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Arrêté - Objet Réfection de chaussée Razel BEC Logis Neuf
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Objet Réfection de chaussée Razel BEC Logis Neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
N°A 2023-70 EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Réfection de chaussée - RAZEL BEC - LOGIS NEUF.
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur
application,
- Vu la demande de la société RAZEL BEC en date du 29 septembre 2023,
- Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement et la
circulation des véhicules, dans l'avenue du LOGIS NEUF, pour assurer le bon déroulement des
travaux de réfection de voirie, à partir du mercredi 16 octobre, pour une durée de 60 jours.
ARRETONS
Article 1er. La société RAZEL BEC est autorisée à effectuer les travaux de réfection de chaussée,
purge de chaussée, à partir du mercredi 16 octobre 2023, avenue du LOGIS NEUF.
Article 2.
La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux
dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire, pour permettre l'application du
présent arrêté.
Le stationnement des véhicules est interdit, dans l'emprise des travaux, à partir du 16/10/2023 à
07h00, jusqu’au rétablissement de la circulation.
La société est autorisée à mettre en place une circulation alternée.
La vitesse sera limitée à 20 km/h dans la zone de travaux.
Article 3.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4. Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant seront mis en fourrière.
Article 5. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef
de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Rove, le 02 octobre 2023
Georges ROSSO
Maire du ROVE
Vice-président de la Métropole Aix-Marseille Provence
Chevalier de la Légion d'honneur