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Ordre du Jour - dissolution sivom
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Ordre du Jour - dissolution sivom)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
SAINT-THURIEN,
le 14
janvier
2023
CONVOCATIO
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Lundi
23
janvier
2023
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Dissolution
du
SIVOM
de
la région
de
Scaër,
2°)
Aménagement
de
la Rue
de
Quimperlé
: approbation
du
projet
et demande
de
subventions,
3°)
Création/suppression
de
poste,
4°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Du
gel
hydroalcoolique
sera
mis
à disposition
à l'entrée
de
la salle
et chacun
doit
se
munir
de
son
propre
stylo.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
Passurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
23
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le quatorze
janvier,
s’est
réuni
à la
salle
municipale
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents
: Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Laurent
MINTEC,
et Guillaume
LOUVET.
Absents
excusés
: Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
POIRIER)
et Flore
MEFORT
(a
donné
pouvoir
à Françoise
GOLIES).
Absents
: Cédric
JAULNEAU
et Elodie
PEINTUREAU.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
' Délibération du Conseil Municipal 20250101 Objet : Dissolution du SIVOM de la région de Seaër RARKE Madame le Maire indique à F’assemblée que le STVOM de la Région de Scaër dont l’activité principale est l’entretien de la voirie a été créé en 1959 par 6 communes dont SAINT- THURIEN. Depuis 2020, seules quatre communes y adhèrent : Bannalec, Saint-Thurien, Scaër et Tourc’h. Elle fait part de la volonté des quatre maires concernés de dissoudre le SIVOM. En application de l’article L.51212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la dissolution d’un syndicat intercommunal suppose le vote majoritaire des assemblées délibérantes sur le principe et la convention de dissolution et un arrêté préfectoral. Madame le Maire expose que la situation du SIVOM est saine mais reste fragile. Le SIVOM intervient sur la Commune de SAINT-THURIEN pour l'entretien de la voirie et notamment, le balayage des voies, le fauchage des accotements, l’entretien des terrains communaux, du point à temps et des petits travaux d’entretien. Depuis quelques années, l’effectif réduit du personnel et la vétusté du matériel ne permettent pas toujours au SIVOM de répondre à la demande de la collectivité et il s’avère que les prix pratiqués sont supérieurs aux prix du marché privé. L’audit réalisé par KPMG en 2021 a démontré que le modèle économique du syndicat n’est plus adapté à son activité. Vu l’exposé du Maire, Considérant qu’au vu des tensions sur les finances locales et du modèle économique devenu inapproprié du SIVOM, il est dans l'intérêt des quatre communes membres de dissoudre le SIVOM, Considérant que cette dissolution souhaitée par les quatre maires suppose l'approbation par les cinq assemblées délibérantes (y compris celle du SIVOM) d’une convention réglant les questions relatives à la reprise du personnel et des éléments d’actif et de passif du syndicat ainsi qu’un arrêté préfectoral, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : -__d’approuver le principe de dissolution du SIVOM au 1° janvier 2024, - de demander au Président du SIVOM et aux maires des quatre communes membres de préparer cette dissolution, dans l’intérêt des quatre communes et dans le respect du personnel, -__ de renvoyer à une seconde délibération à intervenir dans le dernier trimestre 2023 Papprobation d’une convention de dissolution restant à établir, - d’autoriser le Maire à engager et signer tout acte à intervenir concernant ce dossier. Fait à SAINT-THURIEN, le 24 janvier 2023 ! Le Maire, { Christine KERDRAON.