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Procès Verbal - 2022 09 14 PV Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 14 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
Conseil municipal du 14 septembre 2022
Présents :
- Pierre GRISELIN
- David JEANJEAN
- Danielle LACAZE
- Emmanuel DEMONCHY
- Lydie SCHENCK
- Géraldine THOMAS
- Valéry BEAUVILLAIN
- Camille NOURRIT
Absents excusés :
- Laurent TRONNET
- Thérèse RIBENNES
- Elisabeth FERNANDEZ
Absent non excusé :
- Gwenaël BRUGNANS
Procurations : 3 procurations
- Laurent TRONNET à Pierre GRISELIN
- Elisabeth FERNANDEZ à Danielle LACAZE
- Thérèse RIBENNES à Géraldine THOMAS
Début de conseil à 19H07
Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Danielle LACAZE se propose. Pas d’autre volontaire.
Elle est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil du 21 juin 2022
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
POUR : 11
Le compte rendu du 21 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
Annulation du vote du mois de mai d’un 4ème adjoint et nouvelle élection pour ce poste
M le Maire explique la raison de l’annulation de ce vote et endosse la responsabilité. C’est essentiellement lié à un souci de dates. La lettre de démission de Mme Ludivine FABRE a été remise en mains propres à M le Maire et réceptionnée par la Préfecture le 11 mai 2022. La démission a été accepté par la Préfecture le 13 juin 2022. Or, l’élection d’un nouvel adjoint a été réalisée lors du conseil Municipal du 19 mai 2022 alors que la démission de Mme Fabre n’avait pas encore été acceptée par M. Le Préfet. D’où la nécessité de procéder à nouveau à l’élection du 4eme adjoint.
Un seul candidat au poste : M Laurent TRONNET
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 11
M Laurent TRONNET est élu à l’unanimité 4ème adjoint
Autorisation donnée au maire pour la signature d’un protocole d’accord sur le terrain du 26 rue du Canet
M le maire reprend brièvement l’historique et explique l’accord.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 11
Vote à l’unanimité de l’autorisation donnée au maire pour la signature d’un protocole d’accord sur le terrain du 26 rue du Canet
Création d’un poste de secrétaire titulaire
M la maire explique qu’une secrétaire arrive à la fin de son contrat aidé. Son travail est apprécié et il souhaiterait la titulariser.
Pour cela, il faut modifier le tableau des effectifs et créer un nouveau poste de titulaire de secrétaire.
M. Le Maire précise que si l’un des 3 postes de secrétaire devenait vacant dans l’avenir (RETRAITE, DEPART, …), un poste pourra être supprimé en conseil du tableau des effectifs. CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 11
La création d’un poste de secrétaire titulaire est votée à l’unanimité.
Autorisation de demande de subvention au ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre), à LE SOUVENIR FRANÇAIS, à l’Etat et à la CCPL. Changement de l’intitulé avec accord à l’unanimité.
M le Maire explique que ces demandes de subventions sont liées au projet de mise en place d’un monument aux morts (inexistant dans le village). Il relate ses discussions avec les différentes institutions et quelles participations nous pourrions obtenir.
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3 Lydie SCHENCK
Danielle LACAZE
Thérèse RIBENNES
POUR : 8
L’autorisation de demandes de subventions est votée à la majorité. Autorisation de remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d’urbanisme.
Un débat s’installe autour de la question. Le demandeur de remise gracieuse a payé ses taxes, la remise gracieuse porte sur les pénalités de retard. Mais il s’agit d’un vote de forme, la Direction Départementale des Finances Publiques a donné un avis favorable, elle a besoin d’une délibération en conseil pour formaliser l’accord.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 Emmanuel DEMONCHY
POUR : 10
L’autorisation de remise gracieuse est votée à la majorité.
Autorisation pour faire les demandes d’études pour l’enfouissement des lignes de réseaux de la Place du Griffe.
Des élus se demandent pourquoi cette demande porte uniquement sur la Place du Griffe et pas sur l’avenue des Cévennes et autres endroits dans le village. L’adjoint à l’urbanisme explique sa démarche.
Le point porte sur l’autorisation d’établir des devis et cette démarche est gratuite. Toute dépense d’urbanisme liée à l’enfouissement des réseaux devra être votée en conseil municipal.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 11
L’autorisation pour faire les demandes d’études pour l’enfouissement des lignes de réseaux de la Place du Griffe est votée à l’unanimité.
Changement d’affectation des locaux de l’ancien presbytère pour les destiner en locaux d’intérêt général
Changement de l’intitulé avec accord à l’unanimité.
Il s’agit pour la mairie de récupérer ses locaux pour les destiner à un usage d’intérêt public. M le maire explique que c’est d’autant plus important aujourd’hui avec les besoins suite aux récents changements (Bibliothèque, garderie de l’école, ….)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 11
Le changement d’affectation des locaux de l’ancien presbytère pour les destiner en locaux d’intérêt général est voté à l’unanimité.
Tarifs de la salle polyvalente Pierre Perret.
Débat autour de la question et point reporté au prochain conseil municipal
Questions diverses Suite à la démission de Ludivine FABRE, il fallait désigner des personnes pour 2 commissions auxquelles elle était désignée.
Les 2 commissions :
- Commission Actions sociales, Insertion économique et solidaire, Enfance et jeunesse Un seul candidat Laurent TRONNET élu à l’unanimité.
- Commission Développement Economique, Agricole et Touristique
Un seul candidat Camille NOURRIT élu à l’unanimité.
Fin du conseil à 20h35