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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 23 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
PV du conseil Municipal du 23 mai 2020
Rappel de l’ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Election du maire au scrutin secret
- Election du nombre des adjoints
- Election de chaque adjoint individuellement
- Vote des délégations du conseil municipal au maire
- Lecture de la charte de l’élu local
- Election des délégués au SIVOM Enfance et Jeunesse
Personnes présentes :
Arlette LARMAN, maire sortante
Pierre GRISELIN
Valéry BEAUVILLAIN
Gwenaël BRUGNANS
Emmanuel DEMONCHY
Ludivine FABRE
Elisabeth FERNANDEZ
David JEANJEAN
Danielle LACAZE
Vincent LARDET
Hélène MOREAU
Camille NOURRIT
Thérèse RIBENNES
Lydie SCHENCK
Géraldine THOMAS
Laurent TRONNET
Personnes absentes : aucune
1 / Passation / Désignation d’un secrétaire de séance et des 2 assesseurs
10h35 Mme Arlette LARMAN, maire sortante, fait un discours d’accueil. Ensuite, elle fait l’appel : tout le monde répond présent.
10h40 : elle passe la main à la personne la plus âgée des élus pour démarrer la séance. C’est Lydie SCHENCK, la doyenne, qui est désignée.
Lydie SCHENCK demande un volontaire pour être secrétaire de séance, c’est Géraldine THOMAS qui est désignée.
Ensuite sont nommés assesseurs les 2 plus jeunes élus : Hélène MOREAU et Camille NOURRIT. 2/ Election du maire
10h45 : Lydie SCHENCK demande qui souhaite se présenter au poste de maire. Un seul candidat se présente : Pierre GRISELIN.
Nous procédons au vote à bulletin secret.
Dépouillement : Pierre GRISELIN 10 votes
David JEANJEAN 3 votes
Votes blancs 2 votes
Pierre GRISELIN est élu maire au 1er tour avec la majorité absolue.
Mme Arlette LARMAN lui remet symboliquement l’écharpe tricolore et les clés de la mairie et nous quitte.
Pierre GRISELIN prend la direction de la séance.
3/ Election des adjoints
10h50 Pierre GRISELIN nous explique que nous devons élire au minimum 1 adjoint et au maximum 4 adjoints.
Il nous propose 4 adjoints. On vote à main levée.
Qui est contre ? personne
Qui s’abstient ? personne
Nombre d’adjoints à élire : 4 adjoints
=> Election Du 1er adjoint
10h50 Pierre GRISELIN demande qui souhaite se présenter comme 1er adjoint. Un seul candidat se déclare : Laurent TRONNET.
On procède au vote à bulletin secret.
Dépouillement : Laurent TRONNET 8 Votes
David JEANJEAN 4 votes
Vincent LARDET 2 votes
Votes blancs 1 vote
Laurent TRONNET est élu 1er adjoint au 1er tour avec la majorité absolue.
=> Election du 2éme adjoint
11h00 Pierre GRISELIN demande qui souhaite se présenter comme 2éme adjoint. Un seul candidat se déclare : Ludivine FABRE.
On procède au vote à bulletin secret.
Dépouillement : Ludivine FABRE 15 Votes
Ludivine FABRE est élue 2éme adjoint au 1er tour avec la majorité absolue. => Election du 3ème adjoint
11h05 Pierre GRISELIN demande qui souhaite se présenter comme 3ème adjoint. Un seul candidat se déclare : David JEANJEAN.
On procède au vote à bulletin secret.
Dépouillement : David JEANJEAN 15 Votes
David JEANJEAN est élu 3ème adjoint au 1er tour avec la majorité absolue.
=> Election du 4éme adjoint
11h10 Pierre GRISELIN demande qui souhaite se présenter comme 4ème adjoint. Deux candidats se déclarent : Danielle LACAZE et Vincent LARDET.
On procède au vote à bulletin secret.
Dépouillement : Danielle LACAZE 8 Votes
Vincent LARDET 6 votes
Votes blancs 1 vote
Danielle LACAZE est élue 3ème adjoint au 1er tour avec la majorité absolue.
4/ Vote sur la délibération relative aux délégations du conseil municipal au maire (art L2122-22 du CGCT)
11h15 Pierre GRISELIN explique la nécessité pour le maire d’avoir des délégations pour l’exercice de sa fonction.
Les limites des points de l’article L 2122-22 du CGCT sont discutées ensemble. - Point 2 : De Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au proFit de la commune qui n’ont pas un caractère Fiscal;
Limite -ixée à 100 €
- Point 3 : De procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au Financement des investissements prévus par le budget, et aux operations Financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires;
Limite -ixée à 1 €
- Point 15 : D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption déFinis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que Fixe le conseil municipal;
Limite -ixée à 1 € - Point 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite Fixée par le conseil municipal;
Limite -ixée à 5000 €
- Point 20 : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal;
Limite -ixée à 1 €
- Point 21 : D’exercer, au nom de la commune, et dans les conditions Fixées par le conseil municipal, le droit de préemption déFini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme;
Limite -ixée à 1 €
Aprés Fixation des limites, nous procédons au vote à main levée
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
La délibération relative aux délégations du conseil municipal au maire est votée.
5/ Charte de l’élu local
11h50 : Pierre GRISELIN fait la lecture de la charte de l’élu local et remet un exemplaire à chaque élu.
6/ Election des délégués au SIVOM Enfance et Jeunesse
12h00 Pierre GRISELIN nous demande de passer à l’élection des 3 titulaires et 3 suppléants au SIVOM Enfance et Jeunesse.
Election des titulaires
Pour 3 postes à pourvoir : 3 candidats : Pierre GRISELIN, Ludivine FABRE et Elisabeth FERNANDEZ
- Election 1 : candidat Pierre GRISELIN
Dépouillement : Pierre GRISELIN 10 votes
Ludivine FABRE 3 votes
Votes blancs 2 votes
- Election 2 : candidate Ludivine FABRE
Dépouillement : Ludivine FABRE 15 votes
- Election 3 : candidat Elisabteh FERNANDEZ
Dépouillement : Elisabeth FERNANDEZ 12 votes
Géraldine THOMAS 1 vote
Votes blancs 2 votes
Pierre GRISELIN, Ludivine FABRE et Elisabeth FERNANDEZ sont élus titulaires au SIVOM Enfance et Jeunesse. Election des suppléants
3 postes à pourvoir 3 candidats : Emmanuel DEMONCHY Thérèse RIBENNES Géraldine THOMAS
Dépouillement : Emmanuel DEMONCHY 15 votes
Thérèse RIBENNES 15 votes
Géraldine THOMAS 15 votes
Emmanuel DEMONCHY, Thérèse RIBENNES et Géraldine THOMAS sont élus suppléants au SIVOM Enfance et Jeunesse.
7/ Clôture
12h28 Pierre GRISELIN annonce la cloture du Conseil Municipal.