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Déliberation - 15 Affectation des resultats BA du Golf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Affectation des resultats BA du Golf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
—}Bassussarry
fx
Ongi
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
20180031
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
AVRIL
2019
Date
de
convocation
: 5
avril
2019
Date
d'affichage
: 15
avril
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
13
Pouvoirs
!
2
Nombre
de
votants
!
15
Vote
: 15
(dont
2 pouvoirs)
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Adopté
à
l'unanimité
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
avril
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Michel
KEISZ
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Marie-Dominigue
GAY,
Dominique
VIGIER,
Sophie
DELETTRE
{arrivée
à 18h20). Absent{s)
excusé{s):
Mme
Annie
UHALDEBORDE,
Mme
Valérie
RÉCART
(pouvoir
à
Mme
Chantal
BONZON),
M.
Pierre
SORHAITS
{pouvoir
à
Mme
Dominique
VIGIER),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
M.
Philippe
BIGOTEAU,
M.
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°15
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2018
Budget
annexe
du
Lotissement
du
Golf
Excédent
de
fonctionnement
reporté
26
910.65€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Excédent
de
fonctionnement
2018
21
788.92
€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
2018
0.00
€
Total
excédent
de
fonctionnement
48
699,57
€
Ou
Total
Déficit
de
fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
où
Déficit
d'investissement
reporté
è
16
157.31
€
Excédent
d'investissement
2018
Ou
Déficit
d'investissement
2018
___
63498€
Total
Excédent
d'investissement
Ou Total Déficit d'investissement
16 792.29 € Considérant
que
les
restes
à
réaliser
sur
l'exercice
2018
s’établissent
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
reportées
0.00€
{Recettes d'investissement reportées
|
oo
Solde
positif
0.00€
Considérant
par
conséquent,
que
le
besoin
d’autofinancement
sur
la
section
d'investissement
s'établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d'investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser) : Besoin
d’autofinancement
16
792.29
€
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2018
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Golf,
comme
suit
:
Affectation
minimale
à
la
section
d'investissement
(article
1068)
16
792.29
€
Ou
Report
du
déficit
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
(dépenses)
Ou
Report
du
déficit
d'investissement
à
la
ligne
001
(dépenses)
16
792.29
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY