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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0250 2026 slow signature dun contrat de cession avec seagull pour la fanfare northmen brass
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0250 2026 slow signature dun contrat de cession avec seagull pour la fanfare northmen brass)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
19/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260616-DEC
0250
2026-AU
A
Ville
de
DEC_UZ5U_2U26
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
SEAGULL
POUR
LA
FANFARE
"NORTHMEN
BRASS"
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire ;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
SEAGULL
domicilié
14,
rue
Notre
Dame
76400
DIEPPE
pour
une
représentation
en
centre-ville
de
la fanfare
«
Northmen
Brass
»
le dimanche
12 juillet
2026
à l’occasion
du
Mascaret
du
sport
pour
un
montant
de
2.000
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
16 juin
2026
Le
Maire >
a —
E° S
Alexis
DARMOIS
Fe