Procès Verbal - 646614

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Compte-Rendu - cm 2022.12.21 cr

Procès Verbal - 646614 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Daoulas. Lien du pdf (Procès Verbal - 646614)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

de la m2

a” Commune de DAOULAS ©

AOULF

Procès-verbal tenant lieu de compte rendu

Séance n°4 du 26 avril 2021

Le 26 avril de l'année deux mille vingt'et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de

la commune de Daoulas, régulièrement convoqué, S'est réuni dans le salle du Conseil

Municipal sous la présidence du maire, Jean-Luc LE SAUX:

Présents :

Mmes : BRELIVET Sophie, CALVEZ-BARNOT “Gaëlle, FAURE Rachel, FOEON KERVELLA

Gwenaëlle, GUICHOUX Fabienne, LEVEQUE Joëlle, TONNARD/Nelly,

MM. : CAILLEAU François-Marie, CAILLEAU Olivier, GASTRIN Alain, GRAF Frédéric, LAGADEC

Jean-Philippe, LE SAUX Jean-Luc, MONTFORT Philippe, Jacques OHREL, RENAUD Marion,

ROUE Bertrand, RYBSKl:Philippe

Absents :

Laurence DEMIANS, ayant donné pouvoir à Jean-Luc LE-SAUX

Nombre de membres :

e Afférents au Conseil municipal :19

e Présents : 18

Date de la convocation : 22/04/2021

Date d’affichage de la convocation: 22/04/2021

Acte rendu exécutoire

e Après transmission en Préfecture le : 27/04/2021

e Date d'affichage en mairie : 27/04/2021

A été nommée secrétaire : Madame Fabienne GUICHOUX

1|PageKKKKEREEEEREREEEREEERÉEEEREEER

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2021 est approuvé à l'unanimité sans

remarque ni ajout

HHHH HN ANNEE ON OR RON

Ordre du jour :

1. Convention de partenariat pour le fonctionnement du service

intercommunal "coordinateur enfance jeunesse" - RF

2. Convention de mise à disposition pour le responsable de la micro-crèche -

RF

3. Convention de mise à disposition-d'un manager de centre ville - JLLS

4..-Dénomination et numérotation de rues “pen ar guer, kerdoncuff, les hauts

de la mignonne - BR

5. Détermination des horaires de l'éclairage public - BR

6. Convention Printemps-des.Poètes avec l'association Prim Vers et Proses -

GCB

7. Subventions aux associations 2021 - GCB

8 Subventions aux-gestionnaires des- services, intercommunaux du Pays de

Daoulas#2021 - FMC

9. ALSH Hôpital Camfrout‘ subvention. complémentaire 2020 - FMC

10. Décision modificative du Budget Primitif 2021 du lotissement du Pouligou -

FMC

11. Modification du.règlementdu dispositif argent de poche - NT

Décisions du maire, questions diverses:

DEL 2021-4-1 :. Convention de partenariat pour le.fonctionnement du

service intercommunal "coordination enfance jeunesse"

Animées d’un même souci de,dynamiser sure territoire du,pays de’Daoulas les politiques Enfance etJeunesse,

les communes signataires'se sont"engagées, avec laiCaisserd'Allocations Familiales’ dans un contrat Enfance

Jeunesse, confirmé par la ‘signature d’un. premierMContrat.EnfancetJeunesse” en 2007. Cetté démarche

volontaire se poursuit depuis 2007 avecta-CAF-et-la-MSA-dans-le-cadre-de-contrats enfance jeunesse successifs.

L'action n°19 du contrat Enfance “jeunesse:(2011-2014) prévoyait ila création d’un poste de Coordinateur

Enfance-JeunesseiCe poste a été créé initialement auprès de la commune de Logonna-Daoulas, à compter du

ler avril 2012.

Afin de libérer des espaces dans la nouvelle mairie de Logonna-Daoulas, la municipalité de Logonna-Daoulas a

souhaité solliciter une autrécommune afin d'accueillir le coordonnateur « enfance-jeunesse ». Madame le Maire de Loperhet accepte d'accueillir à compter du 1er mai 2021 dans les locaux de la mairie de

Loperhet le coordonnateur « enfance-jeunesse » et également d’assurer la gestion administrative du poste.

Pour son fonctionnement, le Service est soutenu par des aides financières de la CAF et du Conseil

Départemental du Finistère.

Afin de modifier le lieu de résidence du coordonnateur enfance jeunesse, une nouvelle convention doit être

signée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e autorise le Maire à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement du service

intercommunal "coordination enfance jeunesse" et tous les documents inhérents à la convention.

2|PageDEL 2021-4-2 : Convention de mise à disposition pour la responsable de la

micro-crèche

La commune de Loperhet met à disposition de la commune de Daoulas, un agent contractuel, pour exercer les fonctions de responsable de la micro-crèche de Daoulas sur la base de 17h30 par semaine, emploi relevant de la catégorie B, à compter du 1° décembre 2019 jusqu’au 15 mars 2026.

Le travail de cet agent mis à disposition est organisé par la commune de Daoulas et la commune de Loperhet, dans les conditions suivantes :

- Missions: Mise en application des projets d'établissement en garantissant notamment la qualité

d’accueil des enfants de moins de 3 ans.

- Durée de travail : 1607 heures réparties pour 803,5 heures dans chaque collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e autorise le Maire à signer la convention de mise.à disposition pour la responsable de la

micro-crèche et tous les documents inhérents à la convention.

DEL 2021-43 : Convention de mise à. disposition d'un manager de centre ville

La ville de Landerneau met à disposition de la.ville de Daoulas, un agent contractuel à durée déterminée, pour exercer les fonctions de manager de centre-ville, sur la base de 20 % du temps de travail total (correspondant à un temps complet soit 35 heures hebdomadaires).

Cette mise à disposition prend effet au 1”juin 2021; pour/unedurée de deux ans.

Le travail de cet agent mis à disposition est organisé les villes de Landerneau et Daoulas dans les conditions suivantes :

Missions :

Renforcer l'attractivité commerciale des centres-villes én fédérant l’ensemble des acteurs

accompagner l’évolution et-la-diversification d'uneffre commercialé adaptée aux mutations

accompagner les différents acteurs afin d'adapter/cette.offre commerciale aux nouveaux modes de

consommation

Coordonner et impulser les animations commerciales en centre-ville 5

Valoriser l'image de marque des-centres-villes

Durée de travail : 1607 heures réparties dont 320 pour la ville de Daoulas

Organisation du temps de travail :

4 jours/semaine à Landerneau / 1 jour/semaine à Daoulas

En fonction des dossiers en cours, et des obligations pouvant en découler, cette répartition pourra

être adaptée, après accord entre les DGS des deux collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e autorise le Maire à signer la convention et tous les documents inhérents à la convention.

3[PageDEL 2021-4-4 : Dénomination et numérotation de rues : Pen ar Guer,

Kerdoncuff, Les Hauts de la Mignonne

Les propositions suivantes sont soumises au Conseil Municipal :

Lotissements Noms de rues

Kerdoncuff Impasse du Héron

Les Hauts de la Mignonne Impasse des Hauts de la Mignonne

Pen Ar Guer Rue Max JACOB : rue À Rue Andrée CHEDID : rue B

Rue Hippolyte VIOLLEAU : rue C

Rue Philomène CADORET : rue D

La numérotation des rues est également présentée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e valide les numéros et les noms des rues proposés pour les lotissements de Pen'ar Guer, Kerdoncuff et les Haüts de la Mignonne.

DEL 2021-4-5 : Détermination des horaires de l'éclairage public

VU l’article L2212-1/du Code général des collectivités-territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la

policemunicipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatifià la police municipale.dont/l'objet est « d'assurer le bon ordre, la

sûreté, la sécurité et la salubrité publiques»; et notamment l’alinéa/1° dans sa partie relative à l'éclairage ;

VU la loi n°2009-967 du 3‘août,2009 de programmation,relativesà la mise.en œuvre du Grenelle de l’environnement, etinotamment sonarticle 41;

VU le Code de l'environnement ;.notammentsessarticles L.583-1à L:583-5;;

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011-relatif à la-prévention et àla-limitation des nuisances lumineuses ;

Bertrand ROUE rappelle la volonté-de-la municipalité-d'initier-des actions de la maîtrise de la

consommation.d’énergies.

Une mesure d’extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la

population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d'énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance.

Cette extinction participerait également à la protection des-écosystèmes et préservation de

l’environnement en diminuant les nuisances-lumineuses”et limitant les émissions de gaz à effet de

serre, ainsi qu’à la maîtrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles

avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des

personnes. Il est donc proposé que l'éclairage public soit interrompu selon les conditions définies

dans le tableau ci-dessous :

alPageSecteurs Horaires Coupures

Centre 4 feux 1h00 / 5h45 C9 (réduit autour du carrefour

à feux)

Grands axes 22h30 / 6h30 C1 C2 C3 C5 C6

C9 (route de la gare)

C10 C13 C15

Quartier 22h30 / 7h00 C4 C8 C11 C12 C14 C17 C19 C20

Rue de l'Eglise 0h00 / 7h00 Au moins l'été

Classique en hiver C7 C18

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage

public sur le territoire de la commune; mettra en œuvre cette extinction nocturne.

Cette démarche doit par’ailleurs être accompagnée d’une information précise à la population via les

outils de communicätion de la collectivité. En période de fêtes ou d'événements particuliers,

l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de lanuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide que l’éclairage public sera interrompu en cours de nuit sur la commune de Daoulas selon les conditions définies dans le tableau ci-dessus,

- Décide que dans le cadre du dispositif Ecowatt,-l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de=coupure’dévront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.

- Charge le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités.d’application de cette mesure, et en particulier lestlieux concernés, les horaires d’extinction, lesimesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.

DEL 2021-4-6 : Convention Printemps des Poètes'avec l'association Prim Vers et

Proses

La présente convention a pour objet’ la réalisation d'animations .pour-faire vivre le label obtenu en

2010 « Village en poésie » et notammentàtravers l'animation annuelle du Printemps des poètes. La

commune de, Daoulas s'engage à-participer au”financement des frais d'impression des différents

supports nécessaires à la mise en place et à la promotion du parcours de photo poésie le long de la

rivière à hauteur de 1200 € annuel. La commune s’engage-à promouvoir autant qu’il lui sera possible

l’ensemble des animations mises en place dans le cadre du label « Village en poésie ». La commune

désignera un représentant pour faciliter les échanges entre les deux parties. L'association Prim Vers

et Prose est par cette convention chargée par la commune de l’organisation des activités dans le cadre du label « Village en poésie ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Autorise le maire à signer la convention Printemps des Poètes avec l'association Prim Vers et

Prose et à veiller à son application.

DEL 2021-4-7 : Subventions aux associations 2021

Madame Gaëlle CALVEZ BARNOT, 1ère adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal les subventions proposées pour l'année 2021.

5|[PageLa répartition des subventions est précisée dans le tableau suivant :

ASSOCIATIONS DU PAYS DE DAOULAS

Règle type

intercommunale : 10

€ par adhérent

PROPOSITION TIO] ASSOCIATIONS Tips da sutNedton 2020 (en €) 2021 (en €)

ECOLES

Ecoles publiques de Daoulas

Activités périscolaires (125 élèves) 15 € /Elève 1980 1875

Ecole Notre Dame des Fontaines

Activités périscolaires (50 élèves de Daoulas) 15 € /Elève 810 750 FSE du Collège de Coat- Mez 5 € Elève 375 .

Association sportive Collège de Coat.Mez ï

(12 élèves de Daoulas) PTE 105 60

ASSOCIATIONS DAOULASIENNES

règle type: 12€/

Amicale Laïque.de Daoulas (44 jeunes-et 38| jeune et 9<€./ adulte adultes de Daoulas) pour activités 870 870 régulières pendant

7 l'année

Football'Associatif Rade d forfait 1 400 1400

Tennis Club (24 jeunes et 7 adultéside gr * - Daoulas) {S règle type 417 351

Cyclo Club Cantonal règle type 5 126 -

Fleurs et paysages ; —’règle’type 72 72

Société de Chasse forfait 100 Prévi : 100

Pas de

APE ( fête de la Mignonne.) demandeen | Si kermesse : 360 2020

forfait organisation

: manifestations, 500 €- Si festivités : Afin Etats + feu d'artifice 1-200017 2% 500 1700 " €

so “—organisation-dur 1200 (cf : PH" Vera press Printemps des Poètes. #89 convention) Î

Secours Populaire fonct. du local | fonct. du local

Rencontres et loisirs au féminin (9 :

adhérentes de Daoulas) règle type 3 81

Amicale des Retraités forfait 160 160

Culture et Bibliothèque Pour Tous (210 forfait fonctionnent 900 1000 adhérents)

Club Gym Douce Daoulas (27 adhérents de règle type 243 108 Daoulas)

Association des Assistantes Maternelles forfait 50 50 (Jardin d'éveil)

Anciens combattants forfait 100 -

Associations des Médaillés Militaires forfait 90 90

6|PageJudo Club (16 jeunes , 7 adultes de règle type : 250 250

Daoulas) intercommunale

Amicale des donneurs bénévoles de sang forfait 150 150 du Pays de Daoulas

règle type 114 40

Le Petit Ciné (4 adhérents de Daoulas) intercommunale

: règle type L Danserien Ar Vro infercommunale 70

Chorale Logarytmes (8 adhérents de règle type ‘ 100 80 Daoulas) intercommunale

Association Agréée de Pêche et de

protection 0,08 € / habitant + 144 148 du Milieu Aquatique de Daoulas prêt.de matériel

Amicale des Aides à domicile forfait 100 100

ï . à règle type _ Bugalé Aman : gouren;musique iitércomimunal 20

4 règle type _ Archers Logonnais intercomhunale 40

Centre Nautique de Loperhet forfait 300 -

a règle type L Ar Froud Birvidig hielénihunale 10

Assambles (21 adhérents de Daoulas) forfait 150 -

F règle’type Wushu Elorn (6 adhérents de Daoulas) LBrcoftUnate 100 60

a : règle type Ribin Logonna ( 6 adhérents de Daoulas) téfémunale 60 60

règle type : Camfrout VTT Nature fiercondratnale 40

L à règle type u Tennis de Table Loperhetois Dom hbh AE 110

Association L'Danse règle type 80 intercommunale

re D

AUTRES

Pays de Landerneau Athlétisme règle type 40 -

Elorn Hand Ball (65 adhérents de Daoulas) règle type 60 50

Union Rugbystique de Landerneau règle type 10 -

Ploudiry Sizun Handball règle type 20 -

Tempo Gym Artistique Landerneau (3 à

adhérents de Daoulas) règle type 50 30

Les Restos du Cœur forfait 200 -

Secours Catholique Pays de Daoulas forfait - 100

50€ / adhérent Ensemble pour des moments heureux daculssiEn - 50

S.N.S.M. forfait 150 -

ASP Armorique (4 aidants à l'Ehpad de 80 80

Daoulas) forfait

Radio Evasion forfait « 50

INSCRIPTION BUDGETAIRE 2021 : 12 000 € 11 007 9 589

7|PageLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e approuve l'attribution des subventions 2021 aux associations.

DEL 2021-4-8 :

Pays de Daoulas 2021

Subventions aux gestionnaires des services intercommunaux du

Monsieur François-Marie CAILLEAU, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal les

subventions proposées pour l'année 2021 pour le financement des services intercommunaux à

l'échelle du Pays de Daoulas.

La répartition des subventions est précisée dans le tableau suivant :

Montant subvention

Imputation Service du Pays de Daoulas Gestionnaire 2021

6573411 | Coordinateur enfance jeunesse l'Loperhet prévisionnel : 4500€

6573412 /| Salle de combats de Coat Mez .kDirinon prévisionnel : 900 €

6573413 |Ecole de musique Loperhet FFÉMSonNERT ESSRE

6573414 qe de musique - SubMantionl, Es Prévisionnel : 200€

6573414 |Micro-crèche Les marmouzigs Loperhet Prévisionnel ::4500€

6573415 | Multi-accueil Les Mésanges Dirinon 199,90€

6573581 SIVORIC - participation NQdicA 28 322,64€

statutaire intercommunal

Relais Parents Assistants 47 6573582 Maternëls (RPAM) Daoulas 2473,79€

6573583 | Micro-crèche:Dip ha Doup Daoulas 17 664,75€

6573586 Be V SungesePorestiér| cg Prévisionnel : 600€

6573621 | CCAS de Daoulas CCAS de Daoulas 39292,43€

6573622 |Pôle social CCAS:de Daoulas 59 707,88€

6573631 | ALSH Loperhet Loperhet 25 710,52€

6573632 ASH PAGE CHATEUT L'Hôpital-Camfrout Prévisionnel : 1 700€

657364 | EPIC EPCC EPCC 100€

65743 |Mésanges Association 12 000€

65744 |Log'ado Association 8 706€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e approuve l'attribution de subvention aux gestionnaires des services intercommunaux du Pays

de Daoulas pour l'année 2021.

8|PageDEL 2021-4-9 : ALSH Hôpital Camfrout : subvention complémentaire 2020

Monsieur François-Marie CAILLEAU expose au conseil municipal que la délibération 2020-3-8 du 10

juillet 2020 contient une imprécision.

Il y est indiqué que la subvention 2020 de l'ALSH de l'Hôpital Camfrout est de 829,94€. Or, il s'avère

finalement que la subvention due est de 1504,30€, ce qui nécessite un nouveau vote pour le

règlement de 674,36€ supplémentaires.

Vu la délibération 2020-3-8 du 10 juillet 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e autorise le maire à verser une subvention supplémentaire de 674,36€ pour le

financement de l'ALSH de l'Hôpital Camfrout.

DEL 2021-4-10: Décision modificative du Budget Primitif 2021 du lotissement du Pouligou

Considérant qu'une enveloppe supplémentaire doit être engagée pour les travaux,

Considérant que le déséquilibre de la décision modificative est compensé par le sur-équilibre du budget

primitif, le budget du lotissement sera à l'équilibre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopteldaïdétision modificative suivante, à l'unanimité, ::

DÉPENSES RECETTES article intitulé observations montant article intitulé T observations montant

ke #5)

6015 011 [achats de terrain [Ventes de terrains aménagés -6 815,00

6045 011 [achats d études 23 000,00 [774 77 |subventions exceptionnelles 805 | 011 [achats de matériels, équipements 281715 |79 043 |Transten de charges financières 210000 608 … | 043 frais accessoires 210000 043 |Transten de charges gestion courant “ 6611 | 68 |charges d'intérèt 2 100.00 658 65 |charges diverses gest* couranterompus TVA = 160318 | 042 [variation terrains à aménager intégration lots achevés B2xx \ | 011 |Autres services exténeurs 7133 042 |Variation des encours intégration lots achevés - 6522. | 011 |Reversement excédent = (71368 | 042 |vanation terrains aménagés intégration lots achevés 57 927,15 74385 | 042 |variation terrains aménagés |Ventes (sorte terrains) |_8727,15 70 Remboursement de frais 71355| 042 |variation terrains aménagés [Annulation stocks en BE 75 |rompus TVA produits diverses gest° courante] 7133 042 |Variation des encours Annulation stocks

80318 | 042 |variation terrains à aménager [Annulation stocks

TOTAL] 117 844,30 TOTAL] 6321216 INVESTISSEMENT

3361 040 |terrains à aménager constatation stock final

3364 040 |Etuges (constatation stock final 1641 16 |emprunts en euros 8365. | 040 |rravaux en cours [constatation stock final 468748 | 18 |avance 8P 3555 040 terrains aménagés constatation stock final 57 927,15 13555 040 |terrains aménagés [Ventes (sortie terrains) 57 927,15 315 040 |terrains à aménager [constatation stock final 13555 040 |iravaux aménagés jAnnulation stocks - Î (315 040_|ierrains à aménager lAnnulation stocks 1641 16 _Jemprunts en euros 13381 040 [travaux en cours - terrains Annulation Stocks 168748 | 16 |Avance BP - remboursement 040_|iravaux en cours — études [Annulation stocks (8365, | 040 |rravaux en cours — travaux [Annulation stocks

133581 040 _|travaux en cours — frais accessoires [Annulation stocks

TOTAL| 67927.18 TOTALT 57927.15

DEL 2021-4-11 : Modification du règlement du dispositif argent de poche

Mme Nelly TONNARD, conseillère déléguée à la jeunesse présente au Conseil Municipal le bilan du dispositif « Argent de poche » mis en place en 2020.

Le présent dispositif crée la possibilité pour des adolescents et de jeunes adultes (16-18 ans) d'effectuer des

actions de proximité au sein des services de la commune et de participer ainsi à l'amélioration de leur cadre de

vie. Les jeunes reçoivent en contrepartie une gratification de 15 € par Z journée. Les sommes seront versées

directement aux jeunes, par le biais d’une régie d'avance.

9|[PageLe dispositif vise notamment les objectifs suivants :

e accompagner les jeunes dans une de expérience

valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

créer du lien entre jeunes, élus et agents

découvrir les structures municipales

permettre à des jeunes de recevoir une gratification pour financer leurs activités de loisirs et

culturelles.

Afin de donner la possibilité de proposer des missions pour les jeunes hors des périodes de vacances scolaires,

ilest proposé d'assouplir le règlement intérieur du dispositif. Nelly TONNARD expose le nouveau règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e Adopte le nouveau règ

REPUBLIQUE FRANÇAISE

10|Page