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Déliberation - DEL2023.21 Affectation des resultats 2022 BA
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.21 Affectation des resultats 2022 BA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
L'an deux mille vingt trois et Le 12 du mois d'avril à 19 heures , Le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs )
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF,
Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Hervé BONAUD , Isabelle
VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Stéphanie CISCARD ( pouvoir Ch. CARON ) Emmanuelle DUPUY ( pouvoir M.L LEGER ) Isabelle SEGUY ( pouvoir N. TARDIF ) Alexandre TRONCHE
Secrétaire de séance : Ivan RICORDEL
Date de convocation : 06 avril 2023
DELIBERATION N° 2023.21 affectation des résultats 2022 de la section de
fonctionnement au budget 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Christophe CARON, maire
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de gestion du comptable public,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Considérant les éléments suivants : Pour mémoire
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté ............. 60 471,75
- Excédent d'investissement reporté 23 496,77
Solde de la section d'investissement au 31.12.2022
- Solde d'exécution de l'exercice .......................... -10 498,86
- Solde d'exécution cumulé .............................. 12 997,91
Restes à réaliser au 31.12.2022
- Dépenses d'investissement............................ 1 243 860,60
- Recettes d'investissement.............................. 1 224 228,00
Solde 19 632,60
Excédent de financement de la section d'investissement au 31.1 2022
- Rappel du solde d'exécution cumulé .................... 12 997,91
- Rappel du solde des restes à réaliser................... 19 632,60
besoin de financement 6 634,69
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat dé l'en runs a sc mirentan au 6 457,30
sRESUHATANETBUT sas se ds mono anngssnpemaians En 8 60 471,75
Total à affecter 66 929,05
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2023 Ë
A) EXCEDENT
- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068)...................... 6 634,69
Solde disponible :
- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes).................................. 60 294,36
B) DEFICIT
- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) .............................................
Pour extrait conforme,
Christophe CARON,
| | 19 ÀÿA 25 Suffrages 14
Maire de MEYSSAC | … | l exprimés | CNT Pour 14
EME ———< ES Contre 0
lE Abstentions 0