Procès Verbal - PV du 07 12 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 07 12 2023

Procès Verbal - PV du 12 mai 2023

Procès Verbal - PV 07 12

Procès Verbal - PV du 07 12

Procès Verbal - PV du 8 12 2023

Procès Verbal - Pv 07 12 2023

Procès Verbal - pvcm20 12 2023

Procès Verbal - PV 2023 12 07

Procès Verbal - PV 2023 12 07

Procès Verbal - PV CM 01 07 2024

Procès Verbal - PV du 07 12 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Méricourt-l'Abbé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 12 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Animaux, DATE : 08 décembre 2023 MAIRIE DE MERICOURT L’ABBE

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/11/2023

- Organisation pour la fin d’année 2023

- Chats errants

- Etat de consommation des crédits au 07/12/2023

- Décision modificative : crédits pour le versement du 4" trimestre de l’attribution de compensation à la CCVS

- Plantation d’un arbre à chaque naissance

- Questions diverses

Etaient présents: de Blangie Christian, Tricot Jean-Luc, Berchon Gérard, Boulland Hélène, Droulers

Christophe, Dubas Patrick, Rousselle Francine, Choquet Sabine, Machado Sérafim.

Absent excusé : Annaert Christophe (donne pouvoir à de Blangie Christian).

Absents : Lemoine Céline, Rambures Francis

La séance est ouverte à 18 h 30

Hélène Boulland est désignée secrétaire de séance.

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/11/2023

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2023 a été transmis aux élus par mail en date du 09 novembre 2023.

Monsieur le Maire en fait lecture aux élus présents et demande s’il y a des remarques à ce sujet.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 novembre 2023.

- Organisation pour la fin d’année 2023

Monsieur le maire fait part de l’organisation des événements de fin d’année.

- Il présentera ses vœux dans le journal communal.

- Un concours de façades illuminées est relancé. Le jury, composé de Mme Boulland, Mrs Dubas, Machado, Tricot et de Blangie, passera le jeudi 28 décembre 2023 à compter de 19 h 00. Chaque participant sera récompensé.

- le colis des aînés sera distribué le dimanche 10 décembre 2023, lors du marché de Noël, à compter de 15

heures à la mairie.- Chats errants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nombre de chats errants est en constante augmentation. Ces animaux non identifiés, non vaccinés sont souvent non stérilisés et se reproduisent rapidement. La campagne de stérilisation des chats errants pourra être réalisée par une association de protection animale ainsi que deux cliniques vétérinaires des environs. Cela consistera à capturer les chats errants, les transporter chez les vétérinaires, les faire stériliser puis identifier et à les remettre en liberté sur le lieu de capture ou les faire adopter pour les plus dociles.

La commune de Méricourt-L’abbé pourrait signer une convention avec une association de protection animale qui prendrait 50 % des frais vétérinaires et la commune comblerait les 50 % restant.

Une information a été distribuée aux habitants afin que le nombre de chats errants soit remonté en mairie à l’aide du coupon réponse joint. A ce jour, un seul retour a été fait en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la signature d’une convention avec une association de protection animale afin de prendre en charge les chats errants en vue de leur identification et stérilisation avec participation de la commune de 50% des frais vétérinaires pour la stérilisation et l'identification.

- Etat de consommation des crédits au 07/12/2023

Monsieur le Maire présente la balance des comptes de la commune au 07 décembre 2023.

DEPENSES DE RECETTES DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Prévisions 522 949,20 € 522 949,20 €

Réalisations 316 325.30 € 353 475.95 €

Solde 206 623.90 € 169 473.25 €

; RECETTES DEPENSES D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

Prévisions 256 741.11 € 256 741.11 €

Réalisations 63 346.92 € 50 147.83 € Solde 193 394.19 € 206 593.28 €

Sachant que 178 000 € ont été virés en recettes d’investissement pour l’équilibre budgétaire, il reste réellement en crédits de fonctionnement 28 623.90 €. Les dépenses de décembre ne sont pas prises en considération dans cette présentation (salaires, indemnités, charges sociales, électricité de novembre et décembre ….)

Monsieur le Maire précise que les travaux de curage de l’étang seront effectués mi-décembre.

Les dossiers de demande de subvention pour le projet de « Maison pour tous » et le lancement de l’appel d’offres seront présentés en 2024.

- Décision modificative : crédits pour le versement du 4"° trimestre de l'attribution de compensation à

la CCVS

A l’article 739118 sont prévues les dépenses d’attribution de compensation de la commune vers la communauté de communes du Val de Somme (CCVS). Pour rappel, l'attribution de compensation est le principal flux financier entre les communes et EPCI à fiscalité professionnelle unique. Elle assure la neutralité budgétaire des transferts de charges et de compétences entre l'intercommunalité et les communes membres.

En 2023, la commune doit reverser 508.75 € / trimestre à la CCVS soient 2035 €, prévus au Budget Primitif 2023 (BP)Pas assez de crédits au 739118 car l’Etat a prélevé 403 € non prévus au BP 2023 pour la compensation de la hausse du taux de la taxe d’habitation (information arrivée en mairie en juin 2023).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un transfert de crédits du chapitre 65 vers le chapitre 14 afin de pouvoir honorer le titre de trésorerie émis par la Communauté de Communes du Val de Somme au titre du 4% trimestre de l’attribution de compensation, comme suit :

Chapitre 65 :

DF : article 65311 : - 338 €

Chapitre 14 :

DF : article 739118 : +338 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la DM N°1.

- Plantation d’un arbre à chaque naissance

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 7 novembre dernier, Madame Boulland avait proposé aux élus de réfléchir sur l’idée de planter un arbre à l’occasion de chacune des naissances (environ 4 à 5 par an). Les membres du Conseil Municipal avaient approuvé cette initiative.

Madame Boulland s’est renseignée sur le prix d’un arbre qui se situerait entre 30 et 50 €. Elle connait une personne qui pourra lui indiquer comment ce projet s’est concrétisé dans sa commune. Il restera à trouver un

terrain propice pour ces plantations.

Madame Choquet demande si le coffret naissance, offert aux familles, sera conservé. La réponse est positive.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de planter un arbre à l’occasion de chaque

naissance sur un terrain de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la plantation d’un arbre pour chaque

naissance.

- Questions diverses

Journal communal

Le journal communal paraitra en février 2024. Il est demandé aux associations de donner, rapidement, leurs

dates de manifestations en 2024.

La séance est levée à 20h 00.

Le Maire — Christian de BLANGIE