’on a besoin, et que c’est un acte fort de nos démocraties que de pouvoir effectivement participer, donner tous les six ans une demi-journée ou une journée pour… si vous pouvez. Si vous pouvez, je vous remercie.
Bien, le point 19, est-ce qu’il y a des questions à poser à Thierry MORTON ? Je n’en vois pas, c'est adopté ». 66
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°20
Développement de la digitalisation des commerces - Attribution d'une subvention et signature d'un avenant à la convention avec l’Office de Commerce et de l’Artisanat
« M. LE MAIRE : Monsieur MOUGIN.
M. Philippe MOUGIN : Merci Monsieur le Maire.
Je voterai pour, mais j’aurais une petite remarque à faire. Les livraisons à vélo, à domicile, est-ce que ça n’encourage pas les gens à rester chez eux, et d’encourager la désertification du centre-ville ? C’est une question.
M. LE MAIRE : Je ne sais pas ça, oui, parce qu’avant, on allait manger une pizza en ville, maintenant, on la fait livrer chez soi. Bon ça, je ne sais pas. Il faudrait faire une enquête. Non, honnêtement, je n’en sais rien.
Bon cela dit, le sujet, ce n’était pas ça. C’était : Est-ce que vous êtes d’accord qu’on signe un avenant ?
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est donc adopté ». 67
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°21
Comité des Fêtes - Partenariat et subvention 2020
« M. LE MAIRE : Pas de remarque ? Pas d’opposition ? C’est adopté ». 68
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°22
Association pour le Lien l’Entraide et le Droit à la Différence (ALEDD) - Centre Omnisport Pierre Croppet (COPC) - Attribution de subventions de fonctionnement
« M. LE MAIRE : Pas de remarque ? C’est donc adopté ». 69
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°23
Comité Local d’Aide aux Projets de Besançon (CLAP) - Aide individuelle aux loisirs par l’échange « A Tire d’Aile » (ATA) - Bilans 2019 et perspectives 2020 - Versement d’une subvention au CRIJ Bourgogne-Franche-Comté »
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Je n’en vois pas, pas plus que des abstentions. C’est donc adopté ». 70
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n 24
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Programmation et financement des Volets Enfance et Jeunesse 2020 - 1ère répartition des subventions aux associations
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? C’est donc adopté ». 71
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°25
Fourniture d'effets d'habillement et d'Équipement de Protection Individuelle
«M. LE MAIRE : Remarque ? Une abstention, c'est adopté ». 72
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°26
Convention de partenariat pour le projet de rénovation du kiosque de la place Granvelle
« M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? C’est adopté ». 73
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°27
Marché subséquent de maîtrise d'œuvre pour la restauration des locaux sinistrés, des toitures et de la fontaine de l'Hôtel de Ville de Besançon - Signature d'un avenant n° 3
« M. LE MAIRE : Pas d’opposition ? Une abstention. C’est pour ça qu’il faut qu’on attende pour remettre l’aune. C'est adopté ». 74
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n 28
Avenant n° 3 à la convention de transfert affectée à l’exercice de la compétence Transports urbains
« M. LE MAIRE : Question ? Abstention ? C’est adopté ». 75
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°29
Opération j'agis pour ma planète - Versement de subventions aux écoles
« M. LE MAIRE : Pas de remarque ? Monsieur MOUGIN.
M. Philippe MOUGIN : Merci Monsieur le Maire, très courte.
On en revient à la plantation des arbres pour les écoles. Il faudra quand même prévoir des arrosages.
M. LE MAIRE : Ah oui !
M. Philippe MOUGIN : Oui, forcément, si on est en interdiction, on ne va pas dire aux enfants de se mettre en porte-à-faux avec la loi. Ce serait mal les orienter dès le départ.
M. LE MAIRE : Bon, écoutez, je pense que… en espérant que nous aurons une année un peu moins sèche, peut-être, et que les nappes phréatiques se seront remplies.
Bon, vous vous abstenez là alors ? Non, vous votez, c’est juste une remarque, c'est adopté ». 76
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°30
Convention pour l’abattage des arbres dangereux sur la commune de Bonnay en vue de la sécurisation du sentier de crête
« M. LE MAIRE : Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté ». 77
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°31
NPRU Planoise - Avenant n° 2 Coopérative du numérique
« M. LE MAIRE : Question ? Abstention ? Monsieur ? Une abstention. C'est adopté ». 78
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n 32
Campus Bouloie-Temis - Autorisation de signature d’un avenant à la convention de coopération public-public
« M. LE MAIRE : Danielle DARD.
Mme Danielle DARD : Merci Monsieur le Maire.
Mon collègue Dominique SCHAUSS ne pouvant intervenir sur cette délibération, je me ferai sa porte- parole, puisque rapporteuse.
Ce mandat a été marqué par la montée en régime d’une politique capitale et décisive pour notre Ville et notre Communauté urbaine, je veux nommer l’enseignement supérieur et la recherche.
Pour la première fois dans l’histoire de notre territoire, les acteurs se sont regroupés pour élaborer une politique, et conduire ensemble des projets concrets sur chacun des campus. Je veux nommer Synergie Campus qui est devenue l’instance stratégique de dialogue et de gouvernance de l’ESR. Cela, et c’est la toile de fond politique, des projets concrets sont nés de cette politique, la grande bibliothèque sur le site Saint-Jacques, et demain, je l’espère, des projets en gestation sur le Campus santé.
S’agissant du projet Bouloie Temis, il s’agit de voter la reconduction d’un accord de coopération opérationnel dit public/public, qui associe de multiples partenaires publics. Sans cet accord, il n’aurait pas été possible de mettre sur pied un programme opérationnel aussi ambitieux de plus de 30 M€ en un temps record, c’est-à-dire moins d’un an, qui plus est, installe un schéma d’aménagement pour le futur. Nous créons ainsi les conditions pour que le travail engagé puisse être poursuivi et concrétisé au bénéfice des étudiants de l’ensemble de la communauté universitaire et de notre territoire dans sa globalité.
M. LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas d’abstention ? C’est adopté ». 79
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°33
Acquisition à l'Indivision Roy de terrains situés Chemin du Cul des Prés
« M. LE MAIRE : Pas de remarque ? C’est adopté ». 80
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°34
Cession à AKTYA de locaux commerciaux situés 25, Rue Ronchaux
« M. LE MAIRE : Pas de remarque ? C’est adopté ». 81
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°35
Rue Denis Papin - Déclassement du domaine public communal d’une portion de la rue
« M. LE MAIRE : C’est adopté ? C’est adopté ». 82
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°36
Rue Denis Papin - Cession au profit de la SCI SOFABE
« M. LE MAIRE : Pas de remarque ? Pas de question à poser à Nicolas BODIN. C’est donc adopté ». 83
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°37
Eglise de l'ancienne Abbaye Saint-Paul sise 2 Rue d'Alsace - Déclassement du domaine public
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? Une abstention. C’est adopté ». 84
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°38
Cession de l’église de l’ancienne Abbaye Saint-Paul sise 2 rue d’Alsace au profit de SMCI Editeur Immobilier
« M. LE MAIRE : Pas de remarque ? Une abstention ? Je compte les abstentions. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13. Donc c’est adopté.
Comme je m’y étais engagé, j’ai demandé à Monsieur JEANNOT qui m’a fait passer une lettre de Teekers, pour vous rassurer, comme quoi Teekers et ce projet-là sont totalement compatibles. J’ai le courrier là que je peux éventuellement vous montrer si vous le souhaitez ». 85
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°39
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP) au profit du Crédit Agricole - Parking Marché Beaux-Arts - Avenant n° 1
« M. LE MAIRE : On leur laisse un tout petit peu plus de temps pour pouvoir démonter les locaux.
Entre parenthèses, le Crédit Agricole a fait des très, très beaux locaux là, et on ne peut que se féliciter de l’action entre autres de la Ville. C’était Michel LOYAT, à l’époque, je crois, qui s’en était occupé. Il continue le projet d’aller un peu à l’extérieur, et je sais qu’il y a eu des pressions très, très fortes pour qu’on reste en Ville, et on se rend compte qu’effectivement, on a été efficace, et le Crédit Agricole a entendu les arguments de la Ville. Parce que cet établissement-là, au centre de la Ville, ça participe très, très fortement à la revitalisation de l’ensemble du secteur.
C'est adopté ». 86
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°40
Action Cœur de Ville (ACV) - Autorisation de lancer et de signer le marché pour la mise en œuvre de la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Cœur de Ville de Besançon
« M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Des abstentions ? Une abstention. Merci Monsieur. C’est donc adopté ». 87
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°41
Déconstruction d’un immeuble sis 3 rue Picasso par Grand Besançon Habitat
« M. LE MAIRE : Monsieur LIME.
M. Christophe LIME : Oui, simplement, dans la suite de la discussion, on ne rappellera pas ce qu’on pense des déconstructions, on ne va pas refaire le débat, mais on reste dans la même logique.
M. LE MAIRE : D’accord. Merci.
M. Philippe MOUGIN : Merci Monsieur le Maire.
Même chose, même remarque que Monsieur LIME, et j’ajouterai que la construction a été effectuée en 1987.
M. LE MAIRE : On sent un rapprochement, ce soir.
M. Philippe MOUGIN : 1987, je pense que c’est mal pensé. Je pense que c’est mal pensé. On a construit un immeuble en 1987, ce qui ne me semble pas très vieux, on le déconstruit, toujours à nos frais, puisqu’on le rachète, et je pense qu’il y a maldonne. Je pense qu’on aurait peut-être pu faire autrement.
Et en dessous, je ne sais pas si c’est pour éviter aussi ce qu’on a eu rue Brulard, éviter les rassemblements, etc. On essaie de rafraîchir justement pour éviter tous ces problèmes de sécurité. Merci.
M. LE MAIRE : Bien. Alors il y a combien d’oppositions là ? Il y a des abstentions ? Une abstention. Des oppositions ? Non, c'est adopté ». 88
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020
Question n°42
Education et politique de la Ville – Cité éducative de Planoise
« M. LE MAIRE : Je vous ai dit que c’est le dossier qu’on a rajouté.
J’ai reçu donc un courrier du Ministre le 20, puisqu’à l’origine, il y avait une Cité éducative dans le Doubs qui était à Montbéliard.
Un certain nombre d’actions au Ministère, du Préfet, de moi-même, et peut-être d’autres, on fait que dans le Doubs, il y a deux cités éducatives qui ont été repérées, c’est Montbéliard et Besançon, la somme étant de 1 860 000 €. C’est vrai qu’à l’origine, il avait été demandé… pas promis, mais demandé, 2 M€, que là, c’est une somme de 1 860 000 qui va se répartir sur trois ans, et qui donc va venir… donc ce sont des crédits nouveaux, ce ne sont pas des crédits qui sont déplacés et pris ailleurs, des crédits nouveaux.
Il y aura donc, sur trois ans, 350 000 € par an sur Planoise.
J’ai reçu une lettre de M. BLANQUER et M. DENORMANDIE pour m’annoncer cette nouvelle qui est une bonne nouvelle pour Planoise, et qui permettra de faire un certain nombre de choses.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en vois pas, c'est adopté.
Vous voulez dire un mot là-dessus, Monsieur ? Excusez-moi, je n’ai pas vu.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, parce que lorsqu’il y a des décisions qui sont prises, des bonnes décisions comme ça, et je crois que c’est important de le dire, moi, je m’en félicite. Parce que l’inégalité de destin progresse dans différents types de quartiers, et la prise en compte et le travail que vous avez fait à cet égard, je vous félicite, je vous en remercie. Parce qu’on ne peut pas accepter qu’il y ait des enfants qui n’aient pas les chances… les mêmes chances que les autres. Il y a un gros travail à faire à ce niveau-là, et la Cité éducative, c’est exactement cela. C’est la mise en…
M. LE MAIRE : C’est une coordination effectivement des moyens, et donc je tiens à dire que ce sont des crédits nouveaux, ce ne sont pas des crédits qui sont venus d’ailleurs, et répartis. Et je veux dire que ce n’était pas gagné d’avance.
M. Jacques GROSPERRIN : Tout à fait, et je m’en félicite, parce que la répression a un rôle, mais on ne fera pas les choses qu’avec la répression. Donc ça veut dire qu’à un moment donné, tout ce qui est éducatif, tout ce qui est prévention, tout ce qui est travail en amont avec les familles, avec les enfants, avec les psychologues, etc., c’est quelque chose d’indispensable. Donc félicitations.
M. LE MAIRE : Voilà, et je dois dire, pour être objectif qu’effectivement, j’avais demandé qu’on change les choses, et que Monsieur le Préfet a été d’une très grande efficacité avec les deux ministères DENORMANDIE et puis BLANQUER.
Voilà, donc l’ordre du jour de ce dernier Conseil est épuisé.
M. LE MAIRE : Alors attendez, simplement, donc c’est terminé, ce Conseil. Il y a aussi un certain nombre… le Maire ne repartira pas, mais il y a un certain nombre d’entre nous qui aussi ne repartiront pas, donc c’est aussi leur dernier Conseil. Et je voulais avoir aussi une pensée pour eux aussi, parce que certains sont là depuis 25 ans, pas loin. Michel, pas loin ? C’est toi le plus ancien ? Un peu moins. Voilà, donc il est là depuis effectivement 89. Donc j’ai une pensée aussi pour toutes celles et ceux qui ne repartent pas. Voilà, et je les remercie encore à nouveau. Voilà. Merci beaucoup. Mais ce n’est pas sur la motion ? Bon alors allez-y.
M. Laurent CROIZIER : Merci Monsieur le Maire, c’était juste pour remercier ma collègue Odile FAIVRE-PETITJEAN de m’avoir accompagné durant ce premier mandat, et puis pour tout ce qu’elle a fait, pour son engagement pour la Ville. Et je tenais à lui remettre un bouquet de fleurs durant la séance du Conseil Municipal ».
La séance est levée.