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Procès Verbal - 1865868
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Daoulas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1865868)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1 | P a g e CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de DAOULAS Procès-verbal tenant lieu de compte rendu - Séance n°4 du 8 juillet 2024 Le 8 juillet de l'année deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Daoulas, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal en Mairie sous la présidence du maire, Jean-Luc LE SAUX. Présents : Mmes : BRELIVET Sophie, CALVEZ BARNOT Gaëlle, DEMIANS Laurence, FAURE Rachel, Gwenaëlle FOEON KERVELLA GUICHOUX, LEVEQUE Joëlle, RENAUD Marion, TONNARD Nelly, MM. : CAILLEAU François-Marie, Olivier CAILLEAU, GASTRIN Alain, GRAF Frédéric, MONTFORT Philippe, LE SAUX Jean-Luc, PIBOT Alain, ROUE Bertrand, RYBSKI Philippe. Absents : Nelly TONNARD ayant donné procuration à Laurence DEMIANS Fabienne GUICHOUX ayant donné procuration à Jean-Luc LE SAUX Nombre de membres : • Afférents au Conseil municipal : 19 • Présents : 17 Date de la convocation : 03/07/2024 Date d’affichage de la convocation : 03/07/2024 Acte rendu exécutoire • Après transmission en Préfecture le : 09/07/2024 • Date d'affichage en mairie : 09/07/2024 A été nommé secrétaire : Olivier CAILLEAU 2 | P a g e ***************************** Le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juin 2024 est approuvé à l'unanimité sans remarque ni ajout ***************************** Ordre du jour : PAYS DE DAOULAS 1. SIVURIC : Rapport d’activité RH - FINANCES 2. Modification du tableau des emplois 3. BP Commune : décision modificative 4. Salle Kerneis : demande de subvention 5. Coût élève des écoles publiques 2023 DIVERS 6. SDEF : convention pour le remplacement d’un mât, route de la Gare 7. SDEF : convention pour l’extension de l’éclairage public, route de Quimper CAPLD 8. SPL ENR : Lettre d’intention Décisions du maire, questions diverses. 3 | P a g e DEL2024-4-1 : SIVURIC - RAPPORT D’ACTIVITE Guillaume BODENEZ, Président du SIVURIC, expose le rapport d’activité 2023 sur les 3 volets : - Restauration scolaire - Portage des repas à domicile - Micro-crèches Evènements marquants : - Arrêt du portage de repas en 2023 (120 à 140 repas) pour des raisons de rentabilité - Ecole Notre Dame des Fontaines, CFA Kerliver, micro crèche de Loperhet ont stoppé le recours au SIVURIC - Mise en place d’un logiciel de gestion des stocks, fiches recettes afin de limiter le gaspillage et améliorer la gestion de la qualité Budget de fonctionnement d’1,2 million d’euros dont 600 000€ en charge de personnel. En 2023, Le SIVURIC a servi 150 000 repas pour les offices des écoles et 10 000 repas pour le portage de repas stoppé en cours d’année. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Approuve le rapport d’activité 2023 du SIVURIC. DEL2024-4-2 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Dans le cadre de la réorganisation de la micro crèche, il y a lieu de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-dessous : Service petite enfance Emplois permanents créés Grades correspondants Durée hebdomadaire de service Nombre postes créés Nombre postes pourvus Nombre postes vacants Responsable et animateur(trice) du relais petite enfance Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants Au 1er février 2019 : Educateur de jeunes enfants de 2nde et 1ière classe Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle Temps complet 1 1 0 Responsable et référent(e) technique micro- crèche Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants Au 1er février 2019 : Educateur de jeunes enfants de 2nde et 1ière classe Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle Puéricultrice Temps complet 1 0 1 4 | P a g e Agent(e) d'accueil petite enfance de la micro-crèche Auxiliaire de puériculture de classe normale et de classe supérieure Agent social Agent social principal de 2ième et 1ière classe Temps complet 3 2 3 2 0 Agent(e) d'accueil petite enfance de la micro-crèche Auxiliaire de puériculture de classe normale et de classe supérieure Agent social Agent social principal de 2ième et 1ière classe Temps non complet : 21/35èmes 28/35ème 1 2 1 2 0 Considérant la saisine du CT en date du 18 juin, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - valide la modification du tableau des emplois. DEL2024-4-3 : BP COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE François Marie CAILLEAU, adjoint aux finances, présente la décision modificative pour le BP Commune. Dans le cadre de l’effacement des réseaux de télécommunication, il faut créer des opérations pour compte de tiers étant donné que cette compétence est déléguée à la CAPLD. Les travaux concernent : - L’effacement du réseau télécom de l’impasse du Veillenec, - L’effacement du réseau télécom des Hauts de la Mignonne. COMPTE DEPENSES COMPTE RECETTES 458109 - Veillenec 1 283,76 458209 1 283,76 458110 - Mignonne 2 772,71 458210 2 772,71 TOTAL 4 056,47 TOTAL 4 056,47 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - adopte la décision modificative présentée. DEL2024-4-4 : SALLE KERNEIS - DEMANDE DE SUBVENTION Afin de financer la rénovation énergétique de la salle Kerneis, des subventions ont été sollicitées auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l’Etat (del2024-1-3). Compte tenu du refus d’attribution de la DETR et de la DSIL 2024, il y a lieu de revoir le plan de financement de l’opération conformément au tableau ci- dessous. PLAN DE FINANCEMENT DE L’ACTION DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant HT % Travaux 716 400,00 € 859 680,00 € Etat - Fonds Vert 324 443,54 € 40% Maitrise d'œuvre 79 233,84 € 95 080,61 € Région - Bien vivre en Bretagne 96 000,00 € 12% Etudes 15 475 € 18 570,00 € Département - Pacte Finistère 2030 - Volet 1 35 000,00 € 4% 5 | P a g e Auto-financement commune 355 665,30 € 44% Total Dépenses 811 108,84 € 973 330,61 € Total Recettes 811 108,84 € 100% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Autorise le Maire à solliciter les subventions, conformément au plan de financement présenté ci-dessus, - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des opérations ci-dessus référencées. DEL2024-4-5 : COUT ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES 2023 Mme Rachel FAURE informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame des Fontaines. Ce forfait correspond au coût de fonctionnement par élève des écoles publiques de la commune. Pour l’année 2023, le coût de fonctionnement par élève est le suivant : ▪ 426,96€ pour l’école élémentaire ▪ 1 330,63€ pour l’école maternelle Le forfait scolaire sera versé sur la base du nombre d’élèves daoulasiens inscrits au fichier base élève à la rentrée de septembre. Par ailleurs, par convention du 13 juillet 2006, la commune de Daoulas s’est engagée à participer financièrement au fonctionnement de l’office de Notre Dame des Fontaines pour les repas pris par les élèves domiciliés sur la commune de Daoulas. La convention prévoyant une réévaluation chaque année en fonction de l’inflation, il est proposé pour l’année scolaire 2024/2025 une participation de 2,10€ par repas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, o valide les montants indiqués ci-dessus servant de base au versement de la participation communale aux frais de fonctionnement et d’office de l’école privée Notre Dame des Fontaines. DEL2024-4-6 : SDEF -CONVENTION POUR LE REMPLACEMENT D’UN MAT, ROUTE DE LA GARE Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante pour le remplacement d’un mât, route de la Gare : 6 | P a g e Cette participation est basée sur le coût estimé des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte le projet de réalisation des travaux, - Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 800 €, - Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants. DEL2024-4-7 : SDEF - CONVENTION POUR L’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC, ROUTE DE QUIMPER Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Le montant de la participation financière pour l’extension de l’éclairage public, route de Quimper, se décompose de la manière suivante : Cette participation est basée sur le coût estimé des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Accepte le projet de réalisation des travaux, - Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 3 000 €, - Autorise le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants. 7 | P a g e SPL EnR : lettre d’intention Les élus de la CAPLD ont décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) pour le développement, la construction et l’exploitation de projets EnR dont l’actionnariat sera 100% public et au capital social de 37K€ et dont l’objet social sera : - La réalisation d’opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - La réalisation d’opérations de construction ; - L’exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. Il est donc demandé à chaque commune de se positionner sur le souhait de rentrer dans l’actionnariat de la SPL ENR, chaque commune actionnaire sera représentée au sein du Conseil d’Administration de la SPL. Pour Daoulas, le coût d’entrée dans l’actionnariat de la SPL est de 6 800€. Sur la GOUVERNANCE : François Marie CAILLEAU demande à être vigilent sur la gouvernance de la SPL, toutes les communes de la CAPLD doivent participer à l’actionnariat. Sur l’IMPACT ENVIRONNEMENTAL : Alain PIBOT demande également à être vigilent à ne pas consommer du foncier inutilement et notamment des espaces forestier, agricole, naturel pour la mise en place de ces installations EnR (éolien et photovoltaïque). Clôture de la séance à 20h00. Pour extrait conforme Le Maire, Jean-Luc LE SAUX Le secrétaire de séance, Olivier CAILLEAU