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Déliberation - cm 02 04 2026 liste des deliberations
Déliberation - 2026 04 30 CM Deliberations
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 30 CM Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 1
Limonest, le 24 avril 2026
Conseil Municipal
JEUDI 30 AVRIL 2026 à 19 h30
Salle du Conseil – Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
N UMERO OBJET RAPPORTEUR
1 2026 04 02 01 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE LIMONEST AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE PLAINES MONT D’OR (SMPMO) M AX VINCENT
2 2026 04 02 02 - COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL B EATRICE REBOTIER
3 2026 04 02 03 - RETRAIT PARTIEL DE LA DÉLIBÉRATION DU 21 MARS 2026 RELATIVE À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES
ORGANISMES EXTÉRIEURS
M AX VINCENT
4 2026 04 02 04 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE LIMONEST AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ÉNERGIES DE
LA RÉGION LYONNAISE (SIGERL Y)
M AX VINCENT
QUESTIONS DIVERSES CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 1 sur 3
CONSEIL M UNICIPAL DU
JEUDI 30 AVRIL 2026
PROJET DE DELIBERATION
Délibération du conseil municipal n°2026 04 02 01
D ESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE DE L IMONEST AUPRES DU
SYNDICAT MIXTE PLAINES MONT D’ OR
( SMPMO)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 20
- procurations : 7
- absents : 7
- abstentions : 0
- ayant pris part au vote : 27
Date de la convocation : 24/04/2026
Certifiée exécutoire par,
Transmission en préfecture le : 05/05/2026
Affichage municipal le : 06/05/206
Étaient présents : M. Max VINCENT, Mme Béatrice REBOTIER,
M. François GAY, M. Grégory DONABEDIAN, Mme Christine
GODARD, M. Raphaël GUYONNET, Mme Bérangère FREYCHET,
Mme Florence MATHIEU, M. Amaury MITANCHET, Mme Sylvie
HERVE STARK, M. Jean-Philippe GARCIA, Mme Elisa DEBLAERE,
M. Jérémy MAZILLE, Mme Christelle PETROSSI, M. Hadrien
LORIDON, Mme Karine BATISTA, M. Valentin LAMY, M. Manuel
ANTUNES DE BARROS, Mme Elisabeth MUNOZ, Mme Barbara
GENIN,
Absents : Représenté(s) par :
M. PELLA Dominique Mme Béatrice REBOTIER
Mme WATRELOT-ROSSO
Françoise Mme GODARD Christine
Mme Elodie BOIN Mme FREYCHET Bérangère
M. Thierry BERTRAND M. Raphaël GUYONNET
Mme Lola SALIPUR M. Grégory DONABEDIAN
Mme Héla THEVENARD Mme Karine BATISTA
M. Augustin NEYRAND Mme Elisabeth MUNOZ
Absent non représenté :
Secrétaire de Séance élu : M. Raphaël GUYONNET
Séance sous la présidence de : M. Max VINCENT, Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-01-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 2 sur 3
VU
• Les statuts et règles de fonctionnement du SYNDICAT MIXTE PLAINES MONT D’OR
CONSIDÉRANT
• Que la commune de Limonest est membre du Syndicat Mixte Plaines Mont d’Or, • Qu’il appartient au Conseil municipal de désigner les élus chargés de représenter la commune au sein de ce syndicat.
DELIBERE :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 er : Désignation des élus membres du SYNDICAT MIXTE PLAINES MONT D’OR
DE DESIGNER pour représenter la commune de Limonest au sein du SYNDICAT MIXTE PLAINES MONT D’OR :
• En qualité de titulaires :
• Monsieur Max VINCENT
• Madame Béatrice REBOTIER
• En qualité de suppléants :
• Monsieur Dominique PELLA
• Madame Élodie BOIN
Article 2 :
DE DIRE que les représentants ainsi désignés exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat municipal en cours, sauf disposition contraire résultant des statuts du syndicat ou de décisions ultérieures.
Article 3 :
DE DIRE que la présente délibération, une fois adoptée, sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Max VINCENT,
Suivent au registre les signatures des membres présents. Maire de Limonest Copie certifiée conforme,
A Limonest, le 30/04/2026
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-01-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-01-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 1 sur 3
CONSEIL M UNICIPAL DU
JEUDI 30 AVRIL 2026
Délibération du conseil municipal n°2026 04 02 02
C OMPOSITION
DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 20
- procurations : 7
- absents : 7
- abstentions : 0
- ayant pris part au vote : 27
Date de la convocation : 24/04/2026
Certifiée exécutoire par,
Transmission en préfecture le : 05/05/2026
Affichage municipal le : 06/05/206
Étaient présents : M. Max VINCENT, Mme Béatrice REBOTIER,
M. François GAY, M. Grégory DONABEDIAN, Mme Christine
GODARD, M. Raphaël GUYONNET, Mme Bérangère FREYCHET,
Mme Florence MATHIEU, M. Amaury MITANCHET, Mme Sylvie
HERVE STARK, M. Jean-Philippe GARCIA, Mme Elisa DEBLAERE,
M. Jérémy MAZILLE, Mme Christelle PETROSSI, M. Hadrien
LORIDON, Mme Karine BATISTA, M. Valentin LAMY, M. Manuel
ANTUNES DE BARROS, Mme Elisabeth MUNOZ, Mme Barbara
GENIN,
Absents : Représenté(s) par :
M. PELLA Dominique Mme Béatrice REBOTIER
Mme WATRELOT-ROSSO
Françoise Mme GODARD Christine
Mme Elodie BOIN Mme FREYCHET Bérangère
M. Thierry BERTRAND M. Raphaël GUYONNET
Mme Lola SALIPUR M. Grégory DONABEDIAN
Mme Héla THEVENARD Mme Karine BATISTA
M. Augustin NEYRAND Mme Elisabeth MUNOZ
Absent non représenté :
Secrétaire de Séance élu : M. Raphaël GUYONNET
Séance sous la présidence de : M. Max VINCENT, Maire
VU
• Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.251.1 à L.251-4 ;
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 2 sur 3
• Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ;
• Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
• Vu la délibération 2022-06-05 du 30 juin 2022 instaurant un comité social territorial ;
CONSIDÉRANT
• Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés au 1er janvier 2026 sont de 109 agents (66 femmes et 43 hommes) ;
• Considérant la consultation des organisations syndicales ;
• Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de décider du maintien ou non du paritarisme numérique ;
• Considérant qu’il appartient également à l’organe délibérant de décider du recueil ou non de l’avis des représentants de la collectivité ;
DELIBERE :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1er :
DE DÉTERMINER la composition du Comité Social Territorial de la commune de Limonest à
l’occasion du renouvellement consécutif aux élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Article 2 :
DE CONSTATER qu’au 1er janvier 2026, la collectivité compte 109 agents, répartis comme suit :
• 66 femmes
• 43 hommes ;
Et de préciser que la répartition des sièges s’effectuera à la proportionnelle, conformément aux dispositions du décret n° 2021‑571 du 10 mai 2021.
Article 3 :
DE DÉCIDER de maintenir le paritarisme numérique entre les représentants de la collectivité et les représentants du personnel.
Article 4 :
DE FIXER à quatre (4) le nombre de représentants titulaires du personnel, le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires.
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 3 sur 3
Article 5 :
DE FIXER à quatre (4) le nombre de représentants titulaires de la collectivité, le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires.
Article 6 :
DE PRÉCISER que les représentants titulaires et suppléants de la collectivité seront désignés par arrêté du Maire.
Article 7 :
DE DÉ CIDER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité, ceux‑ci ne disposant pas de voix délibérative.
Article 8 :
DE DIRE que les élections professionnelles seront organisées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 9 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des élections professionnelles.
Article 10 :
DE DIRE que la présente délibération, une fois adoptée, sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Max VINCENT,
Suivent au registre les signatures des membres présents. Maire de Limonest Copie certifiée conforme,
A Limonest, le 30/04/2026
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-02-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 1 sur 2
CONSEIL M UNICIPAL DU
JEUDI 30 AVRIL 2026
Délibération du conseil municipal n°2026 04 02 03
RETRAIT PARTIEL DE LA
DÉLIBÉRATION N°2026‑03‑05
RELATIVE À LA DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
AU SEIN DES ORGANISMES
EXTÉRIEURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 20
- procurations : 7
- absents : 7
- abstentions : 0
- ayant pris part au vote : 27
Date de la convocation : 24/04/2026
Certifiée exécutoire par,
Transmission en préfecture le : 05/05/2026
Affichage municipal le : 06/05/206
Étaient présents : M. Max VINCENT, Mme Béatrice REBOTIER,
M. François GAY, M. Grégory DONABEDIAN, Mme Christine
GODARD, M. Raphaël GUYONNET, Mme Bérangère FREYCHET,
Mme Florence MATHIEU, M. Amaury MITANCHET, Mme Sylvie
HERVE STARK, M. Jean-Philippe GARCIA, Mme Elisa DEBLAERE,
M. Jérémy MAZILLE, Mme Christelle PETROSSI, M. Hadrien
LORIDON, Mme Karine BATISTA, M. Valentin LAMY, M. Manuel
ANTUNES DE BARROS, Mme Elisabeth MUNOZ, Mme Barbara
GENIN,
Absents : Représenté(s) par :
M. PELLA Dominique Mme Béatrice REBOTIER
Mme WATRELOT-ROSSO
Françoise Mme GODARD Christine
Mme Elodie BOIN Mme FREYCHET Bérangère
M. Thierry BERTRAND M. Raphaël GUYONNET
Mme Lola SALIPUR M. Grégory DONABEDIAN
Mme Héla THEVENARD Mme Karine BATISTA
M. Augustin NEYRAND Mme Elisabeth MUNOZ
Absent non représenté :
Secrétaire de Séance élu : M. Raphaël GUYONNET
Séance sous la présidence de : M. Max VINCENT, Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-03-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 2 sur 2
VU
• La délibération n°2026‑03‑05 du 21 mars 2026 portant désignation des représentants de la commune au sein d’organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT
• Que la délibération du 21 mars 2026 porte sur la désignation des représentants de la commune au sein de plusieurs organismes extérieurs distincts,
• Que la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat
intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) nécessite d’être reprise ;
DELIBERE :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 er :
DE RETIRER les articles 4 et 5 de la délibération n°2026‑03‑05 du 21 mars 2026, relatifs à la désignation des représentants de la commune de Limonest au sein du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy).
Article 2 :
DE MAINTENIR sans modification les autres dispositions de la délibération n°2026‑03‑05 du 21 mars 2026, notamment celles relatives à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat intercommunal pour la gestion et la construction d’un casernement de gendarmerie (SYG).
Article 3 :
DE DIRE que la présente délibération, une fois adoptée, sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Max VINCENT,
Suivent au registre les signatures des membres présents. Maire de Limonest Copie certifiée conforme,
A Limonest, le 30/04/2026
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-03-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 1 sur 3
CONSEIL M UNICIPAL DU
JEUDI 30 AVRIL 2026
Délibération du conseil municipal n°2026 04 02 04
DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
AU SEIN DU SIGERL Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 20
- procurations : 7
- absents : 7
- abstentions : 0
- ayant pris part au vote : 27
Date de la convocation : 24/04/2026
Certifiée exécutoire par,
Transmission en préfecture le : 05/05/2026
Affichage municipal le : 06/05/206
Étaient présents : M. Max VINCENT, Mme Béatrice REBOTIER,
M. François GAY, M. Grégory DONABEDIAN, Mme Christine
GODARD, M. Raphaël GUYONNET, Mme Bérangère FREYCHET,
Mme Florence MATHIEU, M. Amaury MITANCHET, Mme Sylvie
HERVE STARK, M. Jean-Philippe GARCIA, Mme Elisa DEBLAERE,
M. Jérémy MAZILLE, Mme Christelle PETROSSI, M. Hadrien
LORIDON, Mme Karine BATISTA, M. Valentin LAMY, M. Manuel
ANTUNES DE BARROS, Mme Elisabeth MUNOZ, Mme Barbara
GENIN,
Absents : Représenté(s) par :
M. PELLA Dominique Mme Béatrice REBOTIER
Mme WATRELOT-ROSSO
Françoise Mme GODARD Christine
Mme Elodie BOIN Mme FREYCHET Bérangère
M. Thierry BERTRAND M. Raphaël GUYONNET
Mme Lola SALIPUR M. Grégory DONABEDIAN
Mme Héla THEVENARD Mme Karine BATISTA
M. Augustin NEYRAND Mme Elisabeth MUNOZ
Absent non représenté :
Secrétaire de Séance élu : M. Raphaël GUYONNET
Séance sous la présidence de : M. Max VINCENT, Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-04-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 2 sur 3
VU
Les statuts du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy),
CONSIDÉRANT
• Que la commune de Limonest est membre du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) ;
• Qu’il appartient au Conseil municipal de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein des instances de ce syndicat.
DELIBERE :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 er :
De désigner, pour représenter la commune de Limonest au sein du Syndicat intercommunal
de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) :
En qualité de délégué titulaire :
• Monsieur François GAY
En qualité de délégué suppléant :
• Monsieur Jean-Philippe GARCIA
Article 2 :
DE DIRE que les représentants ainsi désignés exerceront leurs fonctions pour la durée du
mandat municipal en cours, sauf disposition contraire résultant des statuts du SIGERLy ou de
décisions ultérieures.
Article 3 :
DE DIRE que la présente délibération, une fois adoptée, sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Max VINCENT,
Suivent au registre les signatures des membres présents. Maire de Limonest Copie certifiée conforme,
A Limonest, le 30/04/2026
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-04-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 30/04/2026 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20260430-D-2026-04-02-04-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026