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Déliberation - D2022 94 Mediatheque Brachotte Dispositif Pass culture
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 94 Mediatheque Brachotte Dispositif Pass culture)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
cture le 16/11/2022
ARR 5-212505788-20221110-D 2022 94-DE VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + à Département du Doubs
(FF
VAIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 10 novembre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 3 novembre 2022, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Syivie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h01 et levée à 21h10.
Etaient présents : Mme Syivie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M.
Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET.
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, M. Didier MOULIN, Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme
Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, M. Gérard FAIVRE, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S. LESCURE/S. KURT; D. MOULIN/D. GUILLEUX ; MH. BALLEE/M. PARRENIN ; M. CART- GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; M. COLLETTE/E. GIRAUD ; G. FAÏVRE/N. PERROT : B. ANDREZ/P. BENOIT ; H. PROST-TOURNIER/B. LAPOIRE.
Médiathèque Brachotte : Dispositif « Pass culture »
Afin de valoriser les actions culturelles destinées aux jeunes de moins de 18 ans (types : atelier, visionnage de film d'animation, jeux-vidéo, concert...), un dispositif nommé « Pass culture » mis en place par le Ministère de la Culture et porté par la SAS « Pass Culture », a été créé à cet effet. Il offre à la commune de Valdahon : - la possibilité d'élargir ses supports de communication gratuitement (application géolocalisée des animations),
- le remboursement des rémunérations des intervenants extérieurs invités éventuellement à animer des
rencontres.
Le fonctionnement du « Pass culture » est le suivant :
Le « Pass Culture » est un dispositif gratuit pour le jeune et l'acteur culturel (la médiathèque).
Le jeune fait sa réservation sur l'application « Pass Culture », en lien direct avec la structure culturelle, grâce à l'interface professionnelle sur laquelle elle pourra faire tout son suivi.
Pour la structure culturelle, c'est :
o un ciblage spécifique auprès d'un public d'avenir,
o un canal de valorisation de ses propositions culturelles sur Papplication, o un dispositif de communication via réseaux, newsletters, etc.
Deux possibilités sont offertes à la commune partenaire :
o L'organisation d'un événement culturel pour tous les adolescents du territoire avec une offre tout public,
o Le ciblage d’un groupe d'élèves du collège {internes du collège par exemple) avec une offre collective.
La rémunération des professionnels de la culture invités par la médiathèque est entièrement remboursée.
Délibération n° 2022-94 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 16/11/2082
Reçu en oréfecture le 16/11/2022 ue . . ur . SNS
Les modalités de mise en place du dispositif sont les suivantes : Afiché le KK
1D :025.212808788-20221110-D 2022 94-DE La signature d'une convention de partenariat entre la SAS « Pass Culture » ettavme te vattanon qui er pour objet d'établir les termes du partenariat (ci-annexée).
La ville de Valdahon s'engage dans ce cadre à relayer le dispositif « Pass Culture » à travers les canaux de communication dont elle dispose, afin de garantir fa bonne information à destination des utilisateurs du « Pass Culture » (affiches dans les lieux culturels, logo sur le site de la médiathèque, ..). Elle peut promouvoir également le dispositif auprès de ses structures partenaires susceptibles de proposer des offres culturelles éligibles sur le « Pass culture ».
Pour proposer des offres sur ie « Pass Culture », la ville de Vaidahon doit créer un compte sur la plateforme « Pass Culture ». Elle pourra ainsi organiser des activités d'éducation artistique et culturelle à destination des groupes scolaires, dès lors que ces activités seront préalablement référencées sur l'application dédiée « À la Généralisation de l'Éducation artistique et culturelle (ADAGE) » éditée par le Ministère de l'Education Nationale, et accessible aux établissements d'enseignement du second degré. Les offres culturelles proposées par la médiathèque impliquent souvent une rémunération des intervenants extérieurs, invités pour animer des ateliers et des rencontres. Grâce à ce dispositif, ils feront l'objet d’un remboursement selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs professionnels.
Le remboursement des offres validées se fait par virement bancaire sur le ou les comptes renseignés par le responsable financier. Ces paiements sont à considérer en tant que redevances des services à caractère culturel et à traiter en tant que tel.
La convention est Valable pour un an à compter de la date de signature et est renouvelable par tacite reconduction. Les Parties peuvent convenir de mettre fin à la convention, d'un commun accord. Elles peuvent également y mettre un terme dans les conditions prévues dans les conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs professionnels. La résiliation de la convention entraîne de plein droit la résiliation des services associés.
Afin de garantir le remboursement par la SAS « Pass Culture » des offres réservées, la commune désigne un responsable financier, seule personne habilitée à renseigner et à modifier le RIB du Partenaire et de ses établissements. Le responsable financier est identifié à l'aide de la fiche délégation de gestion financière remplie et signée par le représentant de la commune et transmise à la SAS « Pass Culture », ou par un document interne justifiant de cette délégation.
Les informations bancaires et la délégation de gestion financière seront transmises à la SAS « Pass Culture » lors de la création du compte « Pass Culture » par la commune. D’autres documents complémentaires pourront égaiement être demandés à cette occasion.
La commune s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation du « Pass Culture », applicables aux acteurs culturels.
Ce point fera l'objet d’une présentation à la Commission culture du 3 novembre 2022.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Autorise Madame le Maire où son représentant à signer ladite convention avec les partenaires
concernés, et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces actions
- Désigne le (la) responsable de là médiathèque en qualité de responsable financier de la commune
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 27 Le Maire,
Contre :0 Sylvie LE H
Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
15/11/2022
Délibération n° 2022-94 Page 2 sur 2