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Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 59 Reglement temps meridien visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 59 Reglement temps meridien visee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
107
ID
: 026-212602064-20260924-2026
59-DE
COMMUNE DE MONTMEYRAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Olivier ROCHAS, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : le 18 septembre 2026 Présents (20) : AUDIGIER Agnès, BALLAND SCHMITT Émilie, BAUD Mélanie, BOULAS Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
PEREZ
Pascal,
POURTIER Stéphane, RANC Virginie,
ROCHAS Olivier, SASSANO Nancy, SOUVIGNET
Dominique, TALON Christian,
TERRAIL
Alain, TERRAIL Laurent
Absents
(3):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
Mélanie
BAUD),
NEGRE
Michel
(excusé), DENJEAN Fabienne (excusée) Secrétaire de séance : CAUSSE Vincent, assisté de TERRAIL Simon, directeur général des services DELIBERATION
N°2026/59
:
Adoption
du
règlement
du
temps
méridien
en
élémentaire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le règlement intérieur du service Enfance « La Péri» ; Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
temps
méridien
annexé
à
la
présente
délibération ; Considérant la nécessité de formaliser les règles applicables au temps méridien des élèves de l’école élémentaire ; Considérant
la
nécessité
de
garantir
un
cadre
commun
permettant
d’assurer
la
sécurité, Le bien-être et Le respect des enfants durant La pause méridienne ; Considérant la nécessité d’harmoniser les pratiques des équipes d’animation et de restauration et d’assurer une information claire des familles ; Dans le cadre de l'intégration de la coordination de l'encadrement du temps méridien au sein du service Enfance, un travail a été engagé afin de formaliser les modalités de fonctionnement de la pause méridienne pour Les élèves de l’école élémentaire. À l'issue de ce travail, un règlement intérieur relatif au temps méridien a été élaboré et figure en annexe
de la présente délibération.
Ce règlement constitue le cadre de référence applicable pendant le temps méridien aux enfants inscrits au service.
Il a vocation à être annexé au règlement intérieur du
service Enfance « La Péri » ainsi qu’à celui de l’association Cantine. Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le 28/09/2026
Ss
L Gr
ID
: 026-212602064-20260924-2026
59-DE
IL poursuit notamment Les objectifs suivants :
.
encadrer le fonctionnement de la pause méridienne à l’école élémentaire ;
e
garantir la sécurité physique et affective des enfants ;
°
préciser les règles de vie collective et les comportements attendus ;
e
harmoniser les pratiques des équipes d'animation et de restauration ;
+
assurer
une
information
claire
des
familles
et
des
enfants
sur
les
règles
applicables durant ce temps.
Le
règlement
précise
notamment
les
modalités
d'arrivée,
d’appel et d’hygiène,
les
règles de comportement dans la cour et les espaces communs, ainsi que les règles applicables pendant le repas. Il rappelle également les obligations d'écoute,
de respect des adultes et des autres
enfants,
ainsi
que
les
modalités
d'intervention
des
équipes
en
cas
de
difficulté
comportementale. Ce document permettra ainsi de disposer d’un cadre commun, lisible et partagé par les enfants, les familles et Les professionnels intervenant sur Le temps méridien. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
-
_ APPROUVE
{Le
règlement
intérieur
relatif
au
temps
méridien
des
élèves
de
l’école élémentaire, annexé à
la présente délibération ;
-
__ AUTORISE la mise en application de ce règlement ; -
PREVOIT d’annexer ce
règlement
intérieur du
temps
méridien
au
règlement
intérieur du service Enfance « La Péri ».
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
20
Conseillers-ères représenté-e-s
|
1
Ayant voté pour
21
Ayant voté contre
(0
S’étant abstenu-e-s
0
Montmeyran, le 24 septembre 2026
Le
Maire
Olivier ROCHAS
Le secrétaire de séance Vincent CAUSSE La présente dédbération, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou imptlicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal.