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Procès Verbal - 1514914
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Daoulas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1514914)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
de la
CR
a” Commune de DAOULAS
Ô S Our
Procès-verbal tenant lieu de compte rendu
Séance n°4 du 3 juillet 2023
Le 3 juillet de l'année deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Daoulas, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal en Mairie sous la présidence du maire, Jean-Luc LE SAUX.
Présents:
Mmes: CALVEZ BARNOT Gaëlle, DEMIANS Laurence, FAURE Rachel, Gwenaëlle FOEON
KERVELLA, GUICHOUX Fabienne, Joëlle LEVEQUE, RENAUD Marion, TONNARD Nelly,
MM. : CAILLEAU François-Marie, CAILLEAU Olivier, GASTRIN Alain, LAGADEC Jean-Philippe,
MONTFORT Philippe, LE SAUX Jean-Luc, ROUE Bertrand, RYBSKI Philippe.
Absents :
Karine JAIN ayant donné procuration à Jean-Luc LE SAUX
Sophie BRELIVET
Frédéric GRAF
DEL2023-4-7 : CAPLD - convention abri vélos : François Marie CAILLEAU n’a pas pris part au
vote.
Nombre de membres :
e _Afférents au Conseil municipal : 17
e Présents : 16
Date de la convocation : 28/06/2023
Date d'affichage de la convocation : 28/06/2023
Acte rendu exécutoire
° Après transmission en Préfecture le : 04/07/2023
e Date d'affichage en mairie : 04/07/2023
A été nommée secrétaire : Joëlle LEVEQUE
1|Page KEFFEEEERERERERERERKEEERERERE
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2023 est approuvé à l'unanimité sans
2|Page
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Up
Lo
9.
remarque ni ajout
HEKEHEEKEREREREEREREKEEEEEREREER
Ordre du jour :
FINANCES
Coût élève des écoles publiques 2022
BP Commune : décision modificative
INTERCOMMUNALITE
EHPAD : vente au CCAS de Loperhet
Micro-crèche les Marmouzigs : convention
Création d’un ALSH à rvillac : convention
Achat d’une herse : convention
CAPLD : convention abri vélos
Coordination enfance jeunesse : convention
DIVERS
SDEF:: conventions
10. Dénomination d’une voie
Décisions du maire, questions diverses. DEL 2023-4-1 : COUT ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES 2022
Mme Rachel FAURE informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le montant de la participation
communale aux frais de fonctionnement de l'école privée Notre Dame des Fontaines. Ce forfait correspond au coût de fonctionnement par élève des écoles publiques de la commune.
Pour l’année 2022, le coût de fonctionnement par élève est le suivant :
=» _381,32€ pour l’école élémentaire
s _1368€ pour l’école maternelle
Le forfait scolaire sera versé sur la base du nombre d’élèves daoulasiens inscrits au fichier base élève à la rentrée
de septembre.
Par ailleurs, par convention du 13 juillet 2006, la commune de Daoulas s’est engagée à participer financièrement
au fonctionnement de l'office de Notre Dame des Fontaines à hauteur de 1,65€ par repas pris au SIVURIC par les
élèves domiciliés sur la commune de Daoulas. La convention prévoyant une réévaluation chaque année en
fonction de l'inflation, il est proposé pour l’année scolaire 2023/2024 une participation de 2,08€ par repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
o valide les montants indiqués ci-dessus servant de base au versement de la participation
communale aux frais de fonctionnement et d'office de l’école privée Notre Dame des
Fontaines.
DEL2023-4-2 : BP COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE
IL y a lieu de faire une décision modificative concernantiune opération d’ordre budgétaire qui correspond à des
jeux d'écriture sans flux financiers réels et qui, par.conséquent, doit toujours être équilibrée en dépenses et en
recettes. En l'espèce, il s'agit d’une avance faite à l’entreprise COLAS dans le cadre des travaux d'aménagement de la route de Logonna. La proposition suivante est donc faite par François Marie CAILLEAU.
DEPENSES RECETTES
Chapitre Compte montant Chapitre compte montant
041 — redevables et | 2315 11-966,97 : |-041 — redevables et | 238 11,966,97 comptes rattachés comptes rattachés
TOTAL 11 966,97 TOTAL 11 966,97
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte la décision modificative proposée.
DEL2023-4-3 : EHPAD - vente au CCAS de Loperhet
Dans le cadre de la vente de l’'EHPAD au CCAS de Loperhet déjà validée par le Conseil Municipal, il a été procédé à un nouveau bornage suite à la demande de Loperhet.
Les parcelles et surfaces concernées par la vente au CCAS de Loperhet sont les suivantes :
AB 213 : 5 972m°,
AB 210 : 67m°.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise le Maire à signer tout acte administratif ou notarié permettant la vente des parcelles au CCAS de Loperhet ou à toute autre structure pouvant s’y substituer.
3[Page DEL2023-4-4 : MICRO CRECHE LES MARMOUZIGS - CONVENTION
La convention de partenariat pour le fonctionnement de la micro crèche les Marmouzigs est arrivée à échéance le 31/12/22. La délibération 2023-2-10 avait acté de renouveler cette convention pour une période de 3 mois,
avec possibilité de renouveler une fois la convention, la commune de Loperhet ayant en réflexion un passage en
délégation de service public.
La mise en place de cette délégation de service ayant pris du retard, le Maire sollicite à nouveau le Conseil Municipal pour renouveler cette convention jusqu’au 27 août.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Adopte cette proposition.
DEL2023-4-5 : CONVENTION DE PARTENARIAT - ALSH IRVILLAC
Animées d'un même souci de pérenniser sur le territoire du pays de Daoulas le fonctionnement de
structures d'accueil de la petite enfance et de l'enfance (dans la poursuite de la « Maison éclatée de
l'enfance ») et d'en améliorer la qualité, les communes signataires se sont engagées, des 1998, avec la
Caisse d'Allocations Famnilia/es, dans un contrat Enfance et dans un contrat Temps Libre. Cette démarche
volontaire a été confirmée par la signature avec la CAF et la MSA de Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de 2007
à 2021 et depuis 2022 d'une Convention Territorial Global.
Depuis Septembre 2022, de nombreuses familles ont fait remonter sur le territoire, la difficulté de trouver
un mode d’accueil pour les enfants.de O à 12 ans.
Concernant les modes de garde de 3 à 12 ans, une réflexion est menée au niveau du Pays de Daoulas depuis
le début d'année 2023, une solution permettrait d'augmenter lenombre de place d’accueil sur le territoire,
un centre de loisir intercommunal supplémentaire sur la Commune d'irvillac. Il ouvrirait la possibilité
d'ajouter 49 places supplémentaires sur le territoire du Pays de Daoulas.
En complément des ALSH .intercommunaux du pays de Daoulas implanté à LOPERHET et à L'HÔPITAL-
CAMFROUT, l'ALSH intercommunal d’Irvillac propose :
+ Soit 16 places pour les enfants âgés de moins de 6 ans et 33 places pour les enfants âgés de plus de
6 ans,
+ Soit 24 places pour les enfants âgés de moins de 6 ans et 24 places pour les enfants âgés de plus de 6
ans,
L'ALSH intercommunal d’Irvillac appliquera le règlement commun des deux autres ALSH intercommunaux
ainsi que les mêmes tarifs.
Les trois structures municipales Accueil de Loisirs Sans Hébergement du pays de Daoulas se réunissent
régulièrement pour harmoniser leurs pratiques de fonctionnement et leurs échanges de savoirs.
La plage horaire d'ouverture est de 7h30 à18h30 les mercredis pour l’ALSH d'Irvillac.
Il est proposé de signer une convention pour la période du 1°’ septembre 2023 jusqu’au 31 décembre
2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve le partenariat pour le fonctionnent de l’ALSH intercommunal d’Irvillac,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
4alPage DEL2023-4-6 : ACHAT D’UNE HERSE - CONVENTION
Dans le cadre du partenariat entre L'Hôpital Camfrout, Logonna Daoulas et Daoulas, il a été convenu
d'acheter une herse étrille d’une valeur de 4 025 € HT.
Logonna Daoulas procédant à l'achat, les autres communes lui verseront un montant de 1341,67€
chacune. Si des subventions sont perçues par la commune de Logonna Daoulas qui va acquérir la herse, elles seront déduites de ce montant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat et à verser le cofinancement prévu ou déduit du montant des subventions perçues par Logonna Daoulas.
DEL2023-4-7 : CAPLD - convention abri vélos
La présente délibération a pour objet de signer une convention pour déterminer les principes régissant
l'autorisation donnée par la Commune à la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau
Daoulas, qui l’accepte, d'occuper des espaces publics communaux afin d'y d’implanter des dispositifs
de stationnement dédiés aux vélos, ainsi que les modalités de leurs entretien, réparation et
renouvellement.
Les dispositifs de stationnement pour vélos qui sont implantés sur le territoire de la Commune sont les
suivants :
- ! 4 places de vélos — à proximité de l'arrêt de car lignes scolaires et BreizhGo - place Saint-Yves (domaine public communal)
- 6 places de vélo —aire de co-voiturage Moulin des Salles/échangeur de Guernevez - 31 Rte
de Brest (domaine public départemental)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.
DEL2023-4-8 : COORDINATION ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION
Les communes du PAYS DE DAOULAS ont, depuis les années 2000, engagé une réflexion politique à
l’échelle du bassin de vie. De nombreux dispositifs d'aides et d'accompagnement par la CAF ET la MSA se sont succédé.
Au 1° janvier 2022, les communes sont signataires d’un CONTRAT GLOBAL de TERRITOIRE auprès de
la CAF du Finistère, du département du Finistère, de la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas et chacune des communes du Pays de Daoulas, sur une durée de 4 ans.
L'objectif de cette démarche nationale est de développer une démarche fondée sur le partenariat pour
renforcer l’efficacité, la cohérence et la coopération des services de proximité mis en place pour les habitants du territoire.
Cette convention aborde les enjeux partagés dans le champ d’action de la cohésion sociale : l'enfance,
la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le handicap, le logement et le cadre
de vie, l’accès aux droits et l'inclusion numérique. Sont retranscrites pour le PAYS DE DAOULAS les actions mises en place antérieurement dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse.
La commune de St Urbain souhaitant bénéficier de l'accompagnement de la coordination, elle devient également partenaire signataire de la convention.
Une nouvelle convention comprenant quelques changements concernant des dispositifs CAF, les
5|Page éléments portées par le Comité de Pilotage PEL et les aides financières BAFA qui, pour ne pas perdre
d'enveloppe de formation à l'intention des jeunes et des structures formatrices du territoire, doit être
rattaché à un seul mandataire financier.
Il'est donc proposé la signature d’une nouvelle convention aux communes partenaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention.
DEL2023-4-9 : SDEF - CONVENTIONS
Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public localen matière de distribution
publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables,
de maîtrise de la consommation d'énergie ou-de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet
de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords
concordants exprimés à la.majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des
organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Dans le cadre de travaux d'éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants qui
correspondent à la contribution communalelindiquée dans lé tableau ci-dessous.
Travaux Montant de la participation communale
Dépose point 81 et repose point 118-vernderedec |1080€ (100% du montant)
Dépose point 124 et repose point 123 —rue du Valy . | 684€ (100% du montant)
Ouv 157 — rénovation — rue du Valy 1 850€ (+950€de financement SDEF)
TOTAL 3 614€
Ces participations sont basées sur le coût estimé des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Accepte le projet de réalisation des travaux,
+ Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le Versement des trois participations
communale estimées à un total de 3 614€,
+ Autorise le Maire à signer les trois conventions de maitrise d'ouvrage unique autorisant
l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDFF, et ses
éventuels avenants.
DEL2023-4-10 : DENOMINATION D’UNE VOIE
Dans le cadre des travaux liés à la fibre optique, un nom doit être donné à toutes les voies communales.
La voie menant à la Zone d'Activités Sud n’a pas de nom, il est donc proposé de la nommer « route de
la Garenne ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e valide le nom « route de la Garenne ».
6|[Page Clôture de la séance à 19h18.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc LE SAUX
La secrétaire de séance, Joëlle LEVEQUE
7l|Page