Procès Verbal - PV 12 04 2025

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Procès Verbal - PV 12 04 2025 Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal 12/04/2025 - PV

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PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PAYS DE BELVES

SAMEDI 12 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze avril 2025, à 10h00

Le Conseil Municipal de PAYS DE BELVES, dûment convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace coworking de Belvès, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de Pays de Belvès.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Laurence DAUBIE - Jean-Jacques PETIT - Myriam BRISSE - Patrick RIVIERE - Sylvie PINSAT – Patricia LAFON - Eric MOUQUET - Françoise CORREIA - Huguette MALAURIE –- Manuel DA SILVA - Nathalie BOUILHAGUET – Patrick DELRIEUX

Absent(e)s excusé(e)s : Auguste DA COSTA SILVA– Christelle GABRIEL - Roselyne LEFEBVRE

Absent(e)s : Philippe MARCHE - Sophie PINSAT - Guillaume CHATRAS

Pouvoirs : Mme LEFEBVRE pour Huguette MALAURIE

Secrétaire de séance : Patrick RIVIERE

Le quorum étant atteint (13), le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 07/02/2025

2/ DEL 17/2025 - Approbation compte de gestion 2024 - BP

3/ DEL 18/2025 - Approbation compte administratif 2024 - BP

4/ DEL 19/2025 - Affectation du résultat 2024 - BP

5/ DEL 20/2025 - Vote des taux fiscalité 2025

6/ DEL 21/2025 - Vote des subventions aux associations

7/ DEL 22/2025 - Budget primitif 2025 - BP

8/ DEL 23/2025 - Approbation compte de gestion 2024 MRS

9/ DEL 24/2025 - Approbation compte administratif 2024 - MRS

10/ DEL 25/2025 - Affectation du résultat 2024 - MRS

11/ DEL 26/2025 - Budget primitif 2025 - MRS

12/ DEL 27/2025 - Renouvellement ligne de trésorerie

13/ DEL 28/2025 - Démarches emprunt

14/ DEL 29/2025 - Avenant 1 Revet Métal travaux MP

15/ DEL 30/2025 - Avenant 2 Entreprise Guy travaux MP

16/ DEL 31/2025 - Avenant 5 Midi Aquitaine travaux MP

17/ DEL 32/2025 - Validation des PDA

18/ DEL 33/2025 - Dénomination chemin St Amand

1/ Approbation du procès-verbal à l’unanimité.Conseil Municipal 12/04/2025 - PV

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Budget Principal

2/ DEL 17/2025 - Approbation compte de gestion 2024 - BP

Monsieur Petit, Premier Adjoint de la commune de Pays de Belvès expose le compte de gestion 2024. Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier.

✓ Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune de Pays de Belvès pour l’année 2024.

3/ DEL 18/2025 - Approbation compte administratif 2024 - BP

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le conseil administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick RIVIERE, doit procéder au vote du compte administratif après s'être fait présenter le compte de gestion, le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Monsieur Petit, Premier Adjoint de la commune et chargé des finances, présente le compte administratif 2024 qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

Résultat de l’exercice Fonctionnement 1 568 855,98 1 813 679,00

Investissement 1 481 091,10 1 859 877,11

Restes à réaliser Investissement 1 021 780 645 869,00

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de gestion.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

M. le Maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.

✓ Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif du budget principal pour l’année 2024.

4/ DEL 19/2025 - Affectation du résultat 2024 - BP

Après avoir entendu le compte administratif dont les résultats se décomposent comme suit :

DEPENSES RECETTES SOLDES

Résultat de l’exercice Fonctionnement 1 568 855,98 1 813 679 244 823,02

Investissement 1 481 091,10 1 859 877,11 378 786,01

+ + +

Reports exercice N-1 Fonctionnement 175 767,96 175 767,96

Investissement 398 737,77 -398 737,77

= =

Résultat cumulé Fonctionnement 1 568 855,98 1 989 446,96 420 590,98

Investissement 1 879 828,87 1 859 877,11 -19 951,76

Total cumulé 3 448 684,85 3 849 324,07 400 639,22

+ + +

Restes à réaliser Investissement 1 021 780 645 869 -375 911

= = =

Résultat net 4 470 464,85 4 495 193,07 24 728,22Conseil Municipal 12/04/2025 - PV

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Proposition d’affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 : + 420 590.98€

395 862,76 € pour couvrir le déficit d'investissement au 1068

24 728,22 € reportés en recettes de fonctionnement au 002

✓ Le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5/ DEL 20/2025 - Vote des taux fiscalité 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2024 pour l’année 2025.

✓ Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

Taxes Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40,84%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 57,21%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

9,96%

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 16,62%

6/ DEL 21/2025 - Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les propositions d’attribution des subventions, pour l’année 2025, établies au vu des demandes expresses des représentants des associations.

Associations Montants

A vos aiguilles 50 €

A.N.A.C.R. - Association Nationale des Anciens 50 €

Amicale Chasse 200 €

Amicale Laïque Belvès 1 700 €

Amicale Portugais Belvès 50 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 600 €

Association "La Ferme des Rescapés" 1 000 €

Association "Solidarité Mieux-Etre" 800 €

Association ABC 500 €

Association Action Jeunesse Le Buisson/Cadouin - Belvès 1 000 €

Association de citoyens contre les déserts médicaux 50 €

Association sportive Pierre FANLAC 300 €

Badminton Belvésois 500 €

Comité des Fêtes Belvès - Animations 2 000 €

Comité des Fêtes Belvès - Installation matériel 1 500 €

Comité des Fêtes Commune déléguée 250 €

Comité des Fêtes Fongalop 400 €

Etoile Sportive Basket (Villefranche/Prd) 200 €

Fête médiévale 5 000 €Conseil Municipal 12/04/2025 - PV

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F.N.A.C.A. - Fédération Nationale des Anciens 50 €

Football Club Belvésois 4 000 €

FSE (Foyer Socio-Educatif Collège) 250 €

HAPPY Cultors 3 000 €

Judo Club Belvésois 800 €

La Clé 50 €

La halle Musicale 500 €

Le Bercail 50 €

Le Rayon d'espoir 100 €

Les Amis de l'Orgue 700 €

Les Retraités Agricoles - ADRA 50 €

Les Sentiers d'Antan 100 €

LM Créative (Manoir de la Moissie) 800 €

Louveterie 150 €

Lycée Joséphine Baker 100 €

Périgord Rail Plus 500 €

Stade Belvésois 7 000 €

VTT Périgord Bessède 500 €

TOTAL 34 850 €

✓ Approuvé à l’unanimité des participants.

Pour information, Mmes Malaurie et Pinsat, membres des comités des fêtes de Saint Amand et Fongalop n’ont ni participé aux échanges, ni au vote lors de l’attribution de la subvention à leur association respective.

7/ DEL 22/2025 - Budget primitif 2025 - BP

M. le Premier Adjoint présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement s’équilibrent de la façon suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025

11 - Charges à caractère général 557 470 002 - Résultat de fonctionnement reporté 24 728,22

12 - Charges de personnel et frais assimilés 819 400 42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

60 587,30

14 - Atténuations de produits 200 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

74 600,00

23 - Virement à la section d'investissement 204 819,04 73 - Impôts et taxes 908 748.00

42 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

10 587,30 74 - Dotations et participations 658 341,82

65 - Autres charges de gestion courante 274 129 75 - Autres produits de gestion courante 200 600,00

66 - Charges financières 53 500,00 76 - Produits financiers 0,00

67 - Charges spécifiques 7 500,00 77 - Produits spécifiques 0,00

TOTAL 1 927 605,34€ TOTAL 1 927 605,34€Conseil Municipal 12/04/2025 - PV

5

M. le Premier Adjoint présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

19 951,76 21 - Virement de la section de fonctionnement 204 819,04

40 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

60 587,30 24 - Immobilisations affectées, concédées,

affermées ou mises à disposition

570 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 108 000,00 27 - Autres immobilisations financières 19 000,00

20 - Immobilisations incorporelles

220 000,00 40 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

10 587,30

21 - Immobilisations corporelles 874 500,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 574 862,76

23 - Immobilisations en cours 660 000,00 13 - Subventions d'investissement 995 205,18

27 - Autres Immobilisations financières 570 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 202 764,78

TOTAL 2 577 239,06€ TOTAL 2 577 239,06€

✓ Le conseil municipal, approuve à l’unanimité le budget primitif du budget principal de la commune pour l’année 2025.

8/ DEL 23/2025 - Approbation compte de gestion 2024 MRS

Monsieur Petit, Premier Adjoint de la commune de Pays de Belvès expose le compte de gestion du budget annexe 2024 – Maison rurale de Santé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe – Maison Rurale de Santé - pour l’année 2024.

9/ DEL 24/2025 - Approbation compte administratif 2024 – MRS

Monsieur Petit, Premier Adjoint de la commune et chargé des finances, présente le compte administratif 2024 qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES en € RECETTES en €

Résultat de l’exercice Fonctionnement 16 980,93 41 328,08

Investissement 22 763,14 21 806,42

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des opérations comptables confirmées par le compte de gestion.

M. le Maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.

✓ Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget annexe – Maison Rurale de Santé - pour l’année 2024.

10/ DEL 25/2025 - Affectation du résultat 2024 - MRS

Après avoir entendu le compte administratif dont les résultats se décomposent comme suit :Conseil Municipal 12/04/2025 - PV

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DEPENSES en € RECETTES en € SOLDES

Résultat de l’exercice Fonctionnement 16 980,93 41 328,08 24 347,15

Investissement 22 763,14 21 806,42 -956,72

+ + +

Reports exercice N-1 Fonctionnement 730,09 730,09

Investissement 21 806,42 -21 806,42

= =

Résultat cumulé Fonctionnement 16 980,93 42 058,17 25 077,24

Investissement 44 569,56 21 806,42 -22 763,14

Total cumulé 61 550,49 63 864,59 2 314,10

+ + +

Restes à réaliser Investissement 0 0 0

= = =

Résultat net 61 550,49 63 864,59 2 314,10

Proposition d’affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 : + 25 077,24€

22 763,14 € pour couvrir le déficit d'investissement au 1068

2 314,10 € reportés en recettes de fonctionnement au 002

✓ Le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

11/ DEL 26/2025 - Budget primitif 2025 – MRS

Etudié préalablement en commission des finances, le budget primitif – Maison rurale de Santé - de l’année 2025 est présenté par M. le Premier Adjoint. Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025

11 - Charges à caractère général 16 314,10 002 - Résultat de fonctionnement reporté 2 314,10

23 - Virement à la section d'investissement 24 000 74 - Dotations et participations 0

65 - Autres charges de gestion courante 35 000 75 - Autres produits de gestion courante 82 000

66 - Charges financières 9 000

TOTAL 84 314,10 TOTAL 84 314,10

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

22 763,14 10 - Dotations, fonds divers et réserves 22 763,14

16 - Emprunts et dettes assimilées 24 000 21 - Virement de la section de fonctionnement 24 000 13 - Subventions d'investissement 0

TOTAL 46 763,14€ TOTAL 46 763,14€Conseil Municipal 12/04/2025 - PV

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Monsieur le 1er Adjoint indique qu’un accord avec le Groupe MSA est en cours, mais que le compte d’exploitation ne nous ayant été transmis que la veille de ce conseil, le conseil sera prochainement réuni pour délibérer sur le sujet.

✓ Le conseil municipal, approuve à l’unanimité le budget primitif du budget annexe – Maison Rurale de Santé - pour l’année 2025.

12/ DEL 27/2025 - Renouvellement ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie, d’un montant de 250.000 Euros, arrive à son terme, le 1er août 2025. En conséquence, il demande l’autorisation d’effectuer les démarches de négociations auprès de plusieurs organismes bancaires concernant le renouvellement de la ligne de trésorerie, à hauteur de 250.000€, sur une période de 12 mois.

✓ Approuvé à l’unanimité

13/ DEL 28/2025 - Démarches emprunt

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’effectuer diverses démarches, auprès d’organismes bancaires concernant un prêt bancaire, d’un montant de 202.000 Euros, si nécessaire, pour réaliser une partie des investissements 2025. Le choix de la ou des banques et des montants seront proposés lors d’une autre séance du Conseil Municipal, après avoir eu tous les éléments.

✓ Approuvé à l’unanimité

14/ DEL 29/2025 - Avenant 1 Revet Métal travaux MP

Monsieur Petit, 1er adjoint de la commune, indique que sur le lot n°8 « Métallerie – Serrurerie », un avenant n°1, ayant pour objet des travaux supplémentaires : supplément sur maille alu, garde-corps, petits bois sur vélux, portes sanitaires selon les devis n°2024/187 du 23/07/2024, n°2024/236 du 15/10/2024, n°2024/178, du 15/10/2024 et n°2024/247 du 30/10/2024, entraîne une plus-value de 7504,62€ HT – 9005,54€ TTC sur le montant du marché.

Montant du marché initial : 253.132€ HT – 303.758,40€ TTC

Le nouveau montant du marché, après l’avenant n°1, est de 260.636,62€ HT soit 312.763,94€ TTC. ✓ Approuvé à l’unanimité.

15/ DEL 30/2025 - Avenant 2 Entreprise Guy travaux MP

Monsieur Petit, 1er adjoint de la commune indique que sur le lot n°2 « Gros œuvre », un avenant n°2, ayant pour objet des travaux en plus-value (9750.23€HT) et moins-value (1101.77€HT) selon le devis n°240593 du 17/12/2024), entraîne une plus-value de 8648.46€ HT – 10378.15€ TTC sur le montant du marché. Montant du marché initial : 298.238,83€ HT – 357.886,6€ TTC

Montant du marché après l’avenant n°1 était de : 334.993,15€ HT – 401.991,78€TTC Le nouveau montant du marché, après l’avenant n°2, est de 343.641,61€ HT soit 412.369,93€ TTC. ✓ Approuvé à l’unanimité.

16/ DEL 31/2025 - Avenant 5 Midi Aquitaine travaux MP

Monsieur le Premier Adjoint indique que sur le lot n°3 « Charpente – Couverture », un avenant n°5, ayant pour objet l’annulation de la plus-value pour une modification ferme de charpente (selon le devis n° D-240325 du 21/10/2024), entraîne une moins-value de 2650€ HT – 3180€ TTC sur le montant du marché. Montant du marché initial : 137.505€ HT – 165.006€ TTC

Le montant du marché, après les avenants n°1, 2, 3 et 4 a été porté à 147.487€ HT soit 176.984,4€ TTC. Le nouveau montant du marché, après l’avenant n°5, est de 144.837€ HT soit 173.804,4€ TTC. ✓ Approuvé à l’unanimité.

17/ DEL 32/2025 - Validation des PDA

Monsieur le Premier Adjoint rappelle au conseil que la protection des immeubles classés ou inscrits aux monuments historiques s’applique actuellement à l’intérieur d’un cercle de 500 mètres, centré sur le monument historique, et régi par le principe de covisibilité (à la seule appréciation de l’ABF). La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 a ouvert la possibilité de modifier le périmètre de protection de 500 mètres en l’adaptant au contexte et aux enjeux patrimoniaux des territoires concernés. La Loi Liberté de Création à l’Architecture et au Patrimoine (dite CAP) a clarifié ce régime de protection.

Le périmètre délimité des abords a pour objet de protéger les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou sa mise enConseil Municipal 12/04/2025 - PV

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valeur. Au sein du PDA, le principe de covisibilité n’existe plus, et tous les avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sont conformes. Cela simplifie le travail des définitions de leurs projets par les administrés, à l’intérieur du périmètre ainsi défini.

Le périmètre délimité des abords est proposé par l’ABF. Après consultation de chaque commune, le conseil communautaire émettra un avis en amont de l’enquête publique. Préalablement à cette enquête, le commissaire enquêteur consultera les propriétaires ou affectataires domaniaux des monuments historiques. L’enquête publique sera menée conjointement avec celle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. A l’issue de cette enquête, une dernière consultation du conseil communautaire sera sollicitée. Puis, un arrêté du Préfet de Région achèvera la procédure de création des PDA. A l’issue de ce processus, les nouveaux tracés seront annexés au PLUi sous forme de servitudes AC1 dans les conditions prévues à l’article L153- 60 du Code de l’Urbanisme.

Le territoire communal est concerné par la survivance de débords de trois périmètres de 500 mètres autour de monuments historiques situés au centre-bourg, non compris dans le Site Patrimonial Remarquable approuvé en 2020 :

- Château

- Tour de la mairie

- Eglise Notre-Dame de Moncucq

Il est également concerné par trois autres périmètres :

- Eglise de Saint-Pardoux (Saint-Pardoux-et-Vielvic)

- Manoir de Pech-Gaudou

- Eglise Sainte-Magdeleine (Larzac)

Les monuments du bourg de Belvès et leurs abords sont désormais couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui produit des effets réglementaires équivalents, voire supérieurs en termes de protection à un PDA.

L’UDAP de Dordogne propose la suppression des débords de rayons à 500 mètres autour de ces monuments sur la commune de Pays-de-Belvès (secteur de Tourneguil et des Plaines).

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) s’étend au Sud de la commune pour inclure les abords du Manoir de Pech Gaudou et de l’église Sainte-Magdeleine de Larzac.

Comme au centre-bourg, l’Architecte des Bâtiments de France propose de supprimer les survivances des débords de rayons à 500 mètres autour du Manoir de Pech-Gaudou et de l’église Sainte-Magdeleine, situés hors SPR sur la commune de Pays-de-Belvès.

Un périmètre délimité des abords de l’église de Saint-Pardoux (inscrite par arrêté du 6 novembre 1927) est proposé par l’ABF, et présenté au conseil municipal. Il est réduit et limité à la seule commune de Saint- Pardoux-et-Vielvic, et de ce fait, les débords du rayon à 500 mètres situé à Pays-de-Belvès seront supprimés (lieu-dit Guiraud au Nord, et Route de Vielvic au Sud).

✓ Avis favorable à l’unanimité.

18/ DEL 33/2025 - Dénomination chemin St Amand

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil municipal de dénommer le chemin perpendiculaire à la route du dolmen situé à Saint Amand de Belvès comme suit :

- Impasse de la Plaine.

✓ Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses : Recherche d’un médecin pour la MRS, Evénements à l’espace coworking, Aménagement de l’appartement du MNSA.