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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 114 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 114 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2019-114
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2019 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-11-13-001 - Arrêté SG/COORDINATION 2019-118 portant délégation de
signature à M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité. (3 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-11-13-001
Arrêté SG/COORDINATION 2019-118 portant délégation
de signature à M. Eric PLASSERAUD, directeur de la
citoyenneté et de la légalité.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-11-13-001 - Arrêté SG/COORDINATION 2019-118 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité. 3 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Coordination Interministérielle
Arrêté SG/COORDINATION 2019-118
portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD,
directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de l'Ordre du Mérite agricole,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions ct départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Parrêté ministériel du 5 août 2013 portant mutation, nomination et détachement de Monsieur Eric PLASSERAUD, un attaché principal d’administration de l’État, dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Parrêté préfectoral n° BRHFAS 2018/20 du 1° octobre 2018 modifiant l’arrêté n° BRHAS 2017/47 du 1 décembre 2017 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire :
les décisions d’affectation des agents concernés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRETE
Article 1° - Délégation est donnée à Monsieur Eric PLASSERAUD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de sa direction.
Délégation de signature lui est donnée pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la direction.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-11-13-001 - Arrêté SG/COORDINATION 2019-118 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité. 4 Article 2 — Centre d’expertise et de ressources titres — cartes nationales d’identité/passeports
x
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD), délégation est donnée à Monsieur David THIBONNIER, attaché principal d’administration de l’État, à l’effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David THIBONNIER la délégation qui lui est consentie est exercée par Madame Isabelle FARIA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau.
Article 3 - Bureau de l’immigration et de Fintégration
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à Monsieur Joël THOLANCE, attaché d'administration de F’Etat, chef du bureau de l’immigration et de l’intégration, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël THOLANCE, la délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Alexandra CALLIS, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau,
Article 4 - Bureau de la réglementation et des élections
En cas d’absence où d’empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à Monsieur Christophe VEROLLET, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de Ja réglementation et des élections, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe VEROLLET, la délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Laurence VOLLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
Article $ - Bureau des finances locales
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à Madame Christine BALANÇA, attachée hors classe, chef du bureau des finances locales, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine BALANÇA, la délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Virginie MAGNET, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 6 - Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à Madame Marie CHAUSSENDE, attachée territoriale, chef du bureau des collectivités territoriales et de l’environnement, à Peffet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie CHAUSSENDE, Ja délégation de signature qui lui est donnée est exercée Madame Rebecca REY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-11-13-001 - Arrêté SG/COORDINATION 2019-118 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité. 5 Article 7 - Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les actes portant création de comités, conseils et commissions et désignation de leurs membres ;
- les arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant financièrement PEtat ;
- les conventions conclues avec lEtat ;
- les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- Les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de représentant de la personne responsable des marchés.
Article 8 - L’Arrêté SG/COORDINATION 2019-84 en date du 4 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD), directeur de a citoyenneté et de fa légalité est abrogé.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le À à NOV, 4US
TT
Nicoläs-de MAISTRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-11-13-001 - Arrêté SG/COORDINATION 2019-118 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité. 6