Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 05.06.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 06.11.2023

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 05.09.2022

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 13.01.2025

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 10.10.2022

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 11.12.2025

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 04.05.2023

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 10.02.2025

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 04.11.2024

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 27.03.2023

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 09.01.2023

Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 05.06.2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 05.06.2023)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, DEP-ART€IIENI DÊ SAQNE:FIaQIBE

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 03 juillet 2023

MAIRIE DE

ROMENAY CONSEIL MUNICIPAL

DU tUNDt 05 JU|N 2023 à 19h00 Tér. 03 85 40 30 90

Fax 03 85 40 38 67

maJrierom6nay@wanadoo.f r PROCES.VERBAL DE SEANCE

L'AN DEUX MlttE VINGT-TROIS, tE CINQJUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 30 mai 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers représentés : 6

Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, MARICHY Patrick, LABRANCHE Céline, NAVOISEAU

David, DONGUY Roger, LANGERON Danielle, HAYNE Jean-Jacques, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard

Excusé(s) : JENNEPIN Daniel (Pouvoir à DANJEAN Catherine), VAIRET Jean-René (Pouvoir à ANDRE Serge), POUDOU Vincent (Pouvoir

à DEBOST Pascal), COLIN Sandrine (Pouvoir à GALLAND Ginette), AMADIEU Dimitri (Pouvoir à LABRANCHE Céline), CLERC Maud, THEVENET André (Pouvoir à DONGUY Roger)

Absent(s) : Néant

Secrétaire de Séance : LANGERON Danielle

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

AJOUT DE DEUX POINTS A UORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout de deux points à l'ordre du jour :

- Projet Agence Postale Communale : Etude de devis

- Projet de modification des horaires scolaires à compter de septembre 2O23 pour la mise en place de deux services au restaurant scolaire le midi

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 04.05.2023

Lequel est approuvé par 15 voix pour et 3 abstentions des membres présents ou représentés.

TOUR DE TABTE

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur la matinée citoyenne (désherbage) qui s'est déroulée au cimetière le samedi 03/0612023

et souligne le très faible nombre de participants ; elle indique que les personnes ne se sentent pas concernées par ce type d'action.

M. Roger DONGUY fait part de sa position sur le sujet et indique qu'il ne participera jamais à ce genre d'action car il estime payer assez d'impôts ; ll indique que la commune devrait s'équiper plutôt en matériel. M. le Maire précise que même en cas d'achat de nouveaux outils, la présence d'agents et de bénévoles sera toujours nécessaire pour le fonctionnement du matériel. M. Richard MORNAY présente à l'assemblée un devis qu'il a fait établir pour un appareil destiné à l'arrachage de l'herbe (coût :

environ 2500 €) ; ll propose et s'engage, en cas d'achat par la commune d'un équipement de ce genre, à passer l'appareil dans le

cimetière quand cela sera nécessaire.

La réalisation de la prestation pourrait également être assurée par une entreprise spécialisée dans ce domaine.

M. David NAVOISEAU suggère de mettre de la bicouche dans les grandes allées du cimetière et d'enherber les petites allées.

Une réflexion est à mener par rapport à l'ensemble de ces éléments.

- Mme Sandrine FLATTOT évoque le problème des nombreux véhicules qui stationnent dans la Rue du Colonel Pagand et qui gênent

le passage. M. le Maire indique qu'un arrêté interdisant le stationnement des véhicules des deux côtés de la rue a été pris et entrera

en vigueur dès que les panneaux correspondants commandés auront été reçus. Mme Sandrine FLATTOT évoque également

l'absence des plots initialement installés vers l'église.

- Mme Sandrine FLATTOT demande où en est là procédure concernant la problématique liée aux chiens d'un administré Rue des

Fossés.

- Mme Sandrine FLATTOT évoque la demande de logement de Mme SEIGLER Marie qui souhaiterait reprendre le logement

communal que son fils va laisser prochainement. Elle a déjà déposé un dossier avec toutes les pièces nécessaires en mairie. Après un

tour de table, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir sa candidature pour ledit logement, une fois que la dédite aura été donnée.

- M. David NAVOISEAU évoque des travaux effectués sur la route à La Troche (tranchée traversée de route mal rebouchée) et

demande qui est à l'origine de ces travaux.

- M. Patrick MARICHY demande quand la DRI va effectuer le fauchage des accotements Route de la Chapelle Thècle.

- Mme Céline LABRANCHE évoque la dangerosité de la Route de Loizette qui est très endommagée (virage dangereux).

7't470- M. Roger DONGUY évoque la commune de Saint-Usuge et le devenir de ses bâtiments (Projet restaurant, boucherie).

- M. Roger DONGUY confirme sa participation à l'assemblée générale de la SEMCODAIe 29/0612023 à BOURG-EN-BRESSE

- M. Roger DONGUY rappelle la cérémonie à Brancion le24/06/2023 (gerbe commandée)

- M. Serge ANDRE fait un point sur le montant des travaux de voirie qui seront réalisés par la Communauté de Communes Terres de

Bresse à ROMENAY cette année (enveloppe budgétaire déterminée selon l'état des routes)

- M. le Maire informe l'assemblée de la réponse positive de I'ATD 71 pour la mission d'AMO dans le cadre des travaux

d'assainissement ; une réunion avec le chargé de mission de I'ATD en charge de notre dossier va être programmée courant juin. - M. le Maire évoque la pollution récemment constatée dans la Voye (qui s'est répercutée dans la Sâne et ensuite dans la Seille) ;

C'est un problème survenu mi-mai à l'usine de méthanisation de St-Trivier-de-Courtes TRIVIGAZ qui est à l'origine de cette

pollution ; l'EPAGE a par ailleurs porté plainte.

- M. le Maire indique que la commune est toujours dans l'attente de la livraison des bâches de récupération d'eau commandées.

- M. le Maire informe l'assemblée être en attente de la nouvelle présentation concernant le projet de MAM.

- M. le Maire fait un point sur le projet de repas des anciens et indique que les premières réponses au questionnaire montrent une

large préférence pour le colis de fin d'année plutôt qu'un repas.

- M. le Maire informe l'assemblée que les containers / PAV pour les emballages ont été déplacés et regroupés vers l'lmmeuble

Fossurier derrière la salle des Fêtes (les PAV à proximité de Carrefour et de la station d'épuration ont été supprimés) ;

- M. le Maire fait un point sur le critérium du Dauphiné qui aura lieu le 08/06/2023 et indique que l'organisation a été compliquée

(peu d'information, absence de communication de la part des services organisateurs, etc.).

- M. le Maire informe l'assemblée qu'une réunion de la Commission d'étude des marchés publics doit être programmée afin

d'examiner les plis reçus dans le cadre du MAPA pour l'achat d'un tracteur et d'une épareuse ; Après consultation des membres de

la commission, la réunion est fixée le mardi 13/06/2023 à 19h00 en mairie.

BUDGET COMMUNAT 2023 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le conseil mu al, rès en avoir délibé à l'unan les décisions modificatives suivantes

AGENT PROMOUVABTE 2023 - AVANCEMENT DE GRADE : MODIFICATION DU TABTEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTE

CORRESPONDANT

Le conseil municipal a décidé par 16 voix pour et 2 abstentionsde créer à compter du24.07.2023 un poste d'Adjoint Technique

Territorial Principal 2ème Classe d'une durée hebdomadaire de 35 Heures et de supprimer à la même date, le poste d'Adjoint Technique Territorial d'une durée hebdomadaire de 35 Heures.

Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.

DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOTOGUE DE t'EtU tOCAt - PROPOSITION DE MISSION PAR TE CENTRE DE GESTION DE TA

FONCTION PUBTIQUE TERRITORIATE DE SAONE-ET-IOIRE

Le Maire expose à l'Assemblée que la loidite < 3DS > du 21février 2022eLle décret n" 2O22-t52O du 6 décembre2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de < lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local inscrite depuis 2015 à l'article 1.111-1-1 du code général des collectivités territoriales >. ll informe l'assemblée que le conseil d'administration du CDG 71 a validé le principe de proposition d'une mission de référent déontologue de l'élu local aux collectivités et établissements publics du département de Saône-et-Loire, la délibération définitive, le modèle de convention et leurs annexes seront soumis au vote du conseil d'administration au cours de la séance du 20 juin 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de confier la mission de référent déontologue de l'élu local au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et donne pouvoir à M. le Maire pour accomplir toutes les

formalités nécessaires à la mise en æuvre de cette décision.

RGPD - REGTEMENT GENERAT SUR tA PROTECTION DES DONNEES : MODIFICATION DU DETEGUE A tA PROTECTION DES

DONNEES (DPO) AU SEIN DU SYNDICAT AGEDI

Après explications de M. le Maire sur les changements intervenus au sein d'AGEDI (restructuration récente des équipes AGEDI) et

sur la nomination comme nouveau Délégué à la Protection des Données d'AGEDI en tant que personne morale, le conseil municipal

décide par 17 voix pour et 1 abstention :

- D'autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention de mise en conformité du traitement des données informatiques (R.G.P.D.)

avec le Syndicat Mixte AGEDI

- De désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de

la collectivité

- D'autoriser M. le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation

européenne et nationale t

PROJET AGENCE POSTATE COMMUNATE : ETUDE DE DEVIS

Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de création d'une Agence Postale Communale sur Romenay avec accompagnement

financier du Groupe La Poste ; il fait part à l'assemblée des différents devis reçus pour les travaux d'aménagement de I'APC et lui

demande de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir les propositions des entreprises suivantes :

DEPENSES d'INVESTISSEM ENT

Cpte 2t3!-22 - Bâtiments Publics

Cpte 231-49 - lmmobilisations corporelles

- 10800€

+ 10800€

Entreprise Travaux Devis HT Devis TTC

BATIR TRADITION - 71700 LACROST Maçonnerie 6092.00 € 7310.40 €Menuiserie Phili e DUMONT -7T470 MONTPONT EN BRESSE Menuiserie 5182.00 € 6218.40 €

Le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à valider les devis et passer la commande.

Reste à voir et définir l'emplacement de la boîte aux lettres extérieures (emplacement si possible accessible en voiture)

PROJET DE MODIFICATION DES HORAIRES SCOTAIRES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2023 POUR tA MISE EN PLACE DE DEUX

SERVICES AU RESTAURANT SCOLAIRE tE MIDI

Le Maire r.appelle à l'assemblée que depuis plusieurs mois, il est constaté une forte augmentation du nombre d'élèves accueillis au

sein du restaurant scolaire le midi, engendrant de nombreuses difficultés de fonctionnement du service (capacité maximale d'accueil des locaux, impossibilité d'accueillir les nouveaux élèves qui seraient inscrits à l'école de Romenay en septembre prochain

::::ïi*î[i:,ît"tï"J:it"1"'J"'iiJlî;."J[l-.,ent une sorution ,a.pto", M. re Maire propose d,instaurer à compter de ra rentrée de septembre 2023 deux services au sein du restaurant scolaire tout en précisant que l'amplitude horaire actuelle de la pause méridienne (1h30) ne permet pas cette mise en place dans de bonnes conditions.

Après échange avec l'équipe enseignante sur ce point, M. le Maire propose de solliciter l'accord de la DSDEN 71 pour une

modification des horaires scolaires en matinée afin de porter l'amplitude horaire de la pause méridienne à 2h au lieu d'Lh30 actuellement.

En cas d'acceptation par la DSDEN 71, les élèves seraient accueillis à l'école de Romenay à compter de septembre2O23 aux horaires

suivants:

et de 13h30 à 16h30 (inchangé)

Afin de déposer la demande auprès de la DSDEN, M. le Maire précise qu'une délibération du conseil municipal lui donnant pouvoir

est nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l'unanimité pouvoir à M. le Maire pour déposer la demande de changement

d'horaires auprès de la DSDEN 71 et l'autorise à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en æuvre de cette décision.

DEMANDES D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. DANET Vincent pour la construction d'un abri voitures

sur sa propriété située ( 1451 Route de Ratenelle >.

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par Mme ALLIMAN Joanna pour l'aménagement d'un garage

en habitation sur sa propriété située < !!42 Route de la Devise >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. ROBERT Gérard pour l'installation d'un carport sur sa

propriété située < 166 Chemin de Grange >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. ROBERT Stéphane pour des travaux de changement

d'huisseries + rénovation de façade sur sa propriété située < 15 Rue des Quartiers >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Rhône Service pour le compte de M. GUILLON Thierry

pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur sa propriété située < 281 Route des Chardenières >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. FELIX Cyrille pour des travaux de réfection de toiture

sur sa propriété située < 243 lmpasse de la Plaine >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. LUGAZ Patrick pour l'installation d'une clôture sur sa

propriété située < 441 Route de la Chapelle Thècle >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. DELACOURT Sébastien pour des travaux de remplacement d'huisseries + façade sur sa propriété située K 2422 Route de Sermoyer > (Régularisation travaux 2023). - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme MEUNIER Charlotte pour des travaux de remplacement d'huisseries + rénovation de façade + vélux sur sa propriété située < 6 Rue des Hôtelets >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. SIVALINGAM Ganesh pour l'installation d'une clôture avec muret 1.20m sur sa propriété située < 13 lmpasse du Bonheur - Les Guiblanches >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. NALLET Guy pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur sa propriété située < 1181 Route de Loizette >.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 03.07.2023

- Point sur les éventuelles manifestations des 14 et 15/08 prochains : en attente de la confirmation par l'Amicale des supporters Bantanges Rancy Romenay de l'organisation ou non du repas du foot le 1a/08 au soir sur la place ; En cas de confirmation du repas, un feu d'artifice sera commandé par la com'mune (si les délais le permettent encore) ; A ce jour, pas de réponse des forains contactés quant à leur présence ou non à Romenay pour le week-end du 15/03.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21, heures 50 minutes.

LE MAIRE, La Secétaire de Séance,

Entreprise Gaël FELIX - 71470 ROMENAY Plâtrerie-Peintu re 15 020.13 € 18 024.15 €

BERTHAUD Jonathan - 7 L47O ROM ENAY Electricité 7 672.77 € 9 207.32€

BERTHAUD Jonathan - 7 t47O ROMENAY Plomberie 2507.80 € 3 009.36 €

TOTAT 36474.70€ 43769.63€

-ô(-r

Pascal Danielle LANGERON