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Arrêté - 2023 02 06 Interdiction stationnement parkings salle des sports et salle poly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 06 Interdiction stationnement parkings salle des sports et salle poly)
Thèmes du document : Transports, Sport, Industrie,
Arrêté
n°2023-02-06
MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET ARRETE
DU
MAITRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10
juillet
1954
portant
sur
la police
de
la circulation
routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.131.2,
L.131.3,
L.131.4,
VU
le
Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et
R.227,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il
ÿ
a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
le
parking
de
la salle
des
sports,
Rue
des
sports
et
celui
de
la salle
Polyvalente,
rue
des
peupliers,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARRETE
2023-02-06
Article
1
: Le
stationnement
automobile,
sur
le
parking
de
la
salle
des
Sports,
Rue
des
Sports,
et
sur
le parking
de
la salle
polyvalente,
rue
des
peupliers,
sera
interdit
à partir
du
lundi
20
février
2023
et jusqu'à
la fin
des
travaux.
Article
2 : Le
Secrétaire
Général
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sainte
Anne
sur
Brivet
Le
17
février
2023
Le
Maire
Jacques
BOURDIN
6,
rue
de
l'Etang
- 44160
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
©
02.40.88.14.09
contact@sasbrivet.fr