Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0270 2025 slow signature dun contrat cession avec rose loesel marin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0270 2025 slow signature dun contrat cession avec rose loesel marin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025 CS
L
Publié
le 25/09/2025
G
ID
: 027-200077329-20250925-DEC
0270
2025-AU
DEC
0270
2025
Ville
de
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
——
TT TT
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
ROSE-LOESEL
MARIN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l’arrêté
du
Maire
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
de
l’Echo
pour
la saison
2025-2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Rose-Loesel
Marin
domiciliée
20
square
Saint-Ouen
76400
FECAMP
pour
un
concert
de
«
Tala
»
le
samedi
27
septembre
2025
à
la
salle
de
l’Echo
pour
un
montant
de
500
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le 25
septembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Christophe
CANTELO