Procès Verbal - 2021 06 23 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2021 06 23 PV Conseil Municipal Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Saint-Sériès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 23 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2021

Personnes présentes :

Monsieur le Maire Pierre GRISELIN,

Mesdames : Ludivine FABRE, Danièle LACAZE, Geraldine THOMAS, Thérèse RIBENNES, Elisabeth FERNANDEZ, Lydie SCHENCK

Messieurs : Gwenaël BRUGNANS, Emmanuel DEMONCHY, David JEANJEAN, Laurent TRONNET, Camille NOURRIT, Valéry BEAUVILLAIN

Personne Invitée :

Monsieur Patrick VIGNAL, député.

Début de séance : 18h38

Monsieur Le Maire prend la parole et remercie l’ensemble des élus pour leur travail sur la rédaction de la nouvelle Charte de Gouvernance pour trouver une solution à la sortie de crise que connait la municipalité. Il remercie également le député Patrick VIGNAL d’être présent et d’avoir joué un rôle de médiateur pendant cette période.

Ensuite Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

1/ Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance

Gwenaël BRUGNANS est désigné secrétaire de séance.

2/ Approbation du compte-rendu du conseil du 24 Mars 2021

Aucune observation n’est faite.

Nous procédons au vote :

Contre : 8 Abstention : 0 Pour : 5

3/ Lecture et vote de la nouvelle Charte de Gouvernance

Cette Charte a été rédigée par l’ensemble des 12 élus et approuvée par Monsieur le Maire. Monsieur Le Maire lit la nouvelle Charte de Gouvernance. Il précise qu’elle sera affichée en Mairie. A l’issue de la lecture nous procédons au vote :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13 La nouvelle Charte est adoptée à l’unanimité.

4/ Vote sur les délégations du Maire prévues à l’article L2122-22 du CGCT

Le 24 Mars 2021 les délégations du Maire ont été retirées lors du conseil municipal. Monsieur Le Maire s’engage à ce que les délégations des adjoints et délégués soient données quand le Maire aura retrouvé ces propres délégations.

Mairie de SAINT SERIES - Avenue des Cévennes – 34400 SAINT SERIES

Internet : www.saint-series.com - Mail : secretariat@saint-series.com Tél : 04 67 86 00 92 – Fax : 04 67 86 08 102

Nous procédons au vote pour rétablir les délégations à Monsieur Le Maire : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Décision prise à l’unanimité.

5/ Elections des 4 Adjoints

La Nouvelle Charte de Gouvernance prévoit l’élection de 4 adjoints.

Nous décidons à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

1ère Adjointe : Ludivine FABRE, élection à l’unanimité.

Réussite éducative et Management du Personnel : Enfance, Jeunesse, Vie sociale et CCAS, Relation avec le personnel et équipe municipale, Relation intercommunale.

2ème Adjoint : Laurent TRONNET, élection à l’unanimité.

Urbanisme et Développement Durable : Grands travaux, Electrification Eclairage Réseaux Tél Gaz, Aménagement et Services Urbains, Préservation espaces naturels.

3ème Adjoint : David JEANJEAN, élection à l’unanimité.

Démocratie Active : Communication, Animation, Relation avec les Associations Culturelles et sportives.

4ème Adjointe : Danièle LACAZE, élection à l’unanimité.

Environnement : Petite voirie, Embellissement du village – Gestion des espaces naturels, Sécurité et entretien des Bâtiments, Gestion planning quotidien des équipes techniques, Cimetière.

6/ Elections des 5 Conseillers délégués

La Nouvelle Charte de Gouvernance prévoit l’élection de 5 Conseillers municipaux délégués.

Conseiller délégué auprès de la 1ère Adjointe, Gwenaël BRUGNANS, élu à l’unanimité. Conseiller délégué auprès du 2ème Adjoint, Thérèse RIBENNES, élue à l’unanimité. Conseiller délégué auprès du 3ème Adjoint, Géraldine THOMAS, élue à l’unanimité. Conseiller délégué auprès de la 4ème Adjointe, Camille NOURRIT, élu à l’unanimité. Conseiller délégué : coordonner les actions des commissions et favoriser les échanges avec Monsieur Le Maire, Emmanuel DEMONCHY, élu à l’unanimité.

7/ Vote du Compte de gestion 2020 de la trésorière municipale

Monsieur Le Maire présente rapidement le compte de gestion. Les documents avaient été envoyés préalablement à l’ensemble des élus.

Il procède à la lecture de la délibération.

Les élus n’ont pas de remarques ni questions à soumettre nous procédons donc au vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Vote pour à l’unanimité.

8/ Vote du compte administratif 2020 du Maire

Les documents ont également été envoyés préalablement. Monsieur Le Maire se retire et Mme Ludivine FABRE, 1ère Adjointe procède à la lecture de La Délibération.

Nous procédons au vote :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12

Vote à l’unanimité.3

9/ Vote sur l’adhésion de la CCPL au Syndicat mixte du PETR Vidourle Camargue

Jusqu’à présent la CCPL était associée et non membre du PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural). La CCPL a la possibilité de devenir membre avec 14 représentants (les 14 Maires des communes de la CCPL) contre 2 représentants actuellement.

Nous procédons au vote :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Vote à l’unanimité.

10/ Questions diverses

- A / Lecture et avis sur le budget de la commune de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Le budget a été rejeté lors du conseil municipal du 24 Mars 2021. Par conséquent le Préfet a saisi la CRC. La CRC a rendu un avis. Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’avis de la CRC. Ce dernier sera affiché en Mairie. Ce budget 2021 ne prévoit pas d’augmentation des taxes locales. La CRC souligne l’état correct des finances de la commune.

Il nous faut attendre l’arrêté du Préfet pour pouvoir fonctionner à nouveau normalement.

- B/ Dons d’arbres du département 34

Madame Danièle LACAZE a fait une demande auprès du département pour obtenir un don de 40 arbres. Cette dotation a été accordée. Nous devons donc voter la délibération.

Nous procédons au vote :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Conclusion :

Monsieur Le Maire remercie à nouveau le conseil pour son travail et précise que le Conseil Municipal va pouvoir engager les projets et travailler dans une bonne harmonie. La commune va pouvoir retrouver un fonctionnement ordinaire.

Monsieur Le Député Patrick VIGNAL prend la parole et remercie l’ensemble des élus pour le travail accompli.

Fin du Conseil Municipal : 19h51