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Déliberation - 17021099 Acquisition immeuble OPH Rue Chifflot
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17021099 Acquisition immeuble OPH Rue Chifflot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Référence
N° 17.02.10.99
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Acquisition d'immeuble à
l'Office Public de l'Habitat
du Jura - Rue Chifflot
Secrétaire de séance
Sylvette MARCHAND
Rapporteur
Philippe JABOVISTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 2 octobre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
26 septembre 2017
10 octobre 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PEÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, M. Alexandre DOUZENEL, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Sevin KAYI à M. Philippe JABOVISTE
Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Laetitia CUSSEY à M. Pascal JOBEZ (jusqu’à la DCM 17.02.10.109) M. Jean-Claude WAMBST à Mme Françoise BARTHOULOT
Conseillère absente en cours de séance :
Mme Justine GRUET (DCM 17.02.10.110)
Au milieu des années 1980, la Ville de Dole a acquis diverses propriétés sises rue du Théâtre et rue Chifflot, jouxtant l'immeuble dit « le Refuge », et ce préalablement à la réhabilitation de l'édifice en Hôtel de Ville.
Toutefois, il a été constaté bien plus tard qu'une partie du terrain d'assiette de l'actuelle Mairie appartenait toujours à l'Office Public de l'Habitat du Jura, cette anomalie résultant sans doute d'une omission dans les procédures d'acquisition conduites par la Ville il y a plus de trente ans. Aujourd'hui, il conviendrait de régulariser cette situation par un transfert de propriété au profit de la Ville, projet accepté sans réserve par l'Office Public de l'Habitat du Jura.
Vu l'avis favorable de la commission « Aménagement de la Ville » du 27 septembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'acquisition à l'Office Public de l'Habitat du Jura, domicilié à Montmorot (39570), 7E rue Léon et Cécile Mathy, de la parcelle cadastrée section BI n° 19 d'une contenance de 19 ca, - PRÉCISE que cette acquisition sera réalisée moyennant le prix symbolique de un euro, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir, - NOTE que l'opération sera dispensée de droit d'enregistrement et de taxe de publicité foncière en application de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
. Trésorerie Principale
. Pôle Moyens et Ressources/Finances
. Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat Office Public de l'Habitat du Jura - 7E rue Léon et Cécile Mathy - Montmorot - CS 80484 - 39007 LONS LE SAUNIER Cedex
» Maître Victor VANDEL - Notaire associé - 8 rue Joseph Thoret - 39100 DOLE
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/10/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171002-DCM17021099-DE d'immeuble
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