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Déliberation - 20170020 Affectations resultats BA Golf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20170020 Affectations resultats BA Golf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
—)Bassussarry
en
Ongi
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
201700020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
5 AVRIL
2017
Date
de
convocation
: 30
mars
2017
Date
d’affichage
: 07
avril
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 13
Pouvoirs
:
à
Nombre
de
votants
:17
Vote
: 17
(dont
4 pouvoirs)
Pour:
17
Contre
: 0 Adopté
à
l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
5
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
30
mars
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Francis
DAVRIL,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Chantal
BONZON,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
GALLOT,
Valérie
RECART.
Ont
donné
pouvoir
: Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
Dominique
GALLOT),
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Chantal
BONZON),
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
Pierre
SORHAITS),
Emmanuelle
DALLET
(pouvoir
à Marie-Dominique
GAY).
Absent(s)
excusé(s)
: Philippe
BIGOTEAU,
Sophie
DELETTRE.
Secrétaire
de
séance
: Francis
DAVRIL.
Objet
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2016
— budget
annexe
du
Lotissement
du
Golf
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
45
594,79€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Excédent
de
fonctionnement
2016
196
191.41€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
2016
Total
excédent
de
fonctionnement
211
786.20€
Ou
Total
Déficit
de fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
Ou
Déficit
d'investissement
reporté
14
958.47€
Excédent
d’investissement
2016
Ou
Déficit
d’investissement
2016
587.87€
Total
Excédent
d'investissement
Ou
Total
Déficit
d’investissement
15
546.34€
Délib.
n°
20170020-
1/2 Considérant
que
les
restes
à
réaliser
sur
l’exercice
2016
s’établissent
comme
suit :
Dépenses
d’investissement
reportées
0.00€
Recettes
d'investissement
reportées
0.00€
Solde
positif
0.00€
Ou
Solde
négatif
0.00€
Considérant
par
conséquent,
que
le
besoin
d’autofinancement
sur
la
section
d’investissement
s’établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d'investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser) : Besoin
d’autofinancement
15
546.34€
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en avoir délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2016
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Golf,
comme
suit
:
Affectation
minimale
à
la
section
d’investissement
(article1068)
15
546.34€
Affectation
du
solde
disponible
à la
ligne
"
—
002
(recette)
|
|
196
239.86€
Ou
Report
du
déficit
de
fonctionnement
à la ligne
002
(dépenses)
€
Report
de l'excédent d'investissement à
la
ligne 001 (recettes)
;
Ou
Report
du
déficit
d’investissement
à
la
ligne
001
(dépenses)
15
546.34€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Transmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié et rendu exécutoire
le:
2724/22/79
Délib.
n° 20170020-
2/2