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Acte Administratif - adm ddm 2026 10 remb anticipe emprunt
Déliberation - cm delib 2024 56 ddm
Déliberation - cm delib 2026 05 ddm
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 05 ddm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Banque,
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Représentés
: 3
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le
1D,1083-218301083-20260223-CM
2026 _05-DE
Délibération
du N°2026/05
Portant
information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
février,
à
dix-huit
heures
trente
et une,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Votants
:
18
Absent
: 1
17.02.2026 18.02.2026
1 1 ! 1
Présents
: 15
l l 1
Date
de
la
convocation :
Date
affichage
:
Présents
:
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND,
Chrystelle
GAZZANO,
Hugo
NIEDERLAENDER, Marylène
RICCI,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Procurations
: Magalie
ATLAN
donne
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Ludovic
ODRAT
donne
procuration
à Sabine
FONTANILLE
Denis
CAREL
donne
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Absent
: Sabine
JOUMEL
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
NUMERO
TITRE
DE
LA
DECISION
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
2026/01
en
date
du
08
janvier
2026
Portant
acceptation
du
don
de
l'association
« La
Roquebrussanne
se
Raconte
»
D'accepter
le
don
d'un
montant
de
trois
mille
deux
cent
vingt-cinq
euro
et
quarante-neuf
centimes
(3
225,49
€)
venant
de
l'association
La
Roquebrussanne
se
raconte,
pour
financement
d’une
partie
des
travaux
du
pigeonnier.
Ce
don
sera
inscrit
au
budget
communal
et
affecté
aux
dépenses
relatives
auxdits
travaux.
2026/02
en
date
du
16
janvier
2026
Portant
approbation
de
la
convention
de
formation
D'approuver
et
de
viser
la
convention
de
formation
présentée
par
l’auto-entreprise
Formation
Professionnelle
aux
Techniques
d'intervention
(F.P.T.1.),
sis
155
chemin
de
la
Miquelette
—-
83330
Le
Beausset,
pour
la
formation
aux
bâtons
télescopiques
de
défense,
Tonfa
et
de
générateurs
aérosols
incapacitants
lacrymogènes
des
agents
de
la
police
municipale.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
la formation.
Le
montant
de
de
la formation
est
fixée
à
160
€ TTC
par
agent
soit
320
€
TTC
(TVA
0%).
2026/03
en
date
du
16
janvier
2026
Signature
d'une
convention
de
formation
professionnelle
«
CACES
R486
PEMP
»
De
signer
la
convention
de
formation
avec
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE,
6
rue
du
Général
Audran,
92412
COURBEVOIE
CEDEX.
Cette
convention
comprend 3
jours
de
formation
pour
le
«
CACES
R486
PEMP
plateforme
élévatrice
»
pour
un
agent.
Le
montant
de
cette
formation
est
de
938,00
€
HT
soit
1
125,60
€ TTC.
2026/04
en
date
du
21
janvier
2026
Signature
d’une
convention
cadre
2026-01
-
conseil
en
organisation
«
Missions
facultatives
»
du
CDG83
D'approuver
la
convention
cadre
2026/01
—
«
Missions
facultatives
—
Conseil
en
Organisation
»
telle
qu’annexée
à
la
décision.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
prestation
comprend
l'élaboration
de
grilles
d'analyse
de
la
synthèse
du
Conseil
en
Organisation
de
2014,
la
réalisation
de
la
typologie
des
effectifs
actuels
et
la
mise
en
place
du
travail
collaboratif
avec
les
services
communaux
concernés.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1
200,00
€
TTC. 2026/05
en
date
du
26
janvier
2026
Relative
à un
remboursement
partiel
anticipé
d’un
prêt
relais
De
procéder
à
un
remboursement
p
relais
autorisé
par
la
décision
du
Mai
2025.
Le
montant
du
remboursement
à
: 107
303,51
€
au
titre
du
capital
et
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Recu
en
préfecture
le
25/02/2026
ID
:083-218301083-20260223-CM
2026
05-DE
intérêts,
soit
un
montant
total
de
107
447,92
€.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
communal
en
vigueur.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
et
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision
auprès
de
l'établissement
prêteur.
2026/06
en
date
du
27
janvier
2026
Relative
à
la
signature
d’un
contrat
d'essai
gratuit
de
la
solution
digitale
«
MAIRIE
URBA
»
De
signer
le contrat
d'essai
gratuit
portant
sur
l'utilisation
de
la
solution
digitale
MAIRIE
URBA,
dédiée
à
la
gestion
des
autorisations
d'urbanisme
avec
MAIRIE
URBA,
124
rue
Louis
Baudoin
à
Corbeil
Essonnes.
Le
contrat
d'essai
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'activation
de
l'accès
à
la
plateforme.
Cet
essai
est
consenti
à titre
gratuit
et ne
génère
aucune
dépense
pour
la
commune.
À
l'issue
de
la
période
d'essai,
la
commune
demeure
entièrement
libre
de
ne
pas
donner
suite
à
ce
contrat,
sans
indemnité
ni
obligation
de
souscription.
2026/07
en
date
du
27
janvier
2026
Signature
de
l'avenant
de
reconduction
du
contrat
de
prestation
avec
La
Poste
De
signer
l'avenant
de
reconduction
du
contrat
de
prestation
pour
la collecte
et
la
remise
du
courrier
D-627208-1
avec
La
Poste
Solutions
Business,
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
à
PARIS
(75015).
Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026.
Le
montant
du
contrat
de
prestation
s'élève
à
1
910,40
€
TTC.
2026/08
en
date
du
29
janvier
2026
Relative
à
la
signature
d’une
convention
de
formation
De
signer
une
convention
de
formation
et
pièces
afférentes
avec
Le
Campus
des
Territoires,
5
rue
des
Allumettes
à Aix-
en-Provence
(13090),
ayant
pour
objet
l'organisation
d'une
formation
à
destination
des
élus
de
la
commune
intitulée
«
Communiquer
en
période
pré-électorale
».
Le
montant
de
la
formation
s'élève
à
720
€
TTC
(net
de
taxe)
pour
un
maximum
de
participants
fixé
à
15
personnes.
La
durée
de
la
formation
est
d'un
jour.
2026/09
en
date
du
03
février
2026
Portant
autorisation
de
renouvellement
des
contrats
de
nettoyage
des
vestiaires
du
Stade
Dr
Caulet
et salle
René
Autran
D'autoriser
le renouvellement
des
contrats
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
des
vestiaires
du
Stade
Dr
Caulet
et
de
la
salle
René
Autran,
avec
la
société
FAB
NET
Services
sise
à
FLASSANS
SUR
ISSOLE
(83).
Ces
deux
contrats
sont
reconduits
à
compter
du
1er janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
expressément,
pour
un
montant
de
5 400
€ TTC/an
pour
le nettoyage
des
vestiaires
et 7
056
€ TTC/an
pour
le nettoyage
de
la salle
René
Autran.
Les
autres
clauses
des
contrats
restent
inchangées.
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 24
février
2026
Le
Maire,
Michel
GROS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: