Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 septembre 2025
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 23.02.2023
Déliberation - Deliberations du 21 octobre 2024
Déliberation - Deliberations du 17 fevrier 2025
Déliberation - Deliberations du 15 mai 2025
Déliberation - Deliberations du 16 Decembre 2025
Déliberation - Deliberations du 27 novembre 2025
Procès Verbal - P.V du 24 septembre 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 septembre 2023
Déliberation - deliberations du 25 septembre 2025
Déliberation - Deliberations du 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
2
0
Publié
le
S
L
ID
: 066-216602284-20250925-D342025-CC
34/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
du
25
septembre
2025
Nombre
de conscillers
“A GUCICO
15 |
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre
à
20h30mn,
le
a
D
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- pouvoirs :
3 |
réuni
en nombre
prescrit
par
la loi, dans
Le lieu
habituel
de ses séances,
Reno
:
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
ns
ÿ |
commune.
Convention
«
Collecte
de
dons
»
en
lien avec
la Fondation
du
Patrimoine
pour
l’aide
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
moulin
du
village
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et Véronique
FREIKE.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Laurent
ALSINA
et Louis
MARRASSE,
Absents
(es)
excusés
(ées)
: Madame
Morgane
FRANCO
et Messieurs
Jérôme
GONZALES
et
Mickaël
BELTRAN
Madame
Morgane
FRANCO
a donné
procuration
à Madame
Fatma
SOUCI
;
Monsieur
Mickaël
BELTRAN
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
a donné
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT,
Madame
Mélanie
SARRAN
a
été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de mairie,
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
À
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
sont
favorables
à
la
retranscription
dans
ce
procès-
verbal
du
sens
de leurs votes.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la loi n°2003-709
du
1%
aout
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
;
Considérant
la
volonté
du
village
de
Villeneuve-la-Rivière
de
commencer
les
travaux
de
réhabilitation
de l’ancien
moulin
de
la commune
;
Considérant
la
nécessité
de
rechercher
des
mécènes
pour
financer
une
partie
du
projet
de
création
de
la
Maison
de
l’eau
;
Comme
tout
bâtiment,
le moulin
à eau
de
la
commune
a subi
et continue
de
subir
durement
les
affres du temps.
Afin de la protéger
le plus longtemps
possible,
il nécessite
toutefois aujourd’hui
des travaux
de réhabilitation
pour
palier à sa conservation.
Afin
d’actualiser
ses
fonctions
à nos
jours,
la
commune
souhaite
créer
une
maison
de
l’eau
immersive.
Pour
assurer
les activités
de collecte
prévues
durant
la campagne
de sensibilisation
du
projet,
la commune
se
tourne
vers
la Fondation
du
Patrimoine,
organisme
privée
reconnue
d'utilité publique
en France
dédiée
à la sauvegarder
et à la valorisation
du
patrimoine
Français.
Il est proposé
d'assurer
avec
elle une collecte de don
pour une durée
maximale
d’un
an, pouvant
être prolongée
à deux
ans.
La
commune
souhaite
autoriser
la
Fondation
du
Patrimoine
à collecter
des
dons
pécuniaires,
collecte
effectuée
auprès
de particuliers
et d'entreprises.
Les
collectes
seront
en suite
reversées
à la commune
de
Villeneuve-la-Rivière. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le
S
g : Gr
ID
: 066-216602284-20250925-D342025-CC
La
collectivité
s’engage
à
utiliser
le
don
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
moulin
a
eau
ainsi
que
la
création
de
la
maison
de l’eau.
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à l’assemblée
de
la
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
la
campagne
de
collecte
de
dons
lancée
par
la
Fondation
du
patrimoine
et
destinée
à soutenir
le
projet
de
restauration
« Du
moulin
».
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
De
décider
d’accorder
à
la
Fondation
du
patrimoine
la
possibilité
d’intervenir
dans
le
cadre
d’une
collecte
de
dons
pour
la
restauration
du
Moulin
;
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir,
notamment
la
convention
de
souscription
actant
cet
accord.
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à lunanimité,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
/PRÉNOM
M.
PASCAL
Patricle
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Miclcaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
Pour
Contre
|
Abstention
xl xl xl el el >] 2) >] x] 2e x] 2e) 26) 2x] ><
DECIDE
d’accorder
à la
Fondation
du
patrimoine
la
possibilité
d’intervenir
dans
le
cadre
d’une
collecte
de
dons
pour
la
restauration
du
Moulin
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir,
notamment
la
convention
de
souscription
actant
cet
accord.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
Publication
par
affichage
le __
07
001.
0%
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le ____
9:7-0CT.-2075
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
fe
6 (P\E:
M. Patrick PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Oricntales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
$4
81
00;
Courriel
:greMè.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
T'élérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:htp:/www.telerecours.
fr. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
2
Publié
le
”
L
O
ID
: 066-216602284-20250925-D352025-DE
35/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
du
25
septembre
2025
Nombre
de conseillers
ee
exercice :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre
à
20h30mn,
le
Sen
à
52 |
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
= pouvoirs :
3 |
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
- abstention :
0 |
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
ns
5
commune.
& OBJET
Approbation
de
l’évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
Dans
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
du
23
juillet
2025
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Véronique
FREIXE.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Laurent
ALSINA
et
Louis
MARRASSE.
Absents
(es)
excusés
(ées)
:Madame
Morgane
FRANCO
et
Messieurs
Jérôme
GONZALES
et
Mickaël
BELTRAN
Madame
Morgane
FRANCO
a donné
procuration
à Madame
Fatma
SOUCI
;
Monsieur
Mickaël
BELTRAN
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
a donné
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Madame
Mélanie
SARRAN
a
été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
À
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
sont
favorables
à la
retranscription
dans
ce
procès-
verbal
du
sens
de
leurs
votes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
Particle
L5211-5;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015253-0001
du
10
septembre
2015
portant
extension
des
compétences
et
actualisation
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015358-0001
du
24
décembre
2015
portant
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
urbaine
et
actualisation
de
ses
statuts
;
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
lévaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’EÉvaluation
des
Transferts
du
23
juillet
2025
; et
de
charger
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire,
ou
son
représentant
de
prendre
tout
acte
utile
en
la
matière. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le
S
’L
C7
ID
: 066-216602284-20250925-D352025-DE
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée
:
Ü
U
Abstention
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
F'atma
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Miclcaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mine
DALMASES
Laura
xlxl xl nl nel >) xl xl xl xl xl xl xl x] ><
-d’approuver
l'évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
du
23
juillet
2025
;
-de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
tout
acte
utile
en
la
matière.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
Publication
par
affichage
le
0 7
OCT.
2025
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
__
_ 07-061.
2075
La
secrétaire
de
séance
LeMaire
\
|
élanie
SARRAN.
b
(PAS
Mme. Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Oricntales,
par
courrier
postal
(6
Ruc
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
Sd
81
00;
Courriel
:grefte.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/\www.telerecours.
fr.
Informe
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
maire
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
9
Publié
le
S
LO
ID
: 066-216602284-20250925-D362025-DE
36/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
du
25
septembre
2025
Nombre
de conseillers
_…
LE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre
à
20h30mn,
le
présents :
1} |
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- pouvoirs
:
3 |
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
-abstention
:
0 |
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
he
1 |
commune.
&
OBJET
:
Avis
sur le projet
de Plan
Local-d’Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Plan
de
Mobilité
(PLUi-D)
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Véronique
FRETXE,
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Laurent
ALSINA
et
Louis
MARRASSE,
Absents
(es)
excusés
(ées)
:Madame
Morgane
FRANCO
et
Messieurs
Jérôme
GONZALES
et
Mickaël
BELTRAN
Madame
Morgane
FRANCO
a donné
procuration
à Madame
Fatma
SOUCT
;
Monsieur
Mickaël
BELTRAN
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
a donné
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Madame
Mélanie
SARRAN
a
été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5214-16
et
suivants
;
VU
le
Code
du
Transport
;
YU
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-15
et
R.153-5
;
YU
le
Plan
de
Déplacements
Urbain
(PDU)
de
l’agglomération
de
Perpignan
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
en
date
du
27
septembre
2007,
mis
en
révision
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
19
décembre
2013; VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
n°
2015/12/209
en
date
du
17
décembre
2015,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
sur
le
territoire
de
Perpignan
Méditerranée,
à
l'exception
du
secteur
sauvegardé
de
Perpignan,
avec
la
définition
des
objectifs
poursuivis,
des
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
des
Communes
Membres,
ce
PLU
intercommunal
tenant
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Perpignan
Méditerranée
;
VU
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
adopté
pour
la
période
2020-2025
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
en
date
du
12
avril
2021
; Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 066-216602284-20250925-D362025-DE
YU
Ja
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
du
29
avril
2024
n°2024/04/92
portant
modifications
des
objectifs
poursuivis,
des
modalités
de
concertation
avec
le
public
et
de
collaboration
avec
les
Communes
Membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUIi-D,
et
application
des
dispositions
nouvelles
des
articles
R.151-1
à R.151-55
du
Code
de
l'Urbanisme
relative
au
contenu
modernisé
du
PLU
;
YU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
projet
de
PLUi-D
tenant
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
du
24
juin
2024
;
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Plaine
du
Roussillon
approuvé
le
2
juillet
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
n°2025/07/200
en
date
du
10
juillet
2025
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
et
le
projet
de
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Plan
de
mobilité
(PLUi-D)
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
CONSIDERANT
que
le
projet
du
PLUi-D
de
PMM
arrêté
par
délibération
en
date
du
10
juillet
2025
a
été
transmis
dans
son
intégralité
par
lien
de
téléchargement
envoyé
aux
37
communes
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
18
juillet
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
PLUI-D
constitue
le
cadre
stratégique
et
réglementaire
en
matière
d'aménagement,
d’urbanisme,
d’habitat,
de
mobilités,
d'environnement
et
de
développement
économique
pour
les
quinze
prochaines
années
;
CONSIDÉRANT
qu’il
s'appuie
sur
un
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
articulé
autour
des
ambitions
suivantes
:
Une
métropole
attractive
et
innovante,
Une
métropole
durable,
solidaire
et
de
proximité
;
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
a été
élaboré
en
concertation
avec
les
communes
membres,
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
le
public
;
CONSIDERANT
que
l'avis
de
la
commune
intervient
dans
le
cadre
des
articles
L.
153-15
et
R153-5
du
Code
de
l'urbanisme
qui
disposent
notamment
que
les
Communes
membres
rendent
un
avis
sur
le
projet
de
plan
arrêté
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet,
cet
avis
étant
réputé
favorable
en
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai
;
et
que
lorsque
l'une
des
Communes
Membres
émet
un
avis
défavorable
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
le
Conseil
communautaire
doit
délibérer
à nouveau
et
pour
arrêter
le
projet
de
PLUi-
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L153-15
;
CONSIDERANT
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L153-15
du
CU,
« Lorsque
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
pour
tenir
comple
de
cet
avis
et
que
la
commune
consultée
sur
cette
modification
émet
un
avis
favorable
ou
n'émet
pas
d'avis
dans
un
délai
de
deux
mois,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
arrête
le
projet
modifié
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Dans
tous
les
autres
cas,
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
arrêté
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
» ;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'aiticle
L.
153-19
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Président
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
soumettra
le
projet
de
PLUI-D
finalement
arrêté
à enquête
publique,
avec
notamment
les
avis
recueillis
sur
celui-ci
; Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
2
Publié
le
S
LO
ID
: 066-216602284-20250925-D362025-DE
VU
le
projet
de
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Plan
de
mobilité
(PLUIi-
D)
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
arrêté
par
délibération
du
10
juillet
2025,
ainsi
transmis,
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
les
règlements
écrit
et
graphique,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
(POA)
et
les
annexes
;
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
avis
sur
le
Projet
de
PLUI-D
arrêté
le
10
juillet
2025
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Out
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à la
majorité,
par
un
vote
à main
levée
: NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDIJIAN
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Picrre-
Henri Mme
SOUCI
Fatima
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS Roland Mine
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT Emmanuel
X
Mine
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES Jérôme
X
Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES
Laura
X XIxk|x|HIX| x] xxx x *
ÉMET
un
avis
favorable
sur
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
au
projet
de
PLUI-D
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
arrêté,
concernant
directement
la
Commune
de
Villeneuve-la-Rivière.
DIT
que
cet
avis
est
assorti
d'observations
sur
le
PLUID
arrêté
qui
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
document
et
devront
être
prises
en
compte
après
enquête
publique
:
OAP
:
Suppression
de
l'OAP
Nord.
Modification
de
l'OAP
ouest
avec
prise
en
compte
dans
le
zonage
2AUH
et
1AUH-3
des
parcelles
suivantes
:AK
47,
AT
8,
AT
9,
AI
10,
AI
11,
AI
12,
AI
13,
AI
14,
AT
15,
AI
16
et AI
17.
Telles
que
celles
figurant
en
annexe
1,
dans
le
plan
de
zonage
hachuré
et
délimité
en
rouge. Pièce
graphique
ajout
de
la
parcelle
AK47
dans
le
zonage
2AUH. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le
S
LO
ID
: 066-216602284-20250925-D362025-DE
DIT
que
le
présent
avis
sera
transmis
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
conformément
à l’article
L.153-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
Publication
par
affichage
le
__
{7
OCT,
2075
_
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
_ _
0 7
007-2005
— Le
Maire
La
secrétaire
de
séanc
Mme.
Mélanie
SARRAN
M.
Patrick
PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Oricntales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:grefè.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.
telerecours.fr. /
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
0
Publié
le
S
L
ID :
066-216602284-20250925-D372025-CC
37/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
du
25
septembre
2025
Nombre
de conseillers
"en exercice
:
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre
à
20h30mn,
le
en
12 |
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- pouvoirs :
3 |
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
=AbStentiont
0 |
séances, sous
la présidence de Monsieur
Patrick PASCAL,
maire de la
ne
à
commune.
&
OBJET
Convention
financière
portant
organisation
des
modalités
d’attribution
et de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
au
titre
de
l’année
2022
(1ère
et 2ème
parts),
2023
(1ère
et 2ème
parts)
2024
(1ère
et 2ème
parts)
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et Véronique
FREIXE.,
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Laurent
ALSINA
et Louis
MARRASSE.
Absents
(es)
excusés
(ées)
: Madame
Morgane
FRANCO
et Messieurs
Jérôme
GONZALES
et Mickaël
BELTRAN
Madame
Morgane
FRANCO
a donné
procuration
à Madame
Fatma
SOUCT
;
Monsieur
Mickaël
BELTRAN
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
à donné
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Madame
Mélanie
SARRAN
a
été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
financière
portant
organisation
des
modalités
d’attribution
et
de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
au
titre
de
l’année
2020
(2ème
part)
et 2022
(lère
part)
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
dispositions
de
l’article
L.
5215-26
(chapitre
VI)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
qu’«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
urbaine
et
les
communes
membres
après
accords
concordant
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Afin
de
permettre
le
versement
de
ce
fonds
de
concours
à
hauteur
de
115
073.50€,
répartis
comme
suit :
FDC
2022
(1ère part)
: 2 573,50
€,
FDC
2022
(2ème
part)
: 22
500
€,
FDC
2023
(1ère
et 2ème
parts)
: 45
000
€,
FDC
2024
(1ère
et 2ème
parts)
: 45
000
€.
IL
convient
de
signer
une
convention
financière
portant
organisation
des
modalités
d’attribution
et de versement
du
fonds
de concours, Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
Publié
le
S'’LOF
ID
: 066-216602284-20250925-D372025-CC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
xl xl mx] 2e) el > 2e) 21 x) 2e) x] el 2] x) ><
SOLLICITE
auprès
de
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de de
115
073.50€,
répartis
comme
suit
:
FDC
2022
(1ère part)
: 2 573,50
€,
FDC
2022
(2ème
part)
: 22
500
€,
FDC
2023
(1ère
et 2ème
parts)
: 45
000
€,
FDC
2024
(1ère
et 2ème
parts)
: 45
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
financière
relative
à
cette
opération
et
portant
organisation
des
modalités
d’attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
Publication
par
affichage
le
_
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
La
secrétaire
Mine
Mélanie
SARRAN
07
OCT,
205 Le Maire M.
Patrick
PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
2
0
Publié
le
S
L
ID
: 066-216602284-20250925-D382025-CC
38/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
du
25
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
- en exercice:
15 |
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
septembre
à 20h30mn,
le conseil
sente
É
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
- pouvoirs :
3 |
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
1bstention
É
présidence de Monsieur
Patrick PASCAL,
maire de la commune.
DORE
0
Convention
d'ouverture
au public
et d’inscription
au PDIPR
d’un
sentier de randonnées
sur une
propriété privée
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDIIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et Véronique
FREIXE.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Laurent
ALSINA
et Louis
MARRASSE,
Absents
(es)
excusés
(ées)
:Madame
Morgane
FRANCO
et
Messieurs
Jérôme
GONZALES
et
Mickaël
BELTRAN
Madame
Morgane
FRANCO
a donné
procuration
à Madame
Fatma
SOUCI
;
Monsieur
Mickaël
BELTRAN
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
a donné
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT,
Madame
Mélanie
SARRAN
a été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO),
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
À
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
sont
favorables
à la
retranscription
dans
ce
procès-verbal
du
sens
de
leurs
votes,
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
convention
d’ouvertute
au
public
et
d'inscription
au
PDIPR
d’un
sentier
de
randonnées
sur
une
propriété
privée
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
propriétaire
autorise
le
passage
de
randonneurs
sur
ses
parcelles
ainsi
que
leur
inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR).
Elle
définit
les
responsabilités
des
parties
et
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement,
d'entretien,
de
balisage
et
de
promotion
du
sentier.
Ou
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
par
un
vote
à main
levée
: Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
2
Publié
le
5
L
O
ID
: 066-216602284-20250925-D382025-CC
n
Abstention
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Miclcaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
xl xl xl xl xl xl x] xl xl xl x] 26) xl x) >
>DECIDE
l'approbation
de
cette
convention.
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
convention.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoir
Publication
rat
es
le
07007
LL
07
Oct, 0%
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
«
Ve
Madame
Mélanie
SARRAN
Monsieur
Patrick
PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
S4
81
00;
Courriel
:grefe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/Avww.telerecours.
fr.
informe
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
maire
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.