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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EVW)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Outre-mer,
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 4 juin 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLÉ - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Yves VIDAL - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CHL 008-10023/21/BM
Approbation de l’avenant n°1 de la convention Pôle Emploi relative à
l’application et à l’échange de données statistiques et à caractère personnel MET 21/19292/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 (EMP 002-4312/18/BM), la Métropole et Pôle emploi ont manifesté la volonté de travailler avec l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion du territoire et ont approuvé une convention de partenariat. Cette convention propose de décliner les coopérations concrètes entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Pôle emploi en cohérence avec les orientations du Schéma directeur de l’Insertion, de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire, ainsi que du Plan d’actions métropolitain pour le développement économique et les orientations stratégiques de Pôle emploi.
Cette convention porte principalement sur 3 axes, à savoir, celui de partager l’information et mieux se connaitre, celui de coopérer pour le développement économique et l’emploi ainsi que de mieux coordonner les parcours et favoriser les actions innovantes.
Destiné à satisfaire le premier axe relatif au partage de l’information, la Métropole et Pôle emploi se sont engagés à partager régulièrement et au minimum deux fois par an, les informations relatives à la demande d’emploi et sur chacun des 6 Territoires que compte la Métropole.
Au regard de la situation actuelle, et pour permettre toujours plus de fluidité et d’efficacité dans le cadre du partenariat établi, il est apparu nécessaire de réaliser un avenant n°1 à la convention cadre ; Le présent avenant a pour objectif de renseigner précisément les données devant être transmises par Pôle Emploi à la Métropole et de déterminer la fréquence de leur transmission.
Pôle emploi est un établissement public administratif dont les missions sont définies à l’article L. 5312-1 du Code du travail. Notamment, Pôle emploi aide et conseille les entreprises dans leurs recrutements Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 008-10023/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021
(article L. 5312-1-1°) et est en charge de l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel. Il prescrit toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité. Il favorise leur reclassement, leur promotion professionnelle, ainsi que leur mobilité géographique et professionnelle et participe aux parcours d'insertion sociale et professionnelle (article L. 5312-1-2°). Il est chargé de prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois et qualifications. Il est composé de 17 directions régionales.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'affirmation des Métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération EMP 002-4312/18/BM du 18 octobre 2018, portant approbation de la convention cadre ;
• La délibération FBPA 029/8289/CM du 31 juillet 2020 portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La volonté métropolitaine d’agir en faveur de l’insertion pérenne de personnes considérées comme éloignées de l’emploi ;
• L’enjeu métropolitain de rapprocher les entreprises et les branches professionnelles pour favoriser l’adéquation de l’offre et la demande d’emploi, anticiper les besoins en recrutement et promouvoir les profils de personnes en difficulté.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec Pôle Emploi intitulé « Convention d’application relative à l’échange de données statistiques et à caractère personnel », ci-annexé. Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 008-10023/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant n°1.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Emploi, Cohésion sociale et territoriale,
Insertion et Relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ