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Déliberation - 10 Affectation des resultats BA Golf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Affectation des resultats BA Golf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
7
Bassussarry °./Ongi
Etorri
ANNEE
2020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
4
MARS
2020
Délibération
n°
2020010
Date
de
convocation
: 27/02/2020
Date
d'affichage :
06/03/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
présents
:
12
Pouvoirs
s
2
Nombre
de
votants
!
14
Vote:
14
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
14
Abstention
: O
Contre
: O
Adopté
à
l’'Unanimité
—
:
:
u
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
|
BASSUSSARRY
|
L’an
deux
mille
vingt,
le
4
mars
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
27
février
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET
(arrivée
à 19h08).
Absents
excusés
: Mme
Annie
UHALDEBORDE,
M.
Frédéric
ETCHEGARAY
{pouvoir
à
M.
Michel
LAHORGUE),
Mme
Chantal
BONZON
(pouvoir
à
M.
Claude
YAOUANC),
Mme
Dominique
VIGIER,
Mme
Sophie
DELETTRE,
Marie-Dominique
GAY,
M.
Pierre
SORHAITS.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°10
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019
B.A.
du
lotissement
du
Golf
Excédent
de
fonctionnement
reporté
31
907.28
€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Excédent
de
fonctionnement
2019
70
959.67
€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
2019
€
Total
excédent
de
fonctionnement
102
866.95
€
Ou
Total
Déficit
de
fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
€
Ou
Déficit
d'investissement
reporté
16
792.29€
Excédent
d'investissement
2019
Ou
Déficit
d'investissement
2019
659
94€
Total
Excédent
d'investissement
Ou
Total
Déficit
d'investissement
17
452.23€
Délib.
n°2020010
-
Page
1/2 Considérant
que
les
restes
à
réaliser
sur
l'exercice
2019
s’établissent
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
reportées
0.00€
Recettes d'investissement reportées
0.00€
Solde
positif
0.00€
Ou
Solde
négatif
0.00€
Considérant
par
conséquent,
que
le besoin
d’autofinancement
sur
la
section
d'investissement
s'établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d'investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à réaliser)
:
Besoin
d’autofinancement
17
452.23
€
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2019
du
budget
annexe
du
Golf,
comme
suit :
Affectation
minimale
à la section
d'investissement
{article1068)
ne
ee
85 41472€
Ou
Report
du
déficit
de
fonctionnement
à
17
452.23€
la ligne
002
(dépenses)
€
Report
de l'excédent d'investissement
à la
ligne 001 (recettes)
€
Ou
Report
du
déficit
d'investissement
à la
ligne
001
(dépenses)
17
452.23
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
fcte
certifié
exécutoire
à
- Par
publication
ou
notification
le
06/03/2020
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0603/2020