Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 059 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 114 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 030 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 086 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 198 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 010 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 127 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 029 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 057 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 193 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 134 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 134 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-134
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2021-09-08-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-71 en
date du 08/09/2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric
PLASSERAUD, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité. (3 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-09-08-00001
Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION
2021-71 en date du 08/09/2021 portant
délégation de signature à Monsieur Eric
PLASSERAUD, Directeur de la Citoyenneté et de
la Légalité.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-08-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-71 en date du 08/09/2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité. 3 EH
PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2021-71
EN DATE DU 08/09/2021
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC PLASSERAUD,
DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Le préfet de la Haute-Loire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2013 portant mutation, nomination et détachement de
Monsieur Eric PLASSERAUD, un attaché principal d'administration de l'Etat, dans un
emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2021-13 du 9 février 2021 portant
organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU les décisions d'affectation des agents concernés ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Délégation est donnée à Monsieur Eric PLASSERAUD, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les
décisions relevant des attributions de sa direction.
Délégation de signature lui est donnée pour signer les ordres de mission et les états de frais
des agents de la direction.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-08-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-71 en date du 08/09/2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité. 4 ARTICLE 2: Centre d’expertise et de ressources titres — cartes nationales d’identité/passeports
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à Monsieur David THIBONNIER, attaché principal d'administration de l'État, à l'effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David THIBONNIER la délégation qui lui est consentie est exercée par Monsieur Joël THOLANCE, attaché d'administration de fl État, adjoint au chef de bureau.
ARTICLE 3 : Bureau de l’immigration et de l’intégration
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à Monsieur Clément PAILLERET, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'immigration et de l'intégration par intérim, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Clément PAILLERET, la délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Pauline PICHEROT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau.
ARTICLE 4 : Bureau de la réglementation et des élections
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à Monsieur Romain MANIGAND, attaché d’administration de l'État, chef du bureau de la réglementation et des élections, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain MANIGAND, la délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Laurence VOLLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
ARTICLE 5 : Bureau des finances locales
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à Madame Virginie MAGNET, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau
des finances locales, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
ARTICLE 6 : Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric PLASSERAUD, délégation est donnée à Madame Françoise DEVIDAL, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des collectivités territoriales et de l'environnement, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
ARTICLE7 :
Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les actes portant création de comités, conseils et commissions et désignation de leurs membres ;
- les arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant. financièrement l'État ; |
= les conventions conclues avec l'Etat ;
- les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires ; - les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de représentant de la personne responsable des marchés.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-08-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-71 en date du 08/09/2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité. 5 ARTICLE8 :
L'arrêté SG/COORDINATION 2021-48 en date du 23 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD), directeur de la citoyenneté et de la légalité est abrogé.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
ss
Eric ETIENNE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-08-00001 - Arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2021-71 en date du 08/09/2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité. 6