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Déliberation - Deliberation n° 96 2023 Contrat Bourg Centre avenant n° 1
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 96 2023 Contrat Bourg Centre avenant n° 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 S L
Publié le 16/10/2023 C
1D : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
>
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice :33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 9
Votants : 33
N° 96/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : CONTRAT « BOURG CENTRE » : AVENANT N°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal
de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT,
GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÉDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes
DECOUX-POINDRELLE, LEY, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mme ALBOUY POMPONNE,
DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. BONHOMME à M. VIDAL
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. VANTAUX à Mme BALAT
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme DOURTHE
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. NAVELLOU
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Mme LE NV à Mme IMBERT
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Par délibération en date du 24 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé le contrat « Bourg- Centre » Occitanie / Pyrénées — méditerranée pour la commune de Lavaur.
Un avenant est soumis à l'approbation du conseil municipal. Celui-ci a pour objet de poursuivre et consolider ce Contrat « Bourg-Centre » de 1** génération, approuvé le 07 février 2020 et arrivé à échéance :
- en prolongeant sa durée de validité à échéance du 31 décembre 2028 :
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83. 12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairief@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 SL
Publié le 16/10/2023 GC
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Ait de
- en actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement et les axes stratégiques de la commune ;
- en mettant à jour les actions prioritaires du programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et
en projetant la planification des actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Il est précisé que les partenaires ayant approuvé ledit contrat « Bourg-Centre » restent inchangés.
Étant lui-même signataire au titre de Président du PETR du Pays de Cocagne, le maire demande
d’autoriser le premier-adjoint à signer ledit contrat pour la commune de Lavaur.
Le conseil municipal, entendu le présent exposé du Maire, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat « Bourg-Centre » Occitanie/ Pyrénées - méditerranée pour la commune de Lavaur ;
AUTORISE le premier-adjoint au maire à signer ce document et les pièces afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Bernard CARAYON Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L Gr
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
Commune de Lavaur
Communauté de communes Tarn-Agout
PETR du Pays de Cocagne
Avenant — Contrat 2ème génération
2022 | 2028
TR
GT FT
RTS ont y SEEN —
ET | d 4 À € \ LE PAYS DE | & A [ À
EI MON TARN-AGOUT COCAGN= LIT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES —1ci t Abondance à Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/1 PRE SL
Publié le 16/10/2023 C
Entre, ID : 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Madame Carole DELGA, sa
Présidente,
Le Conseil Départemental du Tarn, représenté par Monsieur Christophe RAMOND, son Président,
La Commune de Lavaur, représenté par Monsieur Bernard LAMOTTE, le Premier Adjoint,
La Communauté de Communes Tarn-Agout, représenté par Monsieur Gérard PORTES, son Président,
Le PETR du Pays de Cocagne, représenté par Monsieur Bernard CARAYON, son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires,
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l'Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal.,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
pour la période 2021-2022/2027,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat,
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028,
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial,
Vu la délibération N°AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30juin
2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040,
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Lavaur, approuvé le 7 février 2020,
Vu la délibération n° RS de la Commission Permanente du RXIRIXX du Conseil Régional Occitanie | Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR du Pays de Cocagne pour la période 2022-2028,
Vu la délibération de la commune de Lavaur,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Tarn-Agout en date
du RNZRXIRX,
Vu la délibération n° DL-2023-09 du PETR du Pays de Cocagne en date du 13 avril 2023, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 f
PPT : û . 5 5 Publié le 16/10/2023 . Ss L
Vu la délibération n° RM de la Commission Permanente du Conseil 0 d ID : 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE u XXUXXIXX,
Vu la délibération n° RM de la Commission Permanente du XXIXXIXX du Conseil Régional Occitanie
l Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Ilest convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 € L
Publié le 16/10/2023 S LOS
ID :081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d'eux participe aux dynamiques régionales et s'inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impuisées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales où péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la petite enfance, de
la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs.
C'est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
æ La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
æ Le rééquilibrage territorial :
æ L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Obiet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le
07/02/2020 :
e En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
= 212 F e Publié le 16/10/2023 e En actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développ
S'LO ID : 081-218101400-20231004-1 926_DL9641023-DE
de la commune,
e En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024
et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
du Tarn, la Communauté de Communes de Tarn-Agout, le PETR du Pays de Cocagne, la commune
de Lavaur en y associant les services de l'Etat, la Caisse des Dépôts, la SPLT D'un point à l’autre, la
SPL ARAC Occitanie, le Centre National du Cinéma (CNC).
Il a également pour objectif d'agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de
la commune de Lavaur, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les
domaines suivants :
+ la structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité :
e l'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous ;
e le développement de l'économie et de l'emploi ;
e la valorisation des spécificités locales.
Il a par ailleurs vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de
Demain » initié et piloté par l'Etat.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie 2022-2028 du Pays de Cocagne, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu'ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-
Centres doivent faire l’objet d'une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant
ou nouveau Contrat), que d'approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-
Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
Présentation de la Commune et de son territoire
Lavaur, capitale du Pays de Cocagne, est une commune du sud-ouest du département du Tarn, située
sur la rive gauche de la rivière Agout, au cœur du Pays du Vaurais. Elle se trouve au cœur du triangle
Toulouse au Sud-Ouest (40km), Albi au Nord (50km) et Castres à l'Est (40km). Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S LGr
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Position géographique de Lavaur, au nord-est de Toulouse
Membre de la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) qui regroupe 21 communes et 30 357
habitants, elle en est le principal pôle urbain, tant du point de vue démographique (11 649 habitants :
cf. page 10) qu'économique (6 030 emplois). Le périmètre de la CCTA est en partie englobé dans l'aire
urbaine deToulouse participant notamment à l'attractivité de son territoire : croissance démographique
(+1 625 habitants entre 2009 et 2014), implantation de grandes entreprises (Pierre Fabre, Bormioli
Pharma...), aménagement de zones d'activités d'intérêt régional (Les Cadaux et Les Portes du Tarn),
etc.
La commune est couverte par le SCOT du Vaurais approuvé depuis le 12 décembre 2016, qui inclut
l'ensemble des communes de la CCTA.
Le PLU de la commune de Lavaur est sur le point d’être définitivement adopté. Il a été arrêté par le conseil municipal le 12/07/2023, avant sa mise en enquête publique prochaine.
“À f CARTOGRAPHIE NU DEVELOPPEMENT ÉCONOMI
Projets économiques d'ordre supérieur
l Future zone d'aclvtés
des Pores du Tarn
EC Zone d'activités à conforter
Projets économiques locaux
ps Zone d'activités industrielles
Vres artisanales ou commerciales)
avant des dispanibilités foncières
27774 Zone d'activiés lindustrielles.
uns srtisanates ou commerciales)
ans disponibilité foncière
Quartiess de gate à aménager
\ 2 avec une offre dé commerces
etdeservices
Loisirs et tourisme
"Bose de oisis de Ludolac
.... a conforter dans ses activités
Le développement économique — Source : SCoT du Vaurais - 2016 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 ke,
Publié le 16/10/2023 S LOS
Une capitale historique : ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Lavaur est une ville historique. Ancienne cité cathare, son histoire lui offre une urbanité
exceptionnelle, composée d'un paysage architectural particulièrement riche, à l'image de la
Cathédrale Saint-Alain, aux allures de forteresse imprenable. Un style architectural qui
inspirera, 27 ans plus tard, les concepteurs de la Cathédrale Sainte-Cécile d'Albi. Lavaur est
également riche de son histoire liée au pastel, ce bleu qui fera la renommée du Pays de
Cocagne, dont elle est la capitale.
Géographiquement nichée au cœur des coteaux de l’Agout, la ville s'étend depuis toujours sur
sa rivegauche, en direction des grands axes de communication la reliant à Toulouse.
Son positionnement, à mi-chemin entre Albi, Castres, Toulouse et Montauban, en fait un lieu
de passage privilégié et un territoire plébiscité par de nouveaux habitants à la recherche d’une
ville à taille humaine et à proximité des grands pôles économiques régionaux.
Bassin de vie du Pays de Cocagne depuis près de mille ans, elle joue encore aujourd'hui
pleinement son rôle de capitale. Positionnée hier sur l'axe Toulouse/Méditerranée avant
l'avènement des autoroutes, Lavaur se place désormais sur l'axe économique toulousain avec la présence d'établissements en lien avec la métropole : l'hôpital et le groupe Pierre Fabre en
particulier.
En effet, le groupe Pierre Fabre tient une place prédominante dans l’économie de Lavaur. Il
domine le secteur industriel et des services, avec plus de 800 employés dans la commune. Le
siège de la branche dermo-cosmétique du groupe se situe sur le territoire communal depuis
2000. La commune accueille aussi depuis 2014 le siège de la fondation éponyme, propriétaire
de l'ensemble du groupe. Ce siège est actuellement en cours d'extension. Il est à noter que
depuis cette année, le groupe Pierre Fabre a transféré ses 4 sièges sociaux de Boulogne-
Billancourt à Lavaur.
Concernant son hôpital, la commune a su le conserver et le moderniser par un partenariat avant- gardiste avec le CHU de Toulouse qui permet une complémentarité entre les services et apporte
une réponse adaptée aux patients des territoires concernés. L'hôpital de Lavaur est d’ailleurs
le seul du département à proposer à ses patients un centre de balnéothérapie. Il est doté d’un
scanner et bientôt d’une IRM.
Autre caractéristique confirmant son statut de capitale, sur un total de 4 138 actifs, 2 019
personnes ont un emploi à Lavaur tandis que 2 118 travaillent en dehors. La commune est donc
concernée par les migrations pendulaires mais il est à noter que le solde des actifs entrants et
sortants est pratiquement nul. Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
ASE 15 rue ce Con 1013 ALDI Cecer 9 q
Publié le 16/10/2023 s L Gr
rércouque Francaise DSP en ET ET ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
L/ Nbre de déplacemen
INSEE - 2012
250 à 1 221
El 100à 250
1 75à 100
D 508 75 RABASTENS
:BLAGNAC Z > SU = TEULAT SAINT-PAUL-CAP-D es LS re E-JOUX =
ri = S . VX = Ps — | MONTCABRIER TOULOUSE = Te.
Echelle : 1/261300 - A4
Bd Carto® - © IGN Paris reproduction Intardita
Les principaux flux domicile-travail autour de la CCTA - Source : DDT 81, 2016
À noter qu'en 2020, Lavaur comptait 75,8% d'actifs dont 7.8% de personnes sans emploi. De meilleurs
taux que la moyenne départementale : à titre de comparaison en 2020, le département du Tarn comptait
74,1% d'actifs dont 9,4% sans-emploi.
Un pôle économique et social majeur du département du Tarn :
En dehors du Groupe Pierre Fabre qui représente le principal acteur économique de la ville, le centre-
ville regroupe de nombreuses activités commerciales et de services. Pour preuve de son dynamisme
commercial, la vacance des locaux en centre-ville est passée de 11% en 2015 à 6% en 2022 (la
moyenne nationale est de 12%).
En dehors de son cœur historique, la commune possède plusieurs zones d'activités regroupant
essentiellement des TPE et PME (Sagnes, Rouch...) et d'équipements à l'échelle du bassin de vie
(cinéma, lycée...) participant au rayonnement économique et social de Lavaur.
Depuis 2016, les créations d'entreprises repartent à la hausse. Cette énergie pourrait bénéficier au
centre-ville en multipliant les complémentarités entre services et commerces périphériques et centraux.
Une autre force de Lavaur concerne la répartition de ses actifs sur un spectre large avec de nombreux
employés et professions intermédiaires. Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 y L Gr
DEN 61 - Évolution des créations d'entreprises EMP G3 - Emplois par catégorie s| ID: 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
7 Ensemble ESS 2008 DM 2013 LM 2018 —…… Entreprises individuelles
140
Agriculteurs exploitants
120
Artisans, commerçants, chefs
entreprise
100 +—
Cadres et professions
80 intellectuelles supérieures
60 Professions intermédiaires
40 Employés
20 Ouvriers
0
2012 2013 2034 2915 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Graphique du contexte économique et social de Lavaur- Source : Insee 2021
Aujourd'hui, la zone d'influence culturelle et sociale est supérieure à sa zone de chalandise
commerciale, assurant à Lavaur son rôle de « Capitale » du sud-ouest tarnais.
Zone d'influence de Lavaur
Environ 30 000 häbitants Gaillac
Graulhet
Btiatexte sn @
Labastide-St-
(@lScorges
Nom
Toulouse
e ”
Puylätürens
Source : Thémélia — 2019 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 s L
Publié le 16/10/2023 C
Une croissance démographique en constante augmentation | |. ;;;5101400202310041826 DL9641023-0€
Lavaur est une ville de taille moyenne dont la population compte 11 093 habitants (population légale
au 1er janvier 2018) pour une superficie communale de 6 200 hectares, soit une densité de 172
hab./km?.
La croissance démographique est importante avec en moyenne 100 nouveaux habitants par an. Entre
2006 et 2016, elle était de +9,36%.
10000 FE
1 | DLL RIRE | 1800 1820 1840 1860 1860 1000 1920 1940 1060 1980 2000 2020
Histogramme de l'évolution démographique — Source : Insee 2016
La commune présente une répartition des tranches d'âges relativement mixte et équilibrée : chaque
tranche d'âge regroupe au minimum 12% de la population à l'exception des plus de 75 ans (13,8% en
2020).
POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
EM 2008 N 2013 2018
%
20
15
10
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans
ans ans ans ans ans ou +
Secteur d'âge des populations - Source Insee 2018
Depuis 2015, le solde naturel de la commune est négatif (-45 en 2021) alors que la moyenne
nationale reste légèrement positive.
10 Lavaur, 5e principal pôle urbain du département :
Lavaur possède une armature urbaine qui est positionnée
sur la rive gauche de l’Agout et le long de l'axe Toulouse-
Castres. Ce tissu urbain constitué d’une multitude de
maisons de ville en R+1 forme le centre historique de
Lavaur. Il est encore aujourd’hui le quartier le plus dense
en termes de population et de logement : à titre
d'exemple, un ilot urbain dans le centre représente
environ 65 logements par hectare, soit 8 fois plus que les
lotissements présents au sud de la ville.
Le parc de logements de la commune est composé pour
89% de résidences principales. La part de logements
secondaires est quant à elle très faible (moins de 4%).
Lavaur
Résidences principales
Logements vacants
Résidences secondaires et
Comme dans toutes les villes moyennes de France, la
typologie des logements a fortement évolué en faveur
des maisons individuelles et au détriment des
appartements.
LOG G1 - Résidences principales en 2018 selon le type de fogement et la période d'achèvement
EN Maison TN Appartement
Avant De De De De De 1919 1919 à 1946 à 1971 à 1991 à 2006 à Source : Insee — 20785 1970 1990 2005 2015
Le taux de vacance des logements, d'environ 10%, est
raisonnable et ne constitie donc pas un enjeu
prioritaire.
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L Gr
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Lu Stigne
* Enberul *
ZAUR
7 À ER
de l'urbanisation deLavaur-
Source : Géoportail- 2019
11 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 s L
Publié le 16/10/2023 C
Diagnostic et identification des enjeux ID :081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
Un centre-ville à pérenniser en terme d'équipements et de services pour maintenir sa fonction de ville-centre :
Actuellement, le périmètre vécu du centre-ville correspond à l'ancien château de Lavaur, devenu
l'Esplanade du Plô ; et son village fortifié, devenu un quartier médiéval structuré par la Grand’ Rue,
principale artère commerçante et vivante de la ville. Le lycée, l'hôtel de ville et l'hôpital qui se sont
développés autour du centre médiéval, accompagnés d'un pôle culturel ainsi que de nombreux
commerces et services, font de ce centre-ville l'un des plus grands et des plus dynamiques du
département. La médiathèque Guiraude de Laurac, située dans l'ancien couvent, témoigne de ce
dynamise avec 2 500 lecteurs abonnés et plus de 50 fréquentations hebdomadaires (familles, étudiants
et scolaires). Enfin, l'espace France service intercommunal permet d'offrir à la population en un seul et
même lieu un relais des administrations et services publics intervenants dans le social, l'emploi, la
formation, l'insertion professionnelle, la création d'entreprises. Sont également présents sur ce site,
le service emploi intercommunal et le CCAS de la ville. Pour mémoire, la Communauté de communes
Tarn Agout a, courant 2022-2023, réalisé des travaux de renforcement des berges du site afin d'en
sécuriser l'activité.
Source : Thémélia — 2019
12 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
« ; . = . Publié le 16/10/2023 Aujourd'hui, ce tissu commercial se contrebalance entre commerces :: Ë ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
situés en centre-ville, et moyennes surfaces situées en périphérie, darts Tes ZONES COMMIETCIAIES. CET
équilibre requiert d'être consolidé par des équipements structurants comme la création d'une maison
des associations (Cf. fiche-action n° 2.1.1), l'aménagement d’un complexe cinématographique (3
salles auditoriums) (Cf. fiche-action n° 2.2.5) qui permettrait d'affirmer le rôle central du centre-ville
dans la vie sociale des habitants du Pays de Cocagne, tout en encourageant le développement des
commerces de Lavaur. Il est crucial de pérenniser les équipements et services tout en en développant
d'autres afin d'assurer la fonction de centralité de Lavaur par rapport son bassin de vie. L'attractivité de
la ville n'est plus à démontrer. Plusieurs de ses équipements ont une dimension intercommunale à
l'instar de la médiathèque, de ses terrains sportifs ou du centre aquatique Tarn-Agout. Ainsi, la
restructuration du cinéma ou bien les différents aménagements sportifs prévus profiteront aux habitants
des communes de son aire d’attractivité de 30 000 habitants.
Cette consolidation nécessite aussi la requalification de certains espaces publics comme les
aménagements urbains en faveur des mobilités douces, l'aménagement d'aires végétalisées de
stationnement, ou encore les allées accueillant les marchés de plein-vent (très attractifs), situées autour
du quartier médiéval.
Les réponses qui seront apportés à tous ces enjeux liés au centre-ville lui offriront un nouveau souffle
et permettront de faire perdurer dans le temps la qualité de vie de la cité.
13 Envoye en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Poursuivre le développement économique :
Publié le 16/10/2023 s L Gr
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Nous avons vu que Lavaur est un pôle économique et social majeur du département du Tarn, il est
important de pérenniser et de développer l'offre commerciale. Maintenir et encourager les commerces
et services en centre d'une ville de taille moyenne entraine mécaniquement le maintien de l'accessibilité
automobile, en particulier à Lavaur où son statut de ville centre s'étend sur un territoire rural. Les
aménagements de parkings (Cf. fiche-action n° 2.1.2). la mise en valeur du marché (Cf. fiche-action
n° 2,1.1) ou le réaménagement des allées sont autant de projets qui vont dans ce sens. Le
développement des équipements en centre-ville comme la restructuration du cinéma (Cf. fiche-action
n° 2.2.5), profiteront également au commerce. De plus, il y a une demande croissante d'implantation
d'entreprises. Soucieuse de dynamiser l'offre commerciale, Lavaur ambitionne d'aménager le secteur
des Mazasses. Cette extension de zone d'activités revêt à la fois un caractère économique et
environnemental (aménagement d’une voirie interne et traversante qui servirait de continuité aux
circulations douces et la relirait aux équipements communaux et intercommunaux comme la piscine.)
(Cf. fiche-action n° 2.1.4). Labélisée Petites villes de demain, la municipalité pourra s'appuyer sur
l'expertise du manager de commerce intercommunal pour accompagner les commerçants en leur
facilitant la création, la reprise ou la transmission d'entreprises. En animant tout un réseau d'acteurs
du secteur économique, il facilitera l’organisation d'animations commerciales du territoire (Cf. fiche-
action n° 2.1.3).
Des actions en faveur du logement :
Le développement économique de la ville doit s'accompagner d'une politique en faveur de
l'amélioration de l'offre de logements en centre-ville. I! faut l'adapter aux besoins des habitants
notamment en permettant la réhabilitation des logements dégradés, d'assurer le maintien à domicile
des personnes âgées et/ou handicapées ou encore résorber la vacance des logements. La convention
Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) (Cf. fiche-action n° 1-3-1), le
programme local de l'habitat (PLH), et la réhabilitation et la mise aux normes de l'aire d'accueil des
gens du voyage /es Cauquillous (Cf. fiche-action n° 1.3.2) montrent la volonté d'œuvrer pour l'amélioration de l'habitat sur le territoire vauréen.
S'engager pour protéger notre environnement :
La Ville de Lavaur est soucieuse de répondre aux grands enjeux environnementaux, afin de participer
aux objectifs de transition énergétique et écologique et d'adaptation au changement climatique inscrits
dans la stratégie régionale et également dans le cadre du PCAET de la communauté de communes et
PAT.
Elle souhaite réduire les consommations énergétiques locales, en accompagnant les rénovations
thermiques de bâtiments. Pour ce faire, l'étude thermique globale sur ses bâtiments (18 bâtiments
concernés) donnera lieu à des travaux de rénovation thermique/ énergétique sur toute la durée du
contrat. (Cf. fiche action n°2.2.9). De plus, l'installation d'une ombrière photovoltaïque au parking du
centre aquatique intercommunal L'O Pastel va dans ce sens (Cf. fiche-action n°2.2.10)
Par ailleurs, Lavaur s'engage à préserver les milieux naturels, en sécurisant les berges de l'Agout, en
végétalisant son centre-ville (Cf. fiche-action n°2-1-1), ses écoles (Cf. fiche-action n°2-2-11), ou en
aménageant un parc de loisirs avec une végétalisation champêtre et une ambiance nature (Cf. fiche-
action n°2-2-8). Des essences d'arbres locales seront retenues. En juin 2023, elle a inauguré un rucher
pédagogique et deux ruches, place du Théron. En partenariat avec le Rotary Club, la municipalité a
installé deux ruches. Des visites avec les scolaires sont prévues. Enfin, toujours en 2023, Lavaur a mis
en place un projet de réutilisation des eaux usées traitées de la STEP de Fontenau. Cette opération
14 vise à réduire son impact environnemental en valorisant les eaux usées
ressources en eau.
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L Or
ID : 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
Par ailleurs, les aménagements urbains en faveur des mobilités douces (Cf. fiche-action n°1-2-4) et
la pérennisation de son bus urbain (Cf. fiche-action n°1-2-3) contribueront à réduire son empreinte
carbone.
15 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 28
Publié le 16/10/2023 S LEO
Un potentiel touristique a développer s ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
La présence d'éléments patrimoniaux forts, tels la Cathédrale Saint-Alain, la Tour des Rondes et le
quartier médiéval (Plô), permettent le développement d'une économie touristique. Ce développement
est dû à un effort collectif puisque la Cathédrale Saint-Alain a été restaurée et valorisée (décors peints,
lumières intérieures et extérieures) avec l’aide de la Région Occitanie, du Département du Tarn, de
l'Etat et du mécénat. Durant l'été 2019, la Cathédrale a battu desrecords de fréquentation. Elle est
désormais au milieu du parcours touristique des Cathédrales forteresses classées à l'Unesco qui
partagent son style si remarquable comme Toulouse, Rabastens et bien sûr Albi. Des éléments plus
méconnus comme le Pont Saint-Roch par exemple, véritable prouesse technique du 18°" siècle,
méritent d'être exposés au plus grand nombre. En ce sens, la ville organise depuis plusieurs mois le
réaménagement des berges de l'Agout afin de les rendre accessibles aux modes doux et PMR, puis
de permettre la création d'une boucle touristique offrant un nouveau panorama sur lAgout et sur les
joyaux et curiosités de la ville : Cathédrale Saint-Alain, pont Saint-Roch, centrale électrique, etc. Lavaur
accueille un des bureaux de l'Office de Tourisme intercommunal Tarn-Agout dans la Grand'Rue. Ce
bureau propose notamment aux visiteurs de parcourir le territoire du Pays de Cocagne au travers de
balades commentées.
Aussi, la commune souhaiterait continuer de valoriser son marché hebdomadaire du samedi matin,
un des plus importants du département, afin d’accroitre le dynamisme et le lien social régnant dans la
capitale du Pays de Cocagne. Chaque semaine, ce sont plus de 10 000 citadins, ruraux ou touristes
qui viennent fréquenter les allées de platanes garnies de larges palettes de produits du terroir. Notons
également que le marché des producteurs du mercredi prend de l'ampleur chaque année.
Le développement des chambres d'hôtes de caractère pour répondre au tourisme de loisirs et d’affaires
est également un sujet d'actualité pour Lavaur.
A plus long terme, la mairie souhaite réaménager le Musée du Pays de Cocagne disposant d'une riche
collection d'arts sacré, de beaux-arts et d'archéologie. Ce réaménagement permettra d'accueillir de
façon permanente les collections du peintre du Lauragais Paul SIBRA, une donation de la famille
SIBRA. (Cf. fiche-action n°2-2-8).
Le patrimoine historique et culturel de Lavaur - Source : Tourisme-Tarn — 2019
16 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L Or
ID :081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
Des moyens de mobilité à diversifier :
Lavaur possède une gare ferroviaire en centre-ville et une halte ferroviaire dans la zone d'activités
des Cauquillous sur la ligne Toulouse/Mazamet, permettant de rejoindre la métropole toulousaine en
38 minutes. Les transports en commun en bus régionaux, lignes 705 — 709 — 710 — 765, desservent
également la commune et permettent aux jeunes de venir étudier en desservant le lycée général Las
Cases.
Souhaïitant aller encore plus loin avec les transports en commun, Lavaur a mis en place un système
de transport à la demande avec deux minibus urbains. En rentrant dans le capital de la SPLT et de l'ARAC, Lavaur propose une navette urbaine aux cadencements réguliers, permettant de connecter les
quartiers et faubourgs de la ville à son centre historique. || conviendra de pérenniser et de développer
ce bus.
La collectivité encourage également depuis plusieurs années les modes de locomotion doux sur son
territoire, avec l'aménagement de pistes cyclables. Elle souhaite continuer de développer ces types
de déplacement pour faciliter l'accès au centre-ville. Le secteur des Clauzades, avec son collège et
ses équipements sportifs, bénéficiera prochainement d'un cheminement doux afin de sécuriser les
déplacements le long de la route de Caraman (Cf. fiche-action n°1-2-2).
Les entrées de ville feront l'objet d'une requalification pour accroitre la compatibilité entre les différents
moyens de mobilité. Une gare multimodale sera aménagée.
Aussi, toujours dans l'objectif d'améliorer les circulations automobiles et de renforcer l'attractivité du
centre-ville, la commune envisage la création d'un parc de stationnement depuis l'avenue Augustin
Malroux (Cf. fiche-action n°2-1-1).
La mobilité, un sujet essentiel pour la commune - Source : La Dépêche - 2018
17 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 SLO
Encourager les activités culturelles, sportives et de loisirs : ID :081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
Lavaur est riche d'un maillage associatif très dense (environ 300 associations, majoritairement
sportives, sociales et culturelles). De nombreuses manifestations sont organisées tout au long de
l'année. Certaines ayant une réputation dépassant les limites du département : les jeudis au Jardin,
Pastel en scène, Rock’n Cars, Le Bouchon de la Nationale 7... et les Fêtes Générales. En effet, depuis
plusieurs décennies, les Fêtes Générales de Lavaur sont connues pour la qualité de leur programmation
avec de nombreuses animations, des bals populaires, des concerts, un feu d'artifice et surtout la fête
foraine sur les allées du centre-ville.
En juillet 2020, Lavaur a accueil, pour la 3ème fois en 19 ans, l’arrivée de la 7°" étape du Tour de
France avec le concours du Département et de la Région. Cette compétition est la 3ème manifestation
sportive la plus regardée dans le monde après la Coupe du Monde de Football et les Jeux Olympiques
d'été qui ont pourtant lieu tous les 4 ans.
Sur ce même thème, pour enrichir ses animations sportives, la ville souhaite créer deux terrains de
foots, rénover et sécuriser le parquet de la halle aux sports, requalifier deux courts de tennis extérieurs,
créer un skate park où encore une maison sport santé. En effet, après avoir créé la 1°€ Maison Sport
Santé du Tarn, la ville de Lavaur souhaite lui conférer une existence physique afin de faciliter le repérage
des usages dans un lieu unique pour l'ensemble des offres de service.
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25 & 26 Juin 2022 er ele DM es.s
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Le dynamisme culturel et sportif de Lavaur - Source : Mairie - La Dépêche — 2018
18 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S ‘ LOF
1D : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Synthèse du di En.
FORCES FAIBLESSES
Une intercommunalité et une commune avec |
uneforte dynamique démographique
> Des ménages avec de bons niveaux des CSP
et derevenus
> Un centre-ville dynamique |
> Une importante fréquentation du centre-ville
lesamedi, jour du marché AS les
> Un marché alimentaire plébiscité ET les |
consommateurs en. cohérence avec LS
évolutionsdes modes de: consommation
> Une zone de chalandise commerciale stable
voire potentiellement en développement
> Un patrimoine ren teuie EU UNE histoire |
riches
> Des manifestations. culturelles au
rayonnement régional
ENJEUX
19 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L O7
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisa :: ID : 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
Comme explicité précédemment, Lavaur, commune de plus de 11 000 habitants, assure le rôle de
ville centre pour un territoire regroupant environ 30 000 habitants, issus de deux départements. Il est
important et nécessaire que Lavaur maintienne cette fonction afin de conserver une dynamique pour
cette ville de taille moyenne.
La commune voit continuellement sa population augmenter. Cette attractivité est due en partie à la
qualité de son centre-ville. En effet, la commune propose à ses habitants, et plus globalement à son
bassin de vie, des infrastructures importantes et de qualité pour accueillir les diverses manifestations
des associations locales (culturelles, sportives, etc.). Son marché alimentaire, reconnu pour sa qualité,
attire des populations venant du sud tarnais et du nord-est haut-garonnais. Cet évènement
hebdomadaire fait partie des grands atouts de la commune à préserver dans les futurs aménagements
urbains (traitement de voirie, espaces verts, stationnement, mobilité, accessibilité).
Cependant, malgré ses atouts, le centre-ville reste à consolider : difficulté d'accès, de stationnement,
croissance commerciale à pérenniser en centre-ville. C'est pourquoi la commune souhaite anticiper
le devenir du centre en proposant des actions et la création d'équipements pour maintenir l'animation
existante et conserver la qualité de vie qui en résulte, mais aussi pérenniser et développer l’activité
économique. Il est important de proposer également une amélioration de l'offre de logements en centre-
ville.
Les principaux atouts identifiés, qu'il faut développer, relèvent de l'aménagement urbain, des entrées
de ville, des berges de l’Agout, du marché alimentaire hebdomadaire... L'accessibilité et la mobilité,
malgré les efforts continus de la mairie, restent des points sensibles. Des besoins apparaissent en
aménagements doux, transports en commun, parkings relais, etc.
Aussi, certaines infrastructures pourraient être développées, comme le cinéma, actuellement en
défaillance d'exploitation par le délégataire en titre. Enfin, des actions sur la mise en valeur du
patrimoine historique par la requalification des espaces publics, le développement du tourisme et
l'accentuation du Pastel comme image du Pays de Cocagne, permettront d'affirmer l'identité de ce
territoire.
20 Les sujets développés dans le présent contrat bourg-centre se rel
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/1 + 2
ps le os -
ID: "o81- .218101400- 20231004 1926 | DL9641023- DE
identifiées dans le Plan d'Aménagement et de Développement DÉTRTE AES OÙ FTANT LOCAI
d'Urbanisme (PLU), à savoir:
Des espaces publics à requalifier
s mobilité
Epaissir l'enveloppe urbaine.
Protection du patrimoine bâti
Prise en compte du relief
Mise en valeur des berges de l'Agout
Travailler les entrées de ville
Orientations générales en matière d'aménagement, d'urbanisme et de paysage — Source : PLU arrêté — 2018
21 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 S L
.Publié le 16/10/2023 C . PE ui :
Une offre de services et d'équipements à conforter et des md, :,,,,5,54400.20221004192 DLo641023-0€
- [Intégrer les besoins de la population à l'évolution de
l'offre de soins publics (Centre hospitalier).
- Favoriser les déplacements piétons/vélo : poursuite de
la création de liaisons douces.
- Pérenniser les navettes mises en place pour desservir
lecentre-ville et les zones commerciales et adapter
leur trajet et la desserte en fonction des mutations de
l'appareil commercial de la commune.
- La ville est bien desservie par un réseau de bus et de
trains.
Extrait des orientations du PADD
Lavaur « capitale » passe nécessairement par le
développement des équipements publics communaux et
intercommunaux.
I| est également nécessaire de continuellement
améliorer le cadre de vie des Vauréens en proposant une
meilleure porosité au sein de l'enveloppe urbaine
développement des modes doux en lien avec le schéma
directeur vélo de la CCTA, cohabitation entre les différents
moyens de locomotion, etc.
Application du projet communal dans
leconirat Bourg-cenire
1 . . > Finaliser le bouclage des voies douces sur la
Exemples d'actions (cf. fiches actions) commune en lien avec le schéma directeur vélo de la CCTA.
> Pérenniser et développer le bus urbain.
Navettes entre le
centre et les zones
commerciales
Navettes à prolonger
Liaisons douces
existantes ou à
créer
Zone de prolongement et de
création de liaisons douces
Zone de la gare
Périmètre d'implantation
des bornes électriques
Orientations générales en matière de transport et de déplacements — Source : PLU arrêté — 2018
22 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 3 =
Publié le 16/10/2023 S L O7
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Encourager le commerce en centre-ville
M Requalifier
| Pérenniser
DE) Développer
{ ) Zones existantes
Orientations générales en matière de développement économique — Source : PLU arrêté - 2018
23 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
SLOF Publié je 16/10/2023 ad
Développer l'offre culturelle et le potentiel touristique ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
- Développer une offre culturelle de qualité.
- Favoriser l'implantation de structures d'hébergement
(hôtels...) et de restauration haut de gamme, encore
insuffisantes actuellement sur le territoire.
- Créer et entretenir des sentiers de randonnée : sentier
du patrimoine, le long des berges de l'Agout..
- Aménager les berges de l’Agout (promenade,
pontons de pêche, activités, lieux de détente...
Extrait des orientations du PADD
Les croissances démographiques communales et
intercommunales observées annoncent de nouveaux
Application du projet communal dans le besoins en pratique culturelle, associative et en loisirs.
contrat bourg-centre Lavaur, par son rôle de capitale du Pays de Cocagne, doit rayonner en se dotant d'équipements répondant à ces
besoins.
> Création d'une maison des associations
> Création en cœur de ville d'un cinéma de 3 salles
Exemples d'actions (cf. fiches actions) > Aménagement et la mise en valeur des berges de l’'Agout
ESS Valoriser le secteur
de la Tour des rondes
Aménager les berges de
l'Agout
Créer un
cheminement
Orientations générales en matière de développement des loisirs — Source : PLU arrêté - 2018
24 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L C7
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont
vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie du
Pays de Cocagne, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d'intervention
régionaux en vigueur.
Action 1.1- rojets :
Réaménager les entrées de ville 1.1.1- Fin de l'aménagement de l'avenue Spénale
Action 1.2- | Projets :
Améliorer et sécuriser les 1.2.1- Aménagement des berges de l'Agout différents modes de 1.2.2- Création d’un cheminement doux route de Caraman,
déplacements en ville secteur des Clauzades
1.2.3- Développement et pérennisation du bus urbain
| 1.2.4- Aménagements urbains en faveur des mobilités douces |
Action 1.3- | Projets :
Améliorer la qualité du parc de 1.3.1- Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat
logements existant (OPAH)
1.3.2- Projet de réhabilitation et de mise aux normes de l'aire
d'accueil des gens du voyage Les Cauquillous
Action 2.1- | Projets :
Encourager l’économie locale 2.1.1- Mise en valeur du marché hebdomadaire
2.1.2- Création d’un parking végétalisé en centre-ville
2-1-3 Animation et accompagnement des acteurs du
commerce et de l'artisanat
2-1-4 Extension de la zone économique du secteur des
mazasses
2.1.5- Fin du réaménagement de la place Pasteur et de la rue
Alsace-Lorraine
Action 2.2- Projets :
Développer les équipements et
les services à la population Sport :
2.2.1- Création de deux terrains de foot 5
| 2.2.2- Création d'un skate park
2.2.3- Création de locaux mutualisés entre l'accueil de loisirs
sans hébergement et la Maison Sport-Santé
Culture et Patrimoine :
2.2.4- Création d'une maison des associations
2.2.5- Création d'un complexe cinématographique de cœur
de ville
25 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 C L 3
Publié le 16/10/2023
2.2.6- Création d’un escalier et|1n:081-218101400-20231004-1926) DL9641023-DE
dans l'ancienne cathédrale Saint-Alain
2.2.7- Restauration de l'escalier à vis dans l’ancienne |
cathédrale Saint-Alain
2.2.8- Réaménagement du Musée du Pays de Cocagne |
Environnement :
2.2.9- Aménagement d’un parc de loisirs |
2.2.10- Etude thermique sur les bâtiments communaux
2-2-11- Ombrière photovoltaïque sur le parking du centre
aquatique intercommunal L’O Pastel
2-2-12 — Installation de trois ombrières photovoltaïques
| 2-2-13- Végétalisation des écoles |
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d'établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d'investissement (P.P.PI) qui
constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l'ensemble des projets envisagés sur le territoire pour
cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement :
e du territoire communautaire de la Communauté de communes Tarn-Agout :
Le contrat bourg-centre répond aux enjeux définis dans le cadre du projet de territoire porté par la
Communauté de Communes Tarn-Agout à horizon 2020-2030.
Ce projet de territoire a été élaboré à partir d'un diagnostic territorial partagé et d'une large
consultation. A l'issue de ce travail, la stratégie de développement de la CCTA a pu être définie et s'articule autour des 3 orientations stratégiques :
4. S’affirmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
2. S’impliquer pour un territoire au cadre de vie préservé, harmonieux et accueillant
3. S’investir pour un territoire dynamique, solidaire et épanouissant
Chacune de ces orientations répond aux enjeux et objectifs territoriaux suivants :
Orientation 1 : S’affirmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
Enjeu 1 : Un territoire qui soutient l’esprit d'entreprendre et une économie durable
Objectifs :
- Mettre en place des outils et des services structurants pour favoriser la création et le développement
d'activités économique,
- Construire une identité territoriale favorable à une économie durable 26 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 é
Publié le 16/10/2023 S LOS
- Soutenir le commerce de centre-ville et les achats locaux ID : 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
Enjeu n°2 : Un territoire qui accompagne la création d'emplois en particulier pour les jeunes
générations
Objectifs :
- Affirmer et promouvoir le rôle du service emploi intercommunal
- Encourager le développement de la formation, l'apprentissage et l'alternance
- Proposer un accompagnement sur mesure
Enjeu 3 : Un territoire qui s'engage à promouvoir les valeurs de l’agriculture dans sa diversité
et ses productions locales
Objectifs :
- Soutenir le monde agricole face aux mutations économiques et dans sa transition agroécologique
- Valoriser les productions agricoles durables et de proximité au travers de la promotion des circuits
courts locaux et de la restauration collective
- Mieux communiquer et valoriser le secteur agricole
Orientation 2 : S’impliquer pour un territoire au cadre de vie préservé, harmonieux et accueillant
Enjeu 1 : Un territoire qui s'adapte au changement climatique
Objectifs :
- Mieux prendre en compte les enjeux climatiques sur le territoire et coordonner la mise en œuvre du
plan climat air énergie
- Favoriser le développement des énergies renouvelables
- Préserver l'environnement et prévenir les risques liés au changement climatique
Enjeu 2 : Un territoire qui facilite les mobilités au quotidien
Objectifs :
- Planifier les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle
- Proposer de nouveaux services de mobilité
- Favoriser le développement de nouvelles infrastructures de mobilité
Enjeu 3 : Un territoire qui s'engage pour des logements diversifiés et adaptés à tous les
besoins
Objectifs :
- Mieux prendre en compte les besoins de la population et animer la politique locale de l'habitat
- Soutenir l'amélioration de l'habitat existant et la construction de nouveaux logements
- Déployer une animation locale dans le cadre du guichet unique de la rénovation énergétique à
destination des habitants et des professionnels
- Améliorer les conditions d'accueil des gens du voyage sur les aires de passage
Orientation 3 : S’investir pour un territoire dynamique, solidaire et épanouissant
27 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 s L
Publié le 16/10/2023 O
Enjeu 1 : Un territoire qui favorise les domaines associatifs, cultur] i5:081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Obiectifs :
- Amplifier les coopérations entre la CCTA et les communes en matière culturelle et sportive et favoriser la mutualisation des équipements structurants
- Favoriser l'adaptation de l'offre et des équipements aux besoins
Enjeu 2 : Un territoire qui accompagne votre quotidien par de nombreux services
Objectifs :
- Adapter les services aux nouveaux besoins des familles dans le cadre de la convention territoriale
globale
- Valoriser l'ensemble des services à la population proposés par la CCTA et ses communes membres
- Evaluer et valoriser l'offre de Santé
Enjeu 3 : Un territoire qui propose une offre touristique attractive au cœur du Pays de
Cocagne
Objectifs :
- Développer le tourisme en complétant l'offre locale et en s'appuyant sur les atouts du territoire
- Faire rayonner le territoire au travers de la destination touristique « Pays de Cocagne »
- Développer l'offre de loisirs de la base de loisirs Ludolac
° du territoire de projet du PETR du Pays de Cocagne :
Les contrats bourg-centre devront s'inscrire en cohérence avec le projet de développement du territoire du PETR du Pays de Cocagne.
Ce projet de territoire, décliné notamment dans le Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées
Méditerranée 2022-2028, est construit autour de 3 grandes orientations stratégiques :
Orientation 1 : Préserver notre environnement et réduire notre empreinte carbone
A l'instar des autres territoires, le Pays de Cocagne doit répondre aux grands enjeux
environnementaux, afin de participer aux objectifs de transition énergétique et écologique et
d'adaptation au changement climatique inscrits dans la stratégie régionale.
Les politiques publiques locales auront ainsi pour objectifs de :
- Préserver les milieux naturels, la biodiversité et les espaces agricoles ;
- Réduire les consommations énergétiques locales, en accompagnant les rénovations thermiques de
bâtiments et en encourageant la production d'énergies renouvelables ;
- Proposer des alternatives à la voiture individuelle, moins consommatrices en énergie et moins
polluantes, connectées aux réseaux de transport en commun.
Orientation 2 : Maintenir des villes et villages attractifs et vivants, répondant aux besoins
essentiels de la population
Outre la qualité du cadre de vie, l'attractivité résidentielle du Pays de Cocagne repose également sur
sa capacité à accueillir et à ancrer ses nouveaux habitants.
28 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
SLGOr Publié le 16/10/2023 ef Be
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Cette attractivité s'appuie sur un cadre de vie préservé, qu'il convient de maintenir en adaptant
l'aménagement du territoire et en renforçant son armature urbaine. L'action des collectivités locales
visera à :
- Affirmer le rôle de centralité des pôles urbains en faisant bénéficier leur bassin de vie de leur activité
et de leur niveau de services ;
- Favoriser la densification des zones urbanisées afin de faciliter l'accès aux commerces et aux
services et promouvoir la renaturation de l’espace public ;
- Encourager la mutualisation et la complémentarité des équipements, la mixité des usages et des
publics, et le recours aux technologies numériques ;
- Améliorer et diversifier l'offre de logements afin de permettre des parcours résidentiels complets
- Développer et adapter l'offre de services pour satisfaire les besoins de la population, en matière
d'accueil de la petite enfance et de l'enfance-jeunesse, d'offre de soins et d'équipements sociaux,
culturels et sportifs.
Orientation 3 : Conforter l'attractivité économique du territoire et développer les emplois
localement
Afin de pouvoir financer ces nouveaux équipements et services, le Pays se doit de créer de nouvelles
richesses et de soutenir son tissu économique.
La stratégie de développement économique visera à améliorer et à adapter l'accueil des activités sur
le territoire, et de manière plus précise à :
- Consolider et qualifier l'offre foncière et immobilière destinée aux entreprises :
- Renforcer l'accompagnement, l'animation et la mise en réseau des acteurs économiques locaux ;
- Faciliter les recrutements, la formation et l’'ancrage de l'emploi sur le territoire :
- Accompagner les mutations et le développement des filières motrices locales, en particulier
l'artisanat, le commerce de proximité, l’agriculture et le tourisme.
Article 5-2 : Modalités d'intervention et contributions
e du territoire communautaire de la Communauté de Communes Tarn-Agout :
La Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) apportera un appui technique et, dans certain cas,
financier pour permettre la mise en œuvre du plan d'actions bourg-centre de la Commune de Lavaur.
À titre indicatif, elle continuera, tant que de besoin, son appui technique via le manager de commerce
intercommunal dans le but d'accroitre et de renforcer l'attractivité du centre-bourg à travers notamment
la dynamisation des commerces de centre-ville.
De plus, la CCTA met à disposition un conseiller en énergie partagé afin d'accompagner ses communes membres dans la réduction des dépenses énergétiques en formulant un avis éclairé avec des solutions
concrètes face à leur coûts de consommations énergétiques.
La CCTA sera par ailleurs attentive au fait que les projets soient en adéquation avec les plans et
programmes de développement qu'elle porte tels que le SCoT, le programme local de l'habitat, le plan
climat air énergie territorial, le projet alimentaire territorial, le schéma directeur vélo, …
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Reçu en préfecture le 16/10/2023 C L 3
Publié le 16/10/2023
Elle pourra de même intervenir en tant que maître d'ouvrage sur les Pl 1D : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
de compétences tels que la petite enfance/enfance, le développement économique et touristique, la
culture et les loisirs, …. et contribuera à la mobilisation des dispositifs d'accompagnement favorisant le
développement de projets sur son territoire.
A souligner que depuis de nombreuses années, la CCTA accompagne ses communes membres dans
leurs projets d'investissements via des fonds de concours et qu'elle poursuivra cette démarche d'aide.
De plus, les élus communautaires ont a voté en 2023 une enveloppe exceptionnelle « Fond de concours
— Projet de Territoire » permettant de impulser et de soutenir des projets communaux en lien avec le
projet de territoire Tarn-Agout. Ces projets devront être en lien en particulier avec les thématiques de
la transition énergétique et du projet alimentaire territorial (comme les projets autour des cantines).
e du territoire de projet du PETR du Pays de Cocagne :
Le PETR s'engage à mobiliser son ingénierie au service des Contrats Bourg-Centre de son territoire
pour :
- Accompagner la définition et la mise en œuvre du projet de développement de la commune ;
- Mobiliser les financements sur les différents projets et assurer le lien entre la commune et les
partenaires financiers, dans le cadre notamment des contractualisations portées par le PETR (Contrat
de Relance et de Transition Ecologique 2022-2028, Contrat Territorial Occitanie 2022-2028,
Programme LEADER 2023-2027, Approche Territoriale Intégrée FEDER 2023-2027) ;
- Aider la commune et son intercommunalité dans le montage et le suivi des différents demande de
subvention et d'alerter sur les spécificités de chacun des dispositifs ;
- Coordonner et mettre en œuvre des projets de développement touristique assurant la promotion de
la destination Pays de Cocagne.
Le PETR participera également aux instances de pilotage (comités techniques, comités de pilotage)
prévues dans la mise en œuvre du dispositif Bourg-Centre Occitanie.
e des autres partenaires (SPLT, CNC, Caisse des Dépôts) :
Par le biais de l'entrée de la commune de Lavaur dans le capital de la SPLT, Société Publique Locale
de Transport, cette dernière accompagnera la commune d'un point de vue administratif et technique
pour la mise en place d’un réseau de transport en commun urbain.
Le CNC, Centre National du Cinéma, ainsi que la Caisse des Dépôts, accompagneront la mairie dans
la gestion, la programmation et la requalification du cinéma dans le cœur de ville.
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »
Pour la commune de Lavaur et la Communauté de Communes Tarn-Agout, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle.
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l'EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
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Publié le 16/10/2023 _ L »
- Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduite : 081.218101400:20231004.1926 DL9641023-DE
Bourg Centre Occitanie,
-_ Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l'accompagnement d’études thématiques de faisabilité et d'expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés.
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement du Département du Tarn et modalités d'intervention et
contributions du Département du Tarn
Le développement des territoires est une priorité du Conseil Départemental du Tarn. |! apporte son soutien aux territoires pour la réalisation de leurs opérations d'investissement en leurs proposant des réponses adaptées aux spécificités de chacun d'entre eux tout en œuvrant en faveur de l'attractivité du Tarn et de l'amélioration du cadre de vie.
Le Département interviendra dans le cadre des contrats bourg centre 2022-2028, en mobilisant ses dispositifs d'intervention dont le fonds de développement territorial (FDT). Il s'agira d'accompagner les communes et les intercommunalités dans la réalisation de projets participant à la valorisation et à l'attractivité des centres bourg.
En 2022, le Département a souhaité compléter ses dispositifs existants par l'adoption de 4 nouvelles fiches d'interventions règlementaires :
Solidarité humaine : en favorisant la cohésion sociale et en assurant l'équité. Attractivité territoriale
Adaptation aux changements climatiques
+ Modernisation et adaptation des logements solidaires et inclusifs (Communes — 2 000 habitants)
Ces nouvelles politiques volontaristes favorisent l'accompagnement du Département aux projets d'aménagement de centre bourg, qui valorisent le patrimoine communal et participent à l'amélioration du cadre de vie. L'embellissement des espaces publics, la sécurisation des centres bourgs, notamment traversés par des routes départementales sont des thématiques prioritaires sur lesquelles le Département s'engage au quotidien. Il s’agit également d'encourager la création d'équipements sociaux, sportifs et culturels, en centre bourg afin de favoriser l'attractivité des centres bourgs et promouvoir la citoyenneté. Le Département s'engagera également sur les projets de création ou de modernisation de services de soins dans le cadre prévu par l'assurance maladie et en lien avec les
professionnels de santé du territoire afin de garantir la santé des Tarnais.
Pour les communes de — 2 000 habitants, le Département souhaite également favoriser la création et l'aménagement de logements solidaires afin de rendre nos villages plus attractifs.
Le Département sera également vigilant aux projets susceptibles de favoriser la transition écologique et énergétique de nos territoires. Aussi, les projets permettant un retour de la nature en ville, notamment prévoyant la plantation d’arbres, la création de jardins collectifs, la désimperméabilisation des sols, l'aménagement de pistes cyclables, mais également les projets favorisant les économies d'énergie pourront être soutenus par le Département.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d'intervention de la Région
L'intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l'attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
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Reçu en préfecture le 16/10/2023 CS L
Publié le 16/10/2023 C
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements] I : 681-218101400-20231004-1926 DL9641023 DE espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation
énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes m.)s
- je renforcement de l'offre d'habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, ...),
- les mobilités du quotidien (Pôles d'échanges Multimodaux, mobilités douces, ….),
- le développement économique et la qualification de l'offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,.….),
- l'offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la
jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,.…).
Tout projet devra faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d'intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l'élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d'études complémentaires en vue d'approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l'attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de
qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S'adapter à l'urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d'Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
Contribuent significativement à l'atteinte d'un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
. Ne contreviennent à l'atteinte d'aucun des autres objectifs,
Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement
sur le territoire d'Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
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Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L Gr
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occita iD': 081-218101400:202310041928 DL9641023-DE
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
-__ ARAC : Agence Régionale d'Aménagement et de Construction -__ AREC : Agence Régionale de l'Energie et du climat
-__ ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- _ ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques -__ AD'OCC : Agence de Développement Occitanie
- __ AGEPY : Agence des Pyrénées
- _ FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d'Occitanie
L'Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L'AREC est l'outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu'à la mise en œuvre et l'exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s'attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l'appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L'AREC s'inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l'efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d'énergies renouvelables en Occitanie.
L'Agence régionale d'Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d'outil et d'acteur économique au service du développement des territoires, l'ARAC propose des interventions dans les domaines de l'ingénierie, de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l'immobilier.
Sur le volet immobilier, l'ARAC intervient aussi bien en promoteur qu'un investisseur puisqu'elle s'est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l'agence dispose d'une équipe pluridisciplinaire d'environ 110 collaborateurs, intervenant sur l'ensemble des territoires régionaux.
De plus, s'agissant des programmes Bourg Centre, l'ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce
Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L'Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L'A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l'Agence Régionale de la Biodiversité :
e La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l'Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de Supports de communication pour permettre Une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
e La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l'échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d'espaces naturels d'Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l'ARB.
33 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 1 à
Publié le 16/10/2023 S'LOFF
e L'accompagnement des porteurs de projet: accompagnement deS Pd'Ib"081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE l'intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles eTHETMERTE TA TEANSANON U'ACUUNS concrètes avec: la production d'outils tels que des guides, fiches pratiques / l'organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l'appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L'Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD'OCC
L'Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD'OCC, est le bras armé de
la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi
dans les territoires d'Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD'OCC accompagne les entreprises de
la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles,
de l'artisanat aux grands groupes, dans l'élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l'Etat.
Les antennes de l'Agence s'appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à
l'ensemble des problématiques rencontrées par l'entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis
et investissement immobilier, recours à de l'expertise, dépenses d'internationalisation, problématiques de formation ou
de ressources humaines, etc.
L'expertise d'AD'OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels
que les hôtels d'entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux, …
L'agence travaille avec les 162 EPCI d'Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu'à l'élaboration d'un
dossier de demande d'aide adressé à la Région. L'accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au
vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec
d'autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d'expériences).
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
L'Agence des Pyrénées
Trois associations (l'ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence
des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d'avoir une vision à 360° des
enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d'intervention, de renforcer les synergies entre les
missions de formation-développement (portées par l'ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l'ex-
Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l'ex-
CIDAP).
Au-delà, l'ambition majeure de l'Agence des Pyrénées est d'inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de
développement dans le massif pyrénéen en s'appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et
humaines.
Elle s'est dotée d'une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : + Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 SL
e Valoriser l'image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau na] ;: - 081-218101400:20231004-1926 DL9641023-DE + Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menates,
e Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d'action.
Pour plus d'informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l'outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l'installation du commerce et de l'artisanat de proximité,
Elle a pour vocation de procéder à l'étude, la mise au point, l'investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la
promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales
etou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle
accompagne les territoires notamment dans l'acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur
le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d'informations, et prise de contact : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d'Occitanie
La Foncière Agricole d'Occitanie est l'outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des
exploitants agricoles et répondre à l'enjeu majeur de l'accès au foncier.
Sa cible : des projets d'installation, souhaitant développer un projet d'agriculture durable, viable et rentable, et qui ne
seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l'accès au foncier par un achat différé, limitant l'endettement au
lancement et permettant ainsi à l'agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d'un agriculteur qui s'installe, et en restera propriétaire pendant
une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L'agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la
fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux
projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d'informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie fr et
emmanuelle. laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregion.fr
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » est créé par la commune
de Lavaur. 1| associe les signataires du présent contrat :
La Commune Bourg Centre de Lavaur,
La Communauté de Communes Tarn Agout,
Le PETR du Pays de Cocagne,
La Région Occitanie,
Le Département du Tarn,
Les services de l'Etat.
35 Envayé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S LGr
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires qui ont souhaité contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Lavaur à savoir :
- La Caisse des Dépôts,
- La SPLT D'un point à l'autre,
- La SPL ARAC Occitanie,
- Le Centre National du Cinéma.
Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l'Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l'intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.
L'organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la
commune de Lavaur.
Il a pour mission :
- De suivre l'état d'avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s'assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l'année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
36 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 pe]4.
Publié le 16/10/2023 SL
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Fait à Lavaur le RIM
LR
PACTE VERT
Le Premier Adjoint au Maire de Le Président de la Communauté de Le Président du P.E.T.R. du Pays de
Lavaur, Communes Tarn Agout, Cocagne,
Bernard LAMOTHE Gérard PORTES Bernard CARAYON
Le Président du Conseil Départemental du Tarn, La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie /
Pyrénées Méditerranée,
Christophe RAMOND Carole DELGA
37 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 s L 5
Publié le 16/10/2023
ANNEXES î ID : 081-218101400-20231004-1926 _DL9641023-DE
Annexe 1 : Fiches-actions
Annexe 2 : Programme Pluriannuel d’Actions (PPPA) 2022-2024
Annexe 3 : Bilan du Contrat Bourg-Centre initial et des actions conduites entre 2018 et
2021
38 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S'LO
Annexe 1 : FICHES-ACTIONS |50:081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
L'inscription d'un projet au sein d’une fiche action n'engage pas les partenaires du Contrat Bourg Centre sur l'accompagnement financier du projet.
Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes
5 Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
- Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial ; - Respect des conditions d'intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Axe 1-
Des espaces publics à réinventer
pour améliorer le cadre de vie
Contexte
L'accessibilité et la fluidité dans le centre-ville sont des sujets prioritaires. Ce sont des gages d’attractivité pour les commerçants etles services de proximité. À pied, en vélo ou en voiture, les villes de taille moyenne doivent conserver cette égalité d'accès entre moyens de transport pour correspondre aux attentes de toutes les populations et de tous les modes d'habiter.
Objectifs stratégiques
Pour conserver l'attractivité de son cœur de ville, la commune de Lavaur souhaite renouveler ses principales portes d'entrée représentées par les routes communales et départementales, mais aussi la gare ferroviaire. Les actions envisagées ci-dessous devront permettre de mettre en œuvre des projets concrets pour rendre plus
accessible le centre-ville et encourager les Vauréens à se réapproprier les pavés de Lavaur.
Projet 1.1.1- Fin de l'aménagement de
l'avenue Spénale
Descriptif: Les objectifs de ce projet sont
multiples. Il s’agit de donner un caractère plus
urbain à cette entrée majeure de la ville; de
réduire la vitesse sur cette avenue; de sécuriser
les liaisons douces et de gérer les dénivelés
importants entre la chaussée et les maisons
existantes. À ce jour, un dernier tronçon est à
finaliser. Le réaménagement devra prendre en
compte le schéma directeur vélo porté par la
CCTA afin de favoriser une éventuelle
connexion.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 6- Agir pour le rééqauilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : non défini à ce jour
39 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L Gr
Calendrier prévisionnel : ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
M 2025 : Réalisation des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaire technique : SARL Papyrus
(Bannières) / maître d'œuvre
> Partenaires financiers : Etat -
Département du Tarn —
Axe 1-
Des espaces publics à réinventer
pour améliorer le cadre de vie
Contexte
La perméabilité et la sécurité des modes doux, ou déplacements actifs, en centre-ville est une nécessité pour conserver une activité et un dynamisme social. Le passage devant les vitrines des rues, la flânerie le long des espaces verts et naturels, la facilité et le confort des déplacements ont toujours été des préoccupations de la commune.
Objectifs stratégiques
Les espaces modes doux ne doivent pas être efficients uniquement en cœur de ville, mais doivent s'étendre telle une toile d'araignée sur l'ensemble des faubourgs et des quartiers autour du noyau urbain. C'est pourquoi la ville de Lavaur souhaite accroître la perméabilité de son centre avec des voies douces structurées le long des paysages naturels comme l’Agout, avec des transports en commun reliant les pôles d'activités de la ville et avec des cheminements doux entre les différents centres d'intérêts : collège, piscine, etc.
40 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 2
Publié le 16/10/2023 S L GT
Projet 1.2.1- Aménagement des Berges
de l’Agout
Descriptif: L'objectif principal du projet est de
redonner vie à un espace aujourd’hui vieillissant
et délaissé, et d'y aménager un site de détente,
de loisir et d'animation, accessible et sécurisé,
ouvert tant à la population locale qu'aux visiteurs
de passage ou en séjour sur le territoire. Le
réaménagement devra prendre en compte le
schéma directeur vélo porté par la CCTA afin de
favoriser une éventuelle connexion. Avant cette
phase, des nécessaires travaux de stabilisation
et de sécurisation sont indispensables.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-être
des habitants
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif: 1 000 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2019 : Tranche ferme terminée
PT 2023-2024 : Tranche optionnelle 1
M 2025 : Tranche optionnelle 2
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaire technique : SARL Adersen
(Fiac) et Egis Villes & Transports
(Blagnac) / maître d'œuvre
> Partenaires financiers: Europe
(programme Leader 2023-2027) —
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
AE A Fixafion par|chevillage
/7—pû scellement
l
x. Drain de récupération des
As nieeall ant de enrfar
41 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 SL
11D : 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
Projet 1.2.2- Création d’un cheminement
doux route de Caraman, secteur des
Clauzades
Descriptif : Afin de boucler les cheminements
doux duquartier des Clauzades, la mairie envisage
de créer une voie verte le long de la route de
Caraman. Le réaménagement devra prendre en
compte le schéma directeur vélo porté par la CCTA
afin de favoriser une éventuelle connexion.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 3- Prévenir et réduire les pollutions
e Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
M 2025 : Début des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaire technique : Département du Tarn
> Partenaires financiers : Etat— Région
Occitanie (sous réserve du respect des
critères du plan vélo) — Département du
Tarn
42 Projet 1.2.3-
Développement et
pérennisation du bus
urbain
Descriptif : La ville est rentrée au
capital de la SPLT dans l'objectif de
proposer une navette urbaine afin de
relier lesprincipaux centres d'intérêt du
centre aux différents quartiers de la
ville.
La navette permet de faciliter la
circulation en ville en proposant
environ 30 places avec des trajets d'un
point à l'autre maximum de 20 minutes.
Il conviendra de pérenniser ce service
et de développer d'autres lignes de
transport. Cette réflexion sera menée
en partenariat avec la CCTA afin de
faciliter la mobilité et de répondre aux
besoins des usagers.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 3- Prévenir et réduire les
pollutions
e Objectif 6- Agir pour le
rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage Commune de
Lavaur + SPL D'un point à l'autre
Coût estimatif : aucun
Calendrier prévisionnel :
1 2021 : Mise en place
du service
M1 2022-2023
service
FT A partir de 2024 : Développement
de nouveaux horaires
Pérennisation du
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique SPL
Transport
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/1 PE G L 5
Publié le 16/10/2023
ID: 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
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Illustration des navettes urbaines qui circulent dans Lavaur
43 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le FPE L
Publié le 16/10/2023 C
ID:.081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Projet 1.2.4-
Aménagements urbains en
faveur du développement
des mobilités douces
Descriptif : La Vile de Lavaur
souhaite inciter les habitants à
l'utilisation de modes de déplacements
alternatifs à la voiture: le vélo, la
marche etc. Pour cela, elle envisage
de développer un important plan
d'aménagements en faveur des
modes doux passant par la mise en
œuvre de zones de rencontre sur le
centre historique de Lavaur. Le
réaménagement devra prendre en
compte le schéma directeur vélo porté
par la CCTA afin de favoriser une
éventuelle connexion
Référentiel territorial du Pacte Vert:
e Objectif 3- Prévenir et réduire les
pollutions
e Objectif 4- Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
e Objectif 6- Agir pour le F. : ===
rééquilibrage territorial, = _ ‘ n
l'attractivité et les mobilités > | V
durables L E— D j
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Maître d'ouvrage: Commune de a # à
Lavaur EE. ‘ é ne { 4
Coût estimatif : 15 986 370€ °
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Calendrier prévisionnel : ue
M A partir de 2023 : Début d'une
partie des travaux \
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique : Régis
Boulot (Lavaur) / architecte
> Partenaires financiers : Etat —
Région Occitanie (sous
réserve du respect des
critères du plan vélo) —
Département du Tarn —
Europe Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 À
Publié le 18/10/2023 S'LOF
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Axe 1
Des espaces publics à réinventer pour
améliorer le cadre de vie
Contexte
La nécessité de réfléchir à d'autres formes de développement de la ville, plus économes de l’espace, amène
à revoir les formes d'urbanisation. Le réinvestissement urbain en est une, qui vise à investir les espaces
construits du tissu urbain pour le mettre à profit. Le centre des petites villes ont par ailleurs tendance à
connaître une dégradation de leur environnement, en particulier bâti, consécutivement au départ d'activités
commerciales et d'habitants de logements devenus vétustes ou ne répondant pas à la demande. Les
actions en faveur de la reconquête des commerces et services de proximité doit s'accompagner de la
reconquête des logements vacants, indignes, passoire énergétique. en vue de valoriser le centre-ville et
d'offrir une demande adaptée aux besoins des populations présentes et futures {typologie des logements,
état des logements.….). L'amélioration des conditions d'habitats du centre-ville répond aux objectifs de
réduction de la consommation foncière et à l'objectif ZAN 2050.
Objectifs stratégiques
Améliorer l’environnement urbain du centre-ville
Favoriser le développement d’une offre de logements en centre-ville adaptée aux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradés et leur remettre sur le marché, pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées Résorber la vacance des logements
45 Projet 1.3.1. :
Opération Programmée de l’Amélioration de
l'Habitat (OPAH)
Descriptif :
Le projet consiste à proposer des aides techniques et
financières aux propriétaires occupants et bailleurs de
logements en centre-ville visant à permettre la
réhabilitation des logements, la remise sur le marché
des logements vacants, le maintien à domicile des
personnes âgées et/ou handicapées, à favoriser la
réduction des déperditions énergétiques par le
versement d'aides spécifiques par les signataires de la
convention OPAH (CCTA, ANAH, Conseil
Départemental 31), voire d'autres partenaires en
complément.
L'OPAH projette d'intervenir sur un volume estimé de
240 dossiers pour la durée de la convention avec
l'ANAH (3 ans). Les aides mentionnées ci-dessous sont
évaluées pour ce volume de dossiers.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1. S'adapter à l'urgence climatique,
2. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Maître d'ouvrage : CCTA
Coût estimatif des aides financières aux
propriétaires de la CCTA : 210 000 €
Coût estimatif des financements ANAH aux
propriétaires : 2 784 889 €
Coût estimatif des financements du CD31 pour la
commune d’Azas : 206403 €
Calendrier prévisionnel :
X 2023 - 2025
Prolongement possible 2 fois 1 an, sous réserve
d'accord de l'ANAH et au regard du bilan des 3 années
de la mise en œuvre de l'OPAH
Partenaires potentiellement concernés :
ANAH
CCTA
CAF
Autres partenaires éventuels (fondation l'Abbé Pierre,
Région, Commune...)
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S LGr
ID : 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
46 Projet 1.3.2. :
Projet de réhabilitation et de mise aux normes de
l'aire d'accueil des gens du voyage les
Cauquillous
Descriptif :
La CCTA a lancé en 2019 une étude de maîtrise d'œuvre afin
de définir le projet de réhabilitation et de mise aux normes de
l'aire d'accueil des gens du voyage « les Cauquillous » à
Lavaur et d'en déterminer ses équipements,
Comme a pu le mettre en exergue le Schéma Départemental
des Aires des gens du Voyage 2014-2020 (en cours de
révision), la réhabilitation de cette aire est devenue
aujourd'hui nécessaire permettant ainsi de lui redonner sa
vocation première d'aire de passage et d'en accroitre sa
capacité d'accueil,
Ce projet s'articule en particulier autour des points principaux
suivants :
- L'aménagement de 8 emplacements, permettant]
d'accueillir au total 20 caravanes (4 emplacements de 2
caravanes et 4 emplacements
de 3 caravanes),
- L'aménagement d'un bloc sanitaire individuel par
emplacement (sanitaire, douche, espace « buanderie »),
- La reprise du revêtement de l'aire (état très dégradé),
- La reprise de l’ensemble des réseaux secs et humides,
- L'intégration d'un bureau pour permettre à l'agent
d'accueillir les usagers et traiter l'accompagnement social
et administratif,
- L'installation d'un système de prépaiement qui permettra
de suivre en temps réel l'occupation de l'aire, les
consommations de fluides (eau, électricité et droit de!
place),
- L'aménagement d'un espace dédié aux containers sun
l'aire.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1. S'adapter à l'urgence climatique,
2. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Maître d'ouvrage : CCTA
Coût estimatif : 900 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2022 : Lancement du marché de travaux
M 2023 : Démarrage des travaux
M 2024 : Fin des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaires techniques :
Etat
> Partenaires financiers :
Etat, CAF
Envoyé en préfecture ie 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
| Publié te 16/10/2023 5 L Gr
l ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
47 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 a
Publié le 16/10/2023 S'LOT
ID: 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE Axe 2-
Un centre-ville à adapter aux nouveaux
modes d’habiter
Contexte
Les modes d'habiter et de consommation sont en plein changement. Les habitants sont de plus en plus en quête d'authenticité, de produits locaux ou bio. Le marché alimentaire, scène sociale emblématique de la France, est à Lavaur ce qu'est la statue Jean Jaurès à Carmaux : un monument, un point de rencontre, un lieu de vie. Accroître le confort et améliorer l'expérience de l'usager du marché est un enjeu fort pour l'économie locale et rurale présente à et autour de Lavaur.
Par le biais de son service développement économique, la Communauté de communes Tarn-Agout mène un travail d'accompagnement de ce tissu économique local en proposant aux chefs d'entreprises et porteurs de projets un appui technique dans la recherche de foncier, de locaux professionnels et un soutien dans la vie économique de l'entreprise.
Dans la continuité des travaux d'aménagements et d'embellissement du centre-ville et ce, afin de maintenir et dynamiser l’activité économique de proximité, il convient donc de conforter et de poursuivre le travail en place en direction des commerces/artisans et service de proximité de cette ville.
L'animation et la commercialisation des zones d'activités économiques représentent également un enjeu en faveur du développement économique du territoire.
Objectifs stratégiques
La commune souhaite mettre en place une requalification des espaces dédiés au marché afin dele pérenniser et de faciliter sa pratique. Le désengorgement du centre-ville par la création de parkings permettra de mettre en œuvre cet objectif. Plus globalement, la ville souhaite requalifier ses espaces publics en perte d'usage comme la place Pasteur au cœur des faubourgs de Lavaur.
e Animer le tissu économique local
e Accompagner les acteurs économiques dans leur projet d'installation, de développement, de reprise et de transmission d'entreprises
° Dynamiser le territoire et proposer des animations tout au long de l'année en lien avec les associations de commerçants et d'artisans
e Créer des liens et renforcer les réseaux d'acteurs économiques e Concilier développement économique et transition énergétique et écologique (économie circulaire)
e Répondre aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux
48 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Projet 2.1.1- Mise en valeur du marché
hebdomadaire
Descriptif : Présent depuis presque un siècle tous
les samedis matins, le marché de Lavaur reste l'un
des marchés les plus importants de la région.
idéalement placé sur les promenades qui encerclent
le centre-ville historique, leurs réaménagements est
à anticiper pour correspondre aux besoins des
producteurs locaux et exposant, mais aussi aux
besoins des associations locales utilisant cet espace
public fédérateur pour la ville. La mixité sociale et la
diversité des usages de cet espace en font un sujet
complexe mais primordial pour les années à venir. Le
manager de commerce intercommunal pourra venir
en appui technique sur ce projet en apportant son
expertise.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 1- Contribuer à la transition vers une
économie circulaire et une région à énergie
positive
e Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
e Objectif 5- Préserver et développer des emplois
de qualité
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
M 2025 : Etudes opérationnelles
> Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : CC Tarn-Agout
Partenaires financiers : non identifiés à ce jour
114
Publié le 16/10/2023 S LOT
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
49 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
À Publié le 16/10/2023
Projet 2.1.2. : Création d’un
parking végétalisé en centre-ville
Descriptif : La mairie souhaite aménager
un parking paysager en lieu et place d'un
ancien bâtiment acquis par la Ville. Ce
parking, en proximité direct avec des
équipements communaux déjà existants
(salle de sport,
école de musique, etc.) possèdera environ
25 places de stationnement
mutualisées.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 2- S'adapter à l'urgence
climatique
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 55 000€ HT
Calendrier prévisionnel :
M 2024 : Début des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaires financiers : Etat -
Département du Tarn — CC Tarn Agout
(fonds de concours)
Un Maälror. nr” ns >
50 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L CG
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Projet 2.1.3. :
Animation et accompagnement des acteurs du
commerce et de l'artisanat
Descriptif :
La CCTA a recruté un manager de commerce
territorial afin d'intervenir dans ses communes
membres et plus particulièrement sur les
communes lauréates « Petite ville de demain » telle
que la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
La politique de dynamisation des centres-villes se
concrétise par le fait de :
e Développer, conforter et moderniser l'offre
commerciale par l'accompagnement des
porteurs de projet ou des
commerçants/artisans déjà installés (projet de
création reprise et transmission d'entreprises)
e Animer un réseau d'acteurs et professionnels
économiques (club des porteurs de projets,
bistrô Resô..….)
e Collaborer avec les associations de BISTRO commerçants et d'artisans au programme à er Æ l'organisation d'animations commerciales du RESO territoire (salons, foires, ...)
e Accompagner les porteurs de projets dans
leurs démarches d'installation (recherche de
locaux, mise en conformité avec la
réglementation en vigueur, ...)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1.Contribuer à la transition vers une économie
circulaire et une région à énergie positive,
5.Préserver et développer des emplois de qualité,
6.Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et
les mobilités durables,
Maître d'ouvrage: Communauté de communes
Tarn-Agout
Coût estimatif: Temps agent manager de
commerce territorial
Calendrier prévisionnel :
X 2022 X 2025
X 2023 X 2026
X 2024 X 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Etat, Commune, CCI, CMA, BGE, Initiatives Tarn
Partenaires financiers :
Banque des territoires, Etat, Europe (LEADER)
51 Projet 2.1.4- Extension de la zone économique
des Mazasses
Descriptif : La Ville est soucieuse de poursuivre son
développement économique. Devant le nombre
important de demande d'implantations d'entreprises,
Lavaur ambitionne d'aménager le secteur des
mazasses. Cette extension revêt à la fois un caractère
économique et climatique (aménagement d'une voirie
interne et traversante qui servirait de continuité aux
circulations douces et la relirait aux équipements
communaux et intercommunaux comme la piscine.)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1.Contribuer à la transition vers une économie
circulaire et une région à énergie positive,
5.Préserver et développer des emplois de qualité,
6.Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables,
Maître d'ouvrage : CCTA et Mairie de Lavaur
Coût estimatif : 1 700 000 à 2 100 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2024 : Lancement des études
M 2024-2025 : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaire technique :
Non défini à ce jour
> Partenaires financiers :
Etat, Département
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Püblié Je 16/10/2023 S LG
ID : 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
52 Projet 2.1.5- Fin du
réaménagement de la place
Pasteur et de la Rue Alsace-
Lorraine
Descriptif : La rue Alsace Lorraine sera
requalifiée afin deproduire une lecture
urbaine incitant les automobilistes à
réduire leur vitesse. Le réaménagement
proposera également des espaces dédiés
aux modes doux plus confortables.
L'ensemble trouvera sa cohérence avec le
nouveau plan de circulation sur ce secteur.
Concernant la Piace Pasteur, ce sont 52
places de parking paysagères qui ont été
réaménagées. L'espace
central de place est mutualisable avec des
manifestations de
quartier pour en faire un
véritable lieu de vie.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 2- S'adapter à l'urgence
climatique
e Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-
être des habitants
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 938 782 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2022 : Début des travaux place Pasteur
M 2024-2025 : Achèvement des
travaux
Partenaires
potentiellement concernés :
> Partenaire technique :
SARL Papyrus (Bannières) /
maître d'œuvre
> Partenaires financiers : Etat — Région
Occitanie — Département du Tarn -
CC Tarn Agout
(ON esncrsicens
AAEZ FIRUGTNUIILS TS RARALAADASERR
@ —
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S LOT
1D:081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
53 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le RE GCLO
Publié le 16/10/2023 A:
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE Axe 2-
Un centre-ville à adapter aux
nouveaux modes d’habiter
Contexte
Maintenir une population sur place et répondre à ses besoins impliquent de proposer des services adéquats. Lavaur étant une ville centre pour plus de 30 000 habitants, la commune doit constamment améliorer et augmenter ses prestations en équipements publics : écoles, colièges, lycées ; mais aussi équipements sportifs, culturels et de loisirs. Ce sont des préalables à l’arrivée des jeunes ménages et à leur maintien sur le territoire.
Objectifs stratégiques
La commune, avec l'aide de la communauté de communes Tarn Agout et de ses partenaires (Etat, Région, Département, etc.), participe à l'élévation du niveau d'offres publiques pour correspondre aux attentes de toutes les générations sur son territoire. Ainsi, la ville entreprend de grands projets sur l'animation culturelle par exemple, avec le soutien au redéveloppement du cinéma en centre-ville. D'autres actions sont prévues pour capter les flux liés à la créativité et aux liens sociaux comme la création d'une maison des associations. Cette synergie présente en cœur de ville participera grandement au rayonnement du centre-ville de Lavaur sur sa zone d'influence. La municipalité souhaite multiplier également les projets sportifs et soucieux de l’environnement.
54 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le RES L 9
Publié le 16/10/2023
Projet 2.2.1- Création de deux | %" pla Da Shake /eli0:081-218101400-202310041826_pL9641023.DE terrains de foot 5 TES
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite
la création de deux terrains de foot5.
Emanant d'une demande du club et de
la Fédération Française de Football,
ces deux créations permettront aux
joueurs de progresser et d'atteindre
leurs objectifs dans un environnement
sécurisé.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 4 Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les
mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de
Lavaur
Coût estimatif : 166 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
PT 2023-2024 : Travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaires financiers : Etat (ANS)
— Région Occitanie — Département
du Tarn
eee
Lens vérins crées pas mi 43 Cotes 16 SF fus cocfracliadue bes vus æ COLE SE TUE CE LLC ESA CETTE TS CECTORPRT SEREPRS . .
55 Projet 2.2.2- Création d’un skate park
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite la création
d'un skatepark polyvalent, d'un pumptrack et
d'aménagements périphériques, à proximité des
établissements scolaires de la zone des
Clauzades. Le lieu d'implantation reste encore à
définir.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-être
des habitants
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 545 680 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2024 : début des travaux
M 2025 : réception des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaires financiers : Etat — Région
Occitanie — Département du Tarn — Europe
(programme Leader 2023-2027), CC Tarn
Agout (fonds de concours)
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/1 res L
Publié le 16/10/2023 G
ID : 081-218101400-20231004-1926 _DL9641023-DE
56 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 /
Publié le 16/10/2023
| D :081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
s DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS.E
Projet 2.2.3- Création de locaux
mutualisés entre l'Accueil Loisirs sans
Hébergement et la Maison Sport Santé
Descriptif : La commune de Lavaur souhaite
mutualiser les locaux de l'ALSH avec ceux de
la Maison Sport Santé sur le site des
Clauzades. Outre un coût allégé, ce projet
permettra de créer une mixité à dominante
intergénérationnelle dont l'efficacité en termes
d'équilibre et de
santé ne sont plus à démontrer
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-
être des habitants
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 523 458 € HT
Calendrier prévisionnel :
PF] 2024 : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaire technique :
> Partenaires financiers : Etat — Région
Occitanie (sous réserve du respect
des critères du dispositif équipements
structurants Bourgs Centres) —
Département du Tarn — Europe
(programme Leader 2023-2027), CC
Tarn Agout (fonds de concours)
57 Projet 2.2.4- Création d’une
maison des associations
Descriptif : La vile participe à
l'épanouissement de la vie sociale en
soutenant ses associations locales. Leur
nombre et leurs besoins en locaux
augmentent, c'est pourquoi une maison
des associations est envisagée sur le
centre-ville afin de mutualiser certaines
surfaces: salle de réunion, locaux
techniques, supports...et de proposer
des espaces modernes et adaptés à
leurs usages.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
+ Objectif 4- Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les
mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de
Lavaur
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel:
M 2024: Programmation technique
détaillée
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique : non défini
> Partenaires financiers : Etat—
Département du Tarn — Europe
(programme Leader 2023-2027) —
CC Tarn Agout (fonds de concours)
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S LOT
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
58 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023
at
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
DESCRIPTIF DES PROY
Projet 2.2.5- Création d'un
complexe cinématographique de
cœur de ville
Descriptif : La Ville de Lavaur souhaite
aménager un complexe
cinématographique de cœur de ville. 3
salles sont prévues. Le cinéma disposera
également d'une salle mixte où l’on pourra
organiser des conférences. Cet
équipement permettra de répondre aux
besoins de la population en la maintenant
sur le territoire. Cela renforcera la mission
de centralité de Lavaur. Aussi, le cinéma
sera en lien avec la formation des métiers
du cinéma présente au lycée Las Cases,
situé à proximité, qui pourra bénéficier de
l'équipement. En 2023, les travaux de
démolition ont débutés. En outre, la Ville a
sollicité la SPL ARAC en qualité de
« partenaire » pour construire et financer
l'équipement.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 4- Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : ARAC mandaté par
la Ville
Coût estimatif : 3 650 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
PM] 2022 : Etude de faisabilité
M 2023 : Travaux de démolition et
autorisation CDAC
M 2024 : Début des travaux
Partenaires potentiellementconcernés
> Partenaires techniques : Centre
National du Cinéma (CNC), ABF (co-
visibilité avec la Cathédrale)
> Partenaires financiers : Etat -
CNC — Région Occitanie (sous
réserve du respect des critères du
dispositif équipements culturels
structurants, notamment
l'obtention d’une aide sélective
CNC) — Département du Tarn —
Europe — CC Tarn Agout
ETS/OPERATIONS ENVISAGES
7, 2 Ps F }
59 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L Gr
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Projet 2.2.6- Création d'un
escalier et pose d’une colonne
sèche, ancienne cathédrale
Saint-Alain
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite
créer un escalier métallique et colonne
sèche
dans la tour dite du Jacquemart de
l'ancienne cathédrale Saint-Alain,
classée au titre des Monuments
Historiques. L'objectif est de faciliter la
circulation verticale dans l'édifice et
augmenter l'efficacité des moyens de
lutte contre l'incendie
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 6- Agir pour le
rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités
durables
Saile de l'horloge accès combles et charpente
Maître d'ouvrage: Commune de | porte Lavaur
Voûtes
Coût estimatif : 300 000 € HT
Tour du Jacquermart
Calendrier prévisionnel :
M 2023 : Lancement de l'étude
PM] 2024 : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique :
Covalence Architectes (Paris) /
maître d'œuvre — ABF
> Partenaires financiers : Etat-
Département du Tarn
Das LL + Nef
Chapelle sud
porte
60 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L O7
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Projet 2.2.7- Restauration de
l'escalier à vis, ancienne
cathédrale Saint-Alain
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite
restaurer le grand escalier à vis en
pierre desservant la tribune de l'orgue
et la première terrasse du clocher de
l'ancienne cathédrale Saint-Alain,
classée au tire des Monuments
Historiques.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 6- Agir pour le
rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage: Commune de
Lavaur
Coût estimatif : 182 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2023 : Lancement de l'étude
M 2024 : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique :
Covalence Architectes (Paris) /
maître d'œuvre — ABF
> Partenaires financiers : Etat
(DRAC) — Région Occitanie —
61 Projet 2.2.8- Réaménagement du
Musée du Pays de Cocagne
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite
réaménager le Musée du Pays de Cocagne
disposant d'une riche collection d'arts sacré,
de beaux-arts et d'archéologie. Ce
réaménagement permettra d'accueillir de
façon permanente les collections du peintre
du Lauragais Paul SIBRA. Le PSC a été
validé par le Ministère. Comme un préalable
à ce projet, Lavaur a déjà aménagé les
réserves du musée.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-
être des habitants
e Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 6 000 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
Bi 2023 : Etude de Programmation
architecturale
M fin 2024 - début 2025 : Lancement des
travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique : Non défini à
ce jour
> Partenaires financiers : Etat —
Région Occitanie { sous réserve du
respect des critères du dispositif
équipements culturels structurants)
— Département du Tarn
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 7
Publié le 16/10/2023 S'LOT
ID : 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
Réserves du musée
62 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/1 ES L
Publié le 16/10/2023 GC
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Projet 2.2.9- Aménagement d’un
parc de loisirs
Descriptif La ville de Lavaur
souhaite aménager un parc de loisirs,
le long du chemin du Carla. De
multiples usages ludiques et sportifs y
sont prévus ainsi qu'une aire de
stationnement. Une végétalisation
champêtre et une ambiance nature
sont retenues.
Référentiel territoriai du Pacte
Vert:
e Objectif 2- S'adapter à l'urgence
climatique
e Objectif 4- Améliorer la santé et
le bien-être des habitants
e Objectif 6- Agir pour le
rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage: Commune de
Lavaur
Coût estimatif : 561 000 € HT
Calendrier prévisionnel
M 2023 : Lancement des
travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique :
Woodstock Paysage
(Toulouse) / maître d'œuvre
> Partenaires financiers : Etat —
Région Occitanie (sous
réserve du respect des
critères des dispositifs
Tourisme) — Département du
Tarn - Europe
La eva LA PYRAMIDE DE COMDE
7 *
Création D'UN STATIONNEMENT Malraux peimdabie [abiéé.
mMéarge larn/rers. |
Oéarôn d'environ 2 ploces
4?
LAINE DES 17 ONE Etendue herbeusa muillactrnié,
à À buts symoofian! un feron poto à
le Feton de Boach-Voley avec
L' AIRE DE DÉTENTE E7 DE
p fus Iobe de pique que o
R Île CA ace ge choses tongese
O9 Kai 61/ou sou les orbres
POINTS DE VUE e Vooration des vues vers le
céteau de l'Agoui
ALANÇOIRES ET L'AILE DE JEUX
Jeuxde grimpe et Daiculs pour let œeits
Can boançoïrs avec 3 à 4 balonçors
Sot Buont en gravelle rouiée ‘able da pique-nique el bancs
VERS LE PARKING EXISTANT chemin en stobisan! kont le pating)
vessles futur sanitores du cimetière
êtie paring existant
63 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le ARE G L 5
Publié le 16/10/2023
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Projet 2.2.10- Etude thermique et
travaux sur les bâtiments
communaux
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite
réaliser une étude thermique globale
sur ses bâtiments (18 bâtiments
concernés). Certains d'entre eux de plus
de 1000 m° rentrent dans le cadre du
décret tertiaire. Les conclusions de
l'audit donneront lieu à des travaux de
rénovation thermique/ énergétique sur
les bâtiments communaux sur toute la
durée du contrat. La Région a déjà
subventionné l'étude.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
e Objectif 1- Contribuer à la transition
vers une économie circulaire et une
région à énergie positive
e Objectif 2- S'adapter à l'urgence
climatique
e Objectif 4 Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : Commune de
Lavaur
Coût estimatif: 33 300 HT €
uniquement pour l'étude
Calendrier prévisionnel :
M 2023 : Lancement de l'étude
M1 2024 : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaires financiers : Région
Occitanie — CC Tarn Agout
64 Projet 2.2.11- Ombrière
photovoltaïque sur le parking du
centre aquatique intercommunal
L'O Pastel
Descriptif : Dans le cadre de sa
politique de transition énergétique, la
CCTA va équiper le parking du centre
aquatique intercommunal L'O Pastel
d'une ombrière photovoltaïque. Le
centre aquatique, ainsi que tous les
bâtiments de la CCTA localisés à
Lavaur, bénéficieront de cette
installation solaire dans le cadre d’un
projet d’autoconsommation collective.
En effet, l'ombrière, d’une puissance
de 180 KWc permettra de produire
environ 204 500 KWh d'électricité
localement, dont une partie pourra être
défalquée des factures des bâtiments.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 1: Contribuer à la transition
vers une économie circulaire et une
région à énergie positive,
Objectif 2: S'adapter à l'urgence
climatique.
Maître d'ouvrage: Communauté de
Communes Tarn-Agout
Coût estimatif : 360 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2023 : Lancement du marché de
travaux et démarrage des travaux
M 2024 : Fin des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique :
SDT
> Partenaires financiers :
Europe (FEDER)
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 Ll
Publié le 16/10/2023 S LOT
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
65 Projet 2.2.12- Installation de trois
ombrières photovoltaïques
Descriptif : Dans le cadre de sa
politique de transition énergétique, la
Commune de Lavaur souhaite équiper
trois de ses sites pour permettre
l'autoconsommation collective. Sur
chacun d'eux, 800m2 de panneaux
photovoltaïques seront installés. Le
parking et la cour de l'école maternelle
Comtesse de Ségur sont envisagés.
Pour les deux autres, ils sont encore à
l'étude.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 1: Contribuer à la transition
vers une économie circulaire et une
région à énergie positive,
Objectif 2: S'adapter à l'urgence
climatique.
Maître d'ouvrage : Mairie de Lavaur
Coût estimatif : 750 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
M 2024-2025 : Démarrage des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique :
Non défini à ce jour
> Partenaires financiers :
Etat, Département, Europe (FEDER)
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S LOT
ID : 081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE
66 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16/10/2023 S L GT
ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
Projet 2.2.13- Végétalisation des
écoles
Descriptif : Dans le cadre de sa
politique de transition énergétique,
la Ville de Lavaur souhaite
végétaliser l'intégralité de ses six
cours d'écoles. L'objectif est de
lutter contre le réchauffement
climatique en multipliant les ilots de
fraicheur. Une attention particulière | 7° _ sera portée sur le choix des
matériaux, respectueux de
l'environnement, du site et du
contexte patrimonial de la ville.
Référentiel_territoria! du Pacte
Vert:
Objectif 1 : Contribuer à la transition
vers une économie circulaire et une
région à énergie positive,
Objectif 2: S'adapter à l'urgence
climatique.
Maître d'ouvrage : Mairie
de Lavaur
Coût estimatif : 900 000 € HT
Calendrier {Projet de végétalisation de l’école Arnaud Beltrame)
prévisionnel :
M 2024 : Lancement des travaux
Partenaires
potentiellement
concernés :
> Partenaire technique :
Régis Boulot — Architecte
81500 Lavaur
> Partenaires financiers :
Etat, Département, Région, Europe
67 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 )
Publié le 16/10/2023 S'LO=
Annexe 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIX 5: 081:218101400-20231004-1926_DL9641023-DE
PNEU HUE te fe CELUI ele
Late dE Mer
LEUCR'TEE
PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACTIONS 2022 PAPE Apr! Pr
AXE STRATEGIQUE 1- DES ESPACES PUBLICS A REINVENTER POUR AMELIORER LE CADRE DE VIE
ACTION 1.1- . . . | eau x Projet 1.1.1- Fin de l'aménagement de
Réaménager les entrées l'avenue Spénale |
de ville
Projet 1.2.1- Aménagement des Berges ET | u | .
de l'Agout A | 08
Projet 1.2.2- Création d'un
ACTION 1.2- cheminement doux route de Caraman,
Améliorer et sécuriser
les différents modes de
déplacement en ville
secteur des Clauzades
Projet 1.2.3-
pérennisation du bus urbain
Développement et
Projet 1.2.4- Aménagements urbains en
faveur des mobilités douces
ACTION 1.3-
Améliorer la qualité du
parc de logements
existant
ACTION 2.1-
Une économie locale à
encourager
Projet 1.3.1- Opération Programmée de
l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Projet 1.3.2. :
Projet de réhabilitation et de mise aux
normes de l'aire d'accueil des gens du
voyage les Cauquillous
Projet 2.1.1- Mise en valeur du marché
hebdomadaire
(M nnt [UE HE #
AXE STRATEGIQUE 2- UN CENTRE-VILLE À ADAPTER AUX NOUVEAUX MODES D'HABITER
® @ 1-4-5-6
Projet 2.12- Création d’un parking
végétalisé en centre-ville
Projet 2.1.3. :
Animation et accompagnement des
acteurs du commerce et de l'artisanat
ON :-5-6
Projet 2.1-4- Extension de la zone
économique du secteur des mazasses 1-5-—-6
Projet 2.1.5- Fin du réaménagement de
la place Pasteur et de la rue Alsace-
Lorraine
ACTION 2.2-
Des équipements et
services à développer
Sport
Projet 2.2.1- Création de deux terrains
de foot 5
Projet 2.2.2- Création d'un skate-park
Projet 2.2.3- Création de locaux
mutualisés entre l'Accueil de Loisirs
sans Hébergement et la Maison Sport
Santé
Culture et Patrimoine
Projet 2.2.4- Création d'une maison des
associations
68 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
2] Cr Publié le 16/10/2023 SL
Projet 2.2.5- Création d'un complexe ID : 081-218101400-20231004-1926_DL9641023-DE cinématographique de cœur de ville e #7 = MR
Projet 2.2.6- Création d'un escalier et
pose d'une colonne sèche, ancienne ÉNNÉOISRESUNS 6 cathédrale Saint-Alain
Projet 2.2.7- Restauration de l'escalier à / = vis, ancienne cathédrale Saint-Alain S|© | >| ® #26
Projet 2.2.8- Réaménagement du | - , Musée du Pays de Cocagne ® © ® 22 6
Environnement
Projet 2.2.9- Aménagement d'un parc = La de loisirs SOI 2-4-—6
Projet 2.2.10- Etude thermique sur les c PS TJ bâtiments communaux B,8)2) 212 © 1-2-4
Projet 2.2.11- Ombrière photovoltaïque - sur le parking du centre aquatique S SU 1-2 intercommunal L'O Pastel
Projet 2.2.12- Installation de trois US = n_© ombrières photovoltaïques | ;
Projet 2.2.13- Végétalisation des écoles BIS © D 1-2
69 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 ce?
Publié le 16/10/2023 > L GC
Annexe 3 : BILAN DU CONTRAT INITIAL ET DES ACTIONS { 10: 081-218101400-20281004-1926 DL9641023-DE
ACTIONS:
ET 2021
Lao ETAT D'AVANCGEMENT:
AXE STRATEGIQUE 1- DES ESPACES PUBLICS A REINVENTER POUR AMELIORER LE CADRE DE VIE
B}= Ra A7 Ve NES
Projet 1.1.1- Réaménagement de la route de Réalisé
Belcastel
Projet 1.1.2- Aménagement d'une gare 2 une — multimodale Non réalisé Projet jugé non prioritaire
Action 1.1-
Réaménager les Projet 1.1.3- Rues de Mailly et de Mengaud Réalisé entrées de ville
Projet 1.1.2- Avenue Pierre Fabre Réalisé
Projet 1.1.3- Avenue Georges Spénale À venir Début des travaux en 2023
. . à . Début des travaux pour la Projet 1.2.1- Les berges de l'Agout À venir prochaine tranche en 2023
Projet 1.2.2- Le cheminement doux route de : . e Caraman. secteur des Clauzades A venir Début des travaux en 2024
Action 1.2- Projet 1.2.3- La mise en place d'un bus urbain Réalisé Améliorer et sécuriser
les différents modes de : _Einali : | déplacements en ville nu 24 Faisere bouslegs desivoles A venir Début des travaux en 2023
Projet 1.2.5- Développer plusieurs lignes de Réalisé en partie transports en commun
Projet 1.2.6- Le réaménagement des allées Non réalisé Projet jugé non prioritaire
AXE STRATEGIQUE 2- UN CENTRE-VILLE À ADAPTER AUX NOUVEAUX MODES D'HABITER
Projet 2.1.1- Créer un hôtel d'entreprises pour ue mn.
tous créateurs d'entreprises industrielles ou Non réalisé Projet S'élanteveré plus culturelles pp
Projet 2.1.2- Valoriser la Tour des Rondes Non réalisé Projet jugé non prioritaire
Projet 2.1.3- Le réaménagement du Musée du À : Etude de programmation en ù venir PR . Vaurais cours d'achèvement Action 2.1-
Une économie locale à | Projet 2.1.4- La mise en valeur du marché = le . + encourager hebdomadaire Non réalisé Projet jugé non prioritaire
Projet 2.1.5- La création d’un parking depuis à : , l'Avenue Augustin Malroux À venir Début des travaux en 2024
Projet 2.1.6- La création d’un parking depuis ee
l'Avenue Jacques Besse Réalisé
Projet 2.1.7- Le réaménagement de la place Réalisé
Pasteur
Projet 2.2.1- La création d'un centre aquatique te
Action 2.2- intercommunal Réalisé Des services à
développer Projet 2.2.2- La création de deux aires multi- Réalisé
sport : secteurs Pigné et Clauzades
70 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 S I]
Publié te 16/10/2023 us C
Projet 2.2.3- La création d'une maison des ,+,.1 (D :081-218101400-20231004-1926 DL9641023-DE À Nonrréalise ———— associations détaillée en 2024
Projet 2.2.4- La restauration et le I Nvenls Travaux de démolition en 2023 et développement du cinéma de construction en 2024
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