Procès Verbal - PV CM 27092024 signé

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Procès Verbal - PV CM 27092024 signé Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27092024 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PAYS DE BELVES

BELVÈS

PAYS DE BELVÈS VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de PAYS DE BELVES,

convoqué le 20 septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-

Jacques PETIT, 1° adjoint.

Présents (10) : Jean-Jacques PETIT - Patrick RIVIERE -— Patricia LAFON — Françoise CORREIA — Sylvie PINSAT - Huguette MALAURIE - Manuel DA SILVA - Nathalie BOUILHAGUET - Patrick DELRIEUX - Roselyne LEFEBVRE

Absents excusés (6) : Christian LEOTHIER -— Laurence DAUBIE - Éric MOUQUET - Myriam BRISSE -— Christelle GABRIEL - Auguste DA COSTA SILVA

Absents (3) : Philippe MARCHE - Sophie PINSAT- Guillaume CHATRAS

Pouvoirs (3): Myriam BRISSE à Jean-Jacques PETIT - Laurence DAUBIE à Patricia LAFON - Christelle GABRIEL à Manuel DA SILVA

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Avant de débuter la séance, et en l'absence du Maire, Monsieur Jean-Jacques PETIT informe qu'en qualité de 1 adjoint, il présidera le conseil municipal en vertu des délégations qui lui ont été conférées par l'arrêté 26/2020 en date du 15 juin 2020.

D'autre part, Monsieur le Premier Adjoint demande l'autorisation :

e de rajouter une délibération concernant le RIFSEEP pour un agent nouvellement recruté e de reporter la délibération concernant le don de lAéro-club de Belvès.

ORDRE DU JOUR

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024

21 DEL 54/2024 - Emprunt, choix de l’organisme financier

3/ DEL 55/2024 - Décision modificative n°2 — Budget principal

4/ DEL 56/2024 - Décision modificative n°1 — Budget annexe : Maison de santé

5/ DEL 57/2024 - Exonération CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires 6/ DEL 58/2024 - RIFSEEP — Actualisation du tableau recensant les groupes de fonction

7! DEL 59/2024 - Nouvelle appellation chemin au niveau du n°24 de la rampe du Terriol, au nom de

Monsieur Lucien Fabre

8/ DEL 60/2024 - Reconduction de la convention avec Micro-Folie

9/ Informations diverses

Conseil municipal 27/09/2024 - PV— APPROBATION DU PV DU 23/07/2024

1/ Approbation du procès-verbal du 23 juillet 2024 à l'unanimité.

— FINANCES

21 DEL 54/2024 : Emprunt 357.000€ - Choix de l'organisme financier (Présentation par Patrick RIVIERE)

Comme convenu au budget primitif 2024, un emprunt de 357.000€ est nécessaire pour équilibrer la section

investissement. Quatre établissements bancaires ont été sollicités.

MONTANT COUT DES BANQUE | CARACTERISTIQUES | PROPO | DUREE | TAUX | AMORTISSEMENT| ÉCHeance* | TEG | INTERETS

1 180 | 3,42 | PROGRESSIF 7630,95* | 3,4417 100857

2 180 | 3,42 LINEAIRE 9002,35* | 3,4433 93096 357.000€ - TAUX FIXE -

x Le PERIODICITE 3 240 | 3,49 | PROGRESSIF 6218,31* | 3,5069 | 140464 TRIMESTRIELLE - FRAIS DOSSIER 536€ 4 240 | 3,49 LINEAIRE 7577,33* | 3,5069 | 126150

5 300 | 3,5 PROGRESSIF 5371,44* | 3,514 180144

6 300 | 3,5 LINEAIRE 6693,75* 3,514 157749

357.000€ - TAUX FIXE - 7 180 | 3.79 | PROGRESSIF 7828,08** | 3,8064 | 112684 CAISSE PERIODICITE

D'EPARGNE TRIMESTRIELLE - 8 240 3,95 PROGRESSIF 6475,79** 3,9628 161063

FRAIS DOSSIER 400€- | 300 | 404 | PROGRESSIF 5687,84% | 40507 | 211784 10 180 | 3,46 LINEAIRE 9243,92* 3,47 94392

357.000€ - TAUX FIXE - | 11 240 | 3,54 LINEAIRE 7832,58* 3,55 128168 PERIODICITE LA | 12 300 | 3,57 LINEAIRE 6968,64* 3,58 161117 TRIMESTRIELLE

RARQRE FRAIS DOSSIER POSTALE As Does 13 180 | 3,48 | PROGRESSIF 7662,72 ** 3,49 102970

d'engagement 0,1%- 14 240 3,57 PROGRESSIF 6262,67** 3,58 144226

15 300 | 3,58 | PROGRESSIF 5417,69** 3,59 184982

357.000€ - TAUX FIXE - . BÉRIODICITÉ 16 180 | 4,06 | PROGRESSIF 7973,78 121426

TRIMESTRIELLE - FRASDOSSIERC 1e " 240 | 4,13 | PROGRESSIF 6578,14* 169250

357.000€-TAUX FIXE - | 180 | 4,06 | PROGRESSIF | 32243,83* 126657 PERIODICITE

RE ANNUELLE - FRAIS 19 240 | 4,13 | PROGRESSIF 26571,96* 174439 DOSSIER 754€ ’ ’

357.000€ - TAUX FIXE - PRÊT ANNUITES 20 180 | 3,64 | PROGRESSIF 31300,31** 112504

REDUITES"-

PERIODICITE 21 240 | 3,79 PROGRESSIF 25781,54** 158630 ANNUELLE - FD 754€

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions financières des différents établissements bancaires, et notamment l'offre de financement et les conditions générales version CG- LBP-2023-14 attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de retenir l’offre de la Banque Postale

-_ Autorise, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et,

signer toutes les pièces relatives au contrat de prêt.

Conseil municipal 27/09/2024 - PV31 DEL 55/2024 : Décision modificative n°2 — Budget principal

Suite au décès d’un de nos agents en activité, le capital décès à verser aux ayants-droits a été estimé à environ 30.000€. Ce capital est à la charge de la collectivité employeur qui se fera rembourser de celui-ci auprès de son assureur (CNP). Cet événement n'étant pas prévisible, la commune doit voter une décision modificative pour pouvoir procéder au versement du capital.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES

Comptes / Opérations Montant

012 — Charges de Personnel et frais assimilés

6478 | Autres charges sociales diverses +30.000€

TOTAL 30.000€

FONCTIONNEMENT : RECETTES

Comptes / Opérations Montant

75 — Autres produits de gestion courante

75888 | Autres produits de gestion courante +30.000€

TOTAL 30.000€

* _ Approuvé à l’unanimité.

4J DEL 56/2024 : Décision modificative n°1 - Budget annexe : Maison de santé

Afin de payer les honoraires d'avocat, la commune doit prévoir une somme complémentaire pour payer les

factures dont une est, déjà, à régler. Ces sommes n'ayant pas été prévues au budget, une décision modificative doit être prise.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES

Comptes / Opérations Montant

011 — Charges à caractère général

62268 | Autres honoraires, conseils. +4000€

TOTAL 4000€

FONCTIONNEMENT : RECETTES

Comptes / Opérations Montant

65 — Autres charges de gestion courante

65888 | Autres charges diverses de gestion courante -4000€

TOTAL 4000€

Ÿ__ Approuvé à l’unanimité.

Conseil municipal 27/09/2024 - PV5/ DEL 57/2024 : Exonération CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires :

Les médecins et auxiliaires médicaux qui s'installent dans une commune de moins de 2000 habitants ou

située dans une zone France Ruralités Revitalisation (FRR) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), pour une durée de deux à cinq ans (CGI art. 1464 D) à compter de l’année suivant leur établissement.

Cette exonération existe sur notre commune depuis 2018, Monsieur le Premier Adjoint propose à l'assemblée délibérante la reconduction du dispositif en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires souhaitant s'installer sur notre territoire.

Approuvé à l'unanimité pour une durée de 5 ans.

RESSOURCES HUMAINES

6/ DEL 58/2024 RIFSEEP — Actualisation du tableau recensant les groupes de fonction

Le recrutement d’un secrétaire général de mairie en septembre 2024, de catégorie B — rédacteur de la filière

administrative - requiert la création d’une nouvelle classification correspondant au grade et aux fonctions de

l'agent.

Je propose une actualisation du tableau recensant les groupes de fonctions en y intégrant le cadre d'emploi

et le régime indemnitaire du nouvel agent.

Le nouvel agent doit, au regard de ses fonctions et de sa catégorie, se situer dans le groupe B1, occupé actuellement par le Responsable des services techniques.

Monsieur le Premier Adjoint propose à l'assemblée délibérante :

de créer l'appellation « B2» pour ce dernier, sans autre changement sur l'emploi, le montant du plafond annuel, et critères professionnels retenus. Seul le montant plafond règlementaire est modifié en raison de la nouvelle classification B1 en B2, ce qui n’a aucun impact sur l'IFSE perçu par l'agent dans la mesure où le plafond annuel défini par la commune est fixé à 7000€.

de placer la secrétaire générale de mairie dans le groupe B1 avec les caractéristiques suivantes :

Conseil municipal 27/09/2024 - PVMontant Montant plafond

Groupe Emploi Plafond : : Critères Professionnels retenus réglementaire

annuel

Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

Niveau de responsabilités liées aux missions: gestion des ressources

humaines, financières, juridiques, relations avec les élus et le conseil

municipal, travail avec les commissions.

Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

Niveau de responsabilités liées aux missions ; gestion des ressources

humaines, financières, juridiques, relations avec les élus et le conseil

municipal, travail avec les commissions.

Niveau d'encadrement,

Niveau d'influence sur les résultats collectifs,

Organisation du travail, gestion du planning des agents

Secrétaire Technicité, expertise ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

Bi Général de 9 500 € 17 480 €

Mairie Connaissances et compétences requises,

Expertise et technicité — niveau de difficulté, Domaine d'intervention,

Diplôme attendu / poste occupé,

Certification,

Autonomie,

Influence — motivation d'autrui, travail d'équipe

Sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel :

Relations externes/internes

Impact sur l’image de la collectivité,

Variabilité des horaires,

Obligation d'assister aux instances,

Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

Niveau d'encadrement,

Niveau d'influence sur les résultats collectifs,

Organisation du travail, gestion du planning des agents

Technicité, expertise ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions

Connaissances et compétences requises,

Expertise et technicité — niveau de difficulté, Domaine d'intervention,

Responsable Diplôme attendu / poste occupé B2 des Services 7 000 € 18 680 € ee !

. Certification, Techniques

Influence — motivation d'autrui, travail d'équipe.

Sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel :

Relations externes/internes,

Impact sur l’image de la collectivité,

Itinérance / déplacements,

Contraintes météorologiques,

Liberté pose de congés,

Actualisation des connaissances.

Conseil municipal 27/09/2024 - PVŸ Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

[ AUTRES POINTS A L’ORDRE DU JOUR

71 DEL 59/2024 Nouvelle appellation chemin au niveau du n°24 de la rampe du Terriol, au nom de Monsieur Lucien Fabre

Monsieur Bernard Vitrac, petit-fils de Monsieur Lucien FABRE, demande que le chemin au niveau du n°24 de la rampe du Terriol reçoive l'appellation de « Chemin Lucien Fabre ».

Depuis le 1°' juin 2024, les communes de moins de 2000 habitants ont l'obligation de nommer les rues. Ce

chemin étant actuellement dépourvu d’appellation, Monsieur le Premier Adjoint propose à l'assemblée

délibérante l'appellation « Chemin Lucien Fabre » de la rampe du Terriol en mémoire de ce soldat belvésois.

Y Le conseil municipal approuve à Funanimité.

e _8/ DEL 60/2024 Reconduction de la convention avec Micro-Folie

La convention avec Micro-folie se terminant le 25/09/2024, Monsieur le Premier Adjoint propose la

reconduction de la convention pour une année supplémentaire.

* __ Après avoir délibéré, l’assemblé décide d'approuver la reconduction pour une année supplémentaire avec Micro-Folie à la condition que la participation 2025 de la commune ne dépasse pas celle engagée en 2024.

INFORMATIONS DIVERSES

e Mise en conformité du paratonnerre de l’ancien lycée :

La modification prévue du paratonnerre a entraîné sa mise aux normes qui, elle, n'est pas prévue

dans l'opération des travaux de l’ancien lycée. Les délais étant contraints, Monsieur LE Premier

Adjoint informe l'assemblée qu'un devis de 11.974,80€ a été engagé pour la remise aux normes

du paratonnerre.

e Capelou - Tour de l’église :

Point de situation sur le projet.

e Dispositif Atchoum

Informations sur le dispositif Atchoum.

Le. {e cu los où Laua -

H, FRALAURE

Conseil municipal 27/09/2024 - PV