Procès Verbal - 2166711

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Procès Verbal - 2166711 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daoulas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2166711)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

de la

cr

a” Commune de DAOULAS

Q S Aou

Procès-verbal tenant lieu de compte rendu

Séance n°1 du 11 février 2026

Le mercredi 11 février de l'année deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal.de la commune de Daoula$; régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du

Conseil Municipal en Mairie sous la présidence du maire, Jean-Luc LE SAUX.

Présents :

Mmes: Sophie BRELIVET, Laurence DEMIANS, FAURE Rachel, Gwenaëlle FOEON KERVELLA,

Fabienne GUICHOUX, LEVEQUE Joëlle, RENAUD Marion, TONNARD Nelly,

MM. : François Marie CAILLEAU, CAILLEAU Olivier, GRAF Frédéric, Jean-Philippe LAGADEC, LE

SAUX Jean-Luc, MONTFORT Philippe, PIBOT Alain, Bertrand ROUE, Philippe RYBSKI.

Absents :

Gaëlle CALVEZ BARNOT, ayant donné procuration à Jean-Luc LE SAUX

Alain GASTRIN, ayant donné procuration à Frédéric GRAF

Alain PIBOT, absent

Nombre de membres :

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 16

Date de la convocation : 05/02/2026

Date d'affichage de la convocation : 05/02/2026

Acte rendu exécutoire

e Après transmission en Préfecture le : 17/02/2026

e Date d'affichage en mairie : 17/02/2026

A été nommée secrétaire : Gwenaëlle FOEON KERVELLA

1|PageÆEKEREREREREEEREEKRENRERERERERIRE

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité

LS

©.

No

10.

11.

12.

13.

14.

15.

sans remarque ni ajout.

KKEFREEEREREEEERKREREEREREEREE

Ordre du jour :

FINANCES - RH

Approbation des comptes financiers uniques 2025 : budget principal, budget annexe petite enfance

Rapport d'orientation budgétaire

Affectation des résultats 2025

Vote du budget primitif 2026 commune et du BP annexe

CAPLD

Fonds de concours pour le déficit d'opération de logements en renouvellement ur-

bain : Résidence Karrdi

Aire de compostage : convention de partenariat

Garage mutualisé : convention

Convention à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de voirie 2026

Convention de groupement CITEO : lutte contre les déchets abandonnés

DIVERS

SDEF : éclairage public rue Pen ar Guer

SDEF : pose ampoules led

SDEF : motion

EPCC Domaines et musées départementaux : modification des statuts

Enquête publique : SCEA de Kerdadic

Redadeg 2026

Décisions du maire, questions diverses.

2]PageDEL2026-1-1 : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 :

BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 2023-5-4 du 2 octobre 2023 autorisant le Maire à signer la convention

d’expérimentation du CFU ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du BP de la commune et du budget annexe ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Maire sort de la salle pour procéder au vote et François Marie CAILLEAU soumet au vote les CFU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approûve le Compte Financier Unique 2025 du BP de la commune et de son budget

annexe,

- Donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Présentation de François Marie CAILLEAU

DEL2026-1-2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanirnité,

e décide d'affecter les résultats 2025 de la manière suivante :

Budget Commune

Section de fonctionnement | Dépenses Recettes Résultat

Année 2025 1 918 656,89 2 168 978,22

Résultat 2024 reporté

Résultat clôture 2025 1918 656,89 2 168 978,22 250 321,83

Section d'investissement Dépenses Recettes Résultat

Année 2025 727 691,18 717 051,77 - _10639,41

Résultat 2024 reporté 478 780,47

Résultat clôture 2025 727 691,18 1 195 832,24 468 141,06

Restes à réaliser Dépenses Recettes Résultat

Section d'investissement 513 215,75 709 130,90 195 915,15

Résultat de l'investissement après Restes à réaliser : 664 056,21

3|[PageRésultat global de l'exercice 2025 : 914 378,04

Affectation des résultats

° 250 321,83 en réserve à la section d'investissement (1068)

° _468 141,06 en report à la section d'investissement (001)

Budget Petite enfance

e RPE

Section de | Dépenses Recettes Résultat

fonctionnement

Année 2025 69 806,80 67 648,98

Résultat 2024 reporté 21 360,83

Résultat clôture 2025 91 167,63 67 648,98 -23 518,65

Section d'investissement Dépenses Recettes Résultat

Année 2025 238,40

Résultat 2024 reporté 668,64

Résultat clôture 2025 668,64 238,40 -430,24

e Micro-crèche

Section de | Dépenses Recettes Résultat

fonctionnement

Année 2025 221 219,72 230 799,34

Résultat 2024 reporté 366,94

Résultat clôture 2025 221586,66 230 799,34 9 212,68 Section d'investissement Dépenses Recettes Résultat Année 2025 1 808,94 1 844,85

Résultat 2024 reporté

Résultat clôture 2025 1 808,94 1 844,85 35,91

° Résultats consolidés Budget annexe Petite enfance

Section de fonctionnement | Dépenses Recettes Résultat

Année 2025 291 026,52 298 448,32

Résultat 2024 reporté 21 727,77

Résultat clôture 2025 312 754,29 298 448,32 - 14305,97

Section d'investissement Dépenses Recettes Résultat Année 2025 1 808,94 2 083,25

Résultat 2024 reporté 668,64

Résultat clôture 2025 2 477,58 2 083,25 - 394,33

Résultat de l'investissement après Restes à réaliser : - 394,33

Résultat global de l'exercice 2025 : - 14 700,30

Affectation des résultats

e _-14 305,97 en report à la ligne budgétaire 002 en section de fonctionnement

(RPE : -23 518,65 / Micro-crèche : +9 212,68)

° _-394,33 en report à la section d'investissement

{(RPE : -430,24 / Micro-crèche : +35,91)

alPageDEL2026-1-3 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE ET DU BP ANNEXE

Monsieur François-Marie CAILLEAU, adjoint aux finances, présente les budgets primitifs 2026 de la commune :

Budget commune

Section de fonctionnement | Dépenses Recettes

Année 2026 2 099 970 2 099 970

Section d'investissement Dépenses Recettes

Année 2026 1447 819,75 1 659 762,44

Budget petite enfance

Section de fonctionnement | Dépenses Recettes

Année 2026 322-821,29 322 821,29

Section d'investissement Dépenses Recettes

Année 2026 3 132,73 3 132,73

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- adopte le BP Commune et le BP annexe petite.enfance.

DEL2026-1-4 : FONDS DE CONCOURS POUR LE DEFICIT DE LOGEMENTS EN RE-

NOUVELLEMENT URBAIN : RESIDENCE KARRDI

Ce nouveau dispositif mis en place en juin 2025 vient aïder les communes dans leurs projets. I} vise à

accompagner financièrement les opérations de renouvellement urbain dans les centralités et la production de

logements locatifs sociaux. Le dossier de Daoulas concerne une opération en céntre bourg.

La commune de Daoulas a sollicité la CAPLD dans le cadre du dispositif de déficit d'opérations de logements.

Si l'enjeu est de produire une offre de logements abordables dans ie périmètre des opérations de

renouvellement urbain (opérations souvent plus complexes et, surtout plus coûteuses que les opérations

d'extension urbaine), il convient de renforcer l'accompagnement financier des opérations d'initiatives

publiques parfois déficitaires. Le dispositif financier de là CAPLD permet ainsi de soutenir les projets fonciers et

immobiliers situés dans l'enveloppe urbaine des centralités du territoire. Cet outil vise à accompagner au mieux

les communes et leurs partenaires dans ces projets de renouvellement urbain devant supporter un déficit

d'opération et produire des logements locatifs sociaux. Ce nouvel outil complète le dispositif financier déjà

existant en faveur du développement de l'offre locative sociale en renouvellement urbain.

La commune de Daoulas, pôle relais du territoire, a identifié l’îlot Morvan {parcelle AE n°112 — 851 m°), situé en

plein centre-bourg, comme stratégique pour la revitalisation urbaine. Ce site, en état d'abandon manifeste

depuis plusieurs décennies, a fait l’objet d’une procédure d’expropriation (jugement du 17 septembre 2024) et

d’une convention opérationnelle avec l’EPF Bretagne signée en 2018.

Le projet « Résidence Karrdi », porté par Brest Métropole Habitat (BMH), prévoit la construction de 13

logements sociaux (6 PLUS, 4 PLAI, 3 PLS), répondant aux objectifs de mixité sociale et de densification du

centre-ville, avec une architecture contemporaine intégrée au tissu urbain existant.

5|PageDEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT TAUX DE

FINANCEMENT

Acquisition 47 032 Prise en charge | 99 711 44%

EPF

Frais de portage | 11 040 Cession à BMH 60 000 27%

EPF

Déconstruction 166 186 Autofinancement | 64 547 29%

TOTAL 224 258 TOTAL 224 258 100%

Le montant global de l’aide de la CAPLD est de 19 364 € au maximum.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas,

Vu la délibération 2024-119 du 24 juin 2024 adoptant le Programme Local de L’habitat 2024-2029 et notamment son action 4,

Vu la délibération 2025-105 instaurant l’aide au déficit d’opération de logements en renouvellement

urbain,

Considérant la demande de la commune de Daoulas pourle projet de résidence Karrdi,

Vu l'avis défavorable de la Commission attractivité du 2février 2026,

Vu l'avis défavorable du Bureau communautaire du 20 janvier 2026,

Il est proposé que le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Article 1 : approuve l'attribution d’une aide « déficit d'opération de logements en renouvellement

urbain » d’un montant maximal de 19 364 € à la commune de Daoulas pour le projet de résidence

Karrdi ;

Article 2 : valide la convention financière entre la commune et la.CAPLD jointe à la présente délibération ;

Article 3 : autorise le Maire à signer la convention et l’ensemble des pièces nécessaires à la présente

délibération.

DEL2026-1-5 : AIRE DE COMPOSTAGE - CONVENTION DE PARTENARIAT

La présente convention a pour objet de définir :

- Les conditions de mise en place et de fonctionnement des sites de compostage de proximité,

- Les droits et obligations dela commune et de la CAPLD dans ce cadre.

Sur la commune, le site de compostage est situé place du docteur Castel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer la convention.

6|]PageDEL2026-1-6 : GARAGE MUTUALISE — CONVENTION

La CAPLD est gestionnaire d’un service garage en charge de l’entretien et de la réparation des véhicules,

engins et matériels de sa flotte. Elle souhaite également faire bénéficier les communes situées sur le

territoire de la communauté d'agglomération ainsi que l’ensemble de leurs établissements ou

groupements, et la SPL Eau du Ponant.

Cette convention a vocation à régir les conditions de mise à disposition des moyens du garage à l’usager

pour l'entretien et la réparation de leur parc de véhicules, engins ou matériels affectés à l'exploitation de leurs

services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer la convention.

DEL2026-1-7 : CONVENTION A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE

VOIRIE 2026

Par délibération en date du 16 décembre 2013 (n°2013-134), la CAPED a décidé d'étendre ses missions

d'assistance aux communes et syndicats de son territoire dans le domaine de la voirie et des infrastructures.

Dans ce cadre, la CAPLD peut réaliser pour les communesles prestations suivantes :

- la préparation des programmes de travaux d'entretien et de gros entretien,

- le suivi de travaux et l'établissement d'un diagnostic général de voirie,

- des missions spécifiques en lien avec la gestion de la voirie communale,

- l'assistance pour l'opération de mission de travaux de voirie sollicitée,

- Ja passation du marché relatif à l'opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise le Maire à signer la convention d'assistance technique de la Communauté d'Agglomération du Pays

de Landerneau-Daoulas (CAPLD)} dans le domaine de l'entretien de la voirie-pour toutes les missions proposées,

pour l'année 2026.

DEL2026-1-8 : CONVENTION DE GROUPEMENT CITEO - LUTTE CONTRE LES DE-

CHETS ABANDONNES

En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes

responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent

transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un

éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin (Citeo). Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents

qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets

d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour

encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur

l’espace public.

Les déchets abandonnés sont des déchets diffus, abandonnés de manière éparse dans la rue ou la nature

(hors décharges illégales et dépôts sauvages). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés

7|Pagediffus issus des produits relevant de l’agrément de Citeo. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts

illégaux de déchets abandonnés -— c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en

charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ».

CITEO soutient ainsi financièrement les communes ou groupements de communes comme suit :

POLOGIE DU MILIEU DE L TIMT MONTA

Urbain : commune dont la population est égale ou supérieure à 5 000 habitants permanents 3,2

Rural : commune dont la population est inféneure à 5 000 habitants permanents 0,9

Urbain dense : commune dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents 43

Touristique (hors urbain dense): communes qui remplissent au moins l'un des crrières survants:

+ Pius d'£,5 lit touristique par habitant: 35

+ Ur taux de résidences secondaires supérieur à 50 % '

+ Au moins 10 commerces pour | 000 habitants

Borème extrait du cahier des charges d'ogrément de lo REP Embolloces mÉNogers

Le partenariat entre les communes membres et la CAPLD

Soit la collectivité en charge.de la salubrité publique conventionne {seule avec CITEO, soit elle s’associe à

d’autres collectivités pour mettre en place un plan d'actions sur un territoire élargi. Les collectivités partenaires

concluent alors entre elles une convention de groupement et désigne un mandataire qui sera signataire de la

convention.

Aussi, la commune de Daoulas a rencontré le service environnement de la CAPLD afin de connaître son avis sur

une convention de groupement afin que la CAPLD signe, pour l’ensemble des communes intéressées, la convention avec la CITEO.

Un premier diagnostic et recenser les actions prioritaires à mettre en place. En effet, pour limiter la production de déchets abandonnés :

- Des actions de prévention peuvent être mises en place (ex. : ajout de dispositifs de collecte, actions de

pédagogie, communication...)

- En plus des actions de nettoiement dites « actions curatives » (filets de retenue de déchets,

acquisition de matériels de nettoiement, habillage ludique de points d'apport volontaire (PAV),

animations dans les écoles primaires, sensibilisation du grand public aux bonnes pratiques du tri lors

d'évènements comme la Fête du Bruit, ateliers zéro déchet, charte « 0 plastique » avec les

restaurateurs, remplacement d’un véhicule pour le ramassage des déchets au pied des PAV,

facturation des opérations de nettoyage, macarons « ici commence l’océan »...).

Une convention de groupement doit être signée entre l’ensemble des communes volontaires et la CAPLD avant

que la CAPLD signe la convention sur les déchets abandonnés avec CITEO.

La CAPLD assurera alors, dans le cadre d’une action du groupement qu’elle représente, des accompagnements

à des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de

communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans

l’environnement.

8|PagePar délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2024 (DCC2024_104), le Président est autorisé à signer ladite Convention avec Citeo.

Il faut, en parallèle, que la CAPLD et chaque commune membre volontaire délibèrent pour signer là convention de groupement se trouvant en annexe.

La CAPLD percevra alors les soutiens financiers de CITEO dans le but de mettre en place et assurer le suivi des

actions préventives et correctives en lien avec les communes. Un groupe de travail avec les communes et la

CAPLD sera mis en place pour s'assurer de la bonne exécution de la convention.

Considérant l’intérêt que présente la commune de Daoulas pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo,

Le conseil municipal, après en avoir.délibéré, à l'unanimité,

- Autorise le Maire à signer la convention de groupement avec Citéo.

DEL2026-1-9 : SDEF - ECLAIRAGE PUBLIC PEN AR GUER

Conformémént à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la

réalisation/ou le fonctionnement d'un équipement public local-en matière de distribution publique d'électricité,

de développement de ‘la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la

consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes’ou de gaz à effet de serre, des fonds de

concours peuvent être versés entre un Syndicat [visé à J'article-L, 5212-24 et les communes ou les

établissements publics de coopération intercommunale membres; après accords concordants exprimés à la

majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements

publics de coopération intercommunaleconcernés.

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante pour le mât Ouv 580 — rue de

Pen Ar Guer :

] Part communale

Montants TTC Modalité de calcul de la Financement du dontfais de | _Wputati

Montant HT (TVA 20%) participation communale SDEF suivi (dés | Comptable 20 Total cakuks

dansk

: _ _ _ total) |

ECLARAGE PB. 1600,00€ | 1920,00€ dur 0,00 € 1600,00€ | 0,00€ 131

Réparation

TOTAL 1600,00€ | 1920,00€ 0,00 € 1 600,00 €

Cette participation est basée sur le coût estimé des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte le projet de réalisation des travaux,

- Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 1600 €,

- Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage unique autorisant l'intervention du

SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

9]PageDEL2026-1-10 : SDEF - POSE AMPOULES LED

Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la

réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité,

de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la

consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de

concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les

établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la

majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements

publics de coopération intercommunale concernés.

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante pour la pose des ampoules led :

Part communale

Montantrr |. Montants TTC Modalité de calcul de la Financement du dontfrais de | mpaanon ontan (TVA 20%) participation communale SDEF suivi (déjà SPÈDE Total calculés F dans le

total

ECLAIRAGE

PUBLIC - RC, | 300000€ | 3600,00€ er 750,00€ | 2250,00€ | 0,00€ 131

point{s) lumineux

TOTAL 3 000,00 € 3 600,00 € 750,00 € 2 250,00 €

Cette participation est basée sur le coût estimé des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Acceptele projet de réalisation des travaux,

- Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 2 250€,

- Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage unique autorisant l'intervention du

SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF,.et ses éventuels avenants.

DEL2026-1-11 : SDEF.- MOTION

Motion du SDEF pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à

l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité

Les membres du conseil syndical du SDEF, réunis, le 19 décembre 2025,

= Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomina-

tion le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement

avant ies élections municipaies de mars 2026, afin notamment de ciarifier le « qui jait quoi » dans

l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

_ Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des dé-

partements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à

tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l'intention du Gouvernement de re-

connaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs ca-

pacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l'électricité et de gaz, « dans le

respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

10[Page- Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau

constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces

deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du

bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins

des citoyens-consommateurs ;

- Considérant l'existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques pu-

bliques locales comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre re-

lève également du bloc communal ;

- Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de

jouer un rêle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stock-

age et transport (loi n°.2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et

assainissement) et d'autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre

dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s’en

être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

- Considérant l'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et

d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de ma-

nière à éviter l'apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité

des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements clima-

tiques ;

- . Considérant le rôle opérationnel que jouent le SDEF' et l’ensemble des syndicats techniques dans la

mise en œuvre de la transition écologique pour le compte deleurs:membres, notamment grâce aune

ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d'énergie, d’eau et numé-

riques, au niveau départemental voire régional.

ESTIMENT :

- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau,

d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc commu-

nal, est en contradiction avec l'objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier

l'exercice de certaines compétences ;

- Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d'énergie, d’eau et numériques de grande taille, les

autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du

volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que

de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

- Consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spé-

cialisés dont celui du SDEF qui ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux

pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

= De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de

proximité ;

11[Page- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'es-

prit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une in-

génierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au

titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux

missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les in-

vestissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement

aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

DEL2026-1-12 : EPCC DOMAINES ET MUSEES DEPARTEMENTAUX - MODIFICA-

TION DES STATUTS

Acteur central de là politique culturelle dans-le Finistère, l'EPCC Domaines et musées, départementaux -

Chemins du patrimoine en Finistère est’attaché à proposer aù plus grand nombre une culture vivante, fondée

sur le riche passé des domaines départementaux qu’il gère: ILkcontribue à la préservation et à la valorisation du

patrimoine, au travers d’une offre culturelle exigeante et accessible à tous.

L'évolution majeure en 2025 a été l'intégrationides musées du 'GIP.Musées de Territoires finistériens, du musée

Départemental Breton ainsi que du musée Phares et Balises d’Ouessant au sein de l’EPCC.

Afin de’ renforcer la gouvernance et de sécuriser le fonctionnement.institutionnel de l'établissement, il est

proposé une modification des statuts de l’EPCC pour créerune fonction de Vice-Président. Cette modification

permettra :

- d'assurer une continuité de la présidence en cas d’empêchement ou d'absence du Président du con-

seil d'administration ;

- de structurer la gouvernance pour favoriser la stabilité et la réactivité dans le dialogue entre les

membres du conseil d'administration.

Ainsi, il'est ajouté à l’article 13 des statuts le paragraphe suivant: « Un vice-président pouvant suppléer le

président en cas d’empêchement de ce dernier est élu par le Conseil d'administration, selon les mêmes

modalités ».

L'EPCC Domaines et musées départementaux - Chemins du Patrimoine-en Finistère est régi par des statuts

délibérés en conseil d'administration. puis validés par arrêté préfectoral, après délibérations concordantes des

collectivités membres. Ces nouveaux statuts ont été approuvés par le conseil d'administration de l'EPCC par

délibération du 7/01/2026. Les nouveaux statuts sont proposés en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve les nouveaux statuts de l'EPCC Domaines et Musées départementaux — Chemins du patri-

moine en Finistère, présentés en annexe 1 ;

- autorise la signature des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

12[PageDEL2026-1-13 : ENQUETE PUBLIQUE - SCEA DE KERDADIC

CONTEXTE

La SCEA DE KERDADIC est une exploitation spécialisée dans la production et est autorisée à exploiter un

élevage de 1952 porcs charcutiers par arrêté préfectoral en date du 17/12/2020, modifiant l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 30 juin 2016 (n°71-2016).

Le GAEC DE ROZ AVEL est autorisé à exploiter un élevage porcin en déclaration sur le site « Kerdadic » à IRVILLAC et un élevage de « Penavern » à IRVILLAC.

Le projet consiste :

- à réunir les 2 sites porcs sous l'entité SCEA DE KERDADIC du fait d’une proximité géographique des bâtiments,

le GAEC ROZ AVEL conservant son atelier bovins et ses terres, et devenant prêteur pour la SCEA KERDADIC.

- à agrandir l’atelier porcs ainsi réuni afin de permettre au naisseur qui fournit le site d’avoir moins de sites à

façon.

La réunion de ces 2 ateliers porcs sous une même entité permettra une gestion commune des moyens de

production.

Le projet consiste à augmenter, sous couvert d’avoir obtenu l'autorisation d'exploiter et le permis de construire, l'effectif porcin à 4 872 porcs charcutiers.

Ce projet d'extension passant de 1952 à 4872 places soulève de nombreuses interrogations :

- La Mignonne à 148 m du projet est classé en état moyen pour les nitrates (22,6 mg/l en 2020)

= Lesite est à 6,3km des zones Natura 2000 (baie de Daoulas et anse du Poulmic)

- 858 ha de plan d'épandage dont 736 ha épandables à plus.de 50m des cours d’eau

- 30,08 ha du plan d'épandage sont dans le périmètre de protection du captage de Porsguennou qui alimente Daoulas en eau potable

Vu

° le Code de l’environnement, et notamment les dispositions relatives aux installations classées pour la

protection de l’environnement {ICPE) ;

° le dossier de demande d'autorisation environnementale présenté par la SCEA de Kerdadic, compre-

nant notamment la note de présentation non technique, l'étude d'impact, l’étude de dangers et les

documents relatifs aux capacités techniques et financières de l’exploîtation ;

e la consultation des collectivités territoriales concernées par.le plan d'épandage ;

Considérant que la commune de Daoulas est concernée par le plan d'épandage du projet ;

Considérant ce qui suit :

1. Sur la lisibilité et le niveau de détail du dossier

Le Conseil municipal constate que, si le dossier présenté est volumineux et répond formellement aux exigences

réglementaires, il demeure difficilement lisible pour une collectivité territoriale et plus globalement pour le

public, en particulier s’agissant de l’appréhension globale et territorialisée des impacts environnementaux.

Le Conseil estime que les documents fournis ne permettent pas une appréciation suffisamment précise des

impacts cumulés à l’échelle des communes concernées par le plan d'épandage, notamment en matière de qualité de l’eau, des sols et de cadre de vie.

2. Sur les impacts liés à la circulation et aux flux d’engins agricoles

Le Conseil relève que l'étude de dangers traite essentiellement des conditions de circulation à l’intérieur du

site d'exploitation ou à ses abords immédiats (règles de circulation interne, visibilité, prévention des

accidents).

En revanche, le dossier ne comporte pas d'analyse détaillée des flux d’engins agricoles hors site, notamment :

° Les déplacements liés à l’épandage sur les différentes communes concernées,

° Les circulations entre les différents sites et structures détenues ou utilisées par les exploitants,

13|Pagee Les conséquences sur la voirie communale, la sécurité routière et la tranquillité des riverains.

Compte tenu du contexte de forte circulation agricole dans la commune et de la fermeture aux tracteurs de la

RD33 aux plus de 19t, le Conseil estime que cette absence constitue une lacune du dossier, ne permettant pas

d'évaluer pleinement les impacts du projet sur la vie quotidienne des habitants. D'autre part, les conséquences

en termes de circulation apparaissent au Conseil comme conséquentes et ayant un impact important sur les

structures routières et la sécurité.

3. Sur la dimension du projet et le changement d'échelle de l’exploitation

Le Conseil municipal souligne que le projet prévoit le passage de 1 952 à 4 872 porcs charcutiers, entraînant un

changement de régime ICPE, de l'enregistrement vers l'autorisation environnementale.

Cette évolution constitue un changement d'échelle significatif, qui dépasse une simple adaptation de l’outil de

production existant déjà très industriel en lui-même. Elle implique une intensification de l’activité, avec des

impacts potentiellement accrus en matière environnementale, sanitaire et logistique.

Outre les questions politiques-sur le modèle agricole français et au sein du Pays de Daoulas, ces éléments

relèvent d’une approche plus industrielle qu’agricole. Ces choix stratégiques interpellent le Conseil quant à

leurs impacts sur l’ensemble des filières et l'emploi focal.

Le Conseil considère que ce changement d'échelle appelle, en retour, un niveau d’exigence renforcé quant aux

garanties apportées par le porteur de projet et à une présentation globale de l’ensemble du parc agro-

industriel des actionnaires de la SCEA Kerdadic et de leur stratégie à moyen-long terme.

4. Sur le bien-être animal

Le Conseil municipal rappelle son attachement aux exigences de bien-être animal, qui constituent une attente

sociétale forte et un élément indissociable de la‘durabilité des-activités agricoles. Ce sujet ayant déjà été source

de polémique locale et d’une interdiction d'exploiter de l’un des actionnaires de la SCEA Kerdadic, le Conseil y porte une attention particulière.

il observe que les documents du dossier mettent principalement en avant des indicateurs de performance

technique et économique, démontrant la maîtrise zootechnique de l'exploitation, sans toutefois apporter

d'éléments détaillés permettant d'apprécier de manière qualitative les conditions d'élevage au regard des

standards actuels, en particulier pour une exploitation de cette dimension.

5. Sur la sensibilité des zones concernées par le plan d'épandage

Le Conseil attire l'attention sur la configuration territoriale du plan d'épandage, telle que décrite dans l'étude d'impact, qui fait apparaître :

° la présence de parcelles situées à proximité de zones urbanisées ou urbanisables, notamment à

Daoulas dans la zone des hauteurs du Veillennec qui sont visées par.des opérations d'urbanisation à

court-moyen terme

e la proximité de zones humides et de cours d’eau, notamment au niveau du Lohan

° l'inclusion de certaines parcelles dans des périmètres de protection de la ressource en eau, notam-

ment le bassin versant de la Mignonne et le périmètre de captage de Porsguennou

Même lorsque certaines parcelles sensibles sont classées non épandables, le Conseil estime que cette

configuration appelle une vigilance accrue, au regard des objectifs de protection de la qualité des eaux fixés

par la Directive Cadre sur l’Eau et les enjeux de santé publique.

6. Sur la position d'équilibre du Conseil municipal en matière agricole

Le Conseil municipal tient à préciser que le présent avis défavorable ne constitue pas une remise en cause de

l’activité agricole, essentielle à la vitalité économique et sociale du territoire.

Il réaffirme son attachement à la diversité des modèles agricoles, qu'ils soient conventionnels, familiaux,

raisonnés ou biologiques, lorsqu'ils s'inscrivent dans des démarches :

e àtaille humaine,

° respectueuses de l’environnement,

e compatibles avec la qualité de vie des habitants et la préservation des ressources naturelles.

14a|PageLe Conseil considère que cette diversité constitue une richesse pour le territoire et un levier de transition

agroécologique durable et réitère son soutien à l’ensemble de la filière agricole.

Dans le cadre du vote, Philippe RIBSKY, conseiller municipal, se déporte en sortant de la salle, compte tenu de ses fonctions de directeur du Syndicat de Bassin de l'Elorn.

Conclusion

s

Au regard de l’ensemble de ces éléments, et en l’état du dossier soumis à enquête publique,

le Conseil municipal de Daoulas émet un avis défavorable, à l'unanimité, au projet d'extension de l'élevage porcin porté par la SCEA de Kerdadic.

Le Conseil invite l’autorité préfectorale à demander des compléments d'étude et de garanties, notamment

sur :

e les impacts territorialisés du plan d'épandage,

e les flux de circulation des engins agricoles,

° les mesures renforcées de protection de l’environnement,.de la ressource en eau et du cadre de vie.

A l'issue du vote, un représentant de l'ADEL, après avoir sollicité une intervention auprès du Maire, a été auto-

risé à présenter au conseil municipal les raisons de l'opposition de l'association au projet d'extension.

DEL2026-1-14 : REDADEG 2026

La Redadeg est une course de relais solidaire, festive et populaire, sans compétition, ouverte à tous. Les

familles, jeunes et moins jeunes, ‘enfants, parents et grands-parents courent ensemble. L'enjeu est de

transporter un message en breton à travers la Bretagne pour promouvoir la langue bretonne.

Les kilomètres sont vendus aux particuliers, aux collectivités, aux entreprises, aux associations. c’est à dire à

toute personne privée ou morale souhaitant contribuer à l'événement et apporter son soutien à la langue

bretonne. Les bénéfices sont redistribués à des projets qui favorisent l’usage de la langue au quotidien dans la

vie sociale et familiale.

Nelly TONNARD, conseillère.déléguée, propose d'acheter le km 1020 (du carrefour à feux à l'impasse du Héron)

pour 250 euros, tarif qui correspond aux communes de moins de 3 000 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise le Maire à acheter le km à 250euros,

- Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Clôture de la séance à 20h30

Jean-Lug LE SAUX )

La secrétaire de séance, Gwenaëlle FOEON KERVELLA

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