Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 fevrier 2025
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 juillet 2
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 30.05.2024
Déliberation - Deliberations du 15 mai 2025
Déliberation - Deliberations du 27 novembre 2025
Déliberation - Deliberations du 25 septembre 2025
Déliberation - Deliberations du 16 Decembre 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Juillet 2025
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 16.03.2023
Déliberation - Deliberations du 9 avril 2025
Déliberation - Deliberations du 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 066-216602284-20250217-D12025-DE
1/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
du
17
février
2025
Nombre
de conseillers
- en exercice:
15 |
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février
à 20h30mn,
le conseil
municipal
de
sors
14 |
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
nu
ie
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
- abstention
:
o |
Patrick
PASCAL,
maire
de
la commune.
- pour :
14
- contre :
0
&
OBJET
Délibération
Utilisation
d’un
véhicule
de service
par Monsieur
le Maire
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Véronique
FREIKE,
Morgane
FRANCO,
Mélanie
SARRAN
(arrivée
à 20h35mn)
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN,
Roland
CALS
et Jérôme
GONZALES.
Procurations
: Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL,
Absents
(es)
excusés
(ées)
: Madame
Annabelle
CORREA
et Monsieur
Louis
MARRASSE.
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance. Monsieur
Patrick
PASCAL,
informe
le
conseil
municipal
que
l’article
L.
2123-18-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
issu
de
l’article
34
de
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la
vie
publique
prévoit
que
« Selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l’exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie
»
Le
village
de
Villeneuve-la-Rivière
dispose
d’une
voiture
communale
entièrement
financée
par
l’écoparc
catalan
mis
à
la
disposition
principalement
de
Monsieur
le
Maire
pour
des
déplacements
nécessaires
à l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
tels
que
les
réunions
au
sein
du
conseil
de
communauté
;
le
bureau
des
maires
; les
liaisons
de
dossier
avec
des
communes
environnantes.
En
dehors
des
heures
de
services,
le
véhicule
communal
est
stationné
au
sein
du
parking
de
la
mairie
de
la
commune,
Ce
véhicule
est
une
voiture
de
service
qui
est
destinée
aux
seuls
besoins
de
service
et
ne
doit
en
aucun
cas
faire
l’objet
d’un
usage
à des
fins
personnelles
(déplacement
privée,
week-ends,
vacances). Monsieur
Le
Maire
ne
conservera
pas
l’usage
du
véhicule
au-delà
du
service.
Les
trajets
effectués
avec
le
véhicule
mis
à disposition
seront
enregistrés
par
ses
soins
dans
un
carnet
de
bord
qui
sera
conservé
dans
le
véhicule. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
?L
(
ID
: 066-216602284-20250217-D12025-DE
Au-delà
de
10
kilomètres,
un
justificatif
pourra
être
apporté
par
Monsieur
le
Maire
si
la
demande
est
nécessaire
et
fondée.
Le
véhicule
dont
Monsieur
le
Maire
fera
l’utilisation
est
de
la
marque
RENAULT
Kangoo
électrique
immatriculé
:EV
373
ZW.
Ceci
étant
exposé
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2123-18-1-1
issu
de
L'article
34
de
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la
vie
politique
;
Vu
la
circulaire
DAGEMO/BCG
n°97-4
du
05
mai
1997,
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents
à l’occasion
du
service
;
Vu
la
circulaire
du
02
juillet
2010
relative
à la
rationalisation
du
parc
automobile
de
l'Etat
et
de
ses
opérateurs
;
Considérant
que
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
dispose
d’un
véhicule
financé
par
lécoparc
catalan
et
mis
a
disposition
;
Considérant
l'utilité
pour
Monsieur
le
Maire
de
s’en
servir
pour
ses
déplacements
dans
l'exercice
de
son
mandat
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
sera
tenu
de
rédiger
ses
déplacements
dans
le
carnet
de
bord
mis
à disposition
dans
le
véhicule
;
Considérant
que
des
justificatifs
au-delà
de
10
kilomètres
pourront
être
apportés
si
la
demande
est
nécessaire
et
fondée
;
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire,
Patrick
Pascal,
dans
ses
explications,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à utiliser
du
véhicule
communal
de
la
marque
RENAULT
Kangoo
immatriculé
:EV
373
ZW
pour
ses
déplacements
lors
de
l’exercice
de
son
mandat.
D’'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
tout acte
utile.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M, DAURIACH
Plerce-Henri
Mme
SOUCI
Falma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanle
M. BELTRAN
Mickaël
M, GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XIXI XX) >>> XXI XI XI EX IDE DE Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 066-216602284-20250217-D12025-DE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à utiliser
du
véhicule
communal
de
la
marque
RENAULT
Kangoo
immatriculé
:EV
373
ZW
pour
ses
déplacements
lors
de
l’exercice
de
son
mandat.
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
tout
acte
utile.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait conforme
:
Publication par affichage
le
12
MAS
2095
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
La
secrétaire
Le
Maire
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
M.
Patrick
PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel :
greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.ff, Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 066-216602284-20250217-D22025-DE
2 12025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
du
17
février
2025
Nombre
de
conseillers
- en exercice:
15 |
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février
à
20h30mn,
le
conseil
ns
É
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
- pouvoirs:
1 |
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- abstention :
[
présidence
de Monsieur
Patrick PASCAL,
maire
de
la commune.
-
pour:
- contre
:
0
&
OBJET
Adhésion
de la commune
à la Fondation
du
patrimoine
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Véronique
FREIKE,
Morgane
FRANCO,
Mélanie
SARRAN
(arrivée
à 20h35mn)
et
Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN,
Roland
CALS
et
Jérôme
GONZALES.
Procurations
:Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL.
Absents
(es)
excusés
(ées)
:Madame
Annabelle
CORREA
et
Monsieur
Louis
MARRASSE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
fondation
du
patrimoine
a
été
créée
pour
mobiliser
tous
ceux
qui
veulent
aider
le
patrimoine
rural
et
non
protégé.
Elle
identifie
les
édifices
et
sites
menacés
de
disparition,
sensibilise
les
acteurs
locaux
à
la
nécessité
de
leur
restauration
et
aide
au
financement
des
projets.
Depuis
le
13
décembre
2024,
un
permis
de
construire
a été
déposé
concernant
le
projet
de
la
réhabilitation
de
l’ancien
moulin
de
Villeneuve-la-Rivière
en
espace
immersif
et
d’exposition
dans
le
cadre
de
la
création
des
lieux
pédagogiques
de
l’Ecopare
Catalan,
la
commune
se
sent
encore
plus
concernée
par
la
sauvegarde
du
patrimoine,
de
son
patrimoine.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adhérer
à la
Fondation
du
Patrimoine,
Le
coût
de
son
adhésion
est
de
200
€ par
an.
Cette
adhésion
marquerait
l’attachement
de
la
commune
à la
préservation
de
notre
patrimoine
et
contribuerait
à
la
transmission
aux
générations
futures
de
ce
que
nous
avons
reçu
en
héritage. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
066
228
24
F
0014
déposé
le
13
décembre
2024
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
Considérant
que
l’adhésion
à
la
fondation
du
patrimoine
soutiendrait
le
projet
de
réhabilitation
du
moulin
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée
: Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
2
Publié
le
S
LO
ID
: 066-216602284-20250217-D22025-DE
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanle
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XXII >< |) DE XXI XI XI >< |><
SE
PRONONCE
en
faveur
de
l’adhésion
de
la
commune
à
la
fondation
du
patrimoine.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
utiles
dans
cette
affaire. PRECISE
que
les
frais
d’adhésion
annuels
de
200
€
seront
prévus
au
budget
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait conforme
Ë
Publication
par affichage
le
1°2
IS
2075
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
La
secrétaire
Le
Maire
| HEUVES
)
A
|
ep Madame Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
M.
Patrick
PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:
greffe.ta-montpellier@juradm.f)
ou
par
le
biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/Avww.telerecours.fr,