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Ordre du Jour - caisse des ecoles dissolution tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Ordre du Jour - caisse des ecoles dissolution tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
m1
e
le
15/06/2024
Reçu
en
ph
5/08/2024
P ID
: 099-212902896-20240612-20240307-DE
SAINT-THURIEN,
le 4 juin
2024
CONVOCATIO
Madame,
Monsieur,
J'ai
l’honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se réunira
à la Mairie
de
SAINT-
THURIEN
le
Mercredi
12
juin
2024
à
18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°}
Boisement
— demande
de
subvention
2°)
Contrat
d'exploitation
et de
maintenance
des
installations
thermiques
: convention
avec
le SDEF,
3°)
SIVOM
: convention
de
dissolution,
4°)
Accueil
de
loisirs
: approbation
du
règlement
et instauration
des
tarifs,
5°)
Protection
sociale
complémentaire
: mandatement
au
Centre
de
Gestion,
6°)
Restauration
d’une
stèle
à l’église
: demande
de
fonds
de
concours
à Quimperlé
Communauté,
79)
Examen
de
demandes
de
subventions
2024,
8°)
Présentation
du
rapport
d’activité
2023
de
Quimperlé
Communauté,
9°)
Budget
annexe
«
Caisse
des
écoles
»
: dissolution,
10°)
CCAS
: compte
de
gestion
2023,
11°)
Cession
de
parcelles
par
Espacil
Habitat
à la Commune,
12°)
Aide
BAFA
: modification
des
conditions
d’attribution,
13°)
Boulodrome
: instauration
d’un
tarif de
location,
14°)
Plancher
: instauration
d’un
tarif de
location,
15°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
12
juin
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
quatre
juin,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire. Etaient
présents
: Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER
et Elodie
PEINTUREAU.
|
AbSénts
excusés
:
Nicolas
LE
NAOUR
(a
donné
pouvoir
à
Christine
KERDRAON),
Cédric
JAULNEAU?
laurent
MINTEC
et Guillaume
LOUVET
(a donné
pouvoir
à Elodie
PEINTUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Elodie
PEINTUREAU.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
est approuvé
à lPunanimité.
5e Délibération
du
Conseil
Municipal
taie
20240307
Objet
: Budget
annexe
« Caisse
des
Ecoles
» - Dissolution
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Nationale,
article
L.
212-10,
qui
prévoit
que
«
lorsque
la
Caisse
des
Ecoles
n’a
procédé
à
aucune
opération
de
dépenses
et
de
recettes
pendant
3
ans,
elle
peut
être
dissoute
par
délibération
du
Conseil
Municipal
»,
Madame
le
Maire
expose
que,
pour
des
motifs
de
simplification
administrative,
il apparaît
souhaitable
de
dissoudre,
à compter
du
1° juillet
2024,
la
Caisse
des
Ecoles
qui
n’a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
et de
recettes
depuis
plusieurs
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
autorise
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles
à compter
du
1°
juillet
2024,
-
autorise
Madame
le Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
Ia
présente
délibération.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le
13 juin
2024