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Arrêté - AR2026 513 Circulation rue Henri Mouhot Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 513 Circulation rue Henri Mouhot Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mutheliard
Arrêté du Maire N° 2026-513/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN —
745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du
mardi 21 avril 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose du réseau de chaleur rue Henri Mouhot, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation rue Henri Mouhot (petit passage sous-rails) — Travaux
ROGER MARTIN
Arrétons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Henri Mouhot, à hauteur du petit
passage sous-rails, du lundi 04 mai au vendredi 12 juin 2026 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la rue des Grands Jardins et de l'avenue du maréchal Joffre seront déviés en direction de la rue Jean Bauhin.
Article 2 :
Toute circulation piétonne et cycliste sera interdite rue Henri Mouhot, à hauteur du
petit passage sous-rails, du lundi 04 mai au vendredi 12 juin 2026 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons et les cycles seront dirigés au niveau du passage sous rails situé rue Jean Bauhin.
Article 3 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l’éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise ROGER MARTIN devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
2026-164 www.montbeliard.com N° 2026-513/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 28 Avril 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 28/04/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-164