Procès Verbal - PV 23 mai 2013

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Procès Verbal - PV 23 mai 2013 Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 mai 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque, Département de la Dordogne Département de la DordogneDépartement de la Dordogne Département de la Dordogne- -- - Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES

Réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2013

Nombre de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mille treize le vingt trois mai, à 18 h 30

Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 16 mai, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LAVIALLE, Maire.

Présents : Jean-Pierre LAVIALLE - René MALAURIE - Guy LACAZE – Simone BUSOLO – Jean-Claude POUZARGUE – Jean-Bernard CROUZIL – Régis ROUSSELY – Annick GUICHARD – Pascal BERTHOMET - Gérard VILATTE.

Absents excusés : Yves VALADE - Laurence DAUBIÉ – Gilles BARDET

Pouvoir : Gilles BARDET à Jean – Pierre LAVIALLE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Mme Annick GUICHARD est élue à l’unanimité, secrétaire de séance.

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire souhaite lire, aux Conseillers Municipaux, un message d’Yves VALADE :

« Mes chers collègues,

Je viens vous remercier pour les messages d’encouragement que vous m’avez adressés.

Ils ont été efficaces puisque je suis en rémission et que j’attends une greffe de moelle osseuse pour éviter un retour de la maladie.

Je pense être parmi vous dans 2 ou 3 mois.

Encore merci et à bientôt.

Yves »

Ensuite, Monsieur le Maire demande l’autorisation au l’assemblée délibérante de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour de la réunion :

- 1) Validation P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde),

- 2) Convention ATESAT (Assistance Technique de l’Etat au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire) à compter du 01 janvier 2013.

Délibération n°38/2013 : Subventions 2013 aux Associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions établies par la Sous Commission « Vie associative » au vu des demandes expresses des représentants des associations.

Il est donc proposé les montants suivants :

NOMS 2013 Observations

Alcooliques anonymes 50

A vos aiguilles 50

A.C.V.R. 50

A.N.A.C.R. 50

Aéro – Club Belvès 3.000 Centenaire + Patrouille de France

Amicale Laïque Belvès 1.400 Dont 200 : école musique

Amicale des portugais Belvès 50

Amicale Sapeurs Pompiers 600

Association Hôpital Local de Belvès 100

C.A.B. 100 KMS 6.000 Dont 3.000 à titre exceptionnel : Championnat d’Europe

Comice Agricole 500

Comité des Fêtes Belvès 6.000

Comité des Fêtes Fongalop 400

Ensemble Vocal 200 20 ème anniversaire

Entrée des Artistes 700

F.N.A.C.A. 50

F.O.P.A.C. 50

Football Club Belvésois 4.000

Hand Club Belvésois 300

Judo Club Belvésois 700

La CLE 50

Le Bercail 50

Les Amis de la Nauze 50

Les Amis de l'orgue 700

Les Musées de Belvès 700

Les Retraités Agricoles 50

Les Sentiers d'Antan 80

Moto-Club 900

Périgord Rail Plus 500 150 ème anniversaire ligne Agen - Périgueux

Personnel Communal 2.400

Salon Chasse Nature 150

Stade Belvésois - Rugby 10.500 dont 4300 à titre exceptionnel

Tennis Club Belvésois 200

VTT Périgord Bessède 100

TOTAUX 40.680

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser aux associations les subventions telles que proposées ci-dessus.

Délibération n° 39/2013 : Renouvellement ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des besoins de trésorerie afin de procéder au mandatement dans les délais légaux des états de paiement, factures et mémoires.

Monsieur le Maire précise que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie en attendant le versement des participations ou des dotations de l’Etat prévues. Monsieur le maire propose de renouveler la ligne en cours auprès du Crédit Agricole dans les conditions suivantes au 01 août 2013 :

- Montant : 300.000 euros

- Durée : 12 mois

- Commission d’engagement : 750,00 euros

- Taux : Taux variable indexé sur EURIBOR MOYEN un mois en fonction de la moyenne des EURIBOR du mois précédent soit un taux de départ de : 2,068 % (modifiable chaque mois) - Marge : 1,95

- Paiement des intérêts : mensuel

- Tirage minimum : 1.000 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de renouveler la ligne de trésorerie de 300.000 euros, au 01 août 2013 ;

- Accepte les conditions de prêt du Crédit Agricole,

- A utorise le Maire à signer le contrat à intervenir ;

- S ’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances ;

Délibération n° 40/2013 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 25 avril 2013,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’accès Ratios (%)

Adjoint administratif de 2 ème classe

Adjoint administratif de 1ère classe

Rédacteur principal de 2 ème classe

Adjoint technique de 2 ème classe

Adjoint technique de 1 ère classe

Adjoint technique principal de 2 ème classe

Agent de maîtrise

Technicien

Technicien principal de 2 ème classe

Educateur des A.P.S. (Activités Physiques et

Sportives)

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2 ème classe

Rédacteur principal de 1 ère classe

Adjoint technique de 1 ère classe

Adjoint technique principal de 2 ème classe

Adjoint technique principal de 1 ère classe

Agent de maîtrise principal

Technicien principal de 2 ème classe

Technicien principal de 1 ère classe

Educateur des A.P.S. (Activités Physiques et

Sportives) principal de 2 ème classe

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité : - Adopte le taux de 100 % pour la procédure d’avancement de grade tels qu’ils figurent ci- dessus.

Délibération n° 41/2013 : Transformation C.A.E. en Emploi d’Avenir au 01 juin 2013

Monsieur le Maire explique que le dispositif des Emplois d’Avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat, liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation, ....).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire, afférente à l’emploi, est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être, au minimum, égale au SMIC.

Monsieur le Maire PROPOSE , à compter du 01 juin 2013, de transformer un C.A.E. en Emploi d’Avenir dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent polyvalent, Filières : 1) Technique : Spécialité : Electricité et 2) Sportive : Surveillant de zones de baignade aménagées ;

• Durée du Contrat : 18 mois (puisque le jeune a déjà effectué 18 mois en C.A.E.) à compter du 01 juin 2013 ;

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures ;

• Rémunération : SMIC ;

Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi, la Mission Locale du Périgord Noir et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne dont le contrat sera transformé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de créer un poste dans le cadre du dispositif « Emplois d’Avenir » dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent polyvalent, Filières : 1) Technique : Spécialité : Electricité et 2) Sportive : Surveillant de zones de baignade aménagées ;

• Durée du Contrat : 18 mois (puisque le jeune a déjà effectué 18 mois en C.A.E.) à compter du 01 juin 2013 ;

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures ;

• Rémunération : SMIC ;

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et la transformation du C.A.E. en « Emploi d’Avenir ».

Délibération n° 42/2013 Création d’un poste : Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe au 01 août 2013 par mutation externe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Monsieur le Maire indique qu’un agent de la collectivité part à la retraite le 01 août 2013 et il propose de créer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe, par mutation externe, à compter du 01 août 2013 et de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à la même date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de créer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe, par mutation externe, à compter du 01 août 2013 et de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à la même date.

- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion ;

- Autorise le Maire à procéder au recrutement.

Délibération n° 43/2013 : Création d’un poste : Adjoint Technique Territorial de 2ème classe au 01 septembre 2013

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Monsieur le Maire indique qu’un agent de la collectivité fini son contrat d’apprentissage le 31 août 2013 et comme il donne entière satisfaction dans son travail, il propose de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à compter du 01 septembre 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à compter du 01 septembre 2013.

- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires ;

- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion ;

- Autorise le Maire à procéder au recrutement.

Délibération n° 44/2013 Convention avec l’U.D.S.P. DORDOGNE à compter du 01 janvier 2013

Monsieur le Maire explique que les fonctions électives au sein de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Dordogne du Directeur des Services Techniques nécessitent un appui sur le plan logistique de la collectivité et, en contre – partie, un dédommagement financier de l’UD.S.P. de la Dordogne Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention avec l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Dordogne pour dédommager la commune des absences liées à la fonction de Président de l’U.D.S.P. de la Dordogne du Directeur des Services Techniques, à compter du 01 janvier 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention avec l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Dordogne à compter du 01 janvier 2013 et à la mettre en application.

Délibération n° 45/2013 : Validation P.C.S.

Monsieur le Maire :

• Rappelle que par délibération n° 52/2012 du 17 septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.). Ce document définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation, prévue par la commune, pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques majeurs connus ;

• Présente le document qui a été élaboré, en concertation, avec les élus, et la Préfecture de la Dordogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de valider le Plan Communal de Sauvegarde présenté par Monsieur le Maire ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal en conséquence.

Délibération n° 46/2013 : Convention ATESAT à compter du 01 janvier 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

• que par lettre du 14 décembre 2009, Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Dordogne, par délégation du Préfet, lui a fait savoir que la Commune pouvait bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire (ATESAT), instituée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, notamment ses articles 1, 2, 8 et 9.

Conformément à l’article 3 du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, repris à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2009 fixant les listes de communes, groupements à fiscalité propre et syndicats de communes éligibles à l’ATESAT, cette mission doit faire l’objet d’une convention signée entre l’Etat et chaque collectivité ayant exprimé son souhait de bénéficier de cette assistance.

La durée de la convention est fixée à un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction dès lors que la collectivité continue à réunir les conditions fixées par le décret précité.

• Qu’une première convention ATESAT avait été signée avec l’Etat pour la période de 2010 à 2012.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de solliciter, à nouveau, cette assistance, et de signer une nouvelle convention ATESAT établi par le Service Territorial de la Direction Départementale des Territoires, en relation avec les représentants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Décide de bénéficier de cette assistance technique à compter du 01 janvier 2013 ;

- Demande à Monsieur le Maire de faire les démarches auprès des services compétents concernant le projet de convention à passer avec l’Etat ;

- Autorise le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 47/2013 : Décision modificative n° 1 – Budget Principal 2013

Monsieur le Maire propose de voter des crédits supplémentaires au budget primitif principal pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2013, ainsi qu’il suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Libellés Montant

6521 Déficit de Budget annexe - MRS 1 500 €

023 Virement à la Section d’Investissement 3 500 €

TOTAL 5 000 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Libellés Montant

7718 Autres produits Exceptionnels 5 000 €

TOTAL 5 000 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

Libellés Montant

Opération : 400/2011 Mise aux Normes Bâtiments

2313 Constructions 300 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 5 400 €

Opération : 1000/2010 Voirie et Infrastructures

2158 Autres Installations, Matériel et Outillage 1 180 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 91 020 €

TOTAL 97 900 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Libellés Montant

Opération : Opérations financières

021 Virement de la Section de Fonctionnement 3 500 €1641 Emprunt 94 000 €

Opération : 400/2011 Mise aux Normes Bâtiments

1323 Département 400 €

TOTAL 97 900 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de voter les crédits budgétaires supplémentaires indiqués ci-dessus.

Délibération n° 48/2013 : Décision modificative n° 1 – Budget Annexe Maison Rurale de Santé - 2013

Monsieur le Maire propose de voter des crédits supplémentaires au budget primitif annexe de la Maison Rurale de Santé pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2013, ainsi qu’il suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Libellés Montant

023 Virement à section d’Investissement 1 500 €

TOTAL 1 500 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Libellés Montant

7552 Prise en charge Déficit par BP 1 500 €

TOTAL 1 500 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

Libellés Montant

2315 Installations, Matériel et Outillage Techniques 1 500 €

TOTAL 1 500 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Libellés Montant

021 Virement de la section de Fonctionnement 1 500 €

TOTAL 1 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de voter les crédits budgétaires supplémentaires indiqués ci-dessus.

Délibération n° 49/2013 : Tableau des Effectifs au 01 juin 2013

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux différentes délibérations prises :

• N° 41/2013 : Transformation C.A.E. en Emploi d’Avenir au 01 juin 2013,

• N° 42/2013 : Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2 ème classe au 01 août 2013 et suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1 ère classe à la même date,

• N° 43/2013 : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe

Il est indispensable de réactualiser le tableau des effectifs, à compter du 01 juin 2013, pour intégrer les créations déjà votées et il PROPOSE les modifications nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Décide que les effectifs du personnel, à compter du 01 juin 2013, sont fixés comme suit : NON - TITULAIRES :

Emploi d’Avenir

Contractuelle

Contractuelle

35

8

4

3

1

1

1

3

1

1

1

TOTAL 3 3

TOTAL GENERAL 661 22 21 E.T.P. : 18.88

Séance levée à 19 heures 30.

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMADAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Rédacteur Principal 2 ème Classe

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Adjoint Administratif 1 ère classe

35

35

35

35

4

1

1

1

1

4

1

1

1

1

TECHNIQUE :

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 2 ème classe

Adjoint Technique 1ère classe

Adjoint Technique 1ère classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

35

35

0

35

35

35

35

32

35

35

35

35

35

13

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

11

1

1

0

1

0

1

1

1

1

1

1

1

1

En disponibilité depuis le 01/01/09-Convenance perso

Détaché sur fonction A.S.V.P. au 01/01/2011

SPORT :

Educateur A.P.S.

35

1

1

1

1

CULTURE

Adjoint du Patrimoine 1 ère classe

22

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL 19 18