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Convocation - 2025 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2025 18)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Absent(s)
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
10/06/2025
N°2025-18
Séance
du
18/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient_
présents
:
Rémi
MALO,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Bérénice
GAND,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET
et
Maryvonne
QUEMION
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs
: Dominique
CAPRON
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
BANCTEL
Cyrille
GUILLEMARD
donne
pouvoir
à
Bérénice
GAND
Absentes
excusées
: Caroline
TOUTAIN
et
Sophie
COMONT
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Nadège
FRANCOIS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
interpellée
par
une
association
qui
n'a
pas
reçu
la
subvention
annuelle
depuis
2023.
L'association
concernée
est
«
l'association
des
sous-
officiers
de
réserve
»
dont
le
siège
social
est
au
Havre
(10
rue
Albert
André
Huet).
Le
montant
de
la
subvention
était
de
50
euros
par
an.
Un
courrier
a été
transmis
sollicitant
les
bilans
annuels.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
la
subvention
de
50
ans
par
an
sur
les
3
années
manquantes
(150
euros
au
total)
à
condition
que
l’association
transmette
les
bilans
annuels.
Apres
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accorde
à
l’unanimité
de
verser
la
subvention
de
50
euros
par
an
sur
un
total
de
3
ans
(150
euros)
à
condition
que
la
commune
reçoit
les
bilans
de
l'association.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus