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Déliberation - cm delib 2026 05 ddm
Déliberation - cm delib 2026 01 ddm
Déliberation - cm delib52 ddm
Acte Administratif - adm ddm 2024 09 sub departement 80ans 18 aout
Déliberation - cm delib12 ddm
Déliberation - cm delib 2024 48 ddm
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 48 ddm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
re
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombre
de
exercice
: 19
Représentés
: 3
Votants
: 19
Absent
: 0
04.10.2024 14.10.2024
I ! l l
Présents
: 16
1 1 !
Date
de
la convocation :
Date
affichage :
ssss-sse conseillers
en
Délibération
du
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
N°2(
ID
:083-218301083-20241014-CM
2024
48-DE
Informations
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
;
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
1
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
1
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
1
Session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
,
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
SEE
EE
Présents
:Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Nathalie
WETTER,
Pierre
VENEL,
Bryan
JACQUIN,
Michel
GAGNEPAIN,
Chrystelle
GAZZANO,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Bernard
BELORGEY,
DEBOUW-SERRAULT,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL
Procurations
:
Magalie
ATLAN
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Sabah
BAUDRAND
a
donné
procuration
à Chrystelle
GAZZANO
Lionel
BROUQUIER
a
donné
procuration
à
Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent
: O
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
I l I
Sabine
FONTANILLE,
Ludovic
ODRAT,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
I I l
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat;
NUMERO
TITRE
DE
LA
DECISION
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
2024/29
en
date
du
15/07/2024
Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
«extinction
de
feux
simples
et évacuation
des
occupants
Signature
d'une
convention
de
formation
avec
MBLP
Sécurité
—
Salamandre
formations,
6151
RN7,
quartier
La
Coualo
à
VIDAUBAN
(83550),
comprenant
4
sessions
de
formation
de
sensibilisation
aux
extinctions
de
feux
simples
et évacuation
des
occupants.
Le
montant
de
cette
convention
est
de
1
200,00
€
TTC.
2024/30
en
date
du
16/07/2024
Demande
de
subvention
auprès
de
DRAC
PACA
concernant
le
traitement
des
archives
contemporaines
de
la
commune
Sollicitation
d'une
aide
financière
auprès
de
la
DRAC
PACA
concernant
le
traitement
des
archives
contemporaines
de
la
commune
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
total
de
l'intervention
(non
soumis
à
la
TVA)
: 9
280,00
€
- DRAC
PACA
: 4
640,00
€
soit
50%
- Auto-financement
: 4
640,00
€
soit
50%
2024/31
en
date
du
18/07/2024
Signature
des
avenants
du
MAPA
2023/01
« travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
»
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
à
procédure
adaptée
2023/01
«travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud
»,
lot
n°1:
démolition
gros-œuvre
avec
SC
PACA,
390
avenue
des
Rosiers,
Le
parc
des
Restanques
à LA
CIOTAT
(13600),
pour
un
montant
de
—
8
037,60
€
TTC
(- 6
698,00
€
HT)
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°1
à
80
272,80
€
TIC
(66
894,00
€
HT).
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
2023/01
« travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud
»,
lot
n°4
: peinture
avec
SARL
SAPP,
92
rue
Philémon
Laugier
à
HYERES
LES
PALMIERS
(83400),
pour
un
montant
de
26
829,67
€
TTC
(22
358,06
€
HT)
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot n°4
à 37
264,27
€ TTC
(31
053,56
€
HT).
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
à
procédure
adaptée
2023/01
«travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud
»,
lot
n°5
: électricité
courants
forts
et
faibles
avec
EURL ITEL
NIRONI,
/9
route
de
Marseille
a
BAKg=4
FES
BOULE
montant
de
—
12
696,00
€
TTC
(-
10
580,00
Envoyé
en
préfecture
le.
15/10/2024
Reçu/en
préfecture
le
15/10/2024
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°5
à
816,00
€
HT).
Publié
le
2024/32
en
date
du
19/07/2024
MAPA
2023/01
« travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
»,
attribution
du
lot
n°3
bis
« faux
plafonds
»
Attribution
du
lot
n°3
bis
«
faux
plafonds
»
à
(EE
ID1:083:218301083-20241014-CM
2024
48-DE f
it
parc
d'activités
du
chemin
d'Aix
—
351
avenue
de
l’Aurélienne
à
SAINT
MAXIMIN
LA
SAINTE
BAUME
(83470),
pour
un
montant
de
9 221,76
€ TIC
(7 684,00
€
HT).
2024/33
en
date
du
24/07/2024
“annule
et remplace
la
décision
2024/30**
Demande
de
subvention
auprès
de
DRAC
PACA
concernant
le
traitement
des
archives
contemporaines
de
la
commune
Dépôt
d'une
nouvelle
demande
de
subvention,
suite
à
une
mauvaise
communication
de
la
DRAC
PACA
sur
le
montant
subventionnable.
Sollicitation
d'une
aide
financière
auprès
de
la
DRAC
PACA
concernant
le
traitement
des
archives
contemporaines
de
la
commune
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'intervention
(non
soumis
à
la
TVA)
: 9
280,00
€
- DRAC
PACA
: 2
104,00
€
soit
22,67%
- Auto-financement
: 7
176,00
€
soit
77,33%
2024/34
en
date
du
29/07/2024
Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
«
CACES
R486
PEMP
»
et
« réactualiser
son
aptitude
à
l’utilisation
des
EPI
contre
les
chutes
de
hauteur
»
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
APAVE
EXPLOITATION
France,
6
rue
du
Général
Audran,
COURBEVOIE
CEDEX
(92412)
comprenant 2
jours
de
formation
«
CACES
R486
PEMP
»
et
1
jour
de
formation
«
réactualiser
son
aptitude
à
l’utilisation
des
EPI
contre
les
chutes
de
hauteur
».
Les
montants
respectifs
de
ces
formations
inscrits
sont
de
1 668,00
€ TTC
(1
390,00
€
HT)
et
828,00
€
TTC
(690,00
€
HT),
soit
un
total
de
2 496,00
€ TTC.
2024/35
en
date
du
26/07/2024
Fixation
du
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
Domaine
Public
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
Le
montant
de
la redevance
citée
en
objet
est
fixé
au
taux
minimum
prévu
au
décret
du
27
décembre
2005.
Ce
montant
est
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédents
la publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
2024/36
en
date
du
03/10/2024
Erreur
matérielle
dans
la
numérotation
des
actes
2024/37
en
date
du
08/08/2024
Approbation
d'un
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
des
locaux
de
l’école
élémentaire
« Fernand
Reynaud
»
Approbation
et
signature
du
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
de
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
avec
la société
FAB
Net,
394
rue
Jules
Ferry
à FLASSANS
SUR
ISSOLE
(83340).
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
sa
signature.
Le
montant
mensualisé
sur
10
mois
des
prestations
s'élève
à
2154,24€
TTC
(1
795,20€
HT),
pour
une
fréquence
hebdomadaire
de
4
passages.
2024/38
en
date
du
08/08/2024
Approbation
d’un
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
des
locaux
du
centre
de
loisirs
« La
Cab'Âne
»
Approbation
et
signature
du
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
du
centre
de
loisirs
« La
Cab'Âne
»
avec
la
société
FAB
Net,
394
rue
Jules
Ferry
à
FLASSANS
SUR
ISSOLE
(83340).
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
sa
signature.
Le
montant
mensualisé
sur
10
mois
des
prestations
s'élève
à
1 242,00
€
TTC
(1
035,00
€
HT),
pour
une
fréquence
hebdomadaire
de
4
passages.
2024/39
en
date
du
26/08/2024
Attribution
du
MAPA
2024/01
«
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
élémentaire
et
maternelle,
la
crèche
et le
service
«
enfance
&
loisirs
»
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
2024-01
«
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
élémentaire
et
maternelle,
la
crèche
et
le
service
«
enfance
&
loisirs
»
-
offre
de
base
après
négociation
à
ELIOR
RESTAURATION
France
SAS,
tour
Egée
9/11
allée
de
l'Arche
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92032),
à
compter
du
02
septembre
2024
et
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois.
Les
prix
des
repas
sont
les
suivants :
- prix
du
repas
pour
l'école
maternelle
: 3,71
€
TTC
(3,088€
HT)
- prix
du
repas
pour
l'école
élémentaire
: 4,04
€
TTC
(3,369
€
HT)
- prix
du
repas
pour
un
enfant
en
crèche
: 3,50
€
TTC
(2,917€
HT)
- prix
du
goûter
pour
un
enfant
en
crèche
: 1,01
€
TTC
(0,840€
HT)
2024/40
en
date
du
03/09/2024
Signature
d’un
bail
de
location
de
l'appartement
communal
sis
Rue
Saint
Sébastien
Signature
d'un
contrat
de
location
du
logement
type
T5
sis
32
avenue
Saint-Sébastien
au
1°
étage
à
La
Roquebrussanne,
avec
Madame
GUERIN
Christina.
Le
contrat
de
location
est
consenti
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
23
septembre
2024.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
la
somme
de
750,00
€
par
mois.
2024/41
en
date
du
09/09/2024
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
le
projet
de
réhabilitation
et
Dépôt
d'une
nouvelle
demande
de
subvention
remaniée
et
sollicitation
de
l'aide
financière
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
afin
de
financer
l'opération
de
réhabilitation
et
mise
aux
normes
d’un
cabinet
médical,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: 338
003,00
€ TTC
(281
670,20
€
HT) mise
aux
normes
d’un
cabinet
médical
- ARS
PACA
(sur
un
m
- Région
Sud
2024
(su
- Département
2022
(s
- Auto-financement
: 11
Envoyé
en
préfecture
lé
15/10/2024
Reçu.en
préfecture.le
15/10/2024
Publié
le
2024/42
en |
Approbation
d’un
contrat
de
|
Approbation
et
signatu[:1D
:083-218301083:20241014-CM
2024 48-DE
date
du
prestation
de
services
pour
le |
l'entretien
des
locaux
de
la
salle
René
Autran
sise
quartier
les
16/09/2024 |
nettoyage
des
locaux
de
la
Molières,
avec
la société
FAB
Net,
394
rue
Jules
Ferry
à FLASSANS
salle
René
Autran
SUR
ISSOLE
(83340).
Le
contrat
est
souscrit
pour
la
période
du
16
septembre
au
31
décembre
2024.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
1 680,00
€ TTC
(1
400,00
€
HT).
2024/43
en |
Approbation
d’un
contrat
de
|
Approbation
et
signature
du
contrat
de
prestation
de
services
pour
date
du
prestation
de
services
pour
le |
l'entretien
des
vestiaires
du
stade
Dr Caulet
sis quartier
les
Molières,
16/09/2024 |
nettoyage
des
vestiaires
du
|
avec
la
société
FAB
Net,
394
rue
Jules
Ferry
à
FLASSANS
SUR
stade
Dr
Caulet
ISSOLE
(83340).
Le
contrat
est
souscrit
pour
la
période
du
16
septembre
au
31
décembre
2024.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
1 566,00
€ TTC
(1
305,00
€
HT).
2024/44
en |
Approbation
d’un
contrat
de
|Approbation
et
signature
de
l'offre
soumise
par
le
devis
date
mission
de
maîtrise
d'œuvre
|n°GD242241-pb
portant
sur
les
missions
de
Maïtrise
d'œuvre
24/09/2024 |
d'exécution
pour
la
d'exécution
de
la
société
OPSIA
Méditerranée
sise
BP
70127
à
réalisation
des
travaux
de
TOULON
(83040).
.
;
D
réhabilitation
du
réseau
Le
marché
de
FiÉRRse
d'œuvre
d
ÉXeGUTEN
est
conelu
pour
toute
la
dassaipissemen
du
chemin
durée
de
l'opération
de
travaux
jusqu'à
complète
réception
des
ouvrages
exécutés,
pour
un
montant
de
6
180,00
€ TTC
(5
150,00
€
des
Neuf
Fonts
HT).
2024/45
en |
Approbation
d’un
contrat
de
|Approbation
et
signature
de
l'offre
soumise
par
le
devis
date
du
mission
de
maîtrise
d'œuvre
|n°GD242240-pb
portant
sur
les
missions
de
Maîtrise
d'œuvre
24/09/2024 |
d'exécution
pour
la
d'exécution
de
la
société
OPSIA
Méditerranée
sise
BP
70127
à
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
du
chemin
des
Craux
TOULON
(83040).
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'exécution
est
conclu
pour
toute
la
durée
de
l'opération
de
travaux
jusqu'à
complète
réception
des
ouvrages
exécutés,
pour
un
montant
de
12
468,00
€
TTC
(10
390,00
€
HT).
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
15
octobre
2024.
Michel
GROS
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
:
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :