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Compte-Rendu - 02 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
10
avril
2025
N°02/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
BANCTEL
Jean-Pierre,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Sophie
COMONT,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Caroline
TOUTAIN,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
Lucie
GOULET
et
Maryvonne
QUEMION
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs
: Bérénice
GAND
donne
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
CAPRON
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Dominique
CAPRON
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
conseillers
municipaux
de
leur
présence.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
Dominique
CAPRON,
est
élu
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
ensuite
à
l'approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06
mars
2025.
1-
INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
-
Le vendredi
16
mai,
les
enfants
des
classes
primaires
de
l’école
vont
réaliser
le ramassage
annuel
des
déchets
devenu
le printemps
de
l’environnement.
Les
élus
sont
conviés
à cette
manifestation.
-
Tous
les
ans,
en
fin
d'année
scolaire,
un
pique-nique
est
organisé
par
la
commune
pour
les
enfants.
Les
enseignantes
et
les
élus
sont
conviés
à
cette
manifestation.
Ilest
prévu
le vendredi
4 juillet
2025.
2-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
(délibération
n°2025-08) Fonctionnement
:
Dépenses
: 795
993.06
€
Recettes
:
996
691.42
€
Excédent
: 200
698.36
€
Page
114 Investissement
:
Dépenses
: 113
946.64
€
Recettes:
926
191.98
€
Excédent
:
812
245.34€
Le
compte
administratif
est
excédentaire
de
1 012
943.70
€
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle.
Monsieur
Didier
SANSON,
doyen
d'âge,
demande
à
ses
collèges
de
délibérer
et
d'accepter
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité.
Comme
prévoit
la
loi,
Monsieur
le
Maire
ne
doit
pas
signer
le
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
revient
parmi
le conseil
municipal.
Monsieur
Didier
SANSON
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
gestion
de
la comptabilité
communale
ainsi
que
les
secrétaires
pour
le travail
effectué.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO,
le
Maire,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
le
10
avril
2025,
ce
jour,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
constate
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
global
de
200
775.36
€
(dont
77
€ pour
la dissolution
du
syndicat
de
la
coupure
verte).
Solde
d'exécution
d'investissement
Excédent
d'investissement
de
clôture
A
812
245.34
€
Restes
à
Réaliser
Investissement
- Recettes
B
20
767.00
€
- Dépenses
C
114
600.00
€
Excédent
de
financement
(A
+
B—C)
718
412.34
€
AFFECTATION
DE
L’EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
En
priorité
. à
la
couverture
du
besoin
de
financement
C/1068
158
658.36
€
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
C/
002
42
117.00
€
Page
214 3-
VOTE
DES
TROIS
TAXES
(délibération
n°2025-09)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
3 taxes.
-
Taxe
habitation :
7.20
%
(sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants)
-__
Taxe
foncière
(bâti) :
40,91
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti):
39,70
%
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
comme
suit
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
4-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
(délibération
n°2025-10)
Monsieur
le
Maire,
expose
le
contenu
du
budget
primitif
2025
en
résumant
les
orientations
générales
de
celui-ci.
Le
budget
primitif
2025
s’équilibre
comme
suit
:
-
Fonctionnement :
o
Dépenses
: 757
493.00
€
o
Recettes:
757
493.00
€
-__
Investissement
:
o
Dépenses
: 1 068
492.00
€
o
Recettes:
1068
492.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
budget
primitif
communal
de
l'exercice
2025.
La
séance
est
levée
à
23h00
Page
3|4 Rémi
MALO
Dominique
CAPRON
Nadège
FRANCOIS
Jean-Pierre
BANCTEL
Didier
SANSON
Maryline
MAUPAIX
Sophie
COMONT
Véronique
MOREL
Cyrille
GUILLEMARD
Bérénice
GAND
(Donne
pouvoir
à
Dominique
CAPRON)
Caroline
TOUTAIN
Julien
MERVILLE
Fabien
LEROY
Lucie
GOULET
Maryvonne
QUEMION
Page
414