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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0260)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Outre-mer, Travail et emploi,
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 19 Avril 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Patrick BORÉ représenté par Gérard GAZAY - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Henri PONS représenté par Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy TEISSIER.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
EMP 001-1659/17/BM
Approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône relative à la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale dans les marchés publics du Département
MET 17/2808/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône s'engage à utiliser le levier de la commande publique en faveur de l'insertion de publics éloignés de l'emploi, dans le cadre d'une convention de partenariat qui va permettre, grâce à la commande publique du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de générer des heures de travail réservées à un public en parcours d'insertion.
En effet, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône mène, dans le cadre du développement durable, une politique de promotion des achats éco et socio responsables, qui se traduit notamment par une volonté de développement des clauses sociales dans les marchés publics, qui constitue une opportunité d'insertion professionnelle pour des publics en difficulté.
À cette fin, le Conseil Départemental a répertorié au sein des territoires du Pays d'Aix, du Pays d'Aubagne et de l’Étoile et du Pays de Martigues de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence des agents gestionnaires de clauses sociales, dits « facilitateurs » afin de faire le lien de façon cohérente entre l'acheteur public, représenté par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les entreprises titulaires et les personnes durablement éloignées du marché du travail.
La présente convention n’entraîne pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence aucun engagement financier. Il s'agit de mobiliser le public demandeurs d'emploi et connaissant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle de ces trois territoires de la Métropole dotés de postes de facilitateurs, de Métropole d’Aix-Marseille-Provence
EMP 001-1659/17/BM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 19 Avril 2017
manière à favoriser la construction de parcours d'insertion et l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.
La signature de cette convention, conclue pour une période de trois ans, constitue une possibilité supplémentaire pour les habitants des trois territoires concernés d’accéder à l'emploi et notamment pour les personnes en accompagnement renforcé.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 23 mars 2017 ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 27 mars 2017 ; • L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 23 mars 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée entre le Conseil départemental des Bouches-du- Rhône et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence relative à la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Article 2 :
Cette convention de partenariat est sans incidence financière.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Emploi, Insertion,
Economie sociale et solidaire
Martial ALVAREZ