Procès Verbal - 1865861

Documents similaires

Procès Verbal - 1865868

Procès Verbal - 1514914

Procès Verbal - 1250873

Procès Verbal - 646614

Procès Verbal - 2000855

Procès Verbal - 646626

Procès Verbal - 2123142

Procès Verbal - 844283

Procès Verbal - 1974490

Procès Verbal - Proces verbal 29.08.2023

Procès Verbal - 1865861 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Daoulas. Lien du pdf (Procès Verbal - 1865861)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de DAOULAS À A Ô AOÛ” Procès-verbal tenant lieu de compte rendu Séance n°5 du 7 octobre 2024 Le 7 octobre de l'année deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Daoulas, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal en Mairie sous la présidence du maire, Jean-Luc’ LE SAUX. Présents : Mmes : BRELIVET Sophie, CALVEZ BARNOT Gaëlle, DEMIANS: Laurence, FAURE Rachel, Gwenaëlle FOEON KERVELLA, Fabienne GUICHOUX, LEVEQUE Joëlle, TONNARD Nelly, MM. : CAILLEAU François-Marie, GASTRIN Alain, GRAF Frédéric, LAGADEC Jean-Philippe, LE SAUX Jean-Luc, MONTEORT Philippe, ROUE Bertrand, RYBSKI Philippe. Absents : Olivier CAILLEAU ayant donné procuration à François Marie CAILLEAU Alain PIBOT ayant donné procuration à Alain GASTRIN Marion RENAUD ayant donné procuration à Jean-Luc iE.SAUX Nombre de membres : e _Afférents au Conseil municipal : 19 e Présents : 16 Date de la convocation : 02/10/2024 Date d'affichage de la convocation : 02/10/2024 Acte rendu exécutoire ° Après transmission en Préfecture le : 09/10/2024 e Date d'affichage en mairie : 09/10/2024 A été nommée secrétaire : Gaëlle CALVEZ BARNOT 1|PageKREKERERERAEREREEREREREEEEEREX Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité sans remarque ni ajout FERERÉEEEREREEREEEEREEREREKEEES Ordre du jour : RH - FINANCES Mise en œuvre d’une démarche de prévention incluant la création de la fonction d'assistant de prévention Modification du règlement budgétaire et financier SPL CAPLD ENERGIES RENOUVELABLES : actionnariat BP Commune : décision modificative BP Commune : créances irrécouvrables Kan ar march : subvention du Conseil Départemental Route de Quimper : subvention du Conseil Départemental Ecole élémentaire : demande de-subvention Futsal : demande de subvention FR vonNmn Eu N CAPLD 10. CAPLD : bilan d’activité DIVERS 11. Pen Ar Guer : cession gratuite 12. Cession de la parcelle AA151 13. Petite Ville de Caractère : remboursement de frais 14. Conventions de partenariat avec le CFA Kerliver Décisions du maire, questions diverses. 2lPageDEL 2024-5-1 : MISE EN ŒUVRE D’UNE DEMARCHE DE PREVENTION INCLUANT LA CREATION DE LA FONCTION D’ASSISTANT DE PREVENTION L'assemblée délibérante, e Vu le Code Général des collectivités territoriales, e Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 108-3, e Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 2-1, 4, 4-1, 4-2 (responsabilité de l'autorité territoriale et nomination d’un Assistant de prévention), ° Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ° Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, et notamment l'article L4121-2 sur les principes généraux de prévention, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'engager la Mairie de Daoulas dans unie démarche structurée de prévention des risques professionnels, matérialisée par un programme annuel de! prévention {ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour/’année). DECIDE de créer la fonction d’Assistant de prévention au-sein.des services de la collectivité selon la lettre de mission annexée à la délibération. DIT que la fonction d’Assistant de prévention ne pourra être confiée à un agent de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction. DIT qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l'entrée en fonction, 1.jour les années suivantes) est prévu afin que l'Assistant de prévention puisse assurer sa mission. INDIQUE qu’à l'issue de cette formation, l'agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions d'exercice de la mission d’Assistant de prévention. DEL2024-5-2 : MODIFICATION DÙ REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER Depuis le 1° janvier 2023, la commune de Daoulas est régie par la nomenclature comptable M57. Dans ce cadre, elle s’est dotée d’un règlement budgétaire et financier qui a été adopté par la délibération 2022-6-7 du 26 septembre 2022. En M57, la règle applicable au calcul des amortissements est le prorata temporis. Afin d’être en accord et même si la commune n’est pas soumise à une obligation d’amortir donc à utiliser cette règle, il est proposé de modifier le règlement en page 9 qui prévoyait un amortissement sur le mode linéaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - valide la modification du règlement budgétaire et financier pour appliquer un amortissement au prorata temporis. 3|PageDEL2024-5-3 : SPL CAPLD ENERGIES RENOUVELABLES : ACTIONNARIAT En adoptant son PCAET lors du conseil de Communauté du 27 juin 2024, la CAPLD a acté le développement des énergies renouvelables sur le territoire, en se donnant pour objectifs d'étudier les modes de portage d’une stratégie de développement des EnR et l'accompagnement technique de ces projets. Une étude, confiée au cabinet AEC et au cabinet Seban pour accompagner la réflexion et le montage d’une structure dédiée a permis de déterminer : - les projets en matière d’EnR sur le territoire, permettant d'établir un plan d’affaires et le dimensionnement de la structure, - la forme de la structure ; le choix s’est porté sur une SPL (Société Publique Locale). La CAPLD a donc pris l'initiative de créer-un opérateur dédié à l'enjeude la transition énergétique, notamment en matière de production d'énergies renouvelables, en lien avec les communes du territoire, celles-ci ayant manifesté leur intérêt de s'associer au projet. PREAMBULE Une Société Publique Locale (SPL) est un outil d'intervention publique, crée par la loi "Engagement national pour le logement" du 13 juillet 2006, dont les dispositions-ont été renforcées par la loi.28 mai 2010. Cette société à capitaux purement publics, a pour.objetide réaliser des projets d'aménagement et/ou de construction et d'exploiter des services publics industriels et commerciaux où toute autre activité d'intérêt général. Elle ne peut intervenir que pour le compte de ses actionnaires,ssur leur territoire et exclusivement dans leur champ de compétence. La SPL est un outil privé d'intervention qui pourrait être apparenté à une « régie privée », non soumis aux règles de mise en concurrence dans-ses relations avec-ses actionnaires, car la collectivité où le groupement de collectivités actionnaires exerce le même niveau de contrôle quessur ses propres services (notion européenne du « in house » ou nationale de quasi-régie). Cet outil est donc parfaitement adapté pour appuyer l'intervention des collectivités pour : - la mobilisation de compétences spécifiques ; - des projets que la collectivité souhaite externaliser à une entité spécialisée dont elle conserve le contrôle. Les collectivités et groupements de collectivités actionnaires Une collectivité ne pourra confier la réalisation d’un projet à la SPL que si elle en est actionnaire. Sous réserve de validation des délibérations qui seront proposées aux assemblées délibérantes des collectivités et groupements de collectivités concernés, et au regard.des besoins exprimés, souhaitent s'engager dans la démarche : * La Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas ; * Les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, Irvillac, L'Hépital-Camfrout, La Forest Landerneau, La Martyre, La Roche Maurice, Landerneau, Lanneuffret, Le Tréhou, Logonna-Daoulas, Loperhet, Pencran, Ploudiry, Plouedern, Saint-Divy, Saint-Eloy, Saint-Urbain, Saint-Thonan, Tréflévenez, Trémaouézan ; . Le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry. Objet social La Société contribue à la sobriété énergétique, à l'efficacité de la transition énergétique, à la maîtrise de la alPageconsommation d'énergie, à la réduction et l’absorption des émissions de gaz à effet de serre, au développement et à la promotion des énergies renouvelables, à l’amélioration de la qualité de l'air et à l'adaptation au changement climatique. Dans ce cadre, la Société peut réaliser tous projets en lien avec les domaines d'intervention précités et notamment le développement, l'aménagement et l'exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables définies notamment à l’article L. 211-2 du Code de l'énergie, conformément à la compétence accordée aux actionnaires. Elle intervient ainsi dans la planification, la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de moyens de production, de stockage et de distribution d'énergies renouvelables. Elle propose à cet égard des prestations d'étude et de conseil, d'accompagnement, de concertation, de formation, d'animation et toute activité de communication en lien avec les domaines précités, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'ouvrage déléguée, de conduite d'opération. Elle peut également intervenir à travers un marché ou une concession portant sur des projets se rapportant et.contribuant à la production d'énergies renouvelables. Elle constitue un outil à la disposition de-ses actionnaires dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets touchant à ces domaines. D'une manière plus générale, elle pourra conclure toute ‘convention appropriée et accomplir toutes les opérations juridiques, financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à,sa réalisation. Désignation de la société Comme toute entité juridique, il est nécessaireque.la SPL ait une dénomination sociale. Ainsi les collectivités actionnaires ont dû déterminer le nom qui sera donné à la SPL, à savoir : SPL CAPLD énergies renouvelables. Siège social Il est proposé de domicilier la société au 59, rue de Brest, BP 849 — 29208, à Landerneau. Le plan de charge Le champ d’action d’une SPL, tel que défini par les textes, est potentiellement large. Les activités doivent dans tous les cas être en lien avec au moins une des compétences des collectivités où groupements de collectivités qui la composent et présenter une certaine complémentarité entre elles. Les activités en lien avec les compétences-en matière d'aménagement et d'exploitation d'installations de production d'énergie de sources renouvelables ont ainsi été identifiées dans l’objet social précité. Un plan prévisionnel a été établi à cet effet intégrant les premières missions qu'il est envisagé de confier à la Société. Le capital Le capital minimal d’une SPL est de 750 000 € (SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS). Le volume du capital d’une société déterminant, entre autres, sa capacité à emprunter, un capital de 750 000 € (SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS) s'avère nécessaire pour assurer la bonne réalisation du plan de charge esquissé et d’un minimum de développement nécessaire. Le capital social est divisé en 1 500 actions, d’une seule catégorie, de 500 € (CINQ CENT EUROS) de nominal chacune. La répartition du capital se ferait comme suit : 5|PageCollectivité Part du capital Communauté de la Communauté d'Agglomération du66,67 % Pays de Landerneau-Daoulas Daoulas 1,27 % Dirinon 1,47 % Hanvec 1,40 % Irvillac 1,00 % L'Hôpital-Camfrout 153% La Forest-Landerneau 1,33 % Landerneau 10,93 % Lanneuffret 0,13 % La Martyre 0,27 % La Roche Maurice 1,20 % Le Tréhou 0,20 % Logonna-Daoulas 1,40 % Loperhet 2,67 % Pencran 1,40 % Ploudiry 0,33% Plouédern 2,00 % Saint-Divy 1,07. % Saint-Eloy 0,07 % Saint-Thonan 1,27 % Saint-Urbain 1,13 % Tréflévénez 0,07 % Trémaouézan 0,33:% Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry 0,87 % Le capital sera libéré par chaque actionnaire à hauteur de 50 % à la constitution de la Société. Statuts, organes de gestion et gouvernance llest proposé de créer une société à. Conseil d'administration dont les projets de statuts sont joints en annexe. Conformément au Code de Commerce; le-Conseil d'administration comportera 12 membres (étant précisé que, conformément au code de commerce, il-pourra, s’il en est décidé ainsi au cours de la vie de la société, disposer entre 3 et 18 membres) qui seront des élus désignés'en leursein parles assemblées délibérantes des actionnaires. Le mandat des administrateurs correspondra au mandat de l'assemblée qui les’a désignés. Les statuts de la SPL indiqueront les noms des premiers administrateurs. Le Conseil d'administration de la SPL devra se prononcer sur le mode de gouvernance et l’éventuelle jonction ou dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Il est rappelé que l'éventuelle élection d’un représentant de la collectivité en tant que Président ou Président Directeur Général de la Société doit être autorisée par la collectivité actionnaire. Tout comme l’éventuel versement de rémunération ou d'avantages en nature. Les rapports de la SPL avec son environnement La SPL poursuivra uniquement les intérêts de ses actionnaires et exercera ses activités exclusivement pour leur compte et sur leur territoire. Afin de réaliser des projets en lien avec le développement, l'aménagement et l'exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables définies notamment à l’article L. 211-2 du Code de l’énergie, ses actionnaires pourront notamment lui : mettre à disposition un foncier leur appartenant ; confier des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conduite d'opération ou de mandat de maîtrise d'ouvrage ; 6|Pageconfier des marchés publics et des contrats de concession. Dès lors que la SPL bénéficiera, en principe, d’une relation « in house », également appelée de quasi-régie, avec ses actionnaires, aucune procédure de publicité ou de mise en concurrence ne devrait être requise afin de répondre aux besoins de ses actionnaires en matière de production d'énergies renouvelables. A l'inverse, il convient de souligner que la SPL est un pouvoir adjudicateur au sens du Code de la commande publique et sera donc soumise, pour la passation de ses contrats, aux règles de la commande publique. Le contrôle analogue de la SPL par ses actionnaires Les textes prévoient que les collectivités actionnaires doivent exercer sur la SPL, de manière conjointe, un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services. En pratique, cela nécessite la mise en place de fonctions (censeurs,.....) et d’instances de pilotage qui assureront un contrôle analogue effectif. La mise en place et mode de fonctionnement de ces instances sont prévus par les statuts et dans un projet de règlement intérieur, qui sera soumis à l'approbation de la première assemblée de la SPL. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, pour assurer la représentation des collectivités ou groupements de-collectivités ayant une participation réduite au capital (inférieure à 5.56 % du capital}, les représentants deces collectivités ou groupements de collectivités seront réunis en assemblée spéciale, un siège au moins’au Conseil d'administration leur étant réservé. Un règlement intérieur sera adopté par l'assemblée spéciale afin de détailler ses modalités de fonctionnement. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L:1521-1 et suivants et L.1531-1 et suivants ; VU le Code du commerce, en particulier sonilivre Il relatif aux sociétés commerciales ; VU les termes du projet de statuts de la société publique locale « CAPLD énergies renouveläbles » ; CONSIDERANT que la commune de Daoulas est compétente en matière de:production d'énergie à partir de sources renouvelables au sens de l'article L. 211-2-du code de l'énergie, CONSIDERANT que la création d’une SPL permettrait de.répondre aux objectifs climatiques et énergétiques du territoire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ° Approuve la constitution d’une société publique locale (SPL) régie par les dispositions de l'article L. 1531- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dont la dénomination est SPL « CAPLD énergies renouvelables » ; e Approuve le projet de statuts de SPL annexé à la présente délibération ; ° Décide que cette société publique locale aura pour objet d'apporter son concours à ses actionnaires dans les domaines définis à son objet ; ° Approuvela souscription de Daoulas au capital de la SPL à hauteur de 9 500 € correspondant à 19 actions de 500 € chacune et à 1,27% du capital social fixé au montant de 750.000 £, étant précisé que 50 % de cet apport, soit la somme de 4 750€ sera immédiatement mandatée sur le compte de séquestre ouvert à cet effet, afin de libérer 50 % du capital social de la Société lors de sa création ; ° Désigne Monsieur Jean-Luc LE SAUX comme représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires ; ° Désigne Monsieur Bertrand ROUE, adjoint au Maire, mandataire représentant de Daoulas à l'assemblée spéciale de la SPL ; 7|PageAutorise le mandataire ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des fonctions de Président et de Directeur général de la SPL ; Dit que les dépenses seront inscrites au budget principal de la commune ; Autorise monsieur Jean-Luc LE SAUX, Maire, à signer les statuts au nom et pour le compte de la commune ; Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération. DEL2024-5-4- : BP COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE François Marie CAILLEAU, adjoint aux finances, présente la décision modificative pour le BP Commune. En effet, il y a lieu de : Rajouter des crédits au chapitre 11 (charges à caractère général) et au chapitre 65 {autres charges), Sortir le bâtiment de l'EHPAD de l'inventaire communal, Intégrer dans les amortissements des subventions transférables, Ouvrir une ligne budgétaire pour une.étude suivie deitravaux (GES), Rajouter des crédits pour la GEPLU prise en charge par la CAPLD pour la route de Quimper, D'ouvrir des crédits dans un nouveau chapitre pour l'entrée dans le capital social de la SPL CAPLD ENERGIES RENOUVELABLES. Fonctionnement Investissement Dépenses Dépenses Compte Chapitre Montant Compte Chapitre | Montant 61521 - entretien & réparation | 011 35 800 198 - neutralisation | 040 3 921 563,19 de terrains budgétaire de la charge 6811 - amortissement |-042 3 921 563,19 21311 - frais d'études 041 3948 exceptionnel sur 1 an 65568 - autres contributions 65 5 000,00 13911 - subventions | 040 1 660 d'investissement 6558 - autres contributions | 65 10 000 13912 - subventions 340 obligatoires d'investissement 657348 - subventions aux | 65 10 000 13913 - subventions 4 000 autres communes d'investissement 65748 - subventions aux autres | 65 10 000 266 -wautres formes de | 26 4750 personnes de droit privé participation 2041582 - subventions | 204 -7 750 autres groupements 458108 - convention MOM.| 458 300 000 route de Quimper TOTAL 3 992 363,19 TOTAL 4 225 511,19 Recettes Recettes 77681 - neutralisation des | 042 3 921 563,19 28041512 - amortissement | 040 3 921 563,19 amortissements exceptionnel sur 1 an 73123 - droits de mutation 731 24 000,00 2031 - frais d'études 041 3 948 75888 - autre produits de | 75 14 000 458208 - convention MOM | 458 300 000 gestion courante route de Quimper 777 - subventions | 042 3 000 d'investissement 741121 - DSR 74 7 500 744 - FCTVA 74 1 700 74888 - autres attributions 74 5 600 75738 - autres 75 5 000 8]Page773 - mandats annulés 77 10 000 TOTAL 3 992 363,19 TOTAL 4225 511,19 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - adopte la décision modificative présentée. DEL2024-5-5 : BP COMMUNE - CREANCES IRRECOUVRABLES Le Trésorier ne peut pas faire le recouvrement des produits correspondant à différents titres émis par la commune (droit de place, garderie, ...) pour un montant total de 122,25€. Il demande en conséquence, l'allocation en non-valeurs de ces produits. ILest donc demandé au conseil municipal d’admettre ces produits en non-valeurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - Autorise l'admission de ces produits en non valeurs pour un montant de 122,29€. DEL2024-5-6 : KAN AR MARCH - SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Afin de financer les travaux de voirie de Kan Ar March, une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Départemental conformément au plan de financement ci-dessous : PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION DEPENSES | Montant HT RECETTES Montant HT % Travaux 59 763,36 € Pacte Finistère V2 / 2022-2024 20 000 € 33,5 Autofinancement 39 763,36 € 66,5 Total 59 763,36 € Total Recettes 59 763,36 € 100% Dépenses Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - Autorise le Maire à solliciter la subvention, conformément au plan de financement présenté ci-dessus, - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée. DEL2024-5-7: ROUTE DE QUIMPER - SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Afin de réaliser les travaux de la route de Quimper, des subventions ont été sollicitées auprès du Conseil Départemental. PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION | DEPENSES Montant HT | RECETTES Montant HT | % | Travaux 600 000 € Conseil Départemental 82 652 € 13,78 Pacte Finistère V2 / 2022-2024 55 000 € 9,17 Autofinancement 462 348 € 77,05 Total 600 000 € Total Recettes 600 000€ 100% Dépenses 91PageLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, = Autorise le Maire à solliciter les subventions, conformément au plan de financement présenté ci-dessus, - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des opérations ci-dessus référencées. DEL2024-5-8 : ECOLE ELEMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION Suite à un constat d’un manque croissant de respect au sein de l’école (dela part des élèves et des parents), le périscolaire et les directions des écoles maternelles et élémentaires se sont réunis le 15 mai 2024. Pour l'élémentaire, il a été décidé de sensibiliser les élèves et les parents par la création d’un spectacle sur le respect auquel assisteraient les parents. « Les ateliers de Mélusine » ont été sollicités pour la création de cespectacle. Un devis à hauteur de 2575€ pour 10 séances par classe a été proposé. Le devis ainsi que les documents de présentation du projet sont en pièces jointes. PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION DEPENSES Montant | RECETTES Montant Les ateliers de Mélusine | 2575 € DRAEAC 650 € APE 1.000 € COMMUNE 925 € Total Dépenses 2575€ Total Recettes 2575€ L'école élémentaire sollicite le conseil municipal pour un financement de ce projet à hauteur de 925€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - _ Accorde à l’école élémentaire une subvention de 925€. - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée. DEL2024-5-9 : FUTSAL - DEMANDE DE SUBVENTION Le Futsal Associatif de la Rade organise le weekend des 19 et 20 octobre 2024 un tournoi de futsal « Futsal Armor Cup 2024 » (7è* édition) à Landerneau. Ce tournoi réunira des clubs locaux, nationaux et internationaux. À cette occasion, l'association sollicite une subvention exceptionnelle auprès de Logonna Daoulas, l'Hôpital Camfrout et Daoulas. Dans ce cadre et comme pour les autres éditions, il est proposé de verser 100€ à l'association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, = Attribue 100€ dans le cadre de la 7è"° édition du Futsal Armor Cup au Futsal Associatif de la Rade. 10]PageDEL2024-5-10 : CAPLD -BILAN D’ACTIVITE Monsieur le Maire présente au conseil municipal du rapport d'activités 2023 de la CAPLD. La CAPLD compte 22 communes, 48 élus communautaires, 50 614 habitants au 1° janvier 2023, 16 147 emplois et 1300 entreprises. Evènements marquants : - Création d’un nouveau service — Transition Aménagement Durable (habitat, mobilités, Petites Villes de Demain, PCAET) - Contrôle d'accès en déchetterie - Un 3è Programme de l'Habitat - Un Office de Tourisme Classé Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2023 de la CAPLD. DEL2024-5-11 : PEN AR GUER -.RETROCESSION GRATUITE Suite à la construction des logements à Pen Ar Guer, la voirie du lotissement va être rétrocédée par Foncier Conseil ou toute société pouvant s’y substituer au profit de la commune de Daoulas. Cette cession gratuite porte sur les parcelles suivantes : AA 219 pour Ola 50ca AA 223 pour Ola O7ca AA 224 pour O0a 12ca AA 233 pour OOa 24ca AA 237 pour L7a 94ca AA 241 pour 02a 50ca AA 259 pour 07a 95ca AA 260 pour 01a 48ca AA 268 pour O5a 41ca AA 271 pour 13a 41ca AA 219 pour 01a 50ca Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Autorise la cession gratuite, - Autorise le Maire à signer l’acte de cession et tout document nécessaire à la réalisation de cette opération. DEL2024-5-12 : PARCELLE AA151 - CESSION La parcelle AA151 d'une surface de 213m°? est un délaissé appartenant à la commune situé route de Brest et entretenu par le propriétaire en mitoyenneté. Il est proposé de vendre cette parcelle à ce propriétaire pour un montant de 9 000€. Les frais de notaire et annexes seront à la charge de l’acquéreur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - Autorise la cession pour un montant de 9 000€ au propriétaire du 24 route de Brest où toute personne ou société pouvant s’y substituer. l1|PageDEL2024-5-13 : PETITE VILLE DE CARACTERE - REMBOURSEMENT DE FRAIS Dans le cadre d’une réflexion communale d’adhérer au label Petite Ville de Caractère, les élus ont fait un déplacement à la commune du Conquet, déjà labellisée afin d'échanger sur les atouts et la procédure pour mettre en place ce label. Durant cette sortie, le Maire a avancé des frais d’un montant de 127€. il y a donc lieu de procéder à un remboursement. Le Maire ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -_ Autorise le remboursement de ces frais engagés par le Maire. DEL2024-5-14 : CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE CFA DE KERLIVER Dans le cadre des formations dispensées au sein de sa structure, le centre de formation de Kerliver développe des partenariats avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le centre de formation et la commune de Daoulas ont convenu d’une collaboration mutuelle. Deux conventions ont déjà été signées en 2022 et 2023. Il'est proposé de signer de autres conventions pour 2024-2025 : -__ Abattage, façonnage et débusquage à Kerisit-et Coat Mez La tarification est la suivante: 18€/m3 pour le bois abattu, façonné et débardé vers un dépôt et 12€/m3 pour le bois abattu, façonné et rangé sur place. - Travaux de clôtures au Skate parc, rue Édouard Danguy des Déserts La tarification consistera en la mise à disposition de matériaux disponibles sur la zone de stockage du service technique. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à'signer les deux conventions avec le CFA de Kerliver. Questions diverses Le Mairie informe le Conseil Municipal d’une autorisation de crédit de 100€ du chapitre 11 au chapitre 65 (Arrêté n°6) Clôture de la séance à 20h00. Pour extrait conforme Le Maire, Jean-Luc LE/SA “- La secrétaire de séance, Gaëlle CALVEZ BARNOT 12|PageREPUBLIQUE FRANÇAISE 13|Page