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Arrêté - 2024 76 arrete circulation extension reseau electrique rue tuilerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 76 arrete circulation extension reseau electrique rue tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 76/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 :
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise TAMAS BTP (Wittenheim) en date
du O5 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux d'extension du réseau souterrain basse
tension et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la
rue de la Tuilerie ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules se fera par sens uniques alternés, réglés
manuellement, en fonction des nécessités du chantier, du 11 janvier 2024 au 09 février
2024, dans la rue de la Tuilerie, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint. La circulation
devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l'autorisation.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Il sera interdit de dépasser.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
TAMAS BTP, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui
sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise TAMAS BTP, conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Entreprise TAMAS BTP - WITTENHEIM.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 08 janvier 2024
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le {4 [01/24
par Pascal TURRI, Maire de SIERENTZ BE] Emprise des travaux