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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 Arrete stationnement forains parking salle des sports)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports,
DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOSNÉ
22£, Gosné
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Parking devant la salle des sports
Stationnement caravanes forains
du 15 mai 2023 au 19 mai 2023
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L
2213.3 ;
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement sur le parking devant la salle
des sports afin de permettre aux familles de forains, intervenant pour la fête de
l'ascension du 18 mai 2023, de s'y installer :
ARRETE
Atticle 1 — Du Lundi 15 mai 2023 au Vendredi 19 mai 2023, le stationnement de tous
véhicules sera interdit sur le parking devant la salle des sports.
Article 2 - Les barrières de sécurité seront mises en place par le service technique de la
Commune de Gosné.
Article 3- Le Maire de la Commune de Gosné, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
FAIT À GOSNE, le 24 mars 2023
Jean DUPIRE,
Maire de Gosné