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Déliberation - DM 2025110 Demande de subvention Departement VAR Fourniture et installation mur descalade COSEC
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025110 Demande de subvention Departement VAR Fourniture et installation mur descalade COSEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250725-DM2025110-AU : République Française - Département du Var Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2025] |
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/FB
DÉCISION MUNICIPALE N°2025110
Demande de subvention
Département du Var (FIC) - Fourniture et installation d’un mur
d’escalade intérieur au gymnase du COSEC (abroge et remplace DM
n°2025101)
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions »,
Considérant que la Commune du Lavandou souhaite installer un mur d'escalade intérieur au gymnase du COSEC,
Considérant que cette opération est éligible au Fonds d'initiative Cantonale (FIC) du Département du Var,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d'un montant de 21 000 € au titre du Fonds d'initiative Cantonale (FIC) pour la réalisation du mur d'escalade susmentionné.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel, sur la base de dépenses subventionnables d’un montant de 33 000 € HT, est le suivant :
Département du Var : 21 000 € (63.64 %)
Commune du Lavandou (autofinancement) : 12 000 € (36.36 %)
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250725-DM2025110-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2025)
Publication : 25/07/2025
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions
municipales.
Fait au Lavandou, le 25 juillet 2025
Le Maire
Gil Bernardi