Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 089 recueil des actes administratifs 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 089 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 089 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 089 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 364 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 343 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 378 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 365 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 368 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 359 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 201 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 089 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 089 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2025-089

PUBLIÉ LE 28 MARS 2025Sommaire

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de

l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique

R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et

portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 (4 pages) Page 3

R03-2025-03-14-00007 - Arrêté portant approbation addendum à EPRI

bassin Guyane modifiant arrêté n°48-DEAL-2D-2B du 14 janv 2013

arrêtant EPRI Guyane modifiant arrêté 31 oct 2018 arrêtant addendum

à EPRI Guyane (2 pages) Page 8

2Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2025-03-24-00008

Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et

portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre

2013

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 3PRÉFET

DE LA GUYANE

ie Fraternité + ë

ARRÊTÉ n°

établissant la liste des Territoires à Risque important d'inondation (TRI)

du bassin de la Guyane et portant abrogation de l'arrêté n°204 du 21 novembre 2013 à rt ° tif 6 J'y R GE d 1-10 6 {

LE PRÉFET

VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative

à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.213-7, L.566-1 et suivants, R.213-16,

R.566-5, relatifs à l'identification ds territoires dans lesquels il existe un risque important

d'inondation ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de

l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État

en Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de

l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de

l'environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 06/11/12 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un

risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;

VU l'arrêté préfectoral n°204 du 21 novembre 2013 arrêtant la liste des territoires à risque

important d'inondation du bassin hydrographique de la Guyane ;

Considérant La nécessité de préciser la nature des aléas auxquels sont exposés les territoires à

risque important d'inondation sur le bassin hydrographique de la Guyane ;

Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE :

Article 1” : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 204 du 21 novembre 2013 arrêtant la liste des

territoires à risque important d'inondation du bassin hydrographique de la Guyane.

Article 2 : L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque

important d'inondation tel que définis à l'article L.556-£5.1I du code de l'environnement.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

la Guyane.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 4Article 4 : La secrétaire générale des services de l’État et le directeur général des territoires et

de la mer (DGTM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Antoine POUSSIER

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 5PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Annexe

Liste des territoires du bassin de la Guyane dans lesquels il existe un risque important

d'inondation tel que défini à l’article L.556-5.1I du code de l'environnement

Dénomination du territoire à

risque important d'inondation

Liste des communes

concernées

Types d’inondation

Île de Cayenne Cayenne

Rémire-Montjoly

Matoury

Débordements de cours d’eau

Submersion marine

Ruissellement pluvial

Cayenne, le 2} mars 2025

à Le préfét,

Antoine © OUSSIER

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 6Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 7Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2025-03-14-00007

Arrêté portant approbation addendum à EPRI

bassin Guyane modifiant arrêté

n°48-DEAL-2D-2B du 14 janv 2013 arrêtant EPRI

Guyane modifiant arrêté 31 oct 2018 arrêtant

addendum à EPRI Guyane

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-14-00007 - Arrêté portant approbation addendum à EPRI bassin Guyane modifiant arrêté n°48-DEAL-2D-2B du 14 janv 2013 arrêtant EPRI Guyane modifiant arrêté 31 oct 2018 arrêtant addendum à EPRI 8PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant approbation de l’addendum à l'évaluation préliminaire des risques

d’inondation (EPRI) du bassin de la Guyane

Modifiant l'arrêté n° 48/DEAL/2D/2B du 14 janvier 2013

arrêtant l'évaluation préliminaire des risques inondation de Guyane

AUS ÉART Modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018

arrêtant l’addendum à l'évaluation préliminaire des risques inondation (EPRI) de

Guyane

mm | Ca ag Le/ “ie + , o

\ + 4 LE PRÉFET

PA a TE LRQ Un ei USFE À

VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative

à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.566-3, L.566-11, L.566-12 et L.213-/

et R.566-1, R.566-2, R.566-3, R.566-18 et R.213-16 relatifs à l'évaluation préliminaire des risques

d'inondation ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de

l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État

en Guyane ;

VU l'arrêté n° 48/DEAL/2D/2B du 14 janvier 2013 arrêtant l'évaluation préliminaire des risques

inondation de Guyane ;

VU l'arrêté du 31 octobre 2018 arrêtant l'addendum à l'évaluation préliminaire des risques

inondation (EPRI) de Guyane ;

Considérant La nécessité d'actualiser l'évaluation préliminaire des risques inondation dans le

cadre de la mise en œuvre de la transposition de la directive 2007/60/CE relative à

l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation;

Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE:

Article 1° : L'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin (EPRI) de la Guyane du

14 janvier 2013 modifié par l’'addendum du 31 octobre 2018 est complété par l'« Addendum

n°2 complétant l'évaluation préalable des risques inondations du bassin de Guyane ».

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-14-00007 - Arrêté portant approbation addendum à EPRI bassin Guyane modifiant arrêté n°48-DEAL-2D-2B du 14 janv 2013 arrêtant EPRI Guyane modifiant arrêté 31 oct 2018 arrêtant addendum à EPRI 9Article 2 : Le document est consultable sur le site internet de la préfecture de la Guyane :

www.guyane.gouv.fr. Un exemplaire est tenu à la disposition du public au Service prévention

des risques et industries extractives (DGTM, impasse Buzaré à Cayenne).

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il

fera l'objet d'une insertion en caractères apparents dans un ou plusieurs journaux régionaux

ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Guyane.

Article 4 : La secrétaire générale des services de l’État et le directeur général des territoires et

de la mer (DGTM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 1 À MAKS /U25

Le préfet,

htoine POUSSIER

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-14-00007 - Arrêté portant approbation addendum à EPRI bassin Guyane modifiant arrêté n°48-DEAL-2D-2B du 14 janv 2013 arrêtant EPRI Guyane modifiant arrêté 31 oct 2018 arrêtant addendum à EPRI 10