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Déliberation - Deliberations 15 juin 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 15 juin 2026 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
\
res
“hits )
|
| l PA
J
V
Publié le 16/06/2026
(ie
pi
À Va vile.l
5?
ID
: 017-211704341-20260615-2026 01_37-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin 2026
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille vingt-six; le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Emilie YVON
Étaient absents
représentés
:
Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné son pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné
son
pouvoir à Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui
a donné
son
pouvoir
à MadamePascale
GRIS.
Étaient absents
et excusés
:
Était absent et non excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOESSLER
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9
juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.01.37 - APPROBATION
DE
LA CONVENTION
DE
LABELLISATION
« MA VILLE
SE
LIGUE
».
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vules
compétences
de
la
commune
en
matière
de
santé
publique,
de
prévention
et
de
promotion
d'environnements
favorables
à la santé,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
développer
des
actions
locales
de
prévention
des
cancers,
de
promotion
des comportements
favorables
à la santé et de réduction des facteurs de risques évitables,
Considérant
le programme
« Ma
Ville se Ligue
», porté par la Ligue contre
le Cancer,
visant à accompagner
les
communes
dans
le déploiement d'actions de prévention
et à valoriser leur engagement
par une labellisation,
Considérant
que
cette démarche
permet
à la Commune
de
bénéficier d'un
accompagnement
méthodologique,
d'outils de sensibilisation et d'une reconnaissance
des actions menées
en faveur de la santé
publique,
Considérant
la convention
de
labellisation
proposée
par le Comité
Départemental
de
la Ligue
contre
le cancer,
annexée
à la présente délibération,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu'il a rencontré
le
Président
du
Comité
de
Charente-Maritime
de
la
Ligue
contre
le Cancer,
Monsieur
Jean-Marie
PIOT,
afin
d'engager la Commune
de Surgères
dans
le projet « Ma Ville se Ligue
». |! rappelle que
la Ligue contre le Cancer
agit partout en
France
pour réduire
les risques
de cancer
et promouvoir
la santé
et qu'en
tant que
partenaire
de
longue date des communes,
elle les accompagne
dans la création d'environnements
de vie plus sains. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
ID
: 017-211704341-20260615-2026_01_37-DE
Monsieur
le Maire
expose :
Le
programme
« Ma
Ville
se
Ligue
»
invite
les
acteurs
locaux
à
collaborer
dans
tous
les
secteurs
d'activités
(alimentation,
transport,
environnement,
etc)
et
à cibler
une
variété
de
milieux
de
vie
(espace
public,
milieu
scolaire,
restauration
collective,
etc) afin de
promouvoir
les facteurs
protecteurs
du cancer
et limiter les facteurs
de risques
(tabac, alcool, activités physiques,
vaccination,
pesticides,
etc). Dans
le cadre de cette démarche,
une
convention
de
labellisation
« Ma
Ville
se
Ligue
» doit
être
signée,
afin
de
définir
les
modalités
d'engagement
partenarial, Dans
le cadre
de cette
convention
partenariale,
la Commune
bénéficierait
de
la part du
Comité
Départemental,
d'un
accompagnement
et d'un
soutien
méthodologique
pour
la mise
en
œuvre
d'environnements
favorables
à la
santé,
dans
un
objectif
de
prévenir
les
principaux
facteurs
de
risque
de
cancer
selon
une
approche
socio-
écologique
et
au
plus
proche
des
besoins
de
la population.
Une
commune
labellisée
«
Ma
Ville
se
Ligue
»
s'engage
à adopter
une
démarche
proactive
et à assurer,
très
concrètement,
le déploiement
du
Projet sur son
territoire dans
le cadre
d'une
obligation
de
moyen.
Les
actions
concrètes
attendues
sont
listées dans
le plan
d'action
et le système
de
labellisation
est évolutif: le
premier
label
s'obtient
à
la
signature
de
la
convention,
le
deuxième
label
valorise
la
réalisation
d'au
moins
3
actions
et
le troisième
label
s'obtient
lorsque
la collectivité
à réaliser
6 actions.
Quant
au
quatrième
label,
ce
dernier correspond
à 9 actions et permet
à la commune
concernée
d'être
labellisée
pour
une
durée
de
3 ans.
Le contrôle de
la labellisation d'une commune
est dévolu
au Comité
National de
Labellisation
(CNL)
« Ma
Ville se
Ligue
», instance
ad
hoc
rattachée
à la Ligue
nationale
contre
le cancer.
A l'issue du temps
imparti à la mise
en
œuvre
du
plan
biennal
de
la
commune,
le
CNL
étudie
le
plan
d'action
rédigé
par
les
parties
et
décide
du
renouvellement
ou
non
du
Label.
Afin
de
favoriser
l'effectivité de
la relation
partenariale,
la commune
et le Comité
Départemental
doivent
désigner
chacun
un
binôme
référent,
composé
d'un
élu
de
la
commune
et
d'un
agent
salarié
qui
s'engagent
à
réaliser
régulièrement
(au
moins
tous
les trimestres)
des
points
d'étape
de déploiement
du
projet.
La
convention
est
conclue
par
défaut,
à
compter
de
sa
signature,
pour
une
durée
de
deux
ans
et
le
renouvellement
de
ladite
convention
ne
peut
intervenir
qu'après
décision
de
la
CNL
et
à
condition
que
la
commune
s'engage
sur Un
nouveau
plan
d'actions
pluriannuel,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil,
l'approbation
de
la signature
de la convention
de labellisation « Ma Ville se Ligue » avec
le Comité
Départemental
de Charente-Maritime.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
À l'unanimité
:
>
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
labellisation
«
Ma
Ville
se
Ligue
»
à
conclure
entre
la
Commune
de
Surgères
et le Comité
Départemental
de
la Ligue
contre
le cancer
et désigne
Monsieur
le
Maire,
Thomas
GODEAU
et la Responsable
du CCAS
en tant que binôme
référent de la Commune,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa
mise
en
œuvre,
>
Prend
acte
du
fait que
la Commune
s'engage
à
participer
à
la démarche
de
prévention
définie
dans
le
cadre
du
programme
« Ma
Ville se
Ligue
»,
>
Dit
que
les
éventuelles
dépenses
afférentes
seront
inscrites
au
budget
communal
dans
la limite
des
crédits ouverts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire à prendre
toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif de la
présente délibération. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
T
Publié
le 16/06/2026
ID
:017-211704341-20260615-2026
01_37-DE
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 16 juin
2026
La Secrétaire
de séance,
Mo
eur le Maire, lt
à
.
lin
ET
Y
À
h
CONTE
Emilie
YVON
Thomas
GODEAU
Délais
et voles de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet :
°
D'un recours
administratif auprès
du Maire (Mairie de Surgères
- Square du Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux mois suivant la date de publicallon et/ou de nofificallon de ladite déllbéralion. En cas de réponse
négalive ou en cas
d'absence de réponse dans un délai de deux
mois, le demandeur
dispose d'un nouveau
délai de deux
mois pour introduire un
recours
contentieux.
°
D'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Poltiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération - Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens,
accessible par le site www.telerecours. fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
(sr
a]
Publié le 16/06/2026 ID
: 017-211704341-20260615-2026_01_37-DE Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
fl
| \
| |
F dl
| !
Publié le 16/06/2026
AR
ID
:017-211704341-20260615-2026
01_38-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six; le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Emilie
YVON
Étaient absents
représentés :
Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné
son pouvoirà Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD
qui a donné
son pouvoir à Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui
a donné
son
pouvoir
à MadamePascale
GRIS.
Étaient absents et excusés
:
Était
absent
et
non
excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOËESSLER
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.01.38
-
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA COMMUNE
DE SURGERES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
son
article L.2121-33
portant sur la désignation
par le conseil municipal,
de ses membres
ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes
extérieurs,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l'article 1609
nonies
C,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
n°2026_05_35
du
26
mai
2026
portant
création
et composition
de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges
Transférées,
Considérant
qu'il
est
créé
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
professionnelle
unique
et les communes
membres
une
Commission
Locale
chargée
d'évaluer
les transferts
de
charges
(CLECT),
Considérant
qu'il revient à l'organe
délibérant de
l'EPCI
de déterminer
la composition
de
la CLECT,
Considérant
que
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
doit disposer
d'au
moins
un
représentant
au
sein
de
la
CLECT,
issu
de
son
conseil
municipal,
afin
qu'aucune
commune
membre
ne
soit
écartée
du
processus
d'évaluation
des
charges
transférées,
Considérant
que
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
sera
composée
d'un
membre
par
commune
avec
la désignation d'un délégué
titulaire et d'un délégué
suppléant,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
rappelle
que
le rôle
principal
de
la CLECT
est d'évaluer
les Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
f
EST
Publié
le
16/06/2026
ID
: 017-211704341-20260615-2026
01_38-DE
transferts
de
charges
entre
les
communes
membres
et
l'intercommunalité,
afin
de
neutraliser
les
impacts
financiers
de
ces
transferts
par
l'ajustement
des
attributions
de
compensation.
|| indique
que
le CLECT
peut
également
jouer
un
rôle
prospectif
avant
un
transfert ou
une
rétrocession
de
compétence,
mais
également
sur
l'évolution
des
attributions
de compensation,
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
désigner
pour
la Commune
un
délégué
titulaire
à la Commission
Locale
d'Evaluation
des Charges
Transférées,
auquel
il propose d'adjoindre un suppléant.
Les
candidatures
suivantes
sont enregistrées :
-
Monsieur
Thomas
GODEAU
pour
la fonction
de
délégué
titulaire,
-
Monsieur
Sébastien
GUILLON
pour la fonction de délégué
suppléant.
Considérant
que si une seule candidature a été déposée
pour chaque
poste à pourvoir au sein des commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre de
la liste le cas
échéant,
et il en est donné
lecture
par le
Maire, Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire demande
au
Conseil
Municipal
de se
prononcer
sur la présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
A l'unanimité
:
>
Désigne
pour
représenter
la Commune
de
Surgères
au
sein de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud :
o
Monsieur
Thomas
GODEAU,
délégué
titulaire,
o
Monsieur Sébastien
GUILLON,
délégué
suppléant,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 46 juin 2026
La Secrétaire de séance,
nsieur le
Mer,
LEFT
es
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!
m|
|
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'
je)
C5
L
Ne
à
‘
/
Emilie YVON
homas GODEAU
Délais
et voies de recours
:
La présente délibération
peut faire l'objet :
e
D'unrecours
administralif auprès du Maire (Mairie de Surgères
- Square du Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux mois suivant la dale de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative ou en cas
d'absence de réponse
dans un délai de deux mois,
le demandeur
dispose d'un nouveau
délai de deux
mois pour introduire un
recours contentieux.
e
D'unrecours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication etfou de notification de ladite délibération
- Le Tribunal
Administralif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
1:
Hip
Ah)
A
| |
Ê FAI
Publié le 15/06/2026
ET
ID
: 017-211704341-20260615-2026
02
37-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin 2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- Votants
: 27
L'an
deux
mille vingt-six ; le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Emilie
YVON
Étaient absents représentés
:
Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné
son pouvoir à Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui a donné
son pouvoir à MadamePascale
GRIS.
Étaient absents et excusés
:
Était absent et non excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOESSLER
Étaient également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le :
9 juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.02.37 - ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
- COMPLEMENT
N°1.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
présente
aux
membres
du
Conseil
deux
dossiers
relatifs
à
l'attribution de subventions — complément
n°1, comme
suit :
e
Subvention
à l'Académie
de Saintonge
:
Une
fois par an,
l'association décerne
dans
le cadre
de la mise
en
valeur de
la culture saintongeaise,
des
prix à
des
artistes.
L'association
décerne
un
Prix de
la Ville de
Surgères.
La subvention
versée
par chaque
ville sert à
remettre
à chacun
des
lauréats,
une
gratification
et une
médaille
de
la monnaie
de
Paris gravée
à son
nom.
Au
titre de l'exercice
budgétaire
2026,
le montant
inscrit s'élève à 300€
alors que
le montant de
la subvention
est de
500€.
1! est donc
proposé
d'augmenter
de
200€
et donc
de
fixer
à 500€
pour
l'année
2026,
le montant
de
la
subvention
versée
à l'Académie
de Saintonge
dont le renouvellement
de
l'adhésion
a été validé
par décision
du
Maire
n°2026-002
en date du 02 janvier 2026.
e
Projet Main
dans la main
2.0 :
Il est proposé
d'attribuer une
subvention
au
collège
Hélène
de
Fansèque
pour
un
montant
de
500€
au
titre du
projet de journée
citoyenne
« Main
dans
la Main
2.0 » organisée
le 29
mai
2026.
Ce
projet
a associé
tous
les
élèves
du
collège,
des
résidents
de
l'EHPAD
et des
élèves
en
situation
de
handicap
de
l'Unité d'Enseignement
Externalisée
du
collège
de
Marans
dans
le cadre
de
sensibilisations
au
lien transgénérationnel,
au
pratique
du Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
15/06/2026
ET
ID
:017-211704341-20260615-2026
02
37-DE
numérique,
au
handisport,
etc,
avec
notamment
les participations
du
CAC
et de
l'Outil en
Main,
La Commission
Affaires scolaires,
réunie
le 08 juin 2026,
a émis un avis favorable quant à l'attribution de cette subvention.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
A l'unanimité,
des suffrages
exprimés,
1 abstention
(Monsieur
Didier TOUVRON)
:
>
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
totale
au titre de
l'année
2026
à hauteur
de
500€
à l'Académie
de Saintonge
et donc d'augmenter de 200€,
la subvention
prévue
initialement au Budget
2026,
>
Attribue
une
subvention
au collège
Hélène
de
Fonsèque
pour
un montant
de
500€
au
titre du
projet de
journée
citoyenne
« Main
dans
la Main
2.0
» organisée
le 29
mai
2026,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour ce
qui
concerne
le suivi
administratif et
financier de
la présente
délibération.
Les
signatures
sont
au
registre.
En
Mairie, le, 46
juin 2026
La
Secrétaire
de séance,
onsieur
le Maire,
==
ï)
Emilie YVON
Thomas GODEAU
Délais
et voies
de recours :
La présente délibération
peut faire l'objet :
°
D'un
recours adminisiralif auprès du Maire (Mairle de Surgères - Square
du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de
deux
mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse
négalive ou en cas
d'absence de réponse dans
un délai de deux mails, le demandeur
dispose d'un nouveau
délai de deux
mois pour introduire un
recours contentieux.
+
D'un
recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Poiliers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac
- CS 80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publicallon et/ou de notification de ladite délibéralion - Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours. fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
(CE
ID
: 017-211704341-20260615-2026
02 _38-DE
je
AT
CO
DEEE
(IA
TELE
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin
2026
Nombre
de membres
- en exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux
mille vingt-six ; le quinze juin, à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents;
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
|sabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Emilie
YVON
Étaient absents
représentés
:
Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné
son
pouvoir à Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui a donné
son
pouvoir à MadamePascale
GRIS.
Étaient
absents
et excusés :
Était absent et non excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOESSLER
taient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON, Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.02,38
— SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
REFACTURATION
RELATIVE
A
L'INSTALLATION
DE
BORNES
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
SUR
LE
SITE
DE
PÔLE
D'ECHANGES
MULTIMODAL
DE
SURGERES
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de l'aménagement
du
Pôle d'Echanges
Multimodal
à Surgères,
la Communauté
de Communes
Aunis
Sud
(CdC),
en
charge
de
l'aménagement,
a
l'obligation
d'installer
14
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques sur
les
parkings
du
pôle d'échanges
multimodal
de
Surgères
(10 sur le parking
Nord
et 4 sur le parking
Sud).
{l souligne
que
suite
à
la
consultation
de
différents
prestataires,
la
proposition
technique
et
financière
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification et d'Equipement
Rural de la Charente-Maritime
(SDEER)
est la mieux-disante pour
la CdcC. Monsieur
le Maire
indique que seules
les Communes
sont adhérentes
au SDEER,
et peuvent
ainsi bénéficier du
service du syndicat pour l'installation et la gestion
de ces équipements.
Aussi,
il relève que
le SDEER
ne pouvant
contractualiser qu'avec
une commune
membre
pour la réalisation de ce type de prestations, ilest donc nécessaire,
afin de
réaliser ce projet, de prévoir une convention entre la Commune
de Surgères et la CdC Aunis Sud permettant
à la Commune
de passer commande
des bornes
IRVE,
puis d'assurer la prise en charge
financière de l'opération
par la Communauté
de Communes. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
ID
: 017-211704341-20260615-2026_02_38-DE
Monsieur
le Maire
présente
le projet de convention
de
refacturation
afférent et indique que
le coût estimatif des
travaux
est de
55 804,00
€, auquel
le SDEER
accorde
une
prise en charge
à hauteur de
20%,
soit 11
160,80€,
ce
qui implique
un reste à charge estimatif de 44 643,20 € pour la collectivité.
Il souligne que ce projet de convention
prévoit que
:
-
La
Commune
de
Surgères
assure
le financement
des
équipements
et prestations
qui sont
réalisées
et
procèdera
au mandatement
de l'ensemble des dépenses
après service fait, sur présentation
des factures
dans
les délais
réglementaires,
-
La
Communauté
de
Communes
sera
redevable
envers
la Commune
d'un
montant
correspondant
aux
sommes
réellement
acquittées
par cette
dernière
auprès
du
SDEER
pour
les dépenses,
objets
du
projet
précité,
-
La
Commune,
percevant
l'accise
sur
l'électricité,
versera
au
SDEER
une
contribution
au
titre
de
la
maintenance
annuelle
des
bornes
IRVE
pour
un
montant
de
3 400€
(application
automatique
par
le
SDEER
de
cette contribution
pour frais de
maintenance
pour les communes
ayant conservé
le bénéfice
de l'accise sur l'électricité).
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
valider
les termes
de
cette
convention
de
refacturation
relative à l'installation de
bornes
de
recharge
de véhicules
électriques
sur le site du
Pôle
d'échanges
multimodal
et
de prévoir au budget les crédits afférents. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité
:
>
Accepte
les termes
de cette convention
de refacturation
relative à l'installation de bornes
de recharge de
véhicules électriques sur le site du Pôle d'échanges
multimodal,
>
Dit que les crédits seront prévus au budget par décision modificative n°1,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
la
Voirie,
Monsieur
Cyril
GUILET,
à signer
ladite
convention
et tout autre document
afférent,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
la Voirie,
Monsieur
Cyril
GUILET,
à
prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En Mairie, le, 16 juin 2026
La
Secrétaire
de séance,
Monsieur
le Maire, % VE
l %
D
LS
}
À
Ge
SE
|
x
ss
[2 (
ja
é
.
y:
Emilie YVON
omas GODEAU
Délais
et voies de recours
:
La présente délibération
peut faire l'objet :
e
D'unrecours
administralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Châleau
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux
mois suivant la date de publication et/ou de nalification de ladite délibération.
En cas de réponse
négalive ou en cas
d'absence de réponse dans
un délai de deux mois,
le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mols pour introduire un
recours contentieux.
e
D'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020
POITIERS)
dans un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération - Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
|*
:
6]
il
a
1h
Un
À
Publié
le
16/06/2026
FI]
0
Qavilel
t
5
ID
:017-211704341-20260615-2026_02_39-BF
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six
:le
quinze
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s’est
assemblé,
à la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
:Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier
TOUVRON.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Emilie
YVON
Étaient absents représentés
:
Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné son
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné son
pouvoir à Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui
a donné
son
pouvoir
à MadamePascale
GRIS.
Étaient absents et excusés
:
Était
absent
et
non
excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOESSLER
Étaient
également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.02.39
- BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
SUR
L'EXERCICE
2026
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
la
Décision
Modificative
n°1
sur
l'exercice
2026
concernant
le
Budget
Principal
pour
:
1.
Ajouter
des
crédits
complémentaires
au
chapitre
041
« opérations
patrimoniales
»,
à
hauteur
de
170
000,00
€,
pour
le
transfert
des
frais
d'études
en
travaux
en
cours
et
ainsi
permettre
l'éligibilité
des
dépenses
d'études
au
FCTVA.
Ces
opérations
étant
des
opérations
d'ordre,
il est
précisé
que
ces
écritures
n'occasionnent
aucun
mouvement
de
fonds,
2.
Prévoir
des
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement,
à hauteur
de 45
000,00
€,
pour
la
mise
en
place
de
bornes
de
recharges
électriques
sur
les
deux
parkings
de
la
gare
(en
dépense
:installation
des
bornes,
en
recette
:remboursement
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud).
3.
Inscrire
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
subvention,
d'un
montant
de
12
000,00
€,
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
pour
l'acquisition
d'un
bâtiment
modulaire
en
dépense
et
au
reversement
de
cette
subvention
par
le
biais
de
la
compensation
d'attribution
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
(CdC)
en
recette.
Pour
rappel,
la
compétence
relative
à la
gestion
des
services Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
LEE
d'incendie
et
de
secours
ne
figurant
pas
dans
les
statuts
de
la
CdC,
|PR
en
ce
le
CE
Commune
au
SDIS
et
sera
remboursée
à
la
Commune
par
la
CdG-e0-revers-ue
remmounon-ue
compensation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
modifications
budgétaires
ont
un
impact
sur
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
(qui
est
augmenté
de
12
000
€ le
portant
à 2
324
920,01
€).
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
RECETTES |
DEPENSES
|
RECETTES
11 041-2313-01
Constructions
(opérations
d'ordre)
170
000,00
041-2031-01
Frais d'études
(opérations
d'ordre)
170
000,00
2! 65-65568-847
Autres
contributions
(bornes
de
recharge)
45 000,00
70-70876-847
Remboursement
de
frais
45 000,00
3/ 204-2041512-12
Subvention
d'équipement
au
SDIS
12
000,00
73-73211-01
Attribution de
compensation
12 000,00
023-023-01
Virement à la section d'investissement
12 000,00
021-021-01
Virement
de
la section
de
fonctionnement
12 000,00
TOTAL]
57
000,00!
57
000,00!
182
000,00|
182
000,00
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Décide
de
prendre
la Décision
Modificative
n°1
sur
l'exercice
2026
ci-dessus
explicitée
concernant
le
Budget
Principal,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui concerne
le suivi
administratif et
financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 16 juin 2026
La Secrétaire
de séance,
sleur le Maire,
Gt
SUFS
D
—
Ü
|
Co
4
 } 3) y)
Emilie YVON
homas GODEAU
Délais et voles
de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet : Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié le ID : 017-211704341-20260615-2026_02_39-BF
D'un recours administratif auprès
du Maire (Mairie de Surgères - Square
du Château
17
deux
mois suivant la date de publication et/ou de nolification de ladite délibération.
En c
d'absence de réponse
dans un délai de deux
mois, le demandeur
dispose
d'un nouveau
recours contentieux. D'un
recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Polliers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS
80541
86020
POITIERS)
dans un délai de deux
mois sulvant la date de publication etfou de notificalion de ladite délibération - Le Tribunal
Administratif peut être salsi par l'application Télérecours citoyens,
accessible par le sie www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié le 1D
:017-211704341-20260615-2026
02_39-BF Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
#4,
Publié
le
16/06/2026
4 3
LAURE
ID
: 017-211704341-20260615-2026
03
22-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin
2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille vingt-six; le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de séance :
Madame
Emilie YVON
Étaient absents
représentés
:
Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné son
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur Samuel
MICHAUD
qui a donné
son pouvoir à Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui
a donné
son
pouvoir
à MadamePascale
GRIS.
Étaient absents et excusés
:
Était absent et non excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOESSLER
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.03.22
ACQUISITION
DE
L'IMMEUBLE
SIS
16, RUE
BERSOT
CADASTRE
AB
295
ET AB
464
Monsieur
Cyril
GUILET,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'Urbanisme,
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que,
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
au
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mai
2026,
Monsieur
le
Maire
a évoqué
le
projet
de
déménager
les
locaux
de
la
Police
Municipale
dans
l'hyper-centre-ville
et
la
rue
piétonne
afin
de
renforcer
la
proximité
et
la
visibilité
du
service
vis-à-vis
de
la
population
et
d'offrir
aux
administrés
de
meilleures
conditions
d'accès
et
aux
agents
de
meilleures
conditions
de
travail
et
d'accueil,
le
bureau
étant
actuellement
inaccessible
pour
les
personnes
à mobilité réduite
et
manquant
de
confidentialité.
Monsieur
Cyril
GUILET
rappelle
que
l'immeuble
situé
16
rue
Bersot,
occupé
jusqu'au
31
mars
dernier
{anciennement
Etablissement
Galinat)
est
actuellement
en
vente,
Ainsi,
il relève
que
le
déménagement
de
la
Police
Municipale
dans
ce
local
permettrait
d'y
aménager
les
bureaux
et
les
vestiaires
nécessaires
au
personnel,
l'espace
d'accueil
du
public,
ainsi
qu'une
salle
consacrée
à
la
vidéoprotection
au
rez-de-chaussée,
tandis
que
l'étage
serait
dédié
pour
des
appartements
destinés
à
l'accueil
des
personnes
victimes
de
violences
intrafamiliales
ou
d'autres
types
de
violences
en
lien
avec
des
associations
compétentes.
L'immeuble
a les caractéristiques
ci-après décrites
: Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
(ES
1D
: 017-211704341-20260615-2026
03_22-DE
Ref
US
Nature
de
la
partie
Adresse
|
Zonage
PLUIH
Servitudes
de
la parcelle
objet
Cad.
objet de la
:
.
de
la cession
cession
Zone
Urbaine
de
AB
16.
Rue
NE
des
Site Patrimonial
Remarquable
295
B a ot
|
renforcée (mixité
Zones
potentiellement sujettes
116 m?
Bêâtie
des fonctions
aux
inondations
de cave
sommaire
+
Zone
géographique
au
regard
extension
et
de l'archéologie préventive —
création
de
seul
A
D.
AB
12,
Rue
RE NEAUX
Périmètres
délimités
464
de
commerces
des
abords
des
monuments
51m
Bâtie
l'Hospice
autorisées) -
historiques
degré
1
Le
service
du
Domaine
a été
sollicité
pour
connaitre
la
valeur
vénale
dudit
bien
et
par
avis
en
date
du
19
mai
2026,
valable
pour
une
durée
de
18
mois,
la
valeur
vénale
du
bien
a été
évaluée
à
275
500,00
€.
HT.
Elle
est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits.
Suivant
cet
avis,
« cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la
valeur
minimale
de
cession
sans
justification
particulière
à
303
000,00
€ HT
».
Sur
avis
favorable
émis
à la
majorité
(deux
voix
contre)
de
la
Commission
Urbanisme,
Voies
et
Réseaux
réunie
le
02
juin
2026
et
ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
propose
aux
membres
du
Conseil,
après
négociation
engagée
avec
le
propriétaire
:
>
D'acquérir
les
biens
cadastrés
AB
295
et
AB
464
constituant
un
ensemble
immobilier
pour
un
montant
de
299
500€
auquel
il faut
ajouter
les frais
d'agence
d'un
montant
de
16
000,00
€ TTC,
>
Que
l'acte
soit
passé
en
l'étude
de
Maître
BOIZUMAULT,
Notaire
à Surgères.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
avec
7 voix
contre
(Madame
Pascale
GRIS
avec
le
pouvoir
de
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUE:
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier
TOUVRON.)
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
4
Décide
d'acquérir
les
biens
cadastrés
AB
295
et
AB
464
constituant
un
ensemble
immobilier
au
16
rue
Bersot
à Surgères
pour
un
montant
de
299
500€
auquel
il faut
ajouter
les
frais
d'agence
d’un
montant
de
16
000,00
€,
soit
315 500
Net
vendeur,
Dit
que
l'acte
sera
passé
en
l'étude de
Maître
BOIZUMAULT,
Notaire
à Surgères,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
qui
en
découlera,
Dit
que
tous
les
frais
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
VVYNY
Les signatures sont au registre, En
Mairie, le. Fi
2026
La Secrétaire de séance,
ei
a
A
=
Star
70
\
Emilie YVON
homes
GODEAU Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
[4
Publié le 16/06/2026 ID
: 017-211704341-20260615-2026
03
22-DE
Délais
et voies
de
recours:
La présente délibération peut faire l'objet :
D'un
recours
administratif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux
mois
sulvant
la date
de
publication
el/ou
de
notification
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délei de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un
recours contentieux. D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitters
(Hôtel
Glibert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délal de
deux
mols
sulvant la date
de publication
et/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours ciloyens,
accessible par le silo www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
-
ID
: 017-211704341-20260615-2026_03_22-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
|
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Lit
PEN
Publié le 17/06/2026
(
Ï
\
‘là
vie
ID : 017-211704341-20260615-2026
03 _23_1-DE CR
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin 2026
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux mille vingt-six ; le quinze juin, à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Ville
de Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie de
Surgères,
en séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Emilie YVON
Étaient absents
représentés
:
Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné son
pouvoir à Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui a donné
son pouvoir à Madame
Pascale
GRIS.
Étaient absents et excusés
:
Était absent et non excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOESSLER
Étaient également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le :
9 juin 2026
2026.03.23
CESSION
A L'EURO
SYMBOLIQUE
D'UNE
PARTIE
DE
LA ZD
104 A LA CDC
AUNIS
SUD
DANS
LE CADRE
DE
LA DEFENSE
INCENDIE
DU
PARC
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
LA COMBE
Monsieur
Cyril
GUILET,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Urbanisme,
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
Communauté
de
Communes
(CdC)
Aunis
Sud
a sollicité
la Ville
pour
l'acquisition
en
l'état
à l'euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement,
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
ZD
N°104
pour
une
contenance
d'environ
441
m2
afin
d'y
aménager
un
ouvrage
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
du
Parc
d'activités
économiques
de
La
Combe. Monsieur
Cyril GUILET
propose
aux membres
du Conseil que :
e
La Commune
cède en l'état, à l'euro symbolique
au profit de la CdC
Aunis
Sud,
l'emprise nécessaire
à la
mise en place des deux aires d'aspiration et d'une citerne souple d'un volume
de 200m* sur le terrain issu
de la parcelles ZD
104,
e
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
prenne
à sa
charge
tous
les
frais
de
division
cadastrale
nécessaire
à la définition de la contenance
de l'emprise
à céder sur lesdites parcelles
ainsi que
les frais
notariés. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
17/06/2026
LE
ID
: 017-211704341-20260615-2026
03
_23_1-DE
Les caractéristiques du terrain sont les suivantes : Réf Cad. |
Adresse
Zonage
PLUIH
Servitudes
Surface
|
Nature
de
la
cadastrale
parcelle
ER141
: Chemin
le long
de
la voie
ferrée
T1_EMPRISE_SNCF
Zone
U - Secteur
à
Le
vocation
économique
:
|
Convention
de
mise
à
Environ
issue
de
|
La
Combe
:
!
disposition
avec
Enedis
441
m°
sur
Non
bâtie
Industrie
et
Artisanat
-
2
ZD
104
Degré
3
pour
l'installation
d'une
|
7 557
m
armoire de coupure électrique sur la parcelle 2D
104 sise au lieu-dit la
combe
Suite au courriel reçu
le 23 janvier 2025,
le Responsable
du
Pôle d'Evaluation
domaniale
de la DDFIP
a précisé
que
les cessions
avec
fixation
d'un
prix qui
interviennent
entre
collectivités
sont
soumises
à la consultation
du
Domaine
mais
que,
s'agissant
des
transferts
de
biens
prévus
par
la loi entre
les
collectivités
ou
les
EPCI
qui
interviennent à
titre gratuit, aucune évaluation
n'est réglementairement
prévue.
Ainsi, la Commune
n'a pas sollicité
le service des
Domaines
pour estimer
le bien.
Suite
à l'avis favorable
de
la Commission
Urbanisme,
Voies
et Réseaux,
réunie
le 02 juin 2026
et ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
Président
de
la séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer sur
la
présente
délibération,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
> > VVYON Y
La Secrétaire de séance,
Monsieur
le Mate
4e
ES
TRS
En
7
=
—
L
€
Lcd
——
Ee
si
À
\5)
LL
”
Emilie
YVON
Thomas
GODEA
:
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
Accepte
de céder en
l'état à l'euro symbolique
avec dispense
de
paiement
au profit de la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
l'emprise
nécessaire
à la mise
en
place
de deux
aires d'aspiration
ainsi que
d'une
citerne
souple
d'un
volume
de
200mf
sur le terrain
issu
de
la parcelle ZD
104,
pour environ
441
m°
Dit que
les frais de géomètre
au titre de la division cadastrale
seront à la charge
de la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Dit
que
tous
les
frais,
notamment
ceux
de
publication
de
l'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer l'acte
notarié qui en découlera,
Autorise
Monsieur
le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Les signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 1
[6 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
17/06/2026
ID
:017-211704341-20260615-2026
03_23_1-DE
[AS Ca
Délals et voies de recours
:
La présente délibération peu
faire l'objet :
e
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères
- Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délal de deux
mols suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse
négafive ou en cas d'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poillers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de
deux
mois
suivant la date de publication
et/ou
de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administralif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www. lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
17/06/2026
ET
ID
:017-211704341-20260615-2026
03 23_1-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
[AE
AS
ù
LE
Cu
"4
L
él
À
€"
Publié
le 16/06/2026
He
4
‘
;
NDS
là ville)
1 Pr)
ID
:017-211704341-20260615-2026_03_24-DE
4
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin 2026
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six
;le
quinze
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
:Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier
TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Emilie
YVON
Étaient absents
représentés
:.
Monsieur Philippe COTTENNEC
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui
a donné
son
pouvoir
à Madame
Emilie
YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui
a donné
son
pouvoir
à MadamePascale
GRIS.
Étaient
absents
et
excusés
:
Était
absent
et
non
excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et
David
KOESSLER
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.03.24
TRAVAUX
POUR
LA
RESTRUCTURATION
ET
L'EXTENSION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
ECOLE
JULES
FERRY
SUR
LA
COMMUNE
DE
SURGERES
(17)
- CHOIX
DES
TITULAIRES
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Adjointe
au
Maire
délégué
aux
marchés
publics,
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
Commune
a
lancé
un
marché
public
pour
les
travaux
relatifs
à
la
restructuration
et
à
l'extension
de
la
cuisine
centrale
de
l'école
Jules
Ferry
suivant
une
procédure
adaptée.
Elle
précise
que
le
marché
a été
découpé
en
15
lots
comme
suit
:
Lot N°01
TERRASSEMENTS
- VRD
Lot N°02
DESAMIANTAGE
Lot N°03
DEMOLITION
- GROS-OEUVRE
- FACADES
PIERRES
Lot N°04
CHARPENTE
& BARDAGE
BOIS - COUVERTURE
METALLIQUE
Lot N°05
ETANCHEITE
Lot N°06
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- SERRURERIE
Lot N°07
PLATRERIE
- ISOLATION
- FAUX
PLAFONDS
Lot N°08
CLOISONS
ISOTHERMES
Lot N°09
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
Lot N°10 CARRELAGE
- FAÏENCES
Lot N°11
REVÊTEMENTS
DE SOLS
SOUPLES
. 9e 9e © © + 2 + + © + Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
ET
ID
:017-211704341-20260615-2026
03 _24-DE
Lot N°12
PEINTURE
- RAVALEMENT
Lot N°13
EQUIPEMENTS
DE
CUISINE
Lot N°14
CHAUFFAGE
- VENTILATION
- CLIMATISATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE
Lot N°15
ELECTRICITE
- COURANTS
FORTS
- COURANTS
FAIBLES
Madame
Elisabeth
FOUCHARD
expose
:
La
durée
du
marché
et
les
délais
d'exécution
figurent
aux
actes
d'engagement
mais
à titre
indicatif,
il est
possible
de
prévoir
un
commencement
de
travaux
au
mois
de
juillet
2026,
Un
avis
de
publicité
a été
publié
au
BOAMP,
via
la
plate-forme
de
dématérialisation
des
Marchés
Publics
le
03
avril
2026.
La
date
et
l'heure
limites
de
réception
des
candidatures
et
des
offres
étaient
fixées
au
07
mai
2026
à
12
heures.
Des
précisions
ont
été
apportées
aux
candidats
via
la
plate-forme
précitée.
Pour
chaque
lot,
l'offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
a
été
appréciée
en
fonction
des
critères
suivants
figurant
dans
le
règlement
de
la
consultation
:
>
Note
donnée
sur
la
valeur
technique
de
la
proposition
appréciée
à
partir
du
mémoire
technique
(pondération
60
%)
>
Note
donnée
pour
le
prix
des
prestations
(pondération
40
%)
>
Note
finale
:addition
des
2 notes,
technique
et
de
prix,
pondérées
par
0,6
et
0,4
L'analyse
des
candidatures
et
des
offres
a été
rédigée
par
le
bureau
d'études
SPIRALE,
maître
d'œuvre
mandaté
par
la
Ville
sur
cette
opération,
en
collaboration
avec
la
SAS
BROSSEAU
METRES
ETUDES
à qui
la
Ville
a
confié
la
mission
d'Ordonnancement,
de
Pilotage
et
de
Coordination
(OPC).
La
Commission
des
Marchés
Publics
(CMP),
réunie
le
21
mai
2026,
propose
pour
chaque
lot
:
+
Lot
N°01
TERRASSEMENTS
-
VRD:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
TRANSTERRASSEMENT
pour
78
807,80
€ HT
soit
94
569,36
€ TTC
o
PSE
1:
Espaces
Verts
: Aménagements
paysagers
dans
la
cour
autour
du
réfectoire
:
non
retenue
o
PSE
2:
Portails
et
clôture
: Remplacement
des
clôtures
et
portails
entre
la
cour
d'école/cour
technique
et
le
domaine
public
:non
retenue
+
Lot
N°02
DESAMIANTAGE
: retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
Amiante
Dépollution
Services
pour
14
710,84
€ HT
soit
17
653,04
€ TTC
+
Lot
N°03
DEMOLITION
-
GROS-OEUVRE
-
FACADES
PIERRES
:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
GUILLEBEAUD
Bâtiment
pour
180
122,09
€ HT
soit
216
146,51
€ TTC
e_
Lot
N°04
CHARPENTE
& BARDAGE
BOIS
- COUVERTURE
METALLIQUE
:retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
AEC
Bois
pour
156
402,29
€ HT
soit
187
682,75
€ TTC
+
Lot
N°05
ETANCHEITE
: retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
H20
Etanchéité
pour
43
642,00
€ HT
soit
52
334,40
€ TTC
+ _
Lot
N°06
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- SERRURERIE
:déclarer
infructueux
ce
lot
en
l’absence
d'offre
et
de
relancer
un
MAPA
pour
ce
lot
Lot
N°07
PLATRERIE
- ISOLATION
- FAUX
PLAFONDS
:retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
EG
Menuiserie
pour
49
177,94
€ HT
soit 59
013,53
€ TTC
+
Lot
N°08
CLOISONS
ISOTHERMES
:retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
MSB
23
pour
142
657,06
€ HT
soit
171
188,47
€ TTC
+
Lot
N°09
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
: retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
CSI
Bâtiment
pour
23
381,98
€ HT
soit
28
058,38
€ TTC
+ _
Lot
N°10
CARRELAGE
-
FAÏENCES
: retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
B2S
pour
73
982,15
€
HT
soit
88
778,58
€ TTC
e_
Lot
N°11
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
:retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
GUINOT
pour
9 108,08
€ HT
soit
10
929,70
€ TTC Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le 16/06/2026
ID
: 017-211704341-20260615-2026_03_24-DE
e_Lot
N°12
PEINTURE
—
RAVALEMENT
:
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
EG
Peinture
pour
20
979,82
€ HT
soit
25
175,78
€ TTC
°_Lot
N°13
EQUIPEMENTS
DE
CUISINE
:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
QUIETALIS
Grand
Ouest
pour
262
410,00
€ HT
soit
314
892,00
€ TTC
e
Lot
N°14
CHAUFFAGE
- VENTILATION
- CLIMATISATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE
: retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
DL
thermique
pour
190
000,00
€ HT
soit
228
000,00
€ TTC
°
Lot
N°15
ELECTRICITE
- COURANTS
FORTS
- COURANTS
FAIBLES
:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
FAUCHE
pour
106
500,00
€
HT
soit
127
800,00
€ TTC
o
PSE
3:
arrêt
automatique
de
la
friteuse
pour
6
216,00
€
HT:
demander
à
ce
que
les
utilisateurs
se
positionnent
quant
à l'opportunité
de
retenir
la
PSE.
Le
responsable
de
la
cuisine
centrale,
a répondu
qu'ils
n'utilisaient
pas
de
friteuse
et
que,
par
conséquent,
la
PSE
n’était
pas
à retenir.
o
PSE
4
:Extension
de
l'installation
GTC
existante
: non
retenue.
L'analyse
des
candidatures
et
des
offres
annexées
au
procès-verbal
de
la
CMP
a
été
envoyée
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
la convocation.
:
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
propose
aux
membres
du
Conseil,
suivant
les
avis
émis
par
la
CMP
réunie
le
21
mai
2026,
d'attribuer
les
lots
pour
les
travaux
relatifs
à la
restructuration
et
à l'extension
de
la cuisine
centrale
de
l'école
Jules
Ferry.
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
À
Punanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Attribue
les
14
lots du
marché
public
relatifs aux
travaux
de
restructuration
et d'extension
de
la cuisine
centrale de l'école Jules
Ferry découpé
en 15 lots comme
suit :
°
Lot
N°01
TERRASSEMENTS
-
VRD:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
TRANSTERRASSEMENT
pour 78 807,80 € HT soit 94 569,36
€ TTC
o
PSE
1 :
Espaces
Verts
: Aménagements
paysagers
dans
la cour autour du réfectoire :
non
retenue
o
PSE
2:
Pattails
et
clôture:
Remplacement
des
clôtures
et
portails
entre
la
cour
d'école/cour technique et le domaine
public : non
retenue
°
Lot
N°02
DESAMIANTAGE:
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
Amiante
Dépollution
Services
pour
14 710,84
€
HT
soit
17
653,01
€ TTC
°
Lot N°03
DEMOLITION
- GROS-OEUVRE
- FACADES
PIERRES
:
retenir
l'offre de
base
de
l'entreprise
GUILLEBEAUD
Bâtiment
pour
180 122,09 € HT soit 216
146,51
€ TTC
°
Lot N°04
CHARPENTE
& BARDAGE
BOIS
- COUVERTURE
METALLIQUE : retenir l'offre de
base
de
l’entreprise
AEC
Bois
pour
156
402,29
€ HT
soit 187
682,75
€ TTC
°
Lot
N°05
ETANCHEITE:
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
H20
Etanchéité
pour
43
612,00
€ HT soit 52 334,40 € TTC
°
Lot
N°07
PLATRERIE
-
ISOLATION
-
FAUX
PLAFONDS :
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
EG
Menuiserie
pour
49
177,94
€ HT
soit 59 013,53
€ TTC
°
Lot
N°08
CLOISONS
ISOTHERMES:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
MSB
23
pour
142 657,06 € HT soit 171
188,47 € TTC
°
Lot
N°09
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
CSI
Bâtiment
pour
23
381,98
€ HT
soit 28 058,38
€ TTC
°
Lot
N°10
CARRELAGE
-
FAÏENCES
:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
B2S
pour
73
982,15 € HT soit 88 778,58 € TTC
e
Lot
N°11
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES:
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
GUINOT
pour 9 108,08 € HT soit 10 929,70 € TTC Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
EM
ID
: 017-211704341-20260615-2026
03_24-DE
°
Lot
N°12
PEINTURE
-
RAVALEMENT:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
EG
Menuiserie
pour
20
979,82
€ HT
soit 25
175,78
€ TTC
+
Lot
N°13
EQUIPEMENTS
DE
CUISINE
:
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
QUIETALIS
Grand
Ouest
pour
262 410,00
€ HT soit 314
892,00
€ TTC
e
Lot
N°14
CHAUFFAGE
- VENTILATION
- CLIMATISATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE :
retenir l'offre de
base
de
l'entreprise
DL
thermique
pour
190
000,00
€ HT
soit 228
000,00
€TTC
e
Lot
N°15
ELECTRICITÉ
- COURANTS
FORTS
- COURANTS
FAIBLES:
retenir
l'offre
de
base de l’entreprise
FAUCHE
pour 106 500,00 € HT
soit 127 800,00 € TTC
o
PSE
3: arrêt automatique
de la friteuse pour 6 216,00 € HT
: : non
retenue
o
PSE 4 :
Extension
de l'installation GTC
existante : non
retenue.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjointe déléguée
à signer
les marchés
attribués
ci-dessus,
Déclare
infructueux en
l'absence
d'offre reçue,
le lot N°06
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- SERRUREREE, Charge
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjointe
déléguée,
concemant
le
lot
n°06
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- SERRURERIE
déclaré
infructueux
en
l'absence
d'offre et estimé
à une
valeur
de
80
000€
HT.
environ,
de
lancer
une
consultation
restreinte
auprès
de
trois
entreprises
relevant de ce corps de métiers, Autorise
Monsieur le Maire,
en application des dispositions de l'article L.2122-21-1
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales, à retenir l'offre jugée économiquement
la plus avantageuse
et à attribuer ce lot
n°06
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- SERRURERIE
par décision du Maire,
Autorise
Monsieur le Maire
ou
l'Adjointe déléguée
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 16 juin 2026
La
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire,
=
)
&
À
\
Emilie YVON
Thomas GODEAU
Délais
et voies
de
recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
D'un
recours
administratif
auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération,
En
cas
de
réponse
négative
ou
en
ces
d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mols,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délal
de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administratif
peut
êlre
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
1
13f
D
{°
Publié le 17/06/2026
[gr 43 ET
ik
[7
11}
à nul
s)
ID : 017-211704341-20260615-2026_05_06-DE
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin
2026
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux mille vingt-six ; le quinze juin, à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil
Municipal de la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire,
Étaient
présents
: Monsieur Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie YVON,
Monsieur Jérôme
GAROT,
Ma-
dame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOU-
CHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Ma-
dame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Emilie
YVON
Étaient absents représentés : Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné
son
pouvoir à Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui
a donné
son
pouvoir
à MadamePascale
GRIS.
Étaient
absents
et excusés :
Était
absent
et non
excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et
David
KOESSLER
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATIL-
LON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.05.06 — MISE À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
le budget
communal,
Vu
l'avis favorable du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 04 juin 2026
Considérant
qu'en
application
des dispositions
de l'article L312-1
du
Code
Général
de la Fonction
Publique,
les
emplois
de chaque
collectivité sont créés
par son
organe
délibérant et qu'il appartient donc
au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des emplois
nécessaires
au fonctionnement des services,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
propose
aux
membres
du
Conseil
la mise
à jour du
tableau
des effectifs de la Commune
comme
suit :
1.
Suppression
des
postes
permanents
suivants :
>
1 poste
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
suite
à un
avancement
de
grade
d'un
agent
(service administratif),
>
1 poste
au grade
de chef de
service de
police municipale
principal de 2ème
classe
(grade
à supprimer
suite au recrutement du futur chef de service de police municipale
sur un autre grade de catégorie
B),
>
1 poste au grade de brigadier-chef principal, grade
laissé vacant suite à une mutation, Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2026
LE
20
Publié le 17/06/2026 ID
: 017-211704341-20260615-2026
05 06-DE
>
1
poste
au
grade
d'agent
de
maîtrise
suite
à
un
avancement
de
grade
d'un
agent
au
1er juillet
2026
(services techniques),
>
2 postes
au grade
d'adjoint technique
principal
de 2ème
classe
suite à un avancement
de grade
au
1er
juillet 2026
(services techniques),
>
1 poste au grade d'adjoint technique 24/35ème
suite à un avancement
de grade au 1er juillet 2026,
>
1 poste de technicien
principal de 2ème
classe
suite à la démission
d'un
agent qui était en disponibilité
pour convenances
personnelles.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus
détaillées,
Accepte
les suppressions
de postes
permanents
précitées et la mise
à jour en conséquence
du tableau
des
effectifs,
> >
Dit que les crédits budgétaires sont prévus au budget,
>
Autorise Monsieur
le Maire
à prendre toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi administratif de la
présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre,
En
Mairie,
le, 16 juin 2026
La
Secrétaire
de séance,
Monsieur
le Maire,
==
Emilie
YVON
Délais et voies de recours
:
La présente
délibération peut
faire l'objet :
e
D'unrecours administratif auprès
du Maire (Mairle de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mols suivant la date de publicalion et/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de
deux
mois
suivant la date de publicallon
et/ou de noflficalion
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peul être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.felerecours.ir Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
PET
Publié
le
16/06/2026
ID
: 017-211704341-20260615-2026_05_07-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin 2026
Nombre
de membres
- en exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six
;
le
quinze
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire,
Étaient
présents
:Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier
TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Emilie
YVON
Étaient
absents
représentés
:
Monsieur
Philippe
COTTENNEC
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui
a donné
son
pouvoir
à Madame
Emilie
YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui
a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui
a donné
son
pouvoir
à MadamePascale
GRIS.
Étaient
absents
et
excusés
:
Était
absent
et
non
excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et
David
KOESSLER
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.05.07
- CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
VILLE
DE
SURGERES
ET
LE
CCAS
DE
SURGERES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L1111-2
et
L2121-29
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.251-5
à 1251-10
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L251-5
du
CGFP,
sont
dotés
d'un
Comité
Social
Territorial
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents,
ainsi
que
chaque
Centre
de
Gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affillés
employant
moins
de
cinquante
agents,
Conformément
à l'article
L.251-7
du
CGFP,
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
tous
les
agents
territoriaux
peut
être
mis
en
place,
lorsque
l'effectif
global
employé
est
au
moins
de
cinquante
agents,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
chaque
collectivité ou
établissement
concerné,
soit
par
une
collectivité
territoriale
et
un ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à cette
collectivité,
Considérant
que
l'effectif
constaté
au
1
janvier
2026
pour
la
Ville
et
le
CCAS
de
Surgères
est
compris
entre
50
et 200
agents, Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
ER
ID
: 017-211704341-20260615-2026
05
_07-DE
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
6 mois
avant
la
date
du
scrutin.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
des
raisons
de
facilité
de
gestion,
il apparait
nécessaire
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la Commune
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.).
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'au
1°"
janvier
2026,
les
effectifs
cumulés
de
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droits
publics
et
agents
contractuels
de
droit
privé,
comptabilisés
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4
et
31
du
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
est
de
91
agents,
conformément
aux
effectifs
détaillés
suivants
:
>
Commune
:90
agents
>
C.C.AS.
: 1
agent
Il propose
Conseil
Municipal
:
>
De
créer
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
entre
la Ville
de
Surgères
et
le
C.C.AS.
(comme
cela était le cas précédemment),
>
De
fixer, suite à la demande
des
représentants
du
personnel
et suite à
l'avis favorable
émis
par le CST
le
04 juin 2026,
le nombre
de représentants
du
personnel
titulaires au sein
du
CST
commun
à 3 membres
et
le nombre
de représentants du personnel suppléants au sein du CST
commun
à 3 membres,
>
De
fixer le nombre
de représentants
de la collectivité titulaires au sein du
CST
commun
à 3 membres
et le
nombre
de représentants
de la collectivité suppléants
au
sein
du CST
commun
à 3 membres.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Décide
la création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
à l'égard
des
agents
de
la Ville de
Surgères
et du
C.C.A.S.
de
Surgères
dans
les conditions
énoncées
par le Code
Général
de
la Fonction
Publique et par le décret n° 2021-571
du 10 mai 2021
précité,
Place
ce Comité
Social Territorial auprès
de la Commune
de Surgères,
Fixe
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
commun
à 3
membres
et le
nombre
de représentants
du
personnel
suppléants
au sein
du
CST
commun
à 3 membres,
Fixe
le nombre
de
représentants
de
la collectivité titulaires au
sein du
CST
commun
à 3 membres
et le
nombre
de représentants
de la collectivité suppléants
au sein du
CST
commun
à 3 membres.
Autorise Monsieur le Maire à informer Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
de
Charente-Maritime
de
la
création
de
ce
Comité
Social
Territorial
commun
et
à
lui
transmettre
la délibération
afférente,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour ce
qui concerne
le suivi
administratif de
la
présente
délibération.
VV NN NN
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 16 Juin 2026
La Secrétaire
de séance,
Monsieur
le Mair@r
:
>=
Era) \
Emilie YVON
Thomas
GODE Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
(lé.
243
Publié le 16/06/2026 ID
: 017-211704341-20260615-2026
05 _07-DE
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet :
°
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la dale de publication el/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de réponse dans un délai de deux mols, le demandeur
dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour Introduire un recours
contentieux.
°
D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de nolification de ladite délibération - Le Tribunal
Administralif
peut être sais! par l'application Téléracours
citoyens,
accessible
par le site www. telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
ID
: 017-211704341-20260615-2026_05 07-DE
ait Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
#4
a
: ll
j k
Publié le 16/06/2026
6
Fun
JERAU
din
b
ID : 017-211704341-20260615-2026_07_02-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin
2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux
mille vingt-six
; le quinze juin, à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de la Ville
de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Emilie YVON
Étaient
absents
représentés
:
Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné
son pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné
son
pouvoir à Madame
Emilie
YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui a donné
son pouvoir à MadamePascale
GRIS.
| Étaient absents et excusés : Était absent et non excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOËESSLER
Étaient
également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin
2026
2026.07.02
TARIFS
2026/2027
DES
FAMILLES
NON-AYANTS
DROIT
ET AYANTS
DROIT
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de délégation
de la compétence
transports scolaires avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine
en date
du 1e septembre
2025 (autorisation de signature suivant délibération n°2025.07.12 en date du 19 novembre
2025),
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Adjoint délégué
aux affaires scolaires,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
convention
a été
signée
par la Commune
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
1° septembre
2025,
afin de désigner la Commune
en tant qu'Autorité Organisatrice de second
rang pour les transports scolaires.
Il souligne à ce titre que
la Commune
peut moduler la participation des familles non-ayants droit (enfant habitant à
-3 kms
de l'école fréquentée)
tandis que des tranches sont instaurées
par la Région
pour les familles ayants-droit
(enfant habitant à +3 kms de l'école fréquentée). Monsieur
Francis
LECOMTE
rappelle
que
ces
tarifs
ont
été
travaillés
avec
la
Région
concemant
les
ayants
droit
et
non-ayants
droit
et
propose
donc,
s'agissant
des
familles
non-ayants
droit,
sur
avis
favorable
de
la
Commission
Affaires
scolaires
en
date
du
8 juin
2026,
de
définir
les
tarifs
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
ID
: 017-211704341-20260615-2026
07 _02-DE
erger
LUS
Tranches
Quotient
familiaux
CAF
Rappel
- Tarifs année
Proposition
- Tarifs
scolaire
2025-2026
année
scolaire
2026-2027
L
Egal
où
Supérieur
à 951
132€
137€
M
De
551
à 950
93€
98€
N
Égal ou inférieur à 550
57€
67E
Monsieur
Francis
LECOMTE
souligne
que
concernant
les
familles
ayants-droit,
les
règles
de
tarification
sont
définies
dans
la
convention
liant
la
Commune
à la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
A ce
titre,
il propose
de
valider
les
montants
de
prise
en
charge
par
la
Ville
au
titre
de
la
modulation
de
la
participation
des
familles
comme
suit
:
TARIFS
REGION
2026-2027
FRATRIES
FRATRIES
FRATRIES
FRATRIES
- 50%
TARIFS
-30
%
- 50%
TRANCHE
CDS
eo
.
(4ème
enfant
FAMILLES
(3ème
{4ème
enfant
et +)
enfant)
et+)
1
30,60
€
21,42
€
15,30
€
20,00
€
10,60
€
1,42
€
0,00
€
2
58,20
€
40,74
€
29,10
€
30,00
€
28,20
€
10,74
€
0,00
€
3
91,80
€
64,26€
45.90
€
30,00
€
61,80
€
34,26
€
15,90
€
4
130,20
€
91,14
€
65,10
€
30,00
€
100,20
€
61,14
€
35,10
€
5
171,30
€
119,91
€
85,65
€
30,00
€
141,30
€
89,91
€
55,65
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées
>
Approuve
les tarifs suivants
applicables
aux
familles
non
ayants-droits :
Tranches
Quotients
familiaux
CAF
Tarifs
année
scolaire
2026-2027
L
Egal
ou
Supérieur
à 951
137€
M
De
551
à 950
98€
N
Égal ou inférieur à 550
67€
>
Approuve
les
montants
de
prise
en
charge
par
la
Ville
au
titre
de
la
modulation
de
la
participation
des
familles,
comme
suit
TARIFS
REGION
2026-2027
RESTE
À
CHARGE
AUX
FAMILLES
MODULATION
DU
FRATRIES
FRATRIES
PARTENAIRE
FRATRIES
FRATRIES
- 50%
TARIFS
-30%
- 50%
TRANCHE
EN
€
TTC
-30
%
,
A02
à
s
(4ème
enfant
FAMILLES
(3ème
(4ème
enfant
(3ème
enfant)
EN
€ TTC
et+)
enfant)
et
+)
1
30,60
€
21,42€
15,30
€
20,00
€
10,60
€
1,42
€
0,00
€
2
58,20
€
40,74
€
29,10
€
30,00
€
28,20
€
10,74
€
0,00
€
3
91,80
€
64,26€
45,90
€
30,00
€
61,80
€
34,26
€
15,90
€
4
130,20
€
91,14
€
65,10
€
30,00
€
100,20
€
61,14
€
35,10
€
5
171,30
€
119,91
€
85,65
€
30,00
€
141,30
€
89,91
€
55,65
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
EST
Publié
le
16/06/2026
ID
: 017-211704341-20260615-2026
07_02-DE
>
Autorise Monsieur
le Maire ou l'Adjoint délégué,
à prendre
toutes
les dispositions
pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En Mairie, le, 16 juin 2026
La Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire,
L GE
US
Emilie YVON
Thomas GÜDEAU.
Délais
et voles de recours
:
La présente délibération
peut faire l'objet :
°
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse
négative ou en cas
d'absence de réponse dans
un délai de deux
mois, le demandeur
dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un
recours contentieux,
°
D'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS
80541
86020
POITIERS)
dans un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de nolification de ladite délibération
- Le Tribunal
Administratif peut êlre saisi par l'application Télérecours
ciloyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
1]
Publié le 16/06/2026 ID
:017-211704341-20260615-2026
07_02-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
TT
"
"L
a
Er
d
1
‘
Publié
le
16/06/2026
ID
:017-211704341-20260615-2026
08_03-DE
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin 2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six ; le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents:
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Emilie YVON
Étaient absents
représentés
:
Monsieur Philippe COTTENNEC
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné
son pouvoirà Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui a donné
son pouvoirà MadamePascale
GRIS.
Étaient absents et excusés
:
Était absent et non excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOESSLER
Étaient également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.08.03 - MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Madame
Rozenn
PETOT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Affaires
culturelles,
présente
aux
membres
du
Conseil,
le
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
dont
le
projet
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
avec
l'ordre du jour de
la présente
réunion.
Elle indique
que
les modifications
apportées
visent à prendre
en compte
l'intégration de
la médiathèque
de
Surgères
au Réseau
des
Bibliothèques
Aunis
Sud.
Madame
Rozenn
PETOT
relève
qu'à
ce
titre,
les quotas
et les
règles
de
prêt ont été
modifiés
(mise
en
place
d'une
navette
de prêtrretour entre les
17 bibliothèques
du
réseau).
Elle propose,
suite à l'avis favorable
émis
par
la
Commission
Affaires
culturelles,
patrimoine
et tourisme
le
04
juin
2026,
de
valider
ce
règlement
intérieur
modifié. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur l'approbation du réglement
intérieur modifié de la médiathèque
municipale.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
décide, Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
CR
Publié
le
16/06/2026
ID
: 017-211704341-20260615-2026
08 03-DE
A l'unanimité,
>
Acceple
les dispositions du règlement
intérieur modifié de la médiathèque
municipale,
>
Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée
à prendre
toutes dispositions pour ce qui concerne
le
suivi administratif de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Maiïrie, le, 16 juin 2026
La
Secrétaire de séance,
Monsieur
le Maire, l=
_—.
|
(
le
Cr
a
}
Emilie YVON
Thomas
GODEAU
Délais et voies de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet :
°
D'un
recours
administratif auprès
du Malre
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant
la date
de
publication
el/ou
de
notification
de
ladite
délibéralion,
En
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de réponse dans
un délal de deux mols,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délal de
deux
mois pour introduire un
recours contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
et/ou de nolification de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le sile www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2026
4
t
x
ï
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
A
CPE"
é
fl
j ,
||
la
il
\
Publié le 16/06/2026
|
7
la vie
*
ID
:017-211704341-20260615-2026 08 04-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin 2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux mille vingt-six ; le quinze juin, à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil
Municipal de la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire,
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Emilie YVON
Étaient absents
représentés
:
Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné
son
pouvoirà Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné
son
pouvoir à Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui a donné
son pouvoir à MadamePascale
GRIS.
Étaient absents et excusés
:
Était absent et non excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOESSLER
Étaient également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026 -
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.08.04
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
« LITTERATURES
EUROPEENNES
DE
COGNAC
»
Madame
Rozenn
PETOT,
Adjointe au Maire déléguée
aux Affaires culturelles, expose
:
L'Association
Littératures Européennes de Cognac
(LEC) a été créé en 1988 pour fêter les 100 ans de la naissance
de Jean
Monnet
à Cognac.
Sa mission est de faire découvrir et de faire apprécier les littératures d'Europe.
Le LEC
Festival se déroule chaque
année
le 3£"e week-end
de novembre
à Cognac.
Le
Prix
des
lecteurs
de « Littératures
Européennes
de
Cognac
» récompense
chaque
année
un
auteur
ou
une
autrice
européenne
correspondant
au
pays
d'honneur.
Ce
prix
est
organisé
avec
les
Médiathèques
départementales
de Charente,
de la Vienne,
de la Charente-Maritime
et des
Deux-Sèvres.
En 2026,
le pays
retenu est la Pologne avec 4
titres à découvrir.
Le nom
du/de
la lauréat(e) sera dévoilé le samedi
21
novembre
lors du festival qui a lieu du 18 au 22 novembre
2026.
L'objectif de ce prix est de :
>
Faire découvrir
les littératures européennes
et leurs
auteurs,
>
Promouvoir
la lecture et l'échange entre lectrices et lecteurs,
>
Proposer une animation
et développer les collections étrangères dans
les médiathèques. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
16/06/2026
EM
ID
:017-211704341-20260615-2026_08_04-DE
Dans
le cadre
de ce
prix, les bibliothèques
et médiathèques
s'engagent
à :
>
Acquérir au moins
un jeu des titres de la sélection,
>
Mettre
en circulation
les livres, assurer
les échanges
entre
les lecteurs,
>
Assurer
la médiation
et la communication
du
Prix et des
rencontres
de
lecteurs.
Les médiathèques
peuvent s'inscrire pour recevoir un auteur ou
une autrice avec un interprète si nécessaire
et un
modérateur. La
médiathèque
de
Surgères
participe
depuis
de
nombreuses
années
au
Prix
des
lecteurs
de « Littératures
Européennes
de
Cognac
». Cette
année,
il y aurait
la possibilité
de
pouvoir
recevoir
un
auteur
ou
une
autrice
participant à ce
Prix.
Pour
bénéficier de cette opportunité,
il est obligatoire
d’adhérer
à l'Association
Littératures
européennes
de Cognac
moyennant
la cotisation
annuelle
de 30
euros.
Madame
Rozenn
PETOT
propose aux membres
du Conseil d'adhérer à l'Association Littératures européennes
de
Cognac
moyennant
la cotisation
annuelle
de 30 euros.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur l'adhésion de la Commune
à l'Association Littératures européennes
de Cognac.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Décide
d'adhérer à l'Association
Littératures européennes
de Cognac
et de verser la cotisation
afférente
de
30 euros
pour
l'année
2026,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjointe déléguée
à prendre toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le
suivi administratif de
la présente
délibération
et prend
acte du fait que
le renouvellement
de
l'adhésion
pourra être décidée
par le Maire dans
le cadre de la délégation de compétences
du Conseil
Municipal au
Maire.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie, le, 16 juin 7
La
Secrétaire
de séance,
Monsieur
le Maire,
Res
#
Emilie
YVON
Thomaë g22)
Délais et voies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'unrecours
adminislralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Chêteau
17700 SURGERES)
dans un délai de deux
mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai de deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délal de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
et/ou de nolification de ladite délibération
- Le
Tribunal
Adrainistralif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www. felerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
AT
À
| il
bn
{
Publié
le 16/06/2026
Al
POULE
»
ID :
017-211704341-20260615-2026_09_01-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
15
juin
2026
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six;
le quinze
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Emilie
YVON
Étaient
absents
représentés
:
Monsieur
Philippe COTTENNEC
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné
son
pouvoir
à Madame
Emilie YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son pouvoir à Monsieur Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui
a donné
son
pouvoir à MadamePascale
GRIS.
|Étaient absents et excusés
:
Était absent et non excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOESSLER
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026-
Affichage
en
Mairie
le : 9 juin 2026
2026.09.01
- DISPOSITIF
DE
PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DU
COUT
DE
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2121-29 et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
1311-1
et suivants
relatifs
à la lutte
contre
les
nuisances
et risques
sanitaires,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
26 décembre
2012
relatif au classement
du frelon
asiatique
Vespa
velutina
nigrithorax
dans
la liste des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie
pour
l'abeille domestique
Apis
mellifera
sur tout le
territoire français, Vu
la
loi
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
adoptée
en
complément
du
Code
de
l'Environnement
pour
intégrer
les dispositions
législatives
permettant
d'agir contre
les
espèces
exotiques envahissantes
(articles L.411-5
et suivants),
Considérant
que
la présence
du
frelon
asiatique
et son
développement
rapide
sur le territoire
de
la commune
sont avérés, Considérant
que
le coût de
la destruction
d'un
nid de frelons
asiatiques
peut être onéreux
et que
cela constitue
un frein à l'éradication de l'espèce par les particuliers, Envoÿé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
LE
ia
Publié
le
16/06/2026
ID
:017-211704341-20260615-2026_09_01-DE
Monsieur
Cyril
GUILET,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Résilience
climatique
et aux
Transitions,
informe
les
membres
du
Consell
Municipal
que
la
Commune
de
Surgères
avait
jusqu'alors
conduit
une
politique
d'accompagnement
financier
des
particuliers
dans
le cadre
de
la destruction
de
nids
occupés
par des
frelons
asiatiques
sur terrains privés,
constituant
un risque
pour la population.
Parallèlement
à la politique
de prévention
menée
par la Ville via la distribution gratuite de pièges
à frelons asiatiques,
il propose
de reconduire
ce dispositif
de
prise
en
charge
partielle
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
occupés,
réalisée
sur
le
territoire
communal
par une
entreprise
spécialisée
dans
les conditions
suivantes
: 50 %
du montant
TTC
de la facture
de
destruction avec
un plafond de prise en charge
à hauteur de 80 € par destruction,
Monsieur
Cyril
GUILET
précise
que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
de
prise
en
charge
partielle,
il
est
indispensable
que
les
personnes
concernées
par
la
présence
d'un
nid,
se
fassent
connaître
avant
intervention
de
destruction,
auprès
du
service
de
la
Police
Municipale
chargé
de
constater
sur
place
qu'il
s'agit
bien
de
nids
occupés
par
des
frelons
asiatiques.
I! indique
que
la
prise
en
charge
financière
consistant
en
un
versement
en
une
seule
fois
de
l'aide
par
la
Commune
directement
au
demandeur,
s'effectue
sur
présentation
de
la
facture
de
destruction
libellée
et
délivrée
par
l'entreprise
professionnelle
compétente
étant
intervenue
au
nom
du
demandeur
(choix
de
l'entreprise
laissé
au
propriétaire
ou
du
locataire)
dans
un
délai
maximum
de
3 mois
à
compter
de
la
date d'intervention.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente délibération. Après en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
le dispositif de prise en charge
partielle dans
un délai
maximum
de 3 mois
à compter de la date
d'intervention,
du
coût
de
destruction
des
nids
occupés
par
des
frelons
asiatiques
sur
le
territoire
communal
tel que présenté et décide d'instituer une
prise en charge financière partielle de la destruction
desdits
nids
par
une
entreprise
spécialisée
comme
suit
: 50
%
du
montant
TTC
de
la
facture
de
destruction
avec
un
plafond
de
prise en charge
à hauteur
de 80 € par destruction,
Dit que
cette prise en charge
partielle sera
versée
par la Commune
directement
au demandeur,
Dit que
cette
participation
partielle sera
reconduite
chaque
année
et jusqu'à
la fin du
mandat
des
élus
communaux
en cours et est révisable annuellement
par délibération,
Dit que les crédits seront inscrits annuellement
au budget,
Dit
que
les
destructions
intervenues
depuis
la
fin
du
mandat
municipal
précédent
seront
exceptionnellement éligibles afin d'assurer la continuité du dispositif, Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce
qui
concerne
le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
VO NN VV
Les signatures sont au registre. En
Mairie, le, 16 juin 2026
La Secrétaire
de séance,
Monsieur
le Maire, ;
Ps
Fe
;
Emilie YVON
Thomas GODEAU
Délais
ef voles
de recours
: Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
1
Publié le 16/06/2026 ID
: 017-211704341-20260615-2026_
09 01-DE
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'un
recours
administralif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour
introduire
un
recours contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
et/ou de nofffication
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www. telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
EVER
Pubiié
le 16/06/2026
ID
:017-211704341-20260615-2026 09
_01-DE