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Convocation - dissolution simif tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Convocation - dissolution simif tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
4e
le 12:04/2024
12/04/2024
029-212902696-20240404-20240210-DE
SAINT-THURIEN,
le 19
mars
2024
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J'ai
l’honneur
de
vous
faire
connaître
que
Le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Jeudi
4 avril
2024
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Compte
de
gestion
2023
29)
Compte
administratif
2023,
3°)
Affectation
du
résultat
2023,
4°)
Examen
des
demandes
de
subvention
2024,
5°)
Forfait
scolaire
à l’école
Diwan,
6°)
Fixation
des
taux
d’imposition
2024,
7°)
Budget
primitif
2024,
8°}
Instauration
du
télétravail,
9°)
Admissions
en
non-valeur,
10°)
Dissolution
du
SIMIF
— approbation
des
conditions
de
sa
liquidation,
11°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
4 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le dix-neuf
mars,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents
: Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOÛUR,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Francine
TAMIC
et
Guillaume
LOUVET.
Absents
excusés
: Bruno
JAFFRE
(a donné
pouvoir
à Françoise
GOLIES),
Cédric
JAULNEAU
(a donné
pouvoir
à Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE),
Stéphane
POIRIER
(a
donné
pouvoir
à Francine
TAMIC),
Laurent
MINTEC
(a
donné
pouvoir
à Christine
KERDRAON)
et Elodie
PEINTUREAU
(a donné
pouvoir
à Guillaume
LOUVET).
Secrétaire
de
séance
:
Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
le 12/04/2024
12/04/2024
ID : 099-212902896-20240404-20240210-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
HER
2024024190
Objet
: Dissolution
du
SIMIF
Approbation
des
conditions
de
sa
liquidation
Le
Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Informatique
du
Finistère
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
8 avril
1986.
Ce
syndicat
avait
alors
pour
objet
d’entreprendre
toutes
actions
favorisant
le
développement
de
l'informatique
dans
la gestion
des
collectivités
membres
et dans
les
opérations
mises
en
œuvre
par
celles-ci
ou
auxquelles
celles-ci
participent.
Son
objet
ayant
évolué,
une
modification
de
ses
statuts
a été
organisée
par
arrêté
préfectoral
du
12
juin
2019.
Le
Syndicat
a depuis
pour
objet
d’entreprendre
toute
action
favorisant
le
développement
de
l’informatique
dans
la gestion
des
communes
membres
et dans
les
opérations
mises
en
œuvre
par
ceux-ci
où
auxquelles
ils
participent.
Le
Syndicat
assure,
Finstallation
complète
des
logiciels
agréés
par
lui,
la formation
des
utilisateurs,
la maintenance
ainsi
que
toute
action
qui
pourrait
s’avérer
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres.
Les
derniers
marchés
publics
passés
pour
répondre
aux
besoins
des
membres
du
syndicat
ont
été
attribués
à la
société
JVS
Mairistem
qui
proposait
des
prestations
en
mode
hébergé.
Pour
assurer
l'installation
des
produits
dans
les
collectivités
membres,
leur
maintenance
et
la
formation
des
utilisateurs,
le SIMIF
employait
2 techniciens.
Or,
depuis
le 1%
janvier
2023,
avec
le
basculement
des
logiciels
vers
une
nouvelle
version
en
mode
SAAS,
JVS-Mairistem
assure
lui-
même
l'installation
complète
des
logiciels
agréés
par
lui,
la formation
des
utilisateurs,
la
maintenance
ainsi
que
toute
action
qui
pourrait
s’avérer
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres.
Le
besoin
en
personnel
n’existant
plus,
le SIMIF
a mis
fin
aux
contrats
des
2
agents
qu’il
employait
au
31
août
2022
pour
l’un
et au
31
décembre
2022
pour
l’autre.
En
conséquence,
l’objet
du
syndicat
a disparu
et il
a vocation
à être
dissous
de
plein
droit
en
application
de
l’article
L.
5212-33
a) du
CGCT.
C’est
pourquoi,
par
délibération
du
12
décembre
2023,
le Comité
syndical
a sollicité
la dissolution
du
SIMIF
au
31
décembre
2023.
Un
arrêté
inter-préfectoral
a mis
fin
à l’exercice
des
compétences
du
SIMIF
au
31
décembre
2023.
Il y
a désormais
lieu
de
se
prononcer,
de
façon
concordante
avec
l’ensemble
des
membres
de
ce
syndicat,
sur
les
conditions
de
fiquidation
du
SIMIF.
À réception
de
l’ensemble
des
délibérations
concordantes,
un
arrêté
inter-préfectoral
de
dissolution
sera
pris
afin
d’acter
cette
dissolution.
En
cas
d’obstacle
à la
liquidation,
la répartition
sera
fixée
par
le préfet
après
la
nomination
d’un
liquidateur,
qui
interviendra
au
plus
tard
le 30
juin
2024.
Aussi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5212-33,
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
il est
demandé
à notre
assemblée
de
donner
son
avis
sur
les
conditions
de
la
liquidation
du
SIMIF
telles
qu’elles
ont
été
adoptées
par
le Comité
syndical
par
délibération
du
12
décembre
2023.
Les
conditions
de
liquidation
sont
les
suivantes
:
- Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
le résultat
cumulé
d'investissement
ainsi
que
l'ensemble
des
actifs
et des
passifs
seront
répartis
entre
les
différentes
communes
4e
le 12:04/2024 12/04/2024
Pe ID : 099-212902896-20240404-20240210-DE
membres,
selon
le pourcentage
de
répartition
du
montant
des
cotisations
2022
(tableau
en
annexe).
- Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
et le
résultat
cumulé
d’investissement
devront
être
repris
dans
les
budgets
des
différentes
communes
(au
budget
primitif
ou
par
décision
modificative).
- Le
Centre
de
gestion
du
Finistère
maintiendra
à disposition
les
archives
du
SIMIF
après
la dissolution.
Elles
constituent
en
effet
des
archives
publiques
dont
la durée
d’utilité
administrative
(DUA)
est
de
dix
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 5212-33,
L5211-26
et L5211-25-1
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 avril
1986
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Informatique
du
Finistère
(SIMIF)
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
12
juin
2019
puis
par
arrêté
inter
préfectoral
du
23
octobre
2023,
- accepte
les
conditions
de
la liquidation
du
SIMIF
telles
que
présentées
ci-dessus,
- autorise
Madame
le Maire
à accomplir
toute
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Annexe
- Répartition
par
communes
BASE
DE
CALCUL
PART
A
COMMUNES
COTISATIONS
|
REVERSER
2022
ARGOL
1 120,00
€
0,716%
ARZANO
1 530,00
€
0,978%
BAYE
1 530,00
€
0,978%
BERRIEN
1 120,00
€
0,716%
BODILIS
1 790,00
€
1,145%
BOHARS
2 870,00
€
1,835%
BOLAZEC
950,00
€
0,607%
BOTMEUR
950,00
€
0,607%
BOTSORHEL
950,00
€
0,607%
BRASPARTS
1 530,00
€
0,978%
CAST
1 790,00
€
1,145%
CLEDEN
CAP
SIZUN
1 120,00
€
0,716%
CLEDEN
POHER
1 530,00
€
0,978%
COMBRIT
SAINTE
MARINE
2 870,00
€
1,835%
DIRINON
2 150,00
€
1,375%
GARLAN
1 530,00
€
0,978%
GOUEZEC
1 530,00
€
0,978%
GOULVEN
950,00
€
0,607%
GOURLIZON
1 120,00
€
0,716%
GUENGAT
1 790,00
€
1,145%
GUIMAEC
1 120,00
€
0,716%
GUIMILIAU
1 530,00
€
0,978%
4e
le 12:04/2024 12/04/2024
Pe ID : 099-212902896-20240404-20240210-DE
HENVIC
1 530,00
€
0,978%
ILE
D'OUESSANT
1 120,00
€
0,716%
ILE
TUDY
1 120,00
€
0,716%
KERLAZ
1 120,00
€
0,716%
KERNOUES
1 120,00
€
0,716%
LA
FOREST
LANDERNEAU
1 790,00
€
1,145%
LA
MARTYRE
1 120,00
€
0,716%
LAMPAUL
GUIMILIAU
2 150,00
€
1,375%
LANDEVENNEC
950,00
€
0,607%
LANDREVARZEC
1 790,00
€
1,145%
LANDUDEC
1 530,00
€
0,978%
LANDUNVEZ
1 530,00
€
0,978%
LANNEANOU
950,00
€
0,607%
LANNEDERN
950,00
€
0,607%
LANNEUFFRET
950,00
€
0,607%
LANVEOC
2 150,00
€
1,375%
LE
CLOITRE
SAINT
THEGONNEC
1 120,00
€
0,716%
LE
DRENNEC
1 790,00
€
1,145%
LE
FOLGOET
2 660,00
€
1,701%
LE
JUCH
1 120,00
€
0,716%
LE
TREVOUX
1 790,00
€
1,145%
LENNON
1 120,00
€
0,716%
LOC
EGUINER
950,00
€
0,607%
LOCMELAR
950,00
€
0,607%
LOCQUENOLE
1 120,00
€
0,716%
LOCQUIREC
1 530,00
€
0,978%
LOGONNA
DAOULAS
2 150,00
€
1,375%
MELLAC
2 660,00
€
1,701%
MESPAUL
1 120,00
€
0,716%
NEVEZ
2 660,00
€
1,701%
PENCRAN
1 790,00
€
1,145%
PLEYBER
CHRIST
2 660,00
€
1,701%
PLOGASTEL
SAINT
GERMAIN
1 790,00
€
1,145%
PLOGOFF
1 530,00
€
0,978%
PLOMEUR
2 870,00
€
1,835%
PLOMODIERN
2 150,00
€
1,375%
PLONEVEZ
PORZAY
1 790,00
€
1,145%
PLOUDIRY
1 120,00
€
0,716%
PLOUEDERN
2 660,00
€
1,701%
PLOUEGAT
GUERAND
1 530,00
€
0,978%
PLOUEGAT
MOYSAN
1 120,00
€
0,716%
PLOUEZOCH
1 790,00
€
1,145%
PLOUGAR
1 120,00
€
0,716%
PLOUGOURVEST
1 530,00
€
0,978%
4e
le 12:04/2024 12/04/2024
Pe ID : 099-212902896-20240404-20240210-DE
PLOUIDER 1 790,00 € 1,145% PLOUNEOUR MENEZ 1 530,00 € 0,978% PLOUNEVENTER 2 150,00 € 1,375% PLOUVORN 2 660,00 € 1,701% PLUGUFFAN 2 870,00 € 1,835% POULDERGAT 1 530,00 € 0,978% POULDREUZIC 2 150,00 € 1,375% PRIMELIN 1 120,00 € 0,716% QUERRIEN 1 790,00 € 1,145% ROUDOUALLEC 1 120,00 € 0,716% SAINT DERRIEN 1 120,00 € 0,716% SAINT DIVY 1 790,00 € 1,145% SAINT ELOY 950,00 € 0,608% SAINT EVAREC 2 870,00 € 1,835% SAINT HERNIN 1 120,00 € 0,716% SAINT JEAN DU DOIGT 1 120,00 € 0,716% SAINT SAUVEUR 1 120,00 € 0,716% SAINT SERVAIS 1 120,00 € 0,716% SAINT THEÉGONNEC LOC EGUINER 2 660,00 € 1,701% SAINT THONAN 1 790,00 € 1,145% SAINT THURIEN 1 530,00 € 0,978% SAINT URBAIN 1 790,00 € 1,145% SIBIRIL 1 530,00 € 0,978% SIZUN 2 150,00 € 1,375% TAULE 2 660,00 € 1,701% TOURCH 1 530,00 € 0,978% TREFLEVENEZ 950,00 € 0,607% TREFLEZ 1 120,00 € 0,716% TREGLONOU 1 120,00 € 0,716% TREMAOUEZAN 1 120,00 € 0,716% TREMEVEN 2 150,00 € 1,375% TREZILIDE 950,00 € 0,607% TOTAL 156 400,00 € 100,0000% Fait à SAINT-THURIEN, le 5 avril 2024 Le Maire, , Christine KERDRAON.